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Lien du pdf (Conseil Municipal - 02c Annexe 2 Charte de visibilite Contrat de territoire 2022 2027)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875
30130-02
2023-DE
ANNEXE
2
ee
NN
Ne
Ne
1022
CHARTE
DE
VISIBILITÉ
DÉPARTEMENTALE
DES
AIDES
: AUX
FINANCEMENTS
Côtes
d'Armor
"JS
le Département
D} ANNEXE
2 - CHARTE
DE
VISIBILITÉ
DÉPARTEMENTALE
DES
AIDE:
Le
SM
DROTE
en
DS
ESSENCE
Ce poteau en bois issu de forêts gérées durablement, certifié Afnor et Pefc, peut parfaitement s'intégrer sur Vos réalisations de types; voies de halage, aménagements de liai- sons douces, création d'un parc vé- gétal, etc. Dimensions : hauteur 150 cm, 14 cm de côtés Coût unitaire supporté par Le Département : 71 euros TTC L'autocollant ‘ Équipement financé avecle soutien de | Côtes d'Armor : le Département Cet autocollant vous est proposé afin d'habiller les panneaux d'affichage, aires de jeux ou autres, que vous avez acquis grâce au cofinancement de La collectivité départementale. Dimensions : 85 mm x 165 mm Coût unitaire supporté par le Département : 0,25 euros TTC 14 -
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230130-02
2023-DE
Le
Départer
or
se
len
C'votre
e projet,
COMN
Uer
10! Di
COMMUN
QU
Dans
Le cadre
de
La politique
de
soutien
aux
territoires,
vous
venez
de
signer
un
contrat
avec
Le Département
dans
lequel
il est
prévu
La réalisation
d'investissement.
À cet
effet,
nous
vous
proposons
plusieurs
supports
de
communication
afin
de
souligner
la participation
de
la collectivité
au
financement.
Chacun
d'entre-eux
est
conçu
de
façon
à s'adapter
Le mieux
possible
à vos
besoins
et à
l'espace
qu'il
occupera.
Les
panneaux
Le
panneau
extérieur
Le
panneau
intérieur
Équipement
financé
... Équipement
financé
avec
le soutien
de
avec
le soutien
de
A
Vu
t0E
=}
Côtes
d'Armor
:
le
Département
le Département
Ba
Ce
panneau
est
réalisé
en
altuglass,
ilest
adapté
pour
se
fixer
aux
murs
intérieurs
de
vos
infrastructures
par
quatre
points
de
fixation
(four-
nis) Dimensions
: 297
mm
x 210
mm
Coût
unitaire
supporté
par
le
Département:
25
euros
Ce panneau est conçu
avec
un
alliage
de
métal
robuste,
habillé
d'un
vinyle
polymère
anti
graffiti
et
anti
UV,
il est
adapté
pour
se
fixer
aux
murs
de
vos
infrastructures
par
quatre
points
de
fixation
(fournis).
Dimensions
: 297
mm
x 210
mm
Coût
unitaire
supporté
par
Le
Département
: 15
euros
L'invitation
pour
un
temps
protocolaire
INVITATION PEDADENN
Hem
Prénem
c
CONTRATS
DE
0”
TERRITOIRES
\A]
Vous
avez
prévu
une
conférence
de
presse,
une
visite
de
chantier
ou
bien
une
inaugu-
ration
et vous
souhaîtez
marquer
Le cofinancement
apporté
par
le Département
?
Sur
le site
cotesdarmorfr/contrat-de-territoire,
il vous
est
possible
de
télécharger
La
maquette
d'une
invitation
que
vous
pouvez
remplir
(nom
du
maire,
date,
heure,
lieu
et
Logo)
et l'imprimer
très
facilement.
Le
logo
du
Département
sera
quant
à lui
déjà
appo-
sé
et la
charte
graphique
ne
pourra
être
modifiée.
Ce
document
est
destiné
à faciliter
votre
communication
auprès
de
vos
partenaires.
Version
adoptée
par
l'AD
du
0741/22
n°
1.03
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
ANNEXE
2 - CHARTE
DE
VISIBILITÉ
DÉPARTEMENTALE
DES
AIDES
ARR
eureur0ps/2028
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230130-02
2023-DE
Le
Département
soutient
votre
projet,
quels
engagements
?
+ Avant travaux: Prévoir La présence du logo du Département
sur
Le panneau
de
chantier
avec
La mention
du
financement
octroyé.
* Après
travaux
:
- Prévoir
La pose
de
l'un
des
supports
présentés
sur
La page
précédente.
L'objet
devra
être
visible
du
grand
public
et
sa
pose
permanente.
- Le
bénéficiaire
pourra
récupérer
auprès
de
la Maison
du
Département
référente
son
support
et
l'installer.
En
cas
de
dégradation,
vous
pouvez
en
informer
votre
référent
en
Maison
du
Département
qui
pourra
prévoir
en
substance
le remplacement.
Après
travaux
: La preuve
de
l'apposition
du
support
par
l'envoi
d'une
photo
sera
à transmettre
à l'appui
de
La
demande
de
paiement
du
solde
de
la subvention. Version
adoptée
par
l'AD
du
0741/22
n°
1.03
* Temps
protocolaire
:
Vous
organisez
une
conférence
de
presse,
une
visite
de
chantier
ou
encore
une
inauguration
?
ILvous
sera
demandé
d'adresser
une
invitation
au
Président
du
conseil
départemental.
Néanmoins
si l'aide
apportée
par
le Département
est
supérieure
à 30
%
du
financement
total,
le Président
du
conseil
départemental
sera
puissance
co-invitante
auprès
de
la collectivité
porteuse
du
projet.
15
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230130-02
2023-DE
Côtes
d'Armor
cotesdarmorfr
©
@
©
le
Département