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Déliberation - liste des deliberations examinees cm
Compte-Rendu - cr du cm du 1er fevrier 202257
Acte Administratif - raa4 2011
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa4 2011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AVE TRIMESTRE 2011 OCTOBRE 03/10/2011
03/10/2011
06/10/2011
06/10/2011
11/10/2011
11/10/2011
11/10/2011
11/10/2011
11/10/2011
11/10/2011
11/10/2011
11/10/2011
14/10/2011
11/10/2011
11/10/2011
11/10/2011
11/10/2011
13/10/2011
13/10/2011
14/10/2011
14/10/2011
18/10/2011
20/10/2011
21/10/2011
21/10/2011
21/10/2011
21/10/2011
21/10/2011
21/10/2011
21/10/2011
233/2011
234/2011
2365/2011
236/2011
236bis/2011
23112011
238/2011
239/2011
240/2011
241/2011
2429/2011
2431/2011
244/2011
2456/2011
246/2011
24712011
248/2011
249/2011
250/2011
2651/2011
252/2011
253/2011
254/2011
2655/2011
256/2011
25712011
258/2011
259/2011
260/2011
261/2011
SOMMAIRE
Intérdisant là circulation des poids lourds dans l'agglomération
Circulation interdite autorisation de stationnement rue Pasteur
Nomination d'un jury
Portant attribution d'un numéro de voierie 1A rue Sophie Barrère (logement) 120, rue Jeanne d'Arc Commerce - AX 436 -
Abrogation de l'arrêté n° 283/2005 du 15,12,2005 et création d'une interdiction de stationnement face au n° 4 de {a rue Emile Burieau
Déménagement 34 rûe du Richefort
Circulation alternée Chemin des Terres Blanches
Circulation alternée rue Camille Méraut
Circulation alternée et stationnement interdit du 2 au 22 Avenue Jean Châtelet et du 82 au 88
Circulation aiternée et stationnement interdit Boulevard Georges Clemenceau
Arrêté modifié 55 rue Victor Hugo (Marchand)
Arrêté permanent interdiction de stationnement 13 Quai du Canai
Arrêt permanent arrêt minute 11 Avenue Jean Châtelet
Arrêté permanent création d'un Stop Place du 8 Mai
Arrêté permanent portant modification de l'arrêté n° 152/2011 du 30,05,2011 portant autorisation de trois place de stationnement rue Henri Boulard n° 19bis, 11 et 13,
Arrêté permanent portant modification de l'arrêté n° 101/2011 du 18.04,2011 portant réglementation de la circulation rue Agnès Sorel
Arrêté permanent portant modification de l'arrêté n° 109/2014 du 18,04,2011 portant
réglèmentation de la circulation rue Paul Langevin
Interdiction de circulation autorisation de stationnement rue Emile Zola
Autorisation dé circulation autorisation de stationnement Chemin de la Teur des Champs
Circulation alternée et stationnement interdit 6 rue Flandres Dunkerque
Circulation et stationnement interdit Route de la Dorotherie
Circulation altérnée et stationnement interdit 68 Avenue du Général de gaulle
Portant autorisation de pose d'enseigne Couverture Zinguerie LEPAGE 23, rue Jean Vacher
Déménagement 18 rue Henri Boulard et 2 Place Jean Manceau
Circulation alternée et stationnement interdit 46bis rue Magloire Faiteau
Circulation interdite rue Emile Burieau ruë Agnès Sorel
Circulation alternée et stationnement interdit boulevard de la liberté
Circulation alternée Avenue du Général de Gaulle
Circulation alternée place du 14 juillet
Circulation alternée rue Gilbert Demay 21/10/2011
21/10/2011
21/10/2011
21/16/2011
262/2011
263/2011
264/2011
2660/2011
Circulation alternée rûe Roger Périnet
Circulation altérnéé Avenue de la Belle Fontaine
Circulation interdite rue Jeanne d'Arc
Délégation de signature Pascal BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°233/2011
ARRETE
Interdisant la circulation des poids lourds dans l’agglomération
Le Maire de Mehun sur Yèvre
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n°82123 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82213 du 2 mars 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Considérant que le transit de véhicules d’un poids supérieur à 7,5 tonnes génère une nuisance importante aux riverains des différentes rues de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des riverains de dévier ce trafic,
Considérant que la RD 2076 n’est pas concernée par cette interdiction pour permettre la traversée de l’agglomération,
Considérant litinéraire de contournement possible,
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 7,5 tonnes est interdite sur toutes les rues de l’agglomération de Mehun-sur-Yèvre à l’exclusion de la RD 2076 sur laquelle la circulation est autorisée.
Article 2: Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules affectés aux transports en commun, aux véhicules des services de secours, aux véhicules assurant la desserte locale, aux véhicules
des entreprises dont l’établissement se situe dans l’agglomération
Article 3: Les transports exceptionnels peuvent, sous réserve d’acceptation expresse, être autorisés à traverser l’agglomération. Une demande spécifique devra alors être présentée indiquant la date du transport et l’itinéraire emprunté.
Article 4: Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces dispositions.
Article 5 : Ces dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4. Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées
conformément aux lois.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mehun-sur-Yèvre, la police municipale, les services des routes du Conseil Général, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la Sous-Préfecture de Vierzon.
Le présent arrêté sera notifié au Président du Conseil Général.
Fait à Mehun-sur-Vèvre, le 3 octobre 2011
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 6 . | Ao! dal ss Numéro de certificat 018-211801410-201 do 32-238 20 - À & Acte publié le LG. AAÀ. Sol eue
Acte notifié le ….@.{.Le..| 2011.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°234/2011 Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail: administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Du n° 2 au n° 8 de la rue Pasteur
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loï 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la 8 partie (signalisation temporaire) du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin
1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par Monsieur Alain PEYRUCHAUD représentant l’entreprise France Telecom, Allée Arago Z1 les Danjons, 18000 BOURGES, tenant à obtenir une autorisation de stationnement ainsi qu’une interdiction de circulation rue
Pasteur du n° 2 au n° 8, le vendredi 07 octobre 2011, de 8h00 à 12h00, afin de permettre à cette entreprise le stationnement d’un camion nacelle.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant le stationnement d'un camion nacelle et en interdisant la circulation du n° 2 au n° 8 de ia rue Pasteur, le vendredi 07 octobre 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite du n° 2 au n° 8 de la rue Pasteur, de 8h00 à 12h00 le vendredi 07 octobre 2011.
Article 2 : la déviation s'effectuera par la rue Jeanne d'Arc, rue des Grands Moulins et rue Catherine Pateux.
Atticle 3 : Le stationnement d’un camion nacelle est autorisé le vendredi 07 octobre 2011 de 8h00 à 12h00 du n° 2 au n° 8 de la rue Pasteur.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise France Telecom.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou ta notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concen ù k é êté qui sera notifié à l'Entreprise France Telecom publié et affiché. ACTE {} É. TIFIÉ
LEE OA CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint déléa ué
ee se
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 03 octobre 2011
Pour le Maire,
L'Adioint Délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE Département
du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VIÈLE DE
MEHUN
Arrêté n° 235/2011 Direction des Finances
Service financier
Denis MANEUVRIER
Tél : 02.48.57.06.18
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : denis maneuvrier@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE
Portant nomination d’un jury
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-21:
Vu le Code des Marchés Publics et en particulier les articles 22 à 25,70et74:
Considérant que la commune de Mehun sur Yèvre a décidé du lancement d'une procédure de Concours organisée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre
concernant la construction de la nouvelle gendarmerie.
Le maire, Sénateur du Cher, Président du jury de concours restreint en vue de la dévolution
d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle gendarmerie,
ARRETE
Article 1 : Est nommé avec voix délibérative au titre des personnalités ayant une compétence particulière au regard de l'objet du concours :
Monsieur GIBOUREAU, Adjudant de gendarmerie ou son suppléant.
Article 2 : Sont nommés avec voix délibérative au titre du tiers des maîtres d'œuvre :
L'architecte conseil délégué par l'ordre des architectes
Mme FERRAND, architecte conseil de ta DDT du Cher
Mme Béatrice RENON remplacée le cas échéant par Mme Catherine MAGUIN, architectes conseil du CAUE du Cher
Article 3 : Sont nommées avec voix consultative au titre du tiers des maîtres d'œuvre :
La Directrice Générale des Services de la Ville de Mehun sur Yèvre,
Le Directeur des Services Techniques de la Ville de Mehun sur Yèvre,
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5: Madame la Directrice Générales des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
ELPRETe 20. CERTIFIÉ EXACT L'Adjoint déléqué Fait &#MEHUN SUR YEVRE, le 06 octobre 2011, Le Maire, Los
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 236/2011
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél: 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu lé Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d'un immeuble ayant deux fonctions: rez de chaussée: commerce (accès rue Jeanne d'Arc — étage: logement (accès rue Sophie Barrère)
ARRETE
Article 1: La parcelle cadastrée AX 436 est numérotée rez de chaussée: 120 rue Jeanne
d'Arc et étage ÎA, rue Sophie Barrère, conformément au plan joint.
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter sur leur façade les plaques des numéros de rues ; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place sur leurs immeubles. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
Fait à PES YEVRE, le 06 octobre 2011
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat eUc/ohne ot
(N° de certificat 018-211801410.,4247 Zoé A3 ati - FA
Acte publié le : A2 ! ? Poe
Acte notifié le :
{
Pour Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE Département
du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de
MEHUN SUR YEVRE
T5
Arrêté n°/2011 Direction des Ressources Humaines Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75,79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail :administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE PERMANENT PORTANT ABROGATION
DE L'ARRETE N° 283/2005 DU 15 DECEMBRE 2005, DEPOSE EN
SOUS PREFECTURE LE 47 DECEMBRE 2005
PORTANT CREATION D’UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT
FACE AU N° 4 DE LA RUE EMILE
BURIEAU
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, départements et régions,
Vu la loi 2004 -- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités lacaies,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4% et 7È7
partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée
Vu l'arrêté n° 283/2005 du 15 décembre 2005, déposé en Sous-Préfecture le 17
décembre 2006 portant création d'un place handicapé rue Emile Burieau,
Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté n° 283/2005 du 15 décembre 2005,
déposé en Sous-Préfecture le 17 décembre 2005,
Considérant qu'il y a lieu de créer une interdiction de stationnement face au n° 4, au
droit de {a centrale téléphonique,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 283/2005 du 15 décembre 2005, déposé en Sous-Préfecture
le 17 décembre 2005 est abrogé.
Article 2 : Le stationnement est interdit face au n° 4 rue Emile Burieau. L'interdiction
sera matérialisée au sol par des bandes jaunes.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de ta Ville.
Article 4 : Les dispositions définies par Particle 1% prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévu à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant là publication (ou {a notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de le Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR
YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11 octobre 2011
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 5 RUE ÉVGAT
Le Maÿfe/ N° de certificat 018-211801410- 20.44 AdA L230h,
2ou4. AR Sénafgûr du CHER, Acte publié le : G Vamutce 29
LA Fran裙is PILLET, Acte
notifié le : G Vas Der Zoo JA
x Pour le Maire,
L'Adjoint Déléqué,
ACAke REPUBLIQUE FRANCAISE Département
du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 237/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Téi : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT 34 rue du Richefort
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R41 1-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par larrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°7e partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par Madame SAILLER — 34 Rue du Richefort - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une autorisation de stationnement le vendredi 21 octobre 2011 de 8h00 à 18h00, à l’occasion d'un déménagement.
Considérant qu'il y a lieu de permettre le stationnement d'un camion de déménagement 34 rue du Richefort,
ARRÈTE
Article 1 : La Société de déménagement MESNAGER - 1 Avenue Pierre de Coubertin — 36000 CHATEAUROUX est autorisée à faire stationner un camion de déménagement le vendredi 21 octobre 2011 de 8h00 à 18h00, 34 rue du Richefort.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la Société de déménagement MESNAGER, sous leur responsabilité.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbai prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4: En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d‘un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société de déménagement MESNAGER, publié et affiché.
Faità MEKUN SUR YEVRE, le 11 octobre 2011
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ LA0CT.. 2011...
LE- Où EXACT faîtes REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
LE
Arrêté n° 238/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration @vile-mehun-sur-vevre.fr :
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT
Chemin des Terres Blanches
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vü l'instruction interministérietle sur ia signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par larrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielie sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par ta SARL SPTP rue Lamartine 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, tenant à obtenir une restriction de la circulation par feux, Chemin des Terres Blanches du 25 au 26 octobre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de
la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement Chemin des Terres Blanches au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 25 au 26 octobre 2011.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par feux à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à ta fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur fa signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès-verbal prévu par le code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale soÿft chärgés chacun en ce qui te concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL SPTP publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11 octobre 2011 Ac ; RME NTÉ
CERTIFIÉ EXACT
Le Ms
Pour Le Maire,
‘Adjoint délégué, La
Ÿ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°239 /2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tét: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES
Rue Camille Méraut,
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°7° partie — signalisation temporaire, approuvée par larrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par ie laboratoire du centre fonctionnel de la route, 218 Route Louis Mallet, 18000 BOURGES, tenant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricolores rue Camille Méraut du PR 0+305 au PR 0+378, du 21 octobre au 04 novembre 2011, afin de réaliser des réparations sur les glissières.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité des agents intervenants et des usagers de
la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement dans la rue Camille Méraut du PR 0305 au PR 0+378 dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 21 octobre au 4 novembre2011.
Article 2 : La circulation de tous véhicules s'effectuera par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Articie 3 : Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et entevées à la fin des travaux, par le centre fonctionnel de la route chargé de ce chantier.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles du
code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant ie tribunat Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de ta Police Municipalé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au laboratoire du centre fonctionnel de {a route publié et affiché.
u du Cher, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 240/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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Fax : 02.48.57.34,16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Avenue Jean Châtelet du n° 2 au n° 22 et du n° 82 au n° 88
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet en date du :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielie sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie - approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par l'entreprise SOCATRAP, 7 ZA des Coutures, 18100 ST GEORGES SUR LA PREE, tenant à obtenir une interdiction de stationnement Avenue Jean Châtelet du n° 2 au n° 22 et du n° 82 au n° 88 du 24 octobre au 25 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de modification de branchements d'eau en plombs.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit temporairement Avenue Jean Châtelet du n° 2 au n° 22 et du n° 82 au n° 88 au droit du Chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 24 octobre au 25 novembre 2011.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 4: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles
susvisés, du code de [a route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant ta publication (ou la notification).
Article 6: Monsieunte Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale soft Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré êté era notifié à l'entreprise SOCATRAP publié # afché. ACTE PUBLIÉ-NOTF
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11 octobre 2011 LE... 1.4. 001. Le Maire; /: | CERTIFIÉ EXACT
Sénateur di Cher, ï rançois PILLET, REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Boulevard Georges Clemenceau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8%7"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétés.
Vu l'instruction interministérielle sur la signafisation routière, livre 1 — 4°" partie - approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par l'Entreprise Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une restriction de la circulation par alternat manuel ainsi qu'une interdiction de stationnement Boulevard Georges Clemenceau du 24 octobre au 11 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement eaux.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de régiementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement Boulevard Georges Clémenceau au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 24 octobre au 11 novembre 2011.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par atternat manuel à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 8 : Le stationnement sera interdit Boulevard Georges Clémenceau du 24 octobre au 11 novembre 2011.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou ia notification).
Police Municipale sontichargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise VEOLIA pl publié et affiché.
Î
Article 8 EX le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la
D | ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ fai à MEHUN SUR YEVRE, le 11 octobre 2011 LE...4.001..201.......
CERTIFIÉ EXACT
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ARRETE
PORTANT ANNULATION DE L'ARRETE N° 2114/2011 DU 24 août 2011
PORTANT MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT SITUE 55 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 mars 2008 article 5 donnant délégation au Maire afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Vu l'arrêté n° 211/2011 du 24 août 2011 télétransmis le 25 août 2011 sous le numéro 018-211801410-
20110824-2112011-AI,
Vu la demande émanant de Mademoiselle MARCHAND Sandrine soilicitant la mise à disposition d'un logement situé 55 rue Victor Hugo à compter du 1° septembre 2011,
CONSIDERANT que ce logement est disponible,
ARRETE
Article 1°: L'arrêté n° 211/2011 du 24 août 2011 sous le numéro 018-211801410-20110824-2112011-AI est annulé.
Article 2 : Décide de mettre à disposition un logement situé 55 rue Victor Hugo à 18500 MEHUN SUR YEVRE, à Mademoiselle MARCHAND Sandrine à compter du 1° septembre 2011 et ce jusqu'au 31 août 2012 pour une durée de un an renouvelable moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 338.00 € hors charges.
Article 3 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de VIERZON, Madame le Receveur Municipal, et porté à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 44 octobre AA
N° de certificat 018-211801410-2011 0,44 - 242 LoA-hT
Acte publié le: 1? 4 Df] dû
Acte notifié le: ‘ ‘ 4 ÉPY ou
re égué, ‘ L'adjoint dé REPUBLIQUE FRANCAISE
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BTÈ VILLE DE
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ARRETE PERMANENT
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
13 QUAI DU CANAL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - 4°" partie — approuvé par arrêté du 7
juin 1977, modifiée et complétée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Afin de facilité l'accessibilité d'une sortie de garage,
ARRÈTE
Article 1 - Le stationnement est interdit au droit de n° 13 Quai du Canal. L'interdiction sera matérialisée au soi par des bandes jaunes.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la
signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 3: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunat Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHÜUN SUR YEVRE, le 11 octobre 2011
Le Mäire,
Sénateundu CHER,
Françoik PILLET,
LA Acte télétransmis au représentant de l'Etat le _1,4 oOudobhe Zu
N° de certificat 018-211801410- 0114044 2 L
Acte publié le : È ê oel ii Su RE
$ Üé Acte notifié le:
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
KOSZEXK, REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE
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Fax : 02.48.57.34.16
E-maïl : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE PERMANENT
PORTANT CREATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT INTITULEE
« ARRET MINUTE »
11 Avenue Jean Châtelet
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le loi 2004 -- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locaies,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4è"® partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Afin de facilité l'accessibilité aux commerces de proximité,
ARRETE
Article 1 : Il est créé 1 place de stationnement dit « arrêt minute » sur le trottoir face au n° 11 Avenue Jean Châtelet.
Article 2 : Cet emplacement sera matérialisé au sol et signalé par un panneau.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévu à l’article 2 ci-dessus.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire lobjet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Faità MEHUN SUR YEVRE, le 11 octobre 2011
Le Maite,
SénateWr A CHER,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 44 ochoinr ?o4
N° de certificat 018-211801410-201 1.40 44 Luu 2o44- FR
Acte publié le: 1 4 QCT 20 Acte
notifié le: 1 4 ÜCT 11} L 4 Pour ie Maire,
&\ L'Adioi REPUBLIQUE FRANCAISE
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PT VILLE DE
Arrêté n°245/2011 Direction des Ressources Humaines
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ARRETE PERMANENT
PORTANT CREATION D'UN STOP
PLACE DU 8 MAI
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée
Considérant qu’il y a lieu de sécurisé la sortie de la Place du 8 mai face à la rue Fernand Baudry,
ARRETE
Article 4 — Un stop est implanté Place du 8 mai face à la rue Fernand Baudry.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur ta signalisation
routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Vite.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en piace de la signalisation prévu à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché. |
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11 octobre 2011
Le Mäjre,
Sénateur du CHER,
rançois PILLET, Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AA ocphe Pau
N° de certificat 01821 1410-2011 40 44 LuS 2 _
Acte publié le : FF Get Jp SA RE Acte
notifié le: 4 ÜCT 201)
Pour le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRETE PERMANENT
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 152/2011 DU 30 MAI 2011 PORTANT AUTORISATION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENTS Rue Henri Boulard au n° 19bis et du n° 11 au n° 13.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004 -- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 47° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée
Vu l'arrêté n° 152/2011 du 30 mai 2011 créant cinq places de stationnemenis,
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'article 1° de l'arrêté n° 152/2011 du 30 mai 2011,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 152/2011 du 30 mai 2011 article 1” est modifié comme suit :
Le stationnement est autorisé sur trois places de stationnement rue Henri Boulard au droit du n° 19bis et du n° 11 au n° 13. Les places de stationnement seront matériatisées au
sol par un marquage au soi par les services Techniques de la Ville.
Les places de stationnements du n° 7bis au n° 7 ter de la rue Henri Boulard sont supprimées.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l'article 2 ci- dessus.
Article 4: En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou ta notification).
Article $ : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHSATSUR YEVRE, le 11 octobre 2011
| LeMaire, ë
du CHER,
ILLET, Acte télétransmis au représentant de l'Etat ie AA Ockohr AM N° de certificat 018,211801410-2011 40 A4 2kLb AU. RR \
Acte publié le : { 4 QC. gi . 1 \ Acte notifié
le: 15 # OCT ZUII
Pour je Maire,
L' égué, REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE
Arrêté n°247/2011 Direction des Ressources Humaines
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Fax : 02.48.57.54,16
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ARRETE PERMANENT
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N° 101/2011 DU 18 AVRIL 2011 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE AGNES SOREL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locaies,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée
Vu l'arrêté n° 1041/2011 du 18 avril 2011 portant règlementation de la circulation rue Agnès Sorel,
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'article 1° de l'arrêté n° 101/2011 du 30 mai 2011,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 1041/2011 du 18 avril 2011 article 1° est modifié comme suit :
La circulation rue Agnès Sorel s'effectuera dans les deux sens de la Place Jean Manceau à la rue Camille Méraut.
Les articles n° 2 et 3 restent inchangés.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à
Particle 2 ci-dessus.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou ta notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Munijpale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11 octobre 2011 à \
Le Maire) \
Sénateur
François Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 14 Ochibre. Ta. M
N° de certificat 018-21180141 HT AO AA. ZUA 2 _
Acte publié le: ê üet af À 24 AA
Acte notifié le : 4 DCI 20
Pour te Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE
MEHUN
SÜR-YEVRE
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ARRETE PERMANENT
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 109/2011 DU 18 AVRIL 2011 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE PAUL LANGEVIN
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004 -— 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4% partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée
Vu arrêté n° 109/2011 du 18 avril 2011 portant règlementation de la circulation rue Paul Langevin,
Considérant qu'il y a lieu de modifier les aiticies 1” et 2°"° de l'arrêté n° 109/2011 du 30 mai 2011,
ARRÈTE
Article 1 : L'article 1°” de l'arrêté n° 109/2011 du 18 avril 2011 est modifié comme suit :
La circulation rue Paul Langevin s'effectuera à sens unique dans le sens rue Agnès Sorel, rue Jean Jaurès.
Article 2 : L’articte 2 de l'arrêté n° 109/2011 du 18 avril 2011 est modifié comme suit :
Les usagers circulant sur la rue Paul Langevin devront céder la priorité aux véhicules circulation sur la rue Jean Jaurès.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1°” prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un déiai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Muniéip&le sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché. ?
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11 octobre 2011
Le Maire, /
Sénatebr/du CHER,
k Sr RUET Acte télétransmis au représentant de l'Etatle AlOckohe 75 si à N° de certificat 018421 4 THasaa— TUB zou. AN AR Vi Acte publié le : TE ot îr BEN ON Acte notifié le: 1: * [CT AMI i \ \ Pour le Maire,
L'Adijoint Délégué,
RKOSZEK, REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRÉTE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
11 rue Emile Zola
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la 8 partie (signalisation temporaire) du livre 1 de Finstruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 47° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date 13 octobre 2011 présentée par l'entreprise THYSSEN KRUPP Ascenseurs représenté par Monsieur Stéphane LADANNE, 9 rue Jacques Charles, 45380 La Chapelle Saint Mesmin, tenant à obtenir une interdiction de circulation ainsi qu'une autorisation de stationnement 11 rue Emile Zola, le mardi 25 octobre 2011 de 9h00 à 12h00, afin de permettre à cette entreprise le stationnement d'un camion.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation et en autorisant te stationnement d'un camion 11 rue Emile Zola, le mardi 25 octobre
2011 de 9h00 à 12h00.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue Emile Zola, de 9h00 à 12h00 le mardi 25 octobre 2011.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue Henri Boulard, rue Augustin Guignard, Place Jean Manceau et rue Jeanne d'Arc.
Article 3 : Le stationnement d’un camion est autorisé le mardi 25 octobre 2011 de 9h00 à 12h00, 11 rue Emile Zola.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la Signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise THYSSEN KRUPP Ascenseurs.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la
notification). °
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise THYSSEN KRUPP Ascenseurs publié et affiché.
ACTE PHHÉNONFIÉ Fait à MEHUN SUR YÈVRE, le 13 octobre 2011
LE. OCT 20 Le Maire,
CERTIFIÉ EXACT Sénäteur du CHER,
Le Maire, \ ;
Î REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°250/2011 Direction des Ressources Humaines
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Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION D'UN VEHICULE DE PLUS DE 5 TONNES PORTANT AUTORISATION DE DEPOT DE BOIS
Chemin de ia Tour des Champs (parcelle AW 8)
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, tivre | — 4è"° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n° 56 du 17 mars 1983 déposé en Sous-Préfecture le 17 mars 1983, notifié le 21 mars 1983, interdisant la circulation des poids lourds de plus de 5 Tonnes Chemin de la Tour des Champs,
Vu la demande en date du 03 octobre 2011 présentée par l'agence UNISYLVIA représenté par Monsieur MANNEVY, 16 Avenue Henri Laudier, 18000 BOURGES, tenant à obtenir une autorisation de circulation ainsi qu’ une autorisation de stationnement Chemin de la Tour des Champs (parcelle AW 9), du 17 octobre au 10 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise la circulation d'un camion de plus de 5 tonnes, ainsi que le stationnement de 300 stères de bois sur le bas - côté du Chemin de la Tour des Champs { parcelle AW 9).
Considérant que le débardage de bois ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant fe dépôt de bois, ainsi que la circulation d'un camion de plus de 5 tonnes, Chemin de la Tour des Champs (parcelle) AW 9), du 47 octobre au 10 novembre 2011.
ARRETE
Article 4 : La circulation d'un camion de plus de 5 tonnes est autorisée Chemin de la Tour des Champs du 17 octobre au 10 novembre 2011.
Article 2 : Le stationnement de 300 stères de bois est autorisé Chernin de {a Tour des Champs du 17 octobre au 10 novembre 2011.
Article 3 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initial par l'entreprise.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise UNISYLVIA.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès- verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que par le Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois Suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsi la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui UNISYLVIA publié et afl
r le Chef de poste de
era) notifié à l'Entreprise
Î
YEVRE, le 13 octobre 2011 PHRLÉNETIFIÉ | ee = s |
nes Ten see osnrensesess REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
6 Rue Flandres Dunkerque
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par larrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4° partie — approuvée par arrété du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 14 octobre 2011 présentée par l’entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie, 47220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une restriction de
la circulation par piquet KO ainsi qu'une interdiction de stationnement 6 rue
Fiandres Dunkerque du 14 au 25 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'électricité.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la Sécurité de l’entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement rue Flandres Dunkerque au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette régiementation sera applicable du 14 au 25 novembre 2011.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par aiternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enievée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit 6 Rue Flandres Dunkerque du 14 au 25 novembre 2011.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par le Code Générai des Collectivités Territoriates et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipate sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE-publié.et affiché
ACT | RHÉNOTIRÉ Fait à MEHUN SUR/FE
VRE, le 14 octobre 2011
: LE. RTÉAQUÉ k eur du Cher,
| CERTIFIÉ EXA REPUBLIQUE FRANCAISE
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AR VILLE DE
À MEHUN CRETE
Arrêté n° 252/2011 Direction des Ressources Humaines
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ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION DE CIRCULATION, DEVIATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT Travaux Route de la Dorotherie
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par larrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière, livre 1 — 4°"° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, -
Vu la demande en date du 13 octobre 2011 présentée par VEOLIA EAU Agence du CHER
- 5 Route du Puits Berteau - 18100 VIERZON, tenant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement Route de la Dorotherie du 03 au 11 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements d'eaux potables et eaux usées.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation et le stationnement Route de la Dorotherie du 03 au 11 novembre 2011,
Considérant les itinéraires de déviation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite dans tes deux sens de circulation Route de la Dorotherie du 03 au 11 novembre 2011 incius avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : La circulation sera déviée par la Route de Berry Bouy, Route de
Montcorneau, Route de la Dorotherie et Sentes de Barmont.
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Route de la Dorotherie au droit des travaux du 03 au 11 novembre 2011.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.i.C.T.
Article 5 : Le droit des riverains est préservé.
Article 8 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU, sous sa responsabilité.
Article 7 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès - verbal prévu par le Code Générai des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié,
cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou tanotification).
Article 9 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR
YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun_.en ce qui-le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise VEOLIA EAU publié et affiché. ACTE PUBLÉ-NOTIFIÉ :
LE. LA. 001.201. | CERTIFIÉEXACT |
— L'Adioint délégué k ne REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT INTEDICTION DE STATIONNEMENT
68 Avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18,
R411-25 à R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°7° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et compiétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 47° partie - approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 18 octobre 2011, par la société ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l’industrie, 41220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de Stationnement 68 Avenue du Général de Gaulle du 31 octobre au 11 novembre 20#1, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 4 : La circulation sera réglementée temporairement 68 Avenue du Général de Gaulle au droit du Chantier dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 31 octobre au 11 novembre 2011.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité. Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit 68 Avenue du Général de Gaulle du 31 octobre au 11 novembre 2011.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code de la Route.
Atticle 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 41 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article_8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE publié et affiché. Fe
Fait à MEHUN SÛR YEVRE, le 18 actobre 2011
Î PACTE PUBLIÉNOTIFIE |
[ Le Mai | Le Mairé, Ur CT. 20 Î Sénateur du Cher,
| CERTIFÉEXACT \ François PILLET,
l'Adjoint Ne VILLE DE
Arrêté n° 254/2011
Service Urbanisme
Isabeile MEUNIER
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Emait : urbanisme@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 581-1 à L. 6581-45 relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes,
Vu le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité,
Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de
réglementation spéciale,
Vu le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes,
Vu l'arrêté municipal du 5 mai 2009, portant règlement municipal relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu la demande de pose d’enseignes en date du 11 octobre 2011, présentée par Monsieur Dominique LEPAGE pour sa Société sise au 23, rue Jean Vacher à Mehun sur Yèvre,
ARRETE
Article 1 - La Société de Monsieur Dominique LEPAGE est autorisée à installer une enseigne conformément aux caractéristiques de la demande formulée ie 11 octobre 2011 (Enseignes apposées à plat uniquement).
Article 2 — En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou par voie de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3 —- Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’état, notifié à la Société, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 octobre 2011
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le ot. AA. LA -
(N° de certificat 018-211801410-Z3 4 42 -2St Leatt- A& - Acte publié le :
Acte notifié le : F $ NOV 261
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
MEHUN
CLARA
Arrèté n°255[22 4n Direction des Ressources Humaines
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E-mail : administration @ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
18 Rue Henri Boulard et 2 Place Jean Manceau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — Signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 20 octobre 2011 présentée par la Société BAUMONT DEMENAGEMENTS — Rue Bossuet — ZI Les Distraits — 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, tenant à obtenir une autorisation de stationnement 18 rue Henri Boulard et 2 Place Jean Manceau, le lundi 24 octobre 2011 de 8h00 à 18h00, à l'occasion d'un déménagement.
Considérant qu'il y a lieu de permettre le stationnement d'un camion de déménagement 18 rue Henri Boulard et 2 Place Jean
Manceau,
ARRETE
Article 1 : La Société BAUMONT DEMENAGEMENTS est autorisée à faire stationner un camion de déménagement 18 rue Henri Boulard et 2 Place Jean Manceau le lundi 24 octobre 2011 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la Société BAUMONT DEMENAGEMENTS, sous leur responsabilité.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès - verbai prévu par Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à La Société BAUMONT DEMENAGEMENTS publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ Fait à MEHUN
LE 2 HN 20
CERTIFIÉ EXA > Maire L'Agjoint délégué Ds ane PILLE SUR YEVRE, le 21 octobre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VIERZON Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 256/2011 Direction des Ressources Humaines
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ARRÈTE TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT INTEDICTION DE STATIONNEMENT
46bis Rue Magloire Faiteau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de ia Route,
Vu l'instruction interministérieile sur ta signalisation routière, 8°7° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | 4°" partie
— approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 19 octobre 201 1, par la société ELEC CENTRE
/ TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie, 41220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de Stationnement 46bis Rue Magioire Faiteau du 07 au 18 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise
d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité
de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de régiementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement 48bis Rue Magloire Faiteau au droit du chantier dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 07 au 18 novembre 2011.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en
place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enievée à la fin des travaux, par l'entreprise Chargée du chantier et sous sa responsabilité. Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit 46bis Rue Magloire Faiteau du 07 au 18 novembre 2011.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 28 du 11 janvier 1965 modifié,
cette décision peut faire l'objet d'un recours €n annuiation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la pubtication (ou la notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté q CENTRE / TR RESEAUX
CENTRE publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ.
LEA NY MOTIF
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint déléqué
ÉAdiaint déléqué,
rang OSZEK
eur le Chef de poste de la
Otifié à la société ELEC
Fait à MEHUN RE, le 21 octobre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VEERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°257/2011
Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.46
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
Rue Agnès Sorel du n° 43 au n° 23
PORTANT INTERDCITON DE CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue Emile Burieau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre ! — 4" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date 20 octobre 2011 présentée par l'entreprise ROCHETTE — {bis rue Cuvier — 18000 BOURGES, tenant à obtenir une interdiction de circulation rue Agnès Sorel du n° 13 au n° 23 du 02 au 03 novembre 2011, une interdiction de circulation ainsi qu’une interdiction de stationnement rue Emile Burieau du 02 au 25 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'assainissements.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation rue Agnès Sorel du n° 13 au n° 23 du 02 au 03 novembre 2011, une interdiction de circulation ainsi qu'une interdiction de stationnement rue Emile Burieau du 02 au 25 novernbre 2011,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue Agnès Sorel du n° 13 au n° 23 de 2 au 3 novembre 2011.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue Paul Langevin, rue Jean Jaurès, rue Augustin Guignard, Place Jean Manceau, rue Agnès Sorel et rue Jeanne d’Arc.
Article 3 : La circulation sera interdite rue Emile Burieau du 02 au 25 novembre 2011.
Article 4 : La déviation s'effectuera par la rue Agnès Sorel.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise ROCHETTE.
Article 6: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise ROCHETTE publié et affiché. vu
EN &! Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 octobre 2011 : ACTE PL DEL M min e 21 octobre
À ul nouebsocber avot, roueré Sénateur du CHER, À CERTIFIÉ EXACT ge FrAnÇOIS PILE h are ué " È Fi Fe,
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Er REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 258/2011 Direction des Ressources Humaines
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Gaëtane BACHELIER
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Fax : 02.48.57.34.16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Boulevard de ia Liberté
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de ia Route,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, 87° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 20 octobre 2011 présentée par l'Entreprise COLAS, 37 rue de la Prospective, Asnière les Bourges, BP 1020, 18025 BOURGES Cedex tendant à obtenir une circulation alternée par feux tricolore ainsi qu'une interdiction de stationner
Boulevard de la Liberté, du 24 octobre au 05 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'aménagement de bordure pour passage protégé (PMR).
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en règlementant la circulation,
Considérant qu’il y a Heu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores à l'avancement du chantier, Boulevard de la Liberté du 24 octobre au 05 novembre 2011 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Boulevard de ta Liberté du 24 octobre au 05 novembre 2011 à l'avancement des travaux.
Article 3 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initial par l'entreprise.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la COLAS, sous sa responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès - verbal prévu par le Code Général des
Collectivités Territoriales, ainsi que le Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise COLAS, publié et affiché. PhorS
ACT RUGUÉ-DATIFIÉ | Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 octobre 2011
CERTIFIÉ EXACT eee L'Acioint détéqué ee Sénateur du CHER, un D É es François PILLET,
Pour Le Maire, Pour Le Maire,
_L'Adjoint délégué, Tant téqué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
À VILLE DE
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES
Avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-243 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°7° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 20 octobre 2011 présentée par l'Entreprise COLAS, 37 rue de la Prospective, Asnière les Bourges, BP 1020, 18025 BOURGES Cedex tendant à obtenir une circulation alternée par feux tricolore Avenue du Général de Gaulle, du 07 au 19 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'aménagement de bordure pour passage protégé (PMR).
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en règlementant lacirculation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores à l'avancement du chantier, Avenue du Général de Gaulle du 07 au 19 novembre 2011 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l’état initial par l'entreprise.
&rticie 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la Signalisation routière qui sera mise en place par ia COLAS, sous sa responsabilité.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Articie 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera nofifié à l'Entreprise COLAS, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ | Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 octobre 2011
LE 4. A.NCI.. 208 Le Maire,
CERTIFIÉ EXACT | Sénateur du CHER,
. L'Adjoint délégué : François PILLET,
Pour Le Maire,
éfégué,
is SALAK REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Place du 44 Juiliet (Office du Tourisme)
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 20 octobre 2011 présentée par l'Entreprise COLAS, 37 rue de la Prospective, Asnière les Bourges, BP 1020, 18025 BOURGES Cedex tendant à obtenir une circulation alternée par feux tricolore ainsi qu’une interdiction de stationner Place du 14 (Office du Tourisme), du 24 octobre au 10 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux
d'aménagement de bordure pour passage protégé (PMR).
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en règlementant la circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire te stationnement à l'avancement des travaux,
ARRÈTE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores à l'avancement du chantier, Place du 14 Juillet (Office du Tourisme) 24 octobre au 10 novembre 2011 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Place du 14 Juillet (Office de Tourisme) du 24 octobre au 10 novembre 2911 à l'avancement des travaux.
Article 3 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initial par l'entreprise.
Asticie 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la COLAS, sous sa responsabilité.
Article 8 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le Code Général des
Collectivités Territoriales, ainsi que le Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunai Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise COLAS, publié et affiché.
Dar: UALÉ NATIF Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 octobre 2011 ACTE ! ) È LEndhed us EU Le Maire,
CERTIFÉEXACT | Sénateur du CHER,
L'Adjoint délégué ë : François PILLET,
Pour Le Maires Pour Le Maire,
dicint détéqué,
us REPUBLIQUE FRANCAISE
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MEHUN
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Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES
Rue Gilbert Demay
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°7° partie - approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 20 octobre 2011 présentée par l'Entreprise COLAS, 37 rue de la Prospective, Asnière les Bourges, BP 1020, 18025 BOURGES Cedex tendant à obtenir une circulation alternée par feux tricolore rue Gilbert Demay, du 07 au 19 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'aménagement de bordure pour passage protégé (PMR).
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en règlementant la circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRÈTE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores à l'avancement du chantier, rue Gilbert Demay du 07 au 19 novembre 2011 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l’état initiai par l'entreprise.
Âricle 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur le Signalisation routière qui sera mise en place par la COLAS, sous sa responsabilité.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la Publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise COLAS, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIHÉ Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 octobre 2011 .
LES A OET AR Le Maire, | | CERTIFIÉ EXACT As Sénateur du CHER, L'Adjoint délégué me" François BEC,
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AAA - REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE
MEHUN
DRASS
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES
Rue Roger Perinet
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-243 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, gère partie — signalisation temporaire, approuvée par larrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 20 octobre 2011 présentée par l'Entreprise COLAS, 37 rue de la Prospective, Asnière les Bourges, BP 1020, 18025 BOURGES Cedex tendant à obtenir une circulation alternée par feux tricolore rue Roger Perinet, du 07 au 19 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'aménagement de bordure pour passage protégé (PMR).
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en règlementant la circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores à l'avancement du chantier, rue Roger Perinet du 07 au 19 novembre 2011 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l’état initial par l'entreprise.
Articie 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par fa COLAS, sous sa responsabilité.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le Code Général des
Collectivités Territoriales, ainsi que le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Adrninistratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise COLAS, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-N TIFIÉ Fait à MEHUN SUR YEÈVRE, le 21 octobre 2011
LE. 4. 00L..0t enerrenr Le Maire, SERTIFIÉ EXACT Sénateur du CHER,
L'Adioint délégué “ré «François PILLET, | Fe Pour Le Maire, Pour Le Maire,
loint délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE
MEHUN
SR AAS
Arrêté n° 263/2011
Direction des Ressources Humaines
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES Avenue de la Belle Fontaine
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°"° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu là demande en date du 20 octobre 2011 présentée par l'Entreprise COLAS, 37 rue de la Prospective, Asnière les Bourges, BP 1020, 18025 BOURGES Cedex tendant à obtenir une circulation alternée par feux tricolore Avenue de la Belle Fontaine, du 07 au 19 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'aménagement de bordure pour passage protégé (PMR).
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en règlementant la circulation,
Considérant qu’it y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRETE
Article 1: La circulation sera alternée par feux tricolores à l'avancement du chantier, Avenue de ta Belle Fontaine du 07 au 19 novembre 2011 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l’état initial par l'entreprise.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la COLAS, sous sa responsabilité.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise COLAS, publié et affiché. =
LACET POLE NQURÉ Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 octobre 2011
LE be he LS Le Maire,
CERTIFIÉ EXACT Sénateur du CHER,
L'Adioint déiéqué 5 François PILLET,
AUS Pour Le Maire, Pour Le Maire, 2 LAdioi REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE€
Arrêté n°264/2011 Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Généraies
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
141 Rue Jeanne d'Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SÛR YEVRE,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériei du 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date 21 octobre 2011 présentée par la SARL GOUDINOUX -— 4 rue de Bourgogne — 18250 HENRICHEMONT, tenant à obtenir une interdiction de circulation à hauteur du 14 rue Jeanne d'Arc le samedi 05 novembre 2011 de 8h00 à 17h00 et le vendredi 25 novembre 2011 de 8h00 à 18h00, afin de permettre à cette entreprise Pimplantation d'un échafaudage tubulaire.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant ia circulation à hauteur du 141 rue Jeanne d'Arc le samedi 05 novembre 2011 de 8h00 à 17h00 et le vendredi 25 novembre 2011 de 8h00 à 18h00,
ARRETE
Article 4 : La circulation sera interdite à hauteur du 141 rue Jeanne d'Arc, le samedi 05 novembre 2011 de 8h00 à 17h00 ainsi que le vendredi 25 novembre 2011 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : La déviation s'effectuera par Place Jean Manceau, rue Emile Zola, rue Henri Boulard et rue Jeanne d'Arc.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la SARL GOUDINOUX.
Article 4: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès-verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code de ia Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL GOUDINOUX publié et affiché.
. : Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 octobre 2011 ACTE P ÉNOTIFIÉ |
1e 2 LUE, age | Le Maire, SSSR Ton nER Denon aus
CERTIFIÉ EXACT Lu Sénateur du CHER, L'Adjoint délégué ' SPF. | François PILLET,
Pour Le Maire,
éiéqué,
is SALAK REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 2665/2011
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Pascal BERNARD
Le Maire de la commune de Mehun sur Yèvre,
Vu la Loi n° 82-218 du 02.03.82 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée portant droits et obligations des Fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 30, 76, 77 et 78,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 2122-8 et R 21 22-10,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L 423-1,
Considérant que la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du maire, en l'absence ou en cas d’'empêchement des adjoints.
ARRETE
Article 1 : li est donné délégation de signature à Monsieur Pascal BERNARD, Attaché territorial exerçant ies fonctions de Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Généraies, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, pour :
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ;
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
- la légalisation des signatures ;
- la réception des déclarations, la transcription et fa mention en marge des actes d'Etat-Civil, ainsi que la délivrance
de copies (quelque soit l'acte) ;
- la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ;
- la signature des courriers, actes administratifs et bordereaux d'envoi de gestion courante ne portant pas décision ;
- les actes relatifs à l'instruction des dossiers d’autorisations ou de déclarations d'urbanisme dans les limites de son habilitation.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Vierzon, à Monsieur le Procureur de la République ainsi qu'à Madame le Receveur Municipal et notifié à l'intéressé.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 octobre 2011 Notifié le 24/\
Signa Agént =. EG PILLET
EE
Acte télétransmis au représentant de l'Etat te3j “ES
N° de certificat 018-211801410-2011/40 24 #6157
Acte publié le: S NobLembær DA
Acte notifié le: Novembre Lot
L'adjaint gué, + CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 OCTOBRE 20 CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 OCTOBRE 2011
SOMMAIRE
ACTES AU MAIRE (délibération n°134/2011)
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EHPAB (délibération n°135/2011)
ASSOCIATION DES VILLES JOHANNIQUES {délibération n°136/2011)
TABLEAU DES EFFECTIES DU PERSONNEL - CRÉATION D'UN EMPLOLD'ADJOIN D'ANIMATION 2° CLASSE [délibération n°137/2011)
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE 2°” CLASSE A TEMPS NON COMPLET {délibération n°138/2011).
SERVICE ENFANCE : CREATIONS DE POSTES POUR LE SÉJOUR DE TOUSSAINT 2011 {délibération n°139/2011)
MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR PHILIPPE BON ATTACHE TERRITORIAL DE CONSERVATION BU PATRIMOINE A L'INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) (délibération n°140/2011)
CREATION D'UN PARC PHOTOVOLTAIQUE (délibération n°141/2011)
CREATION D'UNE AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE - VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR (délibération n°142/2011)
OFFICE DE TOURISME : TARIFS VENTE DE NOUVEAUX PRODUITS {délibération n°148/2011)
OFFICE DE TOURISME : CONVENTION D'OBJECTIFS 2011-2013 AVEC LE CONSEIL GENERAL, L'UDOTSI L'ADT (délibération n°144/2011)
ELECTION D'UN JURY DE CONCOURS = PROJET GENDARMERIE (délibération n°145/2011)
INDEMNITÉS DES MEMBRES DÙ JURY DE CONCOURS - PROJET GENDARMERIE (délibération n°146/2011)
CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICE ET MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'YEVRE (délibération n°147/2011)
CONVENTION DE REALISATION ET D'ENTRETIEN D'AMENAGEMENTS URBAINS SUR LE
DOMAINE PUBLIC DE LA RD 60 ET DE LA RD 20 AVEC LE CONSEIL GENERAL (délibération n°148/2011)
CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS = RECONDUCTION EXPRESSE 2011 (délibération n°149/2011)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (délibération n°150/2011)
SIAAVY: CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DÙÜ CADASTRÉ NUMERISE POUR LE CONTRAT:TERRITORIAL DU BASSIN DE L'YEVRE {délibération n°151/2011) ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ETF FINANCIERE EN VUE DE LA REVITALISATION DU GENTRE VILLE = DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DÜ PAYS DE BOURGES (délibération n°152/2011}
ETUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE EN VUE DE LA REVITALISATION DU CENTRE VIÈLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FISAC (délibération n°153/2011)
AIRE DE SERVICE POUR CAMPING-CARS : TARIF ET PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE (délibération n°155/2011)
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BÜUDGET PRINCIPAL (délibération n°156/2011)
DECISION MODIEICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE (délibération n°157/2011)
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ZA DES AILLIS (délibération n°158/2011)
DECISION MODIFICATIVE N°1 BÜDGET DE L'OFFICE DE TOURISME (déibération n°159/2011)
SYNDICAT MIXTE DE TRAVAUX POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE POUR LA REGION CHAMPAGNE BERRICHONNE RIVE GAUCHE DÜ CHER (SMAE.RC) : RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SÉRVICE PUBLIC DE L'EAU (délibération n°160/2011)
COMMUNAUTE DE COMMUNES RAPPORT D'ACTIVITES 2010 (délibération n°161/2011) VILLE DE
Lin on
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALEE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MEINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mlle GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
He DAS Re AE 8e
134/2011 - ACTES AU MAIRE
Mme MATHIEU expose.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été conférées par délibération du 28 mars 2008, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales :
- Signature portant location par bail d’un logement situé 55 rue Victor Hugo à Mile MARCHAND Sandrine, du 1° septembre 2011 au 31 août 2012, pour une durée de 1 an renouvelable moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 338 € hors charges.
anceali - RD 26 - 48600 MehiinairVôure : Tél O9 AQ CT 2NOE Pau NO 40 Po ma an
Pour extrait conforme
Le Maire,
a içois PILLET
à / VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJIEWSKI Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mile BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou_excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mlle GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
He SH 0 8 ee 2
135/2011 — CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD «RAYON DE SOLEIL »
Mme VAN DE WALLE expose.
Par délibération en date du 28 mars 2008, le Conseil Municipal a élu Mme Annie VAN de WALLE et Mme ANDRZEJEWSKI pour siéger au Conseil d'Administration de l’'EHPAD « Rayon de Soleil », le Maire
étant membre de droit.
Or, suite à la démission de Mme Michèle ANDRZEJEWSKI, il convient d’élire un nouveau délégué pour siéger au Conseil d’ Administration de cet établissement.
L’élection a lieu à bulletin secret.
Suite au vote, le dépouillement révèle 22 bulletins POUR Mr Armand KOSZEK et 3 bulletins blancs.
Le Conseil Municipal élit Mr Armand KOSZEK.
D 28 4 AQCNN Maoboimecir Van TA ND AO mn ne me AA non mue un à
Pour extrait conforme
VILLE ET MÉTIERS D'ART VILLE DE
MEHUN
STATE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés où absents : 4
Pate d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, ie Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOINN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
he 4 AH SHARE ER ee
136/2011 - ASSOCIATION DES VILLES JOHANNIQUES
Mme MATHIEU expose.
Per délibération en date du 28 mars 2008, le Conseil Municipal a élu Mr Jack MIMAULT pour représenter la commune à l’association des Villes Johanniques.
Or celui-ci désirant se retirer, il convient d’élire un nouveau représentant.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Mr Joël DAGOT. P\
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .&.1. AO 1h44.
Numéro de certificat 018-21 oto2ort AOC 8: AK LORDE
e HCAA.... . Acte publié le .£4 1:
Î ë
Pour extrait conforme
Le Maire,
Françol$ PILLET
VILLE ET MÉTIERS D'ART
ANT R Baule Lo ous msn 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
nee EXTRAIT VRE
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011 Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseit
en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 19 sous la Présidence de Monsieur
PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
26 septembre 2011 Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKE Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY; Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK. représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY: féprésentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROVYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou _excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétairé de séance.
AA OK HE OR GORE ee ee ee
137/2011 - TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - CREATION D'UN :':° EMPLOI D’ADJOINT D'ANIMATION 2°"° CLASSE ie #
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Considérant que pour répondre aux besoins croissants du service enfance, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2** ciasse d’une durée hebdomadaire de 33 heures.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints territoriaux d’animation,
ag 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Place leon Manroau - RD 26 - AQRNN Mob Väun TA MN AO ET Sn AT An am mm ma Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
Ÿ décide :
— de créer à compter du 1” novembre 2011 un poste d’adjoint d’animation de 2° classe, échelle 3 de rémunération, à temps non complet, de 33 heures hebdomadaires annualisées,
_— J’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi
ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
territoriaux d’animation,
— de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
collectivité,
% dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, sont inscrits au budget de la commune.
SN #
Pour extrâit conforme
Le Maire
Frais CET
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REHUA
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Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AA AD, 12044. L
Numéro de certificat 018-211801410-2011 4013. OCNA - DE HOLLOAA.. dns
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à MEHUN
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Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés où absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mile BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.,
Mme Michèle ANDRZEIEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AE AO AR Re ee
138/2011 - TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - CREATION D'UN
EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE 2°% CLASSE À TEMPS NON
COMPLET
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Considérant que pour répondre aux besoins, il serait souhaitable de procéder à Ja création d’un emploi d’adjoint technique de 2% classe d’une durée hebdomadaire de 30 heures,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à Ja
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
w 4 4
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare lean Manreoti - RD ZE : AQRNN Mobiunceter Véunmn TAÏ MN APS SA me me Am da mu me Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
% décide :
— de créer à compter du 1” novembre 2011 un poste d’adjoint technique de 2% classe, échelle 3 de rémunération, à temps non complet, de 30 heures hebdomadaires annualisées
— l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi
ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux d’animation,
— de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
collectivité,
& dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, sont inscrits au budget de la commune.
PT
Pour extrait conforme
UNS Le Maire,
É S8\ François PILLET
D,
a S A
ET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AAA.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 AGO. 3. A SV IDAI-DE
Acte publié le 44 AO 12044 .. Acte notifié le …AÂ.14K7.1.0.& 4 À VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés où absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABONN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou_excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mlle GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RER SHREKeee
139/2011 —- SERVICE ENFANCE : CREATIONS DE POSTES POUR LE SEJOUR DE
TOUSSAINT 2011
Mlle CLEMENT expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies,
Considérant que l’accueil de loisirs sera ouvert durant les vacances de la Toussaint du 24 octobre au 28 octobre 2011 inclus,
Considérant les réunions préparatoires au séjour programmé avant le début du séjour,
Dlaro lasn Monrosii e BD ZR L AQENN Aabiim roi Vie
VE VILLE ET MÉTIERS D'ART
TALOMN AC IE GA ST Eu PRIS OHER à Pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs pour ce séjour et répondre aux demandes des familles, il convient de créer un certain nombre d’emplois saisonniers.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal, à l’unanimité décide de :
$ créer :
- 3 emplois d’agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés aux accueils avant et après
centre pour un temps de travail annualisé de 20 heures 30 pour la période du 8 octobre au 28
octobre 2011.
- 12 emplois d’agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés à l'accueil de loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 34 heures pour la période du 8 octobre au 28 octobre 2011.
- 1 emploi d’aide animateur, affecté à l’accueil de loisirs de mineurs auprès du groupe des petits et maternels pour un temps de travail annualisé de 38 heures pour la période du 8 octobre au 28 octobre 2611.
- 1 emploi d’agent d’entretien non titulaire saisonnier affecté pour l’entretien du matériel pédagogique d’Espace Loisirs pour un temps de travail annualisé de 30 heures pour la période du 24 octobre 2011 au 28 octobre 2011.
- 3 emplois d’agents d’entretien non titulaires occasionnels chargés du ménage des locaux et du service « cantine » d’Espace Loisirs municipal pour un temps de travail annualisé de 12 heures 30 pour la période du 24 octobre 2011 au 28 octobre 2011.
- 2 emplois d’agents d’entretien non titulaires occasionnels chargés du ménage des locaux et du
service « cantine » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 25 heures pour la période du 24 octobre 2011 au 28 octobre 2011.
> de dire que l’ensemble des postes créés seront rémunérés sur la base du premier échelon de l’échelle 3 de rémunération (Indice brut 297 majoré 295 au 01/01/2011)
> de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
( Pour ektrait conforme
ë fe Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le ÆAiA CA RCA. vu 2
rtificat 018-211801410-2011 400.3.+-.430.2G44-DE
e €: 1491 DO VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, je Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKL Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY. ‘représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée, par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE réprésenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ï
RE AE ACER
140/2011 - MISE À DISPOSITION DE MONSIEUR PHILIPPE BON ATTACHE ë
TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE À L'INSTITUT NATIONAL
. D'HISTOIRE DE L'ART (INHA
Mme MATHIEU présente ce dossier.
Afin de permettre aux conservateurs territoriaux du patrimoine en charge des collections des musées de France, de contribuer aux activités de recherche liées à la fois à spécificité de leur statut et au fait que c’est une mission permanente d’un musée de France, l’INHA et le CNFPT ont décidé de s’engager dans un partenariat actif.
Sur la base d’un appel à projet scientifique et à l’issue de la section opérée par un jury de sélection, les agents dont les dossiers ont été acceptés sont, avec l’accord de leur collectivité, mis à disposition de l’INHA contre remboursement pour une durée fixée par le dit jury.
Monsieur Philippe BON a fait acte de candidature et a été retenu.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée,
Dlace Jean Manceaur - BP 36 - 49600 Mohiimneour-Vâvre . TÉAl M AO ES 2NAE Pau AO 40m sn ae
VE VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 fixant les conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civiles de l'Etat,
Vu le décret n°2008 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs,
Vu l’accord de Monsieur Philippe BON,
Vu l’accord de Monsieur le Maire de Mehun-sur-Yèvre pour la mise à disposition temporaire de Monsieur Philippe BON, attaché territorial de conservation du patrimoine,
Vu Pavis favorable de la CAP auprès du Centre de Gestion en date du 12 septembre 2011
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise à disposition de Monsieur Philippe BON, attaché territorial de conservation du patrimoine, à l’INHA pour une durée de 3 mois pour la période d’octobre à décembre 2011 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre ja commune de Mehun-sur-Vèvre et l’Institut National d'Histoire de l’Art représenté par son Directeur Général pour fixer les conditions de cette mise à disposition.
Pour extrait conforme
Maire,
Frngli -PILLET
A y
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le … 6. AS ÈCAA..
Numéro de certificat 018- He -2011 ADO. AUCÈOMTDE
Acte publié le LAC VILLE DE
Sd ae
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés où absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_ SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKE Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mllé BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou_excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RE EE EN EE
141/2011 - CREATION D'UN PARC PHOTOVOLTAIQUE
Mr SALAK expose.
:
Le Conseil Municipal avait approuvé la réalisation d’une pré-étude de faisabilité pour la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne décharge situé au lieu-dit Tréçy-le-Haut.
La société SOLATERRA à laquelle avait été confié cette pré-étude a rendu son rapport et présenté un projet d’implantation.
Une autre société, la société VALOREM, a également procédé à une étude de préfaisabilité pour l'installation d’un parc photovoltaïque sur le même emplacement. Cette société a également rendu son rapport.
Les deux études ont été portées à la connaissance des Commissions Municipales réunies, pour avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de poursuivre ce projet.
a4%e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Mancaaii - RP 36 - ARENN MaehiimcennVôure TA NN AOC SARA ra nn nm rm mn - décide de lancer une consultation visant à choisir la société à qui cette installation de centrale photovoltaïque au sol sera confiée
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Pour extrait conforme
Le Maire,’
François PILLET Vif
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Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .£. LA. 2244. u
Numéro de certificat 018-211801410-2011 400%.» Ah 4 éGAñDE
Acte publié le EL 4.L2.44.. Acte not LIACISAA
: > POUF LE van, VILLE DE
SUR VEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous a Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK. représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou_excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
HE OH EE
142/2011 - CREATION D’UNE AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE - VOTE DU
REGLEMENT INTERIEUR ‘
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Considérant que le permis de conduire constitue un atout incontestable pour l'emploi ou la formation, q P p
Considérant que la préparation du permis de conduire par la conduite accompagnée favorise Pappréhension et l’application des règles de sécurité routière,
Considérant que l’obtention du permis de conduire contribue à la lutte contre l'insécurité routière,
Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers dont certaines
personnes ne disposent pas,
La commune de Mehun-sur-Yèvre souhaite développer un dispositif d’aide au permis de conduire en direction des jeunes âgés de 18 à 25 ans et des personnes en situation de demande d’emploi ou d’insertion professionnelle.
Dlara lnan Monraan - RD ZR < AQRNN Maobhiom ere Vin TAl O ANT DA MR mi. MR nn mue me à
a4 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART L'objectif de cette initiative est de permettre aux bénéficiaires désignés et répondant à l’ensemble des critères définis, de bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire dans le cadre de la conduite accompagnée ou de la formation classique d’apprentissage de la conduite.
L'aide de la commune ne pourra excéder 300 € pour chaque demandeur. Le montant de l’aide étant attribué en fonction d’un quotient familial.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de la mise en place de ce dispositif d’aide au permis de conduire.
- approuve le projet de règlement d’attribution de l’aide municipale au permis de conduire
présenté
- dit que les crédits nécessaires au versement de l’aide sont inscrits au budget.
A Pour extrait conforme
Le Maire,
François PILLET ni
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le EC. iho4A Lu. _
Numéro de certificat 018-211801410-2011 .4Qr2 448.04 f-DE
Acte publié le 6.1 454044. Mn Acte notifié le 64. ABAOAA "à VILLE DE
à MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents: 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
&
1 deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalémenit convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALARK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKE, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABON,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Étaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WAËLE,. Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou _excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mlle GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI à été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
SR GR 2e ee Ge eee
143/2011 — OFFICE DE TOURISME : TARIFS VENTE DE NOUVEAUX PRODUITS
Mme MATHIEU expose.
Pour répondre à la demande des visiteurs, de nouveaux produits seront proposés à la boutique de Foffice municipal de tourisme.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les prix de vente de ces produits ainsi qu’il suit :
Librairie-papeterie :
« Mes recettes Berrichonnes » 10,00 €
« Berry Cher & Indre » 30,00 €
Carte région Centre 2011 5,80€
Carte Bourges / Châteauroux 2011 6,00 €
Carte France 2011 430€
Cahier 50 activités Princesses 6,50 €
Cahier 50 activités Chevaliers 6,50 €
Diora laan Manramis DD ZE
as he VILLE ET MÉTIERS D'ART
AO AR Ana euns mie NA em AI AD AM ur sn Are es ue num mue « Le parler du Berry » 9,00 €
« Dans les châteaux » 6,00 €
Epicerie Fine :
Lentilles vertes du Berry 3,00 €
[ Pour extrait conforme
\ Le Maire,
François PILLET
Acte tététransmis au représentant de l'Etat le € : { AQ 1ÈOM.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 A 902...Au 20 4i.-DE
Acte publié le 14 Q41.HC24..
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idgiet délégué,
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r ) VILLE DE
à MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
: Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI Mr DAGOT, Mr
GRACZYK,:Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS;. Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOINN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté per Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mile BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A ke ke ee ok ee Eee de
144/2011 — OFFICE DE TOURISME : CONVENTION D'OBJECTIFS 2011-2013 AVEC LE CONSEIL GENERAL, L’UDOTSIE, L’ADT
Mme MATHIEU présente ce dossier,
Vu le schéma départemental de développement touristique adopté par le Conseil Général le 2 décembre 2002,
Vu la décision du Conseil d’Administration du Comité Départemental de Tourisme du Cher en date du 18 octobre 2004 acceptant le principe d'accompagnement des offices de tourisme dans la démarche de professionnalisation et d'intégration au réseau départemental de commercialisation et d’observation touristique,
Considérant la convention d’objectifs et de moyens entre le Conseil Général et l’Agence de
Développement Touristique en date du 16 mai 2011,
Considérant la convention d’objectifs passée entre le Conseil Général du Cher et l’'UDOTSI en date du 16 mai 2011,
Dlare loon Monroair e DD 26 L AQRON Mahisun mrar Vaime CPAL AN AO Pa mn Am me AR nm ee mme à
a4° 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la signature par Monsieur le Maire de la convention d’objectifs 2011-2013 qui :
> fixe les missions de l'office de tourisme, définit les points principaux de la grille d’évaluation :
- améliorer l’accueil des touristes
- améliorer la promotion et la commercialisation des sites touristiques
- améliorer l’animation du territoire concerné
- améliorer les finances des structures
> définit les modalités de calcul de l’aide départementale qui peut être attribuée
> précise l’accompagnement de l’'UDOTSI et de l’Agence de Développement Touristique au profit des partenaires.
Pour extrait conforme
Le aire,
Franç $ PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 6 LAC { DOAA..
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ÀA09.3.-dbu2OAÀ -DE
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Acte notifié le 6 hf LCA
- L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
se EXTRAIT & CVRE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
26 seems POLE
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire,
26 septembre 2011 Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOINN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mlle GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mi Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance,
PRE AH HE
145/2011 - ELECTION D'UN JURY DE CONCOURS - PROJET GENDARMERIE
Mr SALAK présente ce dossier.
La commune a lancé une procédure de concours organisée en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une gendarmerie.
Cette procédure exige qu’un jury doit être constitué chargé d’examiner les candidatures, évaluer les prestations, en vérifier la conformité au règlement de concours, en prononcer un classement fondé sur les critères d’appréciation indiqués dans le dit règlement et P’avis d’appel public à la concurrence.
Vu l’article 24 du Code des marchés publics, la composition du jury de concours se répartit de la façon suivante pour les communes de 3 500 habitants et plus : ;
- le Maire ou son représentant, Président du jury
- 5 membres élus par l’assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste. - au moins un tiers des membres du jury présentant la même qualification que celle exigée des candidats, dont la désignation relèvera de la compétence du Président du jury
44 te VILLE ET MÉTIERS D'ART
Dlare loan Manrasii - RD 26 - AQENN Mobimmiciur Vin CTAl NN 40 PS DA AR mi nn nm mm mn an - éventuellement les personnalités désignées par le Président du jury.
Le Conseil Municipal doit désigner ses représentants.
L'élection a lieu à bulletin secret.
La liste « Changeons Mehun ensemble » ne présente pas de candidat.
Suite au vote, le dépouillement révèle : - 21 voix POUR les candidats présentés par « Ensemble partageons nos progrès »
- 2 bulletins blancs
- 2 bulletins nuls
Le Conseïl Municipal élit :
Membres titulaires : - Alain COQUILLAT
- Armand KOSZEK
- Jean-Louis SALAK
- Dominique PARTHENAY
- Michel GIRARD
Membres suppléants : - Annie VAN DE WAËLLE
- Jean-Baptiste COURTOIS
- Patrick GRACZYK
- Annie HOUARD
- Joël DAGOT
pour siéger au jury de concours pour la construction d’une gendarmerfe. \
Pour extrait conforme
Le Maire,
Françôis RILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat kS 6: LLe, (DOAA...
Numéro de certificat 018-211801410-2011 4 O0 Det LESOA. -DE
Acte publié le ..€.1,40.1.404.4
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ETAT EXTRAIT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique présents : 19 sous la Présidence de Monsieur
PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU, Date d'affichage :
Mr SALAK,, MI .CÉEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
26 septembre 2011 Mr BOU )T, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr RARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mile BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou _excusés : Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
fe 46 HD Re ee ee
146/2011 — INDEMNITES DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS - PROJET
GENDARMERIE
Mr SALAK expose.
Vu le Code des Marchés Publics
Vu le Code de Urbanisme,
Aucun texte ne prévoit le versement d’une indemnité de paiticipation aux personnalités qualifiées, pour autant, l'indemnisation de ces personnes au regard des capacités de conseils attendues et au regard du temps que la commune demande à ces personnes de lui consacrer, paraît légitime.
Il convient d’assurer légalité de traitement de ces personnes qualifiées en fixant précisément les modalités d’une rémunération.
Pour ce faire, il est opportun de trouver une assise réglementaire à cette rémunération, ainsi il a été jugé intéressant de se référer au rôle et à la rémunération des architectes-conseils, tels qu’en disposent les articles À 614-1 à 614-4 du Code de l'Urbanisme.
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - RP 35 - 48600 Mohin-aur-Vèvre . TA M9 A0 ET z2n0€ Pass DIN TS A AM Concernant les modalités de la rémunération, il est proposé une rémunération forfaitaire pour une vacation journalière, le montant de cette vacation étant fixé à l’article À 614-2, soit une rémunération au titre de la vacation journalière à hauteur de 1/100 du traitement brut annuel correspondant à l’indice brut 944, ce qui correspond au versement d’une indemnité égale à 426 €.
L'article A 614-2 prévoit également que les frais de transport et de missions engagés dans le cadre de leur vacation sont remboursés par application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mr LASSAU, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY), le Conseil Municipal accepte le principe d’une rémunération des architectes et experts désignés pour participer au jury de concours prenant la forme d’une vacation journalière et fixe le montant de cette vacation à 426 €. PT
Pour extrait conforme
Le Mäiré,
François PILLET
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Acte télétransmis au représentant de PEtat le TH ÀS. È Ze. us
Numéro de certificat 018-211801410-2011.4.003.:.4H462044-DE
Acte publié le … Zi49.1.20,44
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VAGUE COURTOS REPUBLIQUE FRANÇAISE
VIÈLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
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ENTEVT EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011 Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés où absents : 4
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
26 septembre 2011 Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSRI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABON,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mile BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mlle GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement défibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RH HE EN
147/2011 — CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICE ET MISE À
DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D’YEVRE
Mme MATHIEU expose.
Il convient de régulariser par un avenant n°2 à la convention de mutualisation de services Je transfert de l’abonnement Oléane Open contracté par la commune de Mehun-sur-Yèvre pour la halte garderie à la communauté de communes pour la structure multi-accueil de la petite enfance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant à la convention de mise à disposition de services conclue avec la communauté de communes des Terres d’Yèvre et autorise Monsieur le Maire à le signer. Î
Pour extrait conforme
Le Maire,
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare leon Manroair . RD 26 2 AQRNN Maobiiminue Van TAÏ MN AO ES Sn AT mi AR am mu me ea REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
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RARE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011 Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers : | L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie
en séance publique présents : 19
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
26 septembre 2011 Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT,
Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, ConseillersMunicipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mlle GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AA SA 2 MR ee 2 ee ee ee ee
148/2011 - CONVENTION DE REALISATION ET D'ENTRETIEN
D’AMENAGEMENTS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA RD 60 ET DE
LA RD 20 AVEC LE CONSEIL GENERAL
Mr SALAK présente ce dossier.
Le Département effectuera la réfection de la couche de roulement de la rue Jeanne d’Arc entre la RD 2076 et la porte de l'horloge.
La commune prend à sa charge la peinture à l’intérieur des îlots centraux et les passages piétons.
Postérieurement à ces travaux, la commune assure la mise aux normes des accès aux passages piétons et la mise à la côte des tampons de regards sous chaussée.
Le coût prévisionnel des travaux effectués par le Département est estimé à 40 134€ HT.
49% VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manreail - RP 26 - 48500 Mehin-cur.Vôvre _ TAl M AO ET 2n0P ma nn am em ma 42 La commune assure la totalité du financement des travaux exécutés sous sa maïtrise d’ouvrage : accès passages piétons, tampons de regards sous voirie, reprise des bordures défectueuses, signalisation horizontale des passages piétons, peinture à l’intérieur des flots centraux.
Elle assure également par le biais d’un fond de concours, le financement de 50 % des travaux de réfection de la couche de roulement soit 20 067 € HT.
Vu Pavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve la convention avec le Département concernant ces travaux et la participation de la commune et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice en cours.
a :
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‘Pour extrait conforme
. Ale Maire,
s pois PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le HAQiÉOAA. _
Numéro de certificat 018-211801410-2011 460.3 4 UP20NMA-DE
Acte publié le ….Æl4 Ze .
Acte notifié le . à VILLE DE
| MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés où absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- : SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an .deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Efaient_ présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WAËLLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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149/2011 - CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS —- RECONDUCTION EXPRESSE 2011
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Comme le prévoit les lois de décentralisation, il revient aux Conseils Généraux de mettre à disposition des collèges les équipements sportifs nécessaires pour que soit dispensé l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive.
Pour ce faire, une convention a été signée entre le collège Irène Joliot Curie, le Conseil Général et la
commune pour l’année 2010.
Le Conseil Général propose la reconduction expresse de cette convention pour l’année 2011 qui fixe les conditions de mise à disposition des équipements sportifs communaux au collège ainsi que la participation financière du Conseil Général à hauteur de 16 289,57 €.
Dlara lann Manrasiie RD ZE.
4 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
AQEND Rnb ere Miam CTAT OANN AM TS SA AR mL. ARR ne mm en à Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, approuve ce renouvellement de la convention d’utilisation des équipements sportifs pour l’année 2011 et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Pouf extrait conforme
j Le Maire,
Fk f çois PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le + AG! 2G4À se.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 400 2. ALÿ ZOÂ/-DE
Acte publié le "#14. (20 AA...
FAO 1 ÈC AA... VIELE DE
MEHUN
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Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés où absents : 4
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mile BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou_excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIKEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Date d'affichage :
26 septembre 2011
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2e 2e 6 ee 2h KR ke ae fe 2e 3 2 2e
150/2011 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mr COURTOIS éxpôse."
Vu les demandes de subventions présentées par trois associations,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipat, à l’unanimité, décide d’attribuer des subventions aux associations suivantes :
- Société de Chasse Mehunoise : 4 000 €
- Association des Amis d’Etienne : 300 €
- Association Musique Vivante à Mehun sur Yèvre : 1 650 € A
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours. :
Pour extrait conforme
Lé Maire,
ançois PILLET
AOL AAA. .
AA QLZAAA
me21014102011 4063 ASa MAD | GA
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û4 4 VILLE ET MÉTIERS D'ART
Dlare leon Manreon ce RD 26 L AQRNN Mabhenm er. Vin TAl NO AO 7 mn Om pau An am te mn am VILLE DE
SU ENT
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
; deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJIEWSKI Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mike BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AR See 6 OH HE MH
151/2011 — SIAAVY : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU
CADASTRE NUMERISE POUR LE CONTRAT TERRITORIAL DU BASSIN DE L'YEVRE
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Dans le cadre de la démarche engagée par le SIAAVY, le SIETAH des Aix d’Angillon et la
communauté de communes des Terres Vives pour la mise en œuvre d’études et de travaux pour la restauration et la gestion des cours d’eau du bassin de l’Yèvre et ses affluents rive droite, il est nécessaire d’instituer une convention de mise à disposition du cadastre numérisé avec les communes de ce territoire ayant d’ores et déjà ce document disponible.
Ces données permettront au SLAAVY de réaliser une mise à jour précise des linéaires de cours d’eau, de définir et de suivre les actions engagées sur chaque commune, d’informer les propriétaires riverains des démarches engagées et de constituer une demande de DIG (Déclaration d’Intérêt Général) pour intervenir en toute légalité sur les propriétés privées riveraines des cours d’eau.
Place lean Manreaii - RD 26 0 4R60N Mohiinecir Ven. TAl M9 4027 5h AT mi An am mm ma
as he VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu favis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable pour la mise à disposition du cadastre numérisé de notre commune par le SDE 18 au profit du SIAAVY et autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée qui fixe notamment les obligations de chacune des parties.
Pour extraît conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le HA4Q 12 2.4 À »
Numéro de certificat 018-211801410-2011. 400,3. /Â542@Aû-DE
Acte publié le 44.012044... . Acte notifié le 41.40 1.20.4.4.............
Pour Le Maire,
L'Adjvint délégué,
peen-Baptiste COURTOIS R
L m
5 m REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE E
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011 Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à Ia Mairie en séance
publique présents : 19 sous la Présidence de Monsieur
PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
26 septembre 2011 Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKE Mr DAGOT,
Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mile BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
: Le’ quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
PR 2e 2 628 2 ee ee ee
152/2011 - ETUDE DE FAISABILITE TÉCENI UE ET FINANCIERE EN VUE DE LA REVITALISATION DU CENTRE VILLE —- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DU PAYS DE BOURGES
Mme MATHIEU présente ce dossier.
Une consultation pour la réalisation d’une étude de faisabilité préalable à la revitalisation du centre ville a été lancée.
Cette étude comprendra trois volets :
- un volet « Habitat, mise en valeur du patrimoine et des espaces urbains » - un volet « Développement commercial, artisanal et touristique »
- un volet « Déplacements urbains et stationnements ».
Cette étude a pour objectifs :
-Pembellissement du centre ville
- la reconquête des espaces publics en termes de fonctionnement, de stationnement pour les activités de commerce et l’habitat
à #4
Es a#
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manraaii - RD 26 4 AR&NN Mobhiimeoir. Van TAl MN 40 Cm SAR OR RAR an mem me ee - la mise en valeur du patrimoine
- le développement de l’offre commerciale
- le développement des métiers d’art
- la résolution des problèmes de circulation, de stationnement et d’accessibilité dans une volonté globale de redynamisation du centre ville
La Région Centre a été sollicitée pour le financement de cette étude.
Compte tenu de la portée stratégique de celle-ci, liant analyses urbaine et économique, la Région a
demandé au Pays de Bourges d’envisager son inscription dans le cadre du contrat de Pays.
Aussi, cette étude pourrait être subventionnée au titre de l’action n°7 « Gestion de l’espace, promouvoir le cadre de vie du Pays de Bourges ».
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Pays de Bourges.
- approuve le plan de financement prévisionnel établi ainsi qu’il suit :
Dépenses HT
- Honoraires 76 666€
- Frais divers 7 666€
TOTAL 84332€
Recettes
- Conseil Régional (Contrat Régional de Pays) 23 000 €
- Etat (FISAC) 35 000€
- Autofinancement 26332€
TOTAL 84332€
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. A
Pour extrait conforme
t Maire,
ois-PILLET
Q18014À A52.200n-DE Acte télétransmis au représentant de l'Etat le TE Numéro de certificat 018-211801410-2011.À.
HU OHÈOA/. VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOUREOT, Mme ANDRZEJEWSKI Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABON,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mlle GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
She A OH ee es ee
153/2011 —- ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE EN VUE DE LA REVITALISATION DU CENTRE VILLE — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FISAC
Mme MATHIEU présente ce dossier.
Une consultation pour la réalisation d’une étude de faisabilité préalable à la revitalisation du centre ville a été lancée.
Cette étude comprendra trois volets :
- un volet « Habitat, mise en valeur du patrimoine et des espaces urbains » :. - un volet « Développement commercial, artisanal et touristique »
- un volet « Déplacements urbains et stationnements ».
Cette étude a pour objectifs :
’embellissement du centre ville
- la reconquête des espaces publics en termes de fonctionnement, de stationnement pour les
activités de commerce et l’habitat
Dlare loan Manrosati. RD 26. AQCON Rahiimiour Vâure LOTAL NN AO ET SNAE Pau AN nn ro Dh am
44 44 VILLE ET MÉTIERS D'ART - la mise en valeur du patrimoine
- le développement de l’offre commerciale
- le développement des métiers d’art
- la résolution des problèmes de circulation, de stationnement et d’accessibilité dans une volonté globaie de redynamisation du centre ville
L'Etat au titre du FISAC a été sollicité pour le financement de cette étude compte tenu du but poursuivi notamment s’agissant du renforcement de l'attrait des commerces pour favoriser le développement commercial.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de la DIRECTE du Centre - approuve le plan de financement prévisionnel établi ainsi qu’il suit :
Dépenses HT
- Honoraires 76 666€
- Frais divers 7 666€
TOTAL 84 332 €
Recettes
- Conseil Régional (Contrat Régional de Pays) 23 000 €
- Etat (FISAC) 35 000€
- Autofinancement 26332€
TOTAL 84332€
Les crédits sont inscrits au budget.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le + UOI20A4A. L
Numéro de certificat 018-211801410-2011.4602..482$@/Û.DE Acte publié le +140. {CA
Acte rofifié: LAON QOAA
… Pour Le is
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7 à VILLE DE
à MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mlie CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABONN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mile BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil. Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEIE WSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RH ee 2e os ok ee ee 6 ee ee
154/2011 —- CONTRAT SERVICES PLUS ENTRE LE PAYS DE BOURGES ET LE
DEPARTEMENT DU CHER - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UNE YOURTE
Mlle CLEMENT expose.
Les crédits sont inscrits au budget pour l’acquisition et l'installation d’une yourte à l’espace loisirs municipal dans le cadre des activités de l'accueil de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires.
Compte tenu de son objet, ce projet peut être éligible à une subvention au titre du Contrat Services Plus
entre le Pays de Bourges et le Département du Cher.
Vu Pavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention au Pays de Bourges et arrête
le plan de financement prévisionnel ainsi qu’il suit : ‘
ET VILLE ET MÉTIERS D'ART
Dlare lean Manreaii- RD 26 - AQRNN Mabhiimieir Véuin TAL NN AO ET DAT ma RD ne un A Dépenses HT 14 869€
Recettes
- Subvention du Pays de Bourges 7435 €
- Autofinancement commune 7434€
Pour extrait conforme
e Maire
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le HAOLOA4A.. :
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ,4002...1451.2041 -DE
Acte publié le .3-kKAG AAA...
Acte notifié le HAT ATROAA...
Le Maire,
. d'Adjoint délégué,
aën-Baptiste ROURTOIS VILLE DE
à MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
-L'än .deüx mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABON,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou_excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER. she
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer. :
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI à été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2 ke 6 2e 2e 2e De ee 6e fe Re 6
155/2011 — AIRE DE SERVICE POUR CAMPING-CARS : TARIF ET PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Mr SALAK expose.
La Commune de-Mehun-sur-Vèvre met en place une aire de service afin de permettre aux camping- caristes de passage de procéder aux opérations de vidanges et de nettoyage de leurs véhicules.
Située quai du canal, cette aire de service sera en libre accès. Pour bénéficier des prestations, eau potable, vidange des eaux usées et des WC, et électricité, une participation payable par carte bleue sera demandée.
Le fonctionnement sera automatisé avec l'installation d’un automate pour l'encaissement par carte bancaire du prix du service. Des frais bancaires seront prélevés par la Banque de France.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
pecegg
ilenirais ne
Maman Emma Rémi nmmnit BD 7T
VILLE ET MÉTIERS D'ART
A CHE PUPRUR An bad cum mec VAR Ml AUS AN mm nm mue 1. fixe le tarif d’utilisation de l’aire de service pour camping-cars à 2€
2. décide d'instaurer le paiement par carte bancaire comme seul mode de règlement de ce service
3. décide d’installer un automate sur l’aire de service pour l’encaissement de cette
participation
Pour extrait £onforme
Le ire,
Françoi PILLET
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Acte télétransmis au représentant de l'Etat le HUAOQ HU.
Numéro de certificat © 018-211801410-2011 4 IC.
Actepublié le HAN. VOA.
6 Jet AO. LÉO À. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILEE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN .
RES DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011 Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALELE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
26 septembre 2011 Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABON,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mile BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou _excusés : Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
di Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions dé secrétaire de séance.
BE HERO
156/2011 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Mr PILLET expose.
Cette décision modificative comprend :
Investissement
. En recettes :
© L’abondement du prélèvement notamment pour financer la part frais de personnel des travaux en régie
© L'inscription de subventions
© Un emprunt complémentaire pour la bibliothèque
- En dépenses :
© La part frais de personnel pour les travaux en régie
o Des crédits supplémentaires
44°%e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Pb Lens A msn mme BD De AP PAPNUR Baba un ue cn Ne dun Be LU PAR AR un mn ne ue … “ _37042,08 pour enfouissement de réseaux et restitution d’éclairage
public
" 7400 € pour la signalisation et le mobilier urbain
“220 000 € pour la bibliothèque
“ 15922,14 € pour divers travaux de voirie et pour la fermeture du
cimetière
Fonctionnement
- En recettes :
© Les charges de personnel pour travaux en régie
o Un abondement sur les remboursements sur rémunération
© La dotation pour le recensement
o Des produits exceptionnels (pénalités et annulation mandats sur exercices antérieurs)
o La réimputation de la dotation de compensation de la réforme de TP à l’article 748313
= En dépenses
© L’abondement de :
“Virement à la section d’investissmeent
= La rémunération principale
o Un crédit pour la location des illuminations de Noël
© L’ajustement des icne.
Va l’avis favorable des Commissions Municipales réunies sur cette proposition, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote cette décision modificative n°1 au budget 2011 de la commune Gointe en annexe).
1
Pour extrait conforme
aire,
D.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AA
Numéro de certificat 018-211801410-201 1400
Acte publié HAAOLIOM.. .
Acte notifiée M VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents: 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mlie CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
: Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou_excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A 2 2e 6 2e 2e se fe ok ke ea ee
157/2011 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
Mr PILLET expose.
Cette décision modificative comprend pour la seule section d'investissement un ajustement des recettes comme suit:
+ Diminution du crédit « réserve » pour être conforme avec l'affectation du résultat de l'exercice 2010
- Inscription d’une subvention de l’agence de l’eau
- Un complément de la prévision d'emprunt.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies sur cette Hopkston après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal, à l’unanimité, vote cette décision modificative n°1 au budget annexe de l’eau potable 2011 (jointe en annexe).
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AMAO LOPAA JR 5
Numéro, de-certificat 018-211801410-2011 AD 0,3 AS} 20 MR ces
Acte phil AA (AC 2044.
Dans Lama main mem SD 7
P ouk extrait conforme
‘Le Maire,
4 te Ü VILLE ET MÉTIERS D'ART
AO PPS OR Rnb cum eme sun Vo nm OC PROD APS Peu mn ue ue mm ue ee VILLE DE
MEHUN
CRETE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
“SEANGE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJIEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABON,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PÉTIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou _excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
HE 2 2 EDR ee ee 6 ee ee
158/2011 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ZA DES AILLIS
Mr PILLET expose.
Cette décision modificative a pour but d’ajuster la dotation aux amortissements, par diminution du prélèvement prévisionnel soit
Investissement
Abondement de la recette d’amortissement (chap 28) par diminution du virement de la section de fonctionnement (021)
Fonctionnement
Abondement de la dotation aux amortissements (chap 68) par diminution du virement à la section
d’investissement (023)
as 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Miam Pasmun À Amen mm à EE RE A PSN RAD un nee va mn mn mm men me mu Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies sur cette proposition, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote cette décision modificative n°1 au budget annexe ZA des Aillis 2011 (jointe en annexe).
Fou conforme
Maire,
rl ois. PILLET
{ LÀ
By pe Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AA LA Numéro de certificat ge 21 01410-2011 41903 Acte publié le 4. À. LAC. 24
Acte notifié le … A4. 1-40.
EN X
l ae — VILLE DE
TT TANT
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
"L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJIEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABON,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle: BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN,
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AE A ICE
159/2011 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET DE L'OFFICE DE TOURISME
Mr PILLET expose.
Cette décision modificative comprend :
Recettes de fonctionnement
- Ajustement du résultat de fonctionnement reporté
- Abondement de la subvention du Département
Dépenses de fonctionnement
Abondement des crédits autres fournitures, contrat de prestation de service et organisme de formation.
Pau men Lune À man mme pes er
KZ 'a
VILLE ET MÉTIERS D'ART
APS PSN OR Rnlnoie Douee 48 mit mn nm mn me mue Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies sur cette proposition, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote cette décision modificative n°1 au budget de l’office de tourisme 2011 (jointe en annexe).
Pour extrait gonforme
{ Le Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . JAUOIZOA.. _ Numéro de certificat 018-211801410-2011 400.3. AS ICUA-DE Acte pubtié le Ad. L AO 42.044...
Acte notifié.le.…., A AR. LB. AA.
St Pour Le Mere, VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
\ SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABONN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZEK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés : Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER. -: ..
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A ee se fe ok 2 6 ee eee 2e ke
160/2611 —- SYNDICAT MIXTE DE TRAVAUX POUR L’AMELIORATION DE LA UALITE DES EAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE POUR LA REGION
CHAMPAGNE BERRICHONNE RIVE GAUCHE DU CHER (S.M.A.E.R.C) :
RAPPORT ANNUEL 2610 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Mr PILLET expose.
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SMAERC adresse à la commune le rapport 2010 du syndicat sur le prix et la qualité du service public de
Peau présenté au Comité Syndical le 23 juin 2011.
Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement prévoit que le Président présente à son assemblée un rapport annuel dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
La commune de Mehun sur Yèvre étant adhérente au syndicat.
Dlare lon Manraosis c DD 78
44 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
AORNM Anar mou None TAT AN AM Fe mA Ame = mm nm mur Les Commissions Municipales réunies ont pris connaissance de ce document et n’ont émis aucune observation.
Le Conseil Municipal, à lunanimité, prend acte de ce rapport.
}
Pour L conforme
ÿ
je-Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le HAQILOM..... L Numéro de cenlificat 018-211801410-2011 ACO.3 = A6010A4-DE
Acte publié le …44.401.43C44...........
4 AOULEAA.......
Pour Le Move,
diviot déléqué
est COURTE SUR YEVREI
Date de convocation :
26 septembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 6
excusés ou absents : 4
Date d'affichage :
26 septembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le trois octobre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALARK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKE Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr Mme
VAN DE WALLE, Mr KOSZERK représenté par Mr SALAK, Mme
PARTHENAY représentée par Mr CHERRIER, Mlle BRUNET
représentée par Mr GRACZYK, Mr LASSAU représenté par Mr PETIT,
Mr DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou _excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSRI à été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A ee 2h 2 ve ke ok 2e ee 6e 6 ke ke na
161/2011 - COMMUNAUTE DE COMMUNES RAPPORT D’ACTIVITES 2010
Mr PILLET expose.
La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale prévoit que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif,
Les Commissions Municipales réunies ont pris connaissance de ce dopument et n’ont émis aucune a] observation. À
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le H40 ZM.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ACXD3 A6 4 ci EX
Acte publié le. "4 i4c 122.41... Acte noti Ke.
#
Pour extrait conforme
VILLE ET MÉTIERS D'ART
ACTA OR Aou Leo sum me cn Neue OMR AR non mem mem mm ue NOVEMBRE 02/11/2011
04/11/2011
04/11/2011
04/11/2011
04/11/2011
04/11/2011
04/11/2011
04/11/2011
04/11/2011
10/14/2011
10/11/2011
14/11/2011
14/11/2011
16/11/2011
17/11/2011
17/41/2011
18/11/2011
21/11/2011
26/11/2011
25/11/2011
25/11/201
25/11/2011
28/11/2011
30/11/2011
266/2011
26712011
268/2011
269/2011
2170/2011
2714/2011
27212011
21312011
27412011
2175/2011
27612011
27112011
21812011
2179/2011
280/2011
281/2011
282/2011
283/2011
284/2011
285/2011
286/2011
28712011
288/2011
289/2011
SOMMAIRE
Placement d'office
Circulation et stationnement interdit 3 Place de Barmont
Aütorisation de stationnement 2 Place Jean Manceau
Circulation alternée et stationnement interdit Place du 14 Juillet
Circulation alternée et stationnement interdit 16 Chemin de la Perche
Circulation alternée et stationnement interdit 24 Avenue Pierre Sémard
Circulation alternée et stationnement interdit 1 rue Roger Pérrinet
Circulation interdite course cycliste du 4 décembre 2011
Stationnement interdit autorisation de stationnement Avenue du Champs de Foire
Circulation et stationnement interdit “CORRIDA DES DORMEUX" 9:12 2011
Stationnèment interdit Place du 14 Juillet FELETHON
Circulation et stationnement interdit autorisation du domaine public rue jeanne d'arc comité des fêtes
AUtorisation du domaine public / chemin des Terres Blanches
Circulation et stationnement interdit rue du Four à Chaux
Portant attribution d'un numéro dé Voirie AL 492, 71 rue Paul Besse
Portant attribution numéro de Voirie nouveau lotissement Chemin des terres Blanches
Modification de l'arrêté n° 2621 du 17,09,2002 article 2, portant autorisation de circulation le 24,11,2011 rue de l'Ouche Boyer
Girculation alternée et stationnément interdit intersection rue Gilbert Demay, Avenue du Général de Gaulle
Stationnement interdit parking de l'égiise
Arrêté permanent création d'un passage protégé rue Agnès Sorel
Arrêté permanent marquage au sol intersection rue Henri Boulard rue Emile Zola
Circulation et stationnement:interdit /4 rue André Brému
Abrogation de l'arrêté n°233/2011 du 3.10.2011 - Arrêté interdisant la circulation des poids lourds dans l'agglomération
Arrêté permanent création de place de stationnement rue Paul Langevin REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 267/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mait : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction de circulation
Portant interdiction de stationnement
3 Place de Barmont
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, gère partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 47° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée
Vu la demande en date du 24 octobre 2011 présentée par PEntreprise VEOLIA — 5 Route du Puits Bertheau - 18100 VIERZON,
tendant à obtenir une interdiction de circulation ainsi qu’une interdiction de stationnement 3 Place de Barmont du 14 au 25 novembre
2011 afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement d'assainissement.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRÈTE
Article 1 : La circulation est interdite 3 Place de Barmont, du 14 au 25 novembre 2011.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue Jean Rostand, les Sentes de Barmont, Route de la Dorotherie et Route de Berry Bouy.
Article 3 : Le stationnement est interdit 3 Place de Bermont du 14 au 25 novembre 2014 du 4 au 25 novembre 2011.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la Signalisation routière qui sera mise en place par Monsieur CLAIR.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise VEOLIA, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LES. NON. 201.
CERTIFIÉ EXACT
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 04 novembre 2011
L'Adioint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°268/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Téi : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.18
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
2 Place Charies Pillivuyt
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locates
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par larrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 47° partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 02 novembre 2011 présentée par l'Entreprise LARPENT, tenant à obtenir une autorisation de stationnement 2 Place Charles Pillivuyt du 7 au 30 novembre 2011, afin de permettre à cette entreprise le stationnement de deux camions.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l’entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a #eu de régiementer le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de deux camions est autorisé 2 Place Charles Pilivuyt afin de permettre des travaux de couverture au 124 et 126 de la rue Jeanne d'Arc.
Cette réglementation sera applicable du 7 au 30 novembre 2011.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elie sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les artictes du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que ceux du Code de la Route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou ia notification).
Article_5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise LARPENT publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE... NOV
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 04 novembre 2011
28e
CERTIFIÉ EXACT Le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°2689 /2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.94.16
E-mail : administration@vilfe-mehun-sur-yevre fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Place du 14 Juitlet (Office du Tourisme)
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et compiétée,
Vu la demande en date du 26 octobre 2011 présentée par l'Entreprise SOCATRAP, 7 ZA des Coutures 18100 SAINT GEORGES SUR LA PREE tendant à obtenir une circulation alternée par feux tricolore
ainsi qu’une interdiction de stationner Place du 14 (Office du Tourisme),
du 7 novembre 2011 au 06 janvier 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de terrassement pour dépose de branchement d'eau en plomb. .
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en règlementant la circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores à l'avancement du chantier, Place du 14 Juillet (Office du Tourisme) du 7 novembre 2011 au 06 janvier 2012 inclus avec une évaluation des dangers
caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à le cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Place du 14 Juillet (Office de Tourisme) du 07 novembre 2011 au 06 janvier 2012 à l'avancement des travaux.
Article 3 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initia! par l'entreprise.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la Signalisation routière qui sera mise en place par l'Entreprise SOCATRAP, sous sa responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que ceux du Code
de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la Publication (ou a notification).
Articie 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise SOCATRAP, publié et affiché.
. Fait à M UR YEVRE, le 04 novembre 2011
ss e Maire, COTE QUBL JE MOTIFIÉ
r % dénateur du CHER,
CERTIFIÉ EXACT à Lédionegéiéqué
à mme . Ke rançois PILLET,
ie pédiqué. er kr! _ RO
7E D
er REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
PR VILLE DE
à MEHUN
SURIYEVRE
Arrêté n°270 /2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Téf: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
46 Chemin de la Perche
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière, livre — 4°"° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 28 octobre 2011 présentée par l'Entreprise INEO RESEAUX CENTRE Rue Bossuet- 18390 SAINT GERMAIN DU PUY tendant à obtenir une circulation alternée par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de stationner 16 Chemin de ja Perche du 14 au 30 novembre 2011, afin-de permettre à cette entreprise
d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en règlementant {a circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRÈTE
Article 1 : La circulation sera alternée par piquet K10 à l'avancement du Chantier, 16 Chemin de la Perche du 14 au 30 novembre 2011 avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits 16 Chemin de la Perche du 14 au 30 novembre 2011 à l'avancement des travaux.
Article 3 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initiai par l'entreprise.
Atticle 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la Signalisation routière qui sera mise en place par l'Entreprise INEO, sous sa responsabilité. /
Article 8 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que ceux du Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise INEO, publié et affiché.
