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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Clansayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe CR liste des délibérations prises 03 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Mairie de Clansayes Place Bertrand de Clansayes 26130 CLANSAYES
Tél : 04 75 04 70 68 Fax : 04 75 96 70 58 Courriel : mairie@clansayes.fr site : www.clansayes.fr
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 avril 2023
NUMERO OBJET DECISION DU CM
N13/2023 BUDGET PREVISIONNEL 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Approuvée
N14/2023 BUDGET PREVISIONNEL 2023 DE LA COMMUNE Approuvée
N15/2023
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 Approuvée
N16/2023 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS Approuvée
Affichée le 13 avril 2023