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Déliberation - 15 d1513588872774
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1513588872774)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/12/2017
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-455
Régularisation d'amortissements du budget annexe
stationnement
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017
Délibération n° D-2017-455
Direction des Finances Régularisation d'amortissements du budget annexe stationnement
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’instruction budgétaire et comptable M4 précise que les budgets de ce type doivent prévoir l’amortissement de certains biens corporels et incorporels.
La délibération du Conseil municipal concernant les durées d’amortissements des biens liés à l’activité du budget annexe stationnement, en date du 18 décembre 2015, prévoit une durée d’amortissement pour chaque compte.
Suite à une erreur matérielle, l’amortissement des biens qui ont fait l’objet d’une intégration par délibération du 23 novembre 2015, n’a pas été constaté.
Il convient donc de régulariser les deux annuités 2016 et 2017 sur l’exercice 2017 pour un montant évalué à 8 786,56 €.
La durée d’amortissement résiduelle a été calculée en fonction de la durée votée et de la date réelle d’acquisition, de telle sorte que le bien soit totalement amorti à la date où il aurait dû l’être s’il avait fait l’objet d’un amortissement régulier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la régularisation des amortissements des biens ayant fait l’objet d’une intégration du Budget Principal vers le budget annexe stationnement au 1er janvier 2016.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON