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Arrêté - ADM 91 2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 91 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 91-2023
F’ESTIVALES -- PARKING DOJO
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis favorable de l’Adjointe à la Culture,
Vu la demande du service Culturel de la commune de SAINT-MARCEL, organisateur, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser des festivités d'été,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants au spectacle « Les Frères Troubouch » du 13 juillet 2023 sur le parking du DOJO,
Considérant qu'un public nombreux attendu, génère une organisation particulière du
stationnement et de la circulation de véhicules motorisés,
ARRÊTE:
Article 1°: La circulation et le stationnement seront interdits sur une partie du parking du DOJO, rue Léon Pernot, le jeudi 13 juillet 2023 de 14h00 à 00h00.
Article 2 : La partie parking concernée sera balisée et la signalisation réglementaire sera
mise en place par le service technique communal.
Article 3 : Lors de cet événement le Food Truck « AU COUCOUTE » 19 rue de Bourg — 71370 ABERGEMENT SAINTE COLOMBE - est autorisé à s'installer sur le domaine public.
Article 4 : Le service organisateur de l'événement, en lien avec les services techniques de la commune, devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de rendre la manifestation évoquée, sans risques (météo, plan vigipirate / mise en place de véhicules neutralisant les accès principaux du site, installation Food Truck...).
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 20 juin 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
ere 2 JUIN 2023 Le Maire
Raymond BURDIN