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Procès Verbal - 2020 07 16
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 16)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
1
Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Procès-verbal de séance
Par suite d’une convocation en date du 10 juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax se sont réunis à la salle Félix Arnaudin, rue Abbé Bordes le 16 juillet 2020 à 19 heures, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents :
M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LEGLISE, M. Joël LEONARD, Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE, Mme Catherine FAVARD, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, Mme Chantal COMETTI, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Dominique MORA, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine LAGRASSE, Mme Nathalie DURQUETY, M. Jean PÉTRAU, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD.
Absents, excusés ayant donné procuration : Mmes et MM. : M. Jacques MAILLEFER donne pouvoir à M. Emmanuel VIGNES, M. Jean-Claude BLANES donne pouvoir à M. Jean PÉTRAU.
Assistaient également à la réunion : Mme Marie LAVIELLE, directrice générale adjointe des services et Mme Nathalie GARRIDO, responsable du secrétariat de direction.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités, M. Emmanuel VIGNES pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et liste les procurations.
Il mentionne que c’est la 2ème séance du conseil municipal avec 31 délibérations à l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2020
Le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2020 est adopté à l’unanimité. 2
Affaires générales
n° 2020-07-1 : installation d’un conseiller municipal suite à démission.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Catherine DELMON, élue de la liste « Saint-Paul-lès-Dax, L’avenir ensemble » suite au scrutin du 28 juin 2020, a transmis sa démission de conseiller municipal par correspondance, réceptionnée en mairie le 6 juillet 2020.
L’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire qui en informe le représentant de l’Etat ».
Dans le respect de l’article L. 270 du Code Electoral qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Philippe PUYOO, suivant sur la liste a démissionné par correspondance reçue en mairie le 7 juillet 2020.
Madame Nathalie DURQUETY suivant de liste, a accepté de devenir conseiller municipal.
Le conseil municipal est donc invité à prendre acte de l’installation de Madame Nathalie DURQUETY en qualité de conseiller municipal.
Le conseil municipal,
PREND ACTE de l’installation de Madame Nathalie DURQUETY en qualité de conseiller municipal.
Commentaire :
M. le Maire souhaite la bienvenue à Madame Nathalie DURQUETY.
n° 2020-07-2 : COVID 19 : attributions exercées par le Maire pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée de la parution de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
L’article 1 de cette ordonnance précise que :
« Le maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux 1°, 2° et du 4° au 19° de l’article L. 122-20 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Il procède à l’attribution des subventions aux associations et peut garantir les emprunts. Le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa du présent I dès leur entrée en vigueur. Il en rend compte également à la prochaine réunion du conseil municipal » 3
A cet effet, le rapporteur rend compte des décisions prises par le Maire :
- au titre des subventions sollicitées auprès de l’Etat :
- décision de valider le montant prévisionnel de l’opération pour l’équipement mobilier, les aménagements extérieurs et le petit équipement estimé à 342 856,51 €, de valider le plan de financement prévisionnel des dépenses H.T. pour l’équipement mobilier, les aménagements extérieurs et le petit équipement, de solliciter les subventions maximales susceptibles d’être allouée par l’Etat (D.R.A.C.) dans le cadre de la D.G.D. et par le Conseil régional Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’aide à la création, extension et réhabilitation de bibliothèques- Médiathèques,
- décision de valider le montant prévisionnel de l’opération pour l’équipement informatique et audiovisuel estimé à 115 496,64 € H.T., de valider le plan de financement prévisionnel des dépenses H.T. pour l’équipement informatique et audiovisuel, de solliciter les subventions maximales susceptibles d’être allouées par l’Etat (D.R.A.C.) dans le cadre de la D.G.D et par le Conseil régional Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’aide à la création, extension et réhabilitation de bibliothèques-Médiathèques,
- décision de valider la charte des collections, de valider le montant prévisionnel de l’opération pour la constitution des collections à 186 395 € H.T., de valider le plan de financement prévisionnel des dépenses H.T pour la constitution des collections, de solliciter la subvention maximale susceptibles d’être allouée par l’Etat (D.R.A.C.) dans le cadre de la D.G.D.
- décision de valider le plan de financement prévisionnel pour la création de la collection de jeux et jouets pour un montant de 20 384 € H.T et de solliciter la subvention maximale susceptible d’être allouée par la Caisse d’Allocations Familiales des Landes, - décision de valider le plan de financement prévisionnel du projet autour de la thématique « l’Adour et les paysages landais » pour un montant de 952,89 € H.T et de solliciter la subvention maximale susceptible d’être allouée par le Conseil départemental des Landes.
Le conseil municipal est saisi à titre d’information.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
PREND ACTE de cette information.
Commentaires :
M. Bruno DUBROCA :
Il demande si malgré les critiques faites lors du précédent mandat et durant la campagne sur le projet de la Médiathèque et notamment sur son emplacement, la Médiathèque sera maintenue au même endroit.
M. le Maire :
Il répond qu’un état des lieux précis de l’avancement des travaux de la Médiathèque va être réalisé par l’adjoint à la culture permettant de décider de l’orientation à donner au site. Le conseil municipal sera avisé des suites à donner.
M. Dominique ROMAIN :
Il demande pourquoi faire ces demandes de subventions. 4
M. le Maire :
Il répond que ces demandes ont été faites lors du précédent mandat et rappelle que l’objet de la délibération est de rendre compte des décisions prises par le Maire comme la loi l’exige.
n° 2020-07-3 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que Monsieur le Maire rend compte, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales des décisions prises sur le fondement de l’article L.2122-22 du même code, du 1er Mai au 26 Juin 2020 :
1 – décision d’attribuer les marchés :
- dans le cadre de la procédure adaptée pour les travaux de réfection du parking « Napoléon » allée de Christus (P.A 20.04) :
à la société SARL REY BETBEDER sur la base des prix communiqués dans le bordereau de prix unitaires pour un montant de travaux estimé à 37 727,03 € H.T.
2 – décision de signer un avenant :
- dans le cadre de la procédure adaptée pour l’achat de fournitures de papeterie scolaire et périscolaire, ainsi que de livres scolaires et de bibliothèques scolaires – Lot 2 : achat de livres scolaires et de bibliothèques scolaires (PA n°18.12) :
avenant n° 1 concernant le transfert du marché d’achat de fournitures de papeterie scolaire et périscolaire de la société SADEL à la société SAVOIRSPLUS, avec effet au 1er février 2020.
3– Concessions :
-Concession nouvelle par acte n° 2020-08 au cimetière la Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 30 ans
-Concession nouvelle par acte n° 2020-09 au cimetière la Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 30 ans
-Concession nouvelle par acte n° 2020-10 au cimetière la Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 30 ans
-Concession nouvelle par acte n° 2020-11 au cimetière la Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 30 ans
-Concession nouvelle par acte n° 2020-12 au cimetière la Pince d’une superficie de 0.25 m² pour une durée de 15 ans
-Concession nouvelle par acte n° 2020-13 au cimetière la Pince d’une superficie de 2 m² pour une durée de 30 ans
-Concession nouvelle par acte n° 2020-14 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m² pour une durée de 30 ans
-Concession nouvelle par acte n° 2020-15 au cimetière la Pince d’une superficie de 0.25 m² - pour une durée de 30 ans
-Concession nouvelle par acte n° 2020-16 au cimetière la Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 30 ans
-Concession nouvelle par acte n° 2020-17 au cimetière Loustalot d’une superficie de 2 m² pour une durée de 30 ans
-Concession nouvelle par acte n° 2020-18 au cimetière Loustalot d’une superficie de 6 m² pour une durée de 30 ans 5
- Renouvellement par acte n° 2020-19 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m² pour une durée de 30 ans,
- Renouvellement par acte n° 2020-21 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m² pour une durée de 30 ans,
- Renouvellement par acte n° 2020-22 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m² pour une durée de 50 ans,
- Concession nouvelle par acte n° 2020-23 au cimetière la Pince d'une superficie de 0,25 m² pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement par acte n° 2020-24 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m².
4 – Divers :
- décision d’accepter une indemnité d’assurance d’un montant de 929,70 € proposée par la SMACL représentant le remboursement de la dégradation du portail au cimetière rue René Loustalot (déduction faite de la franchise) suite à accident,
- décision d’accepter une indemnité d’assurance d’un montant de 750 € proposée par la SMACL représentant le remboursement de la franchise obtenue en recours pour la dégradation du portail du cimetière rue René Loustalot,
- Décision de signer un contrat de cession avec la Cie Les EgAlithes pour le spectacle du 21 juin 2020. Montant de la prestation : 1 032 €
- Décision de signer un contrat de cession avec l'association TXIKAN pour le spectacle du 21 juin 2020. Montant de la prestation : 837 €,
- Décision de signer un contrat de cession avec l'association SINAH BOOKING pour le spectacle « Elephant Brass Machine » du 21 juin 2020. Montant de la prestation : 1735,47 €, - Décision de signer un contrat de cession avec l'association SINAH BOOKING pour le spectacle « Radio Standard » du 21 juin 2020. Montant de la prestation : 1730,20 €. - Décision de céder à la société V2V MY MAMUT au prix de 3 000 € la nacelle immatriculée BT-547-QX au prix de 3 000 €.
