Compte-Rendu - cr 12 12 2024

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Compte-Rendu - cr 12 12 2024 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 12 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL

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PROCES VERBAL

DE REUNION

Date : 12/12/2024 à 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal

Membres :

Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE

Absent excusé : Raphaël CHEVALARD

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion :16 /12/2024PROCES VERBAL

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Président de séance : Patrick PALISSE

ORDRE DU JOUR

1. Point Budgétaire et résultat prévisionnel

2. Débat d’Orientations Budgétaires 2025

3. Projet Agricole

4. RIFSEEP part CIA

5. Soutien à la banque alimentaire

6. Atlas de la Biodiversité Communale

7. Adhésion au CNAS

8. DIA BRAUN/DOLEJAL

9. DIA FERRERO/BUSH

10. DIA LARNAC/PALISSE

11. Vœux du maire et repas des ainés

12. Point PLU (Rapport triennal et point sexennal)

13. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Le maire propose le rajout d’un point « ABC » à l’ordre du jour que le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Raphaël CHEVALARD, absent, donne pour voir à Patrick PALISSE.

1 POINT BUDGETAIRE ET CA 2024 PREVISIONNEL

Au 12 décembre, l’avancement budgétaire est le suivant :

Fonctionnement

• Des dépenses en retrait de 47513.31 € soit -14.4 % de la prévision

• Des recettes en dépassement de 7 872.47 € soit + 2.2 % de la prévision

• Le résultat de fonctionnement escompté en fin d’année est de 88 000 € environ

Investissement

• Des dépenses en ligne par rapport à l’objectif à 176 230 €, principalement constituées de : o Grange RUIZ (non encore imputée sur le budget)

o Bistrot de Pays

o Fabrication et pose de l’escalier de l’étage de l’épicerie

o Pompe à chaleur de la salle du Conseil Municipal

o Remplacement des jeux de l’aire de jeux enfants

o Remplacement du chauffe-eau de l’école

o Réparation de l’éclairage public du Chemin de La Combe de Robin

o Achat d’outillages : tronçonneuse, gyrobroyeur (échange standard)

Trésorerie

• La trésorerie est très correcte (227 456 €) en raison des écarts dépenses/recettes et des bons résultats des années passéesPROCES VERBAL

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2 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

Préambule

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est la phase 1 de l’élaboration budgétaire, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et facultative pour les autres. Elle fait partie de la préparation du budget. Cette phase est constituée d’un débat sans vote. Même s’il n’est pas obligatoire pour notre commune, le DOB est organisé chaque année au sein du Conseil Municipal. Le DOB est suivi par une première élaboration du budget débattue en Conseil Municipal en février ; le projet (phase 2) sera présenté, en mars, à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques qui émettra ses remarques. Le projet prendra en compte l’état des lieux budgétaire, notamment les résultats de l’année n-1 (Compte Administratif), approuvés en Conseil Municipal de février (la clôture des comptes de l’année N pouvant intervenir jusqu’au 31/01 de l’année N+1, cette période, du 1er au 31 janvier est dite « le jour supplémentaire »).

Après prise en compte, de tout ou partie des remarques de l’Inspecteur Principal des Finances Publiques, le Conseil Municipal votera en mars ou avril le budget qui deviendra alors le Budget Primitif (BP) de l’année. C’est la phase 3 dont l’échéance impérative (légale) est le 15 avril. Ce budget pourra être modifié en cours d’année par délibération. Il s’agira alors de « Décision Modificative » (DM) au Budget Primitif.

Débat d’Orientations Budgétaires

Le DOB s’articule autour du Rapport d’Orientations budgétaires diffusé en préalable à cette réunion aux membres du conseil municipal. Ce rapport est disponible en mairie.

Dans l’attente d’un nouveau budget à la suite de la censure, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a présenté, ce 11 décembre, le projet de loi spéciale (PLS) visant à « assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics » à compter du mois de janvier. C’est la deuxième fois depuis 1979 que le pays est confronté à une telle situation, à l'époque le budget n'avait pu être adopté avant le 31 décembre car il contenait des mesures rejetées par le Conseil constitutionnel. Le pays se retrouve donc dans une situation quasi inédite.

En l’absence de possibilité d’aboutir à la promulgation d’un projet de loi de finances (PLF) pour 2025 avant le 31 décembre et après le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par les députés, la semaine dernière, cette loi spéciale doit ainsi permettre de faire la transition entre 2024 et 2025 en empêchant la paralysie budgétaire et en évitant un « shutdown ».

Mais pour cela, elle doit encore être adoptée par les parlementaires qui l’examineront à compter de lundi 16 décembre, à l'Assemblée, et de mercredi 18 décembre, au Sénat. S’il paraît peu probable, un éventuel rejet entraînerait donc le pays dans une impasse budgétaire et bloquerait ses administrations dès le début d’année prochaine.

Que contient ce PLS ? « Il n’y a pas de choix politique dans cette loi », a d'abord coupé court hier le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, lors de son audition devant la commission des finances de l’Assemblée, avant de résumer : « C’est lever de l’impôt et lever de la dette. Point. » Particulièrement succinct, ce texte d’urgence ne comprend que trois articles relatifs à « des dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, nécessaires à la continuité de la vie nationale et au fonctionnement des services publics ».

Il prévoit ainsi d’autoriser le gouvernement à lever les impôts existants et dépenser les crédits sur le fondement du dernier budget voté (celui de 2024). Grâce à lui, l’Etat et les organismes de sécurité sociale pourront donc emprunter afin de financer leurs futures dépenses. L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), les caisses dédiées au personnel ferroviaire (CPRPF) aux mines (CANSSM) ainsi quePROCES VERBAL

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celle des agents territoriaux (CNRACL) seront ainsi autorisées à recourir à l'emprunt « dans la stricte limite de leurs besoins ».

Une fois le PLS adopté, un décret sera publié dans la foulée. Il ouvrira « les crédits applicables aux seuls services votés ». Des crédits qui « ne pourront pas excéder les montants des crédits ouverts de la loi de finances de 2024, mais ils pourront être en deçà ».

Pour les élus locaux, c’est le premier article de ce texte (portant sur les recettes de l’Etat et l’autorisation de lever l’impôt) qui donne la possibilité de reconduire des prélèvements sur les recettes au profit des collectivités territoriales pour une « durée temporaire, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances de l’année 2025.

Concrètement, c’est ce qui permettra aux collectivités de percevoir la dotation globale de fonctionnement (DGF), sur la base de son montant et des règles d’attribution de l’année 2024, c’est-à-dire un peu plus de 27 milliards d'euros, prévus également dans le projet de budget initial du gouvernement Barnier. Même chose pour ce qui est des dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR). La DGF sera donc « bien versée par douzièmes dès le début de l'année », tout du moins pour les enveloppes faisant l’objet d’un versement mensuel, avant que son montant ne soit « régularisé lorsque le projet de loi de finances sera voté », indique-t-on à Bercy. Toutefois, il n’y aura « pas forcément les mêmes montants » que l’an passé pour chaque collectivité puisque certaines variables d’attribution ont pu « bouger », comme la population par exemple.

Concernant les investissements

Le texte proposé présente, une série de limites sur lesquelles les ministres de l’Economie et du Budget ont en partie répondues, hier, lors de leur audition devant les députés.

Laurent Saint-Martin a ainsi confirmé que le gouvernement ne pouvait pas procéder à « de nouveaux investissements ni à des dépenses discrétionnaires, qui concernent notamment les fonds de soutien pour les entreprises, les collectivités et les associations ».

« Sauf exceptions qui correspondrait à une situation d’urgence », les subventions sont suspendues. Si les élus locaux pourront bien bénéficier de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore du Fonds vert pour leurs dépenses déjà engagées, ils devront attendre l'adoption d’un budget 2025 pour percevoir ces dotations sur leurs nouvelles dépenses. Les élus locaux devront donc attendre l’adoption d’un prochain budget pour percevoir des subsides liés à la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore au Fonds vert.

« On peut assurer les paiements des précédents engagements, et c’est tout », a clarifié le ministre du Budget. Tant qu’un PLF n’est pas voté, ces dépenses dites « discrétionnaires » ne peuvent donc pas être exécutées. « Les collectivités qui avaient reçu des subventions liées au Fonds vert en 2024 recevront le paiement des subventions déjà attribuées, mais il ne pourra pas y avoir de nouvelles subventions attribuées » pour l’heure, explique-t-on par exemple à Bercy.

