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Arrêté - 2025 928 PM Boistech 4 rue Marcel Peault continuit
Arrêté - 2023 1272 PM SARL Michon Alain 4 et 6 rue du Prieu
Arrêté - 2024 399 PM SARL Bonnin Freres 19 rue du Chateau e
Arrêté - 2023 492 PM Berthome Batiment 20 rue de la Felicit
Arrêté - 2023 1120 PM SARL Thibaud Construction 31 rue Henr
Arrêté - 2023 009 PM Bati85 1 rue Torteure continuite des travaux de construction de la maison et derogation du tonnage de plus de 3tonnes5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 009 PM Bati85 1 rue Torteure continuite des travaux de construction de la maison et derogation du tonnage de plus de 3tonnes5)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dépatigue Prangaie Dpartment
dk &
Vonde
NI
ReIAR ES
De
de
ont
Cl
CÉivis-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
al
R 02 51 55 29 55
44
JAN 7
FB/PR N°
2024
— 009-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
de
la
continuité
des
travaux
de
construction
d'une
maison,
ainsi
que
la
dérogation
du
tonnage
de
plus
de
3
tonnes
5
pour
les
camions
de
livraisons,
les travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Bati
85.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à la demande
de
l’entreprise
Bati
85
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
1
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
la
continuité
des
travaux
de
construction
de
la
maison,
ainsi
que
la
dérogation
du
tonnage
de
plus
de
3
tonnes
5
pour
les
camions
de
livraisons,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Bati
85
dont
le siège
se
situe-
Parc
D'activité
du
Gatineau
—
85270
saint
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
1er
-
La
continuité
des
travaux
de
construction
de
la
maison
au
1
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
au
droit
du
chantier
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier
et
la
dérogation
du
tonnage
de
plus
de
3 tonnes
5
pour
le stationnement
et
la
circulation
occasionnel
des
camions
de
livraisons
de
matériaux,
leurs
manœuvres
ainsi
que
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
sur
le
trottoir
pour
futurs
travaux
d’enduits
à
venir.
Pour
les
futurs
travaux
d'enduits,
une
zone
de
chantier
sera
sécurisée
et
délimitée
par
des
cônes
K5a
à
chaque
pied
d'échafaudage
et
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité,
ainsi
que
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
ou
affichage
«
interdit
au
public
»
de
là
zone
de
chantier,
tout
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité,
une
bâche
ou
une
protection
devra
être
installée,
afin
d'éviter
des
projections
de
poussière.
Pour
le
stationnement
des
camions,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
double
sens
de
circulation
de
la
rue,
lors
des
manœuvres
des
camions
de
livraison,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
les
camions
de
livraison
pour
l’entreprise
Bati
85
pour
rentrer
et
sortir
de
la
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire
sont
autorisés
à
titre
exceptionnel
à
circuler
sur
la
rue
précitée,
toute
la
durée
des
travaux.
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1,
AK5
et
AK14
et
des
cônes
K5a,
pour
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
au
droit
du
1 rue
Torterue.
Compte
tenu
du
gabarit
du
camion,
lors
de
ses
manœuvres
pour
les
livraisons,
le
chauffeur
est
exceptionnellement
autorisé
à
reculer
dans
la
rue
dans
la
section
entre
la
rue
du
Calvaire
et
au
1
rue
Torterue,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
est
interdit
et
interrompu
temporairement
pendant
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
l'entreprise
Bati
85.
Toutes
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
1
rue
Torterue
sont
supprimées
temporairement,
pour
permettre
les
travaux,
les
manœuvres
et
le
stationnement
du
camion,
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
sur
le
pare-
brise
du
camion.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
et
sur
les
places
de
stationnement
destinées
aux
travaux
et
aux
manœuvres
de
camions
de
chantier
est
strictement
interdit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11 -
Information
importante :
Pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l’école
Bocquier
du
8
Mai,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
camions
et
en
toute
sécurité,
Avertissement
:
-
Toutes
les
places
de
stationnement,
au
droit
du
1
rue
Torterue
sont
supprimées
temporairement,
pour
permettre
les
travaux
et
les
manœuvres
des
camions,
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
48
heures
avant
par
l'entreprise
Bati
85,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Le
nombre
de
camions
de
chantier
à
stationner,
pour
les
travaux
du
i
rue
Torterue
ne
devra
être
au-delà
de
deux
camions
VL
étant
donné
que
La
zone
d'arrêt
de
la
signalisation
du
panneau
«
STOP
»
est
proche
de
la
zone
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
8 janvier
2024
au
vendredi
29
mars
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
ia
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
leDirecteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendéé
et
la
Palice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
uné
ampliatidh
ou
une
copie
leur
est adressée.