Procès Verbal - 5 pv 04 05 23

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Procès Verbal - 5 pv 04 05 23 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv 04 05 23)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 04 Mai 2023

Sur convocation adressée le 28 Avril 2023, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des Associations

de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le Jeudi 4 Mai 2023 à 19h00.

Etaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, Mme LE MAP Anne-Marie, M.

BÉREAU Thierry à partir de la question 5a, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. CIROUX Jean-

Luc, Mme NICOLAS Laurence, M. TOURNAT Philippe, M. POMMIER Gérard, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme

BEZAULT Christine, Mme FOUQUET Karine, M. KACZMAREK Denis, Mme JOUSSE Rachel

Excusé(s): M. BÉREAU Thierry jusqu’à la question 4, M. BLOT Michel qui donne procuration à M. CIROUX Jean-Luc, Mme

LEVASSEUR Brigitte, Mme MALLET Sylvie, M. LEROUX Philippe, M. RENARD Jean-Yves qui donne procuration à M. NIE

Jannick, Mme RENARD Virginie, Mme HERVET Séverine

Secrétaire de séance : Mme JOUSSE Rachel

15 membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Mars 2023 est adopté à l’unanimité.

CLLESÉLLELELS SE)

A la demande de Monsieur le Maire, Jannick NIEL, le Conseil Municipal accepte de rajouter à l’Ordre du jour les sujets

suivants :

Y_ Budget communal : Décision Modificative n°1

Y_ Cession d’une parcelle rue Princesse Alice de Monaco, modification

Y_ Convention de mise à disposition de places de stationnement, modification

Y_ Parking 40bis rue Princesse Alice de Monaco, lancement de la consultation

Convention d’occupation à la Mairie de Cherreau avec SARTEL THD

L’ordre du jour est le suivant :

o Commandes passées par délégation

o Finances :

+ Subventions aux coopératives scolaires

+ Budget communal Décision Modificative n°1

© Personnel : Avancements de grades créations des postes

o Logements locatifs sociaux : Demande de garantie d'emprunts

o Enfance :

+ Modification du règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire de Cherré “% Règlement de fonctionnement des services périscolaires (TAP et Garderie) de Cherreau & Micro-crèche : convention d’objectif et de financement PSU,

& Demande de subvention d’investissement pour le multi accueil

o Travaux de voirie 2021 : Avenant n°1 lot n°1

o Travaux : Parking 40bis rue Princesse Alice de Monaco, lancement de la consultation

o Urbanisme :

+ Cession d’une parcelle rue Princesse Alice de Monaco, modification Convention de mise à disposition de places de stationnement, modification

o Occupation du domaine communal :

ts 1 ? s à Pa pa àlasallep e avee-Sa retiré à l’ordre du jour)

+ Convention d’occupation à la Maison des Associations avec Sartel THD

Convention d'occupation à la Mairie de Cherreau avec Sartel THD

DHL an-d'a A Ah TO € 0 OCT 0 (

ÉLESELLELELEE ES1- COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATION

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :

HAUT BUISSON

- Château — Mise en place d’un paratonnerre GOUGEON 1 985,00 € HT Avec girouettes (complément de la protection anti-foudre)

- Travaux d'infrastructure ONF 13 090,00 € HT

(Création place de dépôt empierrée au pavillon de chasse et création place de retournement chemin devant le château)

2- FINANCES

2a — Subventions aux Coopératives Scolaires

Lors de sa séance du 6 mars 2023, le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances, a attribué les

subventions aux Coopératives Scolaires des Écoles de Cherré-Au.

Ces subventions doivent permettre de financer les frais de fonctionnement de la coopérative, les déplacements pour les

activités extérieures, les achats de noël des classes maternelles.

Les autres dépenses liées au fonctionnement des écoles (fournitures scolaires, activités piscine, abonnements, ...) ne font

pas l’objet d’une délibération. Elles sont financées sur le Budget Principal en section de Fonctionnement.

Lors de la rédaction de la délibération n° 2023-030, une erreur matérielle s’est produite qui pose problème pour le

versement des subventions aux Coopératives Scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de rapporter la délibération n° 2023-0030, d’attribuer à

la Coopérative Scolaire de l’École de Cherré, pour l’année 2023, une subvention d’un montant de 1 850,00 €, et d’attribuer

à la Coopérative Scolaire de l’École de Cherreau, pour l’année 2023, une subvention d’un montant de 1 595,00 €.

