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Conseil Municipal - 7 CM 15.12.2020 PV SEANCE
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Procès Verbal - PV CM 06.06.2024 VOTE EN SEANCE DU 25.09.2024
Procès Verbal - PV SEANCE 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE CARENTOIR DEPARTEMENT DU MORBIHAN
#7
ARRONDISSEMENT DE VANNES
3%
MEMBRES EN EXERCICE : 27
. A En Sa
CARENTOIR CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
.
|
F
Sp
£
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
.
22
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
25
21
mars
2025
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la séance
22
BAGOT
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
LEBLANC
Odile
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
3
GICQUEL-MOUSSET
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU’À
SON
ARRIVÉE
À |
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
JUSQU’À
SON
ARRIVÉE
À |
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GAPIHAN
Marylène
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
2
BOUDARD
Claudia
| CHIÈZE
Béatrice
|
[
Secrétaire(s)
de
séance
|
TARLET
Raphaël
|
| Ouverture
de
séance
| 19h30
|
Ordre
du
jour
:
>
Désignation
du/des
secrétaire(s)
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
CGCT,
a
été
désigné
secrétaire
pour
la
séance
de
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
Raphaël
TARLET,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2025
Les
membres
de
l'Assemblée
adoptent
à
l'unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la séance
du
Conseil
du
29
janvier
2025.
k
>
Présentation
des
décisions
du
Maire
phises
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Présentation
en
séance
: David
NAËL
4
|
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
Procès-verbal
de
séance
| %
\/ 4°)
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
1
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dont
le
montant
est
inférieur
à
200
000
euros;
DATE
BUDGET
DESIGNATION
SITE
INTERVENANT
HT
RUE
DU
EFFACEMENT
RESEAU
MORBIHAN
30/01/2025
PRINCIPAL
PRESSOIR
ELECTRIQUE
ENERGIES
65
520,00
€
78
624,00
€
TRAVAUX
LOCAL
PROFESSIONNEL
03/02/2025
PRINCIPAL
PLOMBERIE
IMPASSE
COUVREUR
DANILO
3 015,51
€
3 618,61
€
03/02/2025
PRINCIPAL
|
TRAVAUX
VOIRIE
RUE
DES
PEUPLIERS
COLAS
5
186,00
€
6 223,20
€
55
000
€ -
Reprise
de
05/02/2025 |
PRINCIPAL |
TRACTOPELLE |
SERVICES TECHNIQUES
JMCO
et
|
48000€
résiduel
de
37
000
€
REMPLACEMENT |
LOCAL
PROFESSIONNEL
11/02/2025
PRINCIPAL
PORTE
ENTREE
IMPASSE
COUVREUR
EMV
3 030,00
€
3 636,00
€
11/02/2025
PRINCIPAL
MISSION
SPS
RUE
DU
PRESSOIR
SOCOTEC
1
062,00
€
1274,40
€
07/03/2025 |
principal | PFSREREE CUVE |
EGLISE SAINT-MARCOUL
COLAS
1680,00€ |
2016,00€
Commentaires
de
séance :
Claudia
Guéméné
dit
qu'il
y
a
une
erreur
sur
le
tarif
hors
taxes
du
tractopelle.
Mme
VANDAMME
dit
qu'elle
va
renvoyer
les
éléments
par
courriel
aux
élus.
Les
contrôles
du
véhicule
sont
bons,
il
a
été
visité
en
Vendée
avant
l'achat
par
M.
TARLET,
adjoint,
et
deux
agents
des
services
techniques
dont
le
responsable.
Sur
le
cabinet
médical,
Anthony
COLAS
dit
qu'on
est
à
plus
de
10.000€
de
travaux
pour
ce
local.
Pour
lui,
il y
a
beaucoup
d'investissements
pour
peu
de
rendement
derrière.
David
NAËL,
Maire,
indique
que
le
but
n'est
pas
de
faire
du
rendement
sur
un
cabinet
médical,
mais
bien
d'avoir
un
médecin.
Et
que
si
on
n'a
pas
au
moins
deux
médecins,
alors
pas
de
MSP
sur
Carentoir.