Principales mesures A CONFIRMER arés vote de la loi pour les collectivités issues du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025

• Stabilité de la DGF (0 %)

• Pas de révision des valeurs locatives dont pas d’augmentation des taxes foncières

• Régions, départements et communes participeront à l’effort budgétaire à hauteur de 5

Md€. Cette contribution s’opérera selon trois mesures inscrites au PLF :

o Un fonds de précaution pour les collectivités sera mis en place. Il sera alimenté par

prélèvement sur les recettes des plus grandes collectivités, à l'exclusion des plus fragiles

o Le montant transféré de TVA aux collectivités sera gelé en 2025 à son niveau 2024PROCES VERBAL

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o Le taux de FCTVA sera réduit de 16,404 % à 14,85 % et le périmètre des dépenses

éligibles sera réduit (suppression de la prise en compte des dépenses d’entretien des

bâtiments et de la voirie notamment).

Situation au niveau de la commune

L’examen des finances de la commune montre :

i. Un maintien probable de l’épargne brute fin 2024 à un bon niveau.

ii. Une capacité de désendettement toujours bonne et loin du seuil de prudence (10 ans), passant de 4 années en 2024 à 3 années en 2027

iii. Un cout global de la dette constant jusqu’en 2026 (50 214 €) mais une forte chute en 2027 (26 000 €)

iv. Un cout net de la dette en forte baisse à compter de 2022 (15 348 € de nouvelles recettes de loyers ramenant le cout net de la dette à 29 905 €)

De nombreuses contraintes et incertitudes pèseront sur ce budget 2025, notamment • Diminution du taux de remboursement FCTVA (le remboursement par l’Etat aux collectivités d’une partie de la TVA) et l’exclusion totale des dépenses de fonctionnement de ce taux ; le taux de remboursement du FCTVA est actuellement de 16,40 % de la dépense en euros TTC. Il passera en 2025 à 14,85% de la dépenses TTC. Ceci s’appliquera aux dépenses contractées depuis 2023. Comme nous avons beaucoup investi en 2023 et 2024 cette diminution nous concernera particulièrement. • Augmentation des frais de personnel (comme l’augmentation du point d’indice est intervenue en juillet 2024 elle n’a compté en 2024 que pour 50 % de ce qu’elle comptera en 2025) • Augmentation des cotisations de retraite

• Pas de revalorisation des valeurs locatives avec le même impact sur les impôts locaux perçus par la commune

• Stabilité ou diminution probable de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) Ces contraintes nous laisseront peu de marges de manœuvre pour élaborer notre budget de fonctionnement et maintenir notre épargne brute (Recettes moins Dépenses de fonctionnement) à un niveau élevé.

Concernant le budget de fonctionnement, budget principal comme budget annexe (SIRP), il faudra établir un budget prudent c’est-à-dire sans augmentation par rapport à 2024, à l’exception de dépenses inéluctables non maitrisées par la commune (point d’indice des salaires par exemple, électricité, eau, …). Ce budget devra permettre de dégager un autofinancement permettant de rembourser le capital des emprunts de l’année 2026 ainsi qu’un minimum d’autofinancement pour les investissements 2026. Concernant les investissements, budget principal comme budget annexe (SIRP), il faudra dans un premier temps se limiter aux dépenses faisant l’objet de subventions acquises et garanties, quitte à faire par la suite des décisions modificatives si la situation des recettes évolue positivement.

