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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1511173144753)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 novembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/11/2017
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-417
Finances - Budget annexe Lotissement à usage d'activités ZAE
Les Champs de l'Arrachis - Clôture du budget
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Madame Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2017
Délibération n° D-2017-417
Direction des Finances Finances - Budget annexe Lotissement à usage d'activités ZAE Les Champs de l'Arrachis - Clôture
du budget
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération n°D20090289 en date du 6 juillet 2009, le Conseil municipal a approuvé la création d’un budget annexe Lotissement à usage d’activités « ZAE Les Champs de l’Arrachis ».
Ce lotissement porte sur une surface de 16 095 m² dont un ensemble de 8 parcelles vendu pour 14 697 m².
Les travaux étant désormais achevés, il convient d’établir le bilan financier définitif de cette opération comme suit :
Dépenses Recettes
Acquisition terrains 250 000,00 Vente de terrains 571 226,07
Travaux d'aménagement 69 015,00 Autres produits 9 700,00
Frais divers 163 400,00
TOTAL 482 415,00 580 926,07
Il ressort en faveur de la Ville un résultat positif de 98 511,07 € qui doit être reversé au Budget principal.
Il est à noter également que des écritures de régularisations de travaux sont prévues entre le budget principal et ce budget annexe. En effet, un mandat de dépenses d’un montant de 13 624,97 € HT a été effectué à tort sur le budget principal, dans le cadre de travaux de participation de voirie et réseaux (PVR) alors qu’il aurait dû l’être sur ce budget annexe (hors PVR).
Il convient de clôturer le budget annexe Lotissement à usage d’activités « ZAE Les Champs de l’Arrachis » et d’arrêter ses comptes au 31 décembre 2017 après vérification de la concordance avec les comptes du Trésorier Principal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la clôture du budget annexe Lotissement à usage d’activités « ZAE Les Champs de l’Arrachis » au 31 décembre 2017 ;
- autoriser le transfert des résultats de clôture du budget annexe d’un montant de 98 511,07 € vers le budget principal sur l’exercice 2017, sachant que le compte administratif de ce budget annexe ne sera voté qu’après le 31 décembre 2017 au vu du compte de gestion de l’exercice concerné ;
- préciser que les services fiscaux seront informés de la clôture du budget annexe Lotissement à usage d’activités « ZAE Les Champs de l’Arrachis » soumis au régime de la TVA ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette opération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON