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Déliberation - D 2022 39
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à
\\ COMMUNE DE
, J ne DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Gun léger de -(uuères TT RE ———
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2022 39
Modification d’un marché de travaux
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-8 du Code de la commande
publique ;
Considérant les travaux supplémentaires demandés par la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la transformation d’un commerce en bibliothèque ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché attribué à la société ATEBI (lot 9) est modifié comme suit :
Montant initial du marché : 30.150,89 € HT
Modification : 2.732,28 € HT
Nouveau montant : 32.883,17 €HT
Article 2 : La décision D_2022_37 est retirée.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 17 novembre 2022, Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le 18/11/2022 ee
ID : 049-200082550-20221117-D 2022 39-CC
Le Maire
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.