Les propositions budgétaires pour LE PIN 2025

1. Fonctionnement (évolutions par rapport à l’année 2024)

• Perspectives budgétaires 2025 du SIRP : 45 000 € en 2024 (+ 9 000 / commune pour le retard de charges de Mme Casteur + point d’indice + cantine)

• Electricité : 13 400 € en 2024 + 10 % en 2025

• Eau : augmentation budget eau four + garage RUIZ : 2 500 €

• APAVE : Vérification électrique bâtiments public : 2800 € pas fait en 2024PROCES VERBAL

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• Personnel : avancement échelon Didier, CIA ;

• ABC

o Travaux : 48 000 € (subventionnés à 80 %)

o Loyer logement : 1 200€ (de septembre 2025 à mars 2026)

• Participation Citoyenne : 1000 €

• Chantiers passe muraille : 5000 €

• Livre Histoire du PIN : 2200 €

• DECI (poteaux incendie) : 500 €

• Participation Dossiers Urbanisme : 1 000 €

• Redevance incitative : 750 €

• Subventions aux associations : 6 200 €

o APE, Comité des Fêtes, Four Communal, AGLG, La Garrigue, La Veyre : 4800 €

o ABPEI, ORION : 400 €

o Autres : 1000 €

• Frais déplacement pour formation bibliothèque (7jours +repas)

• Classe de mer école 2026

• Assistance Didier 2 semaines

• Tableau électrique église : 3 720 €

• Tableau électrique Mairie : 1 200 €

• Eclairage + illuminations Noël église 3 610 €

• Elagage Pins terrain de jeux + derrière église

• Faïences et peinture salle de fêtes : 1 500 €

• Placard pour le four : 400 €

• Bilan PLU et rapport triennal

2. Investissement :

• Dépenses obligatoires

i. Capital des emprunts : 42 300 €

Les loyers de la maison de la Marie-Fernand et Maison Nizier couvrent quasiment le remboursement des emprunts correspondants (18 547 € remboursés pour 17 754 € de loyers).

• Priorité 1 (subventions obtenues ou chantiers indispensables)

i. Garage RUIZ : 75 000 € ou en 2024

ii. Tracteur et griffon : 4 000 € ou en 2024

iii. Chemin de Cavillargues (25 % du montant) : 40 500 €, ces travaux doivent débuter avant mi-mars 2025 avec prolongation éventuelle d’un an

iv. Chauffage, chauffe-eau et VMC appartement au-dessus de l’école : 25 586.64 €, ces travaux doivent être terminés avant le 31/10/2025

v. Isolation appartement au-dessus de l’école : 9 062.40 € ces travaux doivent être

terminés avant le 31/10/2025 (Fonds vert)

vi. Installation d’un dispositif de ralentissement des véhicules sur le Chemin de La Croisette (Panneau 30, Panneau lumineux avertisseur, radar pédagogiques, ralentisseur, …), amendes de police acceptées

vii. Parking salle des fêtes : 10 000 € (demande amendes de police acceptées) viii. Dos d’ânes Combe de Robin et Grand Chemin (amendes de police 11 880 € déjà reçus) : 6 000 €PROCES VERBAL

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ix. Hydrant Chemin de Vacaresse (juste mise en place hydrant 5 662.80 €, sinon 23 553.60 € si on redimensionne 23 553.60 €) travaux subventionnables fonds vert si Fonds Vert …

• Priorité 2 : autres travaux non prioritaires, non chiffrés, pas de subventions obtenues à ce jour, ne figurant pas au budget ; travaux pouvant être intégrées en cours d’année par Décision Modificative)

i. Défibrillateur four : 2500 €

ii. Débroussailleuse : 1 000 €

iii. Columbarium : 5000 € (fonctionnement si c’est Didier qui fait)

iv. Groupe électrogène : 3000 €

v. Portail et préau de l’école

vi. Déplacement compteurs eau école et appartement école : 2 600 €

vii. Tables pour produits bio mairie : 500 €

viii. Achat matériel comité (vaisselles, bar…) : 1000 €

ix. Hydrant du Chemin de la Garonne

x. Extension de l’aire de jeux si Fonds de concours

xi. Création WC public derrière boites aux lettres Mairie par bénévoles

• Priorité 3 : autres travaux,

i. Toiture Eglise (109 200 € devis de 01/2023)

ii. Enfouissement réseau Croisette : 26 400 € TTC (part restante à la commune pour téléphonie), 13200 € TTC (part commune éclairage public) et 2750 € TTC (part réseau électrique) soit 42350 € TTC pour un montant total des travaux de 105600 € TTC ou lampadaires solaires

iii. Bornes station pour véhicules électriques

iv. Restauration de la place du village à la partie coté église (prolongation des travaux engagés en 2022)

3 PROJET AGRICOLE

Anthony PAGES, jeune agriculteur du village, est venu présenter son projet agricole au Conseil Municipal.

