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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2022
Affiché
le
P 292
ID
: 222
LS
ED
8-2022_09_59-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
08
septembre
2022
d'Armor
Convocation
du
:
02
septembre
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
02
septembre
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
13
DELIBERATIONS
Votants
:
18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
septembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO. Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
-
QUEMARD
Bertrand
- MORIN
Sabine
- BOQUEHO
Stéphanie
- RUEN
Pauline
- GUILLEMOT
Sébastien
- REPERANT
Thibault
- HELLARD
Hugo
- AUBRY
Charlène
- LE
CHANU
Fabienne.
Absents
excusés
: HAMON
Jean-Paul,
MAUJARRET
Marie-Madeleine,
CHATTARD-GISSEROT
Thibault,
LE
BRIS
Isabelle,
COISY
Thierry,
LE
FÜR
Corentin,
LE
BUHAN
Erwan,
POISSON
François. Procuration
:
HAMON
Jean-Paul
à THERIN
Emmanuel
MAUJARRET
Marie-Madeleine
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à CARRO
Nicolas
LE
FUR
Corentin
à QUEMARD
Bertrand
LE
BUHAN
Erwan
à AUBRY
Isabelle
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Emmanuel
THERIN.
Délibération
n°
2022/09/59
(nomenclature
7.1).
Objet
: Approbation
du
« Contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
» —
Autorisation
de
signature
du
CDT
2022-2027
Rapporteur
: Nicolas
CARRO
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la mise
en
place
par
le Département
des
«
contrats
départementaux
de
territoire
» (CDT)
pour
la période
2022-2027.
A l’occasion
des
différents
temps
d’échanges
organisés
par
les
Maisons
du
Département
sur
les
territoires
de
février
à avril
dernier,
le Département
des
Côtes
d’Armor
a rappelé
sa
volonté
d’engager
une
nouvelle
contractualisation
territoriale
pour
la période
2022-2027,
afin
de
poursuivre
et renforcer
la solidarité
et le
lien
avec
les
communes
et répondre
aux
besoins
des
costarmoricains.
Ce
nouveau
cadre
contractuel
répond
aux
objectifs
suivants
:
Soutenir
équitablement
l’ensemble
du
territoire
costarmoricain,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
134
le 13/09/2022
Affiché
le
EP
e 102
ID
: 022-212202626-20220908-2022
09
59-DE
‘ Améliorer
la visibilité
de
l’action
départementale
et des
investissements
réalisés
sur
les
territoires
‘Soutenir
les
communes
“rurales”
*__ Favoriser/Valoriser
la mutualisation
des
projets
structurants
‘ Garantir/assurer
la cohérence
des
politiques
en
faveur
de
la transition
écologique
et
énergétique
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental
dans
un
cadre
administratif
qui
se
veut
souple
et simple,
et se
traduit
notamment
par
un
accompagnement
renforcé
de
la ruralité,
des
territoires
les
plus
fragiles
et l’adaptation
des
enveloppes
réparties
selon
trois
« groupes
» de
communes
identifiés
:
- Groupe
ÎÏ « rural
» et
25
ME
;
- Groupe
2 «
rurbain
» et
16
ME
;
- Groupe
3 « urbain
» et
9 ME.
Les
« enveloppes
» ainsi
destinées
aux
communes
sont
réparties
selon
3 dimensions
: la
« fragilité
sociale
» ; les
« capacités
d’intervention
des
communes
» ; les
« capacités
des
écosystèmes
naturels
» et
6 critères
(insuffisance
du
revenu
médian
; potentiel
fiscal,
effort
fiscal,
insuffisance
de
densité
;
flux
de
stockage
de
Co2,
importance
des
terres
agricoles)
permettant
de
prendre
en
compte
les
spécificités
et capacités
de
chaque
territoire.
L’enveloppe
ainsi
déterminée
pour
notre
commune,
appartenant
au
Groupe
2 «
rurbain
» s’élève
à
139
136€
HT.
Nous
pourrons
mobiliser
cette
enveloppe,
suivant
le rythme
etla
maturité
de
nos
projets,
sur
la période
2022
à 2027
et
selon
les
modalités
administratives
et
financières
précisées
dans
le
règlement
d'intervention
(annexe
1 du
CDT
2022-2027)
avec
la condition
préalable,
pour
la 1ère
demande
de
financement
départemental,
d’avoir
soldé
l’ensemble
des
opérations
soutenues
dans
le
cadre
du
Plan
départemental
de
relance
2020-21.
Le
taux
d’autofinancement
minimum
sollicité
pour
chaque
projet
est
fixé
à 30
%.