AC U IÉNOTIFIÉ Fait à MEHU R YEVRE, le C4 novembre 2011
aire, ACTE
but House feur du CHER,
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Four Le Maire,
L'Adjs [Gqué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON -- Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE BE
MEHUN
Arrêté n°271 /2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax: 02,48.57.34.16
E-maif : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT INTÉRDICTION DE STATIONNEMENT
24 Avenue Pierre Sémard
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ÿe partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 28 octobre 2011 présentée par l'Entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie 41220 SAINT LAURENT NOUAN tendant à obtenir une circulation alternée par piquet Ki0 ainsi qu’une interdiction de stationner 24 Avenue pierre Sémard du 21 novembre au 02 décembre 2011, afin de
permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en règlementant la circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée par piquet K10 à l'avancement du chantier, 24 Avenue Pierre Sémard du 21 novembre au 02 décembre 2011 avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans
tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits 24 Avenue Pierre Sémard du 21 novembre au 02 décembre 2011 à l'avancement des travaux.
Article 3 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l’état initial par l'entreprise.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la Signalisation routière qui sera mise en place par l'Entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, sous sa responsabilité.
Article 8 : Faut contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que ceux du Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou ia notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, publié et affiché. dr
ACTE PUBLIÉNOTIFIÉ Far 2MEHUN ue "M VRE, le 04 novembre 2011
LE.0.4. NON. 201 Le. Sénat du CHER,
us. CERTIFIÉ EXACT
NchAdioint dél OT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
FR VILLE DE
Arrêté n° 272/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
1 RUE ROGER PERINET
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 47° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 28 octobre 2011 présentée par l'Entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie 47220 SAINT LAURENT NOUAN tendant à obtenir une circulation alternée par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de stationner 1 Rue Roger Perrinet du 28 novembre au 09 décembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en règlementant la circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée par piquet K10 à l'avancement du chantier, 1 Rue Roger Perrinet du 28 novembre au 09 décembre 2011 avec une évaluation des dangers caractérisés.
Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des
activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits 1 Rue Roger Perrinet du 28 novembre au 09 décembre 2011 à l'avancement des travaux.
Article 3 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initial par Fentreprise.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, sous sa responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le Code Générai des Collectivités Territoriales, ainsi que ceux du Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou ia notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. qui sera notifié à l'Entreprise ELEC CENTRE / TRRESEAUX CENTRE, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ | EN TU TT
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Fait à MEHUN $UR\YEVRE, le 04 novembre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VIRLE DE
Arrêté n° 273/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Téi : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Place du Général Leclerc, Rue Pasteur, Rue de la Gargouille, Rue des Grands Moulins, Jardin du Duc Jean de Berry,
le 04 décembre 2011.
Le Maire de MEHUN-SUR-YEVRE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu la demande en date du 20 octobre 2011 présentée par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE représentée par Monsieur Patrick ANTONINI — La Renardière — 18500 VIGNOUX SUR BARANGEON en vue d'organiser une course cycliste le 04 décembre 2011 de 44h00 à 18h00,
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course organisée par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE, le 05 décembre 2010, de 14h00 à 17h00, nécessite de donner la priorité à cette manifestation sportive sur la totalité du parcours.
ARRETE
Article 4 - La circulation sera interdite : Place du Générat Leclerc, Rue Pasteur, Rue de la Gargouille, Rue des Grands Moulins, Jardin
du Duc Jean de Berry, le 04 décembre 2011 de 14h00 à 17h00.
Article 2 - L'arrêt et le stationnement seront interdits le 04 décembre 2011 à partir de14h00 et pendant toute la durée de la course:
Article 3 - Le libre accès sera donné aux véhicules de secours, ainsi qu’à la gendarmerie et la Police Municipale.
Article 4 - Sur le parcours, la sécurité des concurrents et du public sera assuré par les organisateurs qui mettront en place un nombre
suffisant de signaleurs.
Article 5 - Tous véhicules laissés en stationnement sur le parcours de la manifestation pourront faire l'objet d’un procès - verbal et enlevé conformément à l'article R 417-10 8 11 10°" du Code de la Route à la diligence des services de police ou de la gendarmerie.
Article 6 - Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par J'UNION CYCLISTE MEHUNOISE.
Article 7 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié l'article 4 du décret n° 2001-492 du 06 juin 2001, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutior/du prêtent arrêté qui sera notifié à l'UNION CYCLISTE
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SL: Adjoint délégué, HR} Armand KOSZEK
A tt REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
RÉ VILLE DE
Arrêté n° 274/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générates
Service des affaires générales
Gaëétane BACHELIER
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Fax : 02.48.57,34.16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenue du Champ de Foire
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1882 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8% partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°7° partie — approuvée par arrêté du 7 juin
1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 20 octobre 2011 présentée par Etablissement Français du Sang Centre-Atlantique — site de Bourges- 145 Avenue François Mitterrand — 18020 BOURGES Cedex, tenant à obtenir une autorisation de stationner Avenue du Champ de Foire le vendredi 09 décembre 2011 de 7h30 à 11h30, afin de permettre une collecte de sang.
Considérant que cette collecte ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement de tous les véhicules et
en autorisant seulement le stationnement du camion de don du sang
ARRÈTE
Atticle 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Avenue du Champ de Foire, le vendredi 09 décembre 2011 de 7h30 à
11h80, afin de permettre le stationnement d'un camion de Don du Sang.
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour le seul camion de don du sang le vendredi 09 décembre 2011, Avenue du
Champ de Foire de 7h30 à 11h30.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'établissement Français du Sang Centre-Atlantique.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'établissement Français du Sang Centre-Atiantique, publié et affiché.
ACTES'AEV ÉAIATIFÉ L : Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 04 novembre
2011
Le Maire,
LE Sénateur du Cher, eRRaES eee 0 Bo PERF EoaSsauo ee CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
5 MONS, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 275/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
Portant restriction de la circulation le vendredi 09 décembre 2014
Portant interdiction de stationnement ie vendredi 09 décembre 2011
Portant autorisation de passage de la course pédestre de PAssociation CA FOECY
Le Maire de MEHUN-SUR-YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies
ouvertes à la circulation publique,
Considérant que ia sécurité des usagers de la route et des participants à la course organisée par l'Association CA FOECY — Les Grands Champs - 18500 FOECY, le vendredi 09 décembre 2011, nécessite de donner la priorité de passage à la course et que le stationnement et la circulation soient interdits sur son parcours.
ARRETE
Article 1” : La circulation sera interdite le vendredi 09 décembre 2011 à partir de 19h00 et ce jusqu'à la fin de la course sur l'ensemble de l'itinéraire cité dans l'article 3.
Article 2 : La déviation s’effectuera dans le sens de la course organisée par l'Association CA FOECY le vendredi 09 décembre 2011 sous réserve que cette manifestation soit légalement autorisée.
Article 3 : Le stationnement sera interdit le vendredi 09 décembre 2011 à partir 18h00 et ce jusqu'à la fin de la course : rue Jeanne d'Arc (partie comprise entre la rue Henri Boulard et ta Place du 14 Juiliet), Place du 14 Juillet (côté ouest), rue Emile Buriau, Rue Agnès Sorel (partie comprise entre la rue Emile Burieau et la rue Paul Langevin), rue Paul Langevin, rue Jean Jaurès, rue Camille Héraut ( à l'intersection de la rue Camille méraut et de la rue Henri Boulard), rue Henri Boulard.
Article 4 : Sur le parcours, la sécurité des concurrents et du public, les déviations de circulation, seront assurées par les organisateurs, avec la participation d’un nombre suffisant de Signaleurs qui seront désignés
pour la circonstance.
Atticle 5 : Tous véhicules laissés en stationnement sur le parcours de la manifestation pourront faire l'objet d'un procès verbal et mise en fourrière conformément à l'article R 417-10 SRE 10°" du code de la route à la
diligence des services de police ou de la gendarmerie.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les organisateurs. Article 7 : Le libre passage des véhicules de secours devra impérativement être préservé.
Atticie 8 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois selon la publication {ou la notification).
Article 8 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu
par les articles du code de la route.
Article 10 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association CA FOECY publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 09 novembre 2011
Le Maire,
Sénateur du CHER, 0 TE
CACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
ACTE EAN SERTIFIÉ EXACT
£'Adjoint déléqué
SPILLET, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 2756/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires généraies
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
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ARRÈTE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Place du 14juillet, le 3 décembre 2011
A l’occasion du TELETHON.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°7° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la manifestation du TELETHON qui aura lieu le samedi 3 décembre 2011 de 8h00 à 19h00,
Considérant que le TELETHON ne peut être mené à bien et en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement Place du 14 Juillet,
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement sont interdits Place du 14 Juitiet du n° 21 au n° 25 côté impair et du n° 10 au n° 12 côté pair, le 3 décembre 2011 de 8h00 à 19h00.
Atticle_2 : Les prescriptions signalétiques seront mises en place par les Services Techniques de la Ville conformément à la réglementation sur la signalisation routière.
Article 3 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié l'article 4 du décret n° 2001-492 du 6 juin 2001, cette décision peut faire l'objet
d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois selon la publication.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 10 novembre 2011
me. CV mntaagus
ACTE EUBLIÉ-NOTIFIÉ
CERTIFIÉ EE | | L'Adigine délégué
D
a. Pour Le Mai care A POUr aire,
LS l'Adioint
délégue,
OSZEK L'Adjoint délégué
LE Ms Pour Le MO Gr * irt-d
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 277/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.84.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PRTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION, DEVIATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue Jeanne d'Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur ia signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin
1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 04 novembre 2011 reçu en mairie le 10 novembre 2011, présentée par Monsieur Christian
PROUCHNIAK, président du Comité des Fêtes, 129 avenue Raoul Aladenize, 18500 MEHUN SUR YEVRE, tendant à obtenir une circulation et un stationnement interdits Rue Jeanne d'Arc (de l'intersection de la Place du 14 juillet à la rue jeanne d’Arc et à l'intersection de la rue Jeanne d'Arc à la Place du Saint Syph) te 27 novembre 2011 de 6h00 à 19h00, afin de permettre
l'organisation du 2°" déballage d'automne.
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation et le stationnement et en autorisant une occupation du domaine public le 27 novembre 2011, ‘
ARRÈTE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits rue Jeanne d'Arc (de l'intersection de ta Place du 14 juillet à la rue
Jeanne d'Arc et de la rue Jeanne d'Arc à la Place du Saint Syph, le 27 novembre 2011.
Article 2 : La circulation sera déviée par la rue Paul Besse et la rue Camille Méraut.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le Comité des Fêtes.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles
susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur PROUCHNIAK, publié et affiché.
AÛTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LEA. MO. 20.
CERTIFIÉ EXACT
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 14 novembre 2011
a Le Maire,
HUM, Sénatel HER, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 278/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mait : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE PERMANENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
7 Chemin des terres Blanches
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, tivre | — 47° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 04 novembre 2011, présentée par Monsieur Patrick FOURNIER, Encadrant Courrier, 3 rue Catherine Pateux, 18500 MEHUN SUR YEVRE, demandant l'autorisation d'implanter une batterie CIDEX en limite de voie publique,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'implantation d’une batterie CIDEX en limite de voie publique suite aux nouvelles constructions
Situées 7 Chemin des Terres Blanches
ARRETE
Article 1%: Le Centre de distribution du Courrier, est autorisé à implanter une batterie CIDEX en limite de voie publique, 7 Chemin des terres Blanches afin faciliter la distribution du courrier.
Article 2 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de distribution du Courrier, publié et affiché.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise, chacun pour ce qui le concerne :
- au Préfet du Département du CHER
- au sous-préfet de l'arrondissement de VIERZON
- au commandant de la brigade de gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le ê ; NOV. gai
N° de certificat 018-211801410-2011/A44 LU 248 oua -
Acte publié le: À
Acte notifié le : REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°279 /201t Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 0248.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION, DEVIATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Travaux rue du Four à Chaux
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4% partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par l'Entreprise SOCATRAP — 7 ZA des Coutures- 18100 ST GEORGES SUR LA PRÈE, tenant à obtenir une circulation et un stationnement interdits rue du Four à Chaux du 21 novembre au 23 décembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des modifications et suppressions de branchements eaux en plombs.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement rue de
Four à Chaux du 21 novembre au 23 décembre 2011,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits rue du Four à Chaux du 21 novembre au 23 décembre 2011 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : La circulation sera déviée par la rue Paul Besse, Boulevard de la Liberté, Avenue Pierre Sémard et Chaussée de
César.
Article 3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de ta D.I.C.T.
Article 4 : Le droit des riverains est préservé.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise SOCATRAP, sous sa responsabilité.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise SOCATRAP publié et affiché.
[ACTE EURE NQTTÉ CERTIFIÉ EXACT
Laits
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 16 novembre 2011 tes
[:
VILLE DE
Arrêté n° 280/2011
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34,16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.
2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d'un immeuble situé rue Paul Besse.
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée AL 492 est numérotée 71, rue Paul Besse
Article 2: Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leurs frais, l'installation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue : ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occuiter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 17 novembre 2011
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le
fente. 2 1 NOV 2011
(N° de certificat 018-211801410.,%341,4141- MoLau4 - FR Arrêté n° 281/2011 Service Urbanisme
lsabelle MEUNIER
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation de nouveaux lots sis chemin des Terres Blanches,
ARRETE
Article 1 : Les parcelles cadastrées AP 90, 492, 494, 496, 500, 502 et 504 seront numérotées 7A, 7B, 7C, 7D et 7E, conformément au plan joint.
Article 2: Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leurs frais, l'installation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue ; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux,
Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l’état publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 10 novembre 2011
Acte publié le: 7 1 ypy 2011
Acte notifié le :
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le €
(N° de certificat 018-211801410-Vo44 44 4-2 BA - AE .
Pour Le Maire, ?
djaint délégué,
ArmanKOSZEK Limite codastrale
Propriété de M. Mme DA SILVA Ernest :
Propriété de M. Mme DA SILVA Emest et de M. DA SILVA Patrick:
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| AP 90, 492, 494, 496, 498, 500, 502, 504 et 506
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OL'£E | AP 79 et 93
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AP 401
Értonte AP 399 PT
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AP 129
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DRESSE PAR LE CABINET BLANCHAIS
Géomètre Expert D.P.L.G
Avenue Pierre Sémard
48500 MEHUN-SUR.VEVRE
Tél.02-48-57-33-14 Fax.02-48-57-12-60
AP 77, :
Propriété di
7.00 46.00
494p, 496p, 49Bp
esurée = 116 m2
iment à la propriété voisine
AP 491, 493, 495, 487
499, 501, 503, 508
Propriété de M. DA SILVA Potrick
34 et 95
AUPIC Pierre
76
b.métol
exiatante
Efétonte
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b.féno existonte
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Op. metot
existonte
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Commune de MEHUN-SUR.-YEVRE
CADASTRE Section AP n° 79, 90, 93, 492, 494, 496
Propriété des Consorts DA SILVA
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498, 500, 502, 504, 506
Lieu-dit : "Trécy-le-Haut*
PLAN DE COMPOSITION
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Echelle : 1/500°
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Ce REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°282/2011 Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Générales
Service Affaires Généraies
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57,34.16
E-mail: administration@vitle-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRETE N° 2624 DU 47 SEPTEMBRE 2002 ARTICLE 2
PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES le 24 novembre 2011 de 16h30 à 17h30 Rue de FOuche Boyer
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signatisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4e partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n° 2621 du 17 septembre 2002 autorisant la circulation des transports scolaires rue de l'Ouche Boyer,
Vu la demande en date du 08 novembre 2011, présentée par Monsieur Jérôme ALLOUIS, Principai du Collège lrène Jaliot Curie, 6 Boulevard de la Liberté, 18500 MEHUN SUR YEVRE, demandant l'autorisation de circulation, dans le sens Boulevard de la Liberté, rue Robert Marchand aux transports scoiaires, le jeudi 24 novembre 2011 de 16h30 à 17h30,
Considérant qu'il y a lieu de permettre aux transports scolaires la possibilité de circuter dans le sens Boulevard de la Liberté, rue Robert Marchand, Avenue jean vacher,
ARRÈTE
Article 1: L'articie 2 de l'arrêté n° 2621 du 17 septembre 2002 est modifié temporairement
le jeudi 24 novembre 2011 de 16h30 à 17h30 comme suit :
Les cars de transports scolaires du Collège Irène Joliot Curie, circuleront dans le sens
Boulevard de la Liberté, rue Robert Marchand, Avenue Jean Vacher.
La circulation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens à l'exception des quatre riverains situé entre le n° 34 et le n° 38 de cette dite rue et uniquement lors des stationnements
des cars scolaires ainsi que les camions de livraisons du Collège.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés conformément à l'arrêté n° 2621 du 17 septembre 2002.
Article 3: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès- verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que par le Code de la Route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié,
cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jérôme ALLOUIS, Principal du Collège irène Joliot Curie publié et affiché.
lACTE PU LIÉNOTIFÉ |
| EST N..20 |
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué |
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 18 Novembre 2014
Le Mair
Sénatéur fu CHER,
FrançéifPiLLET, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR VEVRE
Arrêté n° 283/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaétane BACHELIER
Tél : 02.48.67.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@vile-mehun-sur-vevre fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES
Travaux intersection rue Gilbert Demay, Avenue du Général de Gaulle
Le Maïre de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié etcomplétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie
— approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 18 novembre 2011 présentée par l'Entreprise COLAS, 37
rue de la Prospective, Asnière tes Bourges, BP 1020, 18025 BOURGES Cedex tendant à obtenir une circuiation alternée par feux tricolore à l'intersection de la rue Gübert Demay et de l'Avenue du Général de Gaulle, du 23 au 25 novembre 20114, afin de permettre à cette entreprise d
réparation et branchement d'eaux usées.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en règiementant lacirculation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores à l'avancement du Chantier, à l'intersection de la rue Gilbert Demay et de l'Avenue du Général de Gaulle du 23 au 25 novembre 2011 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initial par l'entreprise.
Article 3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la COLAS, sous sa responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que le Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié,
cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR
YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise COLAS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 novembre 2011
Le Mair:
Sénatéur\du CHER,
is PILLET, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
RÉAL
Arrêté n° 284/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Parking de l'Eglise
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°”° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin
1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 24 novembre 2011 présentée par l'Entreprise PESLARD- 66 Chemin des Goulevents — 18024 BOURGES, tenant à obtenir une interdiction de stationnement du 05 au 12 décembre 2011, afin de permettre à cette entreprise le stationnement d'une nacelle pour une vérification de la toiture de l'Eglise Notre Dame.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement sur le parking de l'Eglise du 05 au 12 décembre 2011.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement sont interdits sur le parking de l'Eglise du 05 au 12 décembre 2011, afin de permettre à cette entreprise ie stationnement d'une nacelle pour une vérification de la toiture de l'Eglise Notre Dame.
Auticle 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Entreprise PESLARD.
Articie 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise PESLARD, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 25 novembre 2011 ACTE HE IÉ-NOTIFIÉ
LE. Ml a LE 'esoourevee Le Maire,
CERTIFIÉ EXACT _ Sénateurdu/Cher,
L'Acicint délégué a, François RIULET, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
SURIYEVRE
Arrêté n°285/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75,79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail: administration@ville-mehun-sur.vevre. fr
ARRETE PERMANENT
PORTANT CREATION D'UN PASSAGE PROTEGE
RUE AGNES SOREL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.412-37,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 2è"° et 7è° parties, approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Considérant qu’il y a lieu d'améliorer le passage des piétons dans le bas de la rue Agnès Sorel,
ARRETE
Article 1 : Un passage protégé est créé à l'intersection de la rue Agnès Sorel et de ia rue Jeanne d'Arc entre le n° 1 et le n° 2 de la rue Agnès Sorel.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 4° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à Particle 2 ci-dessus.
Article 4: En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 25 novembre 2011
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le $ Œéemoe 204
N° de certificat 018-211801410-20114425. TPS 20 4A LL
Acte publié le : $ l'es on io AA
Acte notifié le : 7 De'amhe To 4
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°286/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mait : administration@vilie-mehun-sur-vevre fr
ARRÊTÉ PERMANENT
PORTANT SIGNALISATION AU SOL
CARREFOUR RUE HENRI BOULARD RUE EMILE ZOLA
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YÈVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 3°" et 7°" parties — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée
Considérant qu'il y a lieu d'améliorer les priorités de circulation au carrefour de la Rue Henri Boulard et Rue Emile Zola,
ARRETE
Article 1 : Un marquage au sol est instauré au carrefour de la Rue Henri Boulard et de la Rue Emile Zola, comme suit :
+ Dans le sens de circulation Rue Henri Boulard direction Rue Jeanne d'Arc, priorité est donnée aux véhicules venant de la Rue jeanne d'Arc.
+ Dans le sens de circulation Rue Jeanne d'Arc, rue Henri Boulard priorité est donnée aux véhicules venant de la rue Emile Zoia
+ Dans le sens Rue Emile Zola, priorité est donnée aux véhicules venant dans le sens Rue Henri Boulard, direction Rue Jeanne d'Arc.
Aïticle 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de ta Ville.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à Particle 2 ci-dessus.
Article 4: En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YÈVRE, le 25 novembre 2011
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À Bwin, Lo44 Le Mdre! N° de certificat 018-211801410-2011. 1425. 2 #6 2o44 AR Sénatebridu CHER, Acte publié le : Ÿ Sécemhe To 4x François Acte notifié le: % Facumhire Una
Pour le Maire,
ILLET, \ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE BE
Arrêté n° 287/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
74 Rue André Brému
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministériele sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par farrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, tivre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 25 novembre 2011, présentée par l'Entreprise TP RESEAUX Centre - ZAC Cap Sud - 36250 SAINT MAUR, tenant à obtenir une interdiction de stationner ainsi qu'une restriction de la circulation par piquet K10, 74 rue André Brému du 05 au 15 décembre 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, it y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement 74 rue André Brému au droit du chantier dans les conditions définies ci- après.
Cette réglementation sera applicable du 05 au 15 décembre 2011.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit 74 rue André Brému du 05 au 15 décembre 201 1.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbai prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1865 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou a notification).
Article. 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté ui dera notifié à l'Entreprise TP
RESEAUX Centre, publié, et affiché,
ACTE EURE TIFIÉ) Fait à MEHUN SUR Ye RE, | 25 novembre 2011
LEA EU E cur À sénat ue dner
CERTIFIÉ EXACT François PHLET, Arrêté n°288/2011
Abrogation de l’arrêté n°233/2011 du 3 octobre 2011
ARRETE PERMANENT
Interdisant la circulation des poids lourds dans l'agglomération
Le Maire de Mehun sur Yèvre
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°82123 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82213 du 2 mars 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu Pinstruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°233/2011 du 3 octobre 2011 portant interdiction de circulation des poids lourds,
Considérant que le transit de véhicules d’un poids supérieur à 7,5 tonnes génère une nuisance importante aux riverains des différentes rues de l'agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des riverains de dévier ce trafic,
Considérant que la RD 2076 n’est pas concernée par cette interdiction pour permettre la traversée de l’agglomération,
Considérant l'itinéraire de contournement possible,
Considérant qu’il n’appartient pas à l'autorité municipal de règlementer la circulation des transports en commun,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°233/2011 est abrogé.
Article 2 : La circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 7,5 tonnes est interdite sur toutes les rues de l’aggiomération de Mehun-sur-Yèvre à l’exclusion de la RD 2076 sur laquelle la circulation est autorisée.
Article 3: Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules des services de secours, aux véhicules assurant la desserte locale, aux véhicules des entreprises dont l’établissement se situe dans lPagglomération. Acte publié le 2412. |. M
Article 4 : Les transports exceptionnels peuvent, sous réserve d’acceptation expresse, être autorisés à traverser l’agglomération. Une demande spécifique
devra alors être présentée indiquant la date du transport
et l'itinéraire emprunté.
Article 5 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer
les usagers de ces dispositions.
Article 6: Ces dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 4.
Article 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et réprimées conformément aux lois.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mehun-sur-Yèvre, la police municipale, les services des routes du Conseil Général,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à la Sous-Préfecture de Vierzon.
Le présent arrêté sera notifié au Président du Conseil Général.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 28 novembre 2011
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À \h.. li. .
Numéro de certificat D18211801410-2011 AIE-24820 NF
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 289/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48,57.34.16
E-mail: administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE PERMANENT ABROGATION
de l'arrêté n° 1436 du 16 avril 1996 déposé en Sous - Préfecture de VIERZON le 22 avril 1996 ABROGATION de l'arrêté n° 2639 du 06 octobre 2002 déposé en Sous - Préfecture de VIERZON le 10 octobre 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Rue Paul Langevin
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de ia Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" et 7ème parties — signalisation et prescription approuvé par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n° 1436 du 16 avril 1996 déposé en Sous - Préfecture de VIERZON le 22 avril 1996,
Vu l'arrêté n° 2639 du 06 octobre 2002 déposé en Sous - Préfecture de VIERZON le 10 octobre 2002
Considérant qu'il y a lieu de règlementer des places de stationnement Rue Paul Langevin,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 1436 du 16 avril 1996 déposé en Sous - Préfecture de VIERZON le 22 avrit 1996, ainsi que l'arrêté n° 2639 du 06 octobre 2002 déposé en Sous - Préfecture de VIERZON
le10 octobre 2002, sont abrogés.
Article 2 : ll est créé des places de stationnements, parallèles au trottoir, côté pair face aux n° 6, 8 et 10, côté impair face aux n° 5, 13, 17 et 19 de la rue Paul Langevin,
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront Signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de ta Ville.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à Particle 2 ci-dessus.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de {a Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Dctrmnhm Leu Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 novembre 2011 N° de certificat 018-211801410-20114430 - 188 2044 - AN il
Acte notifié le : 4 Béamdme To AA
Acte publié le : # tt corne ‘Lou CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2011
ELECTION DE LA ROSIERE 2012 (délibération n°162/2011)
ROSIERE 2012 : FIXATION DU MONTANT DU TROUSSEAU (délibération n°163/2011)
ACTES AU MAIRE (délibération n°164/2011)
SERVICE ENFANCE — CREATION DE POSTES POUR LE SEJOUR D'HIVER 2012 (délibération n°165/2011)
SERVICE ENFANCE = CREATION DE POSTES POUR LE SEJOUR DE PRINTEMPS 2012 (délibération n°166/2011)
MODIFICATION D'UN POSTE D'AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC (délibération n°167/2011)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL (délibération n°168/2011)
MODIFICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES AFFERENTES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (délibération n°169/2011)
MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX (délibération n°170/2011)
MARCHE DE TRAVAUX EN VUE DE LA RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE : AVENANTS AUX MARCHES : : (délibération n°171/2011)
MARCHES DE TRAVAUX POUR LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : AVENANT AU MARCHE TECHNIBAT (LOT 02 : GROS ŒUVRE : (délibération n°172/2011)
MARCHE DE TRAVAUX POUR CREATION DE RESEAUX D'EAUX USEES (QUAI DU CANAL BLD DE LA LIBERTE : RUE E. BURIAU = CHEMIN DU MELERAT) : AVENANT (délibération n°173/2011)
CONVENTION DE PRET DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS AVEC LE CONSEIL GENERAL ET LA DIRECTION-DE LA LECTURE PUBLIQUE {délibération n°174/2011)
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIÈRE {délibération n°178/2011)
DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'UNE CASE DE COLUMBARIUM
{délibération n°176/2011)
GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE AVEC LA MNT: AVENANT AU CONTRAT (délibération n°177/2011)
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CHER RELATIVE AUX MISSIONS D'INSPECTION EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE
(délibération n°178/2011)
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SEJOUR « CLASSES DE NEIGE » 2011/2012 ECOLE DU CHATEAU {délibération n°179/2011)
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CERCLE PONGISTE POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT SALARIE DE L'ASSOCIATION À LA COMMUNE (délibération n°180/2011) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION OLYMPIQUE HAND BALL MEHUNOIS POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT SALARIE DE L'ASSOCIATION A LA COMMUNE (délibération n°181/2011)
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE BASKET CLUB MEHUNOIS POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT SALARIE DE L'ASSOCIATION À LA COMMUNE (délibération n°182/2011)
CONVENTION SERVICE EMPLOI — ASSOCIATION RACHEL {délibération n°183/2011)
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A LA CLASSE ORCHESTRE (délibération n°184/2011)
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE DE FORMATION MAISON FAMILIALE RUALE DE NEUVY LE ROI (délibération n°185/2011)
ASSOCIATION JARDINS DES DORMEUX : AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LA COMMUNE (délibération n°186/2011)
ANNULATION TITRE EMIS A L’'ENCONTRE DU CLUB DANSE ENERGIE POUR LA LOCATION DE L'ESPACE MAURICE GENEVOIX A L'OCCASION DU CARNAVAL VENITIEN (délibération n°187/2011)
RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU (délibération n°188/2011)
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR ANDRE GAUTRON (délibération n°189/2011)
GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA D'H LM JACQUES CŒUR HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS (délibération n°190/2011)
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL {délibération n°191/2011)
SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS {délibération n°192/2011)
SUBVENTION A L'ÉCOLE DES CHARMILLES = PROJET ATELIER « BANDE DESSINÉE ET HANDICAP » (délibération n°193/2011)
REFORME DE LA FISCALITE ET DE L'AMENAGEMENT - INSTITUTION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT (délibération n°194/2011)
RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES (délibération n°195/2011)
COMMUNE DE MARMAGNE : ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU {délibération n°196/2011)
CONVENTION AVEC L'INSÉE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES DONNEES D'ETAT CIVIL PAR INTERNET (délibération n°197/2011)
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEHUN SUR YEVRE POUR LA REALISATION DE LA LGV POCL (délibération n°198/2011) VILLE DE
MEHUN
SATA
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
Représentés : 2
excusés où absents : 7
Date d'affichage :
15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
PAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme JAULIN, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIÏIRA, Mme
MINOIS, Mr DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle
GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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162/2011 — ELECTION DE LA ROSIERE 2012
Madame MATHIEU présente la candidate à élection de la Rosière 2012.
Une jeune fille s’est fait connaître. Il s’agit de Mademoiselle Sophie BARILLON, domiciliée 18 route de Somme.
L’élection a lieu à bulletin secret.
La secrétaire de séance procède au dépouillement.
Mlle Sophie BARILLON est élue Rosière 2012 à l’unanimité.
Pour extraitConforme
Le Maire,
François PIELET Acte
télétransmis au représentant de l'Etat le 48 LA HoAA UNS jy Numéro de certificat 018-211801410-2011 À À 24. A4. MA
Acte publié le A G.LAA LD 44. a
Ptehhehrge M Acte notifié le .
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
A ONE PER Ame bons ou ne un V fee cn OU RU AUS ms me me mu Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
Représentés : 2
excusés ou absents : 7
Date d'affichage :
15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEKR, Mme MATHIEU, Mr SALARK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme JAULIN, Mr PETIT, Mme BABOIN,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents on excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mme
MINOIS, Mr DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mile
GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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163/2011 - ROSTERE 2012 : FIXATION DU MONTANT DU TROUSSEAU
Mme MATHIEU expose,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du trousseau qui sera alloué à la Rosière 2012 à 1 250 €.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2012.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À. BA LU. . Numéro de certfat 018-211801410-2011 AAA -AES TGS \ EiMLZOA A... Acte publié le
Acte”fof Be
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VILLE ET MÉTIERS D'ART Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mit onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
he ke he 2 de se ok ke 2h fe Ke A6 6 2
164/2011 - ACTES AU MAIRE
Mr COQUILLAT expose.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été conférées par délibération du 28 mars 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
> Signature de l’avenant n°1 au contrat de mission SPS avec le Cabinet VERLIAT - 8 rue Emile Zola -18290 MAREUIL/ARNON, dans le cadre du marché de travaux de reconstruction de la station d'épuration, pour un montant de 525 € HT (627,90 € TTC).
> Signature du renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de recensement militaire “Athéna'" passé avec la société ODYSSEE Informatique pour un montant annuel de 100,42 € HT sur la période allant du er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
> Signature d’un contrat de mise à disposition d’un fichier d’adresses passé avec la société MAILEVA filiale du groupe LA POSTE.