Après avoir fermé son ancienne entreprise, il démarre ce projet en 2022 avec 1,8 ha acquis en 2021. 2024 est une année noire à cause du mildiou, il n’y pas eu de ramassage de raisins. Anthony acquiert 10 ha supplémentaires en 2024 et achète du matériel notamment pour cultiver de la luzerne, en commençant par une parcelle située au sud du Mas PALISSE.

En même temps en 2023/2024 Anthony s’est intégré au projet rural de la commune qui a pour objectif essentiel le développement de la biodiversité. Il souhaite notamment remettre en état des terres actuellement en friches, notamment pour y cultiver cette luzerne.

A terme, Antony souhaite créer un caveau dans sa propriété mais dans un premier temps sollicite le conseil municipal pour louer à la commune tout ou partie de l’ancien garage RUIZ acquis récemment par la municipalité.

Après en avoir délibéré et dans l’objectif de soutenir l’installation d’un jeune agriculteur sur la commune, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De louer, à partir de courant janvier 2026, le compartiment OUEST de l’ancien garage RUIZ à M. Anthony PAGESPROCES VERBAL

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• Le montant mensuel du loyer sera de 250 €, les années 1 et 2, 300 € l’année 3, puis augmentation selon l’indice INSEE à partir de l’année 4.

• De transférer les abonnements eau et électricité à Anthony PAGES ; l’éclairage électrique du compartiment EST du bâtiment sera laissé à titre gracieux par M. PAGES à la commune

• De reprendre au compte de la commune la grange de la Grand’ Terre actuellement louée à Anthony PAGES

• De créer un accès direct au compartiment EST depuis le chemin de Vacaresse

4 RIFSEEP PART CIA

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) est constitué de deux parts cumulables :

• L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) tenant compte : o D’une part, du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

o Et d’autre part, de l'expérience professionnelle de l'agent c'est-à-dire de la connaissance acquise par la pratique : nouveauté majeure du dispositif.

• Le complément indemnitaire annuel (CIA), qui repose sur l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent : il est en lié à l'évaluation professionnelle et revu chaque année

Ce jour, après en avoir débattu (débat sans vote car la décision formelle relève d’un arrêté du maire) le Conseil Municipal propose au maire de fixer les CIA des employés communaux pour l’année 2024 ainsi :

§ Secrétaire de mairie : 550 €

§ Agent polyvalent : 550 €

§ Technicien de surface : 275 €

Le CIA sera versé sur paye de janvier.

5 SOUTIEN A LA BANQUE ALIMENTAIRE

À la suite de l’incendie criminel des six camions frigorifiques de la Banque alimentaire du Gard à Nîmes en novembre, la mobilisation continue pour aider l’association à surmonter le préjudice, estimé à environ 500 000 euros.

Ainsi, un groupement de treize intercommunalités gardoises a souhaité apporter une aide directe à la Banque alimentaire du Gard. « Chaque territoire du Gard constate, tout au long de l’année, l’aide indispensable qu’apporte l’association aux personnes fragiles et en situation de pauvreté, victimes de précarité alimentaire », ont indiqué les différents EPCI. Aux abords de l’hiver, dans un climat social dégradé, dans un département qui est le 5e le plus pauvre de France, la Banque alimentaire doit pouvoir poursuivre son travail »

C’est pourquoi ces intercommunalités du Gard s’engagent à soutenir financièrement la structure, à hauteur de leur poids démographique et de leurs moyens. Il s’agit de Nîmes Métropole, Alès Agglomération, l’Agglomération du Gard rhodanien, Beaucaire Terre d’Argence, le Pays d’Uzès, Rhony Vistre Vidourle, Petite Camargue, le Pays de Sommières, la Communauté de communes Pont du Gard, le Piémont cévenol, Terre de Camargue, De Cèze Cévennes et le Pays Viganais. Les présidents veulent en outre adresser un sincère message d’encouragement et de soutien moral à tous les bénévoles de la Banque alimentaire, au président Joseph PRONESTI et à tous ceux qui œuvrent à ses côtés pour une solidarité réelle.PROCES VERBAL

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L’Agglomération du Gard Rhodanien se propose de verser, sur ses fonds propres, 11 400 € à la banque alimentaire. La commune s’associe à cette proposition.

