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Arrêté - 2024 0791 JALLAIS stationnement interdit place lebannier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0791 JALLAIS stationnement interdit place lebannier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Pa, “ Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM AT _2024_0791
Arrêté temporaire de circulation
Stationnement interdit sur le parking pour base de vie de chantier Circulation alternée temporaire
OSR 72453336
RUE HENRI IV (JALLAIS) et PLACE LEBANNIER (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8.R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle ENEDIS ANGERS demeurant 25 quai Félix Faure 49008 ANGERS représentée par Madame
Cynthia BOULAY pour le compte de STEG demeurant Lieu dit "Poidemont" - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON
représentée par ACCUEIL - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation de branchement aux réseaux d'électricité au 40 Ter Rue Henry IV
(JALLAIS) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 10/10/2024 au 31/10/2024 RUE HENRI IV (JALLAIS) et PLACE LEBANNIER (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - STATIONNEMENT INTERDIT SUR PLACE INDIQUE PAR PANNEAUX
À compter du 10/10/2024 et jusqu'au 31/10/2024, le stationnement des véhicules est interdit PARKING FACE AU 32 RUE
HENRI IV (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) les places concernées seront matérialisées par panneaux . Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - CIRCULATION ALTERNEE POUR PASSAGE VEHICULE DE CHANTIER
À compter du 10/10/2024 et jusqu'au 31/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 32 RUE HENRI IV et 2 PLACE
LEBANNIER :
e La circulation est alternée par B15+C18 et K10 ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h ;
e_ Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier par périodes n'excédant pas le temps du
passage de la minipelle sortant de l'impasse 40 Ter rue Henri [V pour rejoindre le parking ;
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STEG.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
Pour le maire em ché
Annick BRAUD - 2e adjointe
Beaupréau-en-Mauges
78, D Beaupreau
erMauges
49402 BEAUPI 0241 7176
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