Le conseil municipal est saisi à titre d’information.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
PREND ACTE de cette information.
n° 2020-07-4 : Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire (article L. 2122- 22 du C.G.C.T.).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée que les dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pendant la durée du présent mandat.
Dans le souci de faciliter la gestion communale, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au maire pour :
En matière d’administration des services communaux :
- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, 6
- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
en matière d’emprunts :
- procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (T.E.G) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
-la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
-la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
-des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
-la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
-la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette :
-rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l’échéance soit hors échéance,
-refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l’éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,
-modifier les dates d’échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés,
-passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,
-modifier le profil d’amortissement de la dette,
-regrouper les lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette, 7
-et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie.
Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.
Le Maire pourra prendre les dispositions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes :
-La décision prise dans le cadre de la délégation comporte notamment :
-l’origine des fonds,
-le montant à placer,
-la nature du produit souscrit,
- la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
en matière financière et budgétaire :
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 million d’euros par année civile,
- demander auprès de l’Etat, d’autres collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnels, l’attribution de subventions en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
En matière de marchés publics :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
En matière de contrats :
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
En matière d’urbanisme :
- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
- exercer, au nom de la commune, le droit de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, 8
- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
- donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
- signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme,
- prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive inscrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
- procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux biens municipaux à l’exception des permis de construire, des permis de démolir ou des permis d’aménager.
en matière d’enseignement public :
- décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
en matière d’action en justice et de règlement de certaines conséquences dommageables :
- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour la totalité des matières touchant à tous les domaines de compétence de la collectivité c'est-à-dire dans tous les cas sans restriction ni limitation ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions et tous les degrés,
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.
en matière d’association :
- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
De plus, le rapporteur précise qu’il y a intérêt en vue de favoriser une bonne administration communale, à donner les compétences déléguées prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales au 1er adjoint en cas d’empêchement de Monsieur le Maire. En cas d’empêchement de Monsieur le Maire et du 1er adjoint, ces compétences seront déléguées au 2ème adjoint.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, 9
Après en avoir délibéré,
DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations énumérées ci-dessus,
PRECISE :
- que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil,
- que le conseil a la possibilité de mettre fin à tout moment à la délégation,
- que les décisions relatives aux objets définis par la présente délégation sont prises en cas d’empêchement du maire par le 1er adjoint et en cas d’empêchement du maire et du 1er adjoint par le 2ème adjoint.
Commentaires :
M. Dominique ROMAIN :
Il fait part des remarques suivantes :
- par comparaison à la délibération de 2014 portant sur le même sujet, des rajouts ont été effectués sur cette délibération à l’identique de ceux effectués par une commune landaise de la même strate.
- « modifier et supprimer les régies comptables ». Il comprend que c’est par recherche de souplesse.
- en matière d’urbanisme, « procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme concernant les biens municipaux ». Il pense que c’est aussi par souplesse mais il aurait fallu limiter cette attribution à un SHON de 170 m² et solliciter au-delà la signature d’un architecte.
Il demande des éclaircissements sur certains points :
- en matière d’attribution de subventions, elles étaient jusqu’alors préalablement proposées au conseil municipal afin de donner autorisation au Maire de les solliciter auprès des collectivités compétentes. Désormais, M. le Maire aura toute latitude pour demander directement les subventions. Il espère que le conseil Municipal sera malgré tout informé de l’avancement des dossiers comme cela était fait auparavant.
- concernant le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, jusqu’alors, l’attribution donnée au Maire se limitait à la franchise du contrat d’assurance, contre 10 000€ maintenant, cette information est d’ailleurs écrite en gras.
M. le Maire :
Il indique qu’il ne peut pas répondre à ces commentaires personnels car il n’a pas compris à quoi il est fait allusion. Il explique que pour les points suivants, il s’agit de fluidifier le fonctionnement de l’administration municipale. Il rappelle que toutes les décisions feront l’objet d’une information auprès de l’instance municipale. Il ajoute que pour le contrat d’assurance et la mention en gras, il n’y a pas de précision particulière. Il s’agit là encore d’un élément de souplesse.
Enfin, il précise que pour les demandes de subventions, chacun devrait se réjouir que l’on puisse demander plus de subventions aux partenaires compétents. Il s’inscrit en faux sur les remarques concernant la mandature précédente qui justement ne donnait pas d’informations sur l’état d’avancement de ces demandes ; et précise qu’il souhaite un changement complet du mode de fonctionnement, avec plus de transparence. 10
Quant aux subventions attribuées par la commune, les critères seront définis en amont dans le cadre d’une démarche participative pour plus de transparence avec le conseil des associations et l’O.M.S. Il n’y aura ainsi plus de décision en vase clos, comme c’était le cas.
M. Jean PÉTRAU :
Il s’interroge sur le montant de 10 000€ retenu et sur quoi il repose.
M. le Maire :
Il indique qu’il ne s’agit que d’un curseur permettant de la souplesse dans le fonctionnement.
M. le Maire met au vote :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 9 (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine LAGRASSE, Mme Nathalie DURQUETY, M. Jean PÉTRAU, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, pp M. Jean-Claude BLANES).
n° 2020-07-5 : Modalités de mise à disposition de moyens numériques destinées à l’information des élus - convention de mise à disposition.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée que depuis 2015, la ville met à disposition des moyens numériques dans le cadre du projet de dématérialisation des procédures communales et de la démarche de modernisation de l’administration. Il s’agit notamment d’un coffre-fort numérique, d’une messagerie professionnelle et concernant les conseillers municipaux non encore dotés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax d’une tablette numérique.
Les modalités de mise à disposition et obligations sont définies par convention à signer par chacun des élus bénéficiaires de cette dotation.
L’assistance et la maintenance du matériel seront assurées dans les locaux de la collectivité par le service qualité et système d’information, dans le cadre de son activité.
Cette convention de mise à disposition ainsi que la charte informatique en vigueur au sein de la collectivité nécessitent d’être mises à jour afin d’être conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D) entrée en vigueur en mai 2016.
La messagerie professionnelle proposée à chaque élu sera dédiée à la correspondance avec la collectivité. Les tablettes mises à disposition par la commune mais aussi celles de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax sont configurées de sorte à récupérer automatiquement les messages issus de cette messagerie.
Une formation à l’utilisation de ce nouveau matériel sera organisée pour les élus souhaitant disposer d’une prise en main rapide de leur tablette, afin qu’ils maîtrisent les opérations nécessaires au téléchargement, à l’ouverture et à la lecture des dossiers dématérialisés.
La tablette numérique est mise à disposition des élus gratuitement jusqu'à l’échéance du mandat du bénéficiaire au plus tard, date à laquelle elle sera restituée à la collectivité ou pourra faire l’objet d’un rachat par le bénéficiaire. Le matériel informatique mis à disposition d’un (e) élu(e) devra également être restitué en cas de démission ou de départ de ce dernier. 11
Le conseil municipal est saisi pour délibérer.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L2121-13,
Vu la convention de mise à disposition,
Considérant que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) optimisent la circulation et le traitement des informations entre les usagers, l’administration et les élus, et concourent à la démarche de développement durable de la collectivité,
Considérant la nécessité de promouvoir la dématérialisation des transmissions de documents entre l’administration municipale et les élus,
Après avoir entendu son rapporteur,
ABROGE la délibération n° 2015-07-1 du conseil municipal en date du 30 Juillet 2015,
DECIDE la mise à disposition de moyens informatiques aux élus pour leur permettre d’assurer au mieux les missions qui leur sont confiées,
APPROUVE les termes de la convention de « Mise à disposition de moyens numériques aux élus ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions entre la Ville de Saint-Paul-lès-Dax et chaque élu bénéficiaire, et à signer tout document se rapportant à cette opération.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
n° 2020-07-6 : Formation des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et désignation des membres.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il résulte du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de son article L.2121-22 que le conseil municipal peut former librement des commissions municipales composées exclusivement de conseillers municipaux chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Ces commissions municipales peuvent entendre, si nécessaire, des personnes extérieures au conseil municipal dans le cadre de leurs travaux préparatoires.
Elles sont convoquées par le Maire, Président de droit.
Au cours de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les commissions municipales émettent des avis simples. 12
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée.
La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. En cas de candidature unique pour un même poste ou en cas de liste unique, aucun vote n’est nécessaire.
Compte tenu du fonctionnement des services et des objectifs de gestion communale, le rapporteur propose de fixer le nombre de Commissions à 10 comme suit :
- Commission Vie associative et citoyenne,
- Commission Finances,
- Commission Petite enfance et Affaires scolaires,
- Commission Environnement et agriculture,
- Commission Affaires sociales, santé et handicap,
- Commission Culture et patrimoine,
- Commission Education populaire, jeunesse et loisirs,
- Commission Politique sportive,
- Commission Travaux, urbanisme, eau et énergies,
- Commission Cohésion sociale.
De plus, il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et de désigner leurs membres.
