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Arrêté - 2024 0491 JALLAIS circulation interdite place andre brossier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0491 JALLAIS circulation interdite place andre brossier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, æ Beaupreau
Arrêté
BEM AT _2024 0491
Arrêté temporaire de circulation
PLACE ANDRE BROSSIER (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8,
R411-25,R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2024 au 07/07/2024 PLACE ANDRE BROSSIER (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 06/07/2024 et jusqu'au 07/07/2024, de 12h à 2h, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE ANDRÉ BROSSIER
(JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) devant le bar Le Barock
e La circulation des véhicules est interdite : La circulation des véhicules se fera par la rue du Pont Piau, la rue Turpin de Crissé
et la rue Chantemerle.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route :
ARTICLE 2 - SIGNALISATI
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, LE BAROCK.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15/06/2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
y
\
Annick BRAUD |,
+ LE BAROCK
° HDF
Conformément aux dispos itions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objer d'un recours contentieux devant le ibimal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wuw.rel dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification. d'effacement ou de demande de limiration de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent docirment.
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Beaupreau
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