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Convocation - 1682511572 DCM20230403 17 Delimitation Propriete MAUGARS JOURDAN a Bercary
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Fiscalité,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Jean Paul GRANGE (pouvoir à Thierry SABOT), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), (5).
Absents : Corinne BEAL, Dimitri CLOT (2).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Délimitation Propriété MAUGARS-JOURDAN à
Bercary.
DCM 20230403-17
Monsieur Le Maire explique que la Commune de DUNIERES souhaite acheter les parcelles AB 215 (74 m?) et AB 216 (31m°) issue de la parcelle AB n°213 en vue de régulariser l'emprise de la voie communale.
Monsieur MAUGARS et Madame JOURDAN souhaitent acquérir l'espace non cadastré de 25 m° au droit de leur propriété bâtie dont le nouveau numéro cadastral est AB n°217.
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_17-DE
Reçu le 14/04/2023 Ce plan n'a aucune valeur sans le tilre et la page ci-contre {nolos, légende, servitude, représentation fiscale .}
(to valeur juridique de ce document n'est acquise / que s'il a été join! en l'état à un ucle qulhentique . U un octe judiciaire au un acte administratif
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Echelle : 1/500
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Valide l'acquisition des parcelles AB 215 (74 m°) et AB 216 (31m°) par la Commune de DUNIERES pour l'euro symbolique ;
- Autorise la vente, à lissue de l'enquête publique, de l'espace non cadastré de 25 m? devenu AB n°217 au droit de la propriété bâtie, pour l'euro symbolique ;
- Décide que les frais de géomètre, de notaire, les frais liés à l'enquête publique seront partagés pour moitié par la Commune de DUNIERES et
AR Prefecture
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Reçu le 14/04/2023 pour moitié par Monsieur MAUGARS-et Madame JOURDAN ainsi que tous autres éventuels frais ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_17-DE
Reçu le 14/04/2023