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Tant PNUD AUS EUR ES me Em e PNR AS Po 9 A Am > Signature d’un marché de travaux relatif à la signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la place du 14 juillet avec l’entreprise AEB - Rue de la fontaine - BP 41 - 18390 ST GERMAIN DU PUY pour un montant de 49 025,04 € TTC
> Signature d’un marché de travaux en vue du remplacement des menuiseries extérieures :
- Pour le lot n°1 «Remplacement de menuiseries extérieures en bois Ecole Maternelle du Centre » avec la société PERRUCHOT -8 rue de la convention — 18100 VIERZON pour ur montant total 83 904,11 € HT,
- Pour le lot n°2 «Remplacement de menuiseries extérieures PVC Centre Technique Municipal» avec la société BERNET DIFFUSION - ZI rue Fernand Léger - 18400 SAINT FLORENT SUR CHER pour un montant total 1 498,00 € HT,
- Pour le lot n°3 « Remplacement de menuiseries extérieures en aluminium Ecole maternelle Jules Ferry » avec la société ALUMETAL -12 rue du Paradis — 18500 MEHUN SUR YEVRE pour un montant total 10 620,00 € HT,
> Signature d’un marché de travaux en vue de la création de deux rampes pour personnes à mobilité réduite à l'Ecole Jules Ferry :
LOT n°1: Maçonnerie avec la société Entreprise DE ABREU - 11 bis rue de Verdun - 18500 MEHUN SUR YEVRE pour un montant de 11 255,18 € HT
LOT n°2: Serrurerie avec l’entreprise Entreprise VEZINHET - Route de Vouzeron - 18500 ALLOUIS pour un montant de 7 100,00 € HT
> Signature de marchés de travaux en vue du remplacement des translucides et des vitreries au gymnase Herzog avec la MIROÏTERIE MARUT - 1 rue des Epinettes - 18100 VIERZON LOT n°1 : Remplacement des translucides pour un montant de 16 683,00 € TTC LOT n°2 : Remplacement des vitreries pour un montant de 905,37 € TTC
> Signature de marchés de travaux d’acoustique et d’éclairage pour l’Ecole Primaire Marcel Pagnol :
LOT n°1 : Fourniture et pose de plafonds acoustiques suspendus avec Entreprise LECOMTE - Z.I rue Fernand Léger - 18400 ST FLORENT SUR CHER pour un montant de 9 012,20 € HT
LOT n°2 : Remplacement de l’éclairage avec la société Entreprise BAILLY - ZAC de la garenne - 18120 MEREAU pour un montant de 5 014,85 € HT
> Signature d’un marché de fourniture, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection avec la société INEO INFRACOM - Agence Centre-Est - 72 avenue Raymond Poincaré - BP 67854 - 21078 DUON Cedex :
e Tranche Ferme (travaux + formation) : 64 572,30 € HT
e Tranche Conditionnelle (travaux) : 11 797,90 € HT e Maintenance préventive (sites 1 à 6) : 3 800,00 € AT e Climatisation du local technique : 1 150,00 € HT
> Signature d’un marché d'étude de faisabilité technique et financière en vue de la revitalisation du centre ville avec l’agence BAILLY — LEBLANC située 8 rue de la Mare - 75020 PARIS pour un montant de 80 0006 € TTC
Pour ste nome
Le Mgire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À ë} M), 2OAA Numéro de certificat 018-211801410-2011 HAT. 16h BchÂDE, Acte ue le: a AAA Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice ; 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaïent absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer,
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
6 6 2 D DA D CEE
165/2011 — SERVICE ENFANCE — CREATION DE POSTES POUR LE SEJOUR
D'HIVER 2012
Me CLEMENT présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Plans loom Kfanre:
29° %e VILLE ET MÉTIERS D'ART
RD ET. AO Real emma Vue TA PUR AO US RES PR ee nn Hem ue 0 4 à Considérant que l’accueil de loisirs sera ouvert pendant les vacances d'hiver du 27 février 2012 au 09 mars 2012,
Considérant les réunions préparatoires au séjour programmées avant le début de séjour,
Pour assurer le fonctionnement de accueil de loisirs Pour ce séjour et répondre aux demandes des familles, il convient de créer un certain nombre d’emplois saisonniers
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :
> de créer :
- 3 emplois d’agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés aux accueils avant et après centre pour un temps de travail annualisé de 20 heures 30 pour la période du 4 février 2012 au 9 mars 2012.
- 12 emplois d'agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés à l’accueil de loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 34 heures pour la période du 4 février 2012 au 9 mars 2012.
- 1 emploi d’aide animateur, non titulaire, affecté à l’accueil de loisirs de mineurs auprès du groupe des petits et maternels pour un temps de travail annualisé de 38 heures pour la période du 4 février 2012 au 9 mars 2012.
- 1 emploi d’agent d’entretien non titulaire saisonnier affecté pour l'entretien du matériel pédagogique d’Espace Loisirs pour un temps de travail annualisé de 30 heures pour la période du 4 février 2012 au 9 mars 2012.
- 3 emplois d’agents d’entretien non titulaires occasionnels chargés du ménage des locaux et du service «restauration » d'Espace Loisirs municipal pour un temps de travail annualisé de 12 heures 30 pour la période du 4 février 2012 au 9 mars 2012.
- 2 emplois d’agents d’entretien non titulaires occasionnels chargés du ménage des locaux et du service «restauration » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 25 heures pour la période du 4 février 2012 au 9 mars 2012.
> de dire que l’ensemble des postes créés seront rémunérés sur la base du premier échelon de l’échelle 3 (indice brut 297 majoré 295 au 01/01/2011)
> de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice. /
Pour Extrait conforme
: Le Mhire,
Krançois PILLET
: RS
Acte télétransmis au représentant de l'Etat À } êLAA L M. Fa
Numéro de certificat 018-211801410-2011, ALTART Ah.
cie pub LA LS O1 5 VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Pate d'affichage :
15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZER, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSRE Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJIEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
he 6 2 of DE fe fe ee 2 me 2e He 6 9 ke
166/2011 —- SERVICE ENFANCE — CREATION DE POSTES POUR LE SEJOUR DDE PRINTEMPS 2012
Mlle CLEMENT présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Diorn lnnm Rfamroni DD TK
NZ 44e
VILLE ET MÉTIERS D'ART Considérant que l’accueil de loisirs sera ouvert pendant les vacances d’hiver du 23 avril 2012 au 04 mai 2012.
Considérant les réunions préparatoires au séjour programmées avant le début de séjour,
Pour assurer le fonctionnement de f’accueil de loisirs pour ce séjour et répondre aux demandes des familles, il convient de créer un certain nombre d’emplois saisonniers
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ’unanimité, décide :
> de créer
- 3 emplois d’agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés aux accueils avant et après centre pour un temps de travail annualisé de 20 heures 30 pour la période du 31 mars 2012 au 04 mai 2012.
- 12 emplois d’agents d'animation non titulaires saisonniers, affectés à l’accueil de loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 34 heures pour la période du 31 mars 2012 au 04 mai 2012.
- ! emploi d’aide animateur, non titulaire, affecté à l’accueil de loisirs de mineurs auprès du groupe des petits et maternels pour un temps de travail annualisé de 38 heures pour la période du 31 mars 2012 au 04 mai 2012.
- 1 emploi d’agent d’entretien non titulaire saisonnier affecté pour l’entretien du matériel pédagogique d’Espace Loisirs pour un temps de travail annualisé de 30 heures pour la période du 31 mars 2012 au 04 mai 2012.
- 3 emplois d’agents d’entretien non titulaires occasionnels chargés du ménage des locaux et du service « restauration » d’Espace Loisirs municipal pour un temps de travail annualisé de 12 heures 30 pour la période du 31 mars 2012 au 04 mai 2012.
- 2 emplois d'agents d’entretien non titulaires occasionnels chargés du ménage des locaux et du service «restauration » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 25 heures pour la période du 31 mars 2012 au 04 mai 2012.
> de dire que l’ensemble des postes créés seront rémunérés sur la base du premier échelon de l’échelle 3 (Indice brut 297 majoré 295 au 01/01/2011)
> de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l'exercice.
je Mäire,
rançois PILLET
Acte télétransmis au représentant de PEtat le _2K\A
Numéro de certificat 018-21 jap 0-2011.4A3.4.7
Acte publié té.» Î
délégué, VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEÏJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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167/2011 —- MODIFICATION D’UN POSTE D’AGENT NON TITULAIRE DE DROIT
PUBLIC
Mr COQUILLAT expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Considérant la variabilité des effectifs de la cantine scolaire et la nécessité d’assurer un encadrement des enfants adapté aux effectifs, il convient de modifier un poste d’agent non titulaire pour des besoins ponctuels.
Dlars loaan Monrasiue ÀD 26 2 AQDBNN R aber mea VA mn CRE PO AO PR AN Re ue Run dun au de
A4 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 17 novembre 2011.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de modifier un poste d’agent non titulaire de droit public par référence au grade d’Adjoint Technique de 2% classe (indice brut: 297, indice Majoré: 295 au 1” janvier 2011) à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires annualisées, pour le service restauration scolaire, à compter du 1* janvier 2012,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à Pemploi et grade ainsi modifié seront inscrits au budget de l’exercice correspondant.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le DEL dLZO4A.. _
Numéro de certificat 01 +280) 410-2011 M$ 4. A6 + don -DE 1 AAAOGA ….
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.Ÿ \, Pour Le Maire, L'Adjoint délégué,
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SUR YEVRE
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15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
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DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEÏRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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168/2011 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
Mr COQUILLAT expose.
Vu je Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu fa loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant les avis du Comité médical et du Comité médical supérieur, il est nécessaire de procéder à
la modification du temps de travail hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique de 2°% classe titulaire.
Pa nes Emevar À An den me 24 6 à
a _ fé àé
VILLE ET MÉTIERS D'ART
APE PNR En me cum mme une VER ee Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 17 novembre 2011.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide :
- de supprimer un poste d’adjoint technique de 2°" classe titulaire à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires à compter du 1° décembre 2011,
- de créer un poste d’adjoint technique de 2°% classe titulaire à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires à compter du 1% décembre 2011,
Î
Î
Pour exträit conforme
- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre LL 012.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À; glLM EU Numéro decenfiget otszstaptato-2011 A) AÂL A. AE ES Dohh-DE
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CDURTOIS VILLE DE
SÛR YEVRE
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
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15 novembre 201}
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DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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169/2011 —- MODIFICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES AFFERENTES AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Mr COQUIELLAT présente ce dossier.
Le compte épargne temps (CET) est un dispositif fixé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, qui ouvre aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années, par report d’une année sur lautre de jours de congés, de jour RTT, ou de crédits d’heures, pour les solder à occasion d’un projet personnel ou d’un départ à la retraite.
L'exercice du droit à congé dans le cadre du CET ne doit cependant pas compromettre le bon fonctionnement du service.
En conséquence, le décret du 26 août 2004 transpose aux collectivités territoriales les dispositions du décret
du 28 août 2009 qui assouplit les conditions d’utilisation du CET, dans la fonction publique de l’Etat, tout en y apportant les adaptations rendues nécessaires par le fonctionnement des assemblées locales.
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4 ae L ESS VILLE ET MÉTIERS D'ART
RAT PAIN AA De eyes éme me mn À l'instar de l’Etat, le décret du 26 août 2004 modifié est un texte cadre qui fixe le limites à respecter, en
laissant aux collectivités la possibilité par délibération les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation par les agents.
Les bénéficiaires :
L'ouverture d’un CET n’est possible que si agent remplit les conditions cumulatives suivantes :
- être agent titulaire ou non titulaire de la fonction publique territoriale à temps complet ou temps non complet ou fonctionnaire de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière en position de détachement,
- exercer ses fonctions au sein d’une collectivité territoriale où d’un établissement public territorial, - être employé de manière continue et avoir accompli au moins une année de service.
S’agissant des agents non titulaires, la condition de continuité de engagement implique la prise en compte des seuls services accompli pour le compte de la collectivité qui les emploie ou de l’un de ses établissements publics à caractère administratif auquel elle participe.
Sont donc exclus :
- les fonctionnaires stagiaires pendant la durée de stage. Ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre d’un CET en qualité de fonctionnaire titulaire ou d’agent non titulaire, ne peuvent, pendant cette période, ni les utiliser, ni en accumuler de nouveaux.
- les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à 1 an (besoins saisonniers ou occasionnels).
- les bénéficiaires d’un contrat de droit privé (CUI-CAE, contrat d’apprentissage, ..).
Alimentation du CET :
Le CET est ouvert à la demande expresse de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Chaque agent ne dispose que d’un seul CET (sauf, le cas échéant, les agents à temps non complet employés par plusieurs collectivités).
Nature des jours pouvant être épargnés :
Le CET est alimenté par :
- le report de congés annuels (7 maximum),
- les jours de RTT (2)
- le report de jours de récupération
Nature des jours ne pouvant pas être épargnés :
Le CET ne peut être alimenté par :
- le report de congés bonifiés,
- le report de congés annuels, de jours de RTT, de récupération acquis pendant les périodes de stage.
Nombre de jours pouvant être épargnés sur le CET :
Pour les agents à temps partiel ou employés à temps non complet, il est précisé que le nombre de jours pouvant être épargnés par an ainsi que la durée minimum des congés annuels sont proratisés en fonction de la quotité de travail effectuée.
De manière générale, il est proposé d’abroger les dispositions des délibérations antérieures au décret du 20 mai 2010 précité, en ce qu’elles :
- imposaient un nombre de jours minimum à accumuler avant de pouvoir les utiliser (20 jours),
- fixaient une durée maximale d’utilisation des jours épargnés,
- énonçaient des règles devenues contraires aux modifications apportées à la réglementation du CET par le décret du 20 mai 2010. Le principal apport de Ia délibération réside dans la possibilité qui est offerte aux agents de pouvoir alimenter le CET par les jours de récupération et des droits acquis antérieurement.
Procédure :
L’alimentation du CET relève de la seule décision de l’agent titulaire du compte. Elle fait l’objet d’une demande expresse et individuelle.
L’agent doit remplir un formulaire type de demande d'ouverture et de première alimentation.
Cette demande précise la nature et le nombre de jours que Pagent souhaite verser sur son compte dans la limite du plafond fixé par la délibération et la réglementation en vigueur.
If est précisé que dans la mesure où le constat des jours épargnés ne peut s’effectuer qu’au terme de Pannée civile, la date à laquelle doit, au plus tôt, parvenir la demande d’alimentation du CET, est fixée au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les jours sont épargnés et au plus tard au 31 janvier de l’année suivante.
L'agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Conditions d’utilisation (dispositif pérenne
Les droits à congés accumulés sur le CET sont utilisés tels que suit :
Le nombre de jours épargnés au 31 décembre de l’année est inférieur ou égal à 20 :
Ces jours sont automatiquement maintenus sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure sous forme de congés, sans que l’agent n’ait à le demander expressément.
Les jours supérieurs à 20 sont maintenus sur le CET dans la limite d’un plafond fixé à 60 jours :
Ces jours sont utilisables comme des congés classiques.
Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d’activité et sont rémunérés comme telle. Pendant ses congés, l’agent conserve ses droits à l’avancement, à la retraite ainsi qu'aux congés prévus à Particle 57 de la loi du 26 janvier 1984 (ensemble des congés auxquels donne droit la position d'activité).
L’ensemble des droits et obligations des fonctionnaires s'appliquent également lors de la période de congés (règles de cumul ….).
Compatibilité avec les nécessités du service :
Le bénéfice des congés au titre du CET doît être compatible avec les nécessités du service pour ne pas en compromettre son bon fonctionnement.
La règle selon laquelle un agent ne peut s’absenter du service plus de 31 jours consécutifs @ l'exception des congés bonifiés) s’applique à l’occasion de l’utilisation du CET.
La prise de jours épargnés sur le CET est accordée de plein droit à issue d’un congé de maternité, de paternité ou d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Elle peut sous réserve des nécessités du service, être accolée à des jours de congés annuels, à des jours attribués au titre de FARTT ou à des jours de récupération.
Le départ en congé est accordé, comme un congé classique, sous réserve des contraintes de service et peut être différé à la demande du chef de service lorsque les circonstances l’exigent.
S'agissant d’un congé classique il doit être planifié dans l’année et doit être déposé dans les conditions décrites au règlement intérieur, soit au plus tard 5 jours avant sa prise d’effet.
Clôture du CET :
La clôture du CET intervient et le CET doit être soldé à la date à laquelle l'agent est radié des cadres ou arrive au terme de son engagement ou licencié. Les droits à congés CET doivent être soldés avant la cessation définitive de l’activité de l’agent.
Changement d’employeur, de position ou de situation administrative : Le fonctionnaire conserve, dans les conditions prévues aux articles 9, 11 et 12 du décret précité, les droits à congés acquis au titre du CET en cas de :
- mutation, sauf dispositions relatives à la période transitoire,
- changement de collectivité ou d’établissement mentionné à Particle 2 de la loi du 26 janvier 1984, par voie de mutation ou de détachement ;
- mise à disposition prévue à l’article 100 de la foi du 26 janvier 1984 ; - détachement dans un des corps ou emplois régis par le statut général de la fonction publique ; - Jlorsqu’il est placé dans l’une des positions prévues par les 3°, 4°, 5° ou 6° de l’article 55 de la loi du 26 janvier 1984, où mis à disposition.
L'agent non titulaire doit solder son CET avant chaque changement d’employeur.
Cessation définitive de fonctions :
Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour lagent non titulaire.
Décès de l’agent
En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droits.
Les montants sont fixés réglementairement, par jour accumulé, pour chaque catégorie statutaire.
Les jours épargnés sont indemnisés sur la base des montants journaliers bruts suivants :
- 65€ pour les agents de catégorie C,
- 80€ pour les agents de catégorie B,
- 125 € pour les agents de catégorie A.
L’indemnisation des ayants droïts ne peut porter que sur les jours que l’agent décédé détenait sur son CET au 31 décembre de l’année précédente.
Elle ne peut porter sur les éventuels jours de congés non pris sur l’année civile du décès.
Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 17 novembre 2011.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- adopte ces dispositions ci-dessus
- autorise Monsieur ie Maire où son Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Pour éxrai coforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le ê SpA 29 A
Nurnéro de certificat 018-211 01410- 2011 AA. dont
Acte publié le i>4 À À
Acte notifié AS; À VILLE DE
MEHUN
SUR YÉVRE
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés où absents : 6
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15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIÏN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents on _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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170/2011 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES
MUNICIPAUX
Mr COQUILLAT expose.
Vu le Code du travail et notamment ses articles L 1152-1 à 6, L 1154-1 et 2 et L 1155-1 à 4,
Vu l’article 222-33-2 du Code pénal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 6 quinquies,
Vu la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et notamment l’article 178,
Dlare lonn Manreorr ce RD ZE 4 AQRON Role mire Vian Al MS 40 En mn me me one
4 &4 Considérant le Code du travail qui expose que dans le cadre du dialogue social et plus précisément en matière de relations individuelles de travail, il est nécessaire de planifier la prévention en y intégrant notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.
A ce titre, il est proposé de modifier le règlement intérieur et de le compléter tel qu’il suit :
« SECTION 12 : HARCELEMENT »
Article 94 : harcèlement moral
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Code du travail art, L. 1152-1 et article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juiliet 1983).
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, des agissements répétés de harcèlement moral, ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés (Code du travail art. L. 1152-2).
Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions énoncées ci-dessus, toute disposition ou tout acte contraire est nul (Code du travail art. L. 1152-3).
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (Code du travail art, L. 1152-5).
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral (Code du travail art. L. 1152-4).
Article 95 : harcèlement sexuel
Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit, où au profit d’un tiers sont interdits (Code du travail art. L. 1153-1).
Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, des agissements répétés de harcèlement sexuel (Code du travail art. L. 1153-2).
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés (Code du travail art. L. 1153-3).
Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions énumérées ci-dessus est nul (Code du travail art. L. 1153-4).
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel (Code du travail art. L. 1153-5).
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire (Code du travail art. L. 1153-6).
Article 96 : non application
La non application des dispositions susvisées pourra donner lieu, le cas échéant, à des sanctions disciplinaires prévues au présent règlement. « SECTION 13 : REVISION »
Article 97 : révision
Le présent règlement pourra faire l’objet d’une révision à tout moment à la demande de l’Autorité
Territoriale ou des partenaires sociaux après approbation par le Comité Technique Paritaire.
Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 17 novembre 2011.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte les dispositions ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint déléguéà signer tout document se rapportant à cette délibération.
Pour sl) conforme
e Maire,
Frañçois PILLET
Numéro de crient 018- Rp jet LE À. HS DE
Acte publié le
Acte notifié le le. 53h 12044.
JS Pour Le Maire,
# AAdjoint délégué,
an-Baptiste POURTOIS VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseiïllers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZER, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIKEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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1714/2011 - MARCHE DE TRAVAUX EN VUE DE LA REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE : AVENANTS AUX MARCHES
Mme MATHIEU présente ce dossier.
1°) Lot 05 Menuiseries extérieures : Entreprise PERRUCHOT : Avenant n°2
Considérant le marché conclu avec l’entreprise PERRUCHOT pour le lot n°3 (Menuiseries extérieures) d’un montant initial de 30 269,79 € HT (marché de base + options 6, 7) notifié le 30.06.2008.
Vu Pavenant n°1 présenté au conseil municipal du 7 octobre 2010,
Considérant qu’en cours de réalisation, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires à savoir : Remise en état de la crémaillère au départ de l’escalier,
pose d’une crémaillère en applique à l’intérieur
et recoïlage de la marche de départ
Vu Pavenant n°2 présenté,
+ 214,65 EHT
(256,72 € TIC)
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 31 878,84 € HT G8 127,09 € TTC).
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AO UPS À Ban ben sum ur cum Ven OT PRUN An pen me un eme Vu l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres en date du 14 novembre 2011,
Va le devis présenté par l’entreprise PERRUCHOT,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cet avenant n°2 avec l’entreprise PERRUCHOT pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
2°) Lot 09 Peintures : Entreprise ABF 18 : Avenant n°1
Considérant le marché conclu avec l’entreprise ABF 18 pour le lot n°9 (Peintures) d’un montant initial de 20 900,00 € HT (marché de base + options 16, 17) notifié le 30.06.2008
Considérant qu’en cours de réalisation, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires à savoir : La mise en peinture des persiennes +2 790,21 € HT (3 337,09 € TTC)
Vu Pavenant n°1 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 23 690,21 € HT (28 333,49 € TTC).
Vu l’avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 14 novembre 2011,
Vu le devis présenté par l'entreprise ABF 18,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°1 avec l’entreprise ABF 18 pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
3°) Lot n°06 Menuiseries intérieures - Entreprise ELVIN : Avenant n°2
Considérant le marché conclu avec l’entreprise ELVIN pour le Iot n°6 (Menuiseries intérieures) d’un montant initial de 16 700,80 € HT (marché de base + options 11, 12, 13, 14) notifié le 30.06.2008.
Vu l’avenant n°1 présenté au conseil municipal du 7 octobre 2010,
Suite aux travaux de démolition, à la modification du plancher de l'étage, et à la délocalisation de la chaufferie, il a été décidé de supprimer certains travaux à savoir :
surélévation toiture - 3 860,00 € HT sablage et traitement bois (option 5) - 6 666,00€ HT banque d'accueil -_3 854,00 € HT Total - 14 380,00 € HT
Vu lavenant n°2 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi ramené à 62 243,45 € HT (74 443,17 € TTC).
Vu l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres en date du 14 novembre 2011,
Vu le devis présenté par l’entreprise ELVIN,
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°2 avec l’entreprise ELVIN et autorise Monsieur le Maire à le signer. 4°) Lot n°04 Serrurerie Ascenseur - Entreprise THYSSENKRUPP : Avenant n°1
Considérant le marché conclu avec l’entreprise THYSSENKRUPP pour le lot n°4 (Serrurerie Ascenseur) d’un montant initial de 33 165,00 € HT (marché de base) notifié le 17.10.2008
Suite à la délocalisation de la chaufferie, il a été décidé de supprimer certains travaux à savoir : Suppression du bac de rétention - 1250.00 € HT
Vu l’avenant n°1 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi ramené à 31 915,00 € HT (38 170,34 € TTC).
Vu l’avis favorable de la Commission d’ Appel d’Offres en date du 14 novembre 201 1,
Vu le devis présenté par l’entreprise THYSSENKRUPP,
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, approuve cet avenant n°1 avec Pentreprise THYSSENKRUPP et autorise Monsieur le Maire à le signer.
5°) Lot n°05 Menuiseries extérieures - Entreprise PERRUCHOT : Avenant n°3
Considérant le marché conclu avec l’entreprise PERRUCHOT pour le lot n°3 (Menuiseries extérieures) d’un montant initial de 30 269,79 € HT (marché de base + options 6, 7) notifié le 30.06.2008
Vu Pavenant n°1 présenté au conseil municipal du 7 octobre 2010,
Vu l'avenant n°2,
Considérant qu’en cours de réalisation, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires à savoir :
réalisation d'ossature en bois pour garde corps
tablettes portes livres +205840€ HT
Vu l'avenant n°3 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 33 937,24 € HT (40 588,94 € TTC).
Vu l’avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 14 novembre 201 1,
Vu le devis présenté par l’entreprise PERRUCHOT,
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°3 avec l’entreprise PERRUCHOT pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
6°) Lot n°01 Gros œuvre Démolitions - Entreprise DESIRE : Avenant n°3
Considérant le marché conclu avec l’entreprise DESIRE pour le lot n°1 (Démolition Gros œuvre) d’un montant initial de 82 280,23 € HT (marché de base + options 2, 3, 4) notifié le 30.06.2008
Vu l’avenant n°1 présenté au conseil municipal du 23 septembre 2008,
Vu l’avenant n°2 présenté au conseil municipal du 7 octobre 2010,
Suite à la délocalisation de la chaufferie, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires à savoir : réalisation d'un socle en béton armé
fourniture et mise en œuvre d'un regard + 790,36 EXT
Vu l’avenant n°3 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 119 109,78 € HT (142 455,30 € TTC). Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 14 novembre 2011,
Vu le devis présenté par l’entreprise DESIRE,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°3 avec l’entreprise DESIRE pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
7°) Lot n°05 Plâtrerie Cloisons Doublages - Entreprise SBPR : Avenant n°1
Considérant le marché conclu avec l’entreprise SBPR pour le lot n°5 « Plâtrerie — Cloisons — Doublage » d’un montant initial de 54 623,00 € HT (marché de base) notifié le 21.06.2011
Considérant que suite à la délocalisation de la chaufferie et à la modification du garde corps de l’escalier il a été décidé de supprimer certains travaux à savoir :
Suppression des cloisons - 11 608,30 € HT
Vu l'avenant n°1 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi ramené à 43 014,70 € HT (51 445,58 € TTC).
Vu l'avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 14 novembre 2011,
Va le devis présenté par l’entreprise SBPR,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°{ avec l’entreprise SBPR et autorise Monsieur le Maire à le signer.
8°) Lot n°06 Menuiseries intérieures - Entreprise ELVIN : Avenant n°3
Considérant le marché conclu avec l’entreprise ELVIN pour le lot n°6 (Menuiseries intérieures) d’un montant initial de 16 700,80 € HT (marché de base + options 11, 12, 13, 14) notifié le 30.06.2008 Vu l’avenant n°1 présenté au conseil municipal du 7 octobre 2010,
Vu l’avenant n°2,
Considérant qu’en cours de réalisation, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires à savoir :
Habillage hall d’entrée sur cour + 1 895,00 € HT
Vu l’avenant n°3 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 64 183,45 € HT (76 109,59 € TTC).
Vu l'avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 14 novembre 2011, Vu le devis présenté par l’entreprise ELVIN,
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°3 avec l’entreprise ELVIN pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
9°) Lot n°07 Sols souples - Entreprise GIEN TAPIS MOQUETTES : Avenant n°1
Considérant le marché conclu avec l’entreprise GIEN TAPIS MOQUETTES pour le lot n°7 « Sols souples » d’un montant initial de 14 819,00 € HT (marché de base) notifié le 30.06.2008
Considérant qu’il a été décidé de modifier certains travaux à savoir : Remplacement PVC par dalles moquette +2126,00€ AT
Vu l'avenant n°1 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 16 945,00 € HT (20 266,22 € TTC).
Vu l’avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 14 novembre 201 4,
Vu le devis présenté par l’entreprise GIEN TAPIS MOQUETTES,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°1 avec l’entreprise GIEN TAPIS MOQUETTES pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
10°) Lot n°03 Menuiseries extérieures - Entreprise PERRUCHOT : Avenant n°4
Considérant le marché conclu avec l’entreprise PERRUCHOT pour le lot n°3 (Menuiseries extérieures) d’un montant initial de 30 269,79 € HT (marché de base + options 6, 7) notifié le 30.06.2008
Vu Pavenant n°1 présenté au conseil municipal du 7 octobre 2010,
Vu l’avenant n°2,
Vu l’avenant n°3,
Considérant qu’en cours de réalisation, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires à savoir : Remplacement d’une persienne
Réalisation de main courante pour 8 fenêtres +1 667,15 E HT
Vu Pavenant n°4 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 35 604,39 € HT (42 582,85 € TTC).
Vu avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 14 novembre 201 },
Vu le devis présenté par l’entreprise PERRUCHOT,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cet avenant n°4 avec l’entreprise PERRUCHOT pour la réalisation de
ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 28 LA l 2onn . Numéro de certificat 018-211801410-2011.442.À 4 ) À Zafif-D LHAA LI OU.
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Acte publié-té ::
Acte nofffié le’ VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous là Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZER, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_représentés : Mr DEBROVYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A 2h 2 2 2 ee 2 eee ee eee
172/2011 - MARCHES DE TRAVAUX POUR LA MAISON DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE : AVENANT AU MARCHE TECHNIBAT (LOT 02
GROS ŒUVRE)
Mr SALAK expose.
Considérant le marché conclu avec l’entreprise TECHNIBAT pour le lot n°2 (gros œuvre) d’un montant initial de 322 536,02 € HT notifié le 10.06.2011
Dans le cadre du projet de construction de la maison pluridisciplinaire de santé à Mehun-sur-Yèvre, et suite à une erreur avérée dans l’étude de sol du mois de janvier 2010, il apparaît que le sol calcaire pour les fondations ne se trouve pas à la profondeur initialement prévue par l'étude de sol de Géocentre (présence de remblai jusqu’à une profondeur de 5,50 m avant d’atteindre des éléments de bancs de calcaire).
Une solution technique a été proposée par l’entreprise TECHNIBAT à savoir la réalisation de pieux (cf devis N°1895 C du 27.10.2011) pour un montant total de travaux de 72 507,53 € HT,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 395 043,55 € HT (472 472,08 € TTC).
Pb is Bones pen À sn mem POUR DE
a he VILLE ET MÉTIERS D'ART
A CNET PSP RU Re ben cu ee ce 468 ne mue num neue ue Vu l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres en date du 14 novembre 2011.
Vu P’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY):
- approuve cet avenant avec l’entreprise TECHNIBAT pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
- accepte de préfinancer ces travaux supplémentaires afin de ne pas retarder le chantier mais précise que cette décision de préfinancement ne saurait en aucun cas valoir abandon de recours contre le responsable de cette situation.
Acte télétransmis au représentant de PEtat le. 9$ LA. 12044. Numéro de certificat 018- 21801410-2011 44. 24... 32.200ÂÀ-DE Acte publié le. GA 24
Acte notifié le: £ Hialt.
ut Maire,
délégué,
fste COURTOIS VILLE DE
SUR YEVRE
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Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZER, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
CH 2 A ee EEE
173/2011 - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION DE RESEAUX D'EAUX USEES (QUAI DU CANAL - BLD DE LA LIBERTE - RUE E. BURIAU —
CHEMIN DU MELERAT) : AVENANT
Mr SALAK expose.
Considérant le marché conclu avec l’entreprise ROCHETTE d’un montant initial de 339 357,64 € HT notifié le 17.06.2011.