Stéphanie
MORIN
et
Viviane
LORIOT
ajoutent
que,
de
toute
façon,
il
aurait
fallu
faire
des
travaux
pour
relouer
le
logement.
M.
le
Maire
abonde,
disant
que
l'ancien
locataire
l'a
laissé
dans
un
état
très
dégradé.
Rolland
Hervé
dit
qu'il
y
a
tout
de
même
un
déséquilibre
financier
avec
les
frais
avancés.
>
Sujets
soumis
à
délibération :
1)
Cessions
—
acquisitions
immobilières
i.
Cession
de
la
parcelle
ZK
270
Présentation
de
séance
: David
NAËL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
modificative
de
la
délibération
du
15
mai
2023
portant
mandat
de
vente
pour
de
cinq
lots
rue
du
Clos
Beauché
et
de
la
Digue,
parcelle
ZK
47
avant
division
en
date
du
24/01/2024 ;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
16
septembre
2024
référencé
2024_56033-62148
portant
une
valeur
de
vente
de
26
€
par
m?;
Vu
l'offre
d'acquisition
présentée
en
date
du
O3
mars
2025
par
monsieur
Jean-Michel
CLOTTEAUX
et
madame
Nathalie
OUTIN
pour
le
lot
2
correspondant,
après
bornage,
à
la
parcelle
ZK
270
d'une
surface
globale
de
O6a
5ica;
San
mare
&
s
seannar
2| Conseil municipal du 27 mars 2025.
Procès-verbal
de
séance
IV Considérant
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
ZK
47
propriété
communale,
site
des
anciens
services
techniques,
en
cinq
lots
afin
d'augmenter
l'offre
de
terrains
sur
la
Commune
;
Considérant
l'offre
d'acquisition
du
lot
2
présentée
par
Monsieur
Jean-Michel
CLOTTEAUX
et
Madame
Nathalie
OUTIN
en
date
du
03
décembre
2025
transmise
dans
le
cadre
du
mandat
de
vente
accordé
à
l'étude
BOUTHEMY
à
Carentoir,
et
correspondant,
après
bornage,
à
la
parcelle
constructible
et
non
Viabilisée
ZK
270
d'une
surface
globale
de
Oé6a
5ica
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour:
-
Autorise
la
cession
de
la
parcelle
ZK
270
d'une
surface
globale
de
6a
5ica
à
Monsieur
Jean-Michel
CLOTTEAUX
et
Madame
Nathalie
OUTIN
au
prix
de
25
€
le
m2,
prix
négocié
pour
l'ensemble
des
lots,
soit
un
montant
total
de
16
275
euros ;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
et
signature
d'acte(s)
à
cet
effet.
-
Désigne
l'étude
de
Maître
BOUTHEMY
sise
à
Carentoir
pour
les
formalités
d'actes(s).
2)
Affaires
scolaires
il.
Inscription
en
classe
ULIS
—-
Demande
de
participation
financière
-
Ecole
Saint-Jugon
Présentation
de
séance
: Anthony
RIALAIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
l'article
L
442-5-1;
Vu
la
réponde
ministérielle
à
la
question
écrite
n°
16
427,
publiée
au
JO
Sénat
en
date
du
24.1201; Considérant
qu'un
élève
de
Carentoir
a
été
inscrit
pour
l'année
scolaire
2024/2025
dans
une
Unité
Localisée
d'inclusion
Scolaire
(ULIS),
au
sein
de
l'Ecole
privée
Saint-Jugon
de
La
Gacilly
afin
d'y
suivre
une
scolarité
adaptée
en
raison
d'un
handicap,
la
Commune
de
Carentoir
ne
disposant
pas
de
classe
de
ce
type
au
sein
de
son
école
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L
442-5-1
du
code
de
l'éducation,
ainsi
que
la
réponse
du
ministre
de
l'Éducation
Nationale
publiée
au
J.O.
