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Arrêté - 2024 0350 JALLAIS stationnement interdit place andre brossier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0350 JALLAIS stationnement interdit place andre brossier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2, æ Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM _AT_2024 0350
Arrêté temporaire de circulation
PLACE ANDRE BROSSIER (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8, 2 R411-25,R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/05/2024 au 13/05/2024 PLACE ANDRE BROSSIER (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 09/05/2024 à 18h00 et jusqu'au 13/05/2024 à 20h00, le stationnement des véhicules est interdit PLACE ANDRE
BROSSIER (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) sur le parking situé entre la mairie et la maison de santé. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 03/05/2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
DIFFUSION: _ COMITE D'ECHANGES
° HDV
+ _Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comptent internet, à l'adresse wwwtelerecours. fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. mément anx dispositions de la loi n=2018-403 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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