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Déliberation - 09022017 05
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 09022017 05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 09/02/2017/05
L'an deux mille dix-sept, le neuf février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation
du 3 février 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 9 FEVRIER
2017: 33
PRESENTS : (26)
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Rodrigue DESMET - Thérèse-Marie COUVREUR — Patrick BOSSUT — Annick CASTELEIN — Antonio DA SILVA - Michel PEFILLON — Nathalie CARDON - Thibault TELLIER -— Rose-Marie BUCHET -— Fernando ROCHA — Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS -— Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL — Franck GILME - Colette DEBEUF — Dany DELBECQUE — Claudie RIUS — Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Anne THOREZ donne procuration à Michel PETILLON
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Louis COSYN donne procuration à Patrick BOSSUT
Mustapha GUIROUS donne procuration à Dany DELBECQUE
Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN
Jean-Luc WABANT donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- EXERCICE 2017 —
- BUDGET PRIMITIF -
N°d'ordre 09/02/2017/05 - Page T sur 2 Dans le prolongement du Débat d'orientation Budgétaire (DOB) qui s'est tenu le
15 décembre dernier, nous vous proposons d'examiner le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2017.
Celui-ci s'équilibre à hauteur de 20 727 000,00 € réparti comme suit :
-_ Section de fonctionnement : 15 613 000,00 €
- Section d'investissement : 5 114 000,00 €
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A-— Vote Crédits reportés au vote 15613 000€ 15613 000€
B-Reports | Restes à réaliser de l’exercice 2016 0€ 0€
002 - Résultat de fonctionnement 0€ 0€
reporté
A+B TOTAL de la section | 15613 000€ 15 613 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
A- Vote Crédits proposés au vote (y compris le 5 114 000 € 5 114 000 € compte 1068)
B—Reports | Restes à réaliser de l'exercice 2016 0€ 0 €
001 — Solde d'exécution 0€ 0€
d'investissement reporté
A+B TOTAL de la section | 5114000€ 5 114 000 €
TOTAL DU BUDGET 2017 | 20727 000€ 20 727 000€
Nous demandons au Conseil Municipal de voter ce budget :
-__ Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement :
- La liste des articles sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d’article à article ne comporte que l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », obligatoirement spécialisé.
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 2 février 2017.
ADOPTEE
POUR : 29
CONTRE # 3
ABSTENTION : 0
Certifié exécutoire compte-tenu , à 2 11
de la transmission en Préfecture le : 212) 70
et de la publication le : 21 02] loi}
Le Maire
Ge
Ÿ N°d'ordre 09/02/2017/05 - Page 2 sur 2