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unknown - raa2 2012 0
Procès Verbal - raa2 2019 0
Acte Administratif - raa4 2011
Arrêté - raa3 2011
Arrêté - raa1 2011
Acte Administratif - raa2 2011
Document publié le Samedi 14 mai 2011 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa2 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
EL)
2°” TRIMESTRE 2011 081/2011
082/2011
083/2011
084/2011
085/2011
086/2011
087/2011
088/2011
089/2011
090/2011
091/2011
092/2011
093/2011
094/2011
095/2011
096/2011
097/2011
098/2011
099/2011
100/2011
101/2011
102/2011
103/2011
104/2011
105/2011
106/2011
107/2011
108/2011
109/2011
110/2011
111/2011
112/2011
113/2011
114/2011
115/2011
116/2011
117/2011
118/2011
119/2011
SOMMAIRE
CIRCULATION ALTERNEE ET STATIONNEMENT INTERDIT CHEMIN DU PARADIS
STATIONNEMENT INTERDIT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE CHARLES PILLIVUYT DEPOT DE BENNE
ROSIERE 2011
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT CARNAVAL VENITIEN 2011
PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNE 12 RUE ANDRE BREMU Mr COUDREAU ROYAL MUSICAL PALACE
STATIONNEMENT INTERDIT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC 152 RUE JEANNE D’ARC
DEMENAGEMENT 70 AVENUE JEAN CHATELET
CIRCULATION ALTERNEE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE DU FOUR À CHAUX
CIRCULATION INTERDITE RUE PASTEUR
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE AV 328
INTERDICTION DE STATIONNER AUTORISATION DE STATIONNER 2 PLACE JEAN MANCEAU DEMENAGEMENT
AUTORISATION DE STATIONNER 38 RUE CAMILLE MERAUT
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES AFFAIRES SPORTIVES
PORTANT ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT 44T RUE DES SENTES DE BARMONT
INTERDICTION DE STATIONNER DU N° 29 AU N° 35 RUE AGNES SOREL AUTORISATION DE STATIONNER 38 RUE AGNES SOREL
CIRCULATION INTERDITE RUE CHARLES VII
CIRCULATION ALTERNEE RUE DU 11 NOVEMBRE (PONT DE LA PLANTE)
CIRCULATION INTERDITE CENTRE VILLE 14 MAI 2011
ARRETE PERMANENT CIRCULATION RUE JEANNE D'ARC
ARRETE PERMANENT CIRCULATION RUE AGNES SOREL.
ARRETE PERMANENT CIRCULATION RUE VICTOR PLANCHON
ARRETE PERMANENT CIRCULATION RUE Camille Méraut
ARRETE PERMANENT CIRCULATION RUE DES MARCHES
ARRETE PERMANENT CIRCULATION RUE EMILE ZOLA
ARRETE PERMANENT CIRCULATION RUE JEAN JAURES
ARRETE PERMANENT CIRCULATION PLACE EAN MANCEAU
ARRETE PERMANENT CIRCULATION RUE AUGUSTIN GUIGNARD
ARRETE PERMANENT CIRCULATION RUE PAUL LANGEVIN
ARRETE PERMANENT CIRCULATION QUAI DU CANAL RVE GAUCHE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE AGNES SOREL
CIRCULATION INTERDITE RUE CHARLES VII
AUTORISATION DE STATIONNEMENT 11/13 RUE EMILE ZOLA
AUTORISATION DE STATIONNEMENT 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE DEMENAGEMENT
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC BD DE LA LIBERTE BROCANTE OM HAND BALL
PORTANT ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT PLACE DU CHAMPS DE FOIRE
CIRCULATION ALTERNEE ET STATIONNEMENT INTERDIT AU 44 T SENTES DE BARMONT ELEC-CENTRE/TP RESEAUX
STATIONNEMENT INTERDIT PARKING DU COSEC BD DE LA LIBERTE DUREE 12 MOIS Arrêté n° 081/2011
Direction des Ressources et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Chemin du Paradis
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation
alternée et un stationnement interdit Chemin du Paradis portion comprise à hauteur de l'intersection de la RD2076 et de la rue des Terres Rouges du 18 au 29 avril 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement d'eau.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement et en permettant une circulation alternée Chemin du Paradis portion comprise à hauteur de l'intersection de la RD2076 et de la rue des Terres Rouges du 18 au 29 avril 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée Chemin du Paradis portion comprise à hauteur de l'intersection de la RD2076 et de la rue des Terres Rouges du 18 au 29 avril 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement, Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Chemin du Paradis portion comprise à hauteur de l'intersection de la RD2076 et de la rue des Terres Rouges du 18 au 29 avril 2011.
Article 3 : Se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les
articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Pour Le Maire, VILLE DE
MEHUN Arrêté n°082/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail ‘administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UNE BENNE
2 Place Charles Pillivuyt
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles
L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 etR414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par la société TECHNIBAT — Z]
du Paradis — 18500 MEHUN SUR YEVRE tenant à obtenir une interdiction de stationner pour le compte de la Banque Populaire, 122 rue Jeanne d'Arc,
18500 MEHUN SUR YEVRE, au n° 2 Place Charles Pillivuyt, 18500 MEHUN SUR YEVRE, une autorisation de stationnement 04 au 15 avril 2011, afin de permettre le stationnement d’une benne sur l'arrêté minute,
Considérant que le stationnement de cette benne ne peut s'effectuer
en toute sécurité qu’en interdisant le Stationnement sur l'arrêt minute au n°2 Place Charles Pillivuyt,
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits sur l'arrêt minute
au n°2 Place Charles Pillivuyt du 04 au 15 avril 2011 afin de permettre le Stationnement
d’une benne.
Article 2 : Autorise le stationnement d'une benne au n° 2 Place Charles Pillivuyt.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus Seront signalées conformément
aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la Société TECHNIBAT.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra
faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier
1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN
SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SaŒrèté TECHNIBAT, publié et affiché. -
RUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE. LUR...2041....
: CERTIFIÉ EXACT
L’Adjoint délégué
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 1° avril 2011
Le Mair VILLE DE
MEHUN
SUR-YEMRE Arrêté n°083/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE
Portant interdiction de Circulation et de stationnement sur l'itinéraire du défilé de la Rosière Le dimanche 1° mai 2011 de 13h30 à 17h00.
Portant interdiction de stationnement Place du Général Leclerc en partie du 29 avril 8h00 au 02 mai 2011, 12h00.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82.213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°"® partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'organisation de la fête de la Rosière le Dimanche 1° mai 2011 de 13h00 à 17h00, donnant lieu à un défilé dont l'itinéraire emprunte des voies départementales, communales exclusivement à l'intérieur de l'agglomération de MEHUN SUR YEVRE,
Vu qu'il y a lieu d'interdire le stationnement sur la place du Général Leclerc, de l'école du Château au pied de la Tour côté gauche du 29 avril, 8h00 au 02 mai 2011,12h00 afin de permettre l'installation du parquet ainsi que les différentes animations qui se dérouleront Place du Général Leclerc
Considérant que cette manifestation entraîne le rassemblement de nombreuses personnes, il y a lieu, afin de prévenir tous risques d'accidents au cours de la progression du cortège, d'interdire le stationnement sur l'itinéraire et de procéder à des déviations de circulation,
ARRETE
Article 1°: Le Dimanche 1° mai 2011, à l'occasion de la fête de la Rosière, la circulation sera interdite de 13h30 à 17h00 sur l'ensemble de l'itinéraire déterminé en fonction du domicile de la Rosière élue en Conseil Municipal :
e Rue Raymond Brunet, Rue du 11 novembre, Rue de Verdun, Avenue Jean Vacher, Place de la
République, Rue Jeanne d'Arc, Place du 14 juillet et rue des Grands Moulins
Au passage du cortège, la circulation de tout véhicule sera stoppée ou déviée sur les voies
adjacentes abordant le parcours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit le 1° mai 2011 de 13h30 à 17h00 sur l’ensemble de l'itinéraire emprunté par le cortège conformément à l'article 1°.
Article 3 : Le stationnement sera interdit Place du Général Leclerc de l'école du Château au pied de la Tour côté gauche du 29 avril 8h00 au 02 mai 2011, 12h00, afin de permettre la pose d'un parquet pour les différentes animations organisées lors de la Rosière. Article 4 : Il sera procédé à l'enlèvement de tout véhicule gênant la progression du cortège.
Article 5 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement de la manifestation sera préservée. Dérogation sera également donnée à tout véhicule ayant une nécessité de service riverain dûment motivée.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication.
Article 7 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article_8 : Les prescriptions signalétiques temporaires seront prévues conformément à la réglementation de la signalisation routière et mises en place par les services techniques de la ville de MEHUN SUR YEVRE. La progression du cortège ne s'effectuera que par la présence d'agents de circulation dûment habilités.
Article 9 : M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Cher, M. le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 04 avril 2011 ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
éseopssesecescee
CERTIFIÉ EXACT Arrêté n° 084/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur l'itinéraire du défilé du Carnaval Vénitien
Les 16 et 17 avril 2011
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411- 28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi n°82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par le Club Danse Energie, représenté par Madame MOTRET, domiciliée 101 Avenue Raoul Aladenize, 18500 MEHUN SUR YEVRE, tendant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement afin de permettre l'organisation du carnaval vénitien les 16 et 17 avril 2011 de 15h00 à 16h30, donnant lieu à un défilé dont l'itinéraire emprunte des voies départementales, communales exclusivement à l'intérieur de l'agglomération de MEHUN SUR YEVRE,
Considérant que cette manifestation entraîne le rassemblement de nombreuses personnes, il y a lieu, afin de prévenir tous risques d'accidents au cours de la progression du cortège de stopper ou dévier la circulation.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits durant le passage du cortège de 15H00 à 16h30, les 16 et 17 avril 2011 à l’occasion du carnaval vénitien dans les rues suivantes :
Place du 14 Juillet, rue Jeanne d’Arc, rue Sophie Barrère et Place du Général Leclerc.
Article 2 : Afin d'assurer la protection des participants : les organisateurs mettront en place des signaleurs en nombre suffisant pour assurer la progression du cortège, en stoppant où en procédant à des déviations de circulation.
Article 3 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement de la manifestation sera préservée. Dérogation sera également donnée à tout véhicule ayant une nécessité de service riverain dûment motivée.
Atticle 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles, du code de la route.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de la Ville de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme MOTRET organisatrice du défilé, publié etaffché
, ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ UN SUR YEVRE, le 04 avril 2011 LE û 5 AVR...2011..
CERTIFIÉ EXACT du Cher, ‘Adjoint
délégué SU E
Arrêté n° 085/2011
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34,16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNES
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 581-1 à L. 581-45 relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes,
Vu le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité,
Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de
réglementation spéciale,
Vu le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes,
Vu l'arrêté municipal du 5 mai 2009, portant règlement municipal relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu la demande de pose d'enseignes en date du 09 mars 2011, présentée par Monsieur Patrick COUDREAU pour la Société Royal Music Hall Palace, sise à 13, rue André Brému à Mehun sur Yèvre,
Vu l'avis de l'architecte des bâtiments de France en date du 17 mars 2011,
ARRETE
Article 1 —- Monsieur Patrick COUDREAU, représentant la Société Royal Music Hall Palace est autorisé à installer une enseigne conformément aux caractéristiques de la demande formulée le 09 mars 2011 (Enseignes apposées à plat uniquement) et aux prescriptions émises par l'architecte des bâtiments de France.
Article 2 — En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef de poste de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera télétransmis au représentant de l'état, notifié à la Société Royal Music Hall Palace, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 4 avril 2011
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le _AT Auri\ 244
(N° de certificat 018-211801410- 2041 oudG - O8S 1044 - AR
Acte publié le :
Acte notifié le : Î 4 AVR 2011
e Pour Le Maire,
& 1'Adj £ Ê &.
LBLLE VILLE DE
MEHUN Arrêté n°086/2011 LULU
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
152 rue Jeanne d’Arc.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par la SARL DE ABREU - 11bis rue de Verdun — 18500 MEHUN SUR YEVRE, pour le compte de la SCI MAX — EMI, représentée par Madame BOILLOT — 21 rue des Allouettes — 18500 ALLOUIS, tenant à obtenir une interdiction de stationnement ainsi qu’une autorisation du domaine public du 11 au 13 avril 2011 au n° 152 de la rue Jeanne d'Arc afin de permettre la pose d'un clôture de chantier ainsi qu'un échafaudage afin d'effectuer une rénovation de façade.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement et en permettant une autorisation du domaine au n° 152 de la rue Jeanne d'Arc du 11 au 13 avril 2011.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits au n°152 de la rue Jeanne d'Arc du 11 au 13 avril 2011, afin de permettre la pose d’un clôture de chantier ainsi qu’un échafaudage afin d'effectuer une rénovation de façade.
Article 2 : L'Entreprise DE ABREU est autorisée à occuper le domaine public au n° 152 de la rue Jeanne d'Arc du 11 au 13 avril 2011 afin de permettre la pose d'un clôture de chantier ainsi qu'un échafaudage afin d’effectuer une rénovation de façade.
Article 3 : l'accès aux piétons sera strictement interdit.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la SARL DE ABREU.
Atticle 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL DE ABREU ainsi qu'à la SCI MAX - EMI, publié et affiché.
ACTE PPT | ….CERNFIÉ EXACT ÉPR VILLE DE
Arrêté n° 087/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER SUR LE TROTTOIR
AU N°70 DE L’AVENUE JEAN CHATELET
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-
26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales/
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'Entreprise Déménagement Mesnager — 1 venue Pierre de Coubertin — 36000 CHATEAUROUX tenant à obtenir l'autorisation de stationner sur le trottoir au n° 70 Avenue Jean Châtelet le 14 juin 2011 afin de permettre un déménagement,
Considérant que ce déménagement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant le stationnement sur le trottoir au n° 70 Avenue Jean Châtelet, le 14 juin 2011,
ARRETE
Article 1 - Le stationnement est autorisé sur le trottoir au n° 70 Avenue Jean Châtelet, le 14 juin 2011 afin
de permettre un déménagement.
Article 2 - Les prescriptions signalétiques seront prévues selon la réglementation de la circulation routière
et mises en place par l'Entreprise Déménagement Mesnager.
Article 3 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 4 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal
prévu par les articles du code de la route.
Article 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 06 avril 2011 SLA
Arrete n° 088/2011 Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DU n° 2 au n° 10 Chemin des Fours à Chaux
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l’industrie, 41220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une circulation alternée et un stationnement interdit du n° 2 au n° 10 Chemin des Fours à Chaux du 18 au 29 avril 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement du n° 2 au n° 10 et
en permettant une circulation alternée Chemin des Fours Chaux du 18 au 29 avril 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée du n° 2 au n° 10 Chemin des Fours à Chaux du 18 au 29 avril 2011, afin d'effectuer des travaux de branchement électrique. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits du n° 2 au n° 10 Chemin des Fours à Chaux du 18 au 29 avril 2011.
Article 3 : L'Entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l’entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE.
Article 5: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE. AVR. -20n— CERTIFIÉ EXACT Arrete n° 089/2011 Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
Du n° 3 au n° 7 de la rue Pasteur
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°” partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie, 41220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une interdiction de circulation rue Pasteur du n° 3 au n° 7, du 02 au 13 mai 2011 afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation du n° 3 au n° 7, du 02 au 13 mai 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite du n° 3 au n° 7 de la rue Pasteur, du 02 au 13 mai 2011 afin d'effectuer des travaux de branchement électrique. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation joumalière des activités.
Article 2 : la déviation s'effectuera par les rues adjacentes.
Article3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la DICT.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entrepriée püblié et affiché. x
É-NOTIFIÉ nu ait à MEHUN SUR YEVRE, le O7 avril 2011 ACTE U FE
LEE EXACT L'Adioint délégué
Pour Le Maire,
SCA 1eAdia So : use À VILLE DE
MEHUN
£ | ER
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ARRETE PERMANENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DALLE DE BETON PARCELLE AV 328
Arrêté n° 090/2011
Le Maire de MEHUN SUR YEVRE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par Office Public de l'Habitat du CHER, sous la responsabilité de Monsieur DIJOUX Christian - 14 rue Jean Jacques Rousseau — BP 277 — 18006 BOURGES Cedex, tendant à obtenir l'autorisation d’implanter sur la parcelle dénommée AV n° 328, une dalle en béton de 3.00m x 1.00m, afin de cacher des containers.
Considérant qu’il convient de réglementer l'emplacement de cette dalle en béton sur le domaine public de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
ARRETE
Article 1° : L'Office Public de l'Habitat du CHER, sous la responsabilité de Monsieur DIJOUX Christian est autorisé à implanter sur la parcelle dénommée AV n° 328, une dalle en béton de 3.00m x 1.00 afin de cacher des containers
Article 2 : L'Office Public de l'Habitat du CHER, sous la responsabilité de Monsieur DIJOUX Christian supporte l'entière responsabilité de l'implantation de cette Auile »
Article 3 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant du Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de Police Municipale de la Ville de MEHUN SUR YEVRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à L'Office Public de l'Habitat du CHER, sous la responsabilité de Monsieur DIJOUX Christian, publié et affiché.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 12 avril 2011
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le A3 Aonl 224
N° de certificat DB At Aoû IT - 090 1044 - AR Acte publié le : À
Acte notifié le: À 4 AVR. 20
Pour Le Maire,
“Adjoint délégué, Arrêté n° 091/2011
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ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction de stationnement du n° 2 au n° 4 Place Jean Manceau Portant autorisation de stationnement du n° 2 au n° 4 Place Jean Manceau pour cause de déménagement le samedi 16 avril 2011
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales/
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Madame LEPINE Amélie — 3 Place Jean Manceau — 18500 MEHUN SUR YEVRE tenant à obtenir l'interdiction de stationner du n° 2 au n° 4 de la Place Jean Manceau ainsi que l'autorisation de stationner
du n° 2 au n° 4 de la Place Jean Manceau le samedi 16 avril 2011 afin de permettre un déménagement,
Considérant que ce déménagement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement du n° 2 au n° 4 de la place Jean Manceau et en autorisant le stationnement de deux camions de déménagement de n° 2 au n° 4 de la Place Jean Manceau le samedi 16 avril 2011.
ARRETE
Article 1 - Le stationnement est interdit du n° 2 au n° 4 de la Place Jean Manceau le samedi 16 avril 2011 afin de permettre un déménagement.
Article 2 : Le stationnement est autorisé du n° 2 au n° 4 de la Place Jean Manceau, le samedi 16 avril 2011 afin de permettre le stationnement de deux camions de déménagement.
Article 3 - Les prescriptions signalétiques seront prévues selon la réglementation de la circulation routière et mises en place par le demandeur.
Article 4 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Atticle 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ.NOTIFIÉ Fm. Le UN SUR YEVRE, le 12 avril 2011 LE & AVR. 20.
Sénateur dk Cher, CERTIFIÉ EXACT Fra çois PILLET, Arrêté n° 092/2011
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER
38 RUE CAMILLE MERAUT
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales/
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'Entreprise Déménagements Dessandier — 40 rue Henri Barbusse — 92110 CLICHY tenant à obtenir l’autorisation de stationner 38 rue Camille Méraut le mardi 03 mai 2011 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement,
Considérant que ce déménagement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant le stationnement 38 rue Camille Méraut, le mardi 03 mai 2011,
ARRETE
Article 1 - Le stationnement est autorisé 38 rue Camille Méraut le mardi 03 mai 2011 afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
Article 2 - Les prescriptions signalétiques seront prévues selon la réglementation de la circulation routière et mises en place par l'Entreprise Déménagements Dessandier.
Article 3 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 4 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Article 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur publié et affiché.
ACT URnÉ- x gré Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 12 avril 2011 LE
IR...2! A...
CERTIFIÉ ou
L'Adjoint délégué
Hs Le Mire,
délégué, SUR-YEMRE
Arrêté n°093/2011
ARRETE
Portant nomination des membres
du Comité Consultatif des Affaires Sportives
Le Maire de Mehun sur Yèvre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui donne la possibilité au Conseil Municipal de
créer des comités consultatifs,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2011 portant création d’un Comité Consultatif des Affaires Sportives et comprenant dans sa composition :
- 5 personnes qualifiées par leurs compétences et leur engagement associatif désignées par le
Maire
- 5 représentants d’associations sportives dont le siège se situe sur la commune désignés par le Maire
ARRETE
Article 1 : - Mme Jacqueline FAVIERE
- Mr Louis-René BOITON
- Mr Philippe HUBERT
- Mr Michel BESSON
- Mr Jacques CHARTIER
sont désignés pour siéger au Comité Consultatif des Affaires Sportives en qualité de personnes qualifiées.
Article 2 : - Mr Claude MINOIS, Président du Cercle Pongiste Mehunois
- Mr Patrick BOUCHONNET, Président de l'Olympique Mehunois Hanball
- Mr Patrick THOMAS, Président de Mehun Archers de Charles VII
- Mr Eric VRIGNAUD, Responsable sportif de l’association Jeunesse Mehunoise
- Mr Serge RENOIR, Président du Tir Sportif Mehunois
sont désignés pour siéger au Comité Consultatif des Affaires Sportives en qualité représentants de d’associations sportives.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l’application du
présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et télétransmis au représentant de l'Etat.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 13 avril 2011
Numéro de certificat 018-211801410-20110412-093201 1-A
EAGIE Balié le 13 avril 2011
1e 18 avriaont Pour Le Has,
L'Adjoint délégué.
Jesn-Beptiste COURTOIS N)
ABS VILLE DE
Ja À MEHUN SN Arrêté n° 094/2011
Service Urbanisme
Marie-José BATARD
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : élection@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l’ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d’un
immeuble situé Rue de la Garenne.
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée section AY n° 555 est numérotée 7 bis rue de la Garenne.
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter sur leur façade les plaques des
numéros de rues ; ils ne peuvent s’opposer à leur mise en place sur leurs immeubles. En outre, ils ne
doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux,
Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Sous Préfecture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 12 avril 2011
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À & Avi ou
N° de certificat OA8- LAA OA sg Loue -08 4 dou-
Acte publié le : Î 8 À | gti
Acte notifié le: { à AV 201 Î
L'adjoint délégué, ‘
Armand KOSZEK. MD VILLE DE
Arrêté n° 0965/2011
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 44Ter Sentes de Barmont
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une interdiction de circulation Sentes de Barmont et un stationnement interdit à hauteur du 44Ter Sentes de Barmont du 2 au 13 mai 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement d'assainissement.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation Sentes de Barmont et le stationnement à hauteur du 44Ter Sentes de Barmont du 2 au 13 mai 2011.
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite Sentes de Barmont du 2 au 13 mai 2011, afin d'effectuer des travaux de branchement d'assainissement. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : La déviation s'effectuera par l'Avenue du Général de Gaulle, Route de la Dorotherie et rue Magloire Faiteau.
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits à hauteur du 44Ter Sentes de Barmont du 2 au 13 mai 2011.
Article 4 : L'Entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché. j
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ LE UR..2011....
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué |
Faillà MEHUN SUR YEVRE, le 12 avril 2011
airé,
Ateur du CHER,
PILLET, VILLE DE
À MEHUN
SUR YEVRE!
Arrêté n° 096/2011
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DU N° 29 AU N° 35 DE LA RUE AGNES SOREL PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT AU N° 38 DE LA RUE AGNES SOREL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-
26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales/
Vu la 8°"° partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Madame GERMAIN Sylviane — 157 rue Saint Anne — 83600 BAGNOL EN FOREST tenant à obtenir une interdiction de stationnement du n° 29 au n° 35 de la rue Agnès Sorel, ainsi qu'une autorisation de stationnement au n° 38 de la rue Agnès Sorel le jeudi 28 avril 2011 de 11h00 à 20h00 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement,
Considérant que ce déménagement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement du n° 29 au n° 35 de la rue Agnès Sorel et en autorisant le stationnement au n° 38 de la rue Agnès Sorel, le jeudi 28 avril 2011,
ARRETE
Article 1 — Le stationnement est interdit du n° 29 au n° 35 de la rue Agnès Sorel le jeudi 28 avril 2011 de
11h00 à 20h00 afin de permettre un déménagement au n° 38 de la rue Agnès Sorel.
Article 2 - Le stationnement est autorisé au n° 38 de la rue Agnès Sorel le jeudi 28 avril 2011 de 11H00 à 20H00 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Article 3 - Les prescriptions signalétiques seront prévues selon la réglementation de la circulation routière et mises en place par le demandeur.
Article 4 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux
mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal
prévu par les articles du code de la route.
Article 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE LS AVR..208t-.— CERTIFIÉ EXACT à MEHUN SUR YEVRE, le 14 avril 2011 Le Maire, Arrêté n°097/2011 SURLYEMRE
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
Rue Charles VII
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25,
R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales/
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre { de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Madame MILLION Suzanne — 7 rue Charles VII appt n° 1 — 18500 MEHUN SUR YEVRE tenant à obtenir une interdiction de circulation rue Charles VII le jeudi 19 mai 2011 de 08h00 à 18h00, afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
Considérant que ce déménagement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation rue Charles VII le jeudi 19 mai 2011 de 08h00 à 18h00,
ARRETE
Article 1 — la circulation sera interdite rue Charles VII le jeudi 19 mai 2011 de 08h00 à 18h00 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Article 2 — la déviation s'effectuera par la rue Augustin Guignard et la rue Agnès Sorel.
Article 3 - Les prescriptions signalétiques seront prévues selon la réglementation de la circulation routière et mises en place par le demandeur.
Article 4 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou lanotification).
Article 5 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Article 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur publié et affiché.
Fait à MEHÜN SUR YEVRE, le 14 avril 2011 ACTE EURE. IFIÉ
Le Maire, LE..u.d. AU EU
eu CERTIFIÉ EXACT
rançois L'Adjoint délégué
“Pour Le Maire, ëi
FR VILLE DE
Arrêté n° 098011 Direction des Ressources et
Affaires Générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Rue du 11 novembre à hauteur du Pont de la Plante
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26,
R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation alternée rue du 11 novembre à hauteur du Pont de la Plante du 15 au 18 avril 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer la réparation d'une canalisation d'eau.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en permettant une circulation alternée Rue du 11
novembre à hauteur du Pont de la Plante du 15 au 18 avril 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée rue du 11 novembre à hauteur du Pont de la Plante du 15 au 18 avril 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer la réparation d'une canalisation d'eau.
Article 2 : L'Entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA.
Atticle 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
SUR YEVRE, le 14 avril 2011
PCT EUMEMNTe resnccrenesnr acteur eue ee o+ HER, __ CERTIFIÉEXACT L'Adjoint délégué SUIR-MEMRE!
Arrete n° 099/2011 Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Affaire suivie par Mr Joël MARTINET
Tél : 02.48.57.30.25
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction de circulation Rue Jeanne d'Arc, Place du 14 juillet, Rue Henri Boulard portion comprise entre la rue Camille Méraut et la rue Jeanne d’Arc, Rue Agnès Sorel, Rue Camille Méraut
portion comprise entre la Rue Henri Boulard et la Rue Agnès Sorel
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d'un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'interdire la circulation dans l'ensemble
du centre-ville pendant l'installation des signalisations routières,
ARRETE
Article 1” : Le 14 mai 2011, de 3 h 00 à 7 h 00, la circulation routière sera totalement interdite Rue Jeanne d'Arc, Place du 14 juillet, Rue Henri Boulard portion comprise entre la rue Camille Méraut et la rue Jeanne d'Arc, Rue Agnès Sorel, Rue Camille Méraut portion comprise entre la Rue Henri Boulard et la Rue Agnès Sorel et dans toute les rues du centre ville.
Article 2 : Le droit des riverains sera préservé jusqu'à 6 h 30, le 14 mai 2011 et devra s'effectuer dans le sens de circulation en vigueur jusqu'à 6 h 30.De 6 h 30 à 7 h 00, la circulation sera interdite aux riverains. La circulation des engins de service de la ville de Mehun sur Yèvre, des services de secours et
de lutte contre les incendies et des services de gendarmeries sera autorisée jusqu'à la mise en œuvre complète du nouveau plan de circulation.
Article 2 : Le stationnement sera interdit du 13 mai 2011, 20 h 00 au 14 mai 2011 7 h 00, dans les rues suivantes :
- Place Jean Manceau
-__ Rue Agnès Sorel de la rue Augustin Guignard à la rue Jeanne d'Arc
- Rue Emile Zola
- Rue des Marches
- Quai du Canal Rive Gauche de la Rue Jeanne d'Arc à la rue qui rejoint la rue Paul Besse
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal
prévu par les articles susvisés, du code de la route. Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur
le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 1} & AVR zÜi]
Le Maire,
Sénateuy du Cher,
ACTE PUBLIÉ. LE. 1.8 NOTIFIÉ
201. CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Pour Le Maire, SUR YEMRE
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ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Rue Jeanne d’Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d'un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1°: À compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Rue Jeanne d'Arc s'effectuera à sens unique dans le sens RD 2076- Place de la République.
Article 2 : Les usagers circulant sur la rue Jeanne d'Arc devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la place de la République, considérée comme voie prioritaire.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 4: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations de la rue Jeanne d'Arc à
l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux
mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sefa notifié publié et affiché.
Fait à MEHÜN $UR YEVRE, le ; &; AVR.
Acte télétransmit au représentant de l'Etat le A? [o8|2ou
n° certificat: 018- ETAU mn Peur Mare, AR
our Le Maire,
Le Maire,
Sénateur du G SUR A AUTE
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ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Rue Agnès SOREL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-
26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Considérant la mise en place d’un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1” : À compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Rue Agnès Sorel s'effectuera à sens unique entre l'intersection Place Jean Manceau et la Rue Jeanne d'Arc dans le sens Place Jean Manceau- Rue Jeanne d'Arc et entre l'intersection avec la place Jean Manceau et la Rue Emile Buriau dans le sens Place Jean Manceau-Rue Emile Burieau
La circulation s'effectuera à double sens entre l'intersection avec la Rue Emile Burieau et la rue Paul Langevin et à sens unique entre l'intersection de la rue Paul Langevin et la RD2076 dans le sens Rue Paul Langevin-RD2076.
Article 2 : Au carrefour de la Rue Agnès SOREL et de la RD 2076, la circulation est réglementée par feux tricolores.
En cas de non fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune sur toutes les branches de l'intersection, les Usagers circulant sur la rue Agnès Sorel devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la RD 2076. Cette priorité sera matérialisée par la mise en place sur les supports de feux de panneaux AB 3a sur les branches non prioritaires et AB 2 sur les branches prioritaires.
Article 3 : Le stationnement Rue Agnès SOREL, côté impair est autorisé sur les places de stationnement matérialisées au sol conformément aux prescriptions réglementaires sur la signalisation routière. Le stationnement est interdit coté impair de la rue entre la rue Victor Planchon et la rue Emile Burieau.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations de la rue Agnès Sorel à l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification). Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le | : AVR. 20]
Le Maire, Acte télétransmit au représentant de l'Etat le AY Jou | tou
Sénateuy di Cher, n° certificat : 018-211801410-2011O4 1 Ÿ- 1047044 - AR
is Acte publié le: À & AVR. 2ün
Acte notifié le : 8 AR. don
Pour Le Maire,
adjoint éhoqul SUR -MEMRE
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ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Rue Victor Planchon
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d'un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1°: À compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Rue Victor Planchon s'effectuera comme suit :
- à sens unique entre l'intersection formée avec la Rue Augustin Guignard jusqu'au n° 35 dans le sens Rue Augustin Guignard-Rue du Puits aux bœufs ,
- à double sens entre le n° 35 et l'intersection formée avec la rue du Puits aux bœufs,
- à sens unique entre l'intersection formée avec la rue du puits aux bœufs et la rue Agnès Sorel dans le sens Rue Augustin Guignard-Rue Agnès Sorel.
Article 2: Les usagers circulant sur la rue Victor Planchon devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Agnès Sorel, considérée comme voie prioritaire.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 4: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations de la rue Victor Planchon à l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision
peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification). Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le À & AVR 20
Le Maire, Acte télétransmis au représentant de l'Etat le A8 bu [tou Sénateur dÙ Cher, n° certificat : 018-211801410-201104 AT - 102 2044 - AR François ÉT; Acte publié le: Î 8 ANR. 2011
. Acte ié le : j 8 ANR. 2
ie Maire, Arrete n° 103/2011
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ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Rue Camille Méraut
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d’un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1° : À compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Rue Camille Méraut s'effectuera à double sens entre l'intersection formée avec la rue Paul Besse et celle formée avec la rue Henri Boulard et à sens unique entre l'intersection formée avec la Rue Henri Boulard et celle formée avec la rue Agnès Sorel dans
le sens Rue Henri Boulard-Rue Agnès Sorel.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal
prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations de la rue Camille Méraut à l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Atticle 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux
mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le ji E A 20
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le A$ [ou | tou
n° j'en e 018- rs Da AR
Le Maire,
Penaeur du SUR MEVRE
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ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Rue des Marches
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d’un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1°: À compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Rue des Marches s'effectuera à sens unique dans le sens Rue Augustin Guignard-Rue Emile Zola.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations de la rue des Marches à
l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié publié et affiché.
Fait à MEHUN SÛR YEVRE, le | # AVR. 2011
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le A$ lou [èou
n° certificat : 01 BA gen AIO 20S 1OUAT- Jok 2014 AG
Acte publié le : AVR. 2011 pour Le Maire,
Le Maire,
Sénateur du Chér, SUR -YEVRE
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ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Rue Emile Zola
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-
26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d'un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1” : A compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Rue Emile Zola s'effectuera à double sens entre l'intersection formée avec la rue Henri Boulard et celle formée avec la rue Charles VII et à sens
unique entre l'intersection formée avec la rue Charles VII et celle formée avec la Place Jean Manceau dans le
sens Place Jean Manceau- Rue Henri Boulard.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation
routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 2 : Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée, Rue Emile Zola portion comprise entre la rue Henri Boulard et la Rue Charles VII.
Le stationnement sera autorisé coté pair de la rue Emile Zola portion comprise entre le Rue Charles VII et la Place Jean Manceau, à l'exception de la partie située au numéro de voirie 8. Deux places de
stationnement seront matérialisées entre les numéros de voirie 36 et 38.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal
prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations et au stationnement de la
rue Emile Zola fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux
mois suivant la publication (ou la notification). Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le À ‘ AÿR. cUil
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À F [ou [tou
n° certificat : 018-211801410-2011Ou AT - A0S 20 J4- AR
acte notée. À © AU,
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué, SUR YMEMRE
Arrete n° 106/2011
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Affaires Générales
Service des Affaires Générales
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ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Rue Jean JAURES
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d’un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Atticle 1° : A compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Rue Jean Jaurès s'effectuera à sens unique dans le sens Rue Camille Méraut-Rue Augustin Guignard.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations de la rue Jean Jaurès à l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h O0.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision
peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié publié et affiché.
Fait à MEHUN|SUR YEVRE, le |? & ik 1 LE © Ah.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AŸ|o [tou
n° certificat : 018-211801410-20110 UA$-106 1944
Ace publié le : 1 ü AVR Pour Le Maire,
Adjoint délégué,
bén-Louis SALAK FD VILLE DE
SUR YEVRE
Arrete n° 107/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Affaire suivie par Mr Joël MARTINET
Tél : 02.48.57.30.25
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Place Jean Manceau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d'un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1° : A compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Place Jean Manceau s'effectuera à sens unique dans le sens Rue Jeanne d'Arc-Rue Augustin Guignard.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4: Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations de la place Jean Manceau à l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié publié et affiché.
Fait à MEHON SUR YEVRE, le |: AVR ‘ji
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Af| ou [tou
n° certificat : 018-211801410-2011OU A? AO} Lo44 - AR
8 AVR. 01? Pour Le Maire,
8 AV. 294t—tAdigint délégué, CT bd ouis-SALAK “AC VILLE DE
DA MEHUN [UE] STE
Arrete n° 108/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Affaire suivie par Mr Joël MARTINET
Tél : 02.48.57.30.25
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Rue Augustin Guignard
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d'un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1° : À compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Rue Augustin Guignard s'effectuera à sens unique dans le sens Rue Henri Boulard - Rue Agnès Sorel.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations de la rue Augustin Guignard à l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision
peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié publié et affiché.
Fait à MEREN UR YEVRE, le ,i *, AVK 2ü11
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AŸ fou [trou
n° certificat : 018-211801410-2011D4 AY - AO$ 2044
Acte publié le: | 5 AVR. 7ÿjy Pour Le Maire, Acte
éle: À 6 AY? 295 L'Adjoint délégué,
n-touis SALAK
“hs. nn ne _
A ———
Le Maire, |
Sénateur du Cher, Arrete n° 109/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Affaire suivie par Mr Joël MARTINET
Tél : 02.48.57.30.25
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Rue Paul LANGEVIN
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d’un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1”: À compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Rue Paul Langevin s'effectuera à sens unique dans le sens Rue Jean Jaurès-Rue Agnès Sorel.
Article 2: Les usagers circulant sur la rue Paul Langevin devront céder la priorité aux véhicules circulant
sur la rue Agnès Sorel, considérée comme voie prioritaire.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 4 :: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal
prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations de la rue Paul Langevin à l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7_: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur
le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié publié et affiché.
; AVR. 2Ü1!
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AŸ Aoci\ tou
n°.cert ficat : 018-211801410-2011OÙ A8 409 7044 £ 4 AVR. 2 1 Pour Le Maire,
6 ALT uit L'Adjoint délégué,
Louis SALAK
Fait à MEHUN|SUR YEVRE, le !:
Le Maire,
je le $
aude: ELLE AAA
Arrete n° 110/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Affaire suivie par Mr Joël MARTINET
Tél : 02.48.57.30.25
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Quai du Canal- Rive Gauche
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d'un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1”: À compter du 14 mai 2011 à 7 h O0, la circulation routière Quai du Canal Rive Gauche
s'effectuera à double sens à l'exception de la portion comprise entre la portion de voie comprise entre le quai du Canal Rive Gauche et la Rue Paul Besse et la Rue Jeanne d'Arc qui sera à sens unique dans le sens Quai du Canal-Rue Jeanne d'Arc
La portion de voie comprise entre le quai du Canal Rive Gauche et la Rue Paul Besse sera à double sens.
Article 2 : Les usagers circulant sur la portion de voie comprise entre le quai du Canal Rive Gauche et la Rue Paul Besse devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Paul Besse, considérée comme voie prioritaire.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 4: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations Quai du Canal Rive Gauche à l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision
peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
le Chef de poste) de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui Otifié publié et affiché.
Fait à ME
usmis au représentant de l'Etat le AŸ Ave Zoû
dre zrisuraro-zor ou 1Ÿ - por ÉeMairg,® : Î je #
Le Maire,
‘Sénateur du Ché
François PILLE VILLE DE
à MEHUN
SUR YEMRE
Arrêté n° 111/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration @ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE JEANNE D’ARC ET LA PLACE
JEAN MANCEAU
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Du n° 3 au 9 rue Agnès Sorel
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28,
R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales/
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Madame ARLOT Catherine, domiciliée 7 rue Agnès Sorel, 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une interdiction de circulation rue Agnès Sorel portion comprise entre la rue Jeanne d'Arc et la Place Jean
Manceau ainsi qu'une interdiction de stationner du n° 3 au n° 9 de la rue Agnès Sorel, le vendredi 06 mai 2011 de 08h00 à 13h00, afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Considérant que ce déménagement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation rue Agnès Sorel portion comprise entre la rue Jeanne d'Arc et la Place Jean Manceau ainsi qu’une interdiction de stationnement du n° 3 au n°9 de la rue Agnès Sorel le vendredi 06 mai 2011 de 8h00 à 13h00.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue Agnès Sorel portion comprise entre la rue Jeanne d'Arc et la Place Jean Manceau le vendredi 06 mai 2011 de 8h00 à 13h00 afin de permettre un déménagement.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue Jeanne d'Arc, rue Henri Boulard et la rue Augustin Guignard.
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits du n° 3 au n° 9 de la rue Agnès Sorel le vendredi 06 mai 2011
de 08h00 à 13h00 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Article 4 - Les prescriptions signalétiques seront prévues selon la réglementation de la circulation routière et mises en place par le demandeur.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur publié et affiché.
ACTE EU ÉNQTIFIÉ
Ressoneesece ce
CERTIFIÉ EXACT
int délégué VILLE DE
MEHUN
SLR AA Arrêté n°112/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.30.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
Rue Charles VII
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25,
R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales/
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Madame MILLION Suzanne — 7 rue Charles VII appt n° 1 — 18500 MEHUN SUR YEVRE tenant à obtenir une interdiction de circulation rue Charles VII le mardi 17 mai 2011 de 08h00 à 13h00, afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
Considérant que ce déménagement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation rue Charles VII le mardi 17 mai 2011 de 08h00 à 13h00,
ARRETE
Article 1 — la circulation sera interdite rue Charles VII le mardi 17 mai 2011 de 08h00 à 13h00 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Article 2 — la déviation s'effectuera par la rue Augustin Guignard et la rue Agnès Sorel.
Article 3 - Les prescriptions signalétiques seront prévues selon la réglementation de la circulation
routière et mises en place par le demandeur.
Article 4 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Article 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE...i..8.AVR..201..
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Pour Le Maire,
‘Adjoint délégué, VILLE DE
Arrêté n°113/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER
11 et 13 RUE EMILE ZOLA
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la gère partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'Entreprise DESIRE B.T.P — Le Mornay — 18120 MASSAY, tenant à obtenir une autorisation de stationner au n° 11 et 13 de la rue Emile Zola du 20 avril au 1° juillet 2011, afin de permettre le stationnement d'une benne.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant le stationnement d'une benne au n°11et 13 de la rue Emie Zola du 20 avril au 1° juillet 2011.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est autorisé au n° 11 et 13 de la rue Emile Zola du 20 avril au 1% juillet 2011 avec une évaluation des dangers caractérisés afin de permettre le stationnement d'une benne.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
ACTE BUBL IE. LES
BORNE JATITÉ CERTIFIÉ EXACT
| —L'Adjoint délégué
L Pour Le Maire,
Adjoint délégué,
ait à MEHUN SUR YEVRE, le 18 avril 2011 VILLE DE
14 MEHUN
Arrêté n° 114/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation de stationner 3 Place de la République
pour cause de déménagement
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales/
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par A. TESSIOT DEMECO- 3 Enclos des Bénédictins — 18000 BOURGES tenant à obtenir l’autorisation de stationner 3 Place de la république le 07 juin 2011, afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement,
Considérant que ce déménagement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant le stationnement 3 Place de la République le 07 juin 2011,
ARRETE
Article 1 - Le stationnement est autorisé 3 Place de la République, le 07 juin 2011 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Article 2 - Les prescriptions signalétiques seront prévues selon la réglementation de la circulation routière et mises en place par l'Entreprise.
Article 3 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 4 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Article 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
"CERTIFIÉ EXACT
Adjoint délégué Arrete n° 115/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34,16
E-mail : administration @ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Portant Interdiction de circulation et de stationnement
Boulevard de la liberté le dimanche 11 septembre 2011
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82.213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°"° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'Olympique Mehun Hand Ball représenté par Monsieur Patrick BOUCHONNET président - Boulevard de la Liberté - 18500 MEHUN SUR YEVRE tendant à obtenir une autorisation du Domaine public ainsi qu'une interdiction de circulation et de stationnement Boulevard de la Liberté le dimanche 11 septembre 2011 de 4h30 à 21h00 afin de permettre l’organisation d’une brocante vide grenier,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1”: La circulation et le stationnement seront interdits Boulevard de la liberté le dimanche 11 septembre 2011 de 4h30 à 21h00 afin de permettre l'organisation d'une brocante vide grenier.
Article 2 : L'Olympique Mehun Hand Ball, représenté par Monsieur Patrick BOUCHONNET président est autorisé à occuper le domaine public communal situé Boulevard de la Liberté le dimanche 11 septembre 2011 afin de permette l'organisation d’une brocante vide grenier.
Article 3: La déviation s'effectuera par la rue Paul Besse et la rue Camille Méraut.
Article 4 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement sera préservée.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les organisateurs.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire Fobjet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 ; Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Munigibale Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécufi présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur publié et affiché. CEA PAU NOTIFIÉ
Med pee a sono ce ns
CERTIFIÉ EXACT
J “Adjoint délégué
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 18 avril 2011. Arrêté n° 116/2011
Service Urbanisme
Marie-José BATARD
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : élection@ville-mehun-sur-yevre.fr
._ ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l’ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d’un immeuble situé Rue Marius Ameline.
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée section AY n°543 est numérotée 15 ter rue Marius Ameline.
. Article 2 : Les.propriétaires des immeubles doivent supporter sur leur façade les plaques des numéros de rues ; ils ne peuvent s’opposer à leur mise en place sur leurs immeubles. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux,
Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Sous Préfecture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 19 avril 2011
Le Maire,
D
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Su | Lou
N° de certificat A8 - 214801 U lo - 2544 où A9 A6
Acte publié le: Look] 7e û Be
Acte notifié le: ZS5{ où [lol
Pour Le Maire,
L'Adjoint détégué, me
MEHUN
40
m
visit
20
10
à
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Titre :
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1
Parcelles rejetées
ë ? Parcelles
Commentaire
:
500
45 VILLE DE
Arrêté n°117/2011 MEHUN
M OURS 22:73
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenue du Champs de Foire
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Etablissement Français du Sang Centre-Atlantique — site de Bourges- 145 Avenue François Mitterrand — 18020 BOURGES Cedex, tenant à obtenir une interdiction de stationner et une autorisation de stationner Avenue du Champs de Foire le 17 juin 2011 de 7h30 à 11h30, afin de permettre une collecte de sang.
Considérant que cette collecte ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement et en autorisant le stationnement du camion de don du sang Avenue du Champs de Foire, le 17 juin 2011 de 7h30 à 11h30.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Avenue du Champs de Foire, le 17 juin 2011 de 7h30 à 11h30,
afin de permettre le stationnement d’un camion de Don du Sang.
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour le camion de don du sang le 17 juin 2011, Avenue du Champs de Foire de 7h30 à 11h30.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière
qui sera mise en place par l'établissement Français du Sang Centre-Atlantique.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'établissement Français du Sang Centre-Atlantique, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
CERTIFIÉ EXACT L'Adjoint délégué
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Argna SZEK
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 avril 2011 VILLE DE
à MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n°118/2011
Service urbanisme
MJ BATARD
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNEE ET STATIONNEMENT INTERDIT 44 Ter Sentes de Barmont
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par ELEC-CENTRE/TP RESEAUX CENTRE — 3 Rue de l'Industrie — 41220 SAINT LAURENT NOUAN tenant à obtenir une circulation alternée et stationnement interdit face au 44 Ter Sentes de Barmont du 27 avril 2011 au 13 mai 2011 inclus afin de permettre à cette entreprise des travaux de branchement électrique.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement et en permettant une circulation alternée, face au 44Ter Sentes de Barmont.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée face au 44Ter Sentes de Barmont du 27 avril 2011 au 13 mai 2011 inclus , avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits face au 44 Ter Sentes de Barmont du 27 avril 2011 au 13 mai 2011 inclus.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 27 avril 2011 SSP ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
Pour le Maire, LE... 8.AVR. 2011... L'Adjoint délégué : Jean-Louis SALAK CERTIFIÉ EXACT Le Maire, VILLE DE Arrêté n°119/2011
Service yrbanisme
MJ BATARD
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
Parking du COSEC - Boulevard de la Liberté
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par les services techniques de la ville de Mehun-sur-Yèvre, tenant à obtenir une interdiction de stationnement sur le parking du COSEC Boulevard de la Liberté à compter du 2 mai 2011 et ce pendant une durée de 12 mois, afin de permettre le dépôt de matériaux pour la construction du DOJO.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement sur le parking du COSEC Boulevard de la Liberté à compter du 2 mai 2011 et ce pendant une durée de 12 mois.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits sur le parking du COSEC Boulevard de la Liberté à compter du 2 mai 2011 et ce pendant une durée de 12 mois. ;
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision
peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 29 avril 2011
Pour le Maire LEE | cure ACTE P -NOTIFIÉ
L'adjoint délégué
Jean-Louis SALAK LE NRQEe
CERTIFIÉ EXACT
Le Maire, CONSEIL MUNICIPAL
du 4 avril 2011
KKkEkX
SOMMAIRE
ACTES AU MAIRE
(délibération n°35/2011)
CREATION DE POSTES POUR DES BESOINS OCCASIONNELS (délibération n°36/2011)
BUDGET 2011 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
(délibération n°37/2011)
ACHAT PARCELLES AD 13 ET AD 14 APPARTENANT À MONSIEUR GACHON (délibération n°38/2011)
CONTRAT D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT 2010-2014 AVEC LE CONSEIL GENERAL : AVENANT N°2
(délibération n°39/2011)
CONVENTION DE PASSAGE D’UNE LIGNE SOUTERRAINE AVEC ERDF (délibération n°40/2011)
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BOURGES : DESIGNATION DES DELEGUES
(délibération n°41/2011)
ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR SIEGER AU COMITE CONSULTATIF DES AFFAIRES SPORTIVES
(délibération n°42/2011)
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
(délibération n°43/2011) EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2011 Date de convocation :
29 mars 2011
NoHbe dE CORNE L'an deux mil onze, le quatre avril, à 19H, le Conseil
en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 18 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 7
excusés ou absents 4
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS,
29 mars 2011 Adjoints au Maire.
Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr
GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mile BRUNET,
Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr KOSZEK représenté par Mr
COQUILLAT, Mr BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme
HOUARD représentée par Mme ANDRZEJEWSKL Mme
MARGUERITAT représentée par Mme PATIN, Mme PARTHENAY
représentée par Mme MINOIS, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2 SK 2 2H 2H 2 2H 22e 2e Ke ke ke Ke ke
35/2011 - ACTES AU MAIRE
Mr COQUILLAT expose.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été conférées par délibération du 28 mars 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- Signature de la charte labellisée «Tourisme et Handicap», label national d’accueil et
d’accessibilité, pour le Pôle de la Porcelaine.
- Remboursement d’un montant de 384,51 € par la SMACL et 206,00 € par M. LEFEBVRE pour la remise en état de la cage d’escalier du Pôle d’Enseignements Artistiques endommagée lors de la
livraison d’un piano en date du 15 octobre 2010 (sinistre n°624)
44 44 BEBE BE VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place lean Manceari: - RP 36 - 48600 Mehiuin-cur-Vèvre - Tél N9 AR 7 ZN9E _ Fov M AQ C7 ZA AC Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Lous LM rss
Numéro de certifigat 018-211801410-2011 e4 a... 3S.cueM- DE ant 2M. Acte publié le …{
Acte notifié le …
- Signature d’un marché de travaux en vue de la motorisation du portail du cimetière avec entreprise BAILLY 8 Allée Pré Gaudre - 18120 MEREAU pour un montant de 6 800,00 € HT (8 132,80 € TTC).
-Signature d’un marché d’acquisition de matériel sportif :
Lot n°1 : Fourniture et pose d’un praticable de gymnastique au gymnase Maurice NAVEAU
Marché notifié à GYMNOVA
Rue Gaston de Flotte
BP 56
13375 MARSEILLES Cedex 12
pour une prestation d’un montant total de 20 740,56 € HT (24 805,71 € TTC).
Lot n°2 : Fourniture et pose d’une paire de buts de football sur le terrain d’entrainement du stade André POITRENAUX
Marché notifié à CASAL SPORT
1 rue Edouard Blériot
ZA Activeum
ALTORF-DACHSTEIN
67129 MOLSHEIM Cedex
pour une prestation d’un montant total de 3 462,35 € HT (4 140,97 € TTC).
- Signature d’un marché à bons de commande en vue de l’impression de documents de communication :
Lot n° 1 «Impression de documents de communication »
Marché notifié à CONCORDANCES
Parc Comitec
5-7 rue jules Ferry
BP 220
18005 BOURGES Cedex
Lot n° 2 «Impression du magazine municipal »
Marché notifié à Société CIA BOURGOGNE
BP 3 - Zone Industrielle
58320 POUGUES-LES-EAUX
- Signature d’un marché de travaux d’étanchéité avec l’'EURL ETC LAKOUISSI - ZAC de la Garenne - 84, av Georges de St Sauveur - 18120 MEREAU pour un montant de 9 848,00 € HT (11 778,21 € TTC) ainsi réparti :
Site n° 1 : Gymnase Maurice Herzog : 8 073,30 € HT (9 655,67 € TTC)
Site n° 2 : Ecole Château Garçons : 1 774,70 € HT (2 122,54 € TTC)
- Signature d’un marché d’acquisition d’une balayeuse avec la SARL Ets Daniel PERIE - 10 rue des Frères Lumière - 63 430 PONT-DU-CHATEAU pour un montant de 64 800,00 € HT (77 500,80 € TTC).
- Signature d’un marché d’acquisition de mobilier scolaire avee-la société DELAGRAVE - 15 rue Soufflot - 75240 PARIS Cedex 05 pour un montant de 5 513,35 € HT (6 593,96 € TTC).
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2011 Date de convocation :
29 mars 2011
NOnbES de CHENE L'an deux mil onze, le quatre avril, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 18 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 7
excusés ou absents 4 Etaient
présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS,
29 mars 2011 Adjoints au Maire.
Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr
GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mlle BRUNET,
Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr KOSZEK représenté par Mr
COQUILLAT, Mr BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme
HOUARD représentée par Mme ANDRZEJEWSKI Mme
MARGUERITAT représentée par Mme PATIN, Mme PARTHENAY
représentée par Mme MINOIS, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance. “gate np
HE aa
MAR AO
36/2011 - CREATION DE POSTES POUR DES BESOINS OCCASIONNELS.
Mr COQUILLAT expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
NZ 244
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél 09 48 57 2095 - Fav 09 AR G7 Z14A Considérant les besoins occasionnels des différents services de la collectivité à certaines périodes de l’année en raison d’un accroissement temporaire de l’activité,
Considérant que l’article 3 de la loi n°84-53 susvisée permet aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel par un contrat à durée déterminée maximal de trois mois,
renouvelable une seule fois à titre exceptionnel,
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
- de créer deux postes d’agents contractuels pour faire face à un besoin occasionnel, rémunérés par référence au grade d’adjoint technique de 2°" classe, échelon 1 à temps complet à compter du 1° mai 2011, - de créer deux postes d’agents contractuels pour faire face à un besoin occasionnel, rémunérés par référence au grade d’adjoint d’animation de 2° classe, échelon 1 à temps complet à compter du 1* mai
2011
- de créer deux postes d’agents contractuels pour faire face à un besoin occasionnel, rémunérés par référence au grade d’adjoint administratif de 2°” classe, échelon 1 à temps complet à compter du 1* mai
2011
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2011.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .
Numéro de certificat A AEDUIRE
Acte publié le anni... 2ell.......... Acte notifié le ..G..nxi... 2e...
EU, Pour Le Maire,
Tu L'Adjoint délégué.
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
29 mars 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 18
Représentés : 7
excusés ou absents 4
Date d'affichage :
29 mars 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2011
L'an deux mil onze, le quatre avril, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS,
Adjoints au Maire.
Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr
GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mile BRUNET,
Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr KOSZEK représenté par Mr
COQUILLAT, Mr BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme
HOUARD représentée par Mme ANDRZEJEWSKI, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme PATIN, Mme PARTHENAY
représentée par Mme MINOIS, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
EH HA ASH OK SRE EEE EH
37/2011 - BUDGET 2011 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
Mr COQUILLAT présente ce dossier.
Le budget primitif 2011 de la commune de Mehun sur Yèvre sera voté le 20 avril 2011.
Plusieurs opérations inscrites en 2010 ont fait l’objet de consultations dont les résultats n’avaient pu être établis pour reporter les crédits. Ces opérations peuvent désormais être effectuées pour la somme de 43 960,00 €.
Par ailleurs, une provision de 1 000 € permettrait de répondre à des opportunités d’acquisition d'œuvres pour le fonds muséal,
De plus, la ville a préempté pour l’acquisition d’un immeuble sis 35 rue Augustin Guignard à Mehun- sur-Yèvre dont l’acte a été signé le 4 mars 2011. Le coût total s’élève à 82 320 €
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-aur-Vèvre - Tél 09 AR 57 21096 -
NZ L4 à
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Eav NA .AQ 7 ZA 48 Enfin, des opérations nouvelles décidées doivent faire l’objet d’un début de réalisation avant le vote du budget, notamment le nouveau plan de circulation et l’aménagement d’un parking rue Henri Boulard (espace de l’ex caserne des pompiers). Un crédit de 38 000 € est nécessaire.
En l’absence d’ouverture de crédits affectés à ces prestations, la Ville ne peut procéder à leur réalisation.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
1. d'ouvrir des crédits qui seront inscrits au budget primitif 2011 à hauteur de : a. 25 000 € pour le revêtement de sol du gymnase Naveau : article 2313, opération 862, fonction 411
b. 4150 € pour la réhabilitation de buts au stade André Poitrenaux: article 2188, opération 862, fonction 412
c. 9 660 € pour des travaux d’étanchéité au gymnase Herzog: article 2313, opération 862, fonction 411
d. 2150 € pour des travaux d’étanchéité à l’école du Château : article 2313, opération 861, fonction 212
e. 3 000 € pour le tennis : article 2313, opération 841, fonction 411
f. 1 000 € pour l’acquisition d’œuvres : article 2161, opération 627, fonction 322 g. 82 320 € pour l’acquisition de l’immeuble 35 rue A. Guignard, article 2138, opération 628, fonction 71
h. 30 000 € pour le nouveau plan de circulation : article 2315, opération 881, fonction 822
i. 8 000 € pour le parking Rue Henri Boulard : article 2315, opération 880, fonction 822
2. d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la réalisation des opérations précitées.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le € sal. Zi En
Numéro de certificat 018-211801410-2011 oksk Kkakeks It Acte publié le …G.6sA\. 22 nn
Acte notifié le …@.ñxn\. 20...
Pour La Mairs,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS
r VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
29 mars 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents: 18
Représentés : 7
excusés ou absents 4
Date d'affichage :
29 mars 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2011
L'an deux mil onze, le quatre avril, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS,
Adjoints au Maire. Le FÉReT
Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRAGZYK,
GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mile:BRUNE
Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN; Conéeillérs Municipaug : LE:
Etaient représentés: Mr KOSZEK représenté -par Mr:
COQUILLAT, Mr BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme
HOUARD représentée par Mme ANDRZEJEWSKI, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme PATIN, Mme PARTHENAY
représentée par Mme MINOIS, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
+
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AH OK OK EE
38/2011 - ACHAT PARCELLES AD 13 ET AD 14 APPARTENANT A MONSIEUR
ARNAUD GACHON
Mr SALAK expose.
En vue de la construction de la future gendarmerie, la commune se porte acquéreur des parcelles cadastrées AD 13 et AD 14 appartenant à Monsieur Arnaud GACHON d’une surface de 3 hectares.
Après négociation, cette acquisition s’élève à 1 € le m2 net vendeur.
Vu avis du Service des Domaines en date 21 décembre 2010,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette acquisition moyennant le paiement d’un prix de 30 000 € plus frais et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents ou actes utiles à la
régularisation de cette transaction.
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Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-aur-Vôvre - Tél N9 AR E7 2096. Eav M9 AO C7 7440 Les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget de l’exercice 2011.
Pour sole
Le Mairé,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ok
Acte publié le. Gousil..
Acte notifié le ….G..avu..… il.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2011 Date de convocation :
29 mars 2011
Nombre:de Conseillers: L'an deux mil onze, le quatre avril, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 18 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 7
excusés ou absents 4
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS,
29 mars 2011 Adjoints au Maire.
Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr
GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mile BRUNET,
Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr KOSZEK représenté par Mr
COQUILLAT, Mr BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme
HOUARD représentée par Mme ANDRZEJEWSKI, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme PATIN, Mme PARTHENAY
représentée par Mme MINOIS, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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39/2011 - CONTRAT D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT 2005-2008 AVEC LE CONSEIL GENERAL : AVENANT N°2
Mr COQUILLAT expose.
Le 17 juin 2005 la ville de Mehun-sur-Yèvre a conclu avec le Conseil Général un contrat
d’aménagement et de développement 2005-2008 qui a fait l’objet d’un avenant n°1 en 2009.
Considérant qu’il convient de prolonger la durée du contrat pour permettre le solde de la subvention
relative à la réhabilitation de la bibliothèque,
Considérant le transfert de la maîtrise d’ouvrage de la salle multisports-dojo à la communauté de communes des Terres d’Yèvre,
Un avenant n°2 au contrat d’aménagement ét de développement initial a été approuvé par la Commission Permanente du Conseil Général réuni le 29 novembre dernier et notifié à la commune le 21 février 2011.
NZ 44e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehuin-aur-Vèvre - Tél N9 AR S7 2N 96. Esv M 10 C7 2h40 Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°2 au contrat d’aménagement et de développement initial avec le Conseil Général et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Numéro de certificat 018-211801410-2011
Acte publié le 2 ss... 22 .
Acte notifié le …. R.œural.. Doi...
: Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jesn-Beptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2011 Date de convocation :
29 mars 2011
Nombre de Conseillers: L'an deux mil onze, le quatre avril, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 18 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 7
excusés ou absents 4 Etaient
présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS,
29 mars 2011 Adjoints au Maire.
Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr
GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mile BRUNET,
Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr KOSZEK représenté par Mr
COQUILLAT, Mr BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme
HOUARD représentée par Mme ANDRZEJEWSKI, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme PATIN, Mme PARTHENAY
représentée par Mme MINOIS, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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40/2011 - CONVENTION DE PASSAGE D’UNE LIGNE SOUTERRAINE AVEC ERDF
Mr SALAK expose.
En vue de l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine allée de la Manufacture, ERDF propose la signature d’une convention de passage afin de l’autoriser à passer par la parcelle AV 241 sise à « Réussy » appartenant à la commune.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ERDF jointe en annexe.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le M, EN, LA. “| Numéro de certificat 018-211801410-2011 ck& Hr.Ko dal: DE. 0 Acte publié le À 2. ar À. Le...
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2011 Date de convocation :
29 mars 2011
Nonibre-de Consciiers: L'an deux mil onze, le quatre avril, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 18 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 7
excusés ou absents 4 Etaient présents
: Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS,
29 mars 2011 Adjoints au Maire.
Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr
GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mile BRUNET,
Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr KOSZEK représenté par Mr
COQUILLAT, Mr BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme
HOUARD représentée par Mme ANDRZEJEWSKI, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme PATIN, Mme PARTHENAY
représentée par Mme MINOIS, Mr DEBROYE représenté. pat Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT. LAPS
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEI
DEMEAUTIS, Mile GAUTIER, Mr LASSAU. je
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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41/2011 — SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BOURGES :
DESIGNATION DES DELEGUES
Mr PILLET expose.
La commune de Mehun-sur-Yèvre est membre du Syndicat Mixte de développement du pays de Bourges.
Ce syndicat est composé de délégués élus par l’assemblée délibérante de chaque collectivité associée soit pour la commune de Mehun sur Yèvre 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Par délibération en date du 28 mars 2008, le Conseil Municipal a élu Mr François PILLET, délégué
titulaire et Mr Alain COQUILLAT, délégué suppléant.
Mr François PILLET et Mr Alain COQUILLAT souhaitant se retirer, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant.
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél 09 48 57 2098 - Fay 09 AR G7 ZA1A Le vote a lieu à bulletin secret.
Le Conseil Municipal par 21 voix POUR Mr Armand KOSZEK et 21 voix POUR Mr François PILLET et 4 votes blancs élit ses délégués pour siéger au Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges :
Délégué Titulaire : KOSZEK Armand
Délégué Suppléant : PILLET François
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Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2011 Date de convocation :
29 mars 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le quatre avril, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 18 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 7
excusés ou absents 4
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS,
29 mars 2011 Adjoints au Maire.
Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr
GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mlle BRUNET,
Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient _ représentés: Mr KOSZEK représenté par Mr
COQUILLAT, Mr BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme
HOUARD représentée par Mme.. ANDRZEJEWSKI, Mme
MARGUERITAT représentée par Mmé PATIN, Mme PARTHENAY
représentée par Mme MINOIS, Mi DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZETEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
he 6 ee EE 6 EEK A HE
42/2011 —- ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR SIEGER AU COMITE CONSULTATIF DES AFFAIRES SPORTIVES
Mr SALAK expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui donne la possibilité au Conseil Municipal de créer des comités consultatifs,
Le Conseil Municipal a procédé à la création d’un comité consultatif des affaires sportives lors de sa
réunion du 28 février 2011 (délibération n°19-2011)
Ce comité consultatif est composé de quatre Conseillers Municipaux élus par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à cette élection à bulletins secrets.
A l’unanimité, le Conseil Municipal élit :
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Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél 09 A8 57 2096 - Fav 09 AG 07 ZA 10 - Mr Alain COQUILLAT
- Mr Jean-Louis SALAK
- Mr Patrick GRACZYK
- Mme Perrine BROGUY
pour siéger au Comité consultatif des Affaires Sportives.
Pour extrait cynforme
LeMäjre,
Françgis PILLET
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. Pour Le Maire,
à L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS
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29 mars 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 18
Représentés : 7
excusés ou absents 4
Date d'affichage :
29 mars 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2011
L'an deux mil onze, le quatre avril, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mille CLEMENT, Mr COURTOIS,
Adjoints au Maire.
Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr
GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme JAULIN, Mile BRUNET,
Mr CHERRIER, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr KOSZEK représenté par Mr
COQUILLAT, Mr BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme
HOUARD représentée par Mme ANDRZEJEWSKI, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme PATIN, Mme PARTHENAY
représentée par Mme MINOIS, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient_ absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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43/2011 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
Sur proposition de Monsieur le Maire qui présente ce rapport.
Vu la loi relative à l’administration territoriale de la république du 6 février 1992 rend obligatoire un débat d’orientations budgétaires,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, arrête les orientations budgétaires pour le budget 2011
telles qu’elles figurent en annexe à la présente délibération.
Pour extrait fonforme
ir. Le Mûire,
© François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le ..L.. os. 2 screens Le
Numéro de certificat 018-211801410-2011 eh. Uaukek DE ©
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Acte notifié le ….G. aseil. 24... . nr
Pour Le Maire,
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Placé Tean Manceau - BP 5 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél 09 AR 57 2096 - Fay 09 AR 57 ZA1G CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AVRIL 2011
SOMMAIRE
ACTES AU MAIRE (délibération n°44/2011)
CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER AU CAMPING (délibération n°45/2011)
PRESENTATION DE LA DEMARCHE HYGIENE ET SECURITE - DEMANDE DE SUBVENTION SPECIFIQUE AU TITRE DU
FONDS NATIONAL DE PREVENTION DE LA CNRACL (délibération n°46/2011)
MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DU CIMETIÈRE (délibération n°47/2011)
CREATION D'UN ABRI BUS — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE (délibération n°48/2011)
REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : AVENANT N°2 AU CONTRAT D’INGENIERIE (délibération
n°49/2011)
ATTRIBUTION DES MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (délibération n°50/2011)
TARIFS COMMUNAUX (délibération n°51/2011)
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'ESPACE MAURICE GENEVOIX ET DU CENTRE
SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX (délibération n°52/2011)
TARIFS SERVICE ENFANCE (délibération n°53/2011)
TARIFS DU SERVICE JEUNESSE (délibération n°54/2011)
TARIFS DES CANTINES (délibération n°55/2011)
DOTATIONS SCOLAIRES 2011 (délibération n°56/2011)
PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L'EGOUT (délibération n°57/2011)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2011 (délibération n°58/2011)
DROITS D'INSCRIPTION AUX EXAMENS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE — REMUNERATION DES MEMBRES DU
JURY (délibération n°59/2011)
TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE — ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 (délibération n°60/2011)
TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE DESSIN POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012 (délibération n°61/2011)
OFFICE DE TOURISME : PROPOSITION DE TARIFS POUR LA VENTE DE NOUVEAUX PRODUITS (délibération n°62/2011)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010: BUDGET PRINCIPAL (délibération n°63/2011)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010: BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT (délibération n°64/2011)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : BUDGET ANNEXE DES EAUX (délibération n°65/2011)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010: BUDGET ANNEXE ZA « LES AILLIS Il» (délibération n°66/2011)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010: BUDGET OFFICE DE TOURISME (délibération n°67/2011)
COMPTE ADMINISTRATIF 2010: BUDGET ANNEXE DU POLE DE LA PORCELAINE (délibération n°68/2011)
COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET POLE DE LA PORCELAINE (délibération n°69/2011)
COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET SERVICE DES EAUX (délibération n°70/2011)
COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT (délibération n°71/2011)
COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET ZA « LES AILLIS Il » (délibération n°72/2011)
COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET OFFICE DE TOURISME (délibération n°73/2011)
COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET VILLE (délibération n°74/2011)
AFFECTATION DES RESULTATS 2010 POUR LE BUDGET PRINCIPAL (délibération n°75/2011)
AFFECTATION DES RESULTATS 2010 POUR LE BUDGET ANEXE POLE DE LA PORCELAINE (délibération n°76/2011)
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2007-01 — AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — ETAT AU 31
DECEMBRE 2010 ET REVISION 2011. (délibération n°77/2011) AUTORISATION DE PROGRAMME N°2006-01 RENOVATION ET REHABILITATION DE BATIMENT POUR LE CCAS ET
L'AGRANDISSEMENT DU SERVICE EMPLOI - ETAT AU 31 DECEMBRE 2010 ET REVISION 2011. (délibération n°78/2011)
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2007-02 — AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL —
ETAT AU 31 DECEMBRE 2010 ET REVISION 2011 (délibération n°79/2011)
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2006-02 CREATION D'UN POLE D'EDUCATION ARTISTIQUE (délibération n°80/2011)
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2006-03 DOUVES DU CHATEAU - CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2010 (délibération
n°81/2011)
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2011 (délibération n°82/2011)
BUGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DES AILLIS II (délibération n°83/2011)
BUGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DE TOURISME (délibération n°84/2011)
BUGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT (délibération n°85/2011)
BUGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE (délibération n°86/2011)
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2011 (délibération n°87/2011) EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr. CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU. Gé fa pr
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer. 5
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance. ne ÉtE
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44/2011 - ACTES AU MAIRE
Mr COURTOIS expose.