Considérant que la réfection de l’enrobé de la rue Emile BURIAU ne doit pas être partielle mais totale, des travaux de tapis en enrobés supplémentaires s’avèrent nécessaires pour un montant total de 7 074,80 € HT (8 461,46 € TTC)
Vu l’avenant n°1 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 346 432,44 € HT (414 333,20 € TTO).
Vu le devis présenté par l’entreprise ROCHETTE,
Dhs ns Lame À Amon mms PUS PET A CHE PPS OR A me bou cum me en Née em OA pars An em nue ee em
&44 ESS VILLE ET MÉTIERS D'ART Va l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal,
à l’unanimité, approuve cet avenant avec l’entreprise ROCHETTE pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
/
Pour extrait conforme
Lé Maire,
François PILLET
Î È
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. JE [A pue AA Numéro de certificat 018-211801410-2011 Ai LATAY DE Acte publié le 9. Al 20
Acte notifié le VILLE DE
MEHUN
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Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
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DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULAN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RÉLÉELECEE ETS STEEL STS.
174/2011 — CONVENTION DE PRET DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS AVEC LE CONSEIL GENERAL ET LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE
Mr SALAK expose.
La Direction de la Lecture Publique du Cher a pour mission de développer et d’animer le réseau départemental de lecture publique.
Dans cette optique, de nouveaux services sont proposés aux bibliothèques du réseau départemental.
Outre le prêt de livres et disques compacts, le prêt de DVD est possible.
Les bibliothèques qui adhèrent à ce dispositif peuvent emprunter jusqu’à 200 DVD pour une durée de 6 mois : documentaires et fictions de tous horizons constituent ce fonds.
La bibliothèque municipale Alain Fournier propose déjà le prêt de DVD à ses adhérents.
Le service départemental permettrait d’enrichir les coltections.
Dlare laon Moanroni e AD RS 2 AO énorme Ve
Ya VILLE ET MÉTIERS D'ART
CAE PUIS AS Po pps Ape pen Du PS pm mn mé na Le prêt de ces documents devra être gratuit.
Le Département s’engage par l’intermédiaire de la Direction de la Lecture Publique à renouveler un dépôt de DVD d’au moins 150 unités deux fois par année civile, à assurer un rôle de conseiller technique pour l'installation et le développement du fonds d’images, à organiser une formation initiale élémentaire à la gestion d’une vidéothèque.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à lunanimité :
- approuve cette proposition de prêt de documents audiovisuels par laquelle la commune s'engage à créer un service vidéothèque au sein de la bibliothèque municipale en donnant les moyens financiers de développer un fonds « Images » soit 0,50 € par habitant de budget d’acquisition pour l’audiovisuel, en faisant l’acquisition d’au moins 10 documents « Images » par an dont les droits de presse ont été négociés par le fournisseur ainsi que les moyens matériels
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Général et la Direction de la Lecture Publique pour une durée de 3 ans.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2012.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le L & LM À 2OAA . Numéro de certificat 018-211801410-2011. 4494 Au Don -DE Acte publié le. LA LOU.
Acte notifié | h La ivane,
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LE
27 VILLE DE
MEHUN
SUR YÉVRE
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
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DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSRI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIKFIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été éme pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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175/2011 —- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Compte tenu que depuis la rédaction du règlement intérieur du cimetière en date du 13 octobre 2010 des modifications législatives ou réglementaires sont intervenues, il est nécessaire de procéder à son actualisation,
Considérant notamment les modifications suivantes :
- l'installation d’un dispositif de limitation des accès au cimetière,
Pimputation du coût d'utilisation à un usager du système d'ouverture du précité dispositif en cas de perte de ce dernier,
- le principe d’apposition d’une plaque normée sur la stèle du jardin des souvenirs.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les modifications au règlement ainsi qu’il suit :
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VILLE EF MÉTIERS D'ART
AE LPS ER can lon à came mer en VIE pe 4 Run ne eine une un em Article 12, alinéa 5 : « interdiction de pénétrer dans le cimetière à l’aide de véhicules à deux ou quatre roues, avec OU sans moteur.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules funéraires ni à ceux d’entrepreneurs autorisés et aux camions chargés du service du nettoyage et d’entretien, de même qu'aux voitures d’infirmes.
À titre exceptionnel, les personnes pour qui la marche est impossible ou extrêmement pénible pourront solliciter auprès du service Etat Civil-Cimetière une autorisation écrite, temporaire ou permanente, leur permettant de se rendre en automobile à l’endroit le plus rapproché de la tombe sur laquelle ils désirent se rendre. :
Un certificat médical mentionnant expressément la durée durant laquelle autorisation devra être donnée devra être joint à l’appui de leur demande.
La commune a fait procéder à l’installation d’un dispositif de limitation des accès au cimetière au moyen d’un système d’ouverture et de fermeture à carte.
Les conditions d’attribution de ces cartes sont suspensives du respect du caractère exceptionnel précité relatif à la santé du demandeur.
En cas de perte d’une carte, il sera demandé, afin d’en attribuer une autre, un montant actualisable, sur
la basse du coût d’achat d’une carte fixé à 7,00 €.
Les véhicules autorisés à pénétrer dans le cimetière ne devront y stationner que le temps strictement nécessaire. Ils devront être conduits à l’allure du pas et ne devront emprunter que les allées principales pendant les heures d'ouverture légales ». :
- Article 56 : «Une stèle est installée afin d’apposer des plaques qui seront fournies et posées sur la stèle à la charge de la familie du défunt par la société de Pompes Funèbres choisie par cette dernière. Les caractéristiques de ces plaques seront en bronze, d’une taille de 10 cm x 6 cm, la dimension des lettres sera de 1,5 cm pour les majuscules et de 1 cm pour les minuscules, la police de caractère sera au choix des familles, première lettre du prénom et nom de naissance du défunt, années de naissance et de décès de celui-ci. »
Les autres articles du règlement restent inchangés.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Î8 LULIOAA. » Numéro de certificat 018-211801410-2011,4424.— A 4S2OAA-DE Acte publié le … SOAA
Acte notifié le
8 VILLE DE
MEHUN
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Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
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DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZER, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
SLR SELEEEEEETESTSSS.
176/2011 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UNE CASE DE COLUMBARIUM
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Un acte de concession trentenaire relatif à une case de columbarium (N°2 face B CASE n°37 } a été établi le 19 septembre 2011 conformément à la demande écrite de Madame Nicole DODAT, en date du 14 septembre 2611.
Le paiement du coût de la concession (857,14 €) a été effectué par chèque le 14 septembre 2011, reçu en Mairie le 16 septembre 2011.
Par courrier, en date du 7 octobre 2011, reçu en Mairie le 12 octobre 2011, Madame DODAT a demandé Fannulation du précité acte et le remboursement de son coût.
Il est à noter que Madame DODAT a souhaité faire une demande de cave-urne.
I! sera procédé à la régularisation des comptes par la réduction du titre correspondant (n° 490 du 5 octobre 2011).
Dior Limmun RAmemenis DU RC PSI RTS UE TE
Er VILLE ET MÉTIERS D'ART
RÉ RUN men dus eue eme Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
= autorise le remboursement du montant de la concession d’une case de columbarium d’un montant de 857,14 € à Madame Nicole DODAT
- autorise Monsieur le Maire où son Adjoint délégué à signer tout acte ou document se rapportant à ce remboursement.
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat te
Numéro de certificat 018-211801410-2011.41.
Acte publié le SO LAUZO AA.
Acte notifié le .. 9,03 LA... LR 4 À Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A 5e 5e RE 2 RER AS ER Re ee
177/2011 - GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE : AVENANT AU CONTRAT
Mr COURTOIS expose,
La Mutuelle Nationale Territoriale et la commune de Mehun-sur-Yèvre ont signé depuis le 17 janvier 1985, un contrat de garanties de prévoyances complémentaires afin de permettre aux agents, qui désirent y souscrire, le maintien de leur salaire en cas de maladie ordinaire, longue maladie ou maladie de longue durée,
Ce contrat permet de faire bénéficier aux agents d’une cotisation réduite par rapport à une affiliation individuelle.
La Mutuelle Nationale Territoriale a pour objectif de garantir les équilibres techniques pour assurer la pérennité des garanties et continuer de proposer aux agents, à des conditions financières acceptables, une protection sociale indispensable pour éviter les situations de précarité. Ceci, tout en incluant les modifications découlant du report de deux années du terme de la garantie invalidité qui consistent à intégrer dans ie caicul de la rente le pourcentage d’invalidité retenu par la CNRACL et de limiter le montant maximum de la rente à 50% du traitement net .
Dior mens Bonnes M PE A ONE NES OK En dome oum ns one Ne une OR RAS Am peu nee me ne
NZ __ 4404
VILLE ET MÉTIERS D'ART La rente invalidité sera proportionnelle et progressive en fonction du pourcentage d’invalidité de la CNRACL ; elle sera versée complètement à partir d’un pourcentage d’invalidité CNRACL de 50%.
De ce fait, le taux de cotisation passera, à compter du 1° janvier 2012, de 1,58 % à 1,56 %.
Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 17 novembre 2011.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouvelles conditions de garantie invalidité proposées avec un taux de cotisation de 1,56 % et autorise Monsieur le Maire à signer lavenant au contrat avec la Mutuelle Nationale Territoriale à effet du 1% janvier 2012.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le , À £ mie AA.
Numéro de certificat 018-211801410- 2011 3.4 À F SAÂDE
Pour Le ie
LAdjoint détégu
Jean-Bentiste COURTOIS VIELE DE
à MEHUN
SU
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaïent présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKE Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AA AC AE EE
178/2011 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CHER RELATIVE AUX MISSIONS D'INSPECTION EN MATIERE D’HYGIENE ET
SECURITE
Mr COQUILLAT expose.
L’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale invite l’autorité territoriale à désigner au sein de sa collectivité, le ou les agent(s) chargé(s) d’assurer une fonction d‘inspection dans le domaine de lhygiène et la sécurité.
Il est également précisé que l’autorité territoriale peut passer convention, à cet effet, avec le Centre de Gestion.
La fonction d’inspection consiste à contrôler les conditions d’application de règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail et à proposer à l’autorité territoriale :
- d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer Phygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
a9° 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Blare Inan Manroois ae DD RER 2 AOC Rens en rue Méommn CRRE MD AM me neue per uen aux mens 4 à 4 - en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.
A ce titre, la mission confiée au Centre de Gestion du Cher s’exerce, en liaison avec la direction des
ressources humaines, par des visites sur site dans les différents services de la commune et en cas de
circonstances exceptionnelles ou de danger grave et imminent.
Elle permettra de s’assurer du respect de la réglementation, des consignes internes de sécurité et ainsi de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
Les propositions formulées dans les rapports de l’agent chargé des fonctions d’inspection du Centre de Gestion du Cher ne seront que des recommandations dont la mise en œuvre reste sous la responsabilité de la commune.
Le nombre de visites sera fixé annuellement à 10 voire à 12, si les besoins le nécessitent.
Le coût des inspections est de 200 € par demi-journée de visite.
Les dépenses liées à cette opération seront inscrites au budget de la commune au compte 6042.
Vu f'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseit Municipal, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention avec le Centre de Gestion du Cher - autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer cette convention et tout acte où document se rapportant à celle-ci.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le JLLA) 12044. Numéro de certificat 018- 2418014 10- 10-2011 4À. AS SEA A-DE Acte publié le AS CA 18e
si délégué,
an-Sentiste COURTOIS VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
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Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEKR, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZETEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
He SON A A RS fe 3e ke fee ee 2e ee ee
179/2011 —- PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SEJOUR « CLASSES DE NEIGE » 2011/2012 ECOLE DU CHATEAU
Mr SALAK. présente ce dossier.
Chaque année la commune participe financièrement au séjour « Classes de neige ».
Une classe de l’école du Château partira du 1°” au 10 février 2012 à Saint Gervais.
Le coût de ce séjour par élève s'élève à 611,68 € ainsi répartis : Hébergement : 543,68 € et bus : 68 €.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseit Municipal, à l’unanimité, fixe la participation de la commune ainsi qu'il suit :
ben onu À es ps mens à FO PE
\Z aa as
VILLE ET MÉTIERS D'ART
A CET PNB A ven ben à vue mur nue éd un OR PAU ne eme un a an SEJOUR DE 10 JOURS
Coût du Séjour : 61L68 €
QUOTIENT FAMILIAL PARTICIPATION DE
(règlement de calcul de la commune) LA COMMUNE
DE 0 à239 530,68 €
DE 240 à 277 559,10 €
DE 278 à 366 206,64 €
DE 367 à 457 128,90 €
DE 458 à 548 128,90 €
De 549 et plus 0€
La Commune majore sa participation de 3,15 % par rapport à celle de 2011 correspondant à l'augmentation du coût du séjour.
À ce jour, le Conseil Général n’a pas fait connaître son financement.
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Son calcul est effectué sur production (originaux ou photocopies) :
- des 3 derniers bulletins de salaire ou talons de versement d'ASSEDIC de chacun des parents, - d’un justificatif du montant des prestations familiales ; il ne sera pas tenu compte de l'allocation logement. Le justificatif peut être imprimé sur Internet ou bien un relevé bancaire sur lequel figure le montant du versement peut être présenté.
- du dernier avis d'imposition en votre possession,
- d'un justificatif des pensions alimentaires reçues où versées,
- d'un justificatif des pensions d'invalidité.
Enfants scolarisés : déduire 106,71 € pour le premier et 76,22 € pour chacun des suivants, même non scolarisés.
Chaque membre de la famille compte pour une part.
Les enfants âgés de plus de 18 ans qui poursuivent leurs études et les enfants de moins de 25 ans qui n'ont aucune ressource sont considérés à charge sur justification.
Diviser les ressources mensuelles (après déductions diverses) par le nombre de personnes au foyer augmenté d'une unité.
Une part supplémentaire est accordée pour les parents isolés chaîgés de familles (veufs, veuves, père ou mère célibataires, séparés ou divorcés) ; de même pour les familles ds nfant handicapé à charge.
Lé
Pour extrait conforme
Numéro de certificat 018-211801410-2011. 14.23.4449 OA -DE 7 Acte publié le ASS L 2 À .
Acte notifié lé : j
Acte ftététransmis au représentant de l'Etat le 2 LM { JOUA ee 3 & VIELE DE
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en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
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L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZER, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJSEWSKI, Mr
PAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT,
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIKEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint,
valablement délibérer.
le Conseil Municipal peut
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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180/2011 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CERCLE PONGISTE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT SALARIE DE
L'ASSOCIATION À LA COMMUNE
Mlie CLEMENT expose.
La commune de Mehun sur Yèvre et l’association Cercle Pongiste Mehunois proposent de renouveler la convention de mise à disposition d’un agent salarié de l’association à la commune.
L’animateur sportif du club pourra être mis à disposition dans le cadre des activités du service enfance jeunesse.
De plus et après accord des parties, l’animateur du club pourra être sollicité lors de la mise en place du service d’accueil minimum.
Considérant les besoins du service et la qualification de l’animateur sportif, vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
EU men Lan sum R Ace nn meme à
ae VILLE ET MÉTIERS D'ART = approuve la mise à disposition
- vote à cette association en contrepartie de la mise à disposition de son personnel une subvention calculée en fonction du nombre d’heures de travail effectif - autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante d’une durée de trois années
Poe Pour e£trait conforme
Acte télétransmis au représentant de FEtat le À {A
Numéro de certifies
L'Adjoint délégué,
an-Baptiste SOURTOIS VILLE DE
à MEHUN
SUR YEVRE
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Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
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excusés où absents : 6
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L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZER, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ARE A HR 6 OR
181/2011 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION OLYMPIQUE HAND BALL MEHUNOIS POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT SALARIE DE L’ASSOCIATION À LA COMMUNE
Me CLEMENT expose.
La commune de Mehun sur Yèvre et l’association Olympique Hand Ball Mehunois proposent de renouveler la convention de mise à disposition d’un agent salarié de l’association à la commune.
L’animateur sportif du club pourra être mis à disposition dans le cadre des activités du service enfance jeunesse et notamment dans le cadre de l’encadrement des enfants pendant la restauration scolaire.
Considérant les besoins du service et la qualification de l’animateur sportif, vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve la mise à disposition
Blare lon ianroser.e RD ZE 2 AGORA À nb ses mou Nr TA PO RER ER mA me ne ns nes mu en à
44" à ES Ts VILLE ET MÉTIERS D'ART - vote à cette association en contrepartie de la mise à disposition de son personnel une subvention calculée en fonction du nombre d’heures de travail effectif -autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante d’une durée d’une année
re na se
Pour Le fviaire,
4 L'Adjoint délégué,
dean-Baptiste EDURTOIS VILLE DE
à MEHUN
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Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
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L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlie CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKE Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
HE ER SE OR
182/2011 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE BASKET CLUB MEHUNOIS POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT SALARIE DE
L’ASSOCTATION A LA COMMUNE
Melle CLEMENT expose.
La commune de Mehun sur Yèvre et l’association Basket Club Mehunois proposent de renouveler la convention de mise à disposition d’un agent salarié de l’association à la commune.
L’animateur sportif du club pourra être mis à disposition dans le cadre des activités du service enfance jeunesse.
Considérant les besoins du service et la qualification de l'animateur sportif, vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la mise à disposition
Fes re uen 8 Aa mamie PR DE
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
me nn us eee mn eue ane - vote à cette association en contrepartie de la mise à disposition de son personnel une subvention calculée en fonction du nombre d’heures de travail effectif
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante d’une durée de trois années
Pour extrait codforme
Miaire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste CDURTOIS VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous fa Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKL Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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183/2011 - CONVENTION SERVICE EMPLOI ASSOCIATION RACHEL
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Le Service Emploi municipal a pour mission d’accueillir, d'informer, d’orienter et d'accompagner les
demandeurs d’emplois dans leur parcours d’insertion professionnelle.
Le constat met en évidence que certains demandeurs d’emplois du territoire présentent des risques importants d’exclusion, liés notamment à l’isolement, à la souffrance psychologique, à l'absence d’estime et de confiance en soi.
Ces difficultés sont souvent des obstacles à l’accès et au maintien dans l’emploi.
La prestation « Ecoute psychologique pour les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans » proposée par lPassociation RACHEL a pour objectif de :
= Favoriser l’émergence d’un projet professionnel
- Cerner et analyser les freins psychologiques déterminants dans l’accès à l’emploi - Favoriser l'expression des difficultés.
Diarra innm Alanramis DO P2E A OH PNA Ames gum mi vu
as he Cette prestation animée par une psychologue du travail s’articule autour d’entretiens individuels et confidentiels avec les bénéficiaires. Ces entretiens se déroulent au service emploi.
La prescription de cette mesure est effectuée par le conseiller du service emploi chargé du suivi des demandeurs. (A noter qu’un dispositif similaire est en place pour les jeunes de la Mission Locale, dans le cadre des actions spécifiques de l’association).
La présente convention détermine les modalités de mise en œuvre de la mesure.
Elle est établie pour une durée de 5 mois, elle prendra fin de plein droit le 31/12/2011.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la présente convention
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association RACHEL
Les crédits nécessaires sont prévus sur l'exercice budgétaire en cours.
Acte tététransmis au représentant de l'Etat le Ê$LAI 2044 u
Acte publié
Numéro de certificat 018-2 BUT
CA
0-2011 442 4 AR DÉUA-DE A À 1.
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L'Adjoint délégué,
nbean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011 Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique Renée à sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice ep î
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr 15 novembre 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
he 2 2e 2k 245 95 2e 2h ke he ee 2 Eee OR
184/2611 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A LA
CLASSE ORCHESTRE
Mr COURTOIS expose.
La commune de Mehun-sur-Yèvre finance la classe orchestre du collège Irène Joliot Curie de Mehun- sur-Yèvre. Elle rémunère une équipe d’assistants d’enseignements artistiques qui dispensent les cours aux élèves inscrits.
La classe orchestre a pour principaux objectifs d’initier l’apprentissage collectif de la musique, de donner la possibilité aux collégiens de famille modeste de pratiquer une activité culturelle, de permettre la pratique active d’un instrument de musique pour les collégiens et ce dès les premiers jours de Papprentissage.
Une convention a été signée le 15 juillet 2011 et prendra effet à compter de l’année scolaire 2011-2012 pour une durée de 3 ans.
Certains élèves inscrits dans cette classe ont leur résidence hors Mehun-sur-Yèvre. Pourtant, la commune de Mehun-sur-Yèvre assume l’ensemble des frais afférents à cette action.
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Durs losr Rlomrens DU ER AOMC PVR UK Anal ven rem VéAuummn CAT NAN AN ee eee num me _. C’est pourquoi il a été proposé aux maires de ces communes de participer financièrement au coût de cette classe orchestre.
La participation financière par élève et pour une année scolaire a été fixée à 187,50 €.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de participation financière relative à la classe orchestre et à autorise Monsieur le Maire à la signer avec les communes d‘Allouis, Foëcy, Sainte Thorette et Quinçy et avec toute autre commune qui accepterait cette participation.
Pour extrait donforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat A2
Numéro de certificat 018-211801410-2011
EN 044 Acte publiéle »
AO our tete, Acte notifié ke 2
121 Â'Adjoint délégué,
7 pean-Beptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
| EXTRAIT EURE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANÇE DU 21 NOVEMBRE 2011 Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 21 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
15 novembre 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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185/2011 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE DE FORMATION
MAISON FAMILIALE RURALE DE NEUVY LE ROI
Mme VAN DE WALLE expose.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies,
Arès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 55 € au Centre de formation Maison Familiale Rurale de Neuvy le Roi géré par une association loi 1901, sous contrat avec le Ministère de P Agriculture qui accueille au sein de son établissement un jeune demeurant à Mehun-sur-Yèvre pour suivre une formation par alternance : Bac professionnel Technicien-conseil Vente
en animalerie.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour‘extraif conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat à Ko,
ou mue cum NÉ ue ORALE an An ne ou ue ee ue ne ue Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKE Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr DEBROVE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJIEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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186/2011 — ASSOCIATION. JARDINS DES DORMEUX: AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LA COMMUNE
Mme VAN DE WALLE expose.
La commune de Mehun-sur-Vèvre est propriétaire d’une parcelle AV n°23 située en contrebas du Pôle de la Porcelaine, au bord de l’Yèvre.
L’association des Jardins des Dormeux a sollicité que ce jardin soit mis à sa disposition,
Effectivement, cette parcelle libre de toute occupation pourrait parfaitement être attribuée à une famille ne possédant pas de jardin et qui pourraît la cultiver.
Toutefois, soucieuse d’introduire dans les jardins municipaux des oiseaux aquatiques, la commune pourrait conserver une bande de terrain qui serait clôturée le long de lYèvre pour y installer une volière d’acclimatation de ces oiseaux.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la rédaction d’un avenant à Ia convention avec lassociation Les jardins
Des ps emma À mg rem em à PIE RE
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
A EST NE À A ee ane cum me un NU ua mél nes num pm vs ve mn des Dormeux en date du 6 novembre 1996 pour tenir compte de cette mise à disposition d’un nouveau jardin et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À LLAA A Numéro de certificat 018-211801410-2011.44.5.4 À F4 20 Acte publié le , L 2 A/
Acte notifié n Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire,
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJIEWSKIL Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux ”
Etaient représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT. .
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEIEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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187/2011 — ANNULATION TITRE EMIS À L’ENCONTRE DU CLUB DANSE
ENERGIE POUR LA LOCATION DE L'ESPACE MAURICE GENEVOIX A
L'OCCASION DU CARNAVAL VENTTIEN
Mr COQUILLAT expose.
Le Club Danse Energie a organisé les 16 et 17 avril 2011 le Carnaval Vénitien L'espace Maurice Genevoix a été mis à sa disposition comme vestiaire pour permettre aux participants de changer de costumes. La manifestation s’est déroulée dans les rues de Mehun sur Yèvre et dans les jardins du Duc
Jean.
L'association a sollicité la gratuité de la salle.
Considérant que le camaval vénitien est organisé gracieusement par te Club Danse Energie,
Considérant que cette animation contribue au rayonnement de la ville de Mehun sur Yèvre dans le
département du Cher et au-delà, et donc son intérêt local,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
ben un Havana À An en mmmmes PES CE A ENT NES BR am des sum mes van Ve a
VILLE ET MÉTIERS D'ART
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ne OPÉÉ AUN HO eg un peu pen - d'accorder la gratuité de la salle Maurice Genevoix au Club Danse Energie pour lorganisation du Carnaval Vénitien des 16 et 17 avril 2011
- de procéder à l’annulation du titre de recettes n° 212 (bordereau n° 55) du 7 juin 2011 d’un montant de 126,99 € et imputé au budget article 752, fonction 024, émis à l’encontre du Club Danse Energie pour la mise à disposition de la salle
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .?@ it [2
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“Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Pate d'affichage :
15 novembre 2011
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr DEBROVE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBFIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlie GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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188/2011 —- RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU
Mr COQUILLAT présente ce dossier.
La commune de Mehun-sur-Yèvre a décidé d’engager la reconstruction de la station d’épuration pour une capacité de 9 200 équivalent-habitants.
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne peut apporter une participation financière aux communes pour des travaux de station d'épuration.
Cette participation financière concerne les constructions neuves, les restructurations ou réhabilitations.
La société IRH Ingénieur Conseil a procédé à l'étude de ce dossier et remis le dossier de consultation des entreprises qui prévoit que la consultation sera passée selon les modalités de la procédure adaptée avec appel à candidatures conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La société [RH Ingénieur Conseil, maître d’œuvre, estime le coût de cet investissement à 2 735 000 € HT.
Dior lon Afanraonc. RD SE
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
AC E Andres sun rue fr comme TAË PROS OA PU An me em Vu le programme d'aides financières 2007-2012 approuvé par le Comité de PAgence de l’Eau Loire- Bretagne,
Va les priorités pour l’intervention auprès des collectivités territoriales inscrites dans ce contrat et considérant que la mise en conformité des stations d’épuration constitue un objectif majeur de ce contrat,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable sur le projet présenté par la société IRH Ingénieur Conseil concernant la reconstruction de la station d'épuration sur la commune de Mehun-sur-Yèvre pour un coût prévisionnel évalué à 3 271 000 € TTC.
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne une subvention la plus élevée possible.
‘Le Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'État le 2e load. Œ \ \ Numéro de certificat 018-211801410-2011 44.
s Pour Le Maure,
SE L'Adjoint délégué,
Jen-Éeetisre EGURTOIS VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
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S CE DU 21 NO RE 2011 Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 21 Z sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
15 novembre 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT,
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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189/2011 — CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ENTRE LA COMMEONE ET MONSIEUR ANDRE GAUTRON
Mr KOSZEK présente ce dossier.
Monsieur André GAUTRON réalise une opération de 10 habitations soumises à permis de construire, Chemin du Mèlerat.
Cette opération d’aménagement induit des travaux d’extension du réseau public de distribution d'électricité par ErDF pour un montant de 13 999,58 € HT.
La commune de Mehun-sur-Yèvre s’engage à passer commande de ces travaux dès lors que Monsieur André GAUTRON a accepté de prendre en charge le coût demandé par ErDF.
Une proposition a été faite à Monsieur GAUTRON qui l’a acceptée le 14 octobre 2011.
aa he VILLE ET MÉTIERS D'ART
Dlace loan Manrosise RER 36 4 AGEN Maine tr Vâure L TAI M AO UT BA ME Mau MA AM Em DA Am Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, approuve la convention de projet urbain partenarial (P.U.P} avec Monsieur André GAUTRON et autorise Monsieur le Maire à la signer.
x Pour extrait c informe LE 4. ES
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Al. M) IAA Numéro de certificat 018-211801410-2011 A AG IOA-DE Acte publié le
Acte notifiée 2. VILLE DE
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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011 Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
15 novembre 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJIEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
CÉÉSLLELEELELCEC EE ESS.
1906/2011 - GARANTIE D’'EMPRUNT A LA S.A D’HL.M JACQUES CŒUR HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS
Mr COQUILLAT expose.
La SA d’'HLM Jacques Cœur Habitat sollicite de la commune une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour un prêt de 404 100 € destiné au financement de la réhabilitation de 18 logements locatifs situés à Mehun sur Yèvre, « résidence St Syph », place de la République ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, approuve la délibération ainsi qu’il suit :
Va l'article 221-19 du code monétaire et financier
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil
Vu le décret n° 88-366 du 18 avril 1988 qui prévoit que la garantie d’emprunt peut être accordée à une triple condition :
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Dlara lnon Manron:.e RD 6 4 ARERNN NManbbemcerar Vars TA PU AO ET PM OT Pons MN AU TO DA Am 1. la garantie accordée ne peut couvrir que 50% du montant de l’emprunt contracté, avec une exception allant jusqu’à 80% en matière de politique de l’habitat et 100 % pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements réalisées par des organismes d'habitation à loyer modéré (SA d’'HLM) ou les SEML ;
2. le total des annuités garanties par la collectivité ne peut excéder 50% de ses recettes de fonctionnement
3. le volume total des annuités garanties au bénéfice d’un même agent économique ne peut aller au-delà de 10% du total des annuités pouvant être cautionnées par la collectivité
Article 1 : la commune de Mehun sur Yèvre (Cher) accorde sa garantie pour le remboursement de la somme totale de 404 100 €uros représentant 100 % d‘un emprunt que la SA d'HLM Jacques Cœur Habitat se propose de contracter auprès de la caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 18 logements locatifs situés à Mehun sur Yèvre, place de la République (Résidence « St Syph »).
Article?: les caractéristiques du Prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Montant du prêt 404 100.00 € Durée 15 ans Taux d'intérêt actuariel annuel (1) 2.85 % Taux annuel de progressivité (1) 0,00 % Modalité de révision des taux (2) DL
Indice de référence Livret À (*) Valeur de l’indice de référence 2,25 % (**) Différé d’amortissement Aucun Périodicité des échéances Annuelle Commission d’intervention 360,00 €
€) Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l'indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date du présent document est mentionnée dans le tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu'à l'établissement du contrat de prêt suite à l'évolution de la valeur de l'indice de référence (**} mais aussi en cas de changement de la règlementation applicable au prêt. Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation de l'indice de référence (*). En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0. 2 DL : Double révisabilité limitée
Article 3 :
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Jacques Cœur Habitat et dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Auticle 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
Article 5 : le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt à Hibérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 6 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
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VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT PSE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011 Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, ie Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 21 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
15 novembre 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKIE, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient_ absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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191/2011 - DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL
Mr COQUILLAT expose.
Cette décision modificative a pour but d’ajuster les crédits en fonction de l’évolution des opérations.
Investissement
- Mehun Ville Parc : L'opération est conduite en régie avec une mise en œuvre dans le cadre d’un
chantier d’insertion. Le montant des fournitures pour l’année 2011 s’élève à 30 000 € (art 2121).
- Les travaux de réhabilitation de la bibliothèque vont se terminer prochainement. II convient de prévoir d’une part l’informatisation (logiciel pour 25 000 € article 205 et matériel pour 5 000 € article 2183) et d’autre part du mobilier pour 41 000 € (article 2184).
- Le gros œuvre pour la maison de santé nécessite des travaux supplémentaires de fondation en
raison de la composition du sol. Le surcout est de près de 100 000 € article 2313 opération 824)
44e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 20 95 - Fax 09 A8 57 2416 - Enfin, le concours de maîtrise d’œuvre pour la nouvelle gendarmerie arrive à la phase terminale. Seul un crédit pour l’acquisition du terrain est inscrit au budget. Le coût de maîtrise d’œuvre et des diverses études à réaliser est estimé à 300 000 € (article 2313 opération 885).