6 ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE

Anne Lupiac a fait un point sur l’avancée du projet « Atlas de la Biodiversité Communale » suite à la dernière réunion du 11 décembre 2024 à la mairie de Le Pin. Ont assisté à la réunion de nombreux représentants de la commission ainsi que 4 partenaires qui y sont associés : CPIE, COGARD, CEN et GARD NATURE. Le budget prévu est de 48 000 € sur les trois années du projet, financé à 80 % par l’OFB (Office Français de la Biodiversité).

Les objectifs du projet sont triples :

• Faire un inventaire faune et flore ; une liste d’espèces à définir (castor et salamandre, biodiversité nocturne par exemple).

• Assurer une mobilisation citoyenne autour du projet et de ses objectifs

• Etablir un plan d’actions de protection de la biodiversité fonction de l’inventaire Le dépôt de dossier se fera en mars 2025.

L’association In Site et la Macif s’associent au projet pour trouver un nouveau service civique de janvier à juin 2026. L’hydrologue Serge ZAKA (prise en charge par la MACIF) interviendra à la salle des fêtes du Pin sous forme de conférence publique libre en 2025.

Le prochain Comité de Pilotage aura lieu le 24/01 2025 à 15 heures. Il est composé de : Anne LUPIAC (Présidente) – Patrick PALISSE – Mireille ROUZAUD – Patrick DOUCHY – Frédéric PUGNERE – Joël PUJADE - Bernadette SAVAJANO – Marie RAGUSA – Daniel SOUVIGNET – Lydie LACROIX et les intervenants extérieurs (OFB, CPIE, COGARD, CEN et GARD NATURE).

7 ADHESION AU CNAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’adhésion communale au CNAS pour les agents en activité en 2025.

8 DIA BRAUN/DOLEJAL

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la non-préemption de la bâtisse située sur les parcelles A 346, 347 et 348 de superficie 1705 m²,

9 DIA FERRERO/BUSH

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la non-préemption de la bâtisse située sur les parcelles A 653 et 665. de superficie totale 251m²,

10 DIA LARNAC/PALISSE

Le conseil municipal décide, à l’unanimité moins deux abstentions (Lysiane PALISSE, Patrick PALISSE), la non-préemption de la bâtisse située sur la parcelle A 752.

11 VŒUX DU MAIRE ET REPAS DES AINES

Le repas aura lieu le 11 janvier.

12 POINT PLU (RAPPORT TRIENNAL ET POINT SEXENNAL)

Point reporté à février 2025 compte tenu de l’instabilité politique actuelle.

13 QUESTIONS DIVERSES

13.1 Inauguration du Composteur collectifPROCES VERBAL

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L’inauguration aura lieu devant la salle des fêtes le 19 décembre à midi en présence de Laurent NADAL représentant l’Agglomération du Gard Rhodanien.

13.2 Sénat

Patrick PALISSE présentera, pour le compte de l’Agglomération du Gard Rhodanien, les activités de la Cleantech Vallée, le 29 janvier devant la Commission Délégation aux Entreprises du Sénat.

13.3 Dépôts sauvages dans le Brugas

Le contrevenant versera 500 € à la commune.

13.4 Chiens dangereux

La mairie a mené une opération contre des propriétaires de chiens dangereux non déclarés qui se sont attaqués au chien d’un passant. Les chiens sont maintenant déclarés et leurs propriétaires ont quitté la commune.

Une autre action est en cours.

13.5 Chats

Un courrier est en cours à la population pour la maitrise des chats errants.

13.6 Retraite Mireille PIERRON – Octobre 2025

Mireille PIERRON envisage un départ en retraite en octobre 2025. La mairie lancera un appel à candidatures.

13.7 Lotissement des Banes

L’affaire est en évolution ; le maire rencontrera un éventuel repreneur le 20 décembre.PROCES VERBAL

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Véronique BELANGER

Michèle HOOGE

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD