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Arrêté - AR2025 803 Circulation rue du Mont Bart Ville de Montbeliard
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 803 Circulation rue du Mont Bart Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-803/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en date
du mardi 15 juillet 2025,
Considérant les festivités organisées le dimanche
13 juillet 2025,
Considérant la nécessité de remettre en état la
promenade de l'Allan et le parc de la Banane, suite aux
festivités du 13 juillet,
Considérant qu'il convient de prolonger toutes les
dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons
qui évoluent sur le parc de la Banane, la promenade de
l'Allan et les jardins familiaux.
Objet : Circulation rue du Mont Bart - VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
L'accès aux jardins familiaux sera interdit à la circulation à hauteur du parking de la rue du Mont Bart prolongée, du mercredi 16 juillet de 10h00 au mardi 22 juillet 2025 à 10h00.
Tous les accès au parc de la Banane sont strictement interdits aux véhicules
motorisés, exceptés services et secours.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.)
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 16 Juillet 2025 Pour le Maird,e Maire
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 16/07/2025
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
téi 03 81 99 22 00
2025-324 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com