Un
seuil
« plancher
» de
subvention,
adapté
aux
spécificités
de
notre
commune
du
Groupe
2 est
fixé
comme
suit
:
Taille
(population
DGF
2021)
commune
Montant
minimum
de
subventions
. 2000
habitants
< Communes
<7
500
habitants
20
000
€
Soucieux
d’œuvrer
pour
une
société
plus
durable,
le Département
nous
invite
également
à inscrire
nos
actions
et viser
les
objectifs
de
l’«
Agenda
2030
» et
la prise
en
compte
notamment
des
transitions
écologiques,
énergétiques
et climatiques.
A ce
titre,
les
projets
soutenus
dans
le cadre
du
présent
contrat
devront
répondre
à au
moins
2 des
5
enjeux
suivants
portant
sur
: la transition
énergétique,
la transition.
environnementale,
l’égalité
Femme/Homme,
la citoyenneté
et la
démocratie
(démarche
participative...)
ou
l’insertion
professionnelle
et la
promotion
de
l’emploi
(clause
sociale
marchés
publics......).
Les
thématiques
retenues
pour
les
projets
d’investissement
sont
les
suivantes
: solidarités
humaines,
transition
écologique
et aménagement
du
territoire,
équipements
culturels
et sportifs,
patrimoine
historique,
développement
de
circuits
courts
en
vue
d’une
alimentation
durable,
ouvrages
d’art,
assainissement,
eaux
pluviales,
eau
potable
ainsi
que
les
projets
d’investissement
innovant.
Afin
de
favoriser
le développement
de
projets
mutualisés
(entre
3 communes
minimum)
sur
les
bassins
de
vie,
un
soutien
supplémentaire
pourra
être
sollicité
et se
traduira,
pour
les
projets
éligibles
par
un
« Bonus
» financier
de
20
000
€ HT
ou
40
000
€ HT
pour
les
opérations
inférieures
à 500
000
€ HT
et
supérieures
à 500
000
€ HT.
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
afichéle
À Ÿ-SEP,
2072
ID
: 022-212202626-20220908-2022_
09
59-DE
Des
incitations
et
engagements
socle
sont
attendus
par
le Département
dont
la mise
à disposition,
à
titre
gratuit,
des
locaux
dédiés
aux
« permanences
sociales
» effectuées
par
les
services
sociaux
et
médicaux
sociaux
du
Département,
notre
participation
aux
conférences
sociales
du
territoire,
ainsi
que
la valorisation
de
la participation
financière
du
Département
auprès
du
public
selon
les
moyens
et
supports
définis
par
la Charte
départementale
de
visibilité
(annexe
2 CDT
2022-2027).
Un
audit
énergétique
sera
sollicité
pour
tous
projets
de
construction,
extension,
rénovation
et
réhabilitation
de
bâtiment
public
supérieur
à 100
000
€ HT.
La
gouvernance
des
CDT
2022-2027
est
assurée
par
le Comité
départemental
de
suivi
et d’évaluation,
émanation
du
Comité
de
Pilotage
en
charge
de
la préfiguration
des
contrats
départementaux
de
territoire
2022-2027.
Une
rencontre
annuelle
« Rendez-vous
de
Territoire
» sera
organisée
sur
le secteur
de
chaque
Maison
du
Département
et nous
associera
ainsi
que
les
Présidents
d’'EPCI
afin
de
présenter,
partagerles
expériences
et projets
mis
en
œuvre
sur
le territoire.
Pour
l’année
2022,
toute
opération
d’investissement
engagée
dès
le 01/01/2022
entrant
dans
les
thématiques
visées
plus
haut
et remplissant
les
modalités
administratives
et financières
pourra
être
soutenue.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
seront
à déposer
sur
la plateforme
« démarches
simplifiées
» de
l’Adullact
pour
le 15
octobre
2022
au
plus
tard,
et au
31
juillet
pour
les
années
suivantes. Les
opérations
devront
être
engagées
au
plus
tard
avant
le 31
décembre
2027
et réalisées
dans
les
trois
ans
suivant
la
notification
de
la
décision
d’attribution
de
la
subvention
de
la
Commission
Permanente
du
Département.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
- Approuve
les
termes
et modalités
du
« contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
» et
ses
annexes
(n°1
: règlement
d’intervention,
n°2
: Charte
départementale
de
visibilité)
fixant
le montant
de
l’enveloppe
plafonnée
de
la commune
à 139
136
€ H.T.
pour
la durée
du
contrat
;
- Autorise
M.
le Maire
à signer
le «
contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
» ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire