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Déliberation - VAP DELIB 20240618
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - VAP DELIB 20240618)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE
77 COMMUNE DE VALAUEPERCHE
Î DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-052
en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre,
présents : 18 Le dix-huit juin,
votants : 20. Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM, THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. VALEET,
TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURIOLY,
TURMEL, M. DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, CRÉMADES, M. GARNIER.
ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MM. PLESSIS, FRANÇOIS
{pouvoirà MME MOUSSET), MMES PIGEOT, GUILLIN.
ABSENTS : MME PAPILLON, M. DENECHAUD, MME TRÉVIN,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CRÉMADÈS.
es es mme
OBJET: PROPOSITION DE PROLONGATION DE SUIVI DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Par délibération du 21 septembre 2021, le Conseil municipal a délibéré pour le choix du bureau
d’études pour le renouvellement du contrat de Délégation du Service Public (DSP)
d'assainissement collectif des eaux usées.
Dans cette mission, le cabinet NTE a une mission d'accompagnement et de contrôle de bonne
exécution de la DSP durant la première année. ‘
Suite à l’avis favorable de la commission « assainissement » réunie fe 22 mai dernier, le Conseil
municipal décide à l'unanimité :
- de prolonger cette prestation du suivi d'exécution de DSP pour 3 années (2024,
2025,2026) pour un montant de 2 750,00 € HT soit 3 300,00 € TTC par an.
« d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette missian.,
Accusé de rSception - Ministère de l'intérieur
061-200054817-20240618-20240027_002-DE.
Accusé cerlifié exécutoire
Réception parie prétet: 27/062024
Transmis le :
Mis en ligne le: 2 7 JUIN 2024
Les décisions du Conseil munictpal peuvent faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Caen {14) dans les deux mois de leur publication, DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT dé MORTAGNE
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-053
en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre,
présents : 18 Le dix-huit Juin,
votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. VALLET,
TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURIOLY, TURMEL, M, DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, CRÉMADÈS, M. GARNIER.
ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD}, MM. PLESSIS, FRANÇOIS (pouvoir à MME MOUSSET), MMES PIGEOT, GUILLIN,
ABSENTS : MME PAPILLON, M. DENECHAUD, MME TRÉVIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CRÉMADÈS.
Er SnRnNEEs ru uonne ”
M, LHÉRAULT, Adjoint en charge des Travaux, rappelle que le marché de maîtrise d'œuvre des
travaux de réaménagement de la mairie et de la salle des fêtes Jean Beaudoux a été attribué à
l'Atelier Architecture AUDEVARD-CAILLOUX par délibération du 07 novembre 2022,
Suite à l’évolution du projet et notamment la création d’un local « archives » dans la cave de
l'ancien logement, de l'aménagement d’un local de vidéosurveillance à l'étage R+2 et de
l'obligation d'installation d’un système de protection incendie de type SSI pour l’ensemble du
bâtiment mairie-salle polyvalente, un avenant est présenté comme suit :
Las décisions du Conseil municipal pauvent falre l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mas de leur publication.
= so _ __— seen
OBJET: AVENANT POUR LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE LA MAIRIE DE VAL-AU-
PERCHE ET DE LA SALLE DES FÊTES JEAN BEAUDOUX | représente 10 % du coût des travaux HT
Maîtrise d'œuvre ATELIER AUDEVARD architecte
SAS Salle des tétes | Extension mairie |Exktension mairie TOTAL
Jean Beaudaux. | vers centre dati | vers logement DÉS 3 LOTS
lot n° lot WE latna
Marché de base 200€ at F7 HE0DE 486 00€ 7 600,00
Avenant n°2 ra0 HE 48 eau € £ sanoe &| 4 soa0€
Avenstn"3 crane) esse 24442,59€| 37779696
TVA 20%
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 19 voix Pour et 1 abstention, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant de signer tous les documents relatifs
à cette mission de maîtrise d'œuvre {avenants, actes de sous-traitances, autres...).
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
041-200062817-20240818-20240627_DGS-DE)
Accusé certifié exécuioirs
Réception parie préfet : 27/06/2024]
Transmis le :
Mis en ligne le2 7 JUIN 2024
Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l'objet d’un recours pour excés de pouvoir davant le Trlaunal Administratif de Caen (14) dans les deux mols de leur publication, DEPARTEMENT de L'ORNE _- ARRONDISSEMENT de MORTAGNE
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-054
en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre,
présents : 18 Le dix-huit juin,
votants : 20 Le Consell municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE,
Dûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. VAELET, TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY, TURMEL, M, DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, CRÉMADÈS, M. GARNIER,
ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MM. PLESSIS, FRANÇOIS
{pouvoir à MME MOUSSET), MMES PIGEOT, GUILLIN,
ABSENTS : MME PAPILLON, M. DENECHAUD, MME TRÉVIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CRÉMADÈS.