Vu avis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été conférées par délibération du 28 mars 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
> Remboursement d’un montant de 39 573,00 € par la SMACL au titre de l’indemnisation suite à l'incendie du Hangar de Crécy en date du 24.03.2010 (sinistre n°607)
> Remboursement d’un montant de 31 251,87 € par la SMACL pour la remise en état du centre technique municipal suite à l’incendie en date du 24.03.2010 (sinistre n°608)
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 95 - Fax 09 48 57 Z4 146 > Remboursement d’un montant de 1 341,55 € par M. AZIMANI pour la remise en état d’un panneau lumineux de passage piéton dégradé lors d’un accident de la circulation intervenu le 13 mars dernier avenue Jean Châtelet (sinistre n°629)
> Signature d’un marché de services « Formation/sensibilisation à l’éco conduite » avec la société CPECO Parc Esprit 1 - Rue Mickaël Faraday - 18000 BOURGES.
& Tranche ferme — Réalisation du dossier de demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités
Locales (CNRACL)
& Tranche conditionnelle — Réalisation d’une formation et/ou sensibilisation des conducteurs à l’éco-conduite.
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Coriseillers: | L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT réprésentée par.Mme,HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN. °
Etaient absents ou _excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
; ‘Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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45/2011 - CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER AU CAMPING
Mr SALAK expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Considérant la nécessité de recruter un agent non titulaire de droit public pour assurer le fonctionnement du camping municipal durant la saison touristique 2011 en remplacement de l’agent titulaire en poste durant
ses jours de repos et congés annuels.
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 3416 Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- de créer un poste d’agent non titulaire de droit public (Indice brut: 297 Indice Majoré: 295) à temps non complet à raison de 203 heures annualisées pour une période allant du 8 mai au 30 septembre 2011 - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à
l'emploi ainsi créé sont inscrits au budget primitif 2011.
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Le Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le …. ls RL...
Numéro de certificat 018-211801410-2011 &U2.-4$. 224 - DE
Acte publié le ….2.5.1.2e\..... :
Acte notifié le 28. fret.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué.
Jeen-Baptiste, COURTGIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers: L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice: 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
La Etaient absents ou -excusés : Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
: Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions dé:secrétaire de séance.
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46/2011 - PRESENTATION DE LA DEMARCHE HYGIENE ET SECURITE —
DEMANDE DE SUBVENTION SPECIFIQUE AU TITRE DU FONDS NATIONAL DE
PREVENTION DE LA CNRACL
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales, 1 :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Considérant que dans l’objectif de bâtir une politique de prévention, des conditions de travail et de gestion de la sécurité, l’évaluation à priori des risques professionnels est un élément obligatoire.
Considérant que dans le cadre de cette évaluation, l’autorité territoriale doit mettre à jour dans un
document unique les résultats de l’évaluation des risques et que ce document va alors constituer la base de la politique de prévention de l’autorité territoriale en décrivant de manière exhaustive les risques présents au
sein d’une collectivité.
Considérant que la commune de Mehun-sur-Yèvre s’est inscrite dans cette démarche en recrutant un chargé de mission « Hygiène et sécurité » qui a réalisé un diagnostic de l’existant sur la majorité des services municipaux.
Considérant qu’à la suite de ce diagnostic, la Direction des Ressources Humaines a élaboré le plan
d’actions dont les grands thèmes sont les suivants :
À
Aménagement et réorganisation des locaux
Mise en place de signalisation conforme sur les engins et matériels roulants
Equipements de protections individuelles
Mise en place de formations spécifiques
Mise en place de procédures écrites
Sécurisation des déplacements
Actions diverses
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- prend acte de la démarche d’hygiène et de sécurité mise en œuvre au sein de la commune de Mehun-sur-Vèvre au profit de ses agents, contenue dans le document unique d’évaluation des risques dont une synthèse figure en annexe
- autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention spécifique au titre du fonds national de prévention de la CNRACL et à signer tous documents ou actes relatifs à ce dossier de demande de subvention
Pour/Æxtrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etatle …<..}.S.4.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 94 2a … 4
Acte publié le | S | 2e... Acte notifié le ….2.[S.| al.
474 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011
Date de convocation :
Mavl 201 L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
Nombre:de Consciliers:: légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la en exercice : 29 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
présents : 17
ES Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Date d'affichage : Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
14 avril 2011 DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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47/2011 - MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DU CIMETIERE
Mr COURTOIS expose. ‘
Vu la proposition du Bureau Municipal de modifier les horaires d’ouverture du cimetière suite à la demande de plusieurs usagers,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la modification de l’article 9 « Les horaires d’ouverture du cimetière » du règlement du cimetière arrêté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 octobre 2010, ainsi qu’il suit :
- du 1° novembre au 31 mars : 8H à 17H
- du 1° avril au 31 août : 8H à 20H
- du 1” septembre au 31 octobre : 8H à 19H
it conforme
\Le/Maire,
Frangois PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat| ?2 ak. | 7e. _ Numéro de certificat pie-21 24 TD na : Ë
on Asnraosi - RD ZE AOC Anim proue Vin TAÏ NN AO Fm ANT Pi AN an rm mn à EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr. DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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48/2011 - CREATION D'UN ABRI BUS — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DES AMENDES DE POLICE
Mr COURTOIS expose.
Il existe un arrêt de bus scolaire pour desservir le lotissement du Rang des Noyers.
Pour répondre à la demande de plusieurs familles, il a été décidé d’installer un abri bus à cet endroit.
Le coût de cet investissement s’élève à 3 226 € HT (3 858 €TTC).
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Général au titre
des amendes de police à hauteur de 50 % du coût des travaux HT.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . ?{: FL. sus NES Numéro decertiget A -2011 dt Ke ER Pal D
ié 4 \ EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Norbte dé Conséillers : . L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice: 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN,
Etaient absents ou _excusés : Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mille GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
LELELLEEEECELEELTEE ETS
49/2011 - REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : AVENANT N°2 AU CONTRAT D’INGENIERIE
Mme MATHIEU présente ce dossier.
Vu le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation bibliothèque municipale signé avec Atelier carré d’arche en date du 24 juillet 2007,
Vu l’avenant n°1 présenté au Conseil Municipal du 2 décembre 2010,
Considérant l’estimation initiale des travaux ayant servi de base à la rémunération du Maitre d’œuvre soit : 179 000€ HT,
Considérant le montant des marchés de travaux,
Considérant que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est égal au produit du taux de
rémunération (9,9 %) par le coût des travaux (338 346,01 € HT),
Il convient d'établir un avenant n°2 au contrat d’ingénierie pour la rémunération correspondant au montant réel des travaux, soit un complément de rémunération de 15 775,25 € HT (18 867,20 € TTC)
44à RS Ben
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 09 48 57 3416 Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 19 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve ce projet d’avenant n°2 au contrat d’ingénierie conclu avec l’atelier Carré d’Arche représenté par Monsieur SENLY et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011.
Pour extrait éonforme
L ‘Le Mäire,
François/PILLET j N f
s/ à
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2. [S|24\......
Numéro de certificat 018-211801410-2011 4420-4321 DE
Acte publié le ….2{S 12
Acte notifié le ……
Pour Le Marre,
L'Adjoint délégué,
Jeër-Bantiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient
présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient_ absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2H OK D 6 ee KE HE
50/2011 - ATTRIBUTION DES MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MAISON DE
SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Mr SALAK expose.
Dans le cadre du projet de construction de la maison pluridisciplinaire de santé à Mehun-sur-Yèvre, une consultation suivant la procédure adaptée a été lancée en vue de l’attribution d’un marché de travaux. Le projet de marché élaboré par Mr Achim VON MEIER, architecte Maître d’œuvre en collaboration avec la SEM TERRITORIA, assistant à maîtrise d’ouvrage, comporte 13 lots. Le coût des travaux est estimé à 1 492 951,94 € HT.
L'ouverture des plis a eu lieu le 13 décembre 2010 et les offres ont été aussitôt remises à Mr Achim VON MEIER pour analyse.
Le lot n°5 ayant fait l’objet d’aucune offre, une nouvelle consultation a été lancée.
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49% VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél 02 48 67 2098 - Fav 09 AQ 7 2A4G Au terme d’une première phase d’analyse, les offres ont fait l’objet de négociations le 15 février 2011 avec retour des éléments issus des négociations au plus tard le 8 mars 2011.
Au vu de l’ensemble des éléments recueillis, Mr Achim VON MEIER a procédé à une révision de l'analyse des offres, intégrant un certain nombre d’options qu’il préconise de retenir.
Vu le rapport d’analyse des offres rédigé par Mr Achim VON MEIER proposant d’attribuer les marchés comme suit :
Lot 1 Voirie et réseaux divers
À la société : COLAS Située : 37 avenue de la Prospective — 18000 BOURGES
Pour un montant total HT de : 180 000,00 € (215 280,00 € TTC)
Lot 2 Gros œuvre
À la société : TECHNIBAT Située : ZI du Paradis — 18500 MEHUN SUR YEVRE
Pour un montant total HT de : 322 536,02 € (385 753,08 € TTC)
Lot 3 Charpente bois
A la société : ELVIN Située : 70 avenue Marcel-Haegelen - BP 6017 — 18024 BOURGES
Pour un montant total HT de : 156 981,36 € (187 749,70 € TTC)
Lot 4 Couverture
A la société : BOURGES ETANCHEITE Située : 17 Chemin de Montboulin —
18000 BOURGES
Pour un montant total HT de : 116 648,63 € (139 511,76 € TTC)
Lot 5 Menuiseries extérieures bois — Bardage
À la société : ELVIN Située : 70 avenue Marcel-Haegelen - BP 6017 — 18024 BOURGES
Pour un montant total HT de : 199 560,00 € (238 673,76 € TTC)
Lot 6 Cloisons - Doublages - Plafonds suspendus
À la société : DA COSTA Située : Allée Stendhal — ZI du Pont Réau — BP 43 — 18390 SAINT GERMAIN DU PUY
Pour un montant total HT de : 40 455,65 € (48 384,96 € TTC)
Lot 7 Menuiseries intérieures — Agencement
À la société : EGCRI Située : Chemin de Vouzay — 18000 BOURGES
Pour un montant total HT de : 167 206,00 € (199 978,37 € TTC)
Lot 8 Résine
À la société : LETESSIER Située : 8 Allée du Montel — ZAC de la Novialle — 63670 LA ROCHE-BLANCHE
Pour un montant total HT de : 21 651,00 € (25 894,60 € TTC)
Lot 9 Peinture —Carrelage
A la société : SBPR Située : ZA Port Sec Nord — Esprit 1 — Rue Mickaël Faraday — 18000 BOURGES
Pour un montant total HT de : 37 825,10 € (45 238,82 € TTC)
Lot 10 Plomberie
A la société : PUET Située : 8 Place de l’Eglise — 18510 MENETOU SALON
Pour un montant total HT de : 43 723,63 € (52 293,46 € TIC)
Lot 11 Chauffage — Ventilation
A la société : PUET Située : 8 Place de l’Eglise — 18510 MENETOU SALON Pour un montant total HT de : 123 814,84 € (148 082,55 € TTC)
Lot 12 Electricité
A la société : BAILLY Située : 8 Allée du Pré Gaudré — 18120 MEREAU
Pour un montant total HT de : 72 656,12 € (86 896,72 € TTC)
Lot 13 Espaces verts
A la société : TARVEL Située : 6 rue Louis Armand — 18000 BOURGES
Pour un montant total HT de : 19 524,91 € (23 351,80 € TTC)
Soit un marché (options comprises) d’un montant total de 1 502 583,26 € HT (1 797 089,58 €TTC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) autorise Monsieur le Maire à signer les marchés tels que proposés ci-dessus.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011.
Pour éxtrait conforme
. Le aire,
Po E PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 214. 2
Numéro de certificat 018- LRU -2011 okcela PARA
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jeen-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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51/2011 - TARIFS COMMUNAUX
Mr COURTOIS expose.
e Location des matériels des fêtes.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3, vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de location de certains matériels, ainsi qu’il suit :
Objet Tarifs 2011
Drapeau 1,25 €
Flamme 1,25 €
Ecusson 1,25 €
Grand mât 2,50 €
Petit mât 2,50€
Chaise pliante 1,25€
Barrière de protection 6,15 €
VE VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 95 - Fax 09 48 57 24 16 Ces tarifs sont applicables à compter du 15 mai 2011.
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
e Droits de places et de stationnements, cirque.
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter ces tarifs par rapport à 2010 afin de ne pas pénaliser notamment les commerçants non sédentaires du marché et, en conséquence, fixe les droits de place et de stationnement applicables à compter du 15 mai 2011 ainsi qu’il suit :
Objet Tarifs 2011
Marchands non sédentaires
paniers, cagettes, posés à terre etc. 1,15 €
de 1 à 10 m2 3,00 €
de 11 à 15 m2 3,50€
de 16 à 25 m2 4,10€
de 26 à 35 m2 4,55 €
tous m2 supplémentaire 0,36€
branchements électriques par jour 1,15€
Posticheurs, démonstrateurs jusqu'à 20 m2 7,40 € par m2 supplémentaire 0,41 €
Photographes filmeurs ä forfait 9,08 €
Foire St André, matériel agricole, le m2 0,42 €
Ets forains le m2 0,52 €
[les jours de St André et de Rosière] le m2 0,72 €
caravane (par jour) 1,48 €
Buvette 19,99 €
Alambic (saison) 78,35 €
Terrasses
Jusqu'à 20 m° inclus 30,50 €
De 20,1 m2 à 30 m° inclus 40,80 €
Au délà de 30 m°, les 30 premiers m? 40,80 €
par m? supplémentaire 2,04 €
Extension de construction sur domaine publique
inférieure à 20 m2 122,40 €
Extension de construction sur domaine publique
supérieure à 20 m2 146,12 €
Etalages à l'année (devant les commerces)
petit étalage 1 à 3 jours / semaine 34,37€
petit étalage 3 à 5 jours / semaine 46,61 €
grand étalage 133,16 €
panneau affichage mobile 16,68 €
Exposition des véhicules (par an) 83,74€
Exposition de petits matériels (par an) 48,86€
Cirque par jour de présentation 0 à 200 m2 31,62 € 201 à 500 m2 79,46 €
501à 1000 m2 158,66 €
1001 à 2000 m2 316,76 €
caution 294,53 €
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
e Terrain de camping municipal.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de revaloriser les tarifs du camping de 3 % ainsi qu’il suit : Objet Tarifs 2011
Campeur (par jour) 2,60 €
Campeur (- 12 ans/jour) 1,30 €
Emplacement (par jour) 2,60 €
Garage mort (du 1.06 au 15.09/jour) 7,80 €
Garage mort hors saison (par jour) 7,80 €
Borne électrique (par jour) 2,60 €
Caravane double essieu (par jour) 33,00 €
Camping car (vidange) 2,15 €
Ces tarifs sont applicables à compter de la saison 2011.
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
e Concession au cimetière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-13, L 2223-14, L 2223-15, vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de revaloriser les tarifs des concessions funéraires de 2 % à compter du 15 mai 2011 ainsi qu’il suit :
Objet Tarifs 2011
Concession en terrain concédé 50 ans 248,03 €
le m°? 124,01 €
30 ans 122,87 €
le m2 82,71€
15 ans 82,71€
le m2 40,78 €
Droit d'inhumation 37,51 €
Colombarium 30 ans (la case) 857,14€
15 ans (la case) 428,59 €
Droit d'inhumation par urne supplémentaire 284,97 €
Cavurne 50 ans 124,01 €
30 ans 82,66 €
15 ans 40,78 €
Caveau provisoire par jour 10,25€
Droit d'entrée 20,49 €
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
Qu conforme
Le Maire,
pis PILLET
L\ \
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2 IS] DA sacs rer Numéro de certificat 018-211801410-2011 M 2a-Sk 20-06.
Acte publié le 21 S{.12\ .
Acte notifié le ….2{5) 21
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jeen-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme AN DRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AK SAS EH HE EE
52/2011 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE DE LA BALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'ESPACE MAURICE GENEVOIX ET DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX
Mr COURTOIS expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3
Considérant qu’il convient de fixer les participations des usagers aux frais d’utilisation des différentes salles de la ville,
Considérant que dans un souci de simplification, le nombre de tarifs a été diminué,
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, fixe les tarifs de location du Centre Socioculturel André Malraux, qui s’appliqueront à compter
du 15 mai 2011, ainsi qu’il suit :
TE VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 20 95 - Fay 09 4857 2116 e Location du centre socioculturel André Malraux.
Associations Particuliers Associations Particuliers Manifestation à Mehunoises Mehunois hors commune hors commune caractère
commercial,
publicitaire ou à
but lucratif
hors association
GRANDE SALLE
Après-midi (de 13H à 120 € 160 € 300 € 400 € 600 €
20H)
Journée 230€ 390 € 500 € 900 € 1100€
Cuisine après-midi 20€ 20€ 20€ 20€ 20€
Cuisine journée 50€ 50€ 50€ 50€ 50€ Chauffage (hiver) après- 10€ 20€ 20 € 20 € 20€
midi
Chauffage (hiver) 30€ 30€ 30€ 30€ 30€
journée
Sono 0€ 0€ 20 € 20 € 20€
Spot 0€ 0€ 40 € 40 € 40€
SALLE CLUB
Après-midi (de 13H à 100 € 120 € 210€ 300 € 450 €
20H)
Journée 160 € 270 € 400 € 650 € 1000 €
Cuisine après-midi 20€ 20€ 20€ 20€ 20€ Cuisine journée 50€ 50€ 50€ 50€ 50€ Chauffage (hiver) après- 15 € 15 € 15€ 15€ 15€
midi
Chauffage (hiver) 20 € 20 € 20 € 20 € 20€
journée
TOTALITE
Après-midi (de 13H à 170 € 230 € 420 € 550 € 850 €
20H)
Journée 330 € 550€ 750 € 1100€ 1500 €
Cuisine après-midi 50€ 50€ 50€ 50€ 50€
Cuisine journée 20€ 20€ 20 € 20 € 20€
Chauffage (hiver) après- 30 € 30€ 30 € 30€ 30 €
midi
Chauffage (hiver) 40 € 40€ 40€ 40 € 40€
journée
Sono 0€ 0€ 20€ 20€ 20€
Spot 0€ 0€ 40€ 40 € 40€
Si la salle est retenue par un commerçant local, pour servir à une manifestation extérieure, le prix appliqué sera celui d’une location organisée par un commerçant extérieur. La gratuité sera accordée à concurrence d’une fois par an aux associations locales pour l’organisation de congrès départementaux, régionaux ou autres manifestations de même caractère quelque soit la nature de l’utilisation. En cas d’utilisation sur deux journées consécutives, les participations aux frais seront réduites de 50% à partir de la 2° journée.
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils n’auront pas été modifiés par une nouvelle délibération.
Les conditions de location figurent au règlement applicable voté par le Conseil Municipal.
Les montants des cautions restent inchangés par rapport à 2010, à savoir : Montant des cautions 2011
Salle Club Malraux 500€
Grande salle Malraux 500 €
Ensemble des locaux Malraux 500€
Caution ménage 250€
e Location de l'Espace Maurice Genevoix
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3
Considérant qu’il convient de fixer les participations des usagers aux frais d’utilisation des différentes salles de la ville,
Considérant que dans un souci de simplification, le nombre de tarifs a été diminué,
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, fixe les tarifs de location de l’Espace Maurice Genevoix, qui s’appliqueront à compter du 15 mai 2011, ainsi qu’il suit :
Associations Particuliers Associations Particuliers Manifestation à
Mehunoises Mehunois hors commune hors commune caractère
commercial,
publicitaire ou à
but lucratif
hors association
Après-midi (de 13H à 0€ 80€ 90€ 150 € 220€
20H)
Journée 0€ 128 € 140 € 220 € 330€
Chauffage (hiver) après- 0€ 10€ 10€ 10€ 10€ midi
Chauffage (hiver) 0€ 20€ 20€ 20 € 20€
journée
Sono 0€ 0€ 10€ 10€ 10€
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils n’auront pas été modifiés par une nouvelle délibération.
Les conditions de location figurent au règlement applicable voté par le Conseil Municipal.
Les montants des cautions restent inchangés par rapport à 2010, à savoir :
Montant des cautions 2011
Salles 1” étage Maurice Genevoix 250€
Salle rez-de-chaussée Maurice Genevoix 250€
Caution ménage 125 €
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le LISNA énnrerrreee
Numé ertificat 018-211801410-2011 4.29.:..5.2.2e\\.-.DE..
RE LIS. (2e
ets LRdlrte Maire: |
L'Adjoint délégué, + Fi NV î
Jdeen-Baptiste COURTOIS Ü EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2e 2 Ok 62e EE EE
53/2011 - TARIFS SERVICE ENFANCE
Mr SALAK présente ce dossier.
Les activités du service enfance font l’objet d’une tarification. Ces services sont les suivants :
- Le droit d’inscription du service enfance
- L'accueil de Loisirs (Petits Séjours, Grands Séjours, Mercredis) - Les activités spécifiques organisées dans le cadre de l’accueil de loisirs
- L'accueil péri scolaire
- La restauration scolaire
L'offre de service proposée se doit de bénéficier à l’ensemble des familles. Toutefois et conformément aux engagements pris avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher, une attention particulière est portée aux familles aux revenus modestes et ce par la mise en place de tarifs au quotient, pour les enfants résidant la commune.
Pour les enfants dont la famille réside hors de la commune il est mis en place un tarif unique.
NZ TEY
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Certaines activités spécifiques proposées dans le cadre de l’accueil de loisirs font l’objet d’une réservation avec paiement à l'inscription. Les activités concernées et modalités de mise en œuvre sont définies dans la délibération du 23 mars 2010.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs du service enfance ainsi qu’il suit :
- Droit d'inscription annuel au Service Enfance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient le droit d’inscription annuel au Service Enfance à 4,92 € pour la rentrée scolaire 2011-2012, date d’effet au 17 mai 2011.
Cette inscription donne accès à la restauration scolaire, aux accueils péri scolaires des écoles primaires et maternelles, au centre de loisirs, aux divers ateliers ou activités proposés par ce service.
- Tarification des accueils avant et après classe
Le Service Enfance organise, dans le cadre de ses activités, des accueils périscolaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de ces accueils ainsi qu’il suit :
Tarifs 2011
Matin 2 heure 0.56€
Après-midi 0,82€
12 heure avec goûter
Après-midi 0,56€
12 heure sans goûter
Forfait 2 heures 2,15€
avec goûter
A noter que toute } heure commencée est due
Date d’effet : 2 juillet 2011
- Tarifs applicables pour le paiement en CESU des accueils avant et après classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs
pour le paiement en CESU ainsi qu’il suit :
- Matin 2 heure : 0,60 €
- Après-midi / heure avec goûter : 0,90 €
- Après-midi ? heure sans goûter : 0,60 €
- Forfait 2 heures avec goûter : 2,35 €
Date d’effet : 2 juillet 2011
- Centre de loisirs : tarifs des mercredis
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide fixer la tarification des mercredis au centre de loisirs applicable à compter de la rentrée scolaire 2011-2012 ainsi qu’il suit :
Tarifs des Mercredis 341 à 385 3,67 €
Accueil avant et après centre
Tarifs de la 1/2 heure
Toute 1/2heure commencée est
due ! ! 0,53 €
Date d’effet : 2 juillet 2011
- Participation des familles aux vacances petit et grand séjour
Le centre de loisirs fonctionne durant les vacances scolaires : Toussaint, Hiver, Printemps, Eté (juillet et août).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la tarification ainsi qu’il suit :
Tarifs
2011 Accueil avant et après centre ‘ Tarifs de la 1/2 heure ! : 0,53€ Toute 1/2 heure commencée est ! !
* Montant résiduel après réduction Carte Temps Libre.
Date d’effet : 2 juillet 2011
- Activités spécifiques
Dans le cadre des activités du centre de loisirs, le Service Enfance propose des sorties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de ces diverses activités ainsi qu’il suit :
ACTIVITES Tarifs 2011
Activités Spécifiques
Cinéma 2,55 €
Piscine à vagues 1,73 €
Activité Equestre 5,02 €
Acrobranche 5,02 €
Sports Mécaniques
Karting 5,02 €
Quad 5,02 €
Veillée avec Repas 2,96 €
Visite d'un Site ou activités avec
déplacement
supérieur à 20 km 3,36 €
Sortie Laser Quest
Sortie Bowling
Sortie Patinoire
Spectacle réalisé par des comédiens
Canoë Kayak Gratuité
Tir à l'arc
Stage et activités spécifiques Escrime
Aviron
Poterie
Visite des Marais
Date d’effet : 2 juillet 2011
Les tarifs du service enfance restent applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . 22 Lulets. . Numéro de certificat 018-211801410- 2014 La = SRE . Acte publié le 22. {a 12 .
Acte notifié le 22. { | 2...
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nôtubre dé Conseillers: L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient présents: Mme VAN
DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mille GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RH AH EACH OI IAE
54/2011 - TARIFS SERVICE JEUNESSE
Mr SALAK présente ce dossier.
Le service jeunesse propose des activités à destination des jeunes résidant dans la commune.
Ces activités se répartissent comme suit :
- Activités gratuites
- Activités spécifiques payantes
- Camps et mini camps
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
$ approuve les conditions de paiement des activités telles que définies ci-après :
” AW 44 ET DS
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare lean Manreaii - RP 36 - 486010 Mohiin-cir-Vôure - Tél N9 AR E7 2096. Env N9 AQ C7 ZA AG Les activités payantes sont soumises à un système de paiement de l’activité à l’inscription. L'activité ayant fait l’objet du paiement à l’inscription est facturée à la famille du jeune, même si celui-ci est absent sauf dans les cas suivants :
- Si l’absence du jeune est signalée au moins 2 jours ouvrables avant la date de l’activité - Si l’absence du jeune est justifiée par un certificat médical
- Si l’absence du jeune est justifiée par un cas de « force majeure »
Pour la tarification des camps et mini camps, un acompte de 20 % du montant total de la participation des familles est demandé à l'inscription. L'inscription n’est confirmée qu’après versement de cet acompte. Il ne sera procédé au remboursement de cet acompte qu’aux conditions suivantes :
- Si l’absence du jeune est signalée au moins un mois avant la date de début du camp - Si l’absence du jeune est justifiée par un certificat médical
- Si l’absence du jeune est justifiée par un cas de force majeure.
& décide de maintenir les tarifs du service jeunesse ainsi qu’il suit :
Tarifs camps (été, printemps...)
Quotient en Euros Tarifs 2011
2 jours et 1 Nuit
Tarifs carte temps libre 12,15
Tarifs carte temps libre 15,3
Qf inférieur à 305 20,50 €
De 306 à 550 28,09 €
De 551 à 747 37,64 €
De 748 à 950 47,42 €
De 951 et+ 53,21 €
3 jours et 2 Nuits
Tarifs carte tempé libre 15,96
Tarifs carte terhs libre 20,20
Qf inférieur à 305 27,28 €
De 306 à 550 37,45 €
De 551 à 747 46,32€
De 748 à 950 63,08 €
De 951et+ 70,76 €
4 jours et 3 nuits
Tarifs carte temps libre
Tarifs carte temps libre
Qf inférieur à 305
De 306 à 550
De 551 à 747
De 748 à 950
De 951 et+
5 jours et 4 nuits
Tarifs carte temps libre 29,3
Tarifs carte temps libre 37,4
Qf inférieur à 305 5031€
De 306 à 550 74,91 €
De 551 à 747 100,69 €
De 748 à 950 126,70 €
De 951 et + 142,52 € 6 jours et 5 nuits
Tarifs carte temps libre 39,4
Tarifs carte temps libre 50,5
Qf inférieur à 305 67,09 €
De 306 à 550 100,19 €
De 551 à 747 134,55 €
De 748 à 950 169,25 €
De 951 et+ 190,03 €
Date d’effet : 2 juillet 2011
Tarifs Aide au temps libre : montant résiduel après déduction de l'aide au temps libre CAF Un acompte de 20 % du montant de la participation des familles est demandé à l'inscription L'inscription ne sera confirmée qu'après versement de cet acompte
Tarifs camps neige
Quotient en Euros Tarifs 2011
De 748 à 950
De 951 et + 262,76 €
Date d'effet : 2 juillet 2011
Tarifs Aide au temps libre : montant résiduel après déDuction de l'aide au temps libre CAF Un acompte de 20 % du montant de la participation des familles est demandé à à l'inscription L'inscription ne sera confirmée qu'après versement de cet Acamée. SA
au et LHirauintash È
#
w Tarifs activités spécifiques
Tarifs 2011
cinéma 3,53 €
Laser Quest
Spectacles ' 12,79 €
Visite d'un site avec
déplacement ( - de 50
km) 549€
Stage MAO/ ou
musique! 10,99€ Sortie avec
déplacement !
+ de 50 Km et visites! 9,06€
Sortie Center Parcs il 10,66 €|
Stages et activités avec
intervenant ‘
spécifique la séance ' 2,77€
Date d’effet : 2 juillet 2011
Le paiement des activités s'effectuera à l'inscription.
L'inscription ne sera confirmée qu'après paiement de l'activité
Les tarifs du service jeunesse restent applicables tant qu’ils al dont pas modifiés par une nouvelle délibération. \
…. PourÆxtrait conforme
LR ‘Le Maire,
‘\ Françdis PILLET
|
Numéro de certificat 018-211801410-2011 oki. 5S Ë a
Acte publié le …‘2.{ 51.22... n
Acte notifié le …..2.|S.| 24l\ ses
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégus,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Dean : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement'délibérer.
ï # Mine Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance. à
A A OO EE
55/2011 - TARIFS DES CANTINES
Mr SALAK expose.
Le Conseil Municipal est invité, comme chaque année, à se prononcer sur les tarifs des cantines.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en, avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les tranches de quotient fämilial st de-ne.pas augmentér le E prix des repas pour les enfants ainsi que les adultes, enseignants, agenis Municipaux où stagiaires autorisés à. déjeuner dans les différents lieux de restauration y compris au centre de loisirs les mercredis et durant Les:
vacances scolaires, à compter de la rentrée scolaire 2011-2012. Fe à ne
En conséquence, les tarifs sont les suivants :
TYY: ER En
VILLE ET MÉTIERS D'ART Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 21 Sel
Numéro de certificat 018-211801410-2011 G.2e.-.S&.20\. Acte publié le …."24. S{2e\
Acte notifié le ….24 S|21..
Poui Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS
Enfants : écoles primaires et maternelles
Quotient Tarifs 2011
0 à 250 1,46 €
251 à 305 1,97 €
306 à 340 2,17 €
341 à 385 2,35 €
386 à 430 2,53 €
431 à 507 2,90 €
508 à 599 2,94 €
600 à 700 2,97 €
701 à 805 2,99 €
806 à 910 3,02 €
au-delà de 911 3,05 €
Adultes
3,69 €
Pour The
URSS an ILLET
|
\ VILLE DE
MEHUN
SATA
Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Date d'affichage :
14 avril 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011
L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de setrétaire de séance.
2 OK SH OO ORDRE EH k
56/2011 - DOTATIONS SCOLAIRES 2011
Mr SALAK présente ce dossier.
Chaque année le Conseil Municipal vote les dotations qui sont attribuées aux écoles pour l’acquisition de fournitures scolaires et petits équipements.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'augmenter làdotation par élève: de * 1 € et de maintenir le montant du forfait par école à celui de 2010, à savoir : UT ;
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehiin-auir-Vèvre -
44 44 EN
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Tél NM AR E7 ZN IE. Esv NN AQ C7 ZA AC Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011. Î
Nombre
Ecole élèves Dotation S/total Forfait Total général (janvier 2011)
Mat centre 64 43,00 2 752,00 200,00 2952,00
Mat Ferry 72 43,00 3 096,00 200,00 3 296,00
Mat La Fontaine 44 43,00 1 892,00 200,00 2 092,00
Mat Pagnol 19 43,00 817,00 200,00 1 017,00
Château 138 45,00 6 210,00 200,00 6 410,00
CLIS(Pagnol) 12 45,00 540,00 700,00 1 240,00
Charmilles 165 45,00 7 425,00 200,00 7 625,00
Pagnol 79 45,00 3 555,00 200,00 3 755,00
RASED 820,00 820,00
Total 593 26 287,00 29 207,00
Versé en investissement 0,00
Total crédits de fonctionnement affectés aux écoles 29 207,00
TOTAL CREDITS DE FOURNITURES SCOLAIRES 29 207,00
fx;
Pour exfrait conforme
Le Mai
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le … LISA...
Numéro de certificat 018-211801410-2011 OU b.r.s @.20\ =. DE
Acte publié le …. S\26\...…. ….
Acte notifié le …. SARA
Pour ic ..
L'Adjoint délègue,
Jesn-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
NoMbre de Conseils" L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient
présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
à TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
D D EE
57/2011 - PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’EGOUT
Mr SALAK expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 1331-7,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6 et L 332-6-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 1992 instituant la participation pour le raccordement à l’égout,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 portant le montant de la PER à 920 € applicable à compter du 1° mai 2009,
NZ Le ae
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél N9 A8 57 2096 - Fav N9 AR C7 ZA 10 Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de cette participation pour le raccordement à l’égout applicable à compter du 15 mai 2011, à 1 000 €.
Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget annexe de l’assainissement.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Franç ILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À Î
Numéro de certificat 018-211801410-2011 o4.?c.-
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jeen-Bantiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nbre de Contes L'an deux mil one, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient
présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
EH OR A
58/2011 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2011
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Il propose au Conseil Municipal d’attribuer des subventions à certaines associations et après examen de leurs demandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition telle qu’elle suit :
ASSOCIATIONS Subvention 2011 Sbévenion ereptionnetle Subvention globale 2011
A.A.P.M.A Le Gardon Mehunois 700 € 120 € 820€
AL.PE -F.C.P.E 0€ 0€
A4 44 DE DES
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 95 - Fax 09 48 57 24184 Aide à domicile en Milieu Rural (ADMR) 500 € 500 €
Amicale des Anciens de Mehun & Région 850 € 850 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 230 € 230 €
Amicale Marcel Pagnol 350 € 350 €
EE rmnreties VeuMes de combattants, veuves 150€ 150€
Ass. Nationale des visiteurs de prison 100 € 100 €
Ft ss scolaires du secteur de 100€ 100 €
Ass. des sourds du cher 100 € 100 €
Ass. Jules FERRY 100 € 100 €
Ass. Maghrébine de Mehun sur Yèvre 0€ 0€
Ass. Mille et une notes à Mehun 800 € 800 €
Ass. modélisme naval Mehunois 300 € 300 €
Ass. Rayon de Soleil 500 € 500 €
Ass. Sportive des Chamilles 110€ 110€
Basket club Mehunois 1 750€ 1750€
Batterie Fanfare Étoile Mehunoise 1 000 € 1 000 €
Canoë Kayak Club Mehunois 0€ 0€
Centre des Portugais de Mehun 0€ 600 € 600 €
Cercle Historique Mehunois 620 € 620 €
Cercle Nautique Mehunois 900 € 1 000€ 1 900€
Cercle Philatélique Mehunois 300 € 300 €
Cercle Pongiste Mehunois 1 650 € 1 000 € 2 650 €
Club Bouliste Mehunois 700 € 850 € 1 550 €
Club des Aînés de Pillivuyt 125€ 125€
Comité départemental de l'accès au droit 350 € 350 €
Comité des fêtes 0€ 0€
Comité des oeuvres sociales 19 000 € 1700 € 20 700€
Délégation Dépt. Éducation Nationale 155 € 155€
E.CAT.Y. 500 € 500 €
Écho billard club Mehunois 0€ 0€
Encouragement au Dévouement 400 € 400 €
Entente Jeunesse Mehunoise football 1 900 € 500 € 2 400€
Entente Mehunoise AC-VG 240 € 240 € Entraide Berruyère 2300€ 2 300 €
Entraide parent 150 € 150 €
F.NA.C.A. 100€ 100 €
F.NAT.H. 190 € 190 €
Groupe Artistique Mehunois 0€ 0€
Judo Club Mehunois 1 800€ 1 800€
La Bourrée Mehunoise 100 € 100 €
Les baladins 200 € 200 €
Mécanique Omnisports Mehunois 0€ 0€
Médaillé militaire 1142éme section 245 € 245 €
Mehun Pêche Compétition 160 € 160 €
Mehun Solidarité 0€ 0<€
Mehunoise Vigilante 2100€ 2100€
Moutain Bike Club Mehunois 500 € 500 €
Natation loisir 80€ 80€
Office social et culturel du cher 0€ 0€
Olympique Mehunois Football 4 000 € 4 000 €
Olympique Mehunois Hand-ball 4 000€ 4 000 €
Olympique Portugais Mehunois 3 850€ 3 850 €
Paintball du Cher 0€ 0€
RAM.Y. 200 € 200 €
Denon corse ACPG CATM TOE des 80€ 80€
Sections des jeunes sapeurs pompiers 0€ 0€
DE EPS ss0e 550€ Société de Chasse Mehunoise 400 € 400 €
Sporting Shotokan Mehunois 900 € 900 €
Tennis Club Mehunois 1 000€ 350 € 1350 €
Tir sportif Mehunois 600 € 600 €
Union Cycliste Mehunoise 1 400€ 1 400€
Académie musicale du Cher 0€ 0€
Amicale Alpine renault du Cher 80€ 80€
VMEH 200 € 200 €
Mehun Loisirs Voyages 0€ 0€ Les Peintres de la Forêt 100 € 100 €
Association Génération Patrimoine 0€ 0€
Mehun archers de Charles VII 350 € 700 € 1050€
Yoga et Art 200 € 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, ne prend
pas part au vote Mr COQUILLAT :
Amicale de Somme 150€ 150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, ne prend pas part au vote Mr PETIT :
Aide aux leçons de Mehun sur Yèvre (ALMY) 500 € 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, ne prend pas part
Après en avoir délibéré, le Conseil Munici
pas part
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la propos prennent pas part au vote Mr COURTOIS et Mile BRUNET :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition
pas part au vote Mr DAGOT :
Après en avoir délibéré, le Conseil Munici
pas part au vote Mr DAGOT :
Après en avoir délibéré, le Conseil Munici
pas part au vote Mr GIRARD :
au vote Mme VAN DE WALLE :
Le Souvenir Français 110€ 110€
au vote Mr SALAK :
pal approuve la proposition suivante à l’unanimité, ne prend
Amicale des Donneurs de Sang bénévoles 180 € 180€
ition suivante à l'unanimité, ne
Musique vivante à Mehun 2 000 € 2 000 €
suivante à l’unanimité, ne prend
Groupe Historique & Archéologique Mehun 2 500 € 2 500 €
al approuve la proposition suivante à l’unanimité, ne prend pal app: prop pi
Cercles d'échecs Mehunois 150 € 150 €
pal approuve la proposition suivante à l’unanimité, ne prend
Ass. des Jardins des Dormeux 350 € 350 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, ne prend pas part au vote Mr GIRARD :
Ass. des usagers des Marais de l'Annain 100 € 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, ne prend pas part au vote Mme PARTHENAY :
Secours Catholique Section de Mehun 300 € 300 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à lunanimité, ne prend
pas part au vote Mr SALAK :
Comité de Jumelage 2 000 € 3 000 € 5 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, ne prend
pas part au vote Mr SALAK :
Office Municipal des Sports 3 500€ 3 500€
Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement des sommes votées.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2011.
A Pour exfrait Conforme
Le Maire,
rançois PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .3{(S. DA.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 do... Sd
Acte publié le ….S{S1\2\.. .
Acte notifié le …..3\S | 2.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Date d'affichage :
14 avril 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Les
L'an.deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
légalement convôqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
Présidence de Morisieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU. pi yuë
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal ‘peut -\
valablement délibérer. see à
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour rémplir les
fonctions de secrétaire de séance. se
He 6 KO EE A
59/2011 - DROITS D'INSCRIPTION AUX EXAMENS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE —- REMUNERATION DES MEMBRES DU JURY
Mr COURTOIS expose.
L’école municipale de musique de Mehun sur Yèvre organise des examens de fin d’année.
Considérant que la ville de Mehun sur Yèvre doit faire appel, à cette occasion, à des membres du jury de façon occasionnelle,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs pour l’année 2011 ainsi qu’il suit :
44 4 ET
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 46 - montant du droit d’inscription aux examens de l’école municipale de musique réglé par les candidats : 9 €
- montant de la rémunération des membres du jury
# Pour les titulaires : 20 €
# Pour les auxiliaires : 22 €
Le crédit nécessaire à la rémunération des membres du jury sera inscrit au budget primitif 2011.
Pour ext conforme
Le Maire,
ranço SFILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le SA? sosvrtees Numéro de certificat 018-211801410-2011 U.2.:.S9 À. DE Acte publié le ….’S\S.|.22\\..........
Acte notifié le ….à{S..{| 2e.
Peur Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jeen-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOISS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RH EH EE
60 /2011 - TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs de l’école municipale de musique applicables à compter de l” scolaire 2011/2012 et approuve le barème du quotient familial, ainsi qu’il suit :
DROIT D'INSCRIPTION ANNUEL A L’ECOLE DE MUSIQUE
Ce droit est du par tout élève inscrit à l’école de musi. ue, quelle que soit l’activité choisie. P q q
Une inscription par personne vaut pour toutes les activités (éveil musical, formation musicale, orchestre,
ensemble, instrument, chorale).
année
Tarif 2011
- MEHUN : 23,00 €
- AUTRES COMMUNES 62,50 €
Payable en début d’année avec les cotisations du 1° trimestre, non récupérable en cas de désistement. Tout trimestre commencé est dû. 3 ‘
ue VILLE ET MÉTIERS D'ART LÉ aG Pan à 2% à + Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél 09 4857 2h58 iv noce TARIF ANNUEL MEHUN 2011
Quot. Famil Jusqu’à 305 euros | > 305 à 549 > 549 à 747 > 747 euros
euros euros
EVEIL SEUL 63€ 70 € 84€ 98,50 €
AUTRES CLASSES
1 personne 98,50 € 109 € 125 € 147 €
2 personnes 145 € 162 € 185,50 € 217,50 €
3 personnes 167,50 € 206 € 218 € 259,50 €
Possibilité de payer au trimestre.
NB. : pour 2 personnes d’une même famille en éveil et formation musicale, le tarif le plus avantageux sera appliqué.
TARIF ANNUEL AUTRES COMMUNES
2011
Droit d’inscription | Annuel et par personne 62,50 €
EVEIL SEUL par personne 192 €
AUTRES CLASSES
1 personne 366 €
2 personnes 525 €
3 personnes 585€
Possibilité de payer au trimestre.
NB. : pour 2 personnes d’une même famille en éveil et formation musicale, le tarif le plus avantageux sera appliqué.
LOCATION D’INSTRUMENT
135 € maintenu pour élèves Mehun (possibilité de payer au trimestre)
210 € pour les élèves des communes extérieures (possibilité de payer au trimestre)
CHORALE SEULE et / ou ORCHESTRE SEUL et/ou ENSEMBLE SEUL
Gratuité pour les élèves de toutes communes maintenue
MODALITE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
FOURNIR LE DERNIER AVIS D'IMPOSITION (2011)
- Prendre 1/12°%° des revenus nets annuels,
- Y ajouter le montant de l’ensemble des prestations sociales CAF mensuelles, - Ajouter éventuellement la pension alimentaire mensuelle reçue,
- Ajouter éventuellement le revenu des capitaux mobiliers,
-__ Diviser le total des ressources mensuelles par le nombre de parts qui figure éur l’avis d’imposition.
Pour e tu aif conforme
ze Maire,
m(oXis PILLET
Acte télétransmis au représentant de l’Etat le MSN ess
éra de certificat 018-211801410-2011 04 2axr.ker.ell.r. DE...
ble …S\S\ 24... .
mms 2 bourre
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTO! EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient
présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT; Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
: 1: : Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
"*- Etaient absents ou excusés : Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AK AO HE OH HE
61/2011 - TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE DESSIN POUR L’ANNEE
SCOLAIRE 2011/2012
Mr COURTOIS expose.
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’école municipale de dessin applicables à compter de l’année
scolaire 2011/2012 ainsi qu’il suit :
MEHUNOIS
2011/2012
Droit d’inscription annuel 23,00 €
Cotisations trimestrielles 21,00 €
enfants jusqu’à 18 ans et
étudiants
Cotisations trimestrielles 27,00 €
adultes
NZ 44 "%e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - RP 35 - 18500 Mehuin-aur-Vèvre - Tél N9 ARR7 2090. Env MI 10 C7 7h 4€ HABITANTS
COMMUNES
EXTERIEURES
2011/2012
Droit d’inscription annuel 62,50 €
Cotisations trimestrielles 32,00 €
enfants jusqu’à 18 ans et
étudiants
Cotisations trimestrielles 39,00 €
adultes
NB. : En cas de désistement de l’élève après l’inscription, la totalité des sommes versées reste acquise à la commune; tout trimestre commencé est dû.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à {S DL
Numéro de certifigat 018-211801410-2011 xÂa.-. G1 20.5. Df. Acte publié le ….3\S {22
Acte notifié le …B{|S |2.e\.
Pour Le Maire,
L'Adjoint déléqué,
RAn-Ractises ROTDTAIC
US VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Date d'affichage :
14 avril 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011
L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOISS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AH KO HERO RDA EE Ne
8
62/2011 - OFFICE DE TOURISME : TARIFS POUR LA VENTE DE NOUVEAUX
PRODUITS
Mme MATHIEU expose.
En vue de développer sa boutique, l’office municipal de tourisme souhaite pro oser à la vente de PP q p prop
nouveaux produits.
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les prix de vente de ces nouveaux produits ainsi qu’il suit :
Plare lean Manroaii - RD 26 - 4@6NN Mohiincair-Vôure _ TAl M AQ C7 2N90E au NO 40 C7 74 Ar
24%e VILLE ET MÉTIERS D'ART Prix de vente Désignation Articles
PU TTC
NEMERY & CALMEJANE
Cuillère écusson Berry 4,00 €
Dé métal fleur de lys 3,50€
Dé armes Berry 3,00 €
Magnet princesse 3,50€
Magnet chevalier 3,50 €
Tee shirt château 9,90 €
EPICERIE
Café 5,50 €
Soupe d'orties 8,00 €
Sablés de Nançay natures 3,00 €
Sablés de Nançay chocolats 3,50€
Perle Monin 5,50 €
Perle Monin coffret 15,00 €
sirop Monin 25cl 5,50€
coffret Monin mignonettes café 10,00 €
coffret Monin mignonettes cocktail 10,00 €
Jus de Cuisine Monin 6,50 €
Produits "Grand Noir du Berry"
savon au lait d'ânesse 3,50 €
GRAVURE SUR VERRE
Verres gravés Mehun-sur-Yèvre 6,50
Photophores gravés Mehun-sur-Yèvre 6,00€
DIVERS
Figurines médiévales
Corbeille osier
Corbeille tissu
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 22. [4 Lel eee Numéro de certificat 018-211801410-2011 CM a :622e Le DR.
Acte publié le 0
Acte notifié le …?.
2.4 {2 … 2 TNA EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient
présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2e 2e 6 ee 2e 2e ke ee 6 6 6e
63/2011 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010: BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
és ES
Mr PILLET quitte ensuite la séance. : *
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le compte administratif de l’exercice 2010 présenté.
SZ 2 aa
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare lean Manraai - RD Z6 - AQ6NN Mohiinoir Vôurn _ TAl MN AO EI 2NNE rai MN 10 Fr an ar SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 2 086 275,06 €
Recettes 2 519 443,34 €
Résultat d'exercice 433 168,28 €
Déficit antérieur reporté -560 350,55 €
Résultat de clôture -127 182,27 €
Restes à réaliser Dépenses 1 203 910,09 €
Restes à réaliser Recettes 816 101,25 €
Restes à réaliser Solde -387 808,84 €
Besoin de financement -514 991,11 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 7153 071,18€
Recettes 7 968 513,71 €
Résultat d'exercice 815 442,53 €
Excédent antérieur reporté 595 997,72 €
Résultat cumulé 1 411 440,25 €
RESULTAT GLOBAL (compris restes à réaliser) 896 449,14 €
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 12.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 4. a CLIN LDE
Acte publié le À S{.22\.
‘Acte notifié le .. DS Aa |
e te Maire,
L'Adivoi légué,
Jean-Baptiste COURTOIS—— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient
présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOYIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ASH D AO HERO OK
64/2011 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010: BUDGET ANNEXE DE
L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
avec 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme : BROGUY) approuve le compte administratif de l’exercice 2010 présenté.
44 à RS
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare laan Manrenaii - RD 26 - AQENN Mohiin cour Vôurn TAl NN AO ET 2NNE ra Mann rs sn ar SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 164 859,76 €
Recettes 162 110,09 €
Résultat d'exercice -2 749,67 €
Excédent antérieur reporté 25 260,50 €
Résultat de clôture 22 510,83 €
Restes à réaliser Dépenses 215914,75€
Restes à réaliser Recettes 300 000,00 €
Restes à réaliser Solde 84 085,25 €
Solde 106 596,08 €
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses 92 822,64 €
Recettes 119 698,61 €
Résultat d'exercice 26 875,97 €
Excédent antérieur reporté 6 236,91 €
Résultat cumulé 33 112,88 €
RESULTAT GLOBAL (compris restes à réaliser) 139 708,96 €
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2. | 24 ss
Numéro de certificat 018-211801410-2011 @4.2a 7.6 42e... DE
Acte publié le 215.122 x
Acte notifié le ….R\S\22S\ Dee .
Pour Le Mairé,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RSA ODA EE
“ Fa
65/2011 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010: BUDGET ANNEXE DES EAUX
Le Conseïl Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le compte administratif de l’exercice 2010 présenté.
44 44 a VILLE ET MÉTIERS D'ART
Dlarea laan Manroni - RD ZE - AQENN Main cie VA TA NN AOF NAT Fa MN an = mn à SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 125 295,34 €
Recettes 83 473,82 €
Résultat d'exercice -41 821,52 €
Résultat antérieur reporté -104 160,57 €
Résultat de clôture -145 982,09 €
Restes à réaliser Dépenses 66 540,52 €
Restes à réaliser Recettes 255 463,00 €
Restes à réaliser Solde 188 922,48 €
Besoin de financement 42 940,39 €
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses 49 578,50 €
Recettes 80 057,27 €
Résultat d'exercice 30 478,77 €
Excédent antérieur reporté 0,00 €
Résultat cumulé 30 478,77 €
RESULTAT GLOBAL (compris restes à réaliser) 73 419,16 €
Pour extrdit conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le >” iS\ 2e...
Numéro de certificat 018-211801410-2011 de... 0. 2e. 0€ Acte publié le ….à| Sel .
Acte notifié le ….S.{.S.1: EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU. ‘
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
BR HE EE ON
66/2011 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : BUDGET ANNEXE ZA «LES AILLIS
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pôur présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu lavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le compte administratif de l’exercice 2010 présenté.
44 à RS,
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare lean Manreau - RD 26 - 1@6NN Mohiin-air-Vôwre _ Tél MN AO ET ZNNIE au MO 40 Ca >n ar SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 23 930,00 €
Recettes 9 240,00 €
Résultat d'exercice -14 690,00 €
Résultat antérieur reporté 83 844,17 €
Résultat de clôture 69 154,17 €
Restes à réaliser Dépenses 0,00 €
Restes à réaliser Recettes 0,00 €
Restes à réaliser Solde 0,00 €
Solde 69 154,17 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 12 810,53 €
Recettes 13 000,00 €
Résultat d'exercice 189,47 €
Résultat antérieur reporté 224,06 €
Résultat cumulé 413,53 €
RESULTAT GLOBAL (compris restes à réaliser) | 69 567,70 €
Pour extfait donforme
Acte télétrangmis au représentant de l'Etat le PM.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 whu.La rlob. 2.
Acte publié le ……2\S\2e\. .
Acte notifié le …….2\"S.\.:.2#l.
Pour Le Meire, EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr CQURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT; Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRÜNET,. Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Münicipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU. Spas
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A OR HE HE RE EH
67/2011 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010: BUDGET OFFICE DE TOURISME
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le compte administratif de l’exercice 2010 présenté.
NZ 14 @4
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plarea lean Manrean - RD Z6 - ARENN Mohiincoir Vôure _ Tél MN AO ET 2NNE AU NN A0 = sn ar SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 81 667,30 €
Recettes 75 116,55 €
Résultat d'exercice -6 550,75 €
Résultat antérieur reporté 15 481,48 €
Résultat cumulé 8 930,73 €
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2 SA la
Numéro de certificat 018-211801410-2011 0-28...
Acte publié le ….2{S\ 7241...
Acte notifié le ….\S.\77<\\................
Faur Le Maire,
LUAdioint délégué
Jean-Baptiste CoURTUS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nonibre:de Conseillers: L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : : : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 , Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJ EWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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68/2011 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010: BUDGET ANNEXE DU POLE DE LA PORCELAINE a ns s
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le compte administratif de l’exercice 2010 présenté. Ÿ
a4 4e Lx: VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place lean Manrceau - RP 35 - 48600 Mehiin-air-Vôvre - Tél M AGO CTI Z2N9E Cav M 10 Ca >n ar SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 29 024,87 €
Recettes 33111,18€
Résultat d'exercice 4 086,31 €
Déficit antérieur reporté -31 498,22 €
Résultat de clôture -27 411,91 €
Restes à réaliser Dépenses 0,00 €
Restes à réaliser Recettes 0,00 €
Restes à réaliser Solde 0,00 €
Besoin de financement -27 411,91 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 237 928,58 €
Recettes 235 440,90 €
Résultat d'exercice -2 487,68 €
Résultat antérieur reporté 38 390,54 €
Résultat cumulé 35 902,86 €
RESULTAT GLOBAL (compris restes à réaliser) 8 490,95 €
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Spa.
Numéro de certes 018-211801410-2011 gl 2e.
Acte publié le
Sri
Za\ EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
NÉE de CEE L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU, Date d'affichage
: Mr SALAK, Mr EOURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BABOIN,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Eh OH OH OHOK e Keke e 6 e
69/2011 - COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET POLE DE LA PORCELAINE
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour cepoint.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 pour le Pôle de la Porcelaine.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de lPexercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures.
NZ 44e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare lean Manrearni - RP 26 - 418600 Mohiin-air-Vôure - Tél NM AQ CTI ZN9E Eau MI AO C7 7n ar Considérant que le compte de gestion du Pôle de la Porcelaine n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2010 au 31 décembre 2010 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n”’appelle ni observation ni réserve se de sa part.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2 \ S{
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ae RS.
Acte publié le ….&A\S\28N................
Acte notifié le …... SM mremeee
r Gt EG maire,
L'Adjoint délégué,
Jesn-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU, Date d'affichage : Mr
SALAK, :Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOUREOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BABOIN,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU. ; ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer. 7
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
HE SH Se EH AR ke ke 6 ke
70/2011 - COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET SERVICE DES EAUX
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte administratif de l’exercice
2010 pour le service des eaux.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion du service des eaux n’appelle aucune observation.
44"%e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Dlara leaan Manraaii - RD Z2K6 - 4AQRNN Mobhiincouir-Vôurn _ TAl MI AO ET 2N9E Fax MN A0 Fr 7h ar Le Conseil Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2010 au 31 décembre 2010 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se de sa part.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . 3 \ S D “rene
Numéro de certificat 018-211801410-2011 SUe.= 0 2\.- DE
Acte publié le ie \2e\\..
Acte notifié le …..:#.|%$.1. Dei.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste © COURTONS . EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conséillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 * légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents 6
; Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr; BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT;'Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BABOIN,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient_ absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal. peut
valablement délibérer. ‘
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RH AH ER HE I HO
71/2011 - COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte administratif de l’exercice
2010 pour le service de l’assainissement.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion du service de l’assainissement n’appelle aucune observation.
a9%e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place lean Manceaii - RP 36 - 48500 Mehiin-aur-Vâure - Tél NM AO CTI Z2ZN9E av MO A0 C7 >n ar Le Conseil Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2010 au 31 décembre 2010 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme
BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se de sa part.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le …
K
L'Adjaint délég
Jeen-Baptiste COURTOIS
1. EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
! j Etaïent présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK: Mr.COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme AN DRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BABOIN,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU. pie AA fEr et
#i
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AH SSH 2H SEC ee
72/2011 - COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET ZA «LES AILLIS IT »
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte administratif de l’exercice
2010 pour la ZA « Les Aïllis II ».
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion du budget ZA « Les Aillis II » n’appelle aucune observation.
\
A4 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - RP 35 - 18600 Mehiin-aur-Vôvre - Tél M AQEI2N90C Cav mano cr >nar Le Conseil Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2010 au 31 décembre 2010 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se de sa part.
Pour éxtrait conforme
Acte publié le …… S\
Acte notifié le à.
Pour La Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en.exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient
présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOYIS,
Mile BRUNET, Mr *CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BABOIN,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
HE AE
73/2011 - COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET OFFICE DE TOURISME
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter et avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 pour l’Office de Tourisme.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion du budget de l’office de tourisme n’appelle aucune observation.
NZ 44e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plarea lean Manreani - RD Z6 - 4AQENN Mohiincoir Vôure _ Tél M AO ET 2N90EC au MI AO >n ar Le Conseil Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2010 au 31 décembre 2010 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se de sa part.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2 \E. he Jo NE ES
Numéro de certificat 018-211801410-2011 Aa st \L.- DC
Pour Li maïs
L'Adjoint délégua,
Jesn-Bantiste COURTÜIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
: Etaïent présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK;Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BABOIN,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme’ JAULIN, Mile GAUTIER, - Mr
LASSAU. SUGASS risiDS 1 1
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ke SH 6 6 He fe Ke 6 6
74 /2011 - COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter et avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 pour la commune.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion du budget de la Ville n’appelle aucune observation.
d'à DR E VILLE ET MÉTIERS D'ART
Dlara loan Kanrasii - BD ZE _ AQENN Main mie Vin TAÏl MI AN FR SANT Pi AR an rm mn à Le Conseil Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2010 au 31 décembre 2010 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se de sa part.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. > \ S\ Le.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 QU 2e.+ AK2oi.- DE
Acte publié le ……&\S|24\l.
Acte notifié le ….à\'S \.720\\................
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jeen-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUEÉRITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée .par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer. : de gs
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance. LS wi 4 ;
AH EH OK HO A
75/2011 - AFFECTATION DES RESULTATS 2010 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le compte administratif 2010 et vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) décide d’affecter au financement de la section
d’investissement la somme de 743 348,15 € et de reporter à la section de fonctionnement la somme de 6 682,10 €.
FONCTIONNEMENT
Excédent antérieur reporté 595 997,72 € Excédent de l'exercice 2010 815 442,53 €
Résultat cumulé 1 411 440,25 €
NZ 44" %e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 20 95 - Fay 09 AR 57 2140 INVESTISSEMENT
Déficit antérieur reporté -560 350,55 €
Résultat de l'exercice 2010 433 168,28 €
Solde des restes à réaliser -387 808,84 €
Total -514 991,11 €
Le résultat de fonctionnement qui doit être utilisé prioritairement au financement du
déficit d'investissement est affecté comme suit :
1. A la section d'investissement article 1068 fonction 01 :
- financement du déficit d'investissement 514 991,11 €
- autofinancement complémentaire 228 357,04 €
2. A la section de fonctionnement
- Excédent reporté article 002 668 092,10 €
Pour extrait conforme
Maire,
ois PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à Î SR se
Numéro de certificat 018-211801410-2011 54 %+ XS.20.7..DE
Acte publié le …Æ[.S.{
{....... Acte notifié le 4. ES
Pour Le Maire,
l'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Ætaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance. QU sos #
AH AH EE HE FT,
76/2011 - AFFECTATION DES RESULTATS 2010 POUR LE BUDGET ANNEXE
POLE DE LA PORCELAINE
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le compte administratif 2010 et vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme
BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) décide d’affecter au financement de la section d’investissement la somme de 35 902,86 €.
FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté 38 390,54 €
Résultat de l'exercice 2010 -2 487,68 €
Résultat cumulé 35 902,86 €
NZ A4" 4e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehiin-aur-Vôvre - Tél NM ARRET 296 av Mo cn ar INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté -31 498,22 €
Résultat de l'exercice 2010 4 086,31 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Total -27 411,91 €
Le résultat de fonctionnement qui doit être utilisé prioritairement au financement du déficit d'investissement est affecté comme suit :
A la section d'investissement article 1068 :
au financement de la section d'investissement, article
1068, budget principal pour la somme de 35 902,86 €
Conformément à la délibération n° 28 du 28 février 2011 portant dissolution du budget annexe du Pôle de la Porcelaine, les résultats et leur affectation seront repris au budget principal 2011 de la commune
ait conforme
e Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . à. Îs. DA
Numéro de SE Pgo t410 -2011 ES D:X6 alle.
Acte publié le .
Acte notifié le 3e! ar
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS Pr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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77/2011 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°2007-01 - AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — ETAT AU 31 DECEMBRE 2010 ET REVISION 2011.
Mr PILLET expose.
Par délibération n° 36 du 22 mars 2007, le Conseil Municipal a mis en place une autorisation de programme relative à l’aménagement de la bibliothèque municipale.
Par délibération n° 24 du 30 janvier 2008, le Conseil Municipal à révisé l'autorisation da portañt À 472 - 250,00 €. Puis par délibération n° 34C du 19 mars 2009, l’autorisation a'été portée à 535 132,81 € afinde : tenir compte des aléas du chantier et notamment la nécessité de renforcer le plancher Free
En raison d’un contentieux, l’opération a été suspendue. Les différentes prestations (maîtrise d'œuvre, études, travaux) réalisées en fin d’exercice 2010 restent identiques à celles de 2009, soit 120 215,63 €. Elles restent engagées pour la somme de 314 807.47 €.
NZ 4 A4
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-aur-Yôvre - Tél 09 ARE7 2096. Fav MIO C7 zn4c L'état de cette autorisation au 31 décembre 2010 est donc :
Total lé Crédits de Crédits de
2 Four Révision Seule paiement paiement Reste à Reste à memoire AP {toutes les antérieurs ouvert au financer de financer votée y l'exercice délibérations y (réalisations titre de l'exercice (exercices au- SOMPrS compris pour cumulées au l'exercice 2011 delà de 2011) ajustement 2010) 14/2010) (1) | 2010 (2)
472 250 | 62 882,81 535 132,81 120 215,63 | 366 668,17 414 917,18
Il s’avère que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour la solidité du plancher, et compte tenu du retard cumulé, les prix des marchés vont être révisés. Le montant total de l’autorisation doit donc être porté à 552 720 €.
En conséquence, il convient de réviser l’autorisation comme suit :
Exercices nn 2010 2011 2012
Crédits de paiement _ Reports 314 807,47
Crédits nouveaux 120 215,63 0,00 117 696,90
Recettes prévisionnelles
Etat 73 630,00
Conseil Général 10 800,00 25 200,00
Autofinancement 35 785,63 289 607, 47 117 696,90
Vu l'avis des Commissions Munici pales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le …; 1 Lol...
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ek.
Acte publié le ….&{S | 3all ce
Acte notifié le ….3}S 1.20
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué, Jean-Baptiste
COURTOIS ||
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Le Mai
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Ü Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Date d'affichage :
14 avril 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011
L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou _excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le. quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement:délibérer.
4 É
‘| Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
BR AA HE HE AC
78/2011 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°2006-01 RENOVATION ET
REHABILITATION DE BATIMENT POUR LE CCAS ET L’AGRANDISSEMENT DU SERVICE EMPLOI - ETAT AU 31 DECEMBRE 2010 ET REVISION 2011.
Mr PILLET expose.
Par délibération n° 58 du 30 mars 2006, le conseil municipal a mis en place une autorisation de programme relative à la rénovation et à la réhabilitation d’un bâtiment pour le CCAS et l’agrandissement du service emploi.
Par délibération n° 35 du 22 mars 2007, le Conseil Municipal a révisé l'autorisation la portant à 458 192,09 €.
Par délibération n° 34A du 26 mars 2009, le Conseil Municipal a révisé l’autorisation la ramenant à 420 185,87 €. Au cours de l’année, il a été nécessaire d”
2009) de 10 000 € portant ainsi l”
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-aur-Vèvre - Tél 09 AR 57 zn9e
augmenter les crédits de paiement (DM du 8 octobre
autorisation à 430 185,87 €
as as VILLE ET MÉTIERS D'ART
- Env 19 AO E7 ZA AC à
Par délibération n° 48 du 20 mars 2010, le Conseil Municipal a révisé l’autorisation la ramenant à 428 806,23 €
Les différentes prestations (maîtrise d’œuvre, études, travaux) sont réalisées en fin d’exercice 2010 à hauteur de 424 880,60 €. Elles restent engagées pour la somme de 4 189,14 €.
L'état de cette autorisation au 31 décembre 2010 est donc :
g Crédits de Crédits de s
x Pour eve TSMTES paiement paiement Reste à Reste À mémoire AP | Révision de (toutes les antérieurs ouvertau financer de financer
votée y l'exercice | délibérations y (réalisations titre de l'exercice (exercices compris 2010 compris pour cumulées-au l'exercice 2010 au-delà de ajustement 2010) 11412010 (1) 2010 (2) 2010
430 185,87 -1 379,64 428 806,23 412 330,70 16 475,53
En l’absence de certains décomptes définitifs, les marchés n’ont pu être soldés. Il convient donc de reporter la somme restant engagée soit 4 189,14 € portant ainsi l’autorisation à 429 069,74 €
Exercice Antérieurs à 2010 2010 2011
Crédits de paiement Report 4 189,14
Crédits nouveau 412 330,70 12 549,90
Recettes prévisionnelles
Pays de Bourges 85 000,00
DGE 34 193,00 56 989,00 22 796,00
Autofinancement 214 551,84
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le
Numéro de certificat 018-211801410- 20114
Acte publié le …."8{S ZM...
àTS. ZW... Acte notifié le
Pour Le Maire,
LEE se VILLE DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre: de Conséillérs : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer. " ,::
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance. 1 Ho Nat %
AE HE RE 2!
79/2011 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°2007-02 —- AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ETAT AU 31 DECEMBRE 2010 ET REVISION 2011
Mr PILLET expose.
Par délibération n° 38 du 22 mars 2007, le Conseil Municipal a mis en place une autorisation de programme relative à l’aménagement du nouveau centre technique municipal dans les anciens établissements Bernet.
Les différentes missions (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, SPS, les travaux de désamiantage, les frais liés aux consultations et les travaux en régie) mandatées au 31 décembre 2010 s’élèvent globalement à la somme de 359 775,10 € TTC. Elles restent engagées à hauteur de 10 350,65 €. L'état de cette autorisation
au 31 décembre 2010 est donc :
NZ age
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place lean Manreaii - RP 26 - 41@6NN0 Mohiin-cur-Vôvre _ TAl NM AO ET 2NAE ras man rs sn an x Crédits de Crédits de s Pour Total cumulé à : s Reste à
me is paiement paiement Reste à :
PAP | Fouerece | déipéatons | antérieurs | ouvenau | financerde | oies y " (réalisations titre de l'exercice à compris 2010 y compris lé r : 2010 au-delà de ajustement pour 2010) cumuées all SXETCIES 2010) d 1/41/2010) (1) 2009 (2) 370 725,66 370 725,66 353 505,42 17 220,24
Compte tenu du solde des marchés engagés, le montant de l’autorisation est inchangé et se répartit comme sui :
Exercices Antérieurs à 2010 2010 2011
Crédits de paiement reports 10 952,56 Crédits nouveaux] 353 505,42 6 269,68
Recettes prévisionnelles
Autofinancement 243 897,91 109 607,51 17 220,24
Vu lavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette modification de cette autorisation de programme.
A
Pour extrait Lonforme
e Maires L
Heegeis PICERE
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Acte télétransmis au représentant de l'Etat le … À. S! al... _
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ch dc.2. XA IN = DE
Acte publié le …… as |A...
ifié le …… Dre ke Acte notifié le \s\ Da bus Le Mäïre,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste C0) FOIS VILLE DE
SUR“"YEVRE
Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Date d'affichage :
14 avril 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011
L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentéé par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAÛTIER, Mr
LASSAU. ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
HA OK HERO EEE
80/2011 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°2006-02 CREATION D'UN POLE D’EDUCATION ARTISTIQUE
Mr PILLET expose.
Par délibération n° 60 du 30 mars 2006, le conseil municipal a mis en place une autorisation de programme relative à la création d’un pôle d’éducation artistique.
