Procès Verbal - 01 approbation du proces verbal du 30 juin 2025 signe

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Procès Verbal - 01 approbation du proces verbal du 30 juin 2025 signe Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 approbation du proces verbal du 30 juin 2025 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JUIN 2025

Date de la convocation

26 juin 2025

Date d'affichage

26 juin 2025

Le trente juin deux mille vingt-cinq, 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni, sous la présidence de

Monsieur François VENANZUOLA, maire.

Les membres présents en séance: Messieurs ABIDI Mohamed, ALCAZAR Franck, ANTHOINE

Emmanuel, ARLANDIS Mathieu, BERGEZ Christian (présent à partir du point n°4), BONVOISIN Jean-

Paul, DIDIER Frédéric, DUMENIL François, FAVRIL Daniel, VENANZUOLA François, Mesdames BAUER

Marie-Ange, CHAILLOU Delphine, DUMENIL Stéphanie, ETOURNEAU Camille, FECHA Carine,

MANZAGOL Françoise, RIBERT Nathalie, ROBERT Brigitte

Les membres absents en séance: Messieurs DE PUTTER Frédéric, LEMAIRE Laurent, Madame

SIMON Mathilde.

Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :

Monsieur CANCHON Olivier donne pouvoir à Monsieur ANTHOINE Emmanuel ;

Monsieur DEPOTS Emmanuel donne pouvoir à Monsieur ARLANDIS Mathieu ;

Nombre de Membres : 23

En exercice : 23

Présents : 18

Pouvoir(s) : 2

Absent(s) : 5

Votant(s) : 20

RORHOHHROHN HR HONIK

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 minutes.

Il constate que le quorum est atteint.

Madame CHAILLOU Delphine arrive à 20h03.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour :

1- Approbation du PV du 03 avril 2025.

2- BUDGET VILLE- Décision modificative n°1

3- Décisions du Maire

4- Révision libre des Attributions de Compensation (AC) liée au reversement d’une quote-part

des recettes de la taxe de séjour perçue par la CCBRC

5- Redevance GRDF

6- Redevance GRDF

7- Modification du règlement intérieur de l'ALSH

8- Modification du périmétre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le-Temple et

Quincy-Voisins.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/18/2825

we E-legalte com

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@cl Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr 21-DA-077- 0251007-2025_033-DE9- Montant et versement du Fonds de Concours par la commune à la CCBRC 10- Autorisation donnée au Maire de signer la convention tripartite de transfert et de maîtrise

d'ouvrage pour l'aménagement de la Route de Courtomer et de la rue du Cordeau 11- Calcul des indemnités des Elus

Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, communication du rapport d'activité 2024 de la CCBRC

Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie DUMENIL comme secrétaire de séance.

D.022.2025 — Approbation du Procès Verbal du 03 avril 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 03 avril 2025 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2025

Délibération adoptée par 16 Pour, 0 contre et 3 abstentions

Abstentions : Emmanuel DEPOTS, Camille ETOURNEAU, Mathieu ARLANDIS

D.023.2025 — BUDGET VILLE- Décision modificative n°1

Débat : La reprise de l'inventaire du syndicat de construction du collège pour un montant d'environ 2

000 euros et des opérations de rebasculement sont nécessaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 05-2025 en date du 03 avril 2025 approuvant le budget primitif de la ville pour l'exercice 2025,

Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications techniques sur le budget :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°1 (cf. tableau en annexe).

Délibération adoptée par 19 Pour, O contre et O abstention

D.024.2025 — Décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L2122-22 du

CGCT

Débat: Contrat d'assurance santé pour les agents, convention CDG, Stages et carte d'achat avec le

Crédit Mutuel — Pas de vote

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021-056 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 donnant

délégation à Monsieur le Maire ;

Considérant que les décisions prises par le Maire doivent faire l'objet d'une information au Conseil Municipal ;

Sur proposition du Maire :

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie ns tbe Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@c le:14/18/2825 Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr L 4 7; 17704PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire des numéros D011-2025 à D016-2025, en application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf.: tableau

en annexe).

Monsieur BERGEZ Christian arrive à 20h07.

quote-part des recettes de la taxe de séjour perçue par la CCBRC

Débat: 209 132€ est la taxe de compensation pour les communes les moins riches. Pour notre commune, l'Attribution de Compensation s'élève à 45 237.83€ pour 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le 1 bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts sur la libre révision des

attributions de compensation,

Vu les articles L2333-26 à L2333-47 « Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire » du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L422-3 à L422-5 « Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire » du Code du

Tourisme,

Vu les statuts de la CCBRC,

Vu le dernier rapport de la CLECT du 7 novembre 2018,

Vu la délibération de la CCBRC n° 2021-150 du 16 décembre 2021 sur le rapport quinquennal sur l'évolution des attributions de compensation 2017-2021,

Vu la délibération de la CCBRC n°2022-74 du 30 juin 2022 sur l'institution de la taxe de séjour

intercommunale à compter du 1° janvier 2023,

Vu la délibération de la CCBRC n° 2022-75 du 30 juin 2022 sur le principe de la procédure de la révision libre des attributions de compensation dans le cadre de l'institution de la taxe de séjour

intercommunale à compter du 1°" janvier 2023.

Vu la délibération de la CCBRC n°2024-55 du 5 avril 2024 sur la révision libre des attributions de

compensation pour le reversement de la taxe de séjour.

Vu la délibération de la CCBRC n°2025-49 du 11 avril 2025 sur la révision libre des attributions

de compensation pour le reversement de la taxe de séjour,

Considérant que les communes participent également à l'attractivité du territoire notamment par les

dépenses qu'elles attribuent à la préservation et la restauration du patrimoine,

Considérant que le conseil communautaire de la CCBRC a décidé de reverser une quote-part de la taxe de séjour aux communes de son territoire, dans le cadre de la procédure de révision libre des attributions de compensation selon les modalités définies dans la délibération de la CCBRC n°

2022-75 du 30 juin 2022,

Considérant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent

être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers sur le montant de l'AC, et des conseils municipaux des communes membres intéressées statuant à la majorité simple sur le même montant de l'AC, en tenant compte du rapport quinquennal sur l'évolution des attributions de compensation 2017-2021, Considérant que le conseil communautaire de la CCBRC a délibéré à l'unanimité sur la révision libre

des attributions de compensation pour le reversement de la taxe de séjour.

Considérant que le tableau annexé présente le montant de l'AC révisé librement pour la commune

de Chaumes-en-Brie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> VALIDE le montant de l'attribution de compensation librement révisé pour l'année 2025 pour la commune de Chaumes-en-Brie comme indiqué dans le tableau annexé sur la révision libre des AC.

, RECU EN PREFECTURE Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie |

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@c £f L4/18/26: . Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr L Et> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces d'ordre technique, administratives, juridiques et

financières relatives à cette affaire.

Délibération adoptée par 20 Pour, 0 contre et O0 abstention

D.026.2025 — Redevance GRDF — Contrat de redevance contractuelle de concession

Débat: La Concession de gaz est calculée en fonction des kilomètres (16 435 Km) et du nombre d'habitants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de GRDF du 05 mai 2025 ;

Vu le contrat de concession pour le service public de la distribution du gaz de la commune ;

Considérant que la redevance pour le contrat de concession de distribution de gaz public 2025 s'élève à 2 390.50€ (Deux mille trois-cent quatre-vingt-dix euros et cinquante centimes)

Considérant qu'il y a lieu de délibérer pour accepter le montant du contrat de la

redevance contractuelle de concession au titre de l'exercice 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE et APPROUVE le montant de la redevance pour le contrat de distribution de gaz public d'un montant de 2 390.50 € (Deux mille trois-cent quarante-vingt-dix euros et cinquante centimes)

> DIT que la recette sera inscrite au budget de la ville.

Délibération adoptée par 20 Pour, 0 contre et O0 abstention

D.027.2025 — Redevance GRDPF : Contrat de redevance du domaine public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de GRDF du 02 juin 2025 ;

Vu le contrat de concession pour le service public de la distribution du gaz de la commune ;

Considérant que la redevance pour le contrat de concession de distribution de gaz public 2025 s'élève à 850.00€ (huit cent cinquante euros)

Considérant qu'il y a lieu de délibérer pour accepter le montant de la redevance d'occupation

provisoire du domaine public au titre de l'exercice 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE et APPROUVE le montant de la redevance pour le contrat de distribution de gaz public d'un montant de 850.00€ [huit cent cinquante euros)

> DIT que la recette sera inscrite au budget de la ville.

Délibération adoptée par 20 Pour, 0 contre et O abstention.