Le rapporteur propose de fixer à 9 le nombre de membres dans chaque commission.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
DECIDE, à l’unanimité, de fixer à 10 le nombre de commissions comme indiqué ci-dessus,
DECIDE, à l’unanimité, de fixer à 9 le nombre de membres dans chacune des commissions,
DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation des membres.
Il est fait appel à candidature en respectant le principe de la représentation proportionnelle :
- Commission Vie associative et citoyenne :
Candidats :
Pour le 1er poste : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Pour le 2ème poste : Mme Catherine FAVARD
Pour le 3ème poste : Mme Chantal COMETTI
Pour le 4ème poste : M. Jean-Yves TRÉVIAN
Pour le 5ème poste : Mme Hélène DEYRIS
Pour le 6ème poste : M. Nicolas PÉCASTAINGS
Pour le 7ème poste : M. Thierry LHEUREUX
Pour le 8ème poste : M. Bruno DUBROCA
Pour le 9ème poste : Mme Julie YDJEDD 13
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel à candidature :
Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Catherine FAVARD, Mme Chantal COMETTI, M. Jean- Yves TRÉVIAN, Mme Hélène DEYRIS, M. Nicolas PÉCASTAINGS, M. Thierry LHEUREUX, M. Bruno DUBROCA, Mme Julie YDJEDD, sont désignés pour siéger à la Commission Vie associative et citoyenne.
- Commission Finances :
Candidats :
Pour le 1er poste : M. Jean LAVIELLE
Pour le 2ème poste : M. Alain GODOT
Pour le 3ème poste : M. André HUMEAU
Pour le 4ème poste : M. Jean-Yves TRÉVIAN
Pour le 5ème poste : Mme Hélène DEYRIS
Pour le 6ème poste : M. Emmanuel VIGNES
Pour le 7ème poste : M. Nicolas PÉCASTAINGS
Pour le 8ème poste : M. Dominique ROMAIN
Pour le 9ème poste : M. Jean PÉTRAU
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel à candidature :
M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, M. Nicolas PÉCASTAINGS, M. Dominique ROMAIN, M. Jean PÉTRAU sont désignés pour siéger à la Commission Finances.
- Commission Petite enfance et Affaires scolaires :
Candidats :
Pour le 1er poste : Mme Martine GAY
Pour le 2ème poste : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE
Pour le 3ème poste : Mme Hélène DEYRIS
Pour le 4ème poste : M. Emmanuel VIGNES
Pour le 5ème poste : Mme Marine BRU
Pour le 6ème poste : Mme Michèle SERRÉ
Pour le 7ème poste : Mme Dominique MORA
Pour le 8ème poste : Mme Nathalie DURQUETY
Pour le 9ème poste : Mme Christine GIRODET
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel à candidature :
Mme Martine GAY, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, Mme Michèle SERRÉ, Mme Dominique MORA, Mme Nathalie DURQUETY, Mme Christine GIRODET sont désignés pour siéger à la Commission Petite enfance et Affaires scolaires.
- Commission Environnement et agriculture :
Candidats :
Pour le 1er poste : M. Alain GODOT
Pour le 2ème poste : Mme Catherine FAVARD
Pour le 3ème poste : Mme Marine BRU 14
Pour le 4ème poste : M. Nicolas PECASTAINGS
Pour le 5ème poste : Mme Michèle SERRÉ
Pour le 6ème poste : Mme Catherine BEAULIEU
Pour le 7ème poste : M. Jacques MAILLEFER
Pour le 8ème poste : M. Laurent LAFOURCADE
Pour le 9ème poste : Mme Christine GIRODET
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel à candidature :
M. Alain GODOT, Mme Catherine FAVARD, Mme Marine BRU, M. Nicolas PECASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Christine GIRODET sont désignés pour siéger à la Commission Environnement et agriculture.
- Commission Affaires sociales, santé et handicap :
Candidats :
Pour le 1er poste : Mme Christine BEYRIS
Pour le 2ème poste : Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE
Pour le 3ème poste : Mme Chantal COMETTI
Pour le 4ème poste : M. Thierry LHEUREUX
Pour le 5ème poste : Mme Catherine BEAULIEU
Pour le 6ème poste : M. Jacques MAILLEFER
Pour le 7ème poste : Mme Dominique MORA
Pour le 8ème poste : M. Bruno DUBROCA
Pour le 9ème poste : Mme Julie YDJEDD
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel à candidature :
Mme Christine BEYRIS, Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE, Mme Chantal COMETTI, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA , M. Bruno DUBROCA, Mme Julie YDJEDD sont désignés pour siéger à la Commission Affaires sociales, santé et handicap.
- Commission Culture et patrimoine :
Candidats :
Pour le 1er poste : M. Sébastien DUCASSE
Pour le 2ème poste : M. Jean-Yves TRÉVIAN
Pour le 3ème poste : Mme Hélène DEYRIS
Pour le 4ème poste : Mme Marine BRU
Pour le 5ème poste : M. Thierry LHEUREUX
Pour le 6ème poste : Mme Catherine BEAULIEU
Pour le 7ème poste : Mme Dominique MORA
Pour le 8ème poste : M. Laurent LAFOURCADE
Pour le 9ème poste : M. Jean-Claude BLANES
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel à candidature :
M. Sébastien DUCASSE, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Hélène DEYRIS, Mme Marine BRU, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Dominique MORA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Jean-Claude BLANES sont désignés pour siéger à la Commission Culture et patrimoine. 15
- Commission Education populaire, jeunesse et loisirs :
Candidats :
Pour le 1er poste : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE
Pour le 2ème poste : Mme Martine GAY
Pour le 3ème poste : Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE
Pour le 4ème poste : Mme Hélène DEYRIS
Pour le 5ème poste : Mme Marine BRU
Pour le 6ème poste : M. Nicolas PÉCASTAINGS
Pour le 7ème poste : M. Thierry LHEUREUX
Pour le 8ème poste : Mme Nathalie DURQUETY
Pour le 9ème poste : Mme Christine GIRODET
.
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel à candidature :
Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Martine GAY, Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE, Mme Hélène DEYRIS, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, M. Thierry LHEUREUX, Mme Nathalie DURQUETY, Mme Christine GIRODET sont désignés pour siéger à la Commission Education populaire, jeunesse et loisirs.
- Commission Politique sportive :
Candidats :
Pour le 1er poste : M. Joël LÉONARD
Pour le 2ème poste : Mme Martine GAY
Pour le 3ème poste : M. André HUMEAU
Pour le 4ème poste : M. Jean-Yves TRÉVIAN
Pour le 5ème poste : M. Emmanuel VIGNES
Pour le 6ème poste : M. Thierry LHEUREUX
Pour le 7ème poste : M. Jacques MAILLEFER
Pour le 8ème poste : Mme Catherine LAGRASSE
Pour le 9ème poste : M. Jean PÉTRAU
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel à candidature :
M. Joël LÉONARD, Mme Martine GAY, M. André HUMEAU, M. Jean-Yves TRÉVIAN, M. Emmanuel VIGNES, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Catherine LAGRASSE, M. Jean PÉTRAU sont désignés pour siéger à la Commission Politique sportive .
- Commission Travaux, urbanisme, eau et énergies :
Candidats :
Pour le 1er poste : M. André HUMEAU
Pour le 2ème poste : Mme Catherine FAVARD
Pour le 3ème poste : M. Frédéric DURAN
Pour le 4ème poste : M. Nicolas PECASTAINGS
Pour le 5ème poste : Mme Michèle SERRÉ
Pour le 6ème poste : M. Jacques MAILLEFER
Pour le 7ème poste : Mme Dominique MORA
Pour le 8ème poste : Mme Catherine LAGRASSE
Pour le 9ème poste : M. Jean-Claude BLANES 16
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel à candidature :
M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, M. Frédéric DURAN, M. Nicolas PECASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Catherine LAGRASSE, M. Jean-Claude BLANES, sont désignés pour siéger à la Commission Travaux, urbanisme, eau et énergies.
- Commission Cohésion sociale :
Candidats :
Pour le 1er poste : Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE.
Pour le 2ème poste : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Pour le 3ème poste : Mme Chantal COMETTI
Pour le 4ème poste : M. Emmanuel VIGNES
Pour le 5ème poste : Mme Marine BRU
Pour le 6ème poste : Mme Michèle SERRÉ
Pour le 7ème poste : M. Jacques MAILLEFER
Pour le 8ème poste : M. Dominique ROMAIN
Pour le 9ème poste : Mme Julie YDJEDD
Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel à candidature :
Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE, Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Chantal COMETTI, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, Mme Michèle SERRÉ, M. Jacques MAILLEFER, M. Dominique ROMAIN, Mme Julie YDJEDD sont désignés pour siéger à la Commission Cohésion sociale.
Commentaires :
M. Jean PÉTRAU :
Il constate qu’il n’y a pas de commission sur la politique de la ville ni sur la sécurité qui était un élément important lors de la campagne et demande pourquoi ne pas tenir compte de cet élément.
M. le Maire :
Il répond que la politique de la ville sera traitée avec la commission des affaires sociales, de la santé et du handicap, commission qui existait, mais qui avait disparu et la commission travaux et urbanisme.