Les différentes prestations (maîtrise d’œuvre, études, travaux) sont réalisées en fin d’exercice 2010 à
hauteur de 1 561 809,04 €. Elles restent engagées pour la somme de 17 170,25 €.
L'état de cette autorisation au 31 décembre 2010 est donc :
Place Jean Manceau - RP 35 - 18500 Mehuin-aur-Vôvre - Tél M9 ARG7 2196.
gè d'à RER EEE
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Esv NM AO E7 ZA AC E Crédits de : s Fr Total cumulé : Crédits de x Reste à
Pour mémoire | Révision de (toutes les paiement paiement Reste à financer AP votée y : Bart ce antérieurs à financer de f ris Pexercice délibérations (réalisations ouvert au titre l'exercice (exercices
ajutenrient 2019 y compris | Cumulées au | 1° lexercice 2010 au-delà de pour 2009) 11/2010) (1) 2010 (2) 2010)
1 546 147,98 754,45 1 546 902,43 1 421 239,86 125 662,57
Compte-tenu des engagements constatés au 31 décembre 2010, l’autorisation est portée à 1 578 979, 29 et révisée comme suit :
Exercice Antérieurs à 2010 2010 2011
Crédits de paiement Report 17 170,25 Crédits nouveaux 1 421 239,96 140 569.18
Recettes prévisionnelles
Conseil régional du Centre 175 000,00 175 000,00
Conseil Général du Cher 42 000,00 218 750,00
Etat - DGE 58 275,00 115 168,00
Autofinancement et emprunts 777 616,14 17 170,25
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Pour ex! conforme
LeMaire,
Françoi PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .3\ SI2a1..... eee
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ck%o.= Bu 2h. VE. Acte publié le …..S{S.\XS\...
Acte notifié le ….3.\S. EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011 ia
Nombre de Conseillers : st L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement. convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présents : 17 Présidence.de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient_ absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
SR 2 9 6 fe ee ee OH OR
81/2011 - AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2006-03 DOUVES DU CHATEAU - CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2010
Mr PILLET expose.
Par délibération n° 20 du 16 novembre 2006, le Conseil Municipal a mis en place une autorisation de programme relative à la restauration des douves du Château.
Les prestations en fin d’exercice 2010 sont totalement réalisées dans la limite des crédits de paiement ouverts soit un montant de 80 501,78 € TIC, répartis comme suit :
- En 2007 : 45 229,64 €
- En 2009 : 34 430,86 €
- En2010: 841,28€
Cette opération a été financée ainsi :
NZ 44%
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 09 48 57 30 95 - Fay 09 AR 57 ZA 18 - Pays de Bourges : 26 700,00 €
- FCTVA: 12 463,28 €
- Autofinancement : 41 338,50 €
En conséquence, l’autorisation peut être clôturée.
Vu lPavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .à \S\24 ë
Numéro de certificat 018-211801410-2011 A4 do -...> 12. DE
Acte publié le ….°à S\2e0.....
Acte notifié le ….3{S\20\\......
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jear-Baptiete COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
É
14 avril 2011 .
Nombre de Conséillers : {L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux ..
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOÏN. le Et t
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER; Mr
LASSAU. . “8e
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSRI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
BR HE HE HE
82/2011 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2011
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2011 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2011 présenté aux Commissions Municipales réunies,
Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2010 adopté dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu les décisions d’affectation du résultat de 2010 adoptées dans la présente séance du Conseil Municipal,
NZ A4 4e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél 09 AR 57 2090 Fav 09 AO C7 2h40 Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) vote le budget primitif 2011 de la commune ainsi qu’il suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 8 029 519 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 5 662 179,27 €.
\
Pour extfait conforme
Lëe Maire,
LL” PILLET
\
\
Acte télétransmis au représentant de l'Etat 2 2 SL lesù 2.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ok We DE
Acte publié le ….Z2{.$ 1
Acte notifié le 2.2. Lei
Pour Le Maire.
L'Adjoint délégué. Jeen-Baptiste COURTOS Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Date d'affichage :
14 avril 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE DU 20 AVRIL 2011
L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
© Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN. ‘
Etaient absents ou excusés : Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le ‘quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A HR AH EI
83/2011 - BUGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DES AILLIS II
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2011 prenant acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires,
Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2011 présenté aux Commissions Municipales réunies,
Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2010 adopté dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu lavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à lunanimité, vote le budget primitif 2011 du budget annexe de la zone des Aïllis II ainsi qu’il suit :
Dlann Inom AhamrAnni: DD 70 AOC A Mani me VX
A4 à
VILLE ET MÉTIERS D'ART
on TEA AN AA Cm mm nr _ 2 - Dépenses et recettes de fonctionnement : 13 413,53 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 357 930 €
Pour excraif chnforme
Le Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le nl QE ess
Numéro de certifigat 018-211801410-2011 a. 2e.. PS 20 \.5.DÈ
Acte publié le 22. ekell
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre dé Conseillérs : E L'an deux fil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement: convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents 6 Etaient présents
: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr.
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER,, Mr:
LASSAU. ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RH AH RAI
84/2011 - BUGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DE TOURISME
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Comité d'Exploitation en date du 20 janvier 2011,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2011 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2011 présenté aux Commissions Municipales réunies,
Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2010 adopté dans la présente séance du Conseil Municipal,
aa 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Dlann Innm Afannrnais DIN 720 AOCNN AM pou Ven TAÏ MN AN FR SANT PAR nn rm mn à Vu l’avis des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) vote le budget primitif 2011 de l’office de tourisme comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 83 843,92 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
François LET
|
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2 2
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ele x
Acte publié le …22rLeU{.24.....
Acte notifié le ….22.|.4.|. 201...
Pour Le Maure,
L'Adjeint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation : SR
14 avril 2011 6 4È .
Nombre de Consetllérs: -: “aan, Me mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient_ présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mile CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUES Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN. ‘ :
Etaient absents ou _excusés : Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO |
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER: : :Mr,
LASSAU. #
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
BH 8 EDEN
85/2011 - BUGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2011 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2011 présenté aux Commissions Municipales réunies,
Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2010 adopté dans la présente séance du Conseil Municipal,
d'A EEE Er
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare lean Manreaii - RP 36 - 486010 Mehiin-cir-Vôvre - Tél N9 AA E7 ZN IE. Esv 09 AQ C7 ZAAC Vu l’avis des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) vote le budget primitif 2011 du service de l’assainissement comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 144 532,91 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 1 462 116,78 €
Pour extrait conforme
Le Miire,
François/PILLET
Acte publié le
Acte notifié le
Pour ie Maire,
l'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
:SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation : 14 avril 2011 as .
Nombre de Conseillers : - L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS,
Mile BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY,
Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme
MARGUERITAT représentée par Mme-HOUARD, Mme PARTHENAY
représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou _excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AR RH AE EE
86/2011 - BUGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2011 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2011 présenté aux Commissions Municipales réunies,
Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2010 adopté dans la présente séance du
Conseil Municipal,
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) vote le budget primitif 2011 du service de l’eau comme suit :
àd'he VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plara lasn Manranii - RD 26 - 4A@6NN Maohiin-air-Vôuvre - Tél N9 AQE7 ZNNIER _ Env 109 AO C7 ZAAG - Dépenses et recettes de fonctionnement : 128 911,77 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 312 102,54 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2 [et] ls
Numéro de certificat 018-211801410-20110422.-.8k 2e: DE... Acte publié le ….22{r4.120\..
Acte notifié le ….22 [54 .{20i.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué, |
Jeen-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2011 Date de convocation :
14 avril 2011
Nombre de Conseillère : L'an deux mil onze, le vingt avril, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 17 Présidence, de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents 6 | Ééalent présents: Mme VAN DE WALLE, Mme MATHIEU,
Date d'affichage : Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 14 avril 2011 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mlle BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mme
VAN DE WALLE, Mlle CLEMENT représentée par Mme PATIN, Mme MARGUERITAT représentée par Mme HOUARD, Mme PARTHENAY représentée par Mr SALAK, Mr PETIT représenté Mme BROGUY, Mr
DEBROYE représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr KOSZEK, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN; “Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU. 09 erri #
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut »
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
3 A 4 0h ke fe ee 2 DK He RE
87/2011 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2011
Mr PILLET expose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état de notification des bases prévisionnelles, des allocations compensatrices ainsi que divers éléments utiles au vote des taux 2011 transmis par mail par la Direction Départementale des Finances Publiques,
Considérant le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l’équilibre du budget,
Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2011,
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 19 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) fixe le taux des impôts directs locaux pour 2011 à :
44e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place lean Manceau - RP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél 09 48 57 2196 - Eayx 09 48 67 2416 - Taxe d’habitation :
- Taxe foncière :
- Taxe foncière non bâti :
- Contribution foncière
des entreprises (CFE) :
21,96 %
2150%
40,23 %
24,32%
Soit un montant correspondant de 3 187 207 €.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à 1S\LA......
Numéro de certificat 018-211801410-2011 ca... &+.20\L.-0€
Acte publié le ….Æ{S.[. 2e.
Acte notifié le …..?.\S..|..24{l. .
P € vis.
L'Adjoint délégué,
Jeen-Beptiste COURTOIS 121/2011
122/2011
123/2011
124/2011
125/2011
126/2011
127/2011
128/2011
129/2011
130/2011
131/2011
132/2011
133/2011
134/2011
135/2011
136/2011
137/2011
138/2011
139/2011
140/2011
141/2011
142/2011
143/2011
144/2011
145/2011
146/2011
147/2011
148/2011
149/2011
150/2011
151/2011
152/2011
1532/2011
SOMMAIRE
CIRCULATION ALTERNEE STATIONNEMENT INTERDIT 46BIS RUE MAGLOIRE FAITEAU
CIRCULATION ALTERNEE STATIONNEMENT INTERDIT 34BIS RUE OUCHE BOYER
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
AUTORISATION SE TATIONNEMENT 6 RUE DE LA GARENNE
INTERDICTION DE CIRCULATION RUE JEANNE D'ARC
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS 46 BIS RUE MAGLOIRE FAITEAU
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE SOPHIE BARRERE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE EMILE ZOLA
CIRCULATION ALTERNEE 9 RTE DE VOUZERON
CIRCULATION INTERDITE ROUTE DE SOMME
CIRUCLATION ALTERNEE STATIONNEMENT INTERDIT RUE FLANDRE DUNKERQUE
MODIFICATION DE L'ARRETE N°126/2011 DU 03 MAI 2011
BROCANTE DU COMITE DES FETES LE 05 JUIN 2011
ARRETE PERMANENT CIRCULATION RUE JEANNE D'ARC
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNE CAISSE D'EPARGNE 145 RUE JEANNE D'ARC d'Arc
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DU CHAMPS DE FOIRE
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU 14 JUILLET
STATIONNEMENT INTERDIT 5 RUE DE L'OUCHE BOYER
CIRCULATION ALTERNEE RD 2076
ARRETE CHIEN,2ème CATEGORIE Mr FREITAS ALEXIS
PORTANT NUMERO DE VOIRIE
CIRCULATION ALTERNEE INTERSECTION CHAUSSEE DE CESAR CHEMIN DE LA PERCHE
PORTANT ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION
CIRCULATION ALTERNEE STATIONNEMENT INTERDIT 6 CHEMIN DE LA PERCHE
ARRETE PERMANENT ARRET MINUTE 19 RUE AGNES SOREL CREATION DE BANDE JAUNE DU N° 21 AU N° 27 RUE AGNES SOREL
ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TARDIVE DU CAFE L'HORLOGE LE 25 JUIN 2011
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC DE QUATRES JARDINIERES 13 AVENUE JEAN CHATELET
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC FETE DE QUATIER BELLE FONTAINE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT PLACE JEAN MANCEAU
CIRCULATION ALTERNEE ET STATIONNEMENT INTERDIT 19 RUE PAUL BESSE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT TROPHEE D OR 2011
ARRETE PERMANENT PLACES DE STATIONNEMENTS RUE HENRI BOULARD
ARRETE AIITORISANT l'OUN/ERTIIRE TARDIVE NE 1 A RRASSFRIF | E RARGAMFIIFIEF 18 II HN 2011 Arrêté n° 121/2011 Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service Affaires Générales
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Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION par alternat manuel PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
46 bis rue Magloire Faiteau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur là signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation alternée à hauteur du 46 bis rue Magloire Faiteau ainsi que l'interdiction de stationnement au n° 46 bis de la rue Magloire Faiteau du 23 mai au 03 juin 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement d'eau et assainissement.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement au n° 46 bis rue Magloire Faiteau et en permettant une circulation alternée à hauteur du 46 bis de la rue Magloire Faiteau du 23 mai au 03 juin 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée à hauteur du 46 bis rue Magloire Faiteau du 23 mai au 03 juin 2011, afin d'effectuer des travaux de branchement d'eau et assainissement. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits au n° 46 bis de la rue Magloire Faiteau du 23 mai au 03 juin 2011.
Article 3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA.
Atticle 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à ra et affiché. . É
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 03 mai 2011 A f EURE NAT
Late} | CERTIFIÉ EXACT Sénateur'du CHER,
l’Adijoi ISURIVEVRE
Arrete n° 122/2011 Direction des Ressources Humaines
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
34bis rue Ouche Boyer
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie, 41220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une interdiction de stationnement 34bis rue Ouche Boyer du 23 mai au 03 juin 2011 afin de
permettre à cette entreprise d’effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement 34bis rue
Ouche Boyer.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits 34bis rue Ouche Boyer du 23 mai au 03 juin 2011.
Article 2 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la DICT.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
ACT] E gent so IFIÉ
1AL.2 Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 03 mai 2011 LE... 0.9. e
Maire, | . CERTIFIÉ EXACT
sn énateur du CHER, L'Adjoint délégué
ançois PYLET, Pour Le Maire,
‘Adjpifisdélé VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n°123/2011
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26,
R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'Association « Rayon de Soleil », représentée par Madame SAPOR - Directrice - 1 Avenue du Général de Gaulle, 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement du n° 1 au n° 27 de l'Avenue du Général de Gaulle le 25 juin 2011 de 6h00 à 19h30 ainsi qu'une autorisation du domaine public afin de permettre à cette Association l’organisation d’une brocante.
Considérant que cette brocante ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement et en permettant une autorisation du domaine le 25 juin 2011 de 06h00 à 19h30.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite du n° 1 au n° 27 de l’Avenue du Général de Gaulle le 25 juin 2011 de 06h00 à 19h30 avec une évaluation des dangers caractérisés.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue Jean Rostand, Sentes de Barmont dans un sens et par le Chemin de la Tours des Champs, Avenue du Général de Gaulle dans l’autre sens
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits du n°1 au n° 27 Avenue du Général de Gaulle le 25 juin 2011 de
06h00 à 19h30.
Article 4 : Le droit du riverain sera préservé.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Association.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution.du présent.arrêté qui sera notifié à PSG NI et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ|
| LE... 0.9. MAL.2N..
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint dé
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 03 mai 2011
Le Maire,
tégué À VILLE DE
Arrêté n° 124/2011
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ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation de stationner 6 rue de la Garenne
pour cause de déménagement
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-
26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales/
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par A. TESSIOT DEMECO- 3 Enclos des Bénédictins — 18000 BOURGES tenant à obtenir l'autorisation de stationner 6 rue de la Garenne le 23 juin 2011, afin de permettre le
stationnement d'un camion de déménagement,
Considérant que ce déménagement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant le stationnement
6 rue de la Garenne le 23 juin 2011,
ARRETE
Article 1 - Le stationnement est autorisé 6 rue de la Garenne le 23 juin 2011 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Article 2 - Les prescriptions signalétiques seront prévues selon la réglementation de la circulation routière et mises en place par l'Entreprise.
Article 3 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux
mois suivant la publication (ou la notification).
Article 4 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Article 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur
le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché. RERO
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ ait à MEHUN SUR YEVRE, le 03 mai 2011 LE AL. .
EL cteE CERTIFIÉ EXACT ateur du Cher, L'Adjoi l
ançois PILLÉT, joint délégué Four Le Maire, D ACLITIN Arrêté n°125/2011 MEHUN rrêté n
SUR MNEVRE
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Rue Jeanne d’Arc
à hauteur de la Porte de l’Horloge au n° 95 de la rue Jeanne d’Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par L'école de Musique Municipale - 101 rue jeanne d'Arc - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une circulation et un stationnement interdits rue Jeanne d'Arc à hauteur de la Porte de l'Horloge au n°95 de la rue Jeanne d'Arc le 21 juin 2011 de 18h15 à 22h00, afin de permettre l'organisation de la fête de la musique
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation et le stationnement rue Jeanne d'Arc à hauteur de la Porte de l'Horloge au n° 95 de la rue Jeanne d'Arc.
ARRETE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits rue Jeanne d'Arc, portion comprise entre la Porte de l'Horloge et le n° 95 de la rue Jeanne d'Arc le 21 juin 2011 de 18h15 à 22h00 avec une évaluation des dangers caractérisés.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la Place Jean Manceau, rue Emile Zola et rue Henri Boulard.
Article 3 : Le droit du riverain sera préservé.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché. pa
.
Fait à MEHÜN SUR YEVRE, le 03 mai 2011 ACT. UBLIÉ. 1
Le Mairé, LE... ue LÉ NOTIFIÉ | edesrodeoe
CERTIFIÉ L'Adjoi Sénateur du r, evesoocs ACT À VILLE DE
HUE Es
Arrete n° 126/2011 Direction des Ressources Humaines
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
Rue Magloire Faiteau portion comprise entre la rue Marcel Fourré et la Route du Paradis
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Monsieur LECLERC domicilié 104 Avenue Jean Châtelet 18500 MEHUN SUR YEVRE tenant à obtenir une interdiction de circulation rue Magloire Faiteau portion comprise entre la rue Marcel Fourré et la Route du Paradis le 10 mai 2011 afin de permettre le stationnement ainsi que la libre circulation d’un camion livrant une structure en bois.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation rue Magloire Faiteau portion comprise entre la rue Marcel Fourré et la Route du Paradis le 10 mai 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue Magloire Faiteau portion comprise entre la rue Marcel Fourré et la Route du Paradis, le 10 mai 2011 1 afin de permettre le stationnement ainsi que la libre circulation d'un camion livrant une structure en bois.
Article 2 : la déviation s'effectuera par les rues adjacentes.
Article : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions du permis de construire.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le demandeur.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les
articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
UP et arpéné) ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 03
mai 2011 Le A MAL
— CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
EAUX Tour Le Mairé,
ô ué,
K > VILLE DE
F, MEHUN
SURMEVRE
Arrêté n°127 }2eM Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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ARRETE PERMANENT
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNMENT
Rue Sophie Barrère du n° 1 au n° 9
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant qu'il y a lieu de facilité le passage de ramassage scolaire,
ARRETE
Article 1 — Le stationnement sera interdit rue Sophie Barrère du n° 1 au n° 9, l'interdiction sera matérialisée au sol par des bandes jaunes.
Article 2 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux
mois suivant la publication (ou la notification).
Article 3 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MÉHUN UR YEVRE, le 20 avril 2011
Le Maire, |
Sénateuridu CHER,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le { $ Hal an N° de certificat 018-211801410-2011
Acte publié le: (9 MAI 201 Acte notifié le : 0 ÿ MAI a9ff
Pour Le Maire, Arrêté n° 128/2011 Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Rue Emile Zola
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'Entreprise DESIRE BTP - Le Mornay — 18120 MASSAY, tenant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement rue Emile Zola le mercredi 11 mai 201 1, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer une livraison et le stationnement d'un camion pour le déchargement d’un profilé métallique.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation et le stationnement rue Emile Zola le mercredi 11 mai 2011 de 8h00 à 18h00, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer une livraison et le stationnement d'un camion pour le déchargement d’un profilé métallique.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Emile Zola le mercredi 11 mai 2011 de 8h00 à 18h00, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer une livraison et le stationnement d'un camion pour le déchargement d'un profilé métallique. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue Henri Boulard, rue Augustin Guignard, Place Jean Manceau et rue Jeanne d'Arc.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l’entreprise.
Article 4: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les
articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise bublié et affiché. mr
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ LE.0.9 MAL.
209. CERTIFIÉ
EXACT L'Adjoint
délégué
HUN SUR YEVRE, le 05 mai 2011
Sénateuf\du CHER,
i$ PILLET, VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 129/2011 Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration @ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION par alternat manuel 9 Route de Vouzeron
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation alternée à hauteur du 9 Route de Vouzeron du 17 au 27 mai 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement d'eau et assainissement.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant une circulation alternée à hauteur du 9 Route de Vouzeron du 17 au 27 mai 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée à hauteur du 9 Route de Vouzeron du 17 au 27 mai 2011, afin d'effectuer des travaux de branchement d'eau et assainissement. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Atticle 2 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA.
Atticle 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire
l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
ta ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ CON SUR YEVRE, le 05 mai 2011 LE.i.9.MAL.201 .
Le Maire,! CERTIFIÉ EXACT Séhateur dy CHER, L'Adjoint délégué SUR YEVRE
Arrete n° 130/2011 Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
Route de Somme
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la gère partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Monsieur Bruno CHEVALIER domicilié « Les Varennes » 18500 MARMAGNE tenant à obtenir une interdiction de circulation Route de Somme face à la parcelle cadastrée ZK n°2, du 20 au 23 août 2011 afin de
permettre l'extension d'une canalisation d’eau potable.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation Route de Somme face à la parcelle cadastrée ZK n° 2 du 20 au 23 août 2011,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite Route de Somme face à la parcelle cadastrée ZK n° 2 du 20 au 23 août 2011
afin de permettre l'extension d'une canalisation d'eau potable.
Article 2 : La déviation s'effectuera par les voies adjacentes.
Article3 : Monsieur Bruno CHEVALIER devra se conformer aux prescriptions techniques de la DICT.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le demandeur.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les
articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié publié et affiché.
HUN SUR YEVRE, le 05 mai 2011 ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE... MAL.201... CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué Arrêté n° 131/2011 Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration @ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION par alternat manuel Rue Flandres Dunkerque à hauteur du carrefour formé avec l'Avenue Jean Vacher.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation alternée rue Flandres Dunkerque à hauteur du carrefour formé avec l'Avenue Jean Vacher du 11 au 13 mai 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de
branchement.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en autorisant une circulation alternée rue Flandres Dunkerque à hauteur du carrefour formé avec l'Avenue
Jean Vacher du 11 au 13 mai 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée rue Flandre Dunkerque à hauteur du carrefour formé avec l’'Avenue Jean Vacher du 11 au 13 mai 2011, afin d'effectuer
des travaux de branchement. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation joumalière des activités.
Article 2 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE...ÿ.0. MAIN.
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
. Pour Le Maire,
) L'Adjoint délégué.
is LM / Arrete n° 132/2011 Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N° 126/2011 DU 03 MAI 2011 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
Rue Magloire Faiteau portion comprise entre la rue Marcel Fourré et la Route du Paradis
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L41 1-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Monsieur LECLERC domicilié 104 Avenue Jean Châtelet 18500 MEHUN SUR YEVRE tenant à obtenir une interdiction de circulation rue
Magloire Faiteau portion comprise entre la rue Marcel Fourré et la Route du
Paradis le 12 mai 2011 afin de permettre le stationnement ainsi que la libre circulation d’un camion livrant une structure en bois.
Considérant qu’il y a lieu de modifier l'arrêté n° 126/2011 du 03 mai 2011
ARRETE
Atticle 1 : l'article n°1 de l'arrêté n° 126/2011 du 03 mai 2011 est modifié comme suit :
« La circulation sera interdite rue Magloire Faiteau portion comprise entre la rue Marcel Fourré et la Route du Paradis, le 12 mai 2011 afin de permettre le stationnement
ainsi que la libre circulation d'un camion livrant une structure en bois ».
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le demandeur.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE..4.0.MAL.2n
CERTIFIÉ EXACT
L’Adjoint délégué
Pour La Maire,
L'Adjoint délégué, VILLE DE
RMEHUN SUR YEVRE
Arrete n° 133/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration @ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Portant Interdiction de circulation et de stationnement
Boulevard de la liberté le dimanche 05 juin 2011
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1,
R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82.213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu la gère partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes représenté par Monsieur Christian PROUCHNIAK président — 129 Avenue Raoul Aladenize - 18500 MEHUN SUR YEVRE tendant à obtenir une autorisation du Domaine public ainsi qu'une interdiction de circulation et de stationnement Boulevard de la Liberté le dimanche 05 juin 2011 de 6h0 à 20h00 afin de permettre l’organisation d'une brocante vide grenier,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1”: La circulation et le stationnement seront interdits Boulevard de la liberté le dimanche 05 juin 2011 de 6h00 à 20h00 afin de permettre l'organisation d’une brocante vide grenier.
Article 2 : Le Comité des Fêtes représenté par Monsieur Christian PROUCHNIAK président est autorisé à occuper le domaine public communal situé Boulevard de la Liberté le dimanche 05 juin 2011 afin de permette l'organisation d’une brocante vide grenier.
Article 3: La déviation s'effectuera par la rue Paul Besse et la rue Camille Mérauit.
Article 4 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement sera préservée.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les organisateurs.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Atticle 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur publié et affiché. STE
Arrete n° 4231/2011 Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Affaire suivie par Mr Joël MARTINET
Tél : 02.48.57.30.25
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE PERMANENT
Portant réglementation de la circulation Rue Jeanne d’Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-
26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la mise en place d'un nouveau plan de circulation à compter du 14 mai 2011 à 7 h 00
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n°100/2011 est abrogé.
Article 2: À compter du 14 mai 2011 à 7 h 00, la circulation routière Rue Jeanne d'Arc s'effectuera à sens
unique dans le sens RD 2076- Place de la République.
Article 3 : Les usagers circulant sur la rue Jeanne d'Arc devront céder la priorité aux véhicules circulant
sur la place de la République, considérée comme voie prioritaire.
Article 4 : La circulation de tout véhicule poids lourds y compris les tracteurs avec ou sans remorques et les machines agricoles, à l'exception des bus scolaires, est interdite sauf desserte locale.
Article 5 : Le stationnement sera autorisé du n° 2 au n° 8 de la rue jeanne d'Arc. Les dispositions
antérieures relatives au stationnement de la rue Jeanne d’Arc sont maintenues.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 7 : Toutes dispositions antérieures relatives aux conditions de circulations de la rue Jeanne d'Arc à l'exception des prescriptions liées aux stationnements fixées par un arrêté municipal sont abrogées à compter du 14 mai 2011, 7 h 00.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 9 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui séra notifié publié et affiché.
\_ | . Fait à MEHÜN SUR YEVRE, le Jofluc 2o 44
Le Maire, fi Acte télétransmit au représent
DE fnateur du\Oter, n° certificat : 018-2118014186$
A ois PILLÉT, Acte publié le : 15/2$ [22
À
Acte notifié le : 40/25] ÿ VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 135/2011
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNES
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 581-1 à L. 581-465 relatif à la
publicité, aux enseignes et préenseignes,
Vu le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité,
Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de
réglementation spéciale,
Vu le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes,
Vu l'arrêté municipal du 5 mai 2009, portant règlement municipal relatif à la publicité, aux
enseignes et aux préenseignes,
Vu la demande de pose d'enseignes en date du 25 avril 2011, présentée par Madame Nicole ETCHEGOINBERRY pour la Caisse d'Epargne Loire Centre, sis à 145, rue Jeanne d'Arc à Mehun sur Yèvre,
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 05 mai 2011,
ARRETE
Article 1 - Madame Nicole ETCHEGOINBERRY, représentant la Caisse d'Epargne Loire
Centre est autorisée à installer une enseigne conformément aux caractéristiques de la demande formulée le 25 avril 2011.
Article 2 - En application de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’état, notifié à la Caisse d'Epargne Centre Loire.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 10 mai 2011
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le 49 jun 25 LÀ
(N° de certificat 018-211801410- 20410810 - ARS 2HU AA
Acte publié le :
Acte notifié le : 74 JUTU 2011 VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n°136/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Avenue du Champs de Foire
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'Entreprise SCTP, allée Beaumarchais, 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, tenant à obtenir une interdiction de stationner et une autorisation d'occupation du domaine public, Avenue du Champs de Foire du 23 mai au 06 juin 2011, afin de permettre une fouille sous trottoir.
Considérant que cette fouille ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement et en permettant une autorisation d'occupation du domaine public Avenue du Champs de Foire.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Avenue du Champs de Foire du 23 mai au 06 juin 2011, afin de permettre une fouille sous trottoir.
Article 2 : L'Entreprise est autorisée à occuper le domaine public du 23 mai au 06 juin 2011.
Article 3 : l'Entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.I.C.T.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Entreprise.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise, publié et affiché.
Fait MEHUN SUR YEVRE,le 11 mai 2011 | ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ (ere Fe LR MAIL Sénateur/du Cher, CERTIFIÉ EXACT
L’Adjoint délégué
Pour Le Maire,
Adjoint délégué,
an-Louis SALAK Arrêté n° 137/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PERMANENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Dépôt relais de la poste, Place du 14 Juillet
Le Maire de MEHUN SUR YEVRE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée le Centre de distribution du courrier, 3 rue Catherine Pateux, 18500 MEHUN SUR YEVRE,
sous la responsabilité de Monsieur Patrick FOURNIER encadrant courrier, tendant à obtenir l'autorisation de déplacer un dépôt relais à côté de l’abri bus situé Place du 14 Juillet.
Considérant qu'il convient de réglementer l'emplacement de ce dépôt relai sur le domaine public de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
ARRETE
Article 1”: Le Centre de distribution du courrier, sous la responsabilité de Monsieur Patrick FOURNIER encadrant courrier est autorisé à déplacer un dépôt relais qui était situé square du 8 mai, et de l'implanter à côté de l'abri bus Place du 14 Juillet.
Article 2 : Le Centre de distribution du courrier, sous la responsabilité de Monsieur Patrick FOURNIER encadrant courrier supporte l'entière responsabilité de l'implantation de ce nouveau dépôt relais.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant du Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de Police Municipale de la Ville de MEHUN SUR YEVRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de distribution du courrier, sous la responsabilité de Monsieur Patrick FOURNIER encadrant courrier, publié et affiché.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 12 mai 2011
Le Maire, Acte télétransmis au Représentant de l'Etatle 4% 8 MAI 20ff Sérjateur du Cher, N° de certificat 1 Mai 9
Fra “| PILLET, Acte publié le : à : 20, Acte notifié le : À ê ae VILLE DE
MEHUN Arrêté n°128/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
5 rue de l’Ouche Boyer
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu larrêté n° 259/2010 du 23 décembre 2010, portant autorisation du domaine public, portant interdiction de stationner du n° 1 au n° 127 Avenue Jean Châtelet,
Vu la demande présentée par l'Entreprise VEOLIA — 5 Route du Puits Bertheau - 18100 VIERZON, tenant à obtenir une interdiction de stationner 5 rue de l'Ouche Boyer du 23 au 24 mai 2011 afin de permettre à cette entreprise des branchements d'eaux sous trottoirs.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement au n° 5 de la rue de L'ouche Boyer du 23 au 24 mai 2011.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du 23 au 24 mai 2011 au n° 5 de la rue de L’ouche Boyer.
Article 2 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la DICT.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise VEOLIA publié et affiché.
réel SUR YEVRE, le 12 mai 2011. ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
Le Maire
drateur dl LE.4.8.MAI.2914. Sénateur du CHER,
François PILLET, CERTIFIÉ EXACT
É L'Adjoint délégué
Pour Le Maire,
Adjoint délégué,
ban-Louis SALAK APS VILLE DE
Hal MEHUN SURMEVRE
Arrete n° 139/2011 Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION RD 2076
Portion comprise entre le rond - point d’Intermarché au n° 23 Avenue Raoul Aladenize
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28,
R413-1, R413-14 et R414-14, ‘
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'avis favorable de Madame le Préfet en date du 31 mai 2011,
Vu la demande présentée par la CFR, 218 rue Louis Mallet, 18000 BOURGES, tenant à obtenir une circulation alternée sur la RD 2076, portion comprise entre le rond - point d'Intermarché au n° 23 Avenue Raoul Aladenize du 06 au 11 juin 2011, afin de permettre un marquage au sol
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en permettant une circulation alternée sur la RD 2079 portion comprise entre le rond — point d'Intermarché au n° 23 Avenue Raoul Aladenize du 06 au 11 juin 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée sur la RD 2076, portion comprise entre le rond — point d’Intermarché au n° 23 Avenue Raoul Aladenize du 06 au 11 juin 2011, afin d'effectuer des travaux de marquage au sol. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la CFR.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les
articles susvisés, du code de la route. - -
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de
poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE 1...
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
A.
CE RSC?) Pour Le Maire,
SAdjoint délégué,
SZEK Direction Départementale
des Territoires
Service
Division de BOURGES-
VIERZON
Le Préfet du Cher
Liberté » Liberté» Égal + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU CHER
AVIS DU PRÉFET
Sur le projet d'arrêté portant restriction de la circulation
sur la RD 2076 portion comprise
entre le rond- point d'Intermarché et le n°23 avenue Raoul Aladenize
du 06/06/2011 au 11/06/2011
Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 139/2011
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la route et notamment ses articles R411-5, R411-8, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-1-025 du 18 janvier 2011 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-François TURBIL, Directeur Départemental des Territoires.
VU l'arrêté préfectoral n°2011-001 du 24 janvier 2011 accordant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires.
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RD 2076.
VU le projet d'arrêté portant restriction de la circulation sur la RD 2076 portion comprise entre le rond- point d'intermarché et le n°23 avenue Raoul Aladenize, commune “e MEHUN SUR YEVRE, du 06/06/2011 au 11/06/2011.
Arrêté n° 139/2011, transmis par la commune de MEHUN SUR YEVRE le 30 mai 2011.
EMET UN AVIS FAVORABLE, pour l'instauration des dispositions du projet d’arrêté susvisé.