Sénat
du
24/11/2011
à
une
question
parlementaire
écrite
(n°
16427,
qui
indique
qu'il
y
a
obligation
de
participation
aux
charges
«
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d'une
affectation
dans
une
«
classe
pour
l'inclusion
scolaire
»
)
obligent
la
Commune,
qui
ne
dispose
pas
d'établissement
scolaire
ni
de
classe
spécialisée
permettant
d'accueillir
de
tels
enfants
en
difficulté
dans
des
conditions
adéquates,
à
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
de
l'école
Saint-Jugon
-—
La
Gacilly
à
hauteur
du
coût
qu'aurait
représenté
sa
scolarisation
à
Carentoir
;
Considérant
également
qu'en
application
des
dispositions
de
ce
même
article,
la
participation
de
la
Commune
est
obligatoire
à
l'inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
l'établissement
scolaire
de
la
même
commune
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
fixé
par
délibération
N°
17
-
27/1/2024
les
montants
par
élève
de
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
de
Carentoir
pour
l'année
2023/2024,
servant
de
référence
pour
2025
sur
la
base
des
dépenses
moyennes
consacrées,
au
cours
de
l'année
scolaire
échue,
à
la
scolarisation
des
enfants
de
l'école
publique
de
la
Commune ;
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
:
-
Approuve
le
versement
à
l'école
Saint-Jugon
de
La
Gacilly
une
somme
de
469.20
€
pour
un
élève
correspondant
à
une
classe
élémentaire
hors
transport
scolaire
au
titre
des
frais
de
scolarité,
fournitures
comprises
de
l'enfant
résidant
de
la
Commune,
admis
en
ULIS
pour
l'année
2023/2024,
ainsi
qu'une
somme
de
1 879.19
€
pour
l'élève
de
classe
maternelle
à
titre
d'admission
de
la
fratrie
;
-
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
3
|
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
Procès-verbal
de
séance
W - Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
là
Commune
pour
2025.
ii.
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Présentation
de
séance
: David
NAËL
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
331-
1 &
L
332-23
7°,
L
332
-23
2° ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale:
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L
331-1
du
code
de
la
fonction
publique
prévoient
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
à
laquelle
il appartient
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
l'article
L
332-23
1
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
de
contractuels
pour
Un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
Considérant
que
la
Municipalité
envisage
une
réorganisation
de
service
à
la
suite
du
départ
en
retraite
au
1”
mars
2025
de
l'agent
en
charge
du
service
de
garderie,
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
des
locaux
municipaux
à
Quelneuc
;
Considérant
que
l'option
retenue
est
de
scinder
en
deux
ce
poste
permanent
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30,09/35°%7%%
et
de
redistribuer
les
horaires
entre
deux
autres
postes
permanents
à
temps
non
complet
afin
d'étoffer
les
horaires
existants
occupés
actuellement
par
deux
agents
contractuels
;
Considérant
que
les
horaires
pourraient
être
réorganisés,
comme
suit
:
-
Garderie
du
matin,
service
de
restauration
scolaire
à
Quelneuc,
états
des
lieux
et
entretien
des
locaux
municipaux
à
Quelneuc
-
Service
de
restauration
scolaire
à
Carentoir
et
garderie
du
soir
Considérant
que
dans
cette
attente
de
réorganisation
du
service
et
de
saisine
à
cet
effet
du
Centre
de
gestion
du
Morbihan,
il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
temporaires
pour
accroissement
d'activité
;
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
:
- Approuve
la création
de
deux
emplois
temporaires
pour
accroissement
d'activité
jusqu'au
31
août
2025,
comme
suit,
en
tenant
compte
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
et
de
l'expérience
des
agents,
régime
indemnitaire
en
sus:
o
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
catégorie
C,
échelon
2
d'une
DHS
de
17.22/35îmes
o
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
catégorie
C,
échelon
1, d'une
DHS
de
19.85/35îmes
-
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
2025.
Commentaires
de
séance
:
Le
Maire
explique
la
nouvelle
répartition
des
tâches
entre
les
agents.
Se
a
—
a|
Conseil
municipal
du 27
mars
2025
__…
Procès-verbal
de
séance
N 3)
Dispositif
«
Argent
de
poche
»
i.
Reconduction
-
2025
Présentation
de
séance
: Anthony
RIALAIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
succès
de
ce
dispositif
mis
en
place
à
titre
expérimental
en
2013
(délibération
du
21
mai)
confirmé
par
délibérations
successives
depuis
2014,
il
est
proposé
la
reconduction
de
cette
initiative
pour
2025.
Considérant,
pour
rappel,
les
objectifs
poursuivis
par
ce
dispositif,
qui
consiste
à
proposer
à
des
jeunes
âgés
de
16
à
18
ans
de
participer
à
la
réalisation
de
divers
travaux
sur
le
territoire
communal
pour
le
compte
de
la
Commune,
en
contrepartie
d'une
rémunération
en
argent
liquide
(espèces)
lesquels
sont
les
suivants :
Ÿ Ÿ
impliquer
les jeunes
dans
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
et
favoriser
leur
appropriation
positive
de
l'espace
public
;
valoriser
le
travail
qui
peut
être
effectué
par
ces
jeunes,
à
leurs
yeux
et
à
ceux
des
adultes
;
améliorer
l'image
et
le
comportement
des
jeunes
sur
la
Commune,
tout
en
luttant
contre
inactivité
et
ses
dérives
:
aider
les
jeunes
à
se
construire,
via
leur
participation
à
un
travail
d'intérêt
collectif
local
;
confronter
des
jeunes
à
des
règles
simples,
à
des
objectifs
accessibles,
et
au
monde
du
travail ; favoriser
les
liens
intergénérationnels,
et
la
reconnaissance
mutuelle :
sensibiliser
chacun
aux
tâches
accomplies
par
les
agents
des
services
municipaux
et
aux
missions
remplies
par
la
Commune
;
Après
en
avoir délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
par 25
voix
pour
:
- Décide
de
prononcer
la reconduction
du
dispositif
« argent
de
poche
» pour
2025
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Budget
de
2
500,00
euros
affectés
à
la
rémunération
de
ce
dispositif
;
e
Possible
accueil
de
jeunes,
dans
ce
cadre
et
sur
signature
d'un
contrat,
pour
la
participation
à
des
travaux
simples
d'ordre
technique
où
administratif,
pour
le
compte
de
la
Commune
(arrosage
et
nettoyage
de
massifs,
peinture,
entretien
de
locaux,
nettoyage
de
mobilier
urbain,
secrétariat...)
;
e
Conclusion
de
tels
engagements
avec
des
jeunes
domiciliés
à
Carentoir
et
Quelneuc,
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires,
pouvant
commencer
au
cours
des
vacances
de
Pâques
puis
d'été
2025.
(juillet
—
août)
;
e
Intervention
des
jeunes
candidats
par
créneaux
de
3h30
par
jour
(sur
une
demi-journée)
incluant
Oh30
de
pause,
dans
la
limite
de
30
demi-journées
par
jeune
au
maximum
sur
l'année,
sans
possibilité
de
cumuler
deux
créneaux
sur
une
même
journée ;
e
Rémunération
fixée
à
15
euros
pour
chaque
créneau,
soit
une
durée
de
travail
effectif
de
3
heures,
à
verser
à
l'issue
de
la
réalisation
du
travail
convenu
(dans
les
jours
suivants)
:
e
Encadrement
assuré
par
les
agents
et
élus
de
la
Commune
ou
bénévoles.
-
Autorise
la
création
d'une
régie
d'avances
pour
permettre
la
rémunération
des
jeunes
en
espèces
;
-
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
20285.
Commentaires
de
séance :
Anthony
Colas
utilise
un
article
de
loi
pour
dire
que
le
paiement
en
liquide
est
interdit
et
qu'il
devrait
être
fait
par
virement.
D David
Naël,
Maire,
explique
que
l'on
crée
une
régie
spéciale
pour
cela,
c'est
Un
agent
qui
va
à
la
Poste
de
Guer
retirer
l'argent,
et
que
c'est
un
acte
d'engagement
qui
est
signé
par
les
ados,
en
réponse
à
Elodie
Réminiac
qui
demandait
si
un
contrat
de
travail
était
établi
M.
le
Maire
rappelle
aussi
que
tous
les
adolescents
n'ont
pas
de
RIB
ou
de
compte
et
dit
avec
le
1
Adjoint
que
le
principe
d'Argent
de
Poche
est,
par
définition,
d'avoir
de
l'argent
de
poche.
Cette
année
encore,
argent
de
poche
commence
en
avril
et
il
manque
quelques
encadrants,
dit
Jeanine
Bouleau.
Roland
Hervé
dit
qu'il
ne
faut
pas
laisser
aux
ados
un
pot
de
peinture
de 5
litres.
4)
Convention(s)
il.
CDG56
-—
convention
cadre
d'accès
aux
services
facultatifs
-—
renouvellement
Présentation
de
séance
: David
NAËL
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L452-30
et
L
452-40
et
suivants,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires,
développe,
au
service
des
employeurs
publics,
des
services
facultatifs
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
que
l'accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la
signature
d'une
convention
générale
d'utilisation
organisant
les
modalités
d'intervention
et
les
dispositions
financières ;
Considérant,
à
titre
d'exemple,
que
la
convention
d'accès
aux
services
facultatifs
conditionne
l'accès
à
des
services
financés
par
une
cotisation
additionnelle
(base
documentaire
du
site,
des
réunions
d'actualités
RH,
des
accompagnements
personnalisés...),
ou
à
des
services
optionnels
tarifés
selon
un
catalogue
de
services
;
Considérant
enfin
que
la
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et
aux
tarifs
propres
à
chaque
mission
pour
l'année
en
cours,
les
tarifs
des
missions
étant
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
56
;
Après
en avoir délibéré, >
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
par
25 voix
pour
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.)
applicable
jusqu'au
31
décembre
2026;
-
Charge
le
Maire
de
sa
mise
en
œuvre.
5)
Jurés
d'assises i. Tirage
au
sort
-
Année
2026
ll
a
été
procédé
au
tirage
au
sort
de
six
personnes
figurant
sur
la
liste
électorale
actualisée
de
la
Commune.
ED
Procès-verbal
de
séance
=
6
i
Conseil
municipal
du
27
mars
2025 Commentaires
de
séance
:
1:
Possémé
François
2
: Etriliard
Patrick
Marie
Roger,
3
la
Grée
Fichet,
né
le
23/01/1960
3
: Brichon
Anthony
4
: Charuel
Benoît
5
Guy
Sylvain
6
:Ricaud
Alain
Ordre
du
jour
complémentaire
6)
Tarifs
municipaux
i
Vente
de
pavés
de
réemploi
issus
des
travaux
de
réaménagement
de
la
place
de
l'Étoile
Présentation
de
séance
: David
NAËL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
travaux
de
réaménagement
de
la
place
de
l'Étoile
à
Carentoir
:
Considérant
que
dans
ce
cadre,
à
la
demande
de
la
Municipalité,
le
volume
important
de
pavés
ayant
pu
être
récupérés
en
bon
état,
Considérant
ainsi
la
possibilité
de
les
revendre
en
vue
de
leur
réemploi
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
—
budgets
»
réunie
le
26
mars
2025,
favorable
à
une
revente
au
prix
de
8
euros
le
mètre
carré ;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
Municipal,
la
majorité
absolue,
par
24
voix
pour
-—
1 abstention :
-
Confirme
la
volonté
communale,
dans
le
cadre
de
sa
politique
environnementale
de
gestion
des
projets,
d'organiser
le
recyclage
et
le
réemploi
de
matériaux
issus
de
chantiers
communaux;
|
-
Autorise
la
revente
des
pavés
issus
du
réaménagement
de
la
place
de
l'Etoile
;
-
Fixe
le
prix
de
la
revente
à
8
€
par
m°
:
-
Charge
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Commentaires
de
séance :
David
Naël
dit
que
la
commission
Finances
s'est
penchée
sur
le
sujet
la
veille.
Il
y
a
environ
2000m2.
Il
y
en
a
en
bon
et
mauvais
état
mais
tout
est
Vendu
en
l'état,
la
commune
ne
Va
pas
faire
le
tri.
7)
Questions
diverses
municipales
et
communautaires
Chasse
7
|
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
|
Procès-verbal
de
séance
à Anthony
Colas
dit
qu'il
faut
rappeler
que
les
chasseurs
doivent
respecter
les
terrains
qui
portent
une
pancarte
‘chasse
interdite’
(domaine
privé)
car
il
y
a
des
chevaux
sur
certaines
parcelles. Viviane
Loriot
rétorque
que
les
chasseurs
le
savent
très
bien.
Anthony
Bagot
dit
que
ce
n'est
peut-être
pas
possible
d'interdire
à
compter
d'une
certaine
surface,
ce
que
confirme
Loïc
Mauvoisin.
Stéphanie
Morin
demande
la
distance
à
respecter
vis-à-vis
des
maisons.
Viviane
Loriot
répond
150m,
le
fusil
dos
à
la
maison.
Anthony
Colas
dit
que
les
personnes
doivent
pouvoir
exiger
de
ne
pas
avoir
de
chasseurs
sur
leurs
terrains.
Viviane
Loriot
dit
que
les
sociétés
de
chasse
répondent
demandent
l'accord.
Anthony
Colas
demande
s'il
y
a
une
convention
de
signée
par
les
chasseurs
et
la
commune
pour
le
bac
d'équarrissage
situé
aux
services
techniques.
M.
le
Maire
répond
que
non.
Viviane
Loriot
demande
à
Anthony
Colas
en
quoi
cela
peut
le
déranger
et
dit
qu'une
convention
lui
ferait
plaisir
à
lui.
David
Naël
rappelle
que
les
chasseurs
rendent
service
à
la
population.
||
précise
que
le
bac
est
vidé
quand
il est
plein,
après
appel
du
ST.
Correspondance
avec
la
population
Anthony
Colas
demande
si
le
Conseil
municipal
reçoit
les
courriers
envoyés
par
les
habitants.
M.
le
Maire
dit
que
oui,
si
l'ensemble
du
Conseil
est
cité
dans
les
destinataires.
A.
Colas
dit
qu'il
a
eu
vent
d'une
lettre
adressée
par
un
habitant
aux
élus
mais
qui
n'aurait
pas
été
transmise.
David
Naël
vérifie
et
explique
qu'il
y
a
eu
une
première
lettre
adressée
à
M.
le
Maire
et
Mmes
et
MM
les
adjoints,
et
que
la
deuxième
lettre
est
en
effet
adressée
à
M.
le
Maire
et
les
élus,
le
Maire
s'en
excuse.
|| n'avait
pas
fait
attention.
Anthony
Cola
dit
que
la
personne
n'avait
pas
à
envoyer
cette
lettre
et
qu'il
reste
neutre
dans
cette
affaire.
M.
le
Maire
dit
que
la
lettre
est
indigne
et
ne
veut
pas
en
dire
plus
en
séance
publique.
Il
s'engage
à
transmettre
dans
la
soirée
même
les
lettres.
||
précise
en
avoir
informé
le
préfet
qui
a
répondu.
La
réponse
du
préfet
sera
aussi
envoyée
aux
élus.
Coupe
d'arbres
Elodie
Réminiac
demande
pourquoi
des
arbres
ont
été
abattus.
Jeanine
Bouleau
dit
que
le
bois
a
été
abattu
car
il
risquait
de
tomber.
Mme
Réminiac
demande
ce
qu'il
sera
fait
du
bois
: il
sera
Vendu.
Joseph
Robert
dit
qu'il
faut
s'inscrire
en
Mairie
et
que
le
bois
sera
à
débiter.
Nid
d'abeilles
À.
COLAS
demande
ce
qu'il
en
est
sur
un
nid
d'abeilles.
Raphaël
Tarlet
dit
qu'un
essaim
a
été
trouvé
dans
un
arbre
à
couper
et
qu'il
a
donc
appelé
l'ASPEL.
M.
le
Maire
dit
qu'il
a
très
bien
réagi.
M.
Colas
dit
qu'il
aurait
fallu
appeler
d'abord
l'adjointe
à
l'environnement.
