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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 04 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 04 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
} Thiers
Dore
N°
DBC
20220322-04
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
20 Membres
du
Bureau
représentés :
2 Total
votants :
22
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à
16H
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
16h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Georges
LOPEZ,
Bernard
VIGNAUD,
Rachel
BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS.,
Éric
CABROLIER,
Patrice
BION.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
AMÉNAGEMENT
DES
EXTÉRIEURS
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD),
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
n°
20200715-05
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire
et
au
Président
;
Vu
la
délibération
n°
20220322-61
du
Conseil
communautaire
autorisant
le
Président
à signer
la convention
de
groupement
de
commande
avec
la ville
de
Thiers
pour
l'aménagement
des
extérieurs
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM).
Considérant
le
besoin
d'aménager
l'extérieur
du
bâtiment
du
siège
de
Thiers
Dore
et
Montagne
afin
d'accueillir
au
mieux
les
usagers
(personnels,
élus,
partenaires,
publics)
;
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-DBC20220322_04-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022 TP
Considérant
que
ce
projet
répond
aux
enjeux
actuels
de
développement
durable
par
plusieurs
aspects :
gestion
des
eaux
pluviales
grâce
à
la
création
de
places
de
parking
perméables
et
à
l'aménagement
d'espaces
verts,
création
de
places
de
parking
dédiées
aux
véhicules
électriques ;
Considérant
que
cet
aménagement
va
faciliter
l’accès
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
depuis
l’arrêt
de
bus
ou
les
places
de
parkings
dédiées
jusqu’au
bâtiment ;
Considérant
que
le quai
bus
et
le trottoir
sont
situés
sur
la voirie
communale,
et
permettent
également
l'accès
au
siège
de
TDM
;
Considérant
qu’une
consultation,
lancée
sous
forme
de
procédure
adaptée,
en
groupement
de
commande
avec
la
ville
de
Thiers,
a
été
réalisée
concernant
ce
marché
ayant
pour
objet
l'aménagement
des
extérieurs
du
siège
de
TDM.
Le
rapporteur
expose
les éléments
suivants :
Les
prestations
ont
été
réparties
en
2
lots.
- Lot
1 —
Voirie
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
de
EUROVIA
DALA
SAS,
pour
un
montant
de
80
770,00
euros
hors
taxe
pour
la
part
de
TDM
et
11527,00
pour
la part
de
la ville
de
Thiers.
- Lot
2 —
Espaces
verts
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
de
JD
PAYSAGES,
pour
un
montant
de
17
470,68
euros
hors
taxe.
Le
montant
total
des
offres
sur
les
lots
1
et
2
est
de
98
240,68
euros
hors
taxe
pour
la
part
TDM
et
11
527,00
euros
hors
taxe
pour
la
part
ville
de
Thiers.
La
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
(CMAPA)
réunie
le
8
mars
2022
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
des
lots
1 et
2.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Suit
l’avis
de
la
CMAPA;
e
Approuve
l'attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménagement
des
extérieurs
du
siège
à
l’entreprise
EUROVIA
DALA
SAS,
222
avenue
Jean
Mermoz
- ZI
du
Brézet
-
63039
CLERMONT
FERRAND
Cedex
2,
pour
le
lot
1,
pour
un
montant
de
80
770,00
euros
hors
taxe
soit
96
924,00
euros
toutes
taxes
comprises,
et
à
l’entreprise
SAS
JD
PAYSAGES
- DEAT
PAYSAGES,
ZA
LES
CROUTES
- ROUTE
D'ARGNAT,
63530
SAYAT,
pour
le
lot
2,
pour
un
montant
de
17
470,68
euros
hors
taxe
soit
20
964,82
euros
toutes
taxes
comprises;
pour
un
montant
total
de
98
240,68
euros
hors
taxe
soit
117
888,82
euros
toutes
taxes
comprises ;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
décision
TOTAL
VOTANTS
: 22
Membres
présents
: 20
Membres
représentés
:2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Pour
: 22
Abstentions :
Pour
ampliation
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-DBC20220322_04-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022