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Déliberation - 2b CA EAU Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2b CA EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRCR

SÉANCE DU 10 AVRIL 2017

RERCR

Présents :

M. Gérard ROSENTHAL, Président,

Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX,

M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,

Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Patricia PROHASKA donné pouvoir à Ing-On TORCAL.

M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.

M. Bermard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.

MRARCR

2b - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — REGIE DE L'EAU

POTABLE.

Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que le Compte Administratif 2016 de la régie de l'eau potable

s'établit comme suit :

e SECTION INVESTISSEMENT

— Dépenses

Frais d'études : 900,00 €

Concessions et droits assimilés : 8 840,00 €

Travaux et autres immobilisations corporelles : 220 103,92 €

Capital des emprunts : 118 689,81 €

Titre de participation : 16 500,00 €

Amortissement des subventions d'exploitation : 5 698,10 €

Déficit reporté : 97 540,32 €

— OTAL : = 468 272,15 €— Recettes

Emprunt : 250 000,00 €

Affectation N-1 : 97 540,32€

Amortissements des immobilisations : 197 857,51 €

TOTAL : 545 397,83 €

Résultat de la section investissement : 77 125,68 €

e SECTION FONCTIONNEMENT

— Dépenses

011 - Charges à caractère général : 236 069,86 €

012 - Charges de personnel : 399 006,23 €

014 — Atténuation de produits : 244 587,00 €

65 - Autres charges de gestion courante : 292 014,39 €

66 — Charges financières : 37 696,03 €

67 — Charges exceptionnelles : 2 317,35 €

68 - Amortissements des immobilisations : 197 857,51 €

IOTAL : 1 409 548,37 €

— Recettes

013 — Atténuations de charges : 22,50 €

70 — Ventes de produits : 1 447 681,52 €

74 - Subventions : 18 699,32 €

75 — Autres produits de gestion courante : 45 841,06 €

042 — Amortissement des subventions d'exploitation : 5 698,10 €

002 — Excédent reporté : 48 877,62€

IOTAL: 1 566 820,12 €

Soit un résultat d'exploitation de clôture de 157 271,75 €.

Le résultat global de clôture s'établit à 234 397,43 €, ramené à 158.313,89 € en intégrant les RAR.

Monsieur Daniel LACRAMPE ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le Compte Administratif 2016 sus-indiqué conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.

Suivent les signatures.-

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

AFFICHE IF 48/04/2047

<> Daniel LACRAMPE Acte certifié exécutoire :

- Par publication ou notification le 18/04/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/04/2017