Il précise que le sujet de la sécurité le préoccupe. Un point a été fait avec la police municipale sur ce qui fonctionne et dysfonctionne. Une réunion avec des citoyens a été proposée pour agir immédiatement et ne pas laisser l’insécurité s’installer.
n° 2020-07-7 : Détermination du nombre de membres composant le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est géré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune.
En application de l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. est fixé par le conseil municipal. 17
Le rapporteur précise que le nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il comprend, en nombre égal, au maximum 8 membres du conseil municipal élus en son sein (présidence non comprise) et 8 membres nommés par le Maire en dehors de cette assemblée délibérante.
Parmi les membres nommés, la loi impose une représentation de quatre catégories d’associations (de personnes âgées et de retraités ; de personnes handicapées ; du secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion ; de l’union départementale des associations familiales).
Les représentants associatifs sont nommés par arrêté du maire.
Compte tenu de la structure de la commune et de son importance, il est proposé au conseil municipal d’arrêter le nombre des membres sus-nommés à 12 soit 6 élus par le conseil municipal et 6 nommés par le maire.
Le Maire étant président de droit, le nombre total des membres composant le conseil d’administration s’élèverait à 13 si l’assemblée accède à cette proposition.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
DECIDE de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration répartis comme suit :
. 6 membres élus au sein du conseil municipal,
. 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles.
M. le Maire met au vote
Pour : unanimité
n° 2020-07-8 : Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur expose à l’assemblée que le conseil municipal vient de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Paul- lès-Dax.
En application de l’article R. 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le rapporteur expose que la moitié des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. sont élus par le conseil municipal.
Le Maire est président de droit du C.C.A.S. et il ne peut être élu sur une liste.
L’élection se déroule au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. 18
Au regard de ces dispositions, le rapporteur invite les membres du conseil municipal à déposer leur liste de 6 candidats maximum.
3 listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
Liste du groupe « Saint-Paul ensemble et autrement » : Mme Christine BEYRIS, Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE, Mme Chantal COMETTI, Mme Michèle SERRE, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER.
Liste du groupe « Saint-Paul-lès-Dax l’avenir ensemble » : M. Bruno DUBROCA, Mme Nathalie DURQUÉTY, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Catherine LAGRASSE, M. Dominique ROMAIN.
Liste du groupe « Unis pour agir » : Mme Julie YDJEDD, Mme Christine GIRODET.
Il est ensuite procédé à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Votants : 33
Nuls : 0
Exprimés : 33
Quotient électoral : 33/6 : 5,5
Ont obtenu :
Liste du groupe « Saint-Paul ensemble et autrement » : 24 voix
Liste du groupe « Saint-Paul-lès-Dax l’avenir ensemble » : 5 voix
Liste du groupe « Unis pour agir » : 4 voix
Après le calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
La liste du groupe « Saint-Paul ensemble et autrement » obtient 4 sièges. La liste du groupe « Saint-Paul-lès-Dax l’avenir ensemble » obtient 1 siège. La liste du groupe « Unis pour agir » obtient 1 siège.
Ont été proclamés élus membres du conseil d’administration du C.C.A.S. issus du Conseil Municipal :
- liste du groupe « Saint-Paul ensemble et autrement » : Mme Christine BEYRIS, Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE, Mme Chantal COMETTI, Mme Michèle SERRÉ.
- liste du groupe « Saint-Paul-lès-Dax l’avenir ensemble » : M. Bruno DUBROCA.
- liste du groupe « Unis pour agir » : Mme Julie YDJEDD.
n° 2020-07-9 : Commission d’appel d’offres : création et fixation des modalités de dépôt des listes.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur indique qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat. 19
La commission d’appel d’offres est composée :
- de l’autorité habilitée à signer les marchés publics, ou son représentant, président de la commission,
- et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Les membres titulaires et suppléants sont élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L 1411-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les candidatures prennent la forme d’une liste.
Chaque liste comprend :
- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires. - ou moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires.
L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule à scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière sans panachage, ni vote préférentiel.
Avant de procéder à cette élection, le conseil municipal doit fixer les modalités de dépôt des listes des candidats qui y siègeront conformément à l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales.
Le conseil municipal est donc invité à fixer comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres.
- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants),
- les listes devront être déposées auprès du Secrétariat général de la mairie de Saint Paul lès Dax – jusqu’au 22 Juillet 2020 à 12 H.
- les listes pourront être déposées par voie dématérialisée (mairie@st-paul-les-dax.fr) ou sous format papier.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ces modalités de dépôts des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres dans les conditions sus définies.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de constituer la commission d’appel d’offres de la ville de Saint-Paul-lès-Dax dans les conditions fixées par l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour la durée du mandat, 20
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
n° 2020-07-10 : Commission de délégation de service public : création et fixation des modalités de dépôt des listes.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur fait savoir à l’assemblée que l’article L. 1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution d’une commission chargée de l’examen des délégations de service public.
Cette commission est chargée :
- de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs prévue à l’article L. 323-1 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, - d’établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre,
- d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus,
- d’émettre un avis sur les offres reçues,
- d’émettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Conformément aux dispositions des articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public est composée du maire ou de son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Avant de procéder à cette élection, le conseil municipal doit fixer les modalités de dépôt des listes des candidats qui y siègeront conformément au décret n°2000-318 du 7 avril 2000 codifié à l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales.
Le conseil municipal est donc invité à fixer comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public :
- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants),
- les listes devront être déposées auprès du Secrétariat général de la mairie de Saint Paul lès Dax - jusqu’au 22 Juillet 2020 à 12 H.
- les listes pourront être déposées par voie dématérialisée (mairie@st-paul-les-dax.fr) ou sous format papier.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ces modalités de dépôts des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public dans les conditions sus définies.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer. 21
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de constituer la commission de délégation de service public de la ville de Saint-Paul- lès-Dax dans les conditions fixées par l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée du mandat,
- d’adopter les modalités sus-énoncées pour le dépôt des listes.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
n° 2020-07-11 : marché hebdomadaire : création et composition du comité consultatif.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal.
Le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal.
Ce comité est présidé par le maire ou un membre du conseil municipal désigné par le maire.
Ainsi, précédemment a été créé un comité consultatif chargé d’émettre des avis et formuler des propositions et recommandations sur toute question relative à l’organisation, le fonctionnement et les tarifs relatifs au marché hebdomadaire.
Le fonctionnement de ce comité ne sera soumis à aucune règle de quorum. Il a un rôle consultatif. Il sera obligatoirement saisi pour les questions relatives aux droits de place, à l’attribution des emplacements, ainsi qu’en cas de création, transfert ou suppression de marché communal.
Le rapporteur propose la composition suivante :
- le maire ou son représentant,
- 3 membres désignés par le conseil municipal,
- 4 représentants des syndicats des commerçants des marchés,
- 4 représentants des commerçants non sédentaires,
- le directeur général des services ou son représentant,
- le responsable du service population,
- le régisseur placier du marché.
La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder.
Il est fait appel à candidature pour désigner les membres du conseil municipal pour siéger au sein de cette commission. 22
Sont candidats : M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Christine BEYRIS, Mme Marine BRU, M. Bruno DUBROCA, M. Jean PÉTRAU.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
DECIDE de créer, pour la durée du mandat, un comité consultatif du marché hebdomadaire, composé comme indiqué dans le rapport ci-dessus.
DECIDE de fixer comme suit la composition de ce comité :
- le Maire ou son représentant,
- trois membres désignés par le conseil municipal,
- quatre représentants des syndicats des commerçants des marchés,
- quatre représentants des commerçants non sédentaires,
- le directeur général des services ou son représentant,
- le responsable du service population,
- le régisseur placier du marché.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée la désignation des membres.
Le rapporteur donne les résultats de l’appel à candidature :
Poste 1 :
M. Jean-Yves TRÉVIAN a obtenu 24 voix
Bruno DUBROCA a obtenu 5 voix
M. Jean PÉTRAU a obtenu 4 voix
Poste 2 :
Mme Christine BEYRIS a obtenu 24 voix
Bruno DUBROCA a obtenu 5 voix
M. Jean PÉTRAU a obtenu 4 voix
Poste 2 :
Mme Marine BRU a obtenu 24 voix
Bruno DUBROCA a obtenu 5 voix
M. Jean PÉTRAU a obtenu 4 voix
M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Christine BEYRIS, Mme Marine BRU sont élus pour siéger au sein du comité consultatif du marché hebdomadaire.
n° 2020-07-12 : Conseils d’école de la commune : désignation de représentants de la commune.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’un conseil d’école est instauré dans chaque école maternelle et élémentaire.
Ce conseil comprend :
- le directeur d’école,
- le maire ou son représentant,
- un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, 23
- les enseignants de l’école,
- un représentant du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés (R.A.S.E.D), - les représentants élus des parents d’élèves,
- le Délégué départemental de l’Education Nationale.
Le conseil d’école vote notamment le règlement intérieur, donne son avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions relatives à la vie de l’école.
Il convient de désigner un représentant pour chacune des écoles de la ville : Maternelle H. Lavielle : 1 représentant
Élémentaire H. Lavielle : 1 représentant
Groupe scolaire Gaston Larrieu : 1 représentant
Maternelle Jules Barrouillet : 1 représentant
Élémentaire Jules Barrouillet : 1 représentant
Groupe scolaire Marie Curie : 1 représentant
Il propose de voter à main levée la désignation des représentants.
Il est fait appel à candidature.
Sont candidats :
Maternelle H. Lavielle : Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE
Élémentaire H. Lavielle : Mme Michèle SERRÉ
Groupe scolaire Gaston Larrieu : Mme Christine BEYRIS, Mme Nathalie DURQUETY Maternelle Jules Barrouillet : M. Emmanuel VIGNES
Élémentaire Jules Barrouillet : Mme Hélène DEYRIS
Groupe scolaire Marie Curie : M. Alain GODOT
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-33 Vu le Code de l’Education en son article D 411-1,
Après avoir entendu son rapporteur,
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée la désignation des représentants dans les conseils d’écoles,
Le rapporteur donne les résultats de l’appel à candidature :
Maternelle H. Lavielle : 24 voix pour Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE et 9 abstentions Élémentaire H. Lavielle : 24 voix pour Mme Michèle SERRÉ et 9 abstentions. Groupe scolaire Gaston Larrieu : 24 voix pour Mme Christine BEYRIS, 5 voix pour Mme Nathalie DURQUETY et 4 abstentions.
Maternelle Jules Barrouillet : 24 voix pour M. Emmanuel VIGNES et 9 abstentions. Élémentaire Jules Barrouillet : 24 voix pour Mme Hélène DEYRIS et 9 abstentions. Groupe scolaire Marie Curie : 24 voix pour M. Alain GODOT et 9 abstentions.
Sont élus pour siéger dans les conseils d’école :
Maternelle H. Lavielle : Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE
Élémentaire H. Lavielle : Mme Michèle SERRÉ
Groupe scolaire Gaston Larrieu : Mme Christine BEYRIS
Maternelle Jules Barrouillet : M. Emmanuel VIGNES
Élémentaire Jules Barrouillet : Mme Hélène DEYRIS
Groupe scolaire Marie Curie : M. Alain GODOT 24
n° 2020-07-13 : Conseil des parents au multi-accueil Françoise Dolto : désignation d’un représentant de la commune.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que dans le cadre du règlement de fonctionnement du multi-accueil Françoise Dolto, il a été instauré un conseil des parents.
C’est une instance consultative. Son rôle est de permettre de créer du lien et d’échanger avec les familles. Il se réunit une fois par an au minimum.
Ce conseil des parents est composé :
- de la directrice de la structure et d’un autre représentant du personnel,
- d’un élu représentant la collectivité,
- de trois parents.
Par conséquent, il convient de désigner un représentant de la collectivité.
Il est fait appel à candidature.
Sont candidats : Mme Martine GAY et M. Bruno DUBROCA.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée la désignation des représentants au conseil des parents du multi-accueil Françoise Dolto :
Le rapporteur donne les résultats de l’appel à candidature :
Mme Martine GAY : 24 voix
M. Bruno DUBROCA : 7 voix
Abstentions : 2 voix
Mme MARTINE GAY est élue pour représenter la collectivité et siéger au conseil des parents du multi-accueil Françoise Dolto.
n° 2020-07-14 : Centre National d’Action Sociale (C.N.A.S.) : désignation d’un élu.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée que par délibération n° 2018-05-1 en date du 24 mai 2018, le conseil municipal a adhéré au Centre National d’Action Sociale (C.N.A.S.) afin d’augmenter très sensiblement les prestations sociales pour le personnel de la ville de Saint- Paul-lès-Dax.
Considérant que le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (C.N.A.S.), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex 25
est un organisme national ayant pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
Il rappelle que le C.N.A.S. propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
A cet effet, il convient de désigner un élu pour participer à l’assemblée départementale annuelle du C.N.A.S.
Il est fait appel à candidature.
Mme Sylvie PEDUCASSE se porte candidate.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE par 24 voix pour et 9 abstentions, Mme Sylvie PÉDUCASSE, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du C.N.A.S.
n° 2020- 07-15 : Foyer des Jeunes et d’Education Populaire : désignation des membres de la commune.
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application du Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2121- 33, le conseil municipal doit procéder à la désignation de ses représentants auprès des différents organismes.
ll y a lieu de désigner 5 membres pour siéger au Foyer des Jeunes et d’Education Populaire.
La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du C.G.C.T.
Il est fait appel à candidature.
Le conseil municipal,
DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation des membres.
Le rapporteur fait appel à candidature.
Pour le 1er poste :
est candidate : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE 26
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 9
Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE a été proclamé élue.
Pour le 2ème poste :
est candidate : Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE.
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 9
Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE a été proclamée élue.
Pour le 3ème poste :
est candidate : Mme Marine BRU
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 9
Mme Marine BRU a été proclamée élue.
Pour le 4ème poste :
est candidat : M. Thierry LHEUREUX
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 9
M. Thierry LHEUREUX a été proclamé élu.
Pour le 5ème poste :
Sont candidats : Mme Nathalie DURQUETY et Mme Christine GIRODET.
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LEGLISE, M. Joël LEONARD, Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE, Mme 27
Catherine FAVARD, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, Mme Chantal COMETTI, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Dominique MORA, pp M. Jacques MAILLEFER ne prennent pas part au vote.
Mme Nathalie DURQUETY a obtenu 5 voix
Mme Christine GIRODET a obtenu 4 voix
Mme Nathalie DURQUETY a été proclamée élue.
Ont été élus pour siéger au sein du Foyer des Jeunes et d’Education Populaire : Mme Delphine GRELLIER-LEGLISE, Annette DEMBA- SAÜQUÈRE, Mme Marine BRU, M. Thierry LHEUREUX, Nathalie DURQUETY.
n° 2020-07-16 : Comité de jumelage : désignation de représentants de la commune au conseil d’administration.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée de l’existence d’un comité de jumelage de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis le 23 décembre 2008. Cette association a pour but de favoriser l’établissement de relations entre les habitants de la commune de Saint-Paul-lès-Dax et ceux de ses villes jumelles dans les domaines scolaires, sportifs, culturels, sociaux et économiques, afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.
Elle a, à ce titre, vocation à organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, accueils de délégations de villes jumelles et œuvre à cette fin en étroite relation avec les autres associations de la commune qu’elle associe ou qui s’associent à ses activités.
L’article 4 de ses statuts dispose que cette association est composée de membres de droit à savoir le maire ou son représentant et trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal.
Il convient donc de désigner ces 3 membres pour siéger au conseil d’administration.
La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du C.G.C.T.
Le conseil municipal,
DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation des membres.
Le rapporteur fait appel à candidature.
Pour le 1er poste :
Mme Sylvie PÉDUCASSE est candidate.
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
Mme Sylvie PÉDUCASSE a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions. 28
Mme Sylvie PÉDUCASSE ayant obtenu la majorité, a été proclamée élue.
Pour le 2ème poste :
M. Sébastien DUCASSE est candidat.
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
M. Sébastien DUCASSE a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions.
M. Sébastien DUCASSE ayant obtenu la majorité, a été proclamé élu.
Pour le 3ème poste :
Sont candidats : Mme Catherine LAGRASSE, M. Jean-Claude BLANES.
M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LEGLISE, M. Joël LEONARD, Mme Annette DEMBA- SAÜQUÈRE, Mme Catherine FAVARD, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, Mme Chantal COMETTI, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Dominique MORA, pp M. Jacques MAILLEFER ne prennent pas part au vote.
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
Mme Catherine LAGRASSE a obtenu 5 voix.
M. Jean-Claude BLANES a obtenu 4 voix.
Mme Catherine LAGRASSE a été proclamée élue.
Ont été donc élus pour siéger au conseil d’administration du Comité de Jumelage : Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Sébastien DUCASSE et Mme Catherine LAGRASSE.
n° 2020-07-17 : Association Nationale des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) : désignation d’un représentant.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée que la commune a adhéré à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S). Les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
Il rappelle les objectifs principaux de l’Association Nationale Des élus en charge du Sport qui sont :
1- de resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national, 29
2- d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice,
3- d’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives, 4- de constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’A.N.D.E.S.
Il est fait appel à candidature.
M. Joël LÉONARD est candidat.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée la désignation du représentant auprès de l’A.N.D.E.S.
M. le Maire donne le résultat de l’appel à candidature :
M. Joël LÉONARD a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions.
M. Joël LÉONARD ayant obtenu la majorité, a été proclamé élu pour représenter la collectivité auprès de l’A.N.D.E.S.
n° 2020-07-18 : Organismes d’enseignement : désignation des représentants de la commune.
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application du Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2121- 33, le conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués au sein des organismes extérieurs d’enseignement.
La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
Il est fait appel à candidature pour les désignations suivantes :
Pour le conseil d’administration du Lycée Haroun Tazieff :
1 titulaire et 1 suppléant.
Pour le conseil d’administration du Collège Danielle Mitterrand :
1 titulaire et 1 suppléant.
Pour le conseil d’administration du Collège Jean Moulin :
2 titulaires et 2 suppléants.
Il est fait appel à candidature.
