Arrêté - ARRETE A2022 0525

Documents similaires

Arrêté - ARRETE A2022 0835

Arrêté - ARRETE A2022 0626

Arrêté - ARRETE A2022 0315

Arrêté - ARRETE A2022 0101

Arrêté - ARRETE A2022 0734

Arrêté - ARRETE A2022 0627

Arrêté - ARRETE A2022 1142

Arrêté - ARRETE A2022 0312

Arrêté - ARRETE A2022 0105

Arrêté - ARRETE A2022 0102

Arrêté - ARRETE A2022 0525 Document publié le Dimanche 29 mai 2022 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2022 0525)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, À 2022 05-25

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Villeneuve-Sous-Dammartin dédédédédédédédéédadéééaddédéddaséaadhédééééééééééédédädadé tag AAA AA

OBJET :

Utilisation domaine

Public

TEMPORAIRE

Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin

- VU le Code Général! des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 2212 - let 2, L 2213 — I et L 2215 - 1

- VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32

- VU !a loi n° 82 — 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

- VU Ja demande de la Société « Fleurs en Scène » représentée par Madame Céline LAUNAY

Considérant

e qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers circulant Rue de Paris afin de permettre à la Société « Fleurs en scène » sise 31 rue des Rosiers d'effectuer une vente à l'étalage à l'occasion de la journée « fête des Mères » sur le trottoir de la boulangerie au 37 rue de PARIS

e Le dimanche 29 mai 2022 à partir de 10 h O0 et jusqu'à 14 h 00.

ARRETONS :

ARTICLE 1 : la Société « Fleurs en scène » est autorisée, à effectuer sa vente au déballage le dimanche 29 mai 2022 de 10 h 00 à 14 h O0.

ARTICLE 2: la Société « Fleurs en scène » est tenue de ne pas empiéter sur la chaussée

ARTICLE 3 : la Société + Fleurs en scène » veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4 : la Société « Fleurs en scène » devra, en cas de nécessité, permefitre aux services de sécurité ou d'urgence d'intervenir en déplaçant son matériel à tout moment.

ARTICLE 5 : Madame le Maire, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à

- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,

- Monsieur le Directeur de KEOLIS

- La société SIGIDURS

- la Société « Fleurs en Scène » représentée par Madame Céline LAUNAY

Pour copie conforme,

Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 24 mai 2022

Le Maire,

Isabelle GAUTIER