D.028.2025 — Modification du règlement intérieur de l’ALSH

Débat : Madame RIBERT Nathalie explique la difficulté pour les familles à avoir des places au centre de loisirs car les familles réservent pour toute l'année, il y a beaucoup d’absences qui ne sont pas substituées. De ce fait, quelques modifications au réglement intèrieur sont nécessaires. Les familles ne devront pas avoir plus de 2 absences consécutives : si les familles se désistent hors du

Hôtel de Ville — Place Foch - 77390 Chaumes en Brie REÇU EN PREFECTURE Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie @X Le 14/10/2025 Site Internet: http://www.chaumesenbrie.fr L

BAZ/=2177011délai de réservation, elles seront remboursées uniquement si la place aura été prise par un enfant de la liste d'attente du même groupe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi Defferre du 02 mars 1982 ;

Vu la délibération n°2019-056 du 17 décembre 2019 adoptant le règlement intérieur de l'ALSH

Vu la délibération n°042-2022 du 28 septembre 2022 modifiant le règlement intérieur

Vu la délibération n°038-2023 du 06 septembre 2023 modifiant le règlement intérieur

Vu la délibération n°030-2024 du 02 octobre 2024 modifiant le règlement intérieur

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de l'ALSH de la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

- APPROUVE les modifications du règlement intérieur de l’ALSH de Chaumes-en-Brie

Délibération adoptée par 20 Pour, 0 contre et O abstention

D.029.2025 — Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de

Savigny-Le-Temple et de Quincy-Voisins

Débat : Toutes les communes membres du SDESM doivent accepter.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18

relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date 05 mars 2025, approuvant

l'adhésion de la commune de Savigny-le-Temple ;

Vu la délibération n°2025-51 du comité syndical du SDESM en date du 9 avril 2025, approuvant

l'adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE l'adhésion des communes de Savigny-le-Temple, et Quincy-Voisins.

> AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le préfet de Seine-et-

Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

Délibération adoptée par 20 Pour, 0 contre et O abstention

l REÇU EN PREFECTURE Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie | le 14/16/202:

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel: mairie@cl Site Internet: http://www.chaumesenbrie.frD.030.2025 — Montant et versement du Fonds de Concours par la commune à la CCBRC

Débat: Pour le gymnase de Coubert, des frais d'entretien sont à payer à hauteur de 52,17€ en 2025 pour 2 enfants qui le fréquentent. Le montant n'est pas excessif car la CCBRC prend en charge une partie.

Vu l'article L5214-16 du CGCT,

Vu la délibération n°2025-58 du Conseil communautaire Brie des Rivières et Châteaux du 11 avril 2025 sur le Règlement cadre du Fonds de concours sur la participation des communes aux frais de fonctionnement des installations sportives Marie Amélie Le Fur,

Considérant que la Communauté de Communes met à disposition ses équipements sportifs Marie Amélie Le Fur situé sur la commune de Coubert au Collège du même nom afin de garantir aux élèves des communes du territoire un accès adapté à la pratique de l'Education physique et sportive,

Considérant que cette mise à disposition engendre des coûts de fonctionnement (entretien, maintenance, personnel, fluides, etc.) que la Communauté de Communes prend en charge et

qu'elle ne peut supporter seule,

Considérant que les équipements sportifs communautaires ont été mis en service le 1°' septembre 2023, le jour de l'ouverture du collège,

Considérant que les dépenses de fonctionnement prises en compte dans le calcul de la participation des communes aux frais de fonctionnement des installations sportives porte pour l’année 2025 sur les charges de fonctionnement 2023 et 2024. Les années suivantes les charges de fonctionnement porteront seulement sur l'année N-1.

Considérant que la participation des communes de la CCBRC aux charges de fonctionnement des équipements sportifs sera proratisée au nombre de semaines

d'utilisation des équipements sportifs et du nombre d'élèves du collège Marie Amélie Le Fur domiciliés dans chaque commune.

Considérant qu'une utilisation des équipements sportifs par les élèves du collège pour

l'année scolaire 2023/2024 et pour l'année 2024/2025 aura pour conséquence une participation des frais de fonctionnement supérieure à celle de l'EPCI,

Considérant que comme le montant total des fonds de concours mobilisables par les communes ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par la CCBRC, bénéficiaire du fonds de concours, la participation des communes portera sur la moitié des coûts de fonctionnement des installations sportives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ADOPTE la répartition de la participation des communes aux frais de fonctionnement des installations Sportives Marie Amélie Le Fur comme suit :

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie , REÇU EN PREFECTURE Téléphone 01.64.25.00.00 -— Télécopie 01 .64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@c be:-14/10/26825 Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr LParticipation des communes aux frais de fonctionnement des| A verser en 2025 à SR 2023/2024 2024/2025 équipements sportifs Marie Amélie Le Fur la CCBRC