Le conseil municipal, 30
DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation des membres.
M. le Maire donne le résultat de l’appel à candidature :
1 - Pour le conseil d’administration du Lycée Haroun Tazieff :
Titulaire : M. Jean LAVIELLE
Suppléante : Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE
Ont été proclamés élus au conseil d’administration du Lycée Haroun Tazieff, avec 24 voix pour et 9 abstentions:
M. Jean LAVIELLE, titulaire
Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE, suppléante
2 - Pour le conseil d’administration du Collège Danielle Mitterrand :
Titulaire : Mme Martine GAY
Suppléant : M. Alain GODOT
Ont été proclamés élus au conseil d’administration du Collège Danielle Mitterrand, avec 24 voix pour et 9 abstentions :
Mme Martine GAY, titulaire
M. Alain GODOT, suppléant
3 - Pour le conseil d’administration du Collège Jean Moulin :
Titulaires : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE et Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE. Suppléants : Mme Hélène DEYRIS et M. Emmanuel VIGNES.
Ont été proclamés élus au conseil d’administration du Collège Jean Moulin, avec 24 voix pour et 9 abstentions :
Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE et Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE, titulaires. Mme Hélène DEYRIS et M. Emmanuel VIGNES, suppléants.
n° 2020-07-19 : Désignation de membres à la commission d’attribution des logements pour les organismes XL Habitat, Le COL, et la Clairsienne.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée que 3 bailleurs H.L.M sont propriétaires de résidences sociales sur la commune de Saint-Paul- lès-Dax. Il s’agit :
- XL Habitat,
- Le COL,
- La Clairsienne.
Au sein de chaque organisme, il existe une commission d’attribution des logements devant laquelle la commune présente des dossiers de demandes H.L.M. formulés par les administrés saint-paulois.
En vertu de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit donc désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune dans chaque organisme social. 31
La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du C.G.C.T.
Il est fait appel à candidature.
Le conseil municipal,
DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation des membres.
Le rapporteur fait appel à candidature.
Pour la commission d’attribution XL Habitat :
Au poste de titulaire : est candidat M. Jacques MAILLEFER
Au poste de suppléant : est candidat M. Nicolas PÉCASTAINGS
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
En qualité de titulaire :
M. Jacques MAILLEFER a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions.
En qualité de suppléant :
M. Nicolas PÉCASTAINGS a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions.
Pour la commission d’attribution le COL :
Au poste de titulaire : est candidat M. Jacques MAILLEFER
Au poste de suppléant : est candidat M. Nicolas PÉCASTAINGS
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
En qualité de titulaire :
M. Jacques MAILLEFER a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
En qualité de suppléant :
M. Nicolas PÉCASTAINGS a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Pour la commission d’attribution la Clairsienne :
Au poste de titulaire : est candidat M. Jacques MAILLEFER
Au poste de suppléant : est candidat M. Nicolas PÉCASTAINGS
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
En qualité de titulaire :
M. Jacques MAILLEFER a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
En qualité de suppléant :
M. Nicolas PÉCASTAINGS a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Ont été proclamés élus pour siéger à la commission d’attribution des logements sociaux : 32
- Pour XL Habitat :
Titulaire : M. Jacques MAILLEFER
Suppléant : M. Nicolas PÉCASTAINGS
- Le COL :
Titulaire : M. Jacques MAILLEFER
Suppléant : M. Nicolas PÉCASTAINGS
- La Clairsienne :
Titulaire : M. Jacques MAILLEFER
Suppléant : M. Nicolas PÉCASTAINGS
n° 2020-07-20 : Foyer Tournesoleil : désignation des représentants de la commune.
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application du Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2121- 33, le conseil municipal doit procéder à la désignation de ses représentants auprès de différents organismes.
Il y a lieu de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au sein du Foyer Tournesoleil.
La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du C.G.C.T.
Le rapporteur fait appel à candidature.
Est candidat :
en tant que titulaire : Mme Christine BEYRIS
en tant que suppléant : Mme Chantal COMETTI
Le conseil municipal,
DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation des membres.
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
Membre titulaire :
Mme Christine BEYRIS a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Membre suppléant :
Mme Chantal COMETTI a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Ont été proclamés élus pour siéger au sein du Foyer Tournesoleil :
Titulaire : Mme Christine BEYRIS
Suppléante : Mme Chantal COMETTI 33
n° 2020-07-21 : Etablissement et Service d’Aide par le Travail (E.S.A.T) Sud Adour Multiservices : désignation des représentants de la commune.
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application du Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2121- 33, le conseil municipal doit procéder à la désignation de ses représentants auprès des différents organismes.
Il y a lieu de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au sein de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (E.S.A.T) Sud Adour Multiservices.
La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du C.G.C.T.
Le rapporteur fait appel à candidature.
Est candidat :
en qualité de titulaire : Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE
en qualité de suppléant : Mme Christine BEYRIS
Le conseil municipal,
DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation des membres.
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
En qualité de titulaire :
Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
En qualité de suppléant :
Mme Christine BEYRIS a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Ont été proclamés élus pour siéger au sein de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (E.S.A.T) Sud Adour Multiservices :
Titulaire : Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE
Suppléant : Mme Christine BEYRIS
n° 2020-07-22 : S.Y.D.E.C - compétence énergie : désignation des délégués titulaires et suppléants.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants qui représenteront la Ville de Saint-Paul-lès-Dax au sein du comité territorial « Agglomération du Grand Dax » du S.Y.D.E.C pour la compétence « énergie », 34
Le rapporteur rappelle que conformément à l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
La loi 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires précise dans son article 10 que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Mixtes mentionnés à l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce jusqu’au 25 septembre 2020.
Il est donc proposé de décider :
- des modalités de vote,
- d’élire 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Il est fait appel à candidature.
Sont candidats :
Pour les 4 postes de délégués titulaires :
Poste 1 : M. Julien BAZUS
Poste 2 : M. Alain GODOT
Poste 3 : Mme Catherine FAVARD
Poste 4 : M. André HUMEAU
Pour les 4 postes de délégués suppléants :
Poste 1 : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Poste 2 : M. Frédéric DURAN
Poste 3 : Mme Catherine BEAULIEU
Poste 4 : M. Jacques MAILLEFER
Le conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation des membres.
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
Pour les 4 postes de délégués titulaires :
Poste 1 : M. Julien BAZUS a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions.
Poste 2 : M. Alain GODOT a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions.
Poste 3 : Mme Catherine FAVARD a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions. Poste 4 : M. André HUMEAU a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions.
Pour les 4 postes de délégués suppléants :
Poste 1 : Mme Sylvie PÉDUCASSE a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions. Poste 2 : M. Frédéric DURAN a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions.
Poste 3 : Mme Catherine BEAULIEU a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions. Poste 4 : M. Jacques MAILLEFER a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions.
Ont été proclamés élus : M. Julien BAZUS, M. Alain GODOT, Mme Catherine FAVARD, M. André HUMEAU en tant que membres titulaires et Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Frédéric DURAN, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER en tant que membres suppléants, pour siéger au sein du comité territorial « Agglomération du Grand Dax » du S.Y.D.E.C. pour la compétence « énergie ». 35
n° 2020-07-23 : Désignation des membres au conseil syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Parc d’Abesse.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur, expose au conseil municipal qu’il lui échoit d’élire ses représentants au conseil syndical du Syndicat Mixte pour L’aménagement du Parc d’Abesse.
Le rapporteur rappelle que conformément à l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
La loi 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires précise dans son article 10 que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés à l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce jusqu’au 25 septembre 2020.
Il est donc proposé de décider :
- des modalités de vote,
- d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Il est fait appel à candidature.
Sont candidats :
Pour les 5 postes de membres titulaires :
Poste 1 : M. Julien BAZUS
Poste 2 : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Poste 3 : M. Jean LAVIELLE
Poste 4 : M. Alain GODOT
Poste 5 : M. Sébastien DUCASSE
Pour les 5 postes de membres suppléants :
Poste 1 : M. Joël LÉONARD
Poste 2 : M. André HUMEAU
Poste 3 : M. Jean-Yves TRÉVIAN
Poste 4 : M. Thierry LHEUREUX
Poste 5 : Mme Catherine BEAULIEU
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation des membres.
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
1/Pour les membres titulaires :
Poste 1 : M. Julien BAZUS a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Poste 2 : Mme Sylvie PÉDUCASSE a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions Poste 3 : M. Jean LAVIELLE a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions 36
Poste 4 : M. Alain GODOT a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Poste 5 : M. Sébastien DUCASSE a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Pour les 5 postes de membres suppléants :
Poste 1 : M. Joël LÉONARD a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Poste 2 : M. André HUMEAU a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Poste 3 : M. Jean-Yves TRÉVIAN a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Poste 4 : M. Thierry LHEUREUX a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Poste 5 : Mme Catherine BEAULIEU a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Sont donc élus pour siéger au sein du conseil syndical du SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DU PARC D’ABESSE :
Membres titulaires : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE.
Membres suppléants : M. Joël LÉONARD, M. André HUMEAU, M. Jean-Yves TRÉVIAN, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU.
n° 2020-07-24 : Election des représentants au Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l’Informatique (A.L. P.I).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert,
Vu les statuts du Syndicat Mixte départemental A.L.P.I notamment son article 8,
Vu la délibération du conseil municipal de Saint Paul Lès Dax en date du 26 novembre 2003 décidant l’adhésion au Syndicat Mixte A.L.P.I,
Le rapporteur rappelle que conformément à l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
La loi 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires précise dans son article 10 que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Mixtes mentionnés à l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce jusqu’au 25 septembre 2020.
Il est donc proposé de décider :
- des modalités de vote,
- d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Il est fait appel à candidature.
Sont candidats :
En tant que membre titulaire : M. Emmanuel VIGNES
En tant que membres suppléant : M. Nicolas PÉCASTAINGS 37
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
DECIDE, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation des membres.
Le vote est annoncé et les résultats sont les suivants :
- En qualité de titulaire :
M. Emmanuel VIGNES a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
- En qualité de suppléant :
M. Nicolas PÉCASTAINGS a obtenu 24 voix pour et 9 abstentions
Sont donc élus pour siéger au sein du syndicat mixte Agence Landaise Pour l’Informatique (A.L.P.I.) :
En qualité de membre titulaire : M. Emmanuel VIGNES
En qualité de membre suppléant : M. Nicolas PÉCASTAINGS
n° 2020-07-25 : Maison d’accueil spécialisée (M.A.S.) : désignation des représentants de la commune.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée que la Maison d’Accueil Spécialisée de Saint-Paul-lès-Dax est un établissement public médico-social autonome conformément aux articles L315-2 et 315-9 et R315-6 du code de l’action sociale et des familles.
La capacité d’accueil de la M.A.S. est fixée à 59 places :
- 57 places en accueil permanent dont 56 places en internat et une place en accueil de jour,
- 2 places en accueil temporaire.
La M.A.S. assure à des personnes polyhandicapées, en situation complexe de handicap, avec altération de leurs capacités de décision et d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne, un accueil et un accompagnement permanents et qualifiés associant éducation, soins, communication et socialisation.
Le siège de la Maison d’accueil spécialisée (M.A.S) est 110, route d’Angouade à Saint-Paul- lès-Dax.
Selon les articles L.315.10 et R. 315.6, R. 315.7, R.315.11 et R.315.14 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médicaux sociaux locaux qui relèvent d’une seule commune comprend 12 membres. Il est composé de :
- 6 représentants de la commune dont le maire, élus par l’assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au second tour,
- 2 des membres du conseil de la vie sociale,
- 2 représentants du personnel de l’établissement, 38
- 2 personnes désignées par arrêté du maire en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico- sociale.
Le conseil d'administration est présidé par le maire.
Il convient donc désigner cinq représentants du conseil municipal.
Il est fait appel à candidature.
Cette élection se déroule au scrutin secret, à la majorité absolue.
Sont candidats :
Liste « Saint-Paul ensemble et autrement » : Mme Christine BEYRIS, Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE, Mme Chantal COMETTI, Mme Dominique MORA Liste « Saint-Paul-lès-Dax l’avenir ensemble » : M. Bruno DUBROCA
Résultats du 1er tour de scrutin:
Nombre de votants 33
Bulletin blanc ou nul 4
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
La liste « Saint-Paul ensemble et autrement » a obtenue a obtenu 20 voix. La liste « Saint-Paul-lès-Dax l’avenir ensemble » a obtenu 9 voix.
Les candidats de liste «Saint-Paul ensemble et autrement » : Mme Christine BEYRIS, Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE, Mme Chantal COMETTI, Mme Dominique MORA ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus membres du conseil d’administration de la M.A.S.
Résultats du 2ème tour de scrutin :
Est candidat : M. Bruno DUBROCA
Nombre de votants 33
Bulletin blanc ou nul 24
Nombre de suffrages exprimés 9
Majorité absolue 5
M. Bruno DUBROCA a obtenu 9 voix.
M. Bruno DUBROCA ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu membre du conseil d’administration de la M.A.S.
Sont donc déclarés élus au conseil d’administration de la Maison d’Accueil Spécialisée (M.A.S) : Mme Christine BEYRIS, Mme Annette DEMBA-SAÜQUÈRE, Mme Chantal COMETTI, Mme Dominique MORA, M. Bruno DUBROCA. 39
n° 2020-07-26 : Désignation d’un correspondant pour les questions de défense.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par circulaire du ministère de la défense, les conseils municipaux sont invités à désigner un élu municipal qui serait en charge des questions de défense.
La fonction de ce correspondant est de servir de relais d’information entre le Ministère de la défense et les communes.
A ce titre, il est destinataire d’une information régulière sur les questions de défense. La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du C.G.C.T.
Il est fait appel à candidature.
Sont candidats : M. Jean LAVIELLE, M. Jean PÉTRAU.
Le conseil municipal,
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée la désignation des membres.
Le rapporteur donne les résultats de l’appel à candidatures.
M. Jean LAVIELLE : 24 voix
M. Jean PÉTRAU : 4 voix
Abstentions : 5
M. Jean LAVIELLE est élu correspondant pour les questions de défense.
n° 2020-07-27 : Désignation d’un correspondant «risques naturels».
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe l’assemblée que suite aux évènements climatiques qui se multiplient et aux nombreuses sollicitations des communes, E.R.D.F et le S.Y.D.E.C ont collaboré avec l’Association des Maires des Landes pour réfléchir à une organisation de crise afin de réalimenter rapidement les usagers. Il en résulte la préconisation d’un interlocuteur spécifique, nommé « correspondant risques naturels » pour chaque commune.
Ses missions seront :
d’assurer le relais du Maire pour communiquer avec l’interlocuteur privilégié d’E.R.D.F et du S.Y.D.E.C.,
de collecter et transmettre toutes les informations pour faciliter les reprises d’alimentation des clients de la commune,
si besoin, guider les équipes de renfort diligentées par le distributeur sur son territoire,
de participer au retour d’expérience et à l’évaluation des moyens mis en œuvre,
de rappeler les prescriptions de sécurité émises dès les premières heures qui suivent les intempéries. 40
Cette démarche qui a pour objectif l’organisation d’une gestion de crise, dans le cas d’un évènement majeur, va de pair avec le « Plan Communal de Sauvegarde » (P.C.S.) en cours d’élaboration. En effet, ce correspondant présentera l’organisation communale et les moyens mis en œuvre pour assurer l’alerte et la sauvegarde de la population.
Il est donc nécessaire de désigner un élu titulaire et son suppléant pour ce poste. Leurs noms seront intégrés au P.C.S.
Il est fait appel à candidature.
Est candidat :
en qualité de titulaire : M. André HUMEAU
en qualité de suppléant : M. Alain GODOT
Le conseil municipal,
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée la désignation des membres.
Le rapporteur donne les résultats de l’appel à candidatures.
En qualité de titulaire :
M. André HUMEAU : 24 voix – 9 abstentions
En qualité de suppléant
M. Alain GODOT : 24 voix – 9 abstentions
Sont élus correspondant « risques naturels » M. André HUMEAU, titulaire et M. Alain GODOT, suppléant.
Affaires financières
n° 2020-07-28 : Travaux S.Y.D.E.C. : dévoiement du réseau éclairage public de la rue Brémontier.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la compétence électrification et éclairage public a été transférée au S.Y.D.E.C.
A ce titre, les travaux réalisés par le S.Y.D.E.C à la demande de la collectivité, génèrent une participation financière versée sous forme de subvention d’investissement.
Dans le cadre des travaux de dévoiement des réseaux de la rue Brémontier, la commune a demandé au S.Y.D.E.C. l’étude du dévoiement du réseau d’éclairage public.
Le S.Y.D.E.C a présenté les résultats de son étude, les travaux préconisés consistent en : Dépose de 9 candélabres et de 9 luminaires,
Dépose d’une armoire de commande d’éclairage public,
Dépose et repose de 2 ensembles d’éclairage,
Génie civil sous trottoir sur 28 mètres,
Réalisation de 8 mètres de fonçage,
Réfection revêtement enrobé à froid provisoire et à chaud définitif sur 7 m², 41
Création et géoréférencement de 79 mètres de réseau souterrain d’éclairage public en câbles de section 25 mm² cuivre (15 ml) et 10 mm² (64 ml),
Confection d’une boîte de jonction.
Montant des travaux T.T.C. : ................................................................................ 11 240,00 € T.V.A pré financé par le S.Y.D.E.C ........................................................................ 1 759,00 € Montant H.T. …………………………………………………………………… .. 9 481,00 € Subventions S.Y.D.E.C ........................................................................................... 2 370,00 € Participation Collectivité ......................................................................................... 7 111,00 €
A noter que les travaux de dévoiement des réseaux de la rue Brémontier sont encadrés par une convention Plan Urbain Partenarial (P.U.P.), pour la réalisation des équipements publics en relation avec le projet d’extension de l’enseigne Intermarché. Dans le cadre de cette convention la participation financière de la commune sera prise en charge à 100% par l’aménageur.
