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Arrêté - AR2025 800 Festivites Rue du Mont Bart et rue Charles Lalance Ville de Montbeliard renforcement du dispositif
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 800 Festivites Rue du Mont Bart et rue Charles Lalance Ville de Montbeliard renforcement du dispositif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-800/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de VILLE DE MONTBELIARD, en date du
vendredi 11 juillet 2025,
Vu l'arrêté n° 2025-555/AG en date du 26 juin 2025,
Considérant qu'en raison des festivités organisées à l'occasion
du dimanche 13 juillet 2025, il convient de prendre de nouvelles dispositions utiles pour assurer là sécurité des usagers.
Objet: Festivités — Rue du Mont Bart et rue Charles Lalance — VILLE DE MONTBELIARD — Renforcement du dispositif
Arrêtons,
Article 1 :
En cas de nécessité, la circulation de tout véhicule sera interdite, rue du Champ de foire dans sa partie comprise entre la place du champ de foire et son débouché sur la rue du Mont-Bart du samedi 12 juillet 2025 de 13h00 au lundi 14juillet 2025 à
2h00.
En cas de nécessité, la circulation de tout véhicule sera interdite, rue du Mont-Bart à hauteur du carrefour feux formé par la rue Charles Lalance et la Rue du Mont- Bart du samedi 12 juillet 2025 à 13h00 au lundi 14 juillet 2025 à 2h00.
L'accès aux jardins familiaux sera interdit à la circulation à hauteur du parking de la rue du Mont-Bart prolongée, du vendredi 11 juillet 2025 à 18h00 au lundi 14 juillet 2025 à 2h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 11 Juillet 2025 Pour le Maire, l'Adjoint délégué
Affiché le : 11 juillet 2025
Notifié le :
Le Maire,
°e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mais.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-322 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com