[ OBJET: DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE ]
Dans le cadre de l'effacement des réseaux situés « rue Creuse » sur Ja commune déléguée de Mêle, des frais d’études pour les réseaux Orange restent à solder pour la somme de 1 301.87 € TIC.
Le Conseil! municipal accepte à Funanimité les transferts de crédits qui suivent :
|. …secton de fonctionnement, | dévense | récetlés | . . Obseraions 6815 Provistons pour risque 430200 € prélèvement pour équilibré de fa saction
{solde avant DM: 65 225,40 €}
023 Virernant à la section d'investissement | 4 802,00 €
FOTAL, DOTE GA
section d'investissement … dépenses | recettes Oeeuations
‘ Suide des frats d'études Grange pour Les
2081 Frais d'études 1.802,00 € travaux d'effacement tue Creuse Mâle : LAOLET ETIC
021 Virament de la section de 1 302,00 €
fonctionnement
TOTAL 230200€| 80200 É UN
Accusé de réception - Ministère de Hntérieur
061-200053617-20240618-20240627_D04-DE
Accusé certifié exécufoire
Réception par le préfot : 2770612024
Transmis le :
Mis en ligne le : 27 JUIN 2024
Les décisions du Cansell municlpal peuvent faire l'objet d’un recours pour axcés de pouvoir devant fe Tribunal Administratif da Caen (14) dans les deux mois dé leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-055
en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre,
présents : 18 Le dix-huit juin,
votants : 20 Le Conseil municipal de lä Commune de VAL-AU-PERCHE, Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M, Sébastien THIROUARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM, VALLET,
TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY,
TURMEL, M. DUBOIS, MMES SEMELV, MOULIN, CRÉMADES, M. GARNIER.
ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD}, MM, PLESSIS, FRANÇOIS
{pouvoir à MME MOUSSET), MMES PIGEOT, GUILLIN.
ABSENTS : MME PAPILLON, M. DENECHAUD, MME TRÉVIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CRÉMADÈS.
OBJET: CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 14° CLASSE
Suite au départ en retraite d’un agent technique et afin de pouvoir nommer le nouvel agent sur
son grade, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1' juillet
2044,
- de supprimer un poste d’adjoint technique territorlal principal de 1Ÿ° classe à temps
complet à cette même date, ‘
- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre les arrêtés réglementaires
et d'effectuer toutes démarches en découlant.
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
061.200063817-20240618-20240627_008-DE
Accusé cortifié exécutoire
Réception par fe préfet : 27/06/2024
Transmis le :
Mis.en ligne le 9 7 JUIN 2024
Les décislons du Consell municipal pauvant faire l'objet d'un recours hour excés de pouvolr devant le Tilbunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-056
en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre,
présents : 18 Le dix-huit juin,
votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Düment convoqué, s'est réunt en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire,
Date de convacation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
ÉTAIENT_ PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. VALLET, TRUILLET, MME COUVRET, MM, ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURIOLY, TURMEL, M, DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, CRÉMADÈS, M. GARNIER,
ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MM, PLESSIS, FRANÇOIS {pouvoirà MME MOUSSET), MMÉS PIGEOT, GUILLIN,
ABSENTS : MME PAPILLON, M, DENECHAUD, MME TRÉVIN,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CRÉMADÈS,
OBJET: CRÉATION D'UN POSTE RÉDACTEUR TERRITORIAL ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1à CLASSE
Un agent administratif peut bénéficier d’un avancement de grade au cours de l’année 2024 et a
reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) compétente du Centre de Gestion,
Afin de pouvoir nommer sur le nouveau grade l'agent concerné, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de créer un poste de rédacteur à compter du 14 juillet 2024,
- de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 1 classe à cette même date,
- de chargér Monsieur le Maire ou son représentant de prendra les arrêtés réglementaires et d'effectuer toutes démarches en découlant.