Fait à Bourges,
Le 31 mai 2011
Le Préfet du C
Pour le Préfet
Le Chef de la
par délégation,
ominique OUDOT
Direction Départementale des Territoires
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 - 18019 Bourges Cedex — tél : 02 34 34 61 00 — fax : 02 34 34 63 00 Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16H30 - le vendredi de9hà 11h30 et de 14h à 16h à VILLE DE mé PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE 2
CATEGORIE
SUR YEVRE
Arrêté municipal n°140/2011
POLICE MUNICIPALE
Tél : 02.48.57.06.11 ARRÊTE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
DEPARTEMENT DU CHER
Vu le code rural, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R.211-5 et
suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux,
Vu Parrêté n° 2010-1-108 du Préfet du Cher, en date du 26 janvier 2010, dressant, pour le département du Cher, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l’évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-14-1 du code rural,
Vu larrêté n° 2010-1-805 du Préfet du Cher, en date du 30 avril 2010, portant agrément des
personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’évaluation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l’ensemble des pièces y annexées,
ARRÊTE
Article 1° : Le permis de détention prévu à l’article L. 211-14 du code rural est délivré à :
eNom : FREITAS
e Prénom : Alexis
eQualité : Propriétaire. X Détenteur [1] de l’animal ci-après désigné
e Adresse : 30 rue du Petit Bois 18500 MEHUN SUR YEVRE
eAssuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d’être causés aux tiers par l’animal auprès de la compagnie d’assurances : MATMUT, FORUM REPUBLIQUE. rue du 11 Novembre 18100 VIERZON >
Numéro du contrat : 180209003003X80
eDétenteur de l’attestation d’aptitude délivrée le : 02Mai 2011
Par : Le Dr PIPET Bruno Lieu Dit Le Montet 18500 ALLOUIS Pour le chien ci-après identifié :
e Nom : WATSON
e Race ou type : American Staffordshire Terrier
9 N° de pedigree si le chien est inscrit au livre des origines Françaises
: 026323
e Catégorie: 1% [] 2ème x
© Date de naissance ou âge : 24 avril 2004
e Sexe : Mâle X Femelle
e N° de tatouage : 2DRH851
© Vaccination antirabique effectuée le : 27/09/2010 par: Le Docteur LECOEUR
David 108, Avenue du Générale de Gaulle 18000 BOURGES
© Evaluation comportementale effectuée le : 30 Novembre 2009 Par: Le
Docteur BOURGOIS Isabel, Route de Bourges 18100 VIERZON
Article 2: La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire
mentionné à l’article 1° de la validité permanente :
- de l’assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages
susceptibles d’être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du permis,
le permis de détention devra être présenté à la mairie
du nouveau domicile.
Article 4: Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour l’animal de compagnie
prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil
n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien, mentionné à l’article 1*.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à Particle 1°.
Fait à Mehun sur Yèvre, le 17 Mai 2011
Le Maire, Acte télétransmis au représentant de l’Etat le 23 Mai 25 AA Sénateur du Cher, N° de certificat 018-211801410-20110S.
A+ - AO 2o44- AR i
Acte publié le: L 8 Nut 2044
Acte notifié le: LB flex Lo AA
Pour Le Maire,
K)\ L'Adjoint délégué, A KOSZEK
hu VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 141/2011
Service Urbanisme
Marie-José BATARD
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : élection@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l’ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d’un immeuble situé Avenue Pierre Semard.
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée section AL n°479 est numérotée 6A Avenue Pierre Semard.
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter sur leur façade les plaques des numéros de rues ; ils ne peuvent s’opposer à leur mise en place sur leurs immeubles. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Sous Préfecture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 19 mai 2011
Acte télétransmis au représentant de l’Etat le êk flot LoIA
N° de certificat 018-211801410-2011 OS.4 5 _ A4 À 2044. À Acte publié le : 2 }-05.-20 AA
Acte notifié le:2% _oS- 20 AA
Pour Le Maire,
{’Adjoint déléqué
- Armagd KOSZEK
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: ONIL Arrêté n° 142/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail: administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION par alternat manuel Chemin de la Perche à hauteur de l'intersection formée avec la Chaussée de césar
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation alternée Chemin de la Perche à hauteur de l'intersection formée avec la Chaussée de césar du 06 au 17 juin 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement d’eau et d'assainissement.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant une circulation alternée Chemin
de la Perche à hauteur de l'intersection formée avec la Chaussée de césar du 06 au 17 juin 2011. ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée Chemin de la Perche à hauteur de l'intersection formée avec la Chaussée de césar du 06 au 17 juin 2011, afin d'effectuer des travaux de branchement d’eau et d'assainissement. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l’entreprise VEOLIA.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
DE LE ROMRE
Ed.3.MAL.2044...
CERNRÉ ET
L’Adjoint délégué
Pour Le MEITG
L'Adjoint dar Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales Arrêté n°143/2011 Service Urbanisme
Affaire suivie par Mr Joël MARTINET
Tél: 02.48.57.00.49
Fax : 02.48.57.34.16
Email : joel.martinet@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE
portant acquisition d'un bien par voie de préemption
Le maire de la commune de Mehun sur Yèvre,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2011 , déléguant au maire l'exercice du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Mehun sur Yèvre, Vu la délibération en date du 28 mars 2008 donnant délégation au maire pour exercer le droit de préemption urbain,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner n°1A181411110020, reçue le 26 mars 2011, adressée par Maître Gérard DEPOND notaire, en vue de la cession d’une propriété sise Lieudit La belle Croix 18500 Mehun sur Yèvre, cadastrée section BE 45 et 46, d'une superficie totale de 25 a 13 ca, appartenant à Monsieur Gaston, Jean ROUSSEAU et Madame Colette, Ginette CHASSAGNE, son épouse demeurant ensemble 4, Rue George Sand 18500 Mehun sur Yèvre
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Mehun sur Yèvre approuvé le 7 octobre 2010 et modifié le 28 février 2011,
Considérant que les parcelles BE 45 et 46 permettent de constituer une réserve foncière permettant un aménagement cohérent de la zone,
Considérant - la proximité des parcelles BE 45 et 46 par rapport à l'emplacement réservé n°11,
ARRETE :
Article 1 : Il est décidé d'acquérir par voie de préemption un bien situé Lieudit La belle Croix 18500 Mehun sur Yèvre, cadastrée section BE 45 et 46, d'une superficie totale de 25 a 13 ca, appartenant à Monsieur Gaston, Jean ROUSSEAU et Madame Colette, Ginette CHASSAGNE, son épouse demeurant ensemble 4, Rue George Sand 18500 Mehun sur Yèvre.
Article 2 : La vente se fera au prix principal de quinze mille euros (15 000,00 €) indiqué dans la déclaration d'intention d’aliéner.
Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 4: Le règlement de la vente interviendra dans les six mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
Article 6 - Cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 - Madame la Directrice des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au propriétaire ainsi qu'à son mandataire, publié et affiché.
A Mehun sur Yèré, le 20 mai 2011
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 23. Lac 54 il
CN? de certgt Dea ogann 410- 201108 22- AuB 20 -AR Acte publié le: é
gere notifié le ÉA Re La. EM pe PILLET
Eye Pour Le Meire, RS \*) _L'AMjoint délégué,
and KOSZE* à VILLE DE
Arrêté n° 144/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION par alternat manuel Chemin de la Perche
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT 6 Chemin de la Perche
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation alternée du n° 4 au n° 8 Chemin de la Perche ainsi qu'une interdiction de stationnement au n° 6 Chemin de la perche du 06 au 17 juin 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement d’eau et d'assainissement.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant une circulation alternée par alternat manuel du n° 4 au n° 8 Chemin de la Perche et en interdisant le stationnement au n° 6 Chemin de la Perche du 06 au 17 juin 2011.
ARRETE
Atticle 1 : La circulation sera alternée Chemin de la Perche du n° 4 au n° 8 du 06 au 17 juin 2011, afin d'effectuer des travaux de branchement d’eau et d'assainissement. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Le stationnement sera interdit 6 Chemin de la Perche du 06 au 17 juin 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement d’eau et assainissement.
Article 3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l’entreprise VEOLIA.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publiéet affiché. ACT "
-NOTIF
eee MAT NO CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué VILLE DE
MEHUN SUR VEVRE
Arrêté n°145 /2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration @ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PERMANENT
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNMENT du n° 21 au n° 27 de la rue Agnès Sorel PORTANT CREATION D'UN ARRET MINUTE à hauteur du n°19 de la rue Agnès Sorel
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement du n° 21 au n° 27 de la rue Agnès Sorel, après l'application du nouveau plan de circulation,
Considérant qu'il y a lieu de créer un arrêt minute à hauteur du n° 19 de la rue Agnès Sorel, après
l'application du nouveau plan de circulation,
ARRETE
Article 1 — Le stationnement sera interdit rue Agnès Sorel du n° 21 au n° 27, l'interdiction sera matérialisée
au sol par des bandes jaunes.
Article 2 — Un arrêt minute sera créé à hauteur du n° 19 rue Agnès Sorel.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui
sera mise en place par les services Techniques de la ville.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois
suivant la publication (ou la notification).
Article 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 26 mai 2011
Le Maire] Acte télétransmis au représentant de l'Etat le ‘À 9 MAI 2911
Sénateufäu CHER, N° de certificat 018421 jep1410-20 10526 — ÀuS 25 (4- À François PILLET,
Acte publié le: 9 D MAI 20H
Acte notifié le: 3 Q MAI cut
SU Pour Le Maire,
L'Adjaint délégué,
L'AGÉRIKOSZEK VILLE DE
SÛR YEVRE Arrêté n° 146/2011
Service Affaires Générales
Affaire suivie par Mme Aurore QUIGNODON
Tél : 02.48.57.30.25
Email :
Certifié exact Sy
Le 26 mai 2011 _ : P/Le Maire i
. L'Adjoint délégué, TT
accueil@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE D'UN DEBIT DE BOISSON
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et 2 et L 2215-1
Vu le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements
ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée,
Vu la circulaire n° 86-78 du 3 mars 1986 de M. le Ministre de l'intérieur relative à la police
administrative des débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 1998 portant réglementation des débits de boissons, des bals
publics et des établissements de spectacles dans le département du Cher,
Vu la demande en date du 5 juin 2010 de Madame JOUMARD Laurence, gérant du « Café de l’'Horloge » 1, Place Jean Manceau 18500 Mehun-sur-Yèvre, tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir son établissement en dehors des heures d'ouverture fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, le 25 juin 2011,
Considérant, au nom du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qu'il convient de définir des horaires adaptés à l'activité commerciale des débits de boissons. en raison d'une manifestation locale,
Considérant la nécessité de réglementer les horaires d'ouverture des débits de boissons pour assurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics,
ARRETE
Article 1 —- Madame JOUMARD est autorisée à ouvrir son établissement en dehors des heures
d'ouvertures fixées par arrêté préfectoral, qui ne pourront excéder une heure du matin, dans la nuit du 25 juin 2011, à l'occasion d'une animation musicale.
Article 2 — En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 — Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mehun sur Yèvre et
Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à Monsieur le Sous-préfet de Vierzon.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le jeudi 26 mai 2011
‘&. P/Le Maire
Acte Publié-Notifié
‘Yean-Baptiste COUR FOIS VILLE DE
à MEHUN
SUR YEVRE Arrêté n°147/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
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Email : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PERMANENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Installation de quatre jardinières à hauteur du 13 Avenue Jean hâtelet
Le Maire de MEHUN SUR YEVRE ;:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par Mademoiselle Sandra POULAIN gérante du « Blé Noir » situé 13 Avenue Jean Chêtelet, 18500 Mehun sur Yèvre, tendant à obtenir l'autorisation de déposer quatre jardinières sur le domaine public, devant son établissement situé à
hauteur du 13 Avenue jean Châtelet.
Considérant qu'il convient de réglementer l'installation de ces quatre jardinières sur le domaine public de la Commune ;
ARRETE
Article 1”: Mademoiselle Sandra POULAIN gérante du « Blé Noir » situé 13 Avenue Jean Châtelet est autorisée à installer quatre jardinières sur le domaine public communal à hauteur du 13 Avenue jean Châtelet, de part et d'autre de son entrée sous réserve que celles-ci laissé un passage de 1.50 mètre entre les jardinières et le trottoir.
Article 2: Mademoiselle Sandra POULAIN supporte l'entière responsabilité de l'installation de ces jardinières.
Article 3: En aucun cas, la visibilité des usagers de la route ainsi que le libre passage des piétons ne devront être remis en cause par cette installation.
Article 5 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant du Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de Police Municipale de la Ville de MEHUN SUR YEVRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Jacqueline BARTHELEMY, publié et affiché.
Fait à un-sur-Yèvre, le 26 mai 2011.
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le 3 0 MAI 20f
N° de certificat 018-211801410-20110$ 86 À ut 2o Au - AR
Acte publié le: 3% Q MAI 201
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Armand ROSZEX Arrêté n° 148/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Rue Victor Hugo côté gauche face à l’école maternelle Jean de la Fontaine Afin d'organiser une fête de quartier le 25 juin 2011
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi n°82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'organisation d’une fête de quartier par la Ville de MEHUN SUR YEVRE, le samedi 25 juin 2011, rue Victor Hugo côté gauche face à l'école maternelle Jean de la Fontaine.
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement et la circulation rue Victor Hugo côté gauche face à l'école maternelle Jean de la Fontaine,
ARRETE
Article 1 — La circulation sera interdite le samedi 25 juin 2011 rue Victor Hugo côté gauche face à l’école maternelle Jean de la Fontaine afin de permettre l'organisation d’une fête de quartier.
Article 2 - L'arrêt et le stationnement seront interdits le samedi 25 juin 2011 rue Victor Hugo côté gauche face à l'école maternelle Jean de la Fontaine
Article 3 - Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 4 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Article 5 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié Ville de Mehun sur Yèvre - Service Jeunesse publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE.3.0.MAL..200.
CERTIFIÉ EXACT
{’Adjoint délégué
Faïÿà MÉHUN SUR YEVRE, le 26 mai 2011
| L'Adjoint délégué, Armand KOSZEK VILLE DE
MEHUN
SUR MEMRE
Arrêté n°149/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr.
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Place Jean Manceau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°7° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Madame JOUMARD, gérante du café de l’Horloge, situé Place Jean Manceau - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une circulation et un stationnement interdits Place Jean Manceau, portion comprise entre la rue Jeanne d'Arc et la rue , Emile Zola, le samedi le 25 juin 2011 de 20h00 à 01h00, afin de permettre l’organisation d’un concert,
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation et le stationnement Place Jean Manceau portion comprise entre la rue Jeanne d'Arc et la rue Emile Zola, le samedi 25 juin 2011 de 20h00 à 01h00.
ARRETE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits Place Jean Manceau portion comprise entre la rue jeanne d'Arc et la rue Augustin Guignard, le samedi le 25 juin 2011 de 20h00 à 01h00, afin de permettre l'organisation d’un concert.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la Jeanne d'Arc, rue Henri Boulard et rue Augustin Guignard.
Article 3 : Le droit du riverain sera préservé.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Madame JOUMARD.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet
d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
LE .s.N.MAL.2011...
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué Arrêté n° 150/2011 Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION par alternat manuel PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
19 rue Paul Besse
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir un stationnement interdit et une circulation alternée à hauteur du 19 rue Paul Besse du 08 au 22 juin 2011, afin de permettre à cette entreprise
d'effectuer des travaux de branchement d’eau et assainissement.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement et en permettant une circulation alternée à hauteur du 19 rue Paul Besse du 08 au 22 juin 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée à hauteur du 19 rue Paul Besse du 08 au 22 juin 2011, afin d'effectuer des travaux de branchement d'eau et assainissement. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits à hauteur du 19 rue Paul Besse du 08 au 22 juin 2011.
Article 3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l’entreprise VEOLIA.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publiéet affiché. a
Fait à MÉHUN SUR YEVRE, le 27 mai 2011 Le D MNEDATIF 1É
Le Mairé, CERTIFIÉ EXACT
Sénateu QHER L'Adjoint délégué
Xe Pour Le Maire
L\ L'Adjoint délégus,
Ana à VILLE DE
MEHUN
SUR MEVRE
Arrêté n° 151/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction de circulation et de stationnement sur l'itinéraire et déviation dans le sens de la course cycliste
TROPHEE D'OR du 20 août 2011
Le Maire de MEHUN-SUR-YEVRE ;;
Vu le code de la route et notamment l'article R.53,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code des communes et notamment ses articles L.131-1 à L.131-5,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la
circulation publique,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Cher en date du 08 juin 2011.
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course organisée par CHER-VTT-VELO-PASSION, le 20 août 2011, nécessite de dévier la circulation dans le sens de la course et que le stationnement soit interdit sur l'itinéraire.
ARRETE
Article 1er : L'épreuve sportive « TROPHEE D'OR » du 20 août 2011 s'effectuera suivant l'itinéraire :
Route de Somme, Chemin Blanc, Rue du 11 Novembre, Rue André Brému, Place de la République, Rue Jeanne d'Arc, Place du 14 Juillet, RD 2076 ex RN 76, Rue Agnès Sorel, Rue Camille Mérault, Boulevard de la Liberté, Rue de Verdun.
Article 2 : La circulation sera interdite de 15h30 à 19h00 le 20 août 2011 sur l'ensemble de l'itinéraire.
e La circulation sera interdite rue Marius Ameline portion comprise entre la Place St Jean et la RD 2076, afin de faciliter la circulation sur la RD 2076.
s La circulation sur la RD 2076, portion comprise entre la Place du 8 mai et la Rue Agnès Sorel s'effectuera en alternance, à la diligence du service d'ordre.
Article 3 : : Le stationnement est interdit à partir de 14h00 Place du Général Leclerc afin de permettre le stationnement des véhicules des Commissaires de course et des organisateurs du trophée d'Or féminin 2011.
s le stationnement sera interdit sur l'ensemble de l'itinéraire : Route de Somme, Chemin Blanc, Rue du 11 Novembre, Rue André Brému, Place de la République, Rue Jeanne d'Arc, Place du 14 Juillet, RD 2076 ex RN 76, Rue Agnès Sorel, Rue Camille Mérault, Boulevard de la Liberté, Rue de Verdun le 20 aout 2011 à partir de 15h00 et ce jusqu’à 19h00.
Article 4 : » Afin de permettre aux organisateurs d'installer en toute sécurité les différents podiums, sur la ligne d'arrivée, la
circulation sera interdite à partir de 14h00 rue Jeanne d'Arc, portion comprise entre la Porte de l'Horloge et la Place du 14 juillet, ainsi que la traverse reliant la Place du 14 juillet partie ouest à la RD 2076.
Article 5: Sur le parcours, la sécurité des concurrents et du public, les déviations de circulation, seront assurées par la gendarmerie et la Police Municipale avec la participation d'un nombre suffisant de signaleurs qui seront désignés pour la circonstance.
Article 6 : Tous véhicules laissés en stationnement sur le parcours de la manifestation pourront faire l'objet d'un procès verbal et mise en fourrière conformément à l’article R 417-10 $ 11 10°"° du code de la route à la diligence des services de police ou de la gendarmerie. Article 7 : Les dispositifs de signalisation, seront mis en place par les services techniques de la ville de Mehun-sur-Yèvre.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 9 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN-SUR-YEVRE, M. le chef de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Association CHER-VTT-VELO-PASSION, publié et affiché.
MEHUN SUR YEVRE, le 27 mai 2011
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE
CERTIAË EXACT L'Adjoint délégué
Pour Le Maire,
à délégué, Liberté « Liberté « Été» Fraterit « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CHER
Direction Départementale AVIS DU PRÉFET
des Territoires
Sur le projet d'arrêté portant interdiction de la circulation et de
Service stationnement sur l'itinéraire et déviation dans le sens
Division de BOURGES- de la course cycliste TROPHE D'OR
MIERZON le 20 août 2011
Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 151/2011
Le Préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de la route et notamment ses articles R411-5, R411-8, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
VU l’arrêté préfectoral n°2011-1-025 du 18 janvier 2011 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-François TURBIL, Directeur Départemental des Territoires.
VU Parrêté préfectoral n°2011-001 du 24 janvier 2011 accordant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires.
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RD 2076.
vu le projet d'arrêté portant interdiction de la circulation et de stisaséihétt sur l'itinéraire et déviation dans le sens de la course cycliste, TROPHE D'OR le 20 août 2011, commune de MEHUN SUR YEVRE.
Arrêté n° 151/2011, transmis par la commune de MEHUN SUR YEVRE le 7 juin 2011.
EMET UN AVIS FAVORABLE, pour l'instauration des dispositions du projet d’arrêté susvisé.
Fait à Bourges,
Le 8 juin 2011
Le Préfet du Che:
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de la Difision
Direction Départementale des Territoires
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 - 18019 Bourges Cedex —tél : 02 34 34 61 00 - fax : 02 34 34 63 00 Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 5h à 11h30 et de 14h à 16h30 - le vendredi de 9h à 11h30 et de L4h à 16h à VILLE DE
À MEHUN SURIMEVRE
Arrêté n°152 /2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PERMANENT
PORTANT AUTORISATION DE CINQ PLACES DE STATIONNEMENTS Rue Henri Boulard au n° 19bis, du n° 7bis au n° 7ter et du n° 11 au n° 13.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement rue Henri Boulard au n° 19bis, du n° bis au n° 7ter, et du n° 11 au n° 13,
ARRETE
Article 1 — Le stationnement sera autorisé sur cinq places de stationnement rue Henri Boulard au n° 19bis, du n° 7bis au n° 7ter et du n° 11 au n° 13. Les places de stationnement seront matérialisées au sol par un marquage au sol par les services Techniques de la Ville.
Article 2 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux
mois suivant la publication (ou la notification).
Article 3 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 mai 2011
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le < @ JUIN 201
N° de certificat 018-211801410-201105 Do - 152 2044 _ A
Acte publié le:— @ JUIN 2941
Acte notifié le : … 8 JUIR 20$t
Pour Le Maire,
djoint délégué, VILLE DE
MEHUN
OULM AA: Arrêté n° 153/2011
Service Affaires Générales
Affaire suivie par Mme Aurore QUIGNODON
Tél : 02.48.57.30.25
Email : accueil@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE D'UN DEBIT DE BOISSON
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et 2 et L 2215-1
Vu le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée,
Vu la circulaire n° 86-78 du 3 mars 1986 de M. le Ministre de l'intérieur relative à la police administrative des débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 1998 portant réglementation des débits de boissons, des bals publics et des établissements de spectacles dans le département du Cher,
Vu la demande en date du 27 mai 2011 de Monsieur GEREZ Etienne, gérant de la brasserie « La BARGAMELLE » Z.A des Aillis 18500 Mehun-sur-Yèvre, tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir son établissement en dehors des heures d'ouverture fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, le 18 juin 2011,
Considérant, au nom du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qu'il convient de définir des horaires adaptés à l’activité commerciale des débits de boissons. en raison d'une manifestation locale,
Considérant la nécessité de réglementer les horaires d'ouverture des débits de boissons pour assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics,
ARRETE
Article 1 —- Monsieur GEREZ est autorisé à ouvrir son établissement en dehors des heures d'ouvertures fixées par arrêté préfectoral, qui ne pourront excéder deux heures du matin, dans la nuit du 18 juin 2011, à l'occasion d’une animation musicale.
Article 2 — En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 — Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mehun sur Yèvre et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à Monsieur le Sous-préfet de Vierzon.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le mardi 31 mai 2011
Ê PILe Maire
Acte Publié-Notifié Ÿ L'Adjoint délégué, + à Certifié exact {: PE n-Baptigfe\COURTOIS Le 31 mai 2011 U bi de PLe Maire. mr
-L'Adjoint délégué, RG . Jean-Baptiste COURTOIS CONSEIL MUNICIPAL
du 30 mai 2011
SOMMAIRE
ACTES AU MAIRE (délibération n°88)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CCAS EN CONTRAT DE DROIT PRIVE AU PROFIT DE LA VILLE (délibération n°89)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DÙ PERSONNEL (délibération n°90)
REGLEMENT INTERIEUR DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX (délibération n°91)
CENTRE DE LOISIRS : CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC — ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SEJOURS DE JUILLET ET AOÛT 2011 (délibération n°92)
CENTRE DE LOISIRS : TARIFICATION DU SERVICE ENFANCE (délibération n°93)
CENTRE DE LOISIRS : TARIFICATION DU SERVICE JEUNESSE (délibération n°94) Annule et retire la délibération du Conseil Municipal en date du 20 avril 2011.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT — PERISCOLAIRE — ACCUEIL JEUNES (délibération n°95) Annule et retire la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2010.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF — FONDS D'AIDE AU TEMPS LIBRE (délibération n°96)
SERVICE EMPLOI : CONVENTION DE SOUS TRAITANCE POINT RELAIS CONSEIL DE BOURGES (délibération n°97)
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'ESPACE MAURICE GENEVOIX ET DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX (délibération n°98) Annule et retire la délibération du Conseil Municipal en date du 20 avril 2011.
MARCHE DE TRAVAUX POUR CREATION DE RESEAUX D'EAUX USEES (QUAI DU CANAL — BLD DE LA LIBERTE - RUE E. BURIAU — CHEMIN DU MELERAT (délibération n°99)
MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS DE LA VILLE DE MEHUN-SUR-YEVRE (délibération n°100)
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIÈRE (délibération n°101)
ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE — PARTICIPATION AU RAID 4L TROPHY (délibération n°102)
SOUSCRIPTION POUR L'OUVRAGE « LE CHATEAU ET L'ART A LA CROISEE DES SOURCES » (délibération n°103)
DEMANDE DE SUBVENTION -D.E.T.R (délibération n°104)
TRANSPORTS SCOLAIRES : DROIT D'INSCRIPTION (délibération n°105)
RETENUE DE CAUTION POUR DEGRADATION AU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX (délibération n°106)
ADMISSIONS EN NON VALEUR (délibération n°107) EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre:de Conseillers : L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal
en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 19 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 7
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage: Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS,
23 mai 2011 Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER,
Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2 ee se fe fe he 2e 6 2e 2 2e ke fe fe eee ke
88/2011 - ACTES AU MAIRE
Mr COQUILLAT expose.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été conférées par délibération du 28 mars 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
> Remboursement d’un montant de 761,40 € par la SMACL pour la remise en état des portes du Pôle de
la Porcelaine endommagées en date du 26.05.2010 (solde sinistre n°614)
> Remboursement d’un montant de 2 134,66 € par la MACIFILIA pour le compte de la société ATGER pour la remise en état d’une passerelle située dans les jardin Duc Jean endommagée lors de
travaux d’élagage en date du 21.04.2010 (sinistre n°611)
Pour extrait conforme
ke/Maire,
Numéro de certificat 018-211801410-2011 oS 3
HE “es Ve...
AS (2U 7
Pour EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 19 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 7
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, 23 mai 2011 Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE représenté par Mme BROGUVY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
He ee ke ke ke ee fe 2 2e 2e fe 6
89 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CCAS EN CONTRAT DE DROIT PRIVE AU PROFIT DE LA VILLE
Mme VAN DE WALLE présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant les besoins ponctuels du service du personnel pour assurer momentanément une surcharge de travail,
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un agent de droit privé,
NZ 44 44
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare lean Manreani - RD 26 - ARENN Mohiin-air-Vâuwure _ Tél M AQ C7 ZNNIE av M A0 C7 na Ar Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- accepte le projet de convention de mise à disposition joint en annexe à la présente
délibération
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents à sa mise en
œuvre avec le CCAS de Mehun-sur-Yèvre
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le iles DEN
Numéro de certificat 018-211801410-2011 dS Da “Là &
Acte publié le Ses Le...
Acte notifié le ….TS4|oS {21
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué.
desn-Baptiste COURTOIS VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 3
excusés ou absents : 7
Date d'affichage :
23 mai 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011
L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mille BRUNET, Mr PETIT, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ke ke he fe ee 2e 2e 2e ee 2e 2e 2 ke ke fe fe eh
90 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
Mr COQUILLAT expose
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Place lean Manceaii - RP 36 - 48600 Mehun-aur-Vèvre - Tél N9 48 87 2096 - Fav N9 AR E7 ZA4G
d'à ES
VILLE ET MÉTIERS D'ART Considérant d’une part qu’un adjoint technique de 2“ classe chargé du ménage de certains locaux a demandé une diminution de son poste de travail pour disposer d’un poste à temps non complet de 31 heures hebdomadaires.
Considérant d’autre part que par délibérations en date du 2 décembre 2010 et du 28 février 2011, le Conseil Municipal a ouvert des postes en fonction des possibilités d'avancement de grade ou de promotion interne de certains agents et que suite aux avis des commissions administratives paritaires compétentes, les nominations dans des grades supérieurs ont pu être effectuées, il convient de supprimer les anciens postes,
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité décide:
ème
- de supprimer un poste d’adjoint technique 2
heures hebdomadaires à compter du 1° juillet 2011,
- de créer un poste d’adjoint technique 2°" classe à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires à compter du 1* juillet 2011, |
- de supprimer deux postes d’adjoints techniques de 2°” classe à temps complet, à compter du 1* juin 2011,
- de supprimer un poste de brigadier à temps complet, à compter du 1* mars 2011 - de supprimer un poste d’animateur territorial à temps complet à compter du 1° janvier 2011,
- de supprimer un poste d’adjoint administratif de 1°° classe à compter du 1° janvier 2011 - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice 2011.
classe à temps non complet à raison de 34
' !
Pour extrait conforme
LeMaire,
RC Fhydois PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le >\ les 1 LA Essen
Numéro de certificat 018-211801410-2011@S Sn... Dal: SE. Acte publié le
Acte notifié le .....2\4\s%.\.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Komibre de Conseillers: L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice: 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 19 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 7
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage: Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, 23 mai 2011 Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER,
Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ee e 2ke ke fe He 2 2 2 ke ee ee ee
91 - REGLEMENT INTERIEUR DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
MUNICIPAUX
Mr COQUILLAT expose.
Vu le code pénal,
Vu le code du travail,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail dans la fonction
publique territoriale
a 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-aur-Vèvre - Tél N9 ARG7 209€ _Ead Mo C7 2n 40 Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu les différents décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois en vigueur au sein de la collectivité
Vu la circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être
accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
Vu la circulaire FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001 relative au droit à autorisation spéciale d’absence à
l’occasion d’un PACS
Vu lInstruction ministérielle n°7 du 23 mars 1950 concernant l’application des dispositions des articles 86 et suivants du statut général relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 18 avril 2011
Considérant que l’ensemble des personnels de la ville de Mehun-sur-Yèvre, quels que soient leur cadre d’emploi et leur statut, concourent ensemble à la mission de service public ; qu’en conséquence, il convient de fixer les modalités de fonctionnement du service et les obligations de service de tous ces personnels ;
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de fonctionnement des services municipaux comme figurant en annexe.
Pouf extfait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .3 \ las. [LM
Numéro de certificat 018-211801410-20110$. ha: Ai2al= DE...
Acte publié le {es {Le me. Acte notifié le "fes [24h ..
Pour Le Mare,
L'Adjoint détéqué.
tesn-Baptiste courtois EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers: L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 19 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
sxeusés;ouabsents::#7 Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE, Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, 23 mai 2011 Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mlle BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr CHERRIER représenté par Mile
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER,
Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A 2e fe He 6 6 26e ee 2e 2e 2e eee
92 - CENTRE DE LOISIRS : CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC — ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SEJOURS DE JUILLET ET AOÛT 2011
Mlle CLEMENT présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
&d"%e VILLE ET MÉTIERS D'ART +
Place lean Manreaii - RP 26 - 48500 Mehiin-auir-Vèvure - Tél M9 AR E7 Z2N NICE _ Eav MI 10 C7 724 4r Considérant la nécessité de recruter des agents non titulaires de droit public pour assurer le fonctionnement du centre de loisirs durant les séjours de juillet et août 2011.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
& créer :
- 4 emplois d’agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés aux accueils avant et après
accueil collectif pour un temps de travail annualisé de 73 heures pour la période du 11 juin au 29 juillet 2011 - 18 emplois d’agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés à lP Accueil Collectif de
Mineurs pour un temps de travail annualisé de 127 heures pour la période du 11 juin au 29 juillet 2011 - 1 emploi d’aide animateur non titulaire saisonnier, affecté à l’ Accueil Collectif de Mineurs
auprès du groupe des petits et maternels pour un temps de travail annualisé de 136 heures pour la période du 11 juin au 29 juillet 2011
- 1 emploi d’agent d’entretien non titulaire saisonnier affecté pour l’entretien du matériel
fongible et pédagogique d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 108 heures pour la période du 4 juillet au 29 juillet 2011
- 3 emplois d’agents d’entretien non titulaires occasionnels chargés du ménage des locaux et
du service « cantine » d’Espace Loisirs municipal pour un temps de travail annualisé de 117 heures pour la période du 4 juillet au 29 juillet 2011
- 4 emplois d’agents d’entretien non titulaires occasionnels chargés du ménage des locaux et
du service « cantine » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 4$ heures 30 pour la période du 4 juillet au 29 juillet 2011
- 3 emplois d’agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés aux accueils avant et après l'Accueil Collectif pour un temps de travail annualisé de 76 heures 30 pour la période du 11 juin au 26 août 2011,
- 16 emplois d’agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés à l” Accueil collectif de
Mineurs pour un temps de travail annualisé de 134 heures pour la période du 11 juin au 26 août 2011, - 1 emploi d’aide animateur, affecté à l’Accueil Collectif de Mineurs auprès du groupe des
petits et maternels pour un temps de travail annualisé de 143 heures pour la période du 11 juin au 26 août 2011,
- 1 emploi d’agent d’entretien non titulaire saisonnier affecté pour lentretien du matériel
fongible et pédagogique d’espace loisirs municipal pour un temps de travail annualisé de 114 heures pour la période du ler aout au 26 août 2011,
- 3 emplois d’agents d’entretien non titulaires occasionnels chargés du ménage des locaux et
du service « cantine » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 123 heures 30 pour la période du ler aout au 26 août 2011,
- 3 emplois d’agents d’entretien non titulaires occasionnels chargés du ménage des locaux et
du service « cantine » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 47 heures 30 pour la période du 2 aout au 27 août 2011,
% dire que l’ensemble des postes créés seront rémunérés sur la base du premier échelon de
l’échelle 3 (Indice brut 297 majoré 295 au 01/01/2011))
% dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux châyges sociales correspondant aux
emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. | * Î
Pour extrait conforme
LeMaire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le UPS RAT cesse
Numéro de certificat 018-211801410-2011@5.%a:r. 92 .2ei.:..De.
Acte publié le iles | 2e...
Acte notifié le ….#ileS.|20li. EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 19 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 7
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS,
23 mai 2011 Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBETRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER,
Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
BE EE EEK
93 - CENTRE DE LOISIRS : TARIFICATION DU SERVICE ENFANCE
Mile CLEMENT expose.
$ Tarification CESU
Vu la délibération du 20 avril 2011,
Considérant que les services liés à la garde d’enfants et payables en Chèque Emploi Service Universel sont désormais exonérés des charges supplémentaires liées à l’encaissement des dits Chèque Emploi Service,
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, supprime les tarifs spécifiques CESU pour l’ensemble des activités payantes du
service enfance.
Cette nouvelle disposition est applicable dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
$ Tarification des activités spécifiques service enfance
44 44
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Vèvre - Tél 09 AR 57 2096 Fav 09 10 C7 24 40 Dans le cadre de ses activités, le service enfance et le service jeunesse proposent pour les pré- adolescents et adolescents des activités communes.