Pour financer ces dépenses, il y a les recettes nouvelles déjà constatées et des emprunts nouveaux à prévoir :
- Le montant de TLE dépasse la prévision et permet d’inscrire 12 000 € supplémentaires (article 10223)
- Diverses subventions sont confirmées pour un montant global de 92 860 (chapitre 13)
- Différents avenants pour la bibliothèque dégage un solde de 20 000 € sur la prévision de dépenses (article 2313 opération 822)
- L'équilibre est établi par des prévisions d’emprunts soit :
- 34 800 € portant l'emprunt prévu pour la maison de santé à 1 450 100 €
- 300 000 € pour la gendarmerie
- 41 340 € pour l’ensemble des autres opérations portant ainsi la prévision à 1 538 823,91 €
Fonctionnement
La section de fonctionnement comprend uniquement un crédit complémentaire pour les fournitures de travaux en régie financé sur les opérations d’investissements
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après an avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) vote cette décision modificative n°2 au budget principal, exercice 2011 (jointe en annexe).
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Aer LA ee Numéro de certificat 018-211801410-20111À 21. \31221. - DE Acte publié le À {LL AL...
Acte notifié le …À.(e. LAN...
Pour Le Maire,
{'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste.COURTOIS Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
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DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEIEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AA A6 63e 2e 2e ee Mc fe ee of 2e ee
192/2011 —- SUBVENTIONS 2911 AUX ASSOCIATIONS
Mr COQUILLAT expose.
- Subvention à Musique Vivante à Mehun
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une subvention de 1 500 € à l’association Musique Vivante à Mehun pour le financement du stage international de musique de chambre qui a eu lieu en août 2011 et
Passociation a du régler des frais de personnel à l'agence ADECCO. pour lequel
- Subvention à Passociation Mille et Une Notes à Mehun
L’association Mille et Une Notes organisera un concert de musique, tango et danse hip-hop le samedi 12 mai 2012 et sollicite pour régler les intervenants danseurs professionnels une subvention de 1 000 €. Compte tenu que l’entrée de ce concert sera payante, vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une subvention de 300 € àcette association.
Place lean Manceaur - RD 36 - AQEN0 MahimeoVAure | TAl O9 AO CD TAAR Pau AO AN to mn an
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VILLE ET MÉTIERS D'ART Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011.
Pour extrait conforme
Le Maire,
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Acte télétransmis au représentant de PEtat le LU LA.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 sagLy A9 22e A DE
Acte publié le .Ÿ. 9 LM. tu
Acte notifié le A4 AREA
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SÛR YEVREI
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011 Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
15 novembre 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOUREOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEIEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlie GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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193/2011 — SUBVENTION A L’ECOLE DES CHARMILLES — PROJET ATELIER &«BANDE DESSINEE ET HANDICAP »
Mr SALAK présente ce dossier.
La commune de Mehun-sur-Yèvre a réalisé des travaux d’accessibilité de l’école des Charmilles.
Monsieur PONTE GARCIA Olivier, enseignant dans cette école propose, à la suite de cette décision de la municipalité, la mise en place d’un atelier pour les élèves de CE 2 et CM 1 en collaboration avec Passociation ARGOS.
Cette association interviendrait tout d’abord pour des ateliers de mise en situation concrète de handicap puis il s’agirait d’élaborer des bandes dessinées en lien avec le thème du handicap, ce qui constituerait pour les élèves d’approfondir leur réflexion sur ce sujet.
Pour concrétiser son projet, l’école des Charmilles recherche des financements et sollicite de ce fait le versement d’une contribution de la commune.
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 7 octobre 2011,
\Z 22e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place dean Manceau - BP 25 - 40500 Mohun-cur.Vôvure . Tél 09 ANDY ZNNE Lou 00 A0 CT A AC Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide de verser une subvention de 500 € au profit de cette opération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011.
Pour en one
Le M ire,
Frañçois PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Se 194 Numéro de certificat QE 211801410- 2011 A4 LÀ. JA
Acte publié JRsabé, LE TA. Acte notifié
r Le Maire,
Adjoint délégué, VILÉE DE
SUR YEVRE!
Date de convocation :
1$ novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
1$ novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient_ absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RSC RERO RO EN AE A
194/2011 — REFORME DE LA FISCALITE ET DE L’AMENAGEMENT _-
INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Mr KOSZEK présente ce dossier.
Lors de sa séance du 28 mai 2009, le Conseil Municipal a institué la Taxe Locale d
l’ensemble de la commune de Mehun-sur-Yèvre au taux de 2 % de la valeur de l”
l’ensemble des catégories d’immeubles.
Equipement sur
ensemble immobilier pour
La réforme de la fiscalité et de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
L’article 28 de la loi susvisée crée un chapitre « Fiscalité de lPaménagement dans le Code de l'Urbanisme ».
Le nouveau dispositif repose sur la taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). Il entrera en vigueur le 1* mars 2012. Les collectivités territoriales doivent prendre des délibérations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif avant le 30 novembre pour l’année suivante et donc avant le 30 novembre 2011 pour la première mise en œuvre en 2012.
TE VILLE ET MÉTIERS D'ART Les deux taxes instituées par ce dispositif se complètent :
- la taxe d'aménagement qui porte des objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation.
- le versement pour sous-densité qui porte Pobjectif de lutte contre létalement urbain et incite à une utilisation économe de l’espace.
La commune de Mehun-sur-Vèvre ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 %. Toutefois les communes peuvent fixer un taux entre 1 % et 5 % comme pour la TLE.
Les communes pourront, si elles le souhaitent, pratiquer des taux différents par secteurs de leur
territoire. Elles pourront décider des exonérations totales ou partielles d’un certains nombres de locaux.
Vu le Code de PUrbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le taux de 2 % pour la taxe d’arménagement sur l’ensemble du
territoire communal.
Jl est décidé de n’accorder aucune exonération quelque soit la catégorie d’immeuble (article L 331-9 du Code de l’Urbanisme).
La décision du Conseil Municipal est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1% jour du 2% mois suivant son adoption. M
Bour extrdit conforme
PS ALES | Le Maire,
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Acte notifié le 28 [N\ Zeit.
Pour Le Maire,
Per délégation
Le Directrice Générale des Services Marvse COURVRANTLE
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MEHUN
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Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2611
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIKEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AH A HE NE A EEE AE
195/2611 - RAPPORT DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE DES PERSONNES
HANDICAPEES
Mr KOSZEK expose.
Comme le prévoit l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités territoriales, une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées a été créée par arrêté du 21 mai 2008.
Chaque année, cette commission établit un rapport, il est présenté au Conseil Municipal et transmis au Préfet, au Président du Conseil Général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables de bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Ce rapport a été présenté aux Commissions Municipales réunies.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce rapport.
Acte télétransrfié;Atrreprésentant de l'Etat le . UV
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15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUVY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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196/2011 —- COMMUNE DE MARMAGNE : ARRET DU PROJET DE REVISION DU
PLU
Mr KOSZEK expose.
La commune de Marmagne a adressé un arrêt du projet de révision du PLU.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, émet un avis favorable au projet de révision du PLU de la commune de Marmagne.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .
Numéro de certificat 018-211
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Acte notifié le:.:Q.0
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DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011 Date de convocation :
5 novembre 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
15 novembre 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKL Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou_excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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197/2011 —- CONVENTION AVEC L’INSEE RELATIVE À LA TRANSMISSION DES DONNEES D'ETAT CIVIL PAR INTERNET
Mr COURTOIS présente ce dossier.
L’INSEE est chargé de la tenu du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).
Ce répertoire est mis à jour grâce aux bulletins statistiques de l’état civil établis par les
communes et adressés à l'INSEE.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lPunanimité, approuve la convention avec PINSEE pour la transmission des données état civil et des avis électoraux par internet et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
Pour extraiCohfomme
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Acte télétransmis au représentant de l'Etat le FU Zu :
Numéro de crifieat 018-211801410-2011 AÂ A0
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MEHUN
SUR YEVRE)
Date de convocation :
15 novembre 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 21
Représentés : 2
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
15 novembre 2011
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DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le vingt trois novembre, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mr PETIT,
Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXFIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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198/2011 —- VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEHUN SUR YEVRE POUR LA REALISATION DE
LA LGV POL
Monsieur PILLET présente ce dossier.
I! donne connaissance aux Conseillers Municipaux du cahier d’° acteurs de Bourges Plus en partenariat avec la ville de Bourges dans lequel l’agglomération de Bourges fait valoir sa vision et ses souhaits dans le cadre du débat public lancé par Réseau Ferré de France pour le projet de Paris-Orléans-Clermont-Ferrand- Lyon.
Le développement des voies de communication fait partie de Paménagement du territoire.
La réalisation de la LGV POCL offre une formidable opportunité de démultiplier l’activité du territoire berruyer.
as 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité, s’associe à l'analyse et aux conclusions telles qu’elles figurent dans le cahier d’acteurs de Bourges Plus et approuve la préférence de l’agglomération de Bourges pour le scénario Ouest.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le _X LAA. L AA:
Numéro de certiat 018.211801410-2011 AË Le. A8 9 SOA -DE Acte publié le 29 LA RAA sonne 8
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Dane délégué,
Mibaptiste COURTOIS 01/12/2011
01/12/2011
02/12/2011
02/12/2011
02/12/2011
06/12/2011
08/12/2011
08/12/2011
09/12/2011
12/12/2011
12/12/2011
16/12/2011
21/12/2011
2211212011
30/12/2011
30/12/2011
290/2011
291/2011
292/2011
293/2011
294/2011
295/2011
296/2011
297/2011
298/2011
299/2011
8300/2011
3014/2011
302/2011
8303/2011
304/2011
305/2011
SOMMAIRE
Portant attribution numéro de voierie AL 577 = 28 ruë des Fours à Chaux
Portant attribution numéro de voierie AI 289 = 110, rue Paul Besse
Portant attribution numéro de voirie BC 618 = 67 Chemin de la Tour des Champs
Portant attribution numéro de voirie BH 236 = 17 route de Berry-Bouy
Portanit attribution numéro de voirie AM 236 = 58 bis Chaussée de César
Manifestation sur la voie publique des salaries de l'entreprise PILLIVUYT
Arrêté portant modification du règlement intérieur du Cimetière
Placement d'office
Brocante du 27 mai 2012
Interdiction de circulation Rue des Trécy lé Haut PN 157
Intérdiction de stationner 23 rue du Richefort
Contracter un emprünt dé 1 500 000 € auprès de la Caisse des Dépôts er Consignations
Contracter un emprunt de 400 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre
Contracter un emprunt de 800 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire
Circulation et Stationnement interdit Rue saint Louis
Autorisation du domaine public interdiction de stationnement Avénue du Champ de foire ÿ VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n°297/2011]
POLICE MUNICIPALE
Té : 02.48.57.06.11 ARRETE
PORTANT INTERNEMENT SUR Monsieur MACLART Sébastien
Le Maire de MEHUN SUR YEVRE ;
Vu Particle L 3213.2 du Code de la Santé Publique ;
Vu Particle L 2212.29 ai 6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande d’internement présenté par Monsieur COQUILLAT Alain, Maire adjoint, Officier de Police Judiciaire, ville de MEHUN SUR YEVRE ;
Vu le certificat médical établi le 08 Décembre 2011par le Docteur Christian NAVARRE, domicilié à MEBUN sur YEVRE (18500) constatant que Monsieur MACLART Sébastien, né le 08/10/1984 à MONTREUIL SOUS BOÏS(93), présente un état qui le rend dangereux pour lui-même et pour autrui et qu’il
doit être admis au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Georges Sand à Bourges (18000) :
ARRETE
Article 17: Monsieur MACLART Sébastien, né Le 08/10/1984 à MONTREUIL SOUS BOIS(93), demeurant 12 Rue Henri. Barbusse appartement 33, 18500 MEHUN sur VEVRE, est admis au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Georges Sand à BOURGES (18000), pour y recevoir les soins que nécessite son état,
Article 2 : I en sera référé dans les vingt quatre heures à Monsieur le Sous-Préfet de VIERZON.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de
Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Directeur éu Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie à Bourges sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
re sy
e l'Etat le 8 Décemaime 2o44 La à . t à Mehun-sur- re de Certificat 018211801610 244 AL O8 - 293 to44. AR lait à Mehun-sur-Yèvre, le 08 Décembre 2011 55: 42) 20.4
À hirele -
fubliele: [42 [1044 Le Sénateur Maire, à FR VILLE DE
Arrêté n° 290/2011
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél: 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d'un nouvel immeuble situé rue du Four à Chaux.
ARRETE
Article 1: La parcelle cadastrée AL 577 est numérotée 29, rue du Four à Chaux.
Article 2: Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leurs frais, l'installation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue ; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux,
Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 6 décembre 2011
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le CR 42. Ze2e4
(N° de certificat 018-211801410-,25 41 49cG 2er 14 AE -
Acte publié le : -8 DEC 7
Acte notifié le : © 2Di: VILLE DE
Arrêté n° 291/2011
Service Urbanisme
{sabelle MEUNIER
Tél: 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email: urbanisme@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.
2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu Pordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d'un immeuble situé rue Paul Besse.
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée AI 289 est numérotée 110, rue Paul Besse.
Article 2: Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leurs frais, l'installation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue ; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter, Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné
des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux,
Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 1° décembre 2011
Acte télétransmis au Représentant de l'Etatie {cé cr.
(N° de certificat 018-211801410- Dae7 dé c1 L 2014 Eu _ M
Acte publié le: 2 _, o
Acte notifié le: EX -Jainuek 42 VILLE DE
AMEHUN
Arrêté n° 2921 7/2011
Service Urbanisme
Marie-José BATARD
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : élection@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.
2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu Pordonnance du 23 avrit 1823,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d’un
immeuble situé 67 Chemin de la Four des Champs.
ARRETE
Article 1: La parcelle cadastrée section BC n°618 est numérotée 67 Chemin de la Tour des Champs.
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter sur leur façade les plaques des
numéros de rues ; ils ne peuvent s’opposer à leur mise en place sur leurs immeubles. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune
indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Sous Préfecture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 2 décembre 2011
N° de certificat 018-2118014
Acte publié le: à
Acte notifié le :
19-201
ENS 5 LUE
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 8| L e| lu
1ALOL- 292 tou - RQ EE ————
sépartement :
CHER
Commune :
MEHUN SUR YEVRE
Section : BC
Échelle d'origine : 11000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 09/06/2010
tfuseau horaire de Paris)
©2007 Ministère du budget, des comples
publics et de ta fonction publique
+640900
mm TA
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ
Bar Lu
M EEE —
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant
Bourges
Centre administratif Condé 2 rue Victor
Hugo
18000 BOURGES
tel. 02.48.27.18.30 fax 02.48.65.54.19
cdi.bourges@dafñp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
PROJET Î|T
6215800
6215709 Arrêté n° 293/2011
Service Urbanisme
Marie-José BATARD
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57,34.16
Email : élection@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.
2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu Fordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d’un immeuble situé 17 Route de Berry-Bouy.
ARRETE
Article I : La parcelle cadastrée section BH n°236 est numérotée 17 Route de Berry-Bouy.
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter sur leur façade les plaques des numéros de rues ; ils ne peuvent s’opposer à leur mise en place sur leurs immeubles. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Sous Préfecture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 2 décembre 2011
Le Maire,
Le Sénateur /du Cher,
François PIELET, Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 8h [tou N° de certificat 018-211801410-2011. A 202. 292 2044. AR Acte publié fe : . à [1 ;
Acte notifié le: Ÿ 26 ‘ M VILLE DE
MEHUN
SUR VEVRE Arrêté n° 294/2011
Service Urbanisme
Marie-José BATARD
Tél : 02.48.57.06. 14
Fax : 02.48.57,34.16
Email : élection@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.
2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l’ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d’un immeuble situé 58bis Chaussée de César.
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée section AM n°236 est numérotée 58 bis Chaussée de César
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter sur leur façade les plaques des
numéros de rues ; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place sur leurs immeubles. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Sous Préfecture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 2 décembre 2011
Le Maire, |
Le Sénateur du Cher,
François PILLET, Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 8 {ie [ou NP de certificat 018-211801410-201U202 - 2'u2ou- BR
Acte publié le: : F 201
Acte notifié Le : REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°295/2011
Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57,34,16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR L'ITINÉRAIRE DE LA MANIFESTATION DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS PILLIVUYT LE 7 DECEMBRE 2011
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la gère partie (signalisation temporaire) du livre 1! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la déclaration effectué en Gendarmerie le 2 décembre 2011 à 17H00, par Messieurs GAUVINION Jean-Pierre, demeurant les Varennes, 18500 FOECY, FOUCAT Patrick, demeurant le Bourg 18120 CERBOIS, informant l'intention d'effectuer une manifestation avec la création d'un cortège dans les rues de MEHUN sur YEVRE :
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des manifestants de l'entreprise PILLIVUYT, le 7 décembre 2011,
nécessite de dévier et de couper la cireulation le temps de la manifestation
ARRETE
Article 1 : La manifestation du 7 décembre 2011 s'effectuera suivant l'itinéraire suivant: Allée de la manufacture, Rue André Brému, Place de la République, Rue Jeanne d'Arc, Rue Sophie Barrère, Place du Général Leclerc, Rue Jeanne d'arc, Place du 14 Juillet, Rue Emile Buriau, Rue Agnès Sorel, Place Jean Manceau.
Atticle 2 :L'encadrement du cortège sera assuré par la Gendarmerie Nationale de 10h00 à 13h00.
Article 3 : Sur l'ensemble de l'itinéraire, la circulation sera coupée et déviée en fonction de la progression du cortège.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Articles : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire Pobjet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs GAUVINION et FOUCAT publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 06 Décembre 2011
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Armand Pour Le Maire, L'Adiaint délégué ŒR VILLE DE
àAMEHUN
SUR YEVRE Arrêté n°296/2011
Abrogation de Parrêté n°207/2010 du 13 octobre 2010
ARRETE PERMANENT
PORTANT RÉGLEMENTATION DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la Commune de Mehun-sur-Yèvre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-7 à L2213-15, L2223-3, L222-35-1;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 78 et suivants, 81, 82 et 1384
Vu l'article 421-2 du Code de l'Urbanisme,
Vu te Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 1314-13, 225-17, 225-18, 433-21-1, R645-6
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu le décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires,
Vu le décret n° 2011-121 relatif aux opérations funéraires,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 1988 déposée à la Sous- Préfecture de Vierzon le 21 décembre 1988 autorisant Monsieur le Maire à modifier le règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2010 télétransmise à la Préfecture du Cher le 13 octobre 2010 autorisant Monsieur le Maire à modifier le règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2011 télétransmise à la Préfecture du Cher le 28 Novembre 2011 autorisant Monsieur le Maire à modifier le règlement du cimetière,
Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière communal,
Considérant qu'il est nécessaire de coordonner les prescriptions des diverses lois, décrets et règlements concernant le cimetière en les complétant sur divers points fixés par l'usage n'ayant pas fait l'objet de dispositions réglementaires,
Le règlement du cimetière de la ville de Mehun-sur-Yèvre est établi comme suit :
1/13 IITRE 1) FORMALITÉS LIÉES AUX DÉCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'ETAT CIVIL
Article 1 : Les formalités de déclaration d'un décès survenu sur le territoire de la commune ainsi que les demandes d'autorisation liées à l'organisation des obsèques doivent être accomplies au service de l'Etat Civil de la Mairie de Mehun-sur-Yèvre.
Les décès survenus devront être déclarés dans les 24 heures à la Mairie, les jours ouvrables
Article 2 : Les soins de conservation, les transports de corps avant et après mise en bière, les inhumations, les crémations, les exhumations, les translations de corps sont soumis à des autorisations préalables qui doivent être sollicitées auprès du service de l'Etat Civil et accordées par le Maire.
Article 3 : Le service Etat Civil-Décès de la Mairie de Mehun-sur-Yèvre est ouvert (sauf jours fériés ou dispositions exceptionnelles) :
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi : de 8H 15 à 12H et de 13H30à17H Vendredi : de 8 H 15 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 45
Samedi : de 9H à 12H
TITRE Hi) LE SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES
Article 4 : La Ville de Mehun-sur-Yèvre n'assure pas le service extérieur des Pompes Funèbres. La mission est assurée par les entreprises de Pompes Funèbres et les prestataires de service
bénéficiaires d’une habilitation exigée par la loi n°93-28 du 8 janvier 1993.
Article 5: Le service Etat Civil-Décès s'engage à communiquer à tout requérant la liste des entreprises, associations, dans le domaine funéraire, habilitées par l'autorité préfectorale sans en rectifier l'ordre ni apporter d'information supplémentaire écrite ou orale susceptible d'influencer le choix des familles.
1°) Le service extérieur des Pompes Funèbres est une mission de service public comprenant:
- Le transport des corps avant et après mise en bière :
- L'organisation des obsèques ;
- La pose de bracelet plastifié et inamovible d’un modèle agréé - Les soins de conservation ;
- Les fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, les urnes cinéraires ;
- La fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires : -__ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
-_ La fourniture de personnels, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
2°) Le règlement national des Pompes Funèbres définit :
- Les modalités d'information des familles et obligations des entreprises où associations
habilitées à fournir les prestations funéraires ;
- Les conditions d'application des dispositions du Code des Assurances aux formules de
financement en prévision des obsèques qui peuvent être proposées ;
- Les obligations des entreprises ou associations habilitées en matière de formation
professionnelle de leurs dirigeants et de leurs agents ;
2/13 - Les obligations particulières relatives à la gestion et à l’utilisation des chambres funéraires
ou mortuaires et des crématoriums.
TITRE lit) LE ROLE DU MAIRE ET DE SES POUVOIRS DE POLICE DES FUNERAILLES ET
DES LIEUX DE SEPULTURE :
Article 6 : La loi confère au Maire des pouvoirs de police concernant le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre et de la décence dans le cimetière, les inhumations et les exhumations sans qu'il soit permis d'établir de distinctions ou de prescriptions particulières en raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort, selon l'article L.2213-9 du Code général des collectivités territoriales.
Article 7 : Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu'il y a crémation, ainsi que les opérations d'exhumations, de ré-inhumation et de translation de corps s'effectuent, selon l'article L.2213-14
du Code Général des Collectivités Territoriales :
-_ Sous la responsabilité du Maire, en présence d'un agent de police municipale délégué par
le Maire, ou par l’Adjoint délégué à cet effet
Les fonctionnaires mentionnés aux alinéas précédents peuvent assister, en tant que besoin, à
toute autre opération consécutive au décès.
Article 8 : En application de l'article L2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, certaines opérations funéraires donnent droit à des vacations dont le montant est fixé par le maire
après avis du Conseil Municipal.
Ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l'institut National de la statistique et des études
économiques. Ces vacations sont versées à la recette municipale.
CHAPITRE 1 : Horaires et conditions d'ouverture du cimetière :
Article 9 : Les horaires d'ouverture du cimetière sont :
- du 1% novembre au 31 mars: 8Hà 17H
- du 1% avril au 31 août : 8H à 20H
- du 1°” septembre au 31 octobre : 8H à 19H
Les portillons sont libres d'accès à toute personne aux heures d'ouverture du cimetière.
Les portails d'accès aux véhicules ne peuvent s'ouvrir que par la présence d'un badge
exclusivement délivré par la Mairie de Mehun-sur-Yèvre (Cher) aux Sociétés de Pompes funèbres, aux entreprises publiques où privées habilitées à effectuer des travaux ou inhumations dans le cimetière et aux personnes mentionnées à l'article 12 alinéa 5 du présent règlement. La fourniture du premier badge est gratuite. En cas de perte ou de vol du badge, la fourniture du second badge sera facturée selon les tarifs définis par délibération du Conseil Municipal. La commune de Mehun sur Yèvre reste propriétaire des badges et ces derniers devront être restitués en cas de perte de la
qualité donnant droit à l'obtention d'un badge.
CHAPITRE 2 : Comportement des personnes:
3/13 Article 10 : Les allées intérieures du cimetière seront constamment maintenues libres. Les dégradations et les dommages causés aux allées ou tous autres dommages constatés dans l'intérieur du cimetière seront réparés aux frais du contrevenant.
Article 11: Les personnes qui pénétreront dans le cimetière à quelque titre que ce soit: accompagnement de convois, visite, exécution de travaux, etc... devront s’y comporter avec le respect et la décence que commande sa destination.
L'entrée du cimetière est interdite aux personnes en état d'ivresse, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés, aux personnes accompagnées d’un chien à l'exception des chiens accompagnants les personnes malvoyantes ou tout autre animal et à toutes celles qui ne seraient pas décemment vêtues.
Article 12 : ILest expressément interdit :
1°) d'escalader les murs et clôtures, de franchir les grilles ou entourages des tombes, de
monter sur les monuments funéraires, de tracer sur les monuments ou pierres tumulaires des inscriptions ou des emblèmes, de couper ou d’arracher les fleurs, plantes, arbustes ou d'enlever les objets placés sur les tombes, enfin d'endommager d’une manière quelconque les sépultures
2°) d'apposer à l'intérieur ou à l'extérieur de l'enceinte du cimetière des affiches et des
panneaux publicitaires ou autres, de proposer aux personnes se rendant sur les tombes ou à celles qui suivent les convois des offres de service ou remise de cartes ou d'adresses et de stationner à cette fin soit aux portes du cimetière, soit aux abords des sépultures ou dans les allées.
3°) de tenir dans le cimetière des réunions autres que celles consacrées exclusivement au culte et à la mémoire des morts. La musique et les chants, à l'exception de ceux
appartenant au cérémonial des convois funèbres ou des cérémonies commémoratives
officiellement autorisées, sont strictement prohibés.
4°) de déposer dans les allées, ainsi que dans les passages dits «inter tombes » des
plantes, des fleurs fanées, des signes funéraires, des couronnes détériorées ou tous autres objets retirés des tombes où des monuments. Ces débris devront être déposés aux emplacements réservés à cet usage et aménagés par les soins des services municipaux habilités à cet effet. Les déchets de toute sorte seront enlevés périodiquement par le service d'entretien du cimetière.
5°) de pénétrer dans le cimetière à l’aide de véhicules à deux ou quatre roues, avec ou
sans moteur.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules funéraires ni à ceux d'entrepreneurs autorisés et aux camions chargés du service du nettoyage et d'entretien, de même qu'aux voitures d’infirmes.
À titre exceptionnel, les personnes pour qui la marche est impossible ou extrêmement pénible pourront solliciter auprès du service Etat Civil-Cimetière une autorisation écrite, temporaire où permanente, leur permettant de se rendre en automobile à l'endroit le plus
rapproché de la tombe sur laquelle ils désirent se rendre.
Un certificat médical mentionnant expressément la durée durant laquelle l'autorisation
devra être donnée devra être joirit à l'appui de leur demande.
La commune a fait procéder à l'installation d’un dispositif de limitation des accès au cimetière au moyen d'un système d'ouverture et de fermeture à carte.
4/13 Les conditions d'attribution de ces cartes sont suspensives du respect du caractère
exceptionnel précité relatif à la santé du demandeur.
En cas de perte d'une carte, il sera demandé, afin d'en attribuer une autre, un montant
actualisable, sur la basse du coût d'achat d'une carte fixé à 7,00 €.
Les véhicules autorisés à pénétrer dans le cimetière ne devront y stationner que le temps
strictement nécessaire. Îls devront être conduits à l'allure du pas et ne devront emprunter que les allées principales pendant les heures d'ouverture légales.
6°) d'effectuer dans l'intérieur du cimetière les travaux de sciage et taille de pierres
destinées à la construction des monuments.
7°) de jouer, boire ou manger à l'intérieur du cimetière
8°) de prendre des photos ou réaliser des films sans autorisation préalable du Maire
CHAPITRE 3 : Travaux :
Article 13 : Toute intervention sur une sépulture est soumise à la délivrance d’une autorisation de travaux par le service Etat Civil-Cimetière. Il s'agit notamment des travaux de fouilles, creusement
de fosses, construction de caveaux, de terrassement, etc.
La demande de travaux signée par le concessionnaire ou son ayant droit devra comporter la dénomination de l'entreprise chargée des travaux ainsi que ses coordonnées et devra décrire les travaux projetés.
Dans le cas où le constructeur ne respecterait pas les consignes imposées, les travaux pourront être suspendus.
Article 14 : Le service Etat Civil-Cimetière surveillera les travaux de construction des caveaux et sépultures de manière à prévenir les anticipations, les dangers qui pourraient résulter d'une mauvaise construction, enfin fout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines.
Article 15 : Les matériaux nécessaires pour les constructions et les terres provenant des fouilles devront être déposés à proximité du terrain concédé, mais en aucun cas sur les tombes voisines.
Article 46 : Les concessionnaires ou constructeurs seront tenus de se conformer aux dispositions qui seront prescrites pour l’exécution des fouilles, pour les précautions à prendre, enfin pour tout ce qui peut tendre à assurer la conservation des sépultures, la liberté de la circulation et, en
général, l'exécution du présent règlement.
Article 17 : Les gravois, pierres, débris, terres, etc... restant après l'exécution des travaux seront enlevés avec soin par les concessionnaires ou constructeurs de telle sorte que les abords des
sépultures soient impeccables de propreté.
Article 18 : Aucun travail de construction, de terrassement ou de plantation n'aura lieu les dimanches et jours de fête, sauf en cas d'urgence sur autorisation du service Etat Civil-Cimetière. Les plantations des arbres ou arbustes par les concessionnaires des terrains sont interdites. Les fleurs présentant un système racinaire où un développement excédant les limites de la concession sont également interdites.
5/13 TITRE IV) LES INHUMATIONS ET LES CRÉMATIONS
CHAPITRE 1 : Dispositions Générales
Article 19 : Ont droit à une sépulture dans le cimetière de Mehun-sur-Yévre :
- les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
- les personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune :
- les personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une
sépulture de famille : -
- les Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Article 20: Toute inhumation dans le cimetière communal doit faire objet d'une demande préalable d'autorisation au Maire de Mehun-sur-Yèvre, signée par la personne ayant qualité pour organiser les obsèques, la date et les modalités étant fixées en accord avec elle.
Cette demande d'autorisation d'inhumation doit comporter tous les renseignements utiles concernant : le défunt, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, la concession avec les caractéristiques de la sépulture et, la ou les entreprises habilitées et mandatées pour effectuer les travaux préalables à l'inhumation.
La demande doit être déposée, sauf exception et réserve du respect légal de 24 heures avant inhumation, au moins un jour ouvré à l'avance au service Etat Civil de la Mairie de Mehun-sur- Yèvre (Cher).
Si moins de 5 ans restent à courir jusqu’à expiration de la concession, aucune inhumation n'y sera autorisée si le concessionnaire ou les ayants droit n’opèrent pas immédiatement au renouvellement de la concession. Ce renouvellement anticipé prendra effet à partir de la date d'expiration de la concession en cours.
Article 21 : Les opérations funéraires sont effectuées par les personnes physiques où morales habilitées en application de l'article R2223-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'habilitation étant délivrée, à Mehun-sur-Yèvre (Cher), par la Préfecture du Cher.
Lorsque ces opérations funéraires sont réalisées à la demande et aux frais des familles, ces dernières ont le libre choix de l’opérateur funéraire habilité.
Article 22: Lorsque l'ouverture d'un caveau fait apparaître un obstacle technique qui rend impossible une nouvelle inhumation celle-ci est refusée et le dépôt du cercueit dans le caveau provisoire est prescrit.
L'ouvérture du caveau provisoire municipal est de la compétence exclusive du Maire, de la Police
Municipale, ou d'un Maire-Adjoint Délégué à cet effet.
La durée du séjour d'un corps en attente d’inhumation dans le caveau provisoire est fixée à quatre vingt dix jours francs. Toutefois, si le délai excède six jours ouvrables, l'admission ne peut-être autorisée que si le corps est placé dans un cercueil hermétique.
Article 23: Les sépultures du cimetière accueillent soit des cercueils, soit des urnes, soit des reliquaires.
6/13 Article 24: Les inhumations auront lieu durant les horaires d'ouverture du cimetière et devront
débuter au plus tard une heure avant la fermeture.
CHAPITRE 2 : Caractéristiques des concessions
Article 25: Les inhumations sont faites soit dans des terrains communs, soit dans des terrains
concédés et auront les dimensions suivantes :
-_ Terrains communs où concédés :
Ouvertures des fosses 1,50 m et 0,80 m de largeur et 2 m de longueur,
-__ Terrains communs où concédés pour les sépultures d'enfants :
0,70 m de large et 1,40 m de long,
- Cavurnes
1 m de large et 1 m de long.
