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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 03 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 03 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
JREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20220322-03
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membres
du
Bureau
représentés
:
2 Total
votants :
22
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à
16H
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
16h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
‘ Georges
LOPEZ,
Bernard
VIGNAUD,
Rachel
BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS
, Éric
CABROLIER,
Patrice
BION.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
LA MONTAGNE
THIERNOISE
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
n°
40
du
3
mai
2016
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
n°
063-02-16
du 1°
juin
2016
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la Communauté
de
communes
de
la Montagne
Thiernoise
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l’avenant
n°1
de
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
;
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-DBC20220322_03-DE Reçu le 28/03/2022 Publié
le 28/03/2022 Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
du
27
août
2017
signée
par
l’État,
l’'ANAH
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
DBC
20210624-07
du
24
juin
2021
approuvant
l’avenant
n°2
de
la convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise ;
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
du
4
août
2021
signée
par
l’État,
l'ANAH
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le cadre
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise,
la
Communauté
de
communes
a reçu
4 dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la part
de
propriétaires.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Montant
HT
des
ge.
,
Taux
Contributions
Prénom
/
Nom
Commune
travaux
.
.
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
CELLES-SUR-
à
us
.
Emmanuel
VRETTE
DUROLLE
16
935,45
€ |
10
%
Economie
d'énergie
1
026,00
€
LA-MONNERIE-LE-
Domingo
CORTES
45
851,38
€ |
10 %
Economie
d'énergie
2 000,00
€
MONTEL
Denis
LEVIGNE
CHABRELOCHE
21
427,06
€ |
10 %
Economie
d'énergie
2 000,00
€
LA-MONNERIE-LE-
Richard
KASAZIAN
27
499,05
€
10
%
Autonomie
2 000,00
€
MONTEL
TOTAL
111
712,94
€
/
7
026,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
7
026,00
euros
;
e
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 22
Membres
présents
: 20
Membres
représentés
: 2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Pour
: 22
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-DBC20220322_03-DE Reçu le 28/03/2022 Publié
le 28/03/2022