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Déliberation - 5 2026 Foncier – Acquisition parcelles H2030–H818–H819–H2032.VISA
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 5 2026 Foncier – Acquisition parcelles H2030–H818–H819–H2032.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260128-5 _2026-DE
DEPARTEMENT DU TARN
FE >
ET Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
22 26
Date de la convocation : 22 janvier 2026
Date d’Affichage : 22 janvier 2026
N° 5-2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 28 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 28 janvier
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, CATHALA
Sylvie, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE Liliane, GAILLAC
Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM
Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, PELEGRY
Jean-Bernard, PUJOLAR Théo, PUIBASSET Pascale,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES
Laurent, TKACZUK Jean.
Absents excusés (pouvoirs) :
DAVID Laurent donne pouvoir à LAMBERT Annie
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à PUJOLAR Théo
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à TKACZUK Jean
Absent : MAYERAS Philippe
Secrétaire : ROBERT Florence
Foncier - Acquisition des parcelles H 2030 -H 818 -H 819 -H 2032 - Autorisation de
signature
Par courriel en date du 24 novembre 2025, Mme JERONIMO Christine et M. GOSSELIN
Cédric ont sollicité la commune afin de faire part de leur volonté de vendre les parcelles
H 2030 -H 818 -H 819-H 2032 dont ils sont propriétaires. Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260128-5 _2026-DE
Après échanges et sollicitation des services de France Domaine, dont l'avis n’est pas
donné pour des transactions dont Le prix est inférieur à 180 000 €, un accord a été trouvé
sur La base d’un prix de 110 € par mètre carré. Cet accord s’est matérialisé par courrier
de Mme JERONIMO et de M. GOSSELIN daté du 9 janvier 2026.
La commune est déjà propriétaire du jardin attenant aux parcelles concernées. L'enjeu
dans Le cœur historique de la bastide est donc majeur afin de disposer d’emprises
foncières nécessaires à des équipements publics.
ILest demandé au conseil municipal:
e De procéder à l'acquisition des parcelles H 2030 -H 818 -H 819-H
2032, propriétés de Mme JERONIMO Christine et M. GOSSELIN Cédric,
d’une superficie de 130 m° dont Le plan est joint en annexe :
e De dire que cette transaction se réalisera au prix de 110 € par mètre
carré, soit pour une somme totale de 14 300€ ;
e De désigner l'étude de Me Thouron Marc, domiciliée 10 rue des Écoles
— 46160 Cajarc, afin de rédiger l’ensemble des documents relatifs à
cette affaire ;
e De dire que les frais d’actes seront à La charge de la commune.
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout
document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 29 janvier 2026
Le secrétaire de séande, Le Maire,
Florence ROBERT F Maryline LH
Le Maire certifie le caractère exééutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.