2b- Budget communal : Décision modificative n°1

Lors du vote du Budget Primitif 2023 de la Commune, il a été inscrit des crédits d’un montant de 17 233,85 €, au programme

174-Réhabilitation du bar-épicerie Café du Nord.

Or le montant des sommes restant à payer s'élève à 20 982,16 € sur le Budget Primitif 2023.

Afin de corriger cette erreur, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour augmenter les crédits inscrits au

programme 174.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier le Budget Principal comme suit :

Section Investissement - Dépenses

Programme 174 - Réhabilitation du bar-épicerie Café du Nord + 4 000,00 € C/231

Programme 127 — Réserves foncières C/2111 - 4 000,00 €

TOTAL 0,00 €

Pour rappel, la somme de 495 000 € est inscrite en dépense au programme 127.

3- PERSONNEL

3a — Avancement de grades, créations des postes

Le statut de la Fonction Publique prévoit plusieurs possibilités d’évolution de carrière, dont l’avancement de grade.

L’avancement de grade permet aux agents d’évoluer dans un même cadre d’emplois. Pour en bénéficier, les agents doivent cumuler des conditions d’ancienneté dans leur grade et avoir atteint un certain échelon.

Pour rappel, la gestion du personnel est répartie entre le Conseil Municipal qui crée, modifie ou supprime les postes, et Monsieur le Maire qui nomme les agents sur les postes créés par le Conseil.

Le Centre de Gestion a transmis la liste des Agents promouvables.

Par délibération en date du 16 novembre 2021 le Conseil Municipal a approuvé les lignes directrices de gestion applicables pour les avancements de grades.Après application des lignes directrices de gestion, 4 Agents sont susceptibles de prétendre à un avancement de grade : - Trois Adjoints techniques principaux de 2°" classe

- Une Auxiliaire de puériculture de classe normale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de transformer comme suit les 4 postes :

de Adjoint technique principal de 2°" classe en Adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1° janvier 2023

Adjoint technique principal de 2°" classe en Adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1° juin 2023 Adjoint technique principal de 2°" classe en Adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1° octobre 2023

Auxiliaire de puériculture de classe normale en Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, à compter du 1% janvier 2023.

E

++

Et d’autoriser Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs.

Technique (espaces verts, voirie, Fondement| Effectif actuel | Effectif Quotité

bâtiments) prévu

Technicien B 2 2

Agent de maîtrise Principal C 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère C 1 3

classe 4

Adjoint Technique Principal de 2ème C à - 2

classe

Adjoint Technique C 6 6

Adjoint Technique C | Art. 3 1° 1 3

Technique (entretien bâtiment, Fondement| Effectif actuel Effectif Quotité enfance) prévu

Adjoint Technique Principal de 1ère C 1 1 29h/sem

classe

Adjoint Technique Principal de 1ère C 0 K 1

classe PS

Adjoint Technique Principal de 2ème C 1/ 1 31,86/35èm

classe e

Adjoint Technique Principal de 2ème C 2 1

classe

Adjoint Technique C 9 9

Adjoint Technique C 1 1 32h/sem

Social Fondement| Effectif actuel Effectif Quotité

prévu

Puéricultrice A 1 1

Educateur de jeunes Enfants A 1 2

Psychomotricien A | Art3.3° 1 1

ATSEM Principal 1ère classe C 1 1 30,59/35èm

e

Auxiliaire de puériculture classe B 0 Le 1

Supérieure RE

Auxiliaire de puériculture classe Normale | B 2 1

Agent social Principal 2ème classe C 1 1

Agent social C 7 8

Educateur de jeunes Enfants A | Art. 3.3° 2 2

Auxiliaire de puériculture C | Art. 3.1° 0 1

Agent social C | Art. 3.1° 1 4

Régis BREBION, demande pourquoi il existe plusieurs dates d’application pour la transformation des postes cités ci-dessus.

Jannick NIEL, répond que les dates qui sont établies, varient en fonction des dates ou les agents remplissent les conditions d'avancement.4 — LOGEMENT LOCATIFS SOCIAUX

4a — Demande de garantie d'emprunts

Une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des

opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la

garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre. Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements

hors bilan.

La collectivité s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation où à payer à sa place les

annuités du prêt garanti.

L’octroi de garantie d’emprunt donne lieu à délibération de l’assemblée délibérante.

La Commune est garant des prêts suivants :

CHA Quotité | Créances Date Terme de garanti Type de , . , Emprunteur s : x ; garantie | impayées d’effet l’engagement | restant dû au | garantie % re

01/01/2023 9 £

CDC Habitat . 0 SclsA HLM | 01/12/2012 | 01/09/2029 81 423.69 € | Conjointe | 20% 0

Msnpele, 05/11/2015 | 01/12/2055 53 300.20 € | Conjointe | 20% 0 d’Habitation

ol 05/11/2015 | 01/12/2065 10 075.70 € | Conjointe | 20% 0 d’Habitation

Manceile 05/11/2015 | 01/12/2055 | 190 433.61€ | Conjointe | 20% 0 d’Habitation

Manceile 05/11/2015 | 01/12/2065 30 794.94 € | Conjointe | 20% 0 d’Habitation

Mancelle 01/01/2023 | 31/12/2052 | 280 000.00 € | Conjointe | 20% 0 d’Habitation

Total général de l’encours garantie au 01/01/2023 : 645 928.14 €

La Mancelle d’Habitation a procédé à l’acquisition de 9 logements situés Rue Emile Zola à Cherré, financée par un prêt, constitué de 2 lignes de prêt, d’un montant total de 436 400 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La Commune est sollicitée pour accorder sa garantie à hauteur de 20 % pour le remboursement de ce prêt, soit 87 280 €. Le

Conseil Départemental de la Sarthe accorde sa garantie pour les 80 % restants.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Prêt PLUS Prêt PLUS Foncier

nuitées Ligne de Prêt n° 5528971 Ligne de Prêt n° 5528970 Montant 266 727 € 169 673 €

Durée 40 ans 50 ans

Index* Livret A Livret À Marge fixe sur index 0,6 % 0,6%

Taux 3,6 % 3,6 % Périodicité Annuelle Annuelle Profil d’Amortissement Echéance prioritaire Echéance prioritaire (Intérêts différés) (Intérêts différés)

Montant de l’échéance 12 684,54 € 7 364,75 € *Actuellement la valeur de l’index est de 3 % (Livret A)

La durée de garantie est identique à la durée totale du prêt.

En conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1, L.2252-2 et L.2252-5 ;

Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 et suivants ;

Vu le contrat de prêt n° 144962 signé entre la Mancelle d’Habitation et la Caisse des Dépôts et Consignations ;Considérant la saisine de la collectivité par la Mancelle d’Habitation par courrier en date du 14 avril 2023 afin d’apporter sa garantie d’emprunt à hauteur de 20 % du prêt souscrit pour l’acquisition de 9 logements Rue Emile Zola à Cherré ;

Entendu le rapport présenté ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

& D’accorder la garantie de la Commune de Cherré-Au, à hauteur de 20 %, pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 436 400 €, souscrit par la Mancelle d’Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 144962 constitué de 2 lignes de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

k De constater que cet emprunt est destiné à financer l’acquisition de 9 logements situés Rue Emile Zola à Cherré. % De constater que la garantie de la Commune de Cherré-Au, est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

sk D’accepter que la commune, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, s’engage dans les meïlleurs délais à se substituer à la Mancelle d’Habitation pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. sd De s’engager, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.

5 - ENFANCE

Sa — Modification du règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire de Cherré

La « Commission Enfance » a été convoquée à ce sujet pour établir la validation de cette proposition de modification.

Thierry BEREAU prend part au débat.

A ce jour, malgré les modalités du règlement en vigueur, certaines familles utilisent le service sans inscription préalable. Cela ne permet pas d'assurer l'organisation efficiente du service et des activités. En effet, le nombre d'enfants fréquentant le service n'est jamais connu à l'avance.

De plus, le service étant conventionné avec la CAF, il est nécessaire de respecter la capacité maximum d'accueil autorisée (80 enfants dont maximum 26 de moins de 6 ans) et les taux d'encadrement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de modifier à compter du ler Septembre 2023, le règlement sur les deux points suivants :

INSC ONS ESENCES

Les inscriptions se font auprès du secrétariat de la mairie le 25 du mois précédent.

Des annulations de réservations ou des ajouts sont possibles en avertissant le service par téléphone ou par mail au plus tard 24h avant. Les réservations complémentaires sont sous réserve de l'accord de la directrice et des capacités d'accueil.

(Maison de l’Enfance): 02.85.29.61.61

(Mairie) ; 02.43.93.16.11 (avec répondeur enregistreur)

Par courriel À mairie(@cherre-au72.com

Aucun enfant non préinscrit à l’Accueil Périscolaire ne pourra être accepté par le Service. Ce dernier sera déposé à La Mairie qui se chargera d’avertir les services compétents.CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation demandée aux familles au 21 février 2022 est fixée à :

Tableau des Tarifs Quotient familial* Matin Après-Midi approuvés le 17/01/2022 Tarif au 4 d’heure | Tarif au # d’heure

Tranche 1 0 à 699 € 0,15 € 0,19 €

Tranche 2 700 à 1099 € 0,19 € 0,24 €

Tranche 3 1 100 € à 1 499 € 0,23 € 0,29 €

Tranche 4 Supérieur à 1 500 € 0,27 € 0,34 €

Petit Déjeuner 0,25 €

* Le quotient familial est calculé à partir des ressources des familles. Il est calculé sur la base de 1/ 12Ème des revenus annuels. Il permet de déterminer les tarifs personnalisés appliqués pour le service.

Les plages horaires réservées mais non utilisées et non annulées dans les délais de rigueur (au moins 24 h à l’avance) seront facturées.

L'accueil périscolaire ferme à 18 h 30. La famille qui viendra chercher son enfant au-delà de cet horaire se verra appliquer une pénalité de 5 € par #4 d’heure de retard pour chaque enfant. Celle-ci s’appliquera également pour tout enfant déposé par l’école au Service Périscolaire mais qui ne serait pas inscrit pour le jour concerné.

La CAF met à disposition un service professionnel qui permet de consulter les éléments nécessaires à cette mission. Les parents devront indiquer leur numéro d’allocataire CAF sur l’imprimé d'inscription. Les parents qui refuseront que la commune collecte auprès de la CAF les éléments relatifs au calcul du quotient, seront classés

automatiquement dans la tranche supérieure.

En l’absence de données disponibles sur le service de la CAF, les familles seront invitées à produire leur(s) dernier(s) avis d’imposition. À défaut, les tarifs de la tranche 4 seront appliqués.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

-Les ressources fournies par la CAF à l’aide du n° d’allocataire fourni par la famille OU

-Les ressources du foyer sur production du dernier avis d’imposition sur le revenu (les deux avis pour un couple non marié)

Ce tarif est revu chaque année au 17 janvier.

Jannick NIEL, indique que l’objectif est d’être le plus précis possible sur certains points et de ne pas être mis en difficulté. Christine BEZAULT, demande une explication, sur une mise en scène, soit, que l’enfant ne soit pas inscrit au service périscolaire, celui-ci sera directement déposé à la Mairie, et demande pourquoi il a été choisi le montant de 5 € pour les

enfants préinscrit.

Jannick NIEL, informe que si aucune pré-inscription n’a été faite au préalable, l’enfant ne pourra pas être accueilli, car le respect du règlement est primordial ; l’enfant sera déposé en Mairie, afin que la mairie fasse le nécessaire, pour que l’enfant soit récupéré. Il explique que si l’enfant est préinscrit, celui-ci pourra être accueilli, mais indique que les parents doivent être sensibilisé sur la nécessité d’inscrire leur(s) enfant(s) pour l’organisation de l’accueil périscolaire. Denis KACZMAREK, demande comment se passe l’accueil à la Mairie dans le cas où celle-ci pourrait être fermée. Jannick NIEL, répond qu’il y a toujours de la présence en Mairie, ou bien une permanence est disponible 7/7j et 24/24h auprès des élus.

Christine BEZAULT, demande pour quelles raisons ce ne sont pas les écoles qui se chargent d’appeler les services compétents, afin de venir récupérer l’enfant.

