Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 20
Compte-Rendu - compte rendu du CM DU 8 JUIN 2016
Compte-Rendu - 212 compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2020 06 17
Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 22
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 Mars 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 Mars 2015
Compte-Rendu - compte rendu du CM 17 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 JUIN 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2015
Absents
excusés
: Isabelle
BAROUX,
Frédérique
CHILOUP
Le
secrétariat
de
séance
est assuré
par
Michel
DIACRE.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
13
mai
2015
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
propose
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
:
délibération
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
à la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre.
Accord
du
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
indique
:
- qu’il
n’a
pas
exercé
le
droit
de
préemption
de
la commune
pour
deux
maisons
: une
située
ruelle
du
Jeu
de
Paume
et une
située
chemin
de
la Chapelle.
- qu’un
compromis
de
vente
concernant
un
terrain
constructible
rue
Joseph
Dezitter
devrait
être
signé
prochainement
entre
les
consorts
Pannequin
et
la
Maison
Flamande.
Le
projet
de
la Maison
Flamande
consiste
en
la vente
de
14
terrains
libres
de
constructeurs
et la construction
de
4 logements
locatifs.
1/ Centre
médicalisé
Monsieur
le
Maire
dresse
un
historique
des
contacts
pris
et
démarches
entreprises
depuis
le
début
du
mandat
pour
palier
la
cessation
d’activité
du
docteur
BOMMEL.
Il
souligne
que
tout
s’est
fait
en
étroite
collaboration
avec
les
docteurs
BOMMEL
et MARCOTTE.
En
résumé,
le
docteur
BOMMEL
l’ayant
informé
que
le
docteur
CARTON,
remplaçant
du
docteur
DEKEYSER
D’ARNEKE,
envisageait
de
s’installer
dans
les
environs,
M.
le
Maire
l’a
rencontré
à
plusieurs
reprises.
Le
docteur
CARTON
a effectué
plusieurs
remplacements
des
docteurs
BOMMEL
et
MARCOTTE
afin
de
découvrir
le
village.
Par
la suite,
le
docteur
CARTON
informait
de
son
intention
de
pratiquer
6
mois
à
Bollezeele
à
compter
de
septembre
2015
avant
d'entériner
son
installation
définitive.
Parallèlement,
la
création
d’un
centre
médicalisé
était
en
discussion
au
sein
du
conseil
municipal
: "il serait
communal
faute
d'être
privé".
Un
particulier
disposant
d'un
terrain
constructible
a
un
projet
établi
par
un
architecte.
Un
second
particulier
(dans
le
milieu
paramédical)
a
pour
projet
la
construction
de
logements
pour
personnes
Âgées
auxquels
pourraient
s’ajouter
des
cellules
voire
un
centre
médicalisé.
Il est
à la recherche
d'un
terrain
ou
d'un
local
aménageable.
Le
premier
a porté
à la
connaissance
de
M.
le
Maire
qu'il
mettrait
son
projet
en
veille
si
le
Docteur
CARTON
souhaitait
s’installer
dans
les
locaux
du
second.
Au
final,
le
docteur
CARTON
annonce
qu’il
ne
va
pas
s’installer
à
Bollezeele.
M
le
Maire
propose
d’attendre
de
connaître
la
position
des
particuliers
pour
donner
suite
à
la
construction
d'un
centre
médicalisé
et
de
poursuivre
les
recherches
visant
à l'installation
d'un
généraliste.
Le
conseil
municipal
abonde
en
ce
sens.
2/ Convention
avec
Proxi
Services
Pour
l’accueil
périscolaire
M.
le Maire
donne
lecture
de
la convention
pour
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2015-2016
qui
prévoit
une
dépense
pour
la commune
de
22
165.13
euros
pour
l’accueil
de
12
enfants
en
moyenne
pendant
toute
l’année.
Une
subvention
d’équilibre
sera
versée
si
l’effectif
horaire
annuel
n’est
pas
atteint
et un
reversement
par
Proxi
Services
sera
réalisé
si l’effectif est
dépassé.
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
Proxi
Services
et à verser
le
1
acompte
de
8
866.05
euros
en
octobre
2015.
Pour
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP)
M.
le Maire
présente
une
proposition
de
mise
à disposition
d’un
directeur
BAFD
pour
les NAP. Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
avec
Proxi
Services
la
convention
de
la
mise
à
disposition
d’une
directrice
titulaire
du
BAFD
pour
l’année
2015/2016,
soit
3 960
€.
3/ ALSH
Toussaint
2015
a.
Organisation
de
PALSH
Toussaint
2015
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
les
conditions
d’organisation
de
façon
identique
à celles
des
petites
vacances
d’hiver
et de
printemps
2015.
L'accueil
aura
lieu
du
19
au
23
octobre
2015.
Deux
créneaux
d’accueil
sont
mis
en place
:
1 EE nD
Les
lundi,
mercredi
et vendredi
matin
de
9
h
30
à
12
heures :
Sont
accueillis
les
enfants
ayant
de
3
à 6 ans
au
moment
du
centre
Le
nombre
maximum
d’enfants
accueillis
est fixé
à
16.
Le
nombre
d’encadrants
est fixé
pour
cet accueil
de
loisirs
à 1 directeur
et
1 animateur
En
dessous
de
6 inscriptions,
l’accueil
n’aura
pas
lieu.
les
tarifs
sont
fixés
en
fonction
du
quotient
familial
en
5 tranches
(collation
comprise)
:
a.
Bollezeelois
:
Quotient
familial
Tarif 3 matinées
QF
<
400
5.30
euros
400
<
610
5.80
euros
610
<
750
6.40
euros
750
<
1000
6.95
euros
OF
> 1000
7.45
euros
b.
Non
Bollezeelois
:
Le
montant
des
trois
matinées
est fixé
à 7.45
euros.
Du
lundi
au
vendredi
de
14
heures
à 18
heures
Sont
accueillis
les
enfants
ayant
de
5 ans
à 12
ans
au moment
du
centre
Le
nombre
maximum
d’enfants
accueillis
est fixé
à 40
Le
nombre
d’encadrants
est fixé
pour
cet accueil
de
loisirs
à un
directeur
et 3 animateurs.
Un
quatrième
animateur
pourra
être
recruté
en
fonction
du
nombre
et
de
l’âge
des
enfants
accueillis. les tarifs
sont
fixés
en
fonction
du
quotient
familial
en
5 tranches
(goûter
compris) :
a.
Bollezeelois
:
Quotient
familial
Tarif pour
la semaine
QF
<
400
12.55
euros
400
<
OF
<
610
14.60
euros
610
750
16.75
euros
750
< QF
<
1000
18.90
euros
OF
>
1000
20.90
euros
b.
Non
Bollezeelois
:
Le
montant
des
cinq
après-midi
d’accueil
est fixé
à 20.90
euros.
Le
nombre
de
places
étant
limité,
une
priorité
sera
donnée
pour
l'inscription
des
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
à Bollezeele.
Concernant
la direction
de
l’ALSH,
la
commune
décide
de
travailler
avec
Proxi-Service.
4/ Garantie
d'emprunt
de
la Maison
Flamande
M.
le
Maire
présente
la
demande
formulée
par
la
société
d'HLM
«LA
MAISON
FLAMANDE
»
qui
sollicite
la garantie
financière
de
la commune
pour
le remboursement
d’un
emprunt
d’un
montant
total
de
199
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
pour
le
financement
de
travaux
de
réhabilitation
de
9
logements
individuels
à BOLLEZEELE. Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt
de
199
000
€
souscrit
par
la "LA
MAISON
FLAMANDE".
5/ Fixation
du
monfant
des
crédits
alloués
à l’école
publique
pour
l’année
scolaire
2015/2016
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
28.50
€
par
élève
le
montant
alloué
pour
les
fournitures,
17.00
€ pour
l’achat
de
petits
matériels
et 6.10
€ par
enfant
pour
l’achat
des
prix.
6/ Personnel
communal
M.
le
Maire
expose
qu’à
la
demande
du
Trésor
Public
il y
a
lieu
de
modifier
la
délibération
générale
concernant
l'attribution
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
au
personnel
communal.
Le
grade
de
technicien
est
absent
dans
la précédente
délibération.
Accord
du
conseil
municipal
pour
le
versement
d’heures
supplémentaires
ou
complémentaires
réalisées
quel
que
soit
le grade
de
l’agent.
M.
le
Maire
expose
qu’il
va
procéder
au
recrutement
d’un
agent
pour
la période
saisonnière
(contrat
de
3
mois
pour
un
agent
non-titulaire
à temps
complet).
7/
Délibération
sur
la
prise
de
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations)
et
son
transfert
à
la
CCHF
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
confie
la
compétence
GEMAPI
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD.
Cette
compétence
devra
être
exercée
à
partir
du
1%
janvier
2016. Un
nouveau
syndicat
mixte
sera
créé
au
1”
janvier
2016
en
accord
avec
les
7
syndicats
existants
à
ce
jour.
Pour
respecter
ce
délai,
une
prise
de
la
compétence
GEMAPI
de
manière
anticipée
par
l’ensemble
des
EPCI
est
indispensable.
Il
convient
donc
dans
un
premier
temps
que
l’ensemble
des
communes
membres
de
chaque
EPCI
délibèrent
sur
la
prise
de
compétence
et
actent
son
transfert
à l’EPCI
dont
elles
sont
membres.
Dans
un
deuxième
temps,
il
appartiendra
aux
sept
EPCI
du
polder
de
délibérer
de
façon
concordante,
avec
le
projet
de
statuts,
en
faveur
de
la
création
du
syndicat
mixte.
Les
compétences
prises
en
compte
seront
les
suivantes
:
Ÿ_
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
Y
L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau
y
compris
les
accès à
ce
cours
d’eau,
lac
ou
plan
d’eau
v_
Défense
contre
les
inondations
à l’exception
de
la submersion
marine
Y
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
Bertrand
DECANTER,
délégué
à
l’'USAN,
indique
que
cette
décision
va
mettre
fin
à
l’'USAN,
syndicat
qui
fonctionne
très
bien.
Pierre
MARLE
indique
que
sur
le
territoire
il
y
a 7
syndicats
qui
s’occupent
des
eaux.
Le
but
est
qu'ils
se
regroupent
en
une
structure
unique
pour
assurer
une
gestion
globale.
Bertrand
DECANTER
indique
que
les
différents
syndicats
n’interviennent
pas
sur
les
mêmes
problématiques
liées
à
l’eau
(wateringues,
USAN...)
et
que
la
création
d’un
syndicat
unique
ne
sera
pas
une
bonne
solution.
Il
indique
être
contre
cette
rétrocession
de
compétence. Le
conseil
municipal
décide
à douze
voix
pour
et
une
voix
contre
de
prendre
la
compétence
GEMAPI
par
anticipation
telle
que
définie
ci-dessus
et
d’en
transférer
concomitamment
son
exercice
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre.
8/ Achats
et travaux
M.
le Maire
présente
des
demandes
d’achats
faites
par
Pécole
:
Pour
l’école
primaire
: une
poubelle
extérieure,
des
paillassons,
des
stores.
Pour
l’école
maternelle
: le
remplacement
du
grillage
de
la
cour,
la
mise
en
place
d’un
détecteur
de
fumé
à la garderie,
une
sonnette
à la porte
d’entrée.
Accord
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
informe
que
le remplacement
des
fenêtres
du
presbytère
a été réalisé.
9/ Questions
et informations
diverses
»
M.
le Maire
propose
de
participer
à la journée
nationale
du
commerce
de
proximité,
de
l’artisanat
et
du
centre-ville
le
samedi
10
octobre
2015.
La
participation
est
de
150
euros
pour
la commune.
Dans
le
cadre
de
cette
journée,
Laurent
VANPOUILLE
souhaite
organiser
une
rencontre
avec
les
acteurs
économiques
du
village.
M.
le
Maire
indique
que
cette
rencontre
pourrait
être
accompagnée
de
la
présence
de
la
CCHEF,
du
Pays
des
Moulins,
de
la
Chambre
de
Commerces
et
d’Industries,
de
représentants
d’unions
commerciales. Bertrand
DECANTER
indique
qu’une
coopération
intercommunale
entre
les
commerces
serait
intéressante,
accompagnée
au
niveau
local
d’un
travail
sur
la
signalétique
des
commerçants
et
artisans
du
village.
"Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
-
M.
le
Maire
indique
que
l’adhésion
des
communes
d’Arnèke,
Hardifot,
Wemaers-Cappel
et
Zermezeele
n’a
pas
été validée
par
la CCHF.
-
Compétence
facultative
enfance
jeunesse.
Les
communes
vont
pouvoir
adhérer
ou
non
à
cette
compétence
facultative
au
1%
janvier
2016.
Le
personnel
communal
serait
mis
à
disposition
de
la
CCHF
qui
gèrerait
l’ensemble
des
services
jeunesses.
“
David
ROBERT
indique
que
le
programme
de
la
Ducasse
sera
prêt
pour
une
distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres
dès
ce
week-end.
Yvette
MASSEY
BOHRAEVE
souhaite
que
les
membres
du
Conseil
fassent
un
groupe
l’année
prochaine
au
cortège.
Michel
DIACRE
rejoint
cette
idée,
il
indique
qu’Anne
BERTELOOT
participera
déjà
cette
année
au
char
des
crêpes.
»
Bertrand
DECANTER
demande
ou
en
est
la
commune
de
l’aménagement
de
l’espace
benne
à
végétaux.
La
benne
à végétaux
a été
déplacée
et
mise
sur
le
terrain
communal.
La
prochaine
étape
est
la délimitation
avec
l’agriculteur
riverain
du
terrain
communal.
"
David
ROBERT a
rencontré
Bruno
KIECKEN
pour
l’organisation
d’une
course
pédestre
en
juin
2016
à BOLLEZEELE
pour
une
association
caritative
«Dunkerque
solidaire
avec
eux
».
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
DIACRE
7
Pierre
MARLE. TA