Utilisateurs 323 Collégiens 490 Collégiens CA 2023 CA 2024

Cout de fonctionnement annuel 10 204 € 76 684 € Pour lescommunes dela

CCBRC

Cout de fonctionnement Total dues par les communes ne peut être supérieur |

À la part de la CCRRC(Régle du Fonds de cancaurs) Due SE

Cout de fonctionnement due par les communes

2023/2024 : Année 2023 et 8 mois en 2024 30 663€ 12 781€ 2024 / 2025 : 4 moisen 2024

Répartition des éléves | Répartition des éléves Communes 2023/2024 2024/2025 Coût par commune Coût par commune TOTAL 2025

Argentières 1 1 94,93 € 26,08 € 121,02 €

Champdeuil ou 1 0,00 € 26,08 € 26,08 €

Chaumes en Drie o 2 0,00 € 52,17€ 52,17€

Coubert sa 75 5126,32€ 1956,28 € 7 082,60 €

Courquetaine 2 4 189,86 € 104,33 € 294,20 €

Crisenoy 1 1 94,93 € 26,08 € 121,02 €

Evry Grégy sur Yerre L 3 94,93 € 78,25 € 173,18 €

Grisv-Suisnes 65 94 6170.57 € 2451,87 € 862244€

Guignes 2 3 189,86 € 78,25 € 268,11 €

Ozouer-le-Voulgis 36 58 3417,55€ 1512,85€ 4 930,40 € Soignolles-en-Brie s1 75 A841,53€ 1956,28 € 6 797,80 €

Solers 53 74 5031,39€ 1930,19 € 6 961,58 €

Yèbles 22 32 2 088,50 € 834,68 € 292318 €

TOTAL 323 3066300 € 12 741,00 € 38373,78€

> CONCLUE une convention de fonds de concours avec la CCBRC pour l’utilisation des

équipements sportifs Marie-Amélie Le Fur par les élèves du Collège du même nom

(ci-jointe)

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document aux effets

ci-dessus.

Délibération adoptée par 20 Pour, 0 contre et O abstention

D.031.2025 — Autorisation donnée au Maire de signer la convention tripariite de transfert et de

maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Route de Couriomer et de la rue de Cordeau

Débat: L'ouverture des plis confirme notre bonne estimation pensée autour des 400 000€ ou 450 000€ soit 70% du financement. Le département subventionne à hauteur de 318 000€. Nous

devons prendre la maitrise d'ouvrage pour les 3 communes. 75% de la route est située sur Chaumes-

en-Brie, 10% sur Argentières et 15"% sur Courtomer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2321-1 et 2,

L.22-13-32, L.2225-1 à 4 et L.5211-9-2

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-056 portant délégation au Maire en vertu de

l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2422-12 du code de la commande publique qui permet de transférer la maitrise

d'ouvrage à un seul maître d'ouvrage « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou

d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres

d'ouvrages. »

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/18/2825

E-kqa

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@cl Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr Aion aqréConsidérant que des études ont été menées pour permettre la requalification et l'aménagement de la route de Courtomer et de la rue du Cordeau située sur les communes de CHAUMES EN BRIE, ARGENTIERES et COURTOMER,

Considérant que ces travaux doivent faire l'objet d’une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage dans les conditions définies par la convention annexée,

Considérant que les communes concernées sont favorables au transfert de la maîtrise d'ouvrage à

la commune de CHAUMES EN BRIE,

Entendu la présentation de Monsieur le Maire de la convention tripartite de maîtrise d'ouvrage Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant

Délibération adoptée par 20 Pour, 0 contre et O abstention

D.032.2025 — Calcul des indemnités des Elus

Monsieur le Maire de Chaumes en Brie informe les membres du conseil municipal de la nomination d'un nouveau conseiller municipal délégué et qu'il convient, ainsi, de procéder à la répartition de l'enveloppe indemnitaire de fonction des élus,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

VU la délibération n°2020-002 du 25 mai 2020 fixant le nombre de maires adjoints,

VU la délibération n°2020-007 du 4 juin 2020 fixant les taux pour le calcul de l'enveloppe indemnitaire annuelle dédiée aux élus délégués, à savoir les taux maximums soit 51.6% pour le Maire et 19.8% pour les maires adjoints,

VU la délibération n°2023-055 du 19 décembre 2023 fixant les indemnités de fonction du Maire,

des Maires Adjoints et des conseillers municipaux délégués, pour tenir compte de la nomination de

deux nouveaux conseillers municipaux délégués,

VU la délibération n°2025-013 du 3 avril 2025 portant le calcul des indemnités des Elus, suite à la nomination d'un nouveau conseiller municipal délégué,

VU le courrier de la Préfecture nous précisant qu'il convient de calculer l'enveloppe indemnitaire en fonction du nombre d’adijoints au maire en exercice, soit cinq maires adjoints,

Considérant qu'il convient d’abroger la délibération n°2025-013 du 3 avril 2025, afin de repartir l'enveloppe indemnitaire en fixant des nouveaux taux d'attribution d'indemnité de fonctions des élus,

Considérant que Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'enveloppe indemnitaire annuelle, pour cinq Adjoints au Maire en exercice, est de 74 285.28€ (taux appliqués à l'indice de rémunération brut 1027, soit 41 10.52€ au 01/01/2024),

Considérant que les indemnités suivront automatiquement les évolutions règlementaires,

Considérant que ces taux de rémunérations seront effectifs ler avril 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 :

La présente délibération abroge la délibération n°2025-013 du 03 avril 2025.

4 - = |

Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie FES EN _ ” CIUR Téléphone 01.64.25.00.00 -— Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@c Le: 14/18/2825 Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr L ro £ C2 TIARTICLE 2 : Enveloppe indemnitaire annuelle

Conformément à la délibération n°2020-007 du 4 juin 2020, les taux d’indemnités retenus, pour

déterminer le montant de l'enveloppe indémnitaire annuelle, sont les taux maximums soit 51.60% pour le Maire et 19.80% pour les maires-adijoints.

Ces taux appliqués à l'indice de rémunération brut 1027 (4110.52€ au 01/01/2024) fixent

l'enveloppe budgétaire annuelle, pour cinq Adjoints au Maire en exercice, à un montant de

74285.28€.

ARTICLE 3 : Fixation des nouveaux taux de rémunération

À compter du 1° avril 2025, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de

maire, de maires-adjoints et de conseillers municipaux délégués seront calculés suivant les taux de

rémunération fixés comme suit :

FONCTIONS TAUX MONTANT BRUT

1er Maire-adijoint 16.44% 675.76 €

2ème Maire adjoint 16.44% 675.76 €

3ère Maire adjoint 16.44% 675.76 €

4ème Maire adjoint 16.44% 675.76 €

5ème Maire adjoint 16.44% 675.76 €

Conseiller municipal délégué 4.20 % 172.64 €

Conseiller municipal délégué 4.20 % 172.64 €

Conseiller municipal délégué 4.20 % 172.64 €

Conseiller municipal délégué 4.20 % 172.64 €

ARTICLE 4 :

Les indemnités suivront automatiquement les évolutions règlementaires relatives aux taux maximums

prévus, sur l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et de

l'indice 100 de référence.

Les crédits seront inscrits au budget au chapitre 65 (imputation 65311).

Débat : Cette délibération abroge la dernière du 03 avril 2025. Monsieur FAVRIL Daniel est passé

Conseiller Municipal Délégué suite à la démission de Madame DOUZERY Caroline.

Délibération adoptée par 20 Pour, O contre et O abstention

Monsieur Le Maire VENANZUOLA François présente le rapport d'activité de l’année 2024 de la

CCBRC qui est à envoyer aux conseillers.

Monsieur ANTHOINE Emmanuel explique que se déroule en ce moment une étude sur les réseaux

d'assainissement qui s'effectue la nuit. Concernant la station d'épuration, elle va être végétalisée

jusqu'en mars 2026 puis ils démoliront l’ancienne qui deviendra un champ.

Fin de séance : 20h32

A Chaumes-en-Brie, le O2 juillet 2025

La secrétaire d e séance

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/16/2825

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Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@cl Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr 21_DA-077-21770107 51007-2025_033-DEFeuille de RE

POUVOIR

NOM et PRENOM SIGNATURE É NOM SIGNATURE

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RIBERT Nathalie EE —-

ANTHOINE Emmanuel CZ

DUMENIL Stéphanie D

ABIDI Mohamed ITR

ALCAZAR Franck PE

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BONVOISIN Jean-Paul PSE

BERGEZ Christian ETES

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Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie REÇU EN PREFECTURE

Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@c le 14/18/2825 Site Internet : http://www.chaumesenbrie.fr ALL ne Eg cation ac 21-BA-077-247704077-2025 100