Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1723216066 DCM 20240729 3 Acquisition fonciere au
Déliberation - 1738573874 DCM 20241105 11 Mutation fonciere au pr
Déliberation - 1666601689 DCM 20220728 10 Demolition de deux prop
Convocation - 1682511572 DCM20230403 17 Delimitation Propriete M
Déliberation - 1765535100 DCM 20251117 10 Biens de section taxe
Déliberation - 1700817983 DCM20231107 6 Demolitions de deux propr
Déliberation - 1707475267 DCM20240122 9 Regularisation fonciere
Convocation - 1666605252 DCM20220414 10 Fixation des taux commun
Déliberation - 1727787655 DCM 20240910 5 Regularisation fonciere
Déliberation - 1666598529 DCM20220922 7 Acquisition de la parcell
Déliberation - 1682511597 DCM20230403 16 Acquisition fonciere propriete DUPLAY Berc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1682511597 DCM20230403 16 Acquisition fonciere propriete DUPLAY Berc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
28/03/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Consei! Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert
VALLAT (16).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Jean Paul GRANGE (pouvoir à Thierry SABOT), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), (5).
Absents : Corinne BEAL, Dimitri CLOT (2).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Acquisition foncière — propriété DUPLAY - Berc.
DCM 20230403-16
Monsieur Le Maire explique que Monsieur DUPLAY propose de céder une bande de terrain de 1 mètre de large à l'euro symbolique, à la Commune de DUNIERES pour permettre le dévoiement de la canalisation AEP sans impacter la voirie existante sous réserve que la Commune de DUNIÈRES accepte la prise en charge financière des frais fonciers et notariés.
Monsieur Le Maire détaille les parcelles appartenant à Monsieur DUPLAY destinées à être cédées à la Commune de DUNIERES :
AD n°307 de 10 m°
AD n°308 de 95 m°
AD n°306 de 73 m°
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_16-DE
Reçu le 14/04/2023 Comeree de PATES
A
ns
Lresesrte de DANIESULS
A
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré :
-__Approuve l'acquisition des parcelles AD n°307 de 10 m°, AD n°308 de 95 m°, AD n°306 de 73 m° à Monsieur DUPLAY pour l'euro symbolique ;
- Désigne Maitre SIMONET, notaire, chargée de la rédaction de l'acte
notarié ;
- Désigne le cabinet GEOLIS comme géomètre chargé de l'opération ;
- Précise que les frais fonciers et notariés seront à la charge de la Commune de DUNIERES, l'acquéreur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
insi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le/Maire, AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_16-DE
Reçu le 14/04/2023