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Accusé dé réception: - Ministère de intérieur
061-200053817-20240818-20240627_006-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récaption par le préfet : 27/08/2024
Transmis le:
Mis en ane ke: 27 JUIN 2024
Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l'objet d’un racours pour excés de pouvoir devant le Tribunaf Administratif de Caen (44) dans les deux mols de leur publication, ' DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE
‘ COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-057
en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre,
présents : 18 Le dix-huit juin,
votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, saus ta Présidence de Monsieur Sébastien
THIROUARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM, VALLET,
TRUILLET, MME COUVRET, MM, ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURIOLY, TURMEL, M. DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, CRÉMADÈS, M. GARNIER.
|
|
ABSENTS_ EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MM. PLESSIS, FRANÇOIS
{pouvoir à MME MOUSSET}, MMES PIGEOT, GUIELIN.
ABSENTS : MME PAPILLON, M. DENECHAUD, MME TRÉVIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CRÉMADÈS.
re RRSRENRNES =
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 43 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vat- au-Perche ;
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sant créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Afin de tenir compte de la création d’un poste de rédacteur et d’un poste d’adjoint technique territorial, Monsieur le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivants :
TABLEAU DES EFFÉCTIFS
Catégorie Effectifs Durée hebdomadaire
de service ou autres
Emplois permanents
FILIÈRE ADMINISTRATIVE ÿ
Rédacteur principal de 1%" classe B 35,00 :
Rédacteur principal de 1° classe B 31,00 1
Rédacteur principal de 1° classe B 1 10.00 |
Rédacteur B 42 35.00 ï
Adjoint administratif territorial 1 35,00 |
Adjoint administratif principal de 42" classe
TOTAL
j Les décisions du Conseil municipal peuvent fatre l'objet d'un recours pour excés de pauvair devant le Tribunal Administratif de i Caen {14} dans les deux mols de leur publication, |I | ‘Durée hebdomadaire
Catégorie Effectifs ___ de service ou autres
FILIRRE TECHNIQUE |
Agent de maîtrise C 1 85.00
Gardlen brigadier C s) 35,00
Adjoint technique principal de 1ère classe € 82 85,00
Adjoint technique principal dé 2ème classe C: 6 85,00
Adjoint technique principal de 2ème classe c 1 20,00
Adjoint technique territorial C #5 35,00 Adjoint technique territortal € 4 33,50 Adjoint technique territorial C 4 30,00
Adjoint technique territortal C 4 13.34
Adjoint technique terrltorlai € 1 11,43
TOTAL 20
Emplois non permanents
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorlal & 17.50
Adjoint technique terrltorlal
TOTAL 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux chargés des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune de Val-au-Perche, chaplire 012.
rennes 27 JUIN 2024
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
GE 1-2000880 17.2024081820240687. 007-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception paris préfet : 2700/2024
Les décisions du Consell municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour axcés de pouvalr devant le Tribunal Administratif de Caën (14) dans les deux mots de leur publication. DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-058
en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre,
présents : 18 Le dix-huit Juin,
votarrts : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la Présidencé de Monsieur Sébastien
THIROUARD, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. VALLET,
TRUILLET, MME COUVRET, MM, ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURIOLY, TURMEL, M, DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, CRÉMADÈS, M, GARNIER.
ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à M, THIROUARD), MM. PLESSIS, FRANÇOIS {pouvoirà MME MOUSSET), MMES PIGEOT, GUILLIN.
ABSENTS : MME PAPILLON, M, DENECHAUD, MME TRÉVIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CRÉMADÈS,
mem mis ER Eus
four : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ]
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal au suîte au départ d’un élu et qu’en application
des articles L.1414-2 et L,1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder à l'élection de 1 membre titulaire et de 1 membre suppléant afin dé compléter la Commission d'Appel d'Offres dont le Maire est président par défaut.
Les membres ci-dessous ont donc été élus à l'unanimité :
Titulaires : ANDRE Jean-Paul, LHERAULT Jean-Claude, PLESSIS Dominique, TRUILLET Jacques,
TURMEL Lydie
Suppléants : DENECHAUD Camille, GEORGET Martine, MAUFAY Patrick, MOUSSET Lyliane, VAIL
Annie
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE —
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
061-200063817-20240618-20240627_Q06-UE
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par 16 prôtel : 27/00/2024
Tnbles 2 7 JUIN 2024
Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans las deux mois de leur publication. DÉPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE —
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-059
en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre,
j présents : 18 Le dix-huit juin,
votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien
THIROUARD, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
î ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. VALLET, TRUILLET, MME COUVRET, MM, ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURIOLY, FURMEL, M. DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, CRÉMADES, M. GARNIER.
ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MM, PLESSIS, FRANÇOIS
(pouvoir à MME MOUSSET), MMES PIGEOT, GUILLIN.
ABSENTS: MME PAPILLON, M. DENECHAUD, MME TRÉVIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CRÉMADÈS,
cs
OBJET: DESIGNATION DÉS DELEGUES COMMUNAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAËP) DE NOCE
Monsieur le Maire fait savoir que suite à Pindisponibilité d’un élu et conformément à l'article L,5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de modifier la désignation des délégués de la Commune qui siègeront au Comité syndical du SIAEP de Nocé,
Dans ce syndicat, la commune est représentée par 2 délégués titulatres et 2 délégués suppléants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, décide à l'unanimité d’élire les personnes suivantes :
- titulaires : CONON Philippe, VAIL Annie,
- suppléants : GUILLIN Anne. LHERAULT Jean-Claude,
Aceusé de réception - Ministére de l'intérieur
061-200084817-20240818-20240627. 000.DE
Accusé certifié exécutoire
Féception par le préfet: 2706/2024
Tansmisle: 2 7 JUIN 2024 Affiché le :
Les décisions du Conseil municipal peuvent fatre l’objet d’un recours paur excés de pouvair devant leFrlbunal Administratif de Caen (14) dans les deux mols de leur publication. ° mm DELIBERATION-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-N°2024-060—
DÉPARTEMENT de L'ORNE_- ARRONDISSEMENT de MORTAGNE
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE —.
en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre,
présents : 18 Le dix-huit juin,
votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE, Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien
THIROUARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM, THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. VALLET, TRUILLET, MME COUVRET, MM, ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY,
TURMEL, M. DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, CRÉMADÈS, M. GARNIER,
ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MM, PLESSIS, FRANÇOIS {pouvoirà MME MOUSSET), MMES PIGEOT, GUILLIN.
ABSENTS : MME PAPILLON, M. DENECHAUD, MME TRÉVIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MIME CRÉMADÈS,
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DE PERCHE SUD
Monsieur le Maire fait savoir que suite à l’indisponibilité d'un élu et conformément à l’articie L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il convient de modifier la désignation
des délégués de la Commune qui siègeront au Comité syndical du SIAEP de Perche Sud.
Dans ce syndicat, la commune est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, décide à l'unanimité d'élire les personnes
suivantes :
- titulaire : ANDRE Jean-Paul, ,
- suppléant : LHERAULT Jean-Claude,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur ‘
061-200083817-20240818-2040627. D10-DE)
Accusé cerlifié exécutoire
Réception parie préfet : 27/06/2024
Transmis le :
affiché le : 2 7 JUIN 2024
Les décisions du Conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans fes deux mois de leur publication, DEPARTEMENT de L'ORNE - ARRONDISSEMENT de MORTAGNE
Dûüment convoqué, s'est réuni an session ordinaire,
a fee nnnnne E LIBERATION- DU. CONSEIL MUNICIPAL-N°.2024-064.—. |
en exercice: 26 L'an deux mil vingt-quatre,
i présents : 18 Le dix-huit juin,
votants : 20 Le Conseil municipal de la Commune de VAL-AU-PERCHE,
A la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien
THIRQUARD, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
ÉTAIENT_ PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. VALLET, TRUILLET, MME COUVRET, MM, ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY,
TURMEL, M, DUBOIS, MMES SÉMELY, MOULIN, CRÉMADÈS, M. GARNIER,
ABSENTS EXCUSÉS ;: MME GEORGET (pouvoir à M, THIROUARD), MM, PLESSIS, FRANÇOIS
{pouvoirà MME MOUSSET), MMES PIGEOT, GUILLIN.
ABSENTS : MME PAPILLON, M. DENECHAUD, MME TRÉVIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CRÉMADÉS,
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL
REGIONAL DU PERCHE
” ia
Monsieur le Maire fait savoir que suite à l’indisponibilité d'un élu et conformément à l'article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de modifier la désienation des délégués de la Commune qui siègeront au Comité syndical du Parc Naturel Régional du
Perche,
Dans ce syndicat mixte, la commune est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, décide à l’unanimité d’élire les personnes suivantes :
- titulaires : COUVRET Marie-Armelle, GEORGET Martine,
- suppléants : ANDRE Jean-Paul, TURMEL Lydie,
Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2024]
Tansuisles 2 7 JUIN 2024
Les décisions du Consell municipal peuvent fatra l'objet d’un racours pour axés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (14) dans les deux mois de leur publication.
COMMUNE DE VAL-AU-RBERCHE