Ce projet a été présenté à la commission travaux et urbanisme le 20 janvier 2020 qui a émis un avis favorable.
Il convient donc que le conseil municipal approuve le projet présenté par le S.Y.D.E.C et se détermine sur les modalités de la participation communale sur fonds libres.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission travaux et urbanisme du 20 janvier 2020,
Après avoir entendu son rapporteur,
APPROUVE le projet présenté par le S.Y.D.E.C concernant le dévoiement du réseau éclairage public de la rue Brémontier,
S’ENGAGE à rembourser le montant de la participation communale estimé à 7 711,00 €,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 dans le cadre du vote du Budget Primitif 2020 de la Ville, le remboursement s’effectuera dans son intégralité sur fonds libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.
M. le Maire met au vote
Pour : unanimité
n° 2020-07-29 : Travaux SYDEC : éclairage du ½ terrain n°4 de la plaine des sports.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la compétence électrification et éclairage public a été transférée au S.Y.D.E.C.
A ce titre, les travaux réalisés par le S.Y.D.E.C. à la demande de la collectivité, génèrent une participation financière versée sous forme de subvention d’investissement. 42
Afin de préserver les terrains 1 et 3 en gazon naturel de la Plaine des sports, très sollicités tout au long de l’année et d’optimiser l’utilisation du ½ terrain n°4, il était prévu de réaliser l’éclairage de ce terrain.
La commune a donc demandé au S.Y.D.E.C. l’étude de d’éclairage de cet équipement.
Le S.Y.D.E.C a présenté les résultats de son étude, les travaux comprennent :
- la fourniture et le déroulage du câble pour l’alimentation des projecteurs, - la fourniture et pose de 2 projecteurs fixés sur traverses existantes,
- la fourniture d’un tableau de commande dans le coffret existant en pied de mât, - la modification du tableau de commande dans le bâtiment annexe.
Montant des travaux T.T.C : ................................................................................. ... 9 134 € T.V.A pré financé par le S.Y.D.E.C ........................................................................ …1 429 € Montant H.T ……………………………………………………………………….. 7 704€ Subventions S.Y.D.E.C ........................................................................................... .. 1 926 € Participation Collectivité ......................................................................................... ... 5 778 €
Ce projet a été présenté à la commission travaux et urbanisme le 9 septembre 2019 qui a émis un avis favorable.
Il convient donc que le conseil municipal approuve le projet présenté par le S.Y.D.E.C et se détermine sur les modalités de la participation communale sur fonds libres.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission travaux et urbanisme du 9 septembre 2019, Après avoir entendu son rapporteur,
APPROUVE le projet présenté par le S.Y.D.E.C. concernant la réalisation de l’éclairage du ½ terrains n°4,
S’ENGAGE à rembourser le montant de la participation communale estimé à 5 778 €,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 dans le cadre du vote du Budget Primitif 2020 de la Ville, le remboursement s’effectuera dans son intégralité sur fonds libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.
M. le Maire met au vote
Pour : unanimité
n° 2020-07-30 : Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes : convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2020.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par courrier, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes (S.D.I.S.) informe la commune que son conseil d’administration a décidé de fixer pour 2020, une décote de contribution par an et par agent travaillant à temps complet au sein des services municipaux. 43
Pour la commune de Saint-Paul-lès-Dax, cette décote s’élève pour 2020 à la somme de 600 €. Elle viendra en déduction de la contribution annuelle de la commune au financement du budget du S.D.I.S. qui sera par conséquent de 464 581,72 €.
En contrepartie, la commune s’engage à libérer un sapeur-pompier volontaire sur son temps de service, dans le cadre des missions d’interventions opérationnelles d’incendie et de secours conduites pour le compte du S.D.I.S.
Il est proposé au conseil municipal de conclure une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer.
Le conseil municipal,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Après avoir entendu son rapporteur,
DECIDE de conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes une convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir au titre de l’année 2020.
M. le Maire met au vote
Pour : unanimité
Personnel communal
n° 2020-07-31 : Recrutement d’agents contractuels pour besoins saisonniers.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales à titre dérogatoire, de recruter des agents non titulaires pour une durée maximum de 6 mois pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
La collectivité se trouve confrontée chaque été à des besoins accrus pour l’entretien communal, l’entretien des abords du lac, des espaces verts, des équipements sportifs ainsi que pour la mise en place de manifestations culturelles.
Par ailleurs, cette année en raison du contexte sanitaire exceptionnel et inédit, certaines activités n’ont pu être réalisées ou ont pris du retard.
De plus, de nombreux emplois saisonniers ne vont pas être créés par les entreprises qui subissent les effets de cette crise sanitaire, économique et sociale.
C’est pourquoi, pour participer à l’effort de relance, il est proposé d’augmenter le nombre de saisonniers, au maximum 40 agents contractuels pour ces besoins saisonniers sur le grade qui correspondra aux missions dévolues à savoir principalement le grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif.
La durée de leur contrat sera au maximum d’un mois.
Le conseil municipal est saisi pour délibérer. 44
Le conseil municipal,
Après avoir entendu son rapporteur,
HABILITE Monsieur le Maire à renforcer les équipes par le recrutement d’agents contractuels en recrutant au maximum 40 agents contractuels pour ces besoins saisonniers sur le grade qui correspondra aux missions dévolues à savoir principalement le grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif.
La durée de leur contrat sera au maximum d’un mois.
Commentaires :
M. Dominique ROMAIN :
Il rappelle que cette proposition a été initialement émise par la liste « Saint-Paul l’avenir ensemble » et s’en réjouit pour les Saint-Paulois. Il note cependant que cette délibération est incomplète, car elle ne précise pas le nombre supplémentaire lié à la pandémie par rapport aux années précédentes. Il souhaiterait connaitre leur affectation, et le coût pour la commune. Il évoque notamment le poste de Maitre-Nageur Sauveteur (M.N.S.) qui était pourvu chaque année pour deux mois.
Il ne souhaite pas de réponse immédiate car les élus de la majorité étant depuis peu au fait des dossiers ne peuvent pas avoir toutes les réponses, et espère un point d’éclaircissement au prochain conseil municipal.
Mme Sylvie PÉDUCASSE :
Elle répond qu’elle complètera sa réponse au prochain conseil municipal car tous les candidats n’ont pas encore été rappelés. Elle peut tout de même dire qu’il y aura 28 postes dont 23 postes d’adjoints techniques et 5 postes d’adjoints administratifs, avec un surnombre de candidatures masculins. La durée maximale du contrat est d’un mois et certains pourront être plus courts car la plupart des candidats sont des étudiants et certains ne seront pas disponibles sur la dernière semaine d’août. Il apparaissait toutefois nécessaire de répondre aux demandes justifiées par un besoin de financement des études. Ces jeunes seront affectés à des services d’entretien général, au désherbage et à l’entretien des espaces verts, autour du lac notamment, sur toutes les aires de jeux, avec des désinfections plusieurs fois par jour permettant leur réouverture.
Quatre candidats seront affectés aux services administratifs et d’autres à la vie associative pour mener des petits travaux d’entretien sur les salles municipales. L’enveloppe budgétaire globale est de 80 000 € et sera présentée au prochain conseil municipal, elle ne sera pas forcément utilisée en totalité au mois d’août, mais pourra être réutilisée pour des emplois saisonniers pour les petites vacances.
M. le Maire :
Il souhaite compléter cette réponse. L’idée étant bonne, c’est pour cela qu’ils l’ont reprise. Conformément à sa volonté d’ouverture et de collaboration avec les groupes d’opposition, il s’étonne cependant que la précédente mandature n’est pas qualifiée les postes et remercie les services d’avoir répondu très rapidement à cette demande. L’enveloppe sera portée à environ 90 000 € car il manque du matériel pour les saisonniers supplémentaires. Il précise qu’il s’agit d’une première étape d’un plan de relance pour la commune. Comme annoncée sur plusieurs listes durant la campagne et afin d’aider les familles à la rentrée, une enveloppe de 20 000€ va être allouée. Il souhaite également créer une cellule d’aide aux entreprises et la doter d’une enveloppe de près de 60 000€. 45
M. Dominique ROMAIN :
Il interrompt M. le Maire pour lui préciser que cette cellule existait déjà, une intervention a été faite auprès des 919 entreprises et entrepreneurs des Landes et 150 réponses ont été obtenues Il s’agit donc simplement d’une continuité.
M. le Maire :
Il indique que cette cellule n’existe pas en mairie car il faut passer en Comité Technique pour la créer. Elle sera votée au prochain conseil municipal et rendue opérationnelle en collaboration avec les services. Des saisonniers y seront affectés car il y a urgence pour nos entreprises.
M. Jean Lavielle :
Il complète en précisant que cette aide aux entreprises répond à une loi dans le cadre du COVID.
Mme Sylvie PÉDUCASSE :
Elle précise que concernant le recrutement d’un M.N.S (maitre-nageur sauveteur), il n’y aura pas d’appui supplémentaire cette année après consultation du responsable de la piscine et compte tenu du fonctionnement actuel lié au COVID.
M. le Maire met au vote
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. Jean PÉTRAU, pp M. Jean-Claude BLANES)
- L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h25 -