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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 387 2025 0432 JALLAIS circulation interdite place andre brossier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, LA Beaupreau
Arrêté BEM _AT 2025 0432
Arrêté temporaire de circulation
PLACE ANDRE BROSSIER (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 14/05/2025 par laquelle LE BAROCK demeurant 2 PLACE ANDRÉ BROSSIER JALLAIS 49510
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Yoann GUÉRIN demande l'autorisation pour occuper le domaine public
- PLACE ANDRE BROSSIER (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que l'organisation de la Fête de la Musique rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/06/2025 à 10h00 et jusqu'au 29/06/2025 à 9h00, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE ANDRE
BROSSIER (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) devant le bar LE BAROCK :
+ La circulation des véhicules est interdite : la circulation des véhicules se fera par la rue du Pont Piau, La rue Turpin de Crissé
et la rue Chantemerle.
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction [nterministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, LE BAROCK.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26 mai 2025
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
Annick BR
«+ LE BAROCK
+ HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wmutelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Fa Ville de Boaupréau-
s “ Beaupreau