Article 26 : Sous réserve des dispositions des articles 17 et 18 ci-dessus les inhumations dans le nouveau cimetière seront faites dans chaque massif au fur et à mesure de l'exécution des travaux d'aménagement du terrain suivant, et à la suite à l'intérieur de chaque ligne.
Articie 27: Dans l’ancien cimetière (1%° et 2ème divisions), les sépultures seront séparées, les unes des autres de :
- sur les côtés et entre deux rangées par un espace variable suivant la configuration et la possibilité des lieux mais qui sera d'une largeur suffisante pour permettre le passage d'une personne. Ces espaces devant obligatoirement rester libres de toutes plantations ou signes funéraires.
Dans le nouveau cimetière :
- sur les côtés par un espace de 0,40 m
- entre deux rangées par un espace de 0,80 m à la tête et 2,20 m au pied. Ces espaces devant obligatoirement rester libres de toutes plantations ou signes funéraires.
Article 28: Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire. Les inscriptions en langues étrangères ne sont admises qu'avec l'autorisation du Maire et à condition que le projet
d'inscription soit accompagné d’une traduction.
CHAPITRE 3 : inhumations en terrains communs :
Article 29: Les inhumations seront faites dans les fosses séparées et à l'intérieur des massifs.
Article 30: Aucune fondation, aucun scellement, sauf des scellements extérieurs, ne pourront être effectués dans les terrains non concédés. Il ne pourra y être déposé que des signes
funéraires dont l'enlèvement sera facilement opérable au moment de la reprise des terrains par la
Mairie de Mehun-sur-Yèvre.
Article 31 : Les emplacements dans lesquels auront lieu les inhumations dans les terrains communs ne pourront être repris avant un délai de 5 ans après l'inhumation et après que le service Etat Civil-Cimetière ait satisfait aux formalités prévues par l'article 35 du présent règlement.
CHAPITRE 4 : Inhumation en terrains concédés :
Article 32 : Des terrains peuvent être concédés pour des sépultures particulières, familiales, ou individuelles. Sauf dispositions particulières du concessionnaire, les concessions sont accordées
7/13 sous la forme de concession dite familiale. En cas de stipulations contraires, le caractère individuel ou collectif de la concession devra être expressément mentionné sur le titre de concession.
Article _ 33 : Les concessions peuvent être accordées à n'importe quel emplacement
temporairement pour une durée de 15, 30, ou 50 ans. Toutefois, dans le nouveau cimetière, les emplacements en bordure d'allées principales et qui ne pourront être concédés, ne devront recevoir que des sépultures avec caveau ou avec monument funéraire quelle que soit la durée de la concession.
Article 34: La superficie du terrain affecté à chaque concession ne pourra être moins de deux mètres carrés par tombe d'adulte et un mètre carré pour tombe d'enfant.
Article 35 : Chaque terrain peut être concédé suivant un ordre bien précis pour chaque rangée et défini par le service municipal, seul ayant pouvoir pour le faire. Toute attribution de concession donne lieu à la délivrance d’un titre de concession après paiement du prix correspondant. Le concessionnaire s'engage à fournir tout moyen d'identification (changement d'adresse, référence
d’une étude de notaire...) afin de faciliter le suivi des dossiers.
Article 36 : Les concessionnaires ne pourront établir leurs constructions, clôtures et plantations au-delà des limites du terrain concédé ; les parties de ce terrain restées inoccupées ne donneront
lieu à aucune restitution sur le prix de la concession.
Article 37: Les concessionnaires doivent s'engager à poser un jeu de semelles (celui-ci étant obligatoire) par le marbrier de leur choix dans le mois qui suit l'achat de la concession.
Article 38 : Les concessionnaires pourront faire élever des monuments et placer des signes funéraires sur les terrains dont ils ont été mis en possession, la construction des caveaux au- dessus du sol étant interdite.
Article 39 : Tout terrain concédé pourra recevoir un caveau de famille. Lorsqu'il y aura une construction de caveau avec cases, chaque corps sera séparé par une dalle d'au moins 6 cm
d'épaisseur ou toute autre disposition équivalente, la dalle du fond de la case supérieure devant
être placée à 1 m au moins au-dessous du niveau du sol.
À chaque inhumation la dalle de séparation devra être piacée et scellée le jour même, et la sépulture devra être close dans le même délai. L'ouverture des caveaux sera close par une dalle d'au moins 15 cm d'épaisseur, parfaitement cimentée, et placée dans les limites de la concession.
Article 40 : S'il n'y a pas de caveau de famille, une concession ne peut recevoir plusieurs corps que si cinq années se sont écoulées entre chaque inhumation, ou si les fosses ont été creusées plus profondément, ou encore si la famille fait procéder à l’exhumation du ou des corps déjà inhumés et à leurs ré-inhumation après approfondissement de la fosse, de telle manière que le dernier soit placé à la profondeur réglementaire de 1,50 m au-dessous du niveau du sol.
Article 41 : Dans les concessions temporaires aucune inhumation ne pourra être faite dans les cinq dernières années qui précèdent l'expiration de la concession à moins que la famille ne demande le renouvellement anticipé prévu exceptionnellement dans ce cas par l'article 18 du présent règlement.
Article 42 : Tous les terrains concédés devront être entretenus par les concessionnaires en état de propreté, les monuments funéraires seront par eux maintenus en bon état de conservation de solidité, toutes pierres tumulaires dont l'état constitue un danger, de même que celles tombées ou brisées, devront être remises en bon état dans le délai d'un mois à partir de la date de l'avis qui
sera adressé par l'administration aux concessionnaires.
En cas d'urgence ou de péril imminent, il pourra être procédé d'office à l'exécution des mesures nécessaires par les soins des services municipaux, aux frais des concessionnaires sans préjudice
8/13 éventuellement, de la reprise par la commune des concessions perpétuelles et centenaires laissées à l'abandon.
Article 43 : Les emplacements et les cases du columbarium et cavurnes sur lesquels des concessions auront été accordées pourront être repris à l'expiration des durées concédées après accomplissement, par l'Administration, des formalités prévues dans le titre V de l'article 36 du présent règlement.
CHAPITRE 5 : Columbarium destiné uniquement au dépôt d’urnes cinéraires:
Article 44 : Des cases de columbarium peuvent être accordées pour une durée de 15 ans où 30 ans.
Les inscriptions sur les portes des cases de columbarium restent à la charge de l'acquéreur par
une entreprise de leur choix.
En cas de reprise par la commune pour quelque motif que ce soit, les portes des dites « cases » devront être remises en état sans aucune inscription comme lors de l'acquisition.
En cas de non renouvellement des cases, les cendres seront dispersées dans le jardin du souvenir.
L'ensemble des dispositions du présent règlement s'applique au columbarium.
CHAPITRE 6 : Cavurne :
Article 45 : Les dimensions des cavurnes sont de 1m x 1m. Les cavurnes peuvent être concédées à titre de sépulture particulière pour une durée de 15, 30 ou 50 ans par dépôt des urnes après crémation.
Les emplacements se trouvent, en principe, en bordure de l'allée principale dans la division 3, sur une ligne doublée. L'emplacement définitif sera déterminé par le service Etat Civil-Décès.
CHAPITRE 7 : Carré de confession Musulmane :
Article 46: Il est admis la création de carrés de confession musulmane permettant le
regroupement des sépultures des défunts de celle-ci, sous réserve que la neutralité du cimetière soit préservée tant en ce qui concerne l'aspect extérieur des parties publiques que la possibilité reconnue aux familles de toutes les religions de s’y faire inhumer.
L'ihhumation dans un tel carré doit résulter de la manifestation expresse du défunt ou de la demande de la famille ou de toute personne habilitée à régler les funérailles.
IITRE V) REPRISE DES TERRAINS ET DÉS CASES DU COLUMBARIUM ET CAVURNES
Article 47 : Après publicité faite par voie d'affichage aux portes de la Mairie, et du cimetière, et par insertion dans les journaux, et après avis aux familles lorsque celles-ci seront connues, les emplacements accordés pour sépultures en terrain commun ou en terrain concédé, ainsi que les cases de columbarium et cavurnes pourront être repris.
Article 48 : Pour les terrains communs, dans un délai de deux mois après les cinq ans minimum suivant la date d'inhumation, les signes funéraires pouvant exister sur les sépultures étant conservés à la disposition des familles pendant trois mois à compter de la date prévue pour la reprise.
9/13 Article 49 : Pour les terrains concédés : à l’expiration d’un délai de deux ans après le délai
d'expiration de la concession, les monuments et signes funéraires pouvant exister étant conservés à la disposition des familles pendant un an à compter de la date prévue pour la reprise.
Article 50 : Pour les concessions perpétuelles et centenaires, le Maire peut engager la procédure de reprise administrative si les conditions prévues par la loi à l'égard des sépultures abandonnées sont réunies.
Dans certains cas des éléments du patrimoine funéraire présentant un intérêt historique ou architectural peuvent être conservés par la Ville de Mehun-sur-Yèvre qui devient propriétaire de la concession à la date de reprise.
Article 51 : Dans le cas de péril dûment constaté lié à l'état d’un édifice mettant en danger les
concessions avoisinantes et la sécurité des personnes, le concessionnaire ou ses ayants droit sont
mis en demeure d'effectuer les travaux nécessaires.
A défaut, et pour des raisons de sécurité, il est procédé au démontage ou à la démolition de l'édifice dangereux par arrêté du Maire de Mehun-sur-Yèvre.
H est rappelé que tout dommage résultant d'un édifice reste de la responsabilité du
concessionnaire où de ses ayants-droits.
Article 52: Les restes mortels provenant des concessions temporaires échues ou des concessions perpétuelles abandonnées et reprises sont placés dans des reliquaires et sont conservés dans des ossuaires spéciaux.
Les reliquaires sont répertoriés et déposés dans les ossuaires spéciaux avec toute la décence voulue.
Article 53: Pour les cases de columbarium et cavurnes concédées : à l’expiration d’un délai de deux ans après l'expiration de la concession; les cendres contenues dans les urnes funéraires provenant des concessions échues ou des concessions abandonnées et reprises sont dispersées
dans l'espace spécialement affecté à cet effet dit « jardin du souvenir ».
Les noms des défunts sont consignés dans des documents tenus à la disposition du public,
consultables au service État Civil de la Mairie de Mehun-sur-Yèvre.
Article 54 : Les terrains concédés, cavurnes et cases de columbarium concédées et réservées en vue d'inhumations futures pourront être repris dans Un délai de 30 ans si aucune inhumation n'y a jamais été faite, et si le concessionnaire est décédé et a été inhumé dans un autre emplacement ou une autre commune sans laisser d'ayants-cause.
TITRE VI} JARDIN DU SOUVENIR
Article 55 : Pour la dispersion des cendres au jardin du souvenir, il est expressément demandé à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, de faire une demande de dispersion. Les demandes et les autorisations de dispersion sont conservées en Mairie et peuvent être consultables aux heures d'ouverture de la Mairie. La Commune où est effectuée la dispersion est tenue d'envoyer à la commune du lieu de naissance la date de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir.
Article 56 : Une stèle est installée afin d'apposer des plaques qui seront fournies et posées sur la stèle à la charge de la famille du défunt par la société de Pompe Funèbre choisie par cette dernière. Les caractéristiques de ces plaques seront :
10/13 - en bronze, d'une taille de 10 cmx6 cm, la dimension des lettres sera de 1,5 cm pour les majuscules et de 1 cm pour les minuscules, la police de caractère sera au choix des
familles, première lettre du prénom et nom de naissance du défunt, années de naissance et
de décès de celui-ci.
Article 57 : il est expressément interdit de déposer des fleurs, plaques et autres monuments.
TITRE Vil) CONCESSIONS ET DROITS D’INHUMATIONS
CHAPITRE 1 : Tarifs des concessions :
Article 58: Les personnes désirant obtenir une concession devront s'adresser au service Etat
Civi/Cimetière.
Article 59 : Les tarifs des concessions des terrains, du columbarium et des cavurnes, ainsi que les droits d'inhumation à partir du deuxième inhumé sont fixés par délibération du Conseil Municipal Chaque année. Le tarif est déterminé au jour de la signature de l'acte de concession. Le règlement est à effectuer par chèque bancaire ou postal, à l’ordre du Trésor Public, le numéraire est accepté. Le règlement est perçu par le régisseur de la Commune dûment habilité.
Article 60 : Les concessions peuvent être renouvelées indéfiniment, mais au tarif en vigueur au moment de leur renouvellement, leur effet prenant date à partir de l'expiration de la précédente.
Article 61 : Les concessions de toute catégorie prises sur des sépultures en terrain commun, . postérieurement à l'inhumation, prendront effet à partir de la date d’inhumation.
Article 62 : Une concession temporaire peut à tout moment être convertie en concession de plus longue durée, la conversion s’effectuant si la famille le désire sur le même emplacement ou même case où cavurne.
Dans ce cas, il sera défaiqué du prix de conversion une somme égale à la valeur qui représente la concession convertie compte tenu du temps restant à courir jusqu’à son expiration.
Article 63 : Des concessions perpétuelles à titre gratuit seront accordées aux soldats ainsi qu'aux victimes civiles par suite d'évènement de guerre dont l'acte de décès porte la mention « Mort pour la France ».
Les concessions ainsi accordées auront un caractère strictement personnel. La gratuité s'éteindra à l’occasion de l'inhumation de toute autre personne pour laquelle une concession devra être prise suivant tarif en vigueur, cette concession prenant effet à compter de linhumation donnant lieu à paiement et n'étant pas assujettie à la taxe de superposition pour le premier corps autre que celui
de la victime « Mort pour la France ».
TITRE VIH) LES CAVEAUX PROVISOIRES :
Article 64: Le dépôt de corps est autorisé par le Maire de Mehun-sur-Yèvre, sur demande des familles, à titre provisoire, dans le caveau dépositoire (dit caveau provisoire) dans la limite de sa disponibilité, dans les cas suivants :
- si linhumation définitive doit avoir lieu dans une concession qui n'est pas en état de
recevoir le corps
-_ Sila famille n'a pas encore déterminé le lieu et le mode de sépulture définitive
-_ Si la sépulture prévue (fosse ou caveau) doit donner lieu à des travaux de création ou
d'agrandissement.
11/13 Article 65 : Sauf circonstances exceptionnelles, les séjours dans ies caveaux provisoires ne
devront pas excéder trois mois.
Article 66 : Le séjour dans les caveaux provisoires donnera lieu à perception d’un droit par corps
et par jour fixé par délibération du Conseil Municipal.
TITRE IX) LES EXHUMATIONS ET LES TRANSPORTS DE CORPS
CHAPITRE 1 : Demande d'exhumation
Article 67 : Toute demande d'exhumation ne peut être faite que par le plus proche parent de la personne défunte après accord du concessionnaire ou de ses ayants droit auprès du Maire de Mehun-sur-Yèvre.
La personne qui présente la demande doit justifier de son état civil, de son domicile et de la qualité
en vertu de laquelle elle formule sa demande.
Elle doit souscrire ou faire déposer par son mandataire, au service Etat Civil de la Mairie de Mehun-sur-Yèvre, une déclaration garantissant la commune contre toute réclamation qui pourrait intervenir concernant la régularité de l'exhumation ainsi que les droits du concessionnaire ou de
ses ayants droits.
CHAPITRE 2 : Exécution des opérations d’exhumation
Article 68 : Les exhumations sont opérées à des jours et horaires fixés à l’avance, en accord avec le demandeur de l'exhumation, en dehors des heures d'ouverture du cimetière au public.
Elles sont effectuées en présence du demandeur ou de son mandataire. Si ces derniers dûment avisés ne sont pas présents à l'heure indiquée, les opérations sont reportées ou annulées, le coût de l’opération funéraire restant à la charge du demandeur de l’exhumation.
Article 69: Les dispositions des deux articles précédents ne sont pas applicables aux
exhumations ordonnées par l'autorité judiciaire.
Article 70: L'exhumation du corps d'une personne atteinte de l’une des maladies contagieuses mentionnées à l'arrêté prévu par l’article R2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales au moment de son décès, ne peut être autorisée qu'après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de décès.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de dépôt temporaire dans le caveau provisoire.
Article 71: Toute exhumation réalisée donne lieu à la perception d'une taxe y compris lexhumation d'urnes cinéraires et la réunion des restes mortuaires de plusieurs corps dans un même cerceuil.
Article 72 : Si une exhumation nécessite l'utilisation d’un nouveau cercueil d’une « enveloppe » (cercueil enveloppant le cercueil d'origine s'il est en mauvais état) ou dans un reliquaire, son acquisition est à la charge du concessionnaire ou de ses ayants-droits.
CHAPITRE 3 : Transports de corps
12/13 Article 73 : Les transports de corps à l'intérieur du territoire national ne pourront
s'effectuer qu'avec l'autorisation de l'administration
municipale.
TITRE X) DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 74 : D'une manière générale il est interdit de commettre dans le cimetière
aucun désordre et aucun acte contraire au respect
dû aux restes mortels et cendres des morts.
Les personnes qui ne s'y comporteraient pas avec toute la correction convenable où qui enfreindraient quelqu'une des dispositions
du présent règlement seront expulsées par les
représentants de l'autorité sans préjudice des poursuites de droit. Les parents où
tuteurs encourront à l'égard de leurs enfants ou pupilles la
responsabilité prévue par l'article 1384 du Code Civil.
Article 75 : La commune ne pourra être rendue responsable des vois ou dégradations qui seraient commis à l'intérieur du cimetière.
Article 76 : L'arrêté municipal du 17 janvier 1989 approuvé par Monsieur le Préfet
du Cher le 25 janvier 1989 portant règlement du cimetière
est abrogé.
Article 77 : Les dispositions du présent règlement seront applicables dès leur télétransmission à la Préfecture du Cher.
Article 78 : La Directrice générale des services de la Ville de Mehun-sur-Yèvre,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Mehun-sur-Yèvre et Monsieur le Brigadier Chef de
Police Municipale de la Commune, les Directeurs des Sociétés de Pompes Funèbres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent règlement qui sera publié et affiché.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 8 Décembre 2011
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l’Etat le 19 décembre 2011
Numéro du certificat 018-2118014-10-201 1 1208-2962011-AR
Acte publié le 19 décembre 2011
Acte notifié le 19 décembre 2011
Pour Le Muire,
ÊL'Adivint délé
Jean-Bantiete COURTOIS
13/13 Get n22G} frou FR VILLE DE
Arrete n° 298/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Portant interdiction de circulation et de stationnement
Boulevard de la liberté le dimanche 27 mai 2012
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413- 14 et R414-14,
Vu la loi 82.213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielie sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par le Judo Club Mehunois représenté par Monsieur Sylvain DI COLA, président — 18 rue Magloire Faiteau - 18500 MEHUN SUR YEVRE tendant à obtenir une autorisation du Domaine public ainsi qu'une interdiction de circulation et de stationnement Boulevard de la Liberté le dimanche 27 mai 2012 de 5h00 à 23h00 afin de permettre l'organisation d'une brocante vide grenier,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique ;
ARRETE
Arfice _1*: La circulation et le stationnement sont interdits Boulevard de ia liberté le dimanche 27 mai 2012 de 5h00 à 23h00 afin de permettre l'organisation d’une brocante vide grenier.
Article 2 : Le Judo Club Mehunois représenté par Monsieur Sylvain DI COLA président est autorisé à occuper le domaine public communal situé Boulevard de la Liberté ie dimanche 27 mai 2012 afin de permette l'organisation d'une brocante vide grenier.
Atticle 3: La déviation s'effectuera par la rue Paul Besse et la rue Camille Mérautt.
Article 4 : La fibre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement sera préservée.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la Signalisation routière qui sera mise en place par les organisateurs.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de fa route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant ta publication (ou ia notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté guisera notifié à l'organisateur publié et affiché. mat av me am,
[ER À CERTFIÉEXACT … Feur Le Mééqué
détéqué,
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 09 décembre 2011.
ue REPUBLIQUE FRANCAISE Département
du CHER - Arrondissement de VIERZON Commune
de MEHUN SUR YEVRE
rrêté n°:
Direction des Ressources Humaines
Arrêté n 29/20 1 Et Affaires Générales Service
Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57,75.79
Fax : 02.48,57,34.16
E-mail : administration@vite-mehun-sur-vevre fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT iNTERDICTION DE CIRCULATION
PN 157 (Rue de Trécy le Haut) Le Maire de la Commune
de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la gère partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur Ja Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
livre 1 — 4°7e partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée etcomplétée,
Vu la demande en date 1° décembre 2011 présentée par l'entreprise
SNCF INFRAPOLE CENTRE, 3bis Avenue Pierre Sémard, 18100 VIERZON représentée par Monsieur Bertrand LANCTIN, tenant à obtenir une interdiction de circulation
à hauteur du PN 157, Rue de Trécy le Haut, du 16 au 26 Janvier 2012 de 8h00 à 17h00, afin de permettre à cette entreprise des travaux de réfection du passage à niveau n° 157.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité
qu'en interdisant la circulation à hauteur du PN 157, Rue de Trécy le Haut, du 16 au 26 janvier 2012 de 8h00 à 17h00.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à hauteur du PN 157, Rue de
Trécy le Haut, du 16 au 26 janvier 2012 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : La déviation s'effectuera par le Chemin Blanc, rue du 11
novembre dans un sens et par la rue André Brému, rue du 1 novembre, dans l'autre sens.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus Seront signalées conformément
aux instructions sur l& signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise SNCF INFRAPOLE CENTRE.
Article 4: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra
faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier
1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de ta Brigade de Gendarmerie de
MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'Entreprise SNCF INFRAPOLE CENTRE publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE| le 12 décembre 2011
ACTE Fi AS À LE ea a : enr LL
À CERTIFÉE .
À t'Adjoint détéqué| A RS
Pour Le Maire,
. … Adjoint déiég
ü Dia
} À REPUBLIQUE FRANCAISE Département
du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n° 300/2011 Direction des Ressources Humaines Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57,76.79
Fax : 02.48.57.84.16
E-mait : administration@vile-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Travaux 23 Rue du Richefort
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits
et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par larrêté interministériet du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Pinstruction interministérielle sur Ja Signalisation routière, livre
1 — 49e partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée pär la SARL SPTP — Rue Lamartine
— 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, tenant à obtenir une interdiction de stationnement 23 Rue du Richefort, le 18 janvier 2012, afin de permettre à cette entreprise
des travaux de terrassement, branchement gaz.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité
qu'en interdisant le stationnement 23 Rue du Richefort, le 18 janvier 2012.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement sont interdits 23 Rue du Richefort
le 18 janvier 2012.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus Seront signalées conformément
aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la SARL SPTP.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté
pourra faire l'objet d’un procès verbai prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du
11 Janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois Suivant la
publication {ou la notification}.
Article 5 : Monsieur te Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur Je Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à la SARL SPTP, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 12 décembre 2011 RU
ACTE PUQLÉMETIFIÉ | Fe $ F
CERTIFIÉ EXACT
Adjoint déléque | nano rat ARRETE
Service financier Portant décision
de contracter Tel 02 48 57 06 18 Fax 02 48 57 34 16
un emprunt de 1 500 000 € Mail denis. maneuvrierQville-mehun-sur-yevre.fr auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations
Arrêté n° 301/2011
Le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 109/2011 en
date du I] juillet 2011 donnant délégation au Maire en application de l’article
2122-22 du CGCT pour la réalisation des emprunts inscrits
au budget 2011;
Vu Paccord de Principe sur le prêt donné sur le prêt par
la caisse des Dépôts et Consignations en date du 15 décembre 2011
ARRETE
La Commune de Mehun sur Yèvre contracte, auprès
de la Caisse des Dépôts un emprunt d’un montant de 1 500 000 € et
dont les Caractéristiques sont les suivantes :
Durée totale : 15 ans
Durée de la période de préfinancement : 4 mois
Périodicité des échéances : trimestrielles
Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,40 %
Amortissement : constant
Révisabilité du taux d'intérêt : en fonction de la variation
du taux d'intérêt de l’'EURIBOR
Le taux d'intérêt appliqué pour la première période
est égal à l'EURIBOR 3 mois publié un jour ouvré avant la date d'effet
du Présent contrai, majoré d'une marge fixée à 1,98 %
Le taux d'intérêt applicable Pour chacune des périodes
suivantes, est égal à l'EURIBOR 3 mois publié le jour ouvré précédent
le Premier jour de la Période de calcul des intérêts, majoré
d'une marge fixée
Monsieur le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre est
seul autorisé à signer le contrat règlant les conditions de ce prêt et les demandes
de réalisation des fonds.
Fait à Mehun sur Yèvre le 16 décembre 2011
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 19 décembre
201 Numéro de certificat 01 8-211801410-2011
1216-30120t1-AR Acte publié le 19 décembre
2011 Acte
notifié le 18 décembre 2011
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué:
Jean-Baptiste COURTOI
8 ? un
\4 44 4e
" VILLE ET MÉTIERS D'ART
fan Manceau - BP 35 . 18500 Mehun-sur-Yèvre
- Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 VILLE DE
ARRETE SÛR YEVRE
Serie francis Portant décision de contracter
| Fax 0248 57 34 16 un emprunt de 400 000 € Maïl denis maneuvrierQville-mehun-sur-vevre. fr auprès de la Caiss e d’Epargn e L oi r e-C entre
Arrêté n° 302/2011
Le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 109/2011 en date du 11 juillet 2011 donnant délégation au Maire en application de l’article 2122-22 du CGCT
pour la réalisation des emprunts inscrits au budget
2011;
Vu la proposition de financement établie le 16 décembre 2011 par la caisse d'Epargne Loire-Centre en date du 16 décembre 2011
ARRETE
La Commune de Mehun sur Yèvre contracte, auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre un emprunt « Flexilis » d’un montant de 400 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Phase de mobilisation :
Durée maximale : du 3 janvier 2012 au 15 décembre 2012
Taux d'intérêt : Euribor 1 mois + marge de 1,87 %
Montant minimum de tirage : 20 000 €
Consolidation possible à tout moment : minimum 200 000 € à la fin de la phase de mobilisation Commission d'engagement : 0,10 % de l'autorisation
Phase de consolidation
Durée maximale : 20 ans
Taux : fixe (5,42 % jusqu’au 5 mars 201 2) ou révisable (Euribor 3 mois + marge). Le taux
fixe après le 5 mars 2012 et la marge seront
définis en fonction du moment.
Amortissement progressif ou constant
Périodicité des échéances : trimestrielles
Base de calcul des intérêts : Exact/360
Date limite de signature du contrat : 31 janvier 2012
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis et une indemnité éventuelle.
Monsieur le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre est seul autorisé à signer le contrat règlant les conditions de ce prêt et les demandes de réalisation
des fonds.
21 décembre 2011
Cher
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le L2 . l4 27;
Numéro de certfost Q18-211801410-2011 AE ZAR RE 2
Acte publié le LS. Orion be... 2.744
Acte notifié le A. Nc Caums. bre. 20 LA Mail denis.maneuvrier@ville-mehun-sur-yevre.fr
VILLE DE
ARRETE
Service financier Portant décision de contracter Tel 02 48 57 06 18
Fax 02 48 57 34 16 un emprunt de 800 000 €
auprès de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire
Arrêté n° 303/2011
Le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articie L2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 109/2011 en date du 11 juillet 2011 donnant délégation au Maire en application de l’article 2122-22 du CGCT pour la réalisation des emprunts inscrits au budget 2911 ;
Vu la proposition de financement établie le 22 décembre 2011 par la caisse régionale de Crédit
Agricole mutuel Centre Loire du 22 décembre 2011
ARRETE
La Commune de Mehun sur Yèvre contracte, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel centre Loire un emprunt d’un montant de 800 000 € dans le cadre d’une convention de financement à Options Multiples et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Phase de mobilisation :
Durée maximale : 12 mois jusqu’au 30 janvier 2013
Taux d’intérêt : Euribor + marge de 2,06 %
Montant minimum de tirage : 15 000 €
Consolidation possible à tout moment : minimum 200 000 € à la fin de la phase de mobilisation
Commission d'engagement : offert
Frais de dossier : 800 € prélevés à la 1°° mise en place
Phase de consolidation
Durée maximale : 20 ans
Taux : fixe ou révisable (Euribor + marge 2,36 %).
Amortissement progressif ou constant
Périodicité des échéances : au choix
Base de calcul des intérêts : 360/360
Remboursement anticipé : passible à chaque échéance moyennant un préavis et une indemnité
éventuelle.
Monsieur le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre est seul autorisé à signer le contrat règlant les conditions de ce prêt et les demandes de réalisation des fonds.
Fait à Mehun sur Yèvfe le 22 décembre 2011
Le Mäire
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le _23\2. Le de
Numéro de certificat 018-211801410-201 1 LÀ 2 2 2+ Âue dl - AT
Acte publié le … LS] 1e | 2h. … gie notifié le … 28. [12.[ 2e
Pour REPUBLIQUE FRANCAISE Département
du CHER — Arrondissement de VIERZON Commune
de MEHUN SUR YEVRE
Ÿ VILLE DE
Direction des Ressources Humaines
Arrêté n° 30472011 Et affaires générales Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 62.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
É-mait : édministration@ville-mehun-sur-yeure.fr
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION, DEVIATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT Travaux rue Saint Louis
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-243 du 02 mars 1982 modifié relative aux
droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de ia Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, gère partie — signalisation temporaire, approuvée
par larrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle Sur la signalisation
routière, livre | — 4î"e partie — approuvé par arrêté
du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 29 décembre 2011 présentée
par l'Entreprise SOCATRAP — 7 ZA des Coutures- 18100
ST GEORGES SUR LA PREE, tenant à obtenir une circulation et un Stationnement interdits rue Saint Louis du 10 janvier 2012 au 10 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des changements et dépose de branchements eaux en plombs.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en
toute sécurité qu'en interdisant la circulation et le stationnement
rue Saint Louis du 10 janvier au 10 mars 2012,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le Stationnement sont interdits
rue Saint Louis du 10 janvier au 10 mars 2012 inclus avec
une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à ta cessation journalière des activités.
Article 2 : La circulation sera déviée par la rue du Gué Marin.
Article 3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques
de la D.LC.T.
Article 4 : Le droit des riverains est préservé.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément
aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise SOCATRAP, sous sa responsabilité.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent
arrêté pourra faire Fobjet d'un procès - verbat prévu par
les articles susvisés, du code de ja route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29
du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant
la publication {ou la notification}.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'Entreprise SOCATRAP publié et affiché.
TE SRE) Fait à MEHUN/SUR YEVRE, le 30 décembre 2011 À Len EE CÉRVMÉEXACT |
} l'Adjoint délégué } REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 305/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenue du Champ de Foire
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par Parrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié etcomplétée.
Vu l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 23 décembre 2011 présentée par Etablissement Français du Sang Centre-Atlantique — site de Bourges- 145 Avenue François Mitterrand — 18020 BOURGES Cedex,
tenant à obtenir une autorisation de stationner Avenue du Champ de Foire le vendredi
03 février 2012 de 7h30 à 11h30, afin de permettre une collecte de sang.
Considérant que cette collecte ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement de tous les véhicules et en autorisant seulement le stationnement du camion
de don du sang
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Avenue du Champ de Foire, le vendredi 03 février 2012 de 7h30 à 11h30, afin de permettre le stationnement d'un camion de Don du Sang.
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour le seul camion de don du sang le vendredi 03 février 2012, Avenue du Champ de Foire de 7h30 à 11h30.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'établissement Français du Sang Centre-Atlantique.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exéCètion du présent arrêté qui sera notifié à l'établissement Français du
Sang Centre-Atlantique, publié et affiché. pre nn
ACTE PUGLÉNOGIRET Fait A MEHUN SUR YEVRE, le 30 décembre 2011 LÉNOTIRRÉ |
Le Maire hd. Sénateÿ
dÿ Cher, CEATIFIÉ EXACT ° François PILLET,
. LAdjoint détéqué