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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 076 rh creation poste adj adm 2eme classe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIR Envoyé en préfecture le 15/12/2023 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20231207-D2023076-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-076
L'an deux mille vingt trois
Le 07 décembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 30 novembre 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M.
Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse
RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT- CHARLAZ), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Jean-Pierre BETEND, Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : RESSOURCES HUMAINES - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet pour un adjoint administratif territorial de 2°"* classe
Mme Sheila MICHEL expose,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Considérant l'obtention du concours d'un agent, il convient de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 2è"° classe, à temps complet, soit 35/35°°
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir en avoir délibéré, de valider la création à compter du
06/07/2023 d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial de 2°" classe à temps complet pour une quotité de temps de travail de 35/35°.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- _D'AUTORISER M. Le Maire à pourvoir ce poste conformément à la réglementation ; - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de travail à durée
déterminée et tout document y afférent.
La délibération est votée à l'unanimité.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 13 décembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du Q+ ÎE CEMÈRE2023