Dans ce contexte, vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’harmoniser la tarification des activités spécifiques et au regard de la mise en place de nouvelles activités, vote les tarifs complémentaires ci-après :
TARIFS
ENFANCE
2011
ACTIVITES
cinéma 2,55€
Pêche 1,00 €
Piscine à vagues 1,73 €
veillée avec repas 2,96 €
karting 5,02€
quad-motos 5,02 €
Acrobranches 5,02 €
Activités équestres
1/2 journée 3,50 €
journée complète 5,02 €
Activités Culturelles
Spectacles, concert (payants) 10,00 €
Activités avec déplacement
Sortie avec déplacement dans le
département (visites, activités) 3,36 €
Sortie avec déplacement hors
département (visites, activités) 5,50€
Journée complète à la neige 9,00 €
Sortie spécifique parc
d'attraction 710€
Date d’effet : 2 juillet 2011
Conformément à la délibération du 23 mars 2011, ces activités font l’objet d’un paiement à la
réservation.
Les tarifs du service enfance restent applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le A
Numéro de certificat 018-211801410-2011 So =. 9%
Acte publié le …..&ile3.
Acte notifié le …….:
L'Adomt délégué, :
net) COURTGS
Pr
TENUALS de ns
2e VILLE DE
SUR YEVRE!
Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
Représentés : 3
excusés ou absents : 7
Date d'affichage :
23 mai 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011
L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS,
Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mlle BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr CHERRIER représenté par Mile
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBETRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER,
Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ke ee ee He He 2e ee fee ee ee
94 - CENTRE DE LOISIRS : TARIFICATION DU SERVICE JEUNESSE
Annule et retire la délibération du Conseil Municipal en date du 20 avril 2011.
Melle CLEMENT expose
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
$ approuve les conditions de paiement des activités telles que définies ci-après :
Les activités payantes sont soumises à un système de paiement de l’activité à l’inscription. L’activité ayant fait l’objet du paiement à l’inscription est facturée à la famille du jeune, même si celui-ci est absent sauf dans les cas suivants :
- Si l’absence du jeune est signalée au moins 2 jours ouvrables avant la date de l’activité - Si l’absence du jeune est justifiée par un certificat médical
- Si l’absence du jeune est justifiée par un cas de « force majeure »
Pour la tarification des camps et mini camps, un acompte de 20 % du montant total de la participation des familles est demandé à l’inscription. L'inscription n’est confirmée qu’après versement de cet acompte.
Il ne sera procédé au remboursement de cet acompte qu’aux conditions suivantes :
Plare lean Manreaii - RP Z6 -
àa"4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
A8RENN Mahiincoir Vôura - Tél NN AO E7 ZNNIE Fav NN AO C7 7n Ar - Si l’absence du jeune est signalée au moins un mois avant la date de début du camp
- Si l’absence du jeune est justifiée par un certificat médical
- Si l'absence du jeune est justifiée par un cas de force majeure.
% décide de maintenir les tarifs du service jeunesse ainsi qu’il suit :
Tarifs Camps (été, printemps)
Quotient en Euros TARIFS 2011
2 jours et 1 Nuit
Tarifs carte temps libre 12,15
Tarifs carte temps libre 15,30
Qf inférieur à 305 20,50
De 306 à 550 28,09
De 551 à 747 37,64
De 748 à 950 47,42
De 951 et + 53,21
3 jours et 2 Nuits
Tarifs carte temps libre 15,96
Tarifs carte temps libre 20,20
Qf inférieur à 305 27,28
De 306 à 550 37,45
De 551 à 747 46,32
De 748 à 950 63,08
De 951 et+ 70,76
4 jours et 3 nuits
Tarifs carte temps libre 24,30
Tarifs carte temps libre 30,60
Qf inférieur à 305 41,00
De 306 à 550 56,60
De 551 à 747 75,28
De 748 à 950 94,84
De 951 et + 106,42]
5 jours et 4 nuits
Tarifs carte temps libre 29,30
Tarifs carte temps libre 37,40
Qf inférieur à 305 50,31
De 306 à 550 74,91
De 551 à 747 100,69
De 748 à 950 126,70
De 951 et+ 142,52
6 jours et 5 nuïts
Tarifs carte temps libre 39,40
Tarifs carte temps libre 50,50
Qf inférieur à 305 67,09
De 306 à 550 100,19
De 551 à 747 134,55
De 748 à 950 169,25
De 951 et + 190,03
Tarifs aide au temps libre : montant résiduel après déduction de l’aide au temps libre attribué par la CAF Tarifs camp neige
Tarifs 2011
F mps L
Qf inf.
De 748 à 950 !
De 951 et + ! _ 262,76€
Tarifs aide au temps libre : montant résiduel après déduction de l’aide au temps libre attribué par la CAF
Tarifs Activité spécifique
Dans le cadre de ses activités, le service enfance et le service jeunesse proposent pour les pré- adolescents et adolescents des activités communes. Dans ce contexte, vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’harmoniser la tarification des activités spécifiques et au regard de la mise en place de nouvelles activités, vote les tarifs complémentaires ci-après :
Service Jeunesse ACTIVITES
Tarifs 2011
cinéma 3,53€
Laser 3,53 €
Bowli w 2.61€
Patinoire # 2,46€
Pêche : 24 1,00 €
Piscine à vagues :’ 246€
veillée avec r 3,04 €
karti 6,08 € quad 6,08€
paint ball 442€
kayak 2,67€
ski nautique 640€
VTT 5,33€
tir à l'arc 3,53 €
Acrobranches 6,05€
Stages et activités avec intervenant
spécifique, activité commune avec l'enfance
la séance 130€
Stages et activités avec intervenant
spécifique la séance 2,77€
Activités équestres
1/2 journée 4,42€
journée complète 6,93€
Activités Culturelles
Spectacles concert (payants) 12,79€
Stage MAO/ où musique 10,99 €
Activités avec déplacement
Visite d'un site avec
déplacement + de 20 km 5,49€
Sortie avec déplacement
+ de 50 Km avec visites et/ou activités 9,06 €
Journée complète à la neige 12,00€
Tarifs sorties parcs d’attractions
Exemple de sortie : Disney Land, Futuroscope, Center Parc , Aquaboulevard...
Quotient en Euros Tarifs 2011
Qf inférieur à 305 529€
De 306 à 550 10,51 €
De 551 à 747 15,84 €
De 748 à 950 21,22 €
De 951 et + 26,66€
Le paiement des activités s’effectuera l'inscription et, l’inscription ne sera confirmée qu’après paiement de l’activité.
Date d’effet le 2 juillet 2011
Les tarifs du service jeunesse restent applicables tant qu’ils ne se as modifiés par une nouvelle délibération.
Pour Mie jconforme
Lè Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etatle . Bils Pal.
féro de certe tes -211801410-2011 ss. = M4 2elis. ME. RS blé
L'Adjoint.détéqu
Jesn-Baptistel CO ATOS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nüinbre dé Conseillers: < L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 19 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 7
-. Étaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage: Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, 23 mai 2011 Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER,
Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Dee He He AD ke 2e 2e 2 ee ke ke 3e 6 6
95- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT -—
PERISCOLAIRE — ACCUEIL JEUNES
Annule et retire la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2010.
Mlle CLEMENT présente ce dossier
La présente convention annule et remplace la convention d’objectifs et de financement de
prestation de service signée le 01/02/2010 avec la CAF et notifiée le 02/02/2010.
Dans la convention citée en référence, l’article 1 définit l’objet ainsi qu’il suit : « L'accueil de loisirs sans hébergement et l’accueil jeunes ».
Ainsi, les accueils périscolaires éligibles au titre de la prestation de service ont été omis.
La convention précise dans son article 1 : objet de la convention
NZ 44 4
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-aur-Vôvre - Tél 09 AR 87 Zn 96 Fav M9 Oo C7 2440 «La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement: mercredis, petites et grandes vacances, Périscolaire et Accueil Jeunes ».
Les autres termes et modalités de la convention sont inchangés.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de cette modification.
ÿ conforme
aire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À les. l 2...
Numéro de certificat 018-211801410-2011 6$.3o.r.3S 2e. DE.
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Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
JsrBagtiste COURTO!S EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 19 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 7
Etaient présents: Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS,
23 mai 2011 Adjoints au, Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER,
Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A HE OK
96 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF - FONDS
D'AIDE AU TEMPS LIBRE
Mlle CLEMENT expose.
Dans le cadre de sa politique en faveur des familles, la Caisse d’Allocations Familiales favorise l’accès des familles aux revenus modestes à l’Accueil de Loisirs des grandes et petites vacances, en attribuant une aide spécifique.
Cette aide dénommée « Fonds d’Aide au Temps Libre » est versée directement aux structures agréées et conventionnées pour un montant par jour déterminé en fonction du quotient familial,
Pour l’année 2011, le montant des réductions tarifaires est le suivant :
- Quotient familial inférieur à 329 € 5 € par jour et par enfant
- Quotient familial compris entre 329 € et 568,40 € 3 € par jour et par enfant
NZ 44 4
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18600 Mehuin-aur-Vèôvre - Tél N9 AR GT ZN9E_ Esv M9 10 C7 2n 40 Chaque année, un état récapitulatif est transmis à la Caisse d’Allocations Familiales indiquant Pidentité des bénéficiaires et le montant des réductions consenties aux familles.
L’aide attribuée est forfaitaire, elle est calculée sur le montant des réductions consenties aux familles sur
la base de l’année N-1 (soit l’année 2010).
La présente convention prend effet le 3 janvier 2011 et prendra fin le 2 janvier 2013. Un avenant sera proposé pour l’année 2012.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le fonds d’aide au temps libre et autorise Monsieur le Maire la signer.
| * Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AS ERA Tr.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 aà 3... Jk 20. DE.
Acte publié le
Acte notifié le ……. A EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nonbre: de Colles: L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 19 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 7 Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mlle CLEMENT, Mr COURTOIS, 23 mai 2011 Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER,
Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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97 - SERVICE EMPLOI : CONVENTION DE SOUS TRAITANCE POINT RELAIS CONSEIL DE BOURGES
Mr COURTOIS expose.
Le 9 juillet 2009 le marché n°2009-1141 concernant « la mise en place d’un dispositif d’information conseil en VAE-Points Relais Conseil en validation des expériences» a été attribué au Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétence de Bourges et à ses sous traitants.
Le service emploi municipal est sous traitant de ce marché et à ce titre il déploie une mission de Point Relais Conseil en Validation d’Acquis des Expériences sur le Territoire.
Dans le cadre de ce marché une convention annuelle de sous traitance est établie, elle définit les engagements des parties signataires, les modalités financières et les conditions de déroulement méthodologique de la prestation Validation d’ Acquis des Compétences.
Cette convention est établie du 01/01/2011 au 31/12/2011.
à4' 44 0 mn VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place lean Manrceaiui - RP 35 - 48500 Mehiin-autr:Vôvre - Tél 09 AR 67 2096 Env M9 /Q C7 ZA 40 L’enveloppe financière allouée s’élève pour le service emploi à 4 560 €. La facturation sera établie en fonction de la tarification suivante :
- Coût forfaitaire de réunion d’information collective : 110 €
Pour 11 informations
- Coût forfaitaire entretien conseil : 120 €
Pour 16 phases
- Coût horaire coordination : 51 €
Pour 28 heures.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de sous-traitance Point Relais Conseil de Bourges et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour éxtrait conforme
Le Maire,
.. PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le … > leS2a savane
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Pour Le Meiic,
L'Adjoint délégué, |
:sn-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre:de Conseillère : L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 19 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 7 Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage: Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mile CLEMENT, Mr COURTOIS, 23 mai 2011 Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mlle BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr SALAK, Mme HOUARD, Mr
RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER,
Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ke ke fe 3e 2e 2 ke fe He fe he 6 3 2e ke fee fe ee
98 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'ESPACE MAURICE GENEVOIX ET DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX
Annule et retire la délibération du Conseil Municipal en date du 20 avril 2011.
Mr COURTOIS expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3
Considérant qu’il convient de fixer les participations des usagers aux frais d’utilisation des différentes salles de la ville,
Considérant que dans un souci de simplification, le nombre de tarifs a été diminué,
Vu lavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, fixe les tarifs de location du Centre Socioculturel André Malraux qui s’appliqueront dès que la présente délibération sera devenue exécutoire, ainsi qu’il suit :
44 4 EEE RE VILLE ET MÉTIERS D'ART
Dlaro lasn Manraonii - BD ZE AQENN Anim cuir Vin TA MN AO C7 ZNNEC Far NN AO TI AA e Location du centre socioculturel André Malraux.
Associations Particuliers Associations Particuliers Manifestation à
Mehunoises Mehunois hors commune hors commune caractère
commercial,
publicitaire ou à
but lucratif
hors association
GRANDE SALLE
Après-midi (de 13H à 120 € 160 € 300 € 400 € 600 €
20H)
Journée 230€ 390 € 500 € 900 € 1100€
Cuisine après-midi 20€ 20 € 20€ 20€ 20€
Cuisine journée 50€ 50€ 50€ 50€ 50€
Chauffage (hiver) après- 10€ 20 € 20€ 20 € 20€
midi
Chauffage (hiver) 30€ 30€ 30€ 30€ 30€
journée
Sono 0€ 0€ 20 € 20€ 20€
Spot 0€ 0€ 40 € 40 € 40€
SALLE CLUB
Après-midi (de 13H à 100€ 120€ 210 € 300 € 450 €
20H)
Journée 160 € 270 € 400 € 650€ 1000 €
Cuisine après-midi 20€ 20€ 20€ 20€ 20€
Cuisine journée 50€ 50 € 50€ 50€ 50€
Chauffage (hiver) après- 15€ 15€ 15€ 15€ 15€ midi
Chauffage (hiver) 20 € 20 € 20 € 20€ 20€
journée
TOTALITE
Après-midi (de 13H à 170 € 230€ 420 € 550€ 850€
20H)
Journée 330 € 550€ 750 € 1100 € 1500 €
Cuisine après-midi 20€ 20 € 20€ 20€ 20 €
Cuisine journée 50 € 50€ 50€ 50 € 50€
Chauffage (hiver) après- 30€ 30€ 30€ 30€ 30 € midi
Chauffage (hiver) 40€ 40 € 40 € 40 € 40€
journée
Sono 0€ 0€ 20 € 20€ 20€
Spot 0€ 0€ 40 € 40 € 40 €
Si la salle est retenue par un commerçant local, pour servir à une manifestation extérieure, le prix appliqué sera celui d’une location organisée par un commerçant extérieur. La gratuité sera accordée à concurrence d’une fois par an aux associations locales pour l’organisation de congrès départementaux, régionaux ou autres manifestations de même caractère quelque soit la nature de l'utilisation. En cas d'utilisation sur plusieurs journées consécutives, les participations aux frais seront réduites de 50% à partir de la 2°" journée et pour les journées suivantes.
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils n’auront pas été modifiés par une nouvelle délibération.
Les conditions de location figurent au règlement applicable voté par le Conseil Municipal.
Les montants des cautions restent inchangés par rapport à 2010, à savoir : Montant des cautions 2011
Salle Club Malraux 500 €
Grande salle Malraux 500 €
Ensemble des locaux Malraux 500 €
Caution ménage 250 €
e Location de l’Espace Maurice Genevoix
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3
Considérant qu’il convient de fixer les participations des usagers aux frais d’utilisation des différentes salles de la ville,
Considérant que dans un souci de simplification, le nombre de tarifs a été diminué,
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, fixe les tarifs de location de l'Espace Maurice Genevoix, qui s’appliqueront dès que la présente
délibération sera devenue exécutoire, ainsi qu’il suit :
Associations Particuliers Associations Particuliers Manifestation à
Mehunoises Mehunois hors commune hors commune caractère
commercial,
publicitaire ou à
but lucratif
hors association
Après-midi (de 13H à 0€ 80€ 90 € 150€ 220€
20H)
Journée 0€ 128€ 140 € 220 € 330€
Chauffage (hiver) après- 0€ 10€ 10€ 10€ 10€ midi
Chauffage (hiver) 0€ 20€ 20 € 20 € 20€
journée
Sono ‘ 0€ 0€ 10€ 10 € 10 €
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils n’auront pas été modifiés par une nouvelle délibération.
Les conditions de location figurent au règlement applicable voté par le Conseil Municipal.
Les montants des cautions restent inchangés par rapport à 2010, à savoir :
Montant des cautions 2011
Salles 1” étage Maurice Genevoix 250€
Salle rez-de-chaussée Maurice Genevoix 250€
Caution ménage 125 €
Pour exfrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le LA Âes. 2e...
de certificat 018-211801410-20116$8:.. 8 2N.-. DE.
eDnblié le AA énnnpes
Ré le Ales. 2... .
° Boul Le Maire, _ D?
V'Atjoint délégué: EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombrede Conssiliers*: L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 20 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
23 mai 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A He 6 OK ke 2 ke 2e ee ee ee ee
99 - MARCHE DE TRAVAUX POUR CREATION DE RESEAUX D’EAUX USEES
(QUAI DU CANAL - BLD DE LA LIBERTE - RUE E. BURIAU - CHEMIN DU
MELERAT
Mr COQUILLAT présente ce dossier.
Dans le cadre du projet de création de réseaux d’eaux usées (Quai du canal - Bld de la Liberté — rue E.Buriau — Chemin du Mèlerat), une consultation suivant la procédure adaptée a été lancée en vue de Pattribution d’un marché de travaux. $
Le projet de marché a été élaboré par M. RAMAUGE, Maître d'œuvre et l’estimation du coût des travaux est la suivante :
w Le ae
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place lean Manreaii - RP 25 - 48500 Mehuin-aur-Vôvure - Tél N9 AQ C7 20 9E Cav NN AO C7 7n ar Quai du canal : _136230,00 EHT })
Rue E. Buriau : 43 865,00 EHT ) TRANCHE FERME
Bd de la Liberté : 29 885,00 EHT )
Chemin du Mèlerat : 332 855,00 €E HT ) TRANCHE CONDITIONNELLE
Soit un montant global de : 542 835,00 E HT (649 230,66 € TTC)
La commission d’achat public s’est réunie le 18 avril 2011 afin de procéder à l'ouverture des offres qui ont été remises à M. RAMAUGE pour analyse.
Au terme d’une première phase d’analyse, les offres ont fait l’objet de négociations le 6 mai 2011.
Au vu de l’ensemble des éléments recueillis, M. RAMAUGE a procédé à une révision de l’analyse des
offres qu’il a présenté aux membres de la commission d’achat public le 12 mai dernier et propose d’attribuer le marché à :
La société ROCHETTE, située 1 bis rue CUVIER 18000 BOURGES
Pour un montant total HT de 339 357,64 € (405 871,74 € TTC)
Comprenant :
Tranche Ferme : 155 366,84 € HT
Tranche conditionnelle : 183 990,80 € AT
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve l'attribution de ce marché à la société ROCHETTE et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. P i
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Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice: 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 20 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
23 mai 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr CHERRIER représenté par Mile
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE représenté par Mme BROGUVY.
Etaient absents ou excusés : Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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100 - MARCHE À BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS DE LA VILLE DE MEHUN- SUR-YEVRE
Mr SALAK présente ce dossier.
Une consultation suivant la procédure adaptée a été lancée en vue de l’attribution d’un marché de travaux à bons de commande pour les travaux d’entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection concernant les chaussées des voies de circulation et les réseaux divers du patrimoine entretenus par la ville de Mehun-sur-Yèvre.
Le projet de marché a été élaboré par M. VERCIN, Directeur des Services Techniques de la Ville.
Le montant annuel maximum des prestations a été fixé à 120 000 € HT.
Le marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la notification
valant ordre de service ou de la date fixée par un ordre de service.
4444 Li VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare laan Manreaii - RD 26 - AQ6NN Mohiin-cir.Vôure _ Tél NN AO CTI 2NA9E ram ho rs sn ar Il pourra être reconduit dans les mêmes termes 3 fois par périodes successives de un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
L'ouverture des plis a eu lieu 3 mai 2011 et les offres ont été aussitôt remises à M. VERCIN pour
analyse.
Lors de la réunion de la Commission d’Achat Public du 12 mai dernier, et suite à la présentation du
rapport d’analyse des offres de M. VERCIN, il est décidé de proposer d’attribuer le marché à la société ayant présenté la proposition la mieux-disante sur la base des critères d’attribution et conformément aux prestations définies au cahier des charges à savoir :
La société COLAS située 37 avenue de la Prospective 18023 BOURGES Cedex,
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de ce marché à la société COLAS et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Pour extrait tonforme
Le Maire,
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Numéro de certificat 018-211801410-2011 0S Du... \se
Acte publié le {25
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nonibre-de Conscilers: L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 20 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 6
“Etaiént présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE, Date
d'affichage : Mr KOSZEK,: Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
23 mai 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
BE RE
101 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE
Mr COURTOIS expose.
Vu lavis favorable du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2010, Monsieur le Maire a arrêté le
règlement du cimetière par arrêté n°207-2010 en date du 13 octobre 2010.
Compte tenu, d’une part, de la décision du Conseil Municipal en date du 20 avril 2011 de modifier les horaires d’ouverture du cimetière et d’autre part de la nécessité de préciser les modalités de circulation à l’intérieur du cimetière,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification du règlement intérieur du cimetière ainsi qu’il suit :
- Article 9 « Horaires d’ouverture du cimetière » dans ce sens :
- du 1% novembre au 31 mars : 8H à 17H
- du 1% avril au 31 août : 8H à 20H
- du 1% septembre au 31 octobre : 8H à 19H
24% VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place lean Manreaii - RD Z& - 4@6NN Mohiincur-Vôvure _ TAl M AO CI 2NNC rau MO A0 C7 5h A7 - Article 12, 5% alinéa, ainsi qu’il suit : « De pénétrer dans le cimetière à l’aide de véhicules à deux ou quatre roues avec ou sans moteur. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules funéraires ni à ceux d’entrepreneurs autorisés et aux camions chargés du service du nettoyage et d’entretien, de même qu’aux voitures d’infirmes. A titre exceptionnel, les personnes pour qui la marche est impossible ou extrêmement pénible pourront solliciter auprès du service état-civil — cimetière une autorisation écrite temporaire ou permanente leur permettant de se rendre en automobile à l’endroit le plus rapproché de la tombe sur laquelle ils désirent se rendre. Un certificat médical mentionnant expressément la durée durant laquelle l’autorisation devra être donnée devra être joint à l’appui de leur demande. »
Pour exfait Jonforme
Le Maire,
\ François PILLET
hr
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 74] £. à
Numéro de certificat 018-211801410-2011 9S.3e.r Al 2er
Acte publié le ….àA.|aS. {el
Acte notifié le …. À o$.}. \
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jesn-Bantiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 20 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 6 Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr 23 mai 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr CHERRIER représenté par Mile
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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102 - ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE — PARTICIPATION AU RAID 4L TROPHY
Mr KOSZEK présente ce dossier.
Monsieur Yoann FERREIRA demeurant 43 Q rue Magloire Faiteau a adressé un dossier présentant son projet de participer au prochain Raid 4L Trophy qui aura lieu du 16 au 26 février 2012. Compte tenu du caractère humanitaire de cette initiative en partenariat avec l'UNICEF et La Croix Rouge, le Bureau Municipal a proposé l’attribution d’une aide financière. Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une subvention de 500 € au profit de Mr Yoann FERREIRA pour cette opération. N
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011. | Pour extrait g6nforme
DRM faire,
Exançoïs PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . à Lg 2... eo j we Numéro de certificat 018-211801410-20116$ 30,::/1n2 del DE. à / ‘ Acte publié le AVS res
L'Adjoint # EE —
dear-Baptist{ CPURTOIS MILLEEC METIERS D'ART
nn mm NnnSr ANPAN RAnloun mue Von LI MN AN D SANT PL OAR nm mu mn Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
Représentés : 3
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
23 mai 2011
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: SEANCE DU 30 MAI 2011
L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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103 - SOUSCRIPTION POUR L’OUVRAGE « LE CHATEAU ET L’ART À LA CROISEE DES SOURCES »
Mme MATHIEU présente ce dossier.
Le Groupe Historique et Archéologique de la région de Mehun-sur-Yèvre (GHAMY) a ouvert une souscription pour le premier volume des actes d’un colloque qui s’est tenu à Mehun-sur-Yèvre en 2011.
Cette parution exceptionnelle est proposée dans le cadre des 30 ans de recherche en histoire et archéologie autour du site du château-résidence de Mehun-sur-Yèvre.
La souscription est ouverte jusqu’au 30 juin 2011 (mois de parution de l’ouvrage) au prix de 39 € l’exemplaire ; au-delà, il sera commercialisé au prix de 44 €.
Considérant l’intérêt local très important de ce livre, vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
AOCNN Rnb poire Ven TA MAO T7 7NnNr Fans NN AN Tr sn l'acquisition de dix ouvrages, pour un montant de 390 €, l’un pour la bibliothèque et les neuf autres en vue d’être offerts.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme
Le Maire,
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Numéro de certificat 018-211801410-2011 4 S.3a.:.ha BU: DE
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Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011
L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr
COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Date d'affichage :
23 mai 2011
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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104 - DEMANDE DE SUBVENTION - D.E.T.R
Mr COQUILLAT expose.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) au titre de l’article 5.1.4 « Travaux de grosses réparations
des locaux scolaires » et travaux dans des bâtiments communaux.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est arrêté comme suit :
- Dépenses HT 30 942 € - Recettes :
- Subvention Etat 10 829€ (35 %) - Autofinancement 20113€
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place lean Manreaiui - RP 26 - 48600 Mehuin-aur-Vôvre - Tél M AQ C7 z2n9E Cav NN AO C7 7 A Ar Cette opération est inscrite au budget primitif 2011.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 se
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Acte notifié le A as. oh.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jeen-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers: L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 20 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage: | Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr 23 mai 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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105 - TRANSPORTS SCOLAIRES : DROIT D'INSCRIPTION
Mr SALAK expose.
Par délibération du 3 juin 2010, le Conseil Municipal a institué un droit d’inscription pour les cartes de transports scolaires. Il convient de préciser que ce droit n’est perçu que pour les transports du domicile à létablissement scolaire et ne s’applique pas pour le transport de la cantine qui lui est gratuit.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir ce droit d’inscription à 10 € par trimestre et par famille quelque soit le nombre d’enfants. Les familles ayant la possibilité de s’acquitter du montant total dû pour Pannée scolaire dès l’inscription de leur enfant en début d’année. /
Pour extrait conforme
Le Maire,
François PILLET
j | Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AS... _ Numéro de certificat 018-211801410-2011 0$. 30.7, 5.20 8€. Acte publié le À. |S{.. 24...
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\/ VILLE ET MÉTIERS D'ART
- RD 26 - AQËNN Mahiincoir Vêusrn _ TA MN AO ET ZNNE av MI ANT 7n Ar EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Norabré de Conséillèrs : L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 20 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Mr
23 mai 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY,
Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme
BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr CHERRIER représenté par Mlle
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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106 - RETENUE DE CAUTION POUR DEGRADATION AU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’association l’accordéon Club de Mehun-sur-Yèvre représentée par Monsieur Raymond CHABOT - 5 rue des Coupances — 18230 SAINT DOULCHARD a loué le centre socioculturel le 13 mars 2010 par contrat en date du 1° décembre 2009,
Considérant qu’après un état des lieux contradictoire de sortie du 15 mars 2010, il a été constaté des dégradations d’un montant de 583,21 € ramené à 523,21 € déduction faite des opérations de ménage,
Considérant qu’une retenue du chèque de caution de 500 € a été opérée et qu’un titre de 23,21 € a été émis à l’encontre de l’association,
44 à
Place lean Manreaii - RP 36 - 48600 Mohiin-air-Vôure - Tél N9 AART7 ZN9IE _ Eav M 10 C7 2A AC Considérant que l’association a contesté la responsabilité de certaines dégradations et qu’une négociation s’est engagée à la suite de laquelle il est proposé de réduire le montant de 50%.
En conséquence, vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir comme montant des réparations des dégâts opérés lors de la location du 13 mars 2010 par l’association Accordéon Club de Mehun-sur-Yèvre, la somme de 261,05 € et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables de régularisation.
Pour extra conforme
Le Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Aast2u seras Numéro de certificat 018-211801410-2011 «5.32:
Acte publié le ZBes\2elh.….
Acte notifié le PALSS| UA
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
déen-Baptiste COURTOIS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 Date de convocation :
23 mai 2011
Nombre de Conseillers : L'an deux mil onze, le trente mai, à 19H, le Conseil Municipal en exercice : 29 légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présents : 20 Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 3
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Mr 23 mai 2011 COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mile BRUNET, Mr PETIT, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr CHERRIER représenté par Mile
BRUNET, Mme BABOIN représentée par Mr PETIT, Mr DEBROYE
représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mme HOUARD, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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107 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
Mr COQUILLAT expose.
Le comptable de la commune nous informe qu’il n’a pu recouvrer un certain nombre de titres de recettes dont le montant est inférieur au seuil de poursuites.
Vu lPavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde l’admission en non-valeur de ces fitres dont le montant total s’élève à 2356,18 €.
2.\....…. Acte télétransmis au représentant de l'Etat le.
Numéro de certificat 018-211801410-2011 aS Ds: xt 204: DE. Acte publié le | à « AAGUM
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44e VILLE ET MÉTIERS D'ART
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156/2011
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159/2011
160/2011
161/2011
162/2011
163/2011
164/2011
165/2011
166/2011
167/2011
168/2011
169/2011
170/2011
171/2011
172/2011
173/2011
174/2011
175/2011
176/2011
177/2011
178/2011
179/2011
180/2011
181/2011
182/2011
183/2011
184/2011
SOMMAIRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT PLACE DU GENERAL LECLERC
AUTORISATION DE STATIONNEMENT AVENUE DU CHAMPS DE FOIRE
CIRCULATION ALTERNEE ET STATIONNEMENT INTERDIT 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT CHEMIN DU PARADIS CHEMIN DE LA BELLE CROIX RUE DES TERRES ROUGES
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT 122 RUE JEANNE D ARC
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC 2 AV DU CHAMPS DE FOIRE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT 159 RUE JEANNE D'ARC
CIRCULATION ALTERNEE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE DU FOUR A CHAUX
INTERDICTION DE CIRCULATION RUE DES TERRES ROUGES MECHOUI
ANNULATION D'ARRETE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (brocante)
ARRETE PERMANENET CREATION D'UN CEDEZ LE PASSAGE 149 RUE JEANNE D'ARC
ARRETE PERMANENET AUTORISATION DE STATIONNEMENT RUE JEANNE D'ARC N° 144/142 136/134 130/126
ARRETE PERMANENT AUTORISATION DE STATIONNEMENT PLACE JEAN MANCEAU N°2/4
ARRETE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION OBLIGATOIRE DE L'AMBROISIE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT 6 RUE PAUL BESSE
CIRCULATION ST STATIONNEMENT INTERDIT 6 RUE DES GRANDS MOULINS
PORTANT ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE N° 27 et 25 rue des Four à Chaux
PORTANT ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE n° 44 bis Sentes de Barmont
AUTORISATION DE STATIONNEMENT PLACE CHARLES PILLIVUYT
FETES DE VOISINS RUE DU GUE MARIN
AUTORISATION DE STATIONNEMENT 3 RUE DU TAILLANT DROIT (déménagement)
FETE DES IMMIGRANTS LE 26 JUIN 2011
MODIFICATION DU BAIL COMMERCIAL D UN LOCAL SITUE 8 RUE DES GRANDS MOULINS (TOURNEUR)
AUTORISATION DE STATIONNEMENT 1 RUE EMILE ZOLA
INTERDICTION DE CIRCULATION PLACE DU GENERAL LECLERC
CIRCULATION ALTERNEE RUE HENRI BOULARD RUE CAMILLE MERAULT
CIRUCLATION ALTERNEE ET STATIONNEMENT INTERDIT 23B RUE DE TRACY LE HAUT
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC PLATEAU SPORTIF FETE DES VOISINS
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC CHANTALOUP FETE DES VOISINS
DEMENAGEMENT RUE CHARLES VII
CIRCULATION ALTERNEE ET STATIONNEMENT INTERDIT 13 ROUTE DE BERRY BOUY VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n°154/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Place du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles 1411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Le Café du Centre - 110 rue jeanne d'Arc - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une circulation et un stationnement interdits Place du Général Leclerc le vendredi 24 juin 2011 de 18h00 à 03h00 le samedi 25 juin 2011, afin de permettre l’organisation d'une fête.
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le
stationnement Place du Général Leclerc du vendredi 24 juin de18h00 à 03h00 le samedi 25 juin 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits Place du Général Leclerc le vendredi 24 juin 2011 de 18h00 à 03h00 le samedi 25 juin 2011.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue Catherine Pateux.
Article 3 : Le droit du riverain sera préservé.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le demandeur.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois
suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché. : ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 06 juin 2011 LE
Le Maire,
Sénateur du Cher, CERTIFIÉ EXACT ; L'Adjoint délégué
Franco Dir, ARS Faure Has VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n°155/2011
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenue du Champs de Foire
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Etablissement Français du Sang Centre-Atlantique — site de Bourges- 145 Avenue François Mitterrand — 18020 BOURGES Cedex, tenant à obtenir une interdiction de stationner et une autorisation de stationner Avenue du Champs de Foire le 12 août 2011 de 7h30 à 11h30, afin de permettre une collecte de sang.
Considérant que cette collecte ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement et en autorisant le stationnement du camion de don du sang Avenue du Champs de Foire, le 12 août 2011 de 7h30 à 11h30.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Avenue du Champs de Foire, le 12 août 2011 de 7h30 à 11h30, afin de permettre le stationnement d'un camion de Don du Sang.
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour le camion de don du sang le 12 août 2011, Avenue du Champs de Foire de 7h30 à 11h30. :
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'établissement Français du Sang Centre-Atlantique.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'établissement Français du Sang Centre-Atlantique, publié et affiché.
UN SUR YEVRE, le 06 juin 2011 ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ bi
LE... JUIA..2091.
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint dé equ jé
Fait à h VILLE DE
àMEHUN
DATA
Arrêté n° 156/2011 Direction des Ressources Humaines et
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION par alternat manuel PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
70 Avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation alternée par alternat manuel à hauteur du 70 Avenue du Général de Gaulle ainsi que l'interdiction de stationnement face au 70 Avenue du Général de Gaulle du 20 au 30 juin 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement d’eau.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement face au 70 Avenue du Général de Gaulle et en permettant une circulation alternée par alternat manuel à hauteur du 70 Avenue du Général de Gaulle du 20 au 30 juin 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée par altemat manuel à hauteur du 70 Avenue du Général de Gaulle du 20 au 30 juin 2011, afin d'effectuer des travaux de branchement d'eau. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits face au 70 Avenue du Général de Gaulle du 20 au 30 juin 2011.
Article 3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerge.de éçuti é
l'Entreprise publié et affiché. exéçution TE ésent.arêté qui sera notifié à
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE...B JUN. 2019... |
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué __ |
OUT TE Maire,
délégué, NP Arrete n° 157/2011 Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
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ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Chemin de la Belle Croix, Chemin du Paradis et rue des Terres Rouges
COURSE CYCLISTE du 17 juin 2011.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R41 1-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi n°82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE représentée par Monsieur Patrick ANTONINI — La Renardière — 18500 VIGNOUX SUR BARANGEON en vue d'organiser une course cycliste le 17 juin 2011 de 19h00 à 22h00,
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course organisée par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE le 17 juin 2011 nécessite de donner la priorité à cette manifestation Sportive sur la totalité du parcours.
ARRETE
Article 1 — La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits le Dimanche 17 juin 2011 de 19h00 à 22h00, Chemin
du Paradis, Chemin de la Belle Croix et rue des Terres Rouges.
Article 2 - Le droit des riverains sera préservé.
Article 3 - Le libre accès sera donné aux véhicules de secours, ainsi qu'à la gendarmerie et la Police Municipale.
Article 4 - Sur le parcours, la sécurité des concurrents et du public sera assuré par les organisateurs qui mettront en place un nombre suffisant de signaleurs.
Article 5 - Tous véhicules laissés en stationnement sur le parcours de la manifestation pourront faire l'objet d’un procès verbal et enlevé conformément à l'article R 417-10 & 11 10°" du code de la route à la diligence des services de police ou de la gendarmerie.
Article 6 - Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE.
Article 7 - En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois selon la publication.
Article 8 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE publié et affiché. ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
Fait à MEHÜÛN SUR YEVRE, le 07 juin 2011 LE..=.8..JUIN.2011..…. Le Maire,
CERTIFIÉ EXACT
Sénateur ls L’Adjoint délégué ASUS Eteur du Ch
nçois PILLET.
VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n°158/2011
Direction des Ressources Humaines et
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Rue Jeanne d’Arc
à hauteur de la Porte de l’Horloge au n° 124 de la rue Jeanne d’Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25,
R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par L'Entreprise INEO - ZI les Distrait, Les Bossuets - 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, tenant à obtenir une circulation et un stationnement interdits rue Jeanne d'Arc à hauteur de la Porte de Horloge au n°124 de la rue Jeanne d'Arc le 16 juin 2011 de 09h00 à 11h00, afin de permettre à cette entreprise un
branchement EDF, ainsi que le stationnement d’une nacelle.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement rue Jeanne d'Arc à hauteur de la Porte de l’Horloge au n° 124 de la rue Jeanne d'Arc.
ARRETE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits rue Jeanne d'Arc, portion comprise entre la Porte de l'Horloge et le n° 124 de la rue Jeanne d'Arc le 16 juin 2011 de 09h00 à 11h00 avec une évaluation des dangers caractérisés.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la Place Jean Manceau, rue Emile Zola et rue Henri Boulard.
Article 3 : Le droit des riverains sera préservé.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation
routière qui sera mise en place par l'Entreprise.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par
les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
LE. SG JUIN.
CERTIFIÉ EXACT
Adio int délégué
qui sera notifié-gublié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le O7 juin 2011 ACTE AUEUÉ IFIÉ Le Maire,
\ K À 1
e
Ç Re VILLE DE
Arrêté n° 159/2011 Direction des Ressources Humaines
! Et affaires générales Service
des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC 2 Avenue du Champs
de Foire
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1
et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Madame TREMEAU Béatrice - 42
rue Jeanne d'Arc — 18500 MEHUN SUR YEVRE, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine à hauteur du 2 Avenue du Champs de Foire
pour une période allant du 08 juin 2011 au 07 septembre 2011 afin de permettre l'installation d’un étalage de vente de fruits et légumes.
Considérant qu'il convient de réglementer l'emplacement de cette installation
sur le domaine public de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
ARRETE
Article 1° : Madame TREMEAU Béatrice est autorisée à installer sur le domaine public un étalage de vente de fruits et légumes pour une période allant du 08 juin
2011 au 07 septembre 2011.
Article 2 : Madame TREMEAU Supporte l'entière responsabilité de l'installation de son étalage de fruits et légumes.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié,
cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant du Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de Police Municipale de la Ville de MEHUN SUR YEVRE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Madame TREMEAU.
Sur-Yèvre, le 08 juin 2011 ACTE BURN AATITÉ
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Fait à Mg
Le Maire, “RD VILLE DE
SURMEVRE
Arrêté n° 160/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER 159 rue Jeanne d’Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411- 26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales/
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par Monsieur RAT domicilié 159 rue Jeanne d'Arc 18500 MEHUN SUR YEVRE tenant à obtenir l'autorisation de stationner sur deux places de stationnements à hauteur du n° 159 de la rue Jeanne d'Arc les 15 et 16 août 2011 afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement,
Considérant que ce déménagement ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant le stationnement sur deux places de stationnement à hauteur du n° 159 de la rue Jeanne d'Arc les 15 et 16 août 2011,
ARRETE
Article 1 - Le stationnement est autorisé sur deux places de stationnements à hauteur du n°159 de la rue Jeanne d'Arc les 15 et 16 août 2011 afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Article 2 - Les prescriptions signalétiques seront prévues selon la réglementation de la circulation routière et mises en place par le demandeur.
Article 3 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 4 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Article 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur publié et affiché.
ACTE .NOTIFIÉ
DELL CERTIFIÉ EXACT L'Adjoint délégué Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 10 juin 2011 Arrete n° 161/2011
Direction des Ressources Humaines
Et Affaires Générales
Service Affaires Générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DU n° 2 au n° 10 Chemin des Fours à Chaux
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie, 41220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une circulation alternée et un stationnement interdit du n° 2 au n° 10 Chemin des Fours à Chaux du 18 au 29 juillet 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en permettant une circulation alternée et en interdisant le stationnement du n° 2 au n° 10 Chemin des Fours Chaux du 18 au 29 juillet 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée du n° 2 au n° 10 Chemin des Fours à Chaux du 18 au 29 juillet 2011, afin
d'effectuer des travaux de branchement électrique. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits du n° 2 au n° 10 Chemin des Fours à Chaux du 18 au 29 juillet 2011.
Article 3 : L'Entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Atticle 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 10 juin 2011 ac U É- AU
né EXACT
L'Adjoint pq Arrete n° 162/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
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ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Portant interdiction de circulation
Rue des Terres Rouges les 23 et 24 juillet 2011
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la demande présentée par Monsieur TETENOIRE, représentant l'entreprise ES BTP, Zi du Paradis — 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public et l'interdiction de circulation rue des Terres Rouges les 23 juillet 2011 à partir de 11h00 jusqu'au 24 juillet 2011, 12h00 afin de permettre l’organisation d’un méchoui.
Considérant que cette manifestation se déroule sur le domaine public, il convient d'en réglementer l'usage afin de préserver
notamment les conditions de sécurité et de tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue des Terres Rouges les 23 juillet à partir de 11h00 jusqu'au 24 juillet 2011 à 12h00 afin
de permettre au demandeur d'organiser un méchoui.
Article 2 : La déviation des véhicules s'effectuera par la route du Paradis et le Chemin de la Belle croix.
Article 3 : Monsieur TETENOIRE est autorisé à occuper le domaine public communal de la rue des Terres Rouges dans son
intégralité, afin d'organiser un méchoui le 23 juillet 2011 à partir de 11h00 et ce jusqu’au 24 juillet 2011 à 12h00.
Article 4 : L'occupant devra veiller au respect de la sécurité et de l’ordre public pendant la durée de cette autorisation. Il veillera à assurer la tranquilité des riverains en limitant l’utilisation des appareils sonores ainsi que le bruit inhérent à la manifestation dés 22 h 00.
Article 5 : Le libre passage des véhicules de secours devra impérativement être préservé.
Article 6 : Le droit des riverains sera préservé.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'organisateur et sous sa responsabilité.
Article 7 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles du code de la route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 9 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 17 juin 2011
Le Maire,
énateur du Cher,
RAEHErNçois PHLLET, ,
4 ES" Pour Le Maire,
LA MEHUN Arrêté n°163/2011
SUR YEVRE
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT ANNULATION DE L’ARRETE N° 123/2011 DU 03 MAI 2011 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°7° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté n° 123/2011 du 03 mai 2011 portant interdiction de circulation et de stationnement, portant autorisation du domaine public, Avenue du Général de Gaulle,
Considérant qu'il y a lieu d'annuler cette brocante suite à la demande du pétitionnaire,
ARRETE
Article 1 : l'arrêté n° 123/2011 du 03 mai 2011 est annulé.
Article 2 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 juin 2011 EU PUGHÉNOTIFIÉ
LE TN
Séna du Cher, CERTIFIÉ EXACT François PILLET, L'Adjoint délégué
Pour Le Maire, OS
L'Adjoint délégué,
emand KOSZEK REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
0 ER
Arrêté n° 164/2011
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Et affaires générales
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ARRETE PERMANENT
Portant règlementation de la priorité au carrefour entre la rue Jeanne d’Arc et la rue Agnès Sorel, Mise en place d’un « cédez le passage »
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 3°"° partie — intersections et reprise de priorité, arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route départementale rue Jeanne d'Arc et la rue Agnès Sorel situées en agglomération,
ARRETE
Article 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue Jeanne d'Arc et de la rue
Agnès Sorel, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la rue jeanne d’Arc devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Agnès Sorel, considérée comme prioritaire.
Article 2: La signalisation réglementaire « Cédez le passage » sera mise en place par les Services Techniques de la Commune rue Jeanne d'Arc à l'intersection avec la rue Agnès Sorel.
Article 3 : les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnées ci-dessus, sont rapportées.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le
Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 juin 2011
Le Maire, Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À Ÿ JUIN 201 Sénateur du CHER, N° de certificat 018-211801410-201106 2o - 4 6 4 25 44 AR Acte publié le: 2 { JUIN 291
e notifié le : 2 { due : {
| aire,
oint délégué,
KOSZEK REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
EURE
Arrêté n° 165/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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ARRETE PERMANENT
PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Du n° 126 au n° 130, du n° 134 au n° 136 et du n° 142 au n° 144 de la rue Jeanne d’Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4e partie — signalisation et prescription approuvé par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée,
Considérant qu'il y a lieu de créer des places de stationnements du n° 126 au n° 130, du n° 134 au n° 136 et du n° 142 au n° 144 de la rue Jeanne d'Arc, suite au nouveau plan de circulation de la ville,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est autorisé du n° 126 au n° 130, du n° 134 au n° 136 et du n° 142 au n° 144 de la rue Jeanne d'Arc.
Article 2 : La signalisation réglementaire délimitant ces emplacements de stationnement sera mise en place par les Services Techniques de la Commune.
Article 3 : Les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à ces emplacements mentionnés ci- dessus, sont rapportées.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 juin 2011
Le Maire, Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2 { JUIN 2011
Sénateur du CHER, N° de certificat 018-211801410-2011 0625-4645 2544 - AR François PILLET, Acte publié le : Sois PEL Le Maire, cte publié le: 2 4 JUIN 20f1 Acte notifié le : L'Adjoint délégué, PES 2 À HF Mcire,
KOS7"” Gi REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
ÆLAMEHUN
 |] RE
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ARRETE PERMANENT
Arrêté n° 166/2011
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
4 Place Jean Manceau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 3°"° priorité, arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié,
partie — intersections et reprise de
Considérant qu'il y a lieu de créer une place de stationnement au n° 4 de la Place Jean Manceau, suite au nouveau plan de circulation de la ville,
ARRETE
Article 1 : Une place de stationnement est créée au n° 4 de la Place Jean Manceau, suite au nouveau plan de circulation de la ville,
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune au n° 4 de la Place Jean Manceau.
Article 3 : les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnées ci-dessus, sont rapportées.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 juin 2011
Le Maire, Acte télétransmis au représentant de l'Etat lé 2 Î JUIN 2011 Sénateur du CHER, N° de certificat UN où 10620-16 2a1411-ÀC François PILLET, Acte publié le :
Peur Le Aaird, Acte notifié le: 9 à one 20H
Giioint délégué, 1,01 su s K Ps e Maire, VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°167/2011
ARRETE
Prescrivant la destruction obligatoire de |’ Ambroisie
Le maire de la commune de Mehun-sur-Vèvre,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la cartographie régionale de la présence de l’ambroisie établie par la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux en janvier 2011,
Considérant que l’entretien des terrains relève de la salubrité publique et qu’il incombe aux propriétaires, locataires, ayants-droit ou occupants à quelque titre que ce soit ;
Considérant que l’ambroisie est une plante dont le pollen allergisant se diffuse dans un large périmètre, qu’il génère des nuisances importantes auprès de la population et constitue un risque pour la santé publique ;
Considérant que l’ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) prospère dans les terrains dénudés, les terres rapportées (remblais) peu ou pas végétalisées, les sols peu ou mal entretenus, notamment les friches industrielles, les lotissements en cours de construction, les chantiers, les bas-côtés, les terrains vagues, les voies de communication, les jachères, les jardins, les cultures, les chaumes… ;
Considérant que les graines d’ambroisie sont résistantes durant plusieurs années et que par conséquent la lutte contre l’ambroisie nécessite une action de long terme ;
ARRETE
Article 1: Afin de juguler la prolifération de l’ambroisie et de réduire l’exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, ayants-droit ou occupants à quelque titre que ce soit, sont tenus de :
- prévenir la pousse des plants d’ambroisie.
-_ détruire les plants d’ambroisie déjà développés.
Article 2 Sur les parcelles agricoles en culture, la destruction de l’ambroisie devra être réalisée par l’exploitant jusqu’en limites de parcelles (y compris talus, fossés, chemins, etc..). Il devra mettre en œuvre les moyens nécessaires : fauche, broyage, ou tout autre traitement adapté.
Article 3 La prévention de la prolifération de l’ambroisie et son élimination sur toutes terres rapportées, sur tout sol remué lors de chantiers de travaux, est de la responsabilité du maître d’ouvrage. Article 4 L’élimination des plants d’ambroisie doit se faire avant la pollinisation. Elle doit avoir lieu si possible avant floraison de la plante.
Suivant le mode d’élimination choisi, des interventions ultérieures supplémentaires peuvent être nécessaires en raison de phénomènes de repousse.
Article 5 Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites en application des dispositions du Code Pénal.
En outre, en cas de défaillance des occupants, le Maire pourra faire procéder à la destruction des plants d’ambroisie aux frais des intéressés, en application des articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 La Directrice Générale des Services et les agents de Police Municipale et de la Gendarmerie sont chargés chacun ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Fait à Mehun sur Vèvre, le 20 juin 2011
Pour/extrait cohforme
Numéro de certificat 018-211801410-201 Des do
Acte ne le. Fe LA
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
JR MNEV
SUCRE Arrêté n° 168/2011 Direction des Ressources Humaines
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION, DEVIATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Travaux rue Paul Besse
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gîme partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — ame partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, ‘
Vu la demande présentée par VEOLIA EAU Agence du CHER -— 5 Route du Puits Berteau - 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation et un stationnement interdits rue Paul Besse du 04 au 13 juillet 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement d'eau potable et eaux usées.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement rue Paul Besse du 04 au 13 juillet 2011,
Considérant les itinéraires de déviation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite dans les deux sens rue Paul Besse du 04 au 13 juillet 2011 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : La circulation sera déviée par l'Avenue Jean Vacher et Boulevard de la Liberté.
Article 3 : L’arrêt et le stationnement seront interdits au droit du n° 6 rue Paul Besse du 04 au 13 juillet 2011.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.I.C.T.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU, sous sa responsabilité.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de.Lexéçcution.dui.présen êté qui sera notifié à l'Entreprise VEOLIA EAU publié et affiché. ACTE PU É-NOTIFIÉ
Let. AU 2m ba SERTIFIÉ EXACT El à MEHUN SUR YEVRE, le 20 juin 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
re VILLE DE
ï
Arrêté n° 169/2011
Direction des Ressources Humaines
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DEVIATION
Travaux rue des Grands Moulins
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — a°me 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvé par arrêté du 7 juin
Vu la demande présentée par la SARL SPTP — Rue Lamartine — 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, tenant à obtenir une
circulation interdite rue des Grands Moulins le 24 juin 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement gaz.
Considérant que les travaux ne peuvent s’effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation rue des grands Moulins le 24 juin 2011,
Considérant les itinéraires de déviation,
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite rue des Grands Moulins le 24 juin 2011 avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : La circulation sera déviée : rue Jeanne d'Arc, rue Henri Boulard, rue Augustin Guignard, rue Agnès Sorel, rue Sophie Barrère et rue Catherine Pateux.
Article 3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.I.C.T.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la SARL SPTP, sous sa responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécuti rrêté qui sera notifié à la SARL SPTP publié et affiché. ACTE U HÉX TIFIÉ
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 juin 2011 Le 2 LU) LA
O
Ms Le Maire, CERTIFIÉ EXACT
her, L’Adjoint délégué #
Arrêté n° 170/2011
Service Urbanisme
Marie-José BATARD
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : élection@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRET E MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.
2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15 4
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l’ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d’un
immeuble situé Rue du Four à Chaux.
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée section AL n° 576 est numérotée 27 rue du Four à Chaux.
- La parcelle cadastrée section AL n° 575 est numérotée 25 rue du Four à Chaux.
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter sur leur façade les plaques des
numéros de rues ; ils ne peuvent s’opposer à leur mise en place sur leurs immeubles. En outre, ils ne
doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux,
Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Sous Préfecture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 juin 2011
Le Maire,
Le Sénateur her, .
François PILIET, Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2 { koe/ Leu N° de certificat 018-211801410-20110 6 20 - 4902544Ë
Acte publié le: 30-06. 20.A4
Acte notifié le: 20 & 6. 20/4
L'adjoint délégué,
Armand KOSZEK, Titre
:
Commentaire
:
Données fournies parle DOI Cadastre. HA 16/07/2010. EDF- MA) 08/2008. Service Information Géographique, Impression non normalisée du plan de cadastre informatisé.
VILLE
DE
MEHUN
Grue Bâtiments C3 Cu
Parcelles rejetées
Parcelles [rues W VILLE DE
À MEHUN Arrêté n° 171/2011
Service Urbanisme
Marie-José BATARD
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : élection@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.
2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l’ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d’un
immeuble situé Rue du Four à Chaux.
ARRETE
Article 1 : Les parcelles cadastrées section BD n° 1008 et 1011 sont numérotées 44 bis Sentes
de Barmont.
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter sur leur façade les plaques des
numéros de rues ; ils ne peuvent s’opposer à leur mise en place sur leurs immeubles. En outre, ils ne
doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux,
Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Sous Préfecture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 juin 2011
Le Maire,
Le Sénateur dh/Cher,
François PILLET, Acte télétransmis au représentant de l’Etat le Z4karia AA N° de certificat 018-211801410-2011 06 5 AA 25. 4A-F
Acte publié le: 30. 06. ?6c/AA à
Acte notifié le: 36- 06. 2047
L’adjoint délégué, Titre
:
Commentaire
:
Données fournies part DT Cadestre. MAI 16/07/2010. EDF - MA) 08/2008. Service Information Géographique. Impressien non normalisée du plan de cadastre informatisé.
Viriuoue MEHUN
Bâtiments EL] C1
Léger Parcelles
rejetées
Parcelles C1
Parcelles REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n° 172/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT Place Charles Pillivuyt PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT Place Charles Pillivuyt PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION PAR LE SENS INTERDIT rue Jeanne d’Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — ge partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par la société des transports COTTIN — 47 Avenue du 8 mai 1945 — 92396 VILLENEUVE LA GARENNE Cedex, tenant à obtenir une interdiction de stationnement Place Charles pillivuyt, une autorisation de circulation par le sens interdit rue jeanne d'Arc le jeudi 23 juin 2011, à l’occasion d’un déménagement.
Considérant qu’il y a lieu de permettre le stationnement d’un camion de 40m3 sur la Place Charles Pillivuyt,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser ce camion à prendre le sens interdit de la rue Jeanne d'Arc pour lui permettre d'accéder à la RD 2076,
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Place Charles Pillivuyt le jeudi 23 juin 2011, à partir de 9h30 jusqu'à 12h30.
Article 2 : Les transports COTTIN sont autorisés à stationner Place Charles Pillivuyt le jeudi 23 juin 2011.
Article 3 : Les transports COTTIN sont autorisés à emprunter le sens interdit rue Jeanne d'Arc de la Place Charles Pillivuyt à la RD 2076 le jeudi 23 juin 2011 sous la vigilance des autorités compétentes. Dès la fin du déchargement des coffres, les transports COTTIN devront obligatoirement contacter la Police Municipale afin de circuler en toute sécurité.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les transports COTTIN, sous leur responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux transports COTTIN publié et affiché. ACTE
PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE IA..2018... CERTIFIÉ BA
L'Adjoint dél
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 juin 2011
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
PR VILLE DE
LIÈMEHUN
Arrêté n° 173/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Portant interdiction de circulation et de stationnement
Rue Saint Louis du n° 26 au n° 38.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25, R411-
26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"°
novembre 1992, modifié et complétée.
partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
aime Vu l'instruction intemministérielle sur la signalisation routière, livre | — partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par Monsieur KOSZEK Armand -— 97 rue Paul Besse - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ainsi que l'interdiction de circulation et de stationnement rue Saint Louis du n° 26 au n° 38, le vendredi 1* juillet 2011 de 18h00 à 23h00 afin de permettre l'organisation d'une fête des voisins.
Considérant que cette manifestation se déroule sur le domaine public, il convient d'en réglementer l'usage afin de préserver notamment les conditions de sécurité et de tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : Monsieur KOSZEK Armand organisateur est autorisé à occuper le domaine public communal situé rue Saint Louis entre le n° 26 et le n° 38, afin de permettre l'organisation d'une fête des voisins le vendredi 1°” juillet 2011 de 18h00 à 23h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Saint Louis du n° 26 au n° 38 le vendredi 1” juillet 2011 de 18h00 à 23h00 afin de permettre l'organisation d’une fête des voisins.
Article 3 : En raison des prescriptions qui précèdent la circulation sera déviée par la rue du Gué Marin, rue Saint Louis.
Article 4 : L'occupant devra veiller au respect de la sécurité et de l'ordre public pendant la durée de cette autorisation. Il veillera à assurer la tranquillité des riverains en limitant l'utilisation des appareils sonores ainsi que le bruit inhérent à la manifestation dés 22 h 00.
Article 5 : Le libre passage des véhicules de secours devra impérativement être préservé.
Article 6 : Le droit des riverains sera préservé.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'organisateur sous sa responsabilité.
Article 8 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès-verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 9 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 10 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur KOSZEXK, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 juin 2011 ! È
Pour le Maire, ACTE EURE AT
L'Adjoint Délégué, L CE . Jean-Louis SALAK, CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE
LA MEHUN
Arrêté n° 174/2011
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT 3 rue du Taillant Droit
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"°
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée. partie — signalisation temporaire, approuvée par
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — are partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par la société La SARL MESNAGER — 1 Avenue Pierre de Coubertin — 36000 CHATEAUROUX, tenant à obtenir une autorisation de stationnement, le vendredi 08 juillet 2011, à l’occasion d’un déménagement.
Considérant qu’il y a lieu de permettre le stationnement d’un camion de déménagement,
ARRETE
Article 1 : La SARL MESNAGER est autorisée à stationner sur la voie publique 3 rue du Taillant Droit le vendredi 08 juillet 2011.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la SARL MESNAGER, sous sa responsabilité.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux transports COTTIN publié et affiché. ACTE RUGLÉ-NOTIF É
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 juin 2011 LE 1.
Pour le Maire, CERTIFIÉ EXACT . L'Adjoint délégué
Pour Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction de circulation et déviation
Fête de l'Emigrant le dimanche 26 juin 2011
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction inteministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°"° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande de l'Association des Portugais, représenté par Monsieur FEREIRA, président, domicilié 9 rue Flandres Dunkerque, 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une interdiction de circulation sur l'itinéraire emprunté par le défilé de la Fête de l'Emigrant le dimanche 26 juin 2011 de 14h30 à 15h30,
Considérant que cette manifestation entraîne le rassemblement de nombreuses personnes,
Considérant il y a lieu de prévenir tous risques d'accidents au cours de la progression du cortège et d'interdire momentanément la circulation.
ARRETE
Article 1°: La circulation de tout véhicule sera stoppée dans les deux sens durant le passage du cortège, le dimanche 26 juin 2011 de 14h30 à 15h30, à l'occasion de la fête de l'Emigrant, dans les rues suivantes :
© Place du 14 juillet, rue Jeanne d'arc, Place de la République, rue Paul Besse et rue du Gué Marin.
© La circulation sera déviée sur les voies adjacentes à celles empruntées par le cortège.
Article 2 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement de la manifestation sera préservée.
Article 3 : L'accès aux riverains sera préservé.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Association des Portugais, sous sa responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès-verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'Association des Portugais publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ- NOTIFIÉ
LE..2..2.JUN..201..... Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 21 juin 2011 Pour le Maire, CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint Délégué,
Jean-Louis SALAK, L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
ER VILLE DE
Ë Lu
Arrêté n° 176/2011
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT MODIFICATION De L'ARTICLE N° 5 DU 17 MAI 2010 TELETRANSMIS EN SOUS PREFECTURE LE 05 JUILLET 2010 SOUS LE N° 018-211801410-20100517-12010-CC D’ UN BAIL COMMERCIAL D'UN LOCAL SITUE 8 RUE DES GRANDS MOULINS
Le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 mars 2008 article 5 donnant délégation au Maire afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de louer le local à titre gratuit,
ARRETE
Article 1”: l'article n°5 « loyer » du bail initialement signé le 17 mai 2010 est modifié comme suit: « Le
présent bail est consenti et accepté à titre gratuit pour une durée de six mois du 1° janvier 2011 au 1° juillet 2011.
Atticle 2 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un. délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de VIERZON, Madame le Receveur Municipal, et porté à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Mehun sur Yèvre, le 21 juin 2011.
Lea CT PUBLIÉ-NOTIFIÉ Sénateur du CHER, LE Dee.
François PILLET, CERTIFIÉ EXA!
Pour Le Maire | _ l'Adjoint délégué __ ! ALT , | e un LE ©) l'Adjoint délégué,
! 5) Gras) 0S7E" REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
RE
Arrêté n° 177/2011 Direction des Ressources Humaines
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Fax : 02.48.57.34.16
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ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation de stationnement
Travaux 1 et 1bis rue Emile Zola.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L41 1-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°"° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par la SARL DE ABREU — 11bis rue de Verdun - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une autorisation de stationnement sur la voie publique, 1 et 1bis rue Emile Zola, du 1° au 23 juillet 2011 afin de
permettre à cette entreprise des travaux d'enduit sur une façade.
Considérant que ces travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant le stationnement d'un camion
sur le domaine public du 1° au 23 juillet 2011,
ARRETE
Article 1 : La SARL DE ABREU est autorisée à stationner un camion sur le domaine public, 1 et 1bis rue Emile Zola du 1° au 23 juillet 2011, afin de permettre à cette entreprise des travaux d'enduit sur façade.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la SARL DE ABREU sous sa responsabilité.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès-verbal prévu par les
articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise, publié et affiché.
te STE NQUré Fait à MEHÜNISUR YEVRE, le 21 juin 2011 LE... Le Maire, CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint détégué
“Adjoint délégué,
ts is SALAK
+ VILLE DE
MEHUN
SUR YEMRE
Arrêté n°178/2011
Direction des Ressources Humaines et
Affaires Générales
Service des Affaires Générales
Gaëtane BACHELIER
Ligne Directe : 02.48.57.75.79
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT ANNULATION DE L’ARRETE N° 154/2011
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Place du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26,
R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu la loi 2004 - 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la 8°"° partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté n° 154/2011 du 06 juin 2011
Vu la demande présentée par Le Café du Centre - 110 rue jeanne d'Arc - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une circulation et un stationnement interdits Place du Général Leclerc le vendredi 24 juin 2011 de 14h00 à 03h00 le samedi 25 juin 2011, afin de permettre l’organisation d’une fête.
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation et le stationnement
Place du Général Leclerc du vendredi 24 juin de 14h00 à 03h00 le samedi 25 juin 2011.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 154/2011 est annulé.
Article 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits Place du Général Leclerc le vendredi 24 juin 2011 de 14h00 à 03h00 le samedi 25 juin 2011.
Article 3 : La déviation s'effectuera par la rue Catherine Pateux.
Article 4 : Le droit du riverain sera préservé.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le demandeur.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles
susvisés, du code de la route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
. - ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 23 2011
LeMaRS, ee LE LUN 7 0000608 Sénateur
du Cher, CERTIFIÉ EXACT
François QLLET, Maire, L'Adjoint délégué
_ArAdjoint délégué, Pour Le Mairë,
… Jean-Louis SALAK ont détéqué,
2 ÉCART REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
FR VILLE DE
A MEHUN SARA:
Arrêté n° 179/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL Rue Camille Méraut, rue Henri Boulard
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gère partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aÿre partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par le laboratoire du centre fonctionnel de la route, 218 Route Louis Mallet, 18000 BOURGES, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 rue Camille Méraut et rue Henri Boulard le 1° juillet 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des sondages.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l’entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement dans la rue Camille Méraut et dans la rue Henri Boulard dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable le 1” juillet 2011.
Article 2 : La circulation de tous véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux, par le centre fonctionnel de la route chargé de ce chantier.
Article 5: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au laboratoire du centre fonctionnel de la route publié et affiché.
CTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE.2.Z.JUIN..2pss. CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
8 Maire, —
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 24 juin 2011
Le Maire,
Sénateur du Cher,
François PILLET,
Pour Le Maire,
sfdipint délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 180/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Travaux Rue de Trécy le Haut
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 47° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie, 41220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une circulation alternée et un stationnement interdit à hauteur du 23Bis Route de Trécy le haut du 18 au 29 juillet 2011, afin de permettre à
cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l’entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement à hauteur du 23bis rue de Trécy le Haut dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 18 au 29 juillet 2011.
Article 2 : La circulation de tous véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux, par l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE chargé de ce chantier.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié,
cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou lanotification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de ion. é êté qui sera notifié l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE
publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 24 juin 2011
Le Maire,
Sénateur du Cher,
Fre Déc ET,
666000
CERTIFIÉ EXACT REFUDLIQUE FKANCÇCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
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ER VILLE DE
MEHUN sd
Arrêté n° 181/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Sur le plateau d'évolution scolaire des Charmilles
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Monsieur CRACCO Alain - 40 Avenue jean Vacher - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une autorisation d'occupation sur le plateau d'évolution scolaire des Charmilles, le vendredi 1* juillet 2011 de 19h00 à 23h00 afin de permettre l'organisation d’une fête des voisins.
Considérant que cette manifestation se déroule sur le domaine public, il convient d'en réglementer l'usage afin de préserver notamment les conditions de sécurité et de tranquillité publique,
ARRETE
Article 1: Monsieur CRACCO Alain Organisateur est autorisé à occuper le plateau d'évolution scolaire des Charmilles, afin de permettre l'organisation d'une
fête des voisins le vendredi 1% juillet 2011 de 19h00 à 23h00.
Article 2: L'occupant devra veiller au respect de la sécurité et de l'ordre public pendant la durée de cette manifestation.
Il veillera à assurer la tranquillité des riverains en limitant l'utilisation des appareils sonores ainsi que le bruit inhérent à la manifestation dés 22 h 00.
Ârticle 3 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui ie concerne
de l'exécution du nrése à Monsieur CRACCO Alain,
publié et affiché.
2S
nt arrété qui sera notifié
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ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE RO. Mana. Zara. | CERTIFIÉ EXACT
ss L'Adjoint délégué
KOSZEK REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
à MEHUN
Arrêté n° 182/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Sur la parcelle AE 466 face au n° 13 et 14 Résidence Chantaloup
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 47° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par Madame TARRACCA — 14 Résidence Chantaloup - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public situé sur la parcelle castrée AE n° 466, face au n° 13 et 14 Résidence Chantaloup, le samedi 2 juillet 2011 de 19h00 à 23h00 afin de permettre l’organisation d'une fête des voisins.
Considérant que cette manifestation se déroule sur le domaine public, il convient d'en réglementer l'usage afin de préserver notamment les conditions de sécurité et de tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : Madame TARRACCA organisatrice est autorisée à occuper le domaine public communal situé sur la parcelle AE n° 466, face au n° 13 et 14 Résidence Chantaloup, afin de permettre l’organisation d'une fête des voisins le samedi 2 juillet 2011 de 19h00 à 23h00.
Article 2 : L’occupant devra veiller au respect de la sécurité et de l’ordre public pendant la durée de cette autorisation. Il veillera à assurer la tranquillité des riverains en limitant l’utilisation des appareils sonores ainsi que le bruit inhérent à la manifestation dés 22 h O0.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'organisateur sous sa responsabilité.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès-verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame TARRACCA, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE. 2.0. Hand. dA
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Fait à MEHUÜN SUR YEVRE, le 30 juin 2011
Le Maire,
Sénateur du/CHER,
ss François
AUN.SS : REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
àMEHUN
Arrêté n° 183/2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre. fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT rue Charles VII
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION rue Charles VII
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°7° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°"° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par Madame BUSSIERE Marylène — 7 rue Charles VII, tenant à obtenir une interdiction de circulation rue Charles VII, une autorisation de stationnement le vendredi 1” juillet 2011 de 8h00 à 19h00, à l'occasion d'un déménagement.
Considérant qu'il y a lieu de permettre le stationnement d'un camion de déménagement rue Charles VI,
Considérant qu’il y a lieu d'interdire la circulation rue Charles VII,
ARRETE
Article 1 : Madame BUSSIERE est autorisée à faire stationner un camion de déménagement rue Charles VII le vendredi 1° juillet 2011 de 8h00 à 19h00.
Article 2 : La circulation sera interdite rue Charles VII le vendredi 1” juillet 2011 de 8h00 à 19h00.
Article 3 : La déviation s'effectuera par la rue Emile Zola et la rue Jeanne d'Arc
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Madame BUSSIERE, sous leur
responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet
d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié,
cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou lanotification).
Article 7 : Moné
Police Municipale
publié et affiché.
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le
Chef de poste de la hargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame BUSSIFRE
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ LE. 0. uan. 70,44
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
JN SUR YEVRE, le 30 juin 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 184/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57,34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Travaux 13 Route de Berry Bouy
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — ame partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par VEOLIA Eau -— 5 Route du Puits Bertheau — 18100 VIERZON, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 13 Route de Berry Bouy du 25 juillet au 05 août 2011, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des branchements d’eau potable et eaux usées.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l’entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement 13 Route de Berry Bouy dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 25 juillet au 05 août 2011.
Article 2 : La circulation de tous véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux, par le centre fonctionnel de la route chargé de ce chantier.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exéculion.du_présent-arrêté-qui-sera-notifié à l'entreprise VEOLIA publié et affiché. ACTE, PUBLIÉ-NOTIFIÉ |
ait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 juin 2011 Le A pa LA
e Maire, CE IÉ EXACT L'Adjoint délégué ateur du Cher, Sél