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Arrêté - AR2025 818 Circulation rue du Mont Bart Ville de Montbeliard
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 818 Circulation rue du Mont Bart Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-818/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du mardi 22 juillet 2025,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-803/AG du mercredi
16 juillet 2025
Considérant les festivités organisées le dimanche
13 juillet 2025,
Considérant la nécessité de remettre en état la
promenade de l’Allan et le parc de la Banane, suite
aux festivités du 13 juillet,
Considérant qu'il convient de prolonger toutes les
dispositions utiles pour assurer la sécurité des
piétons qui évoluent sur le parc de la Banane, la
promenade de l’Allan et les jardins familiaux.
Objet : Circulation rue du Mont Bart — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2025-803/AG en date du mercredi 16 juillet 2025 est prorogé jusqu'au lundi 04 août 2025 à 18h00.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par la VILLE DE MONTBELIARD, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 22 Juillet 2025 Pour le MañéVlaire
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard Affiché le : 22/07/2025 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-324b fax 03 81 99 22 64
www. montbeliard.com