Jannick NIEL, précise que ce sont les textes qui s’appliquent, et l’école de Cherré applique les textes.

5b- Règlement de fonctionnement des services périscolaires (TAP et garderie) de Cherreau

À ce jour, malgré les modalités des règlements en vigueur, certaines familles utilisent les services périscolaires (TAP et Garderie) sans inscription préalable. Cela ne permet pas d’assurer l’organisation efficiente du service et des activités. En effet, le nombre d’enfants fréquentant le service n’est jamais connu à l’avance.

De plus, il est nécessaire de respecter une capacité d’accueil et un taux d’encadrement raisonnable.

Par ailleurs, les services périscolaires de Cherré, TAP et accueil périscolaire ont un seul règlement commun.Ce nouveau règlement est rédigé sur la base du règlement existant pour les services de Cherré tel qu’il vient d’être modifié et adapté aux particularités de Cherreau (horaires, pas d’agrément DDJS et de conventionnement CAF...).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et s'être fait présenter Le projet de règlement, décide à l'unanimité, à compter du 1er Septembre 2023, de supprimer le règlement des TAP et le règlement de la garderie périscolaire de Cherreau, et de remplacer par un règlement unique pour les services périscolaires (TAP et garderie).

Christine BEZAULT, demande comment cela se passe l’accueil en cas d’urgence.

Jannick NIEL, précise que l’enfant ne sera pas laissé seul, qu’il sera accueilli au périscolaire, qui sera facturé de 5 € par 4 heures.

Gérard POMMIER, souhaite savoir si un enfant n’est pas prévu au planning, est ce que celui-ci sera déposé en Mairie. Jannick NIEL, répond qu’il sera accueilli au périscolaire, car il n°y a pas de risque de contrôle, n’étant pas conventionné avec la CAF.

Christine CORMIER, demande comment cela se passe en cas d’empêchement au cours de la journée. Christine BEZAULT, indique qu’il faudrait intervenir au cas par cas, en fonction des situations, des empêchements. Jannick NIEL, précise que l'objectif du règlement est de mettre un cadre général et en fonction des cas particuliers, il faudra étudier au cas par cas, sous réserve de présentation d’un justificatif.

Rachel JOUSSE, demande quelle sera la pénalité en cas de contrôle.

Jannick NIEL, indique que la PMI peut générer un avertissement et cela peut aller jusqu’au retrait de l’agrément en fonction de la situation.

Denis KACZMAREK, indique que l’objectif est d’avoir des pré-inscriptions. Jannick NIEL, précise que la prise en charge de l’enfant est notre objectif. Il précise qu’un courrier sera transmis à tous les parents dont les enfants ne sont pas préinscrits.

$e — Micro-crèche : Convention d'objectif et de financement PSU (bonus mixité social, handicap)

La convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service unique concernant la Micro-crèche « Les P’tites

Frimousses », signée entre la commune de Cherré-Au et la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) est arrivée à échéance au

31/12/2022. La CAF a donc établi, pour une durée de 4 ans, une nouvelle convention identique à la précédente pour la

période du 01/01/2023 au 31/12/2027.

La convention a pour objet de soutenir l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant et faire de l’accueil des

enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités par le versement de la Psu (Prestation de service

unique) avec des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale ».

Les objectifs poursuivis par la subvention « Psu » :

4 Contribuer à la mixité des publics accueillis par l’application obligatoire d’un barème fixé par Cnaf (tarification

proportionnelle aux ressources des familles) ;

+ Favoriser l’accessibilité des enfants quelle que soit l’activité de leurs parents ;

& Encourager la pratique du multi-accueil pour répondre aux différents besoins des familles et permettre d’optimiser

les taux d’occupation des Eaje ;

+ Faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ;

% Soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants.

Les objectifs poursuivis par le bonus « inclusion handicap » :

4 Favoriser la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement des enfants porteurs de handicap avec les autres

enfants ;

& Favoriser le maintien dans l'emploi des familles confrontées au handicap d’un enfant ;

% Offrir aux parents qui ont cessé leur activité professionnelle un temps de répit ;

+ Contribuer à l’éveil et au développement de l’enfant.

Les objectifs poursuivis par le bonus « mixité sociale » :