Il
affirme
qu'un
ancien
maire
est
venu
faire
des
remontrances
aux
personnes
présentes
ce
jour-là
et
qu'il
menaçait
d'appeler
la
presse.
David
Naël
dit
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Anthony
Colas
conclut
en
disant
que
l'ancien
maire
ferait
mieux
de
balayer
devant
sa
porte
avant
de
donner
des
leçons
d'écologie.
Place
de
l'Étoile
Viviane
Loriot
demande
à
M.
le
Maire
d'informer
le
conseil
sur
la
taille
des
places
de
parkings
sur
la
place
de
l'Etoile
et
demande
pourquoi
il y
a
une
différence
de
pavé
sur
ses
places
de
stationnement. M.
le
Maire
explique
que
les
places
ne
sont
pas
assez
longues
et
que
l'on
cherche
une
solution
avec
l'architecte
et
il
refuse
que
ce
soit
la
commune
qui
paye.
Sur
les
pavés,
certains
pavés
sont
plus
serrés
car
adaptés
aux
places
de
parking
réservées
aux
PMR.
David
Naël
informe
que
la
place
sera
fermée
à
la
circulation
trois
jours
la
semaine
prochaine
pour
les
enrobés. 8 |
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
_
Procès-verbal
de
séance
N David
Naël
informe
que
la
place
sera
fermée
à
la
circulation
trois
jours
la
semaine
prochaine
pour
les
enrobés.
Rue
du
Bois-Vert
Anthony
Colas
demande
si
la
rue
du
Bois
Vert
est
prévue
dans
les
prochains
travaux.
M.
le
Maire
explique
qu'il
faut
déjà
faire
le
dessous,
c'set
à
dire
le
pluvial
et
le
tout
à
l'égout,
et
que
la
rue
n'est
pas
au
programme
de
travaux
pour
le
moment.
Ordures
ménagères
Rolland
Hervé
revient
sur
un
article
paru
le
17
mars
sur
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
et
la
tarification.
Il demande
s'il
y
a
une
discordance
entre
le
président
d'OBC
et
le
Conseil.
M.
le
Maire
répond
que
la
conférence
des
Maires
a
proposé
un
maintien
des
tarifs
et
non
une
augmentation.
Le
président
en
séance
a
voulu
les
augmenter
mais
le
Conseil
a
refusé
: donc
il
y
a
bien
un
maintien
des
tarifs.
David
Naël
en
profite
pour
informer
le
Conseil
qu'il
Y
aura
une
réunion
publique
le
27
mai
et
une
réunion
de
travail
avec
les
élus
en
avril.
À.
Colas
dit
que
le
nouveau
système
Va
encourager
les
dépôts
sauvages
d'ordures.
Démarchage
de
la
population
Le
Maire
alerte
sur
de
nombreux
démarchages
en
cours,
notamment
pour
la
fibre
et
des
«
bacs
blancs
»
d'ordures.
ll
indique
de
bien
faire
attention
et
de
signaler
tout
comportement
étrange
en
Mairie.
Madone
des
Motards
David
Naël
dit
que
la
Madone
des
Motards
passe
par
Carentoir
le
15
août
et
qu'il
faut
environ
45
signaleurs.
Éolien Rolland
Hervé
demande
si
on
a
des
nouvelles
du
projet
éolien
des
Vignes.
David
Naël
dit
que
le
promoteur
a
voulu
l'avis
de
la
commune.
Le
Maire
a
alors
répondu
que
l'avis
serait
sans
doute
le
même
que
pour
Neoen,
à
savoir
un
vote
contre.
Pollution
de
l'eau
Joseph
Robert
informe
Anthony
Colas
qu'il
a
fait
le
nécessaire
après
son
signalement.
La
pelleteuse
est
intervenue
et
la
DDTM
passe
le
lendemain.
Anthony
Colas
le
remercie
pour
cette
intervention
rapide.
Prochaine
séance
: jeudi
10
avril
à
19h30
Fin
de
séance
: 20h39
Le
secrétaire
de
séance,
Raphaël
TARLET
\
Le
Maire,
David
NAËL 9 |
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
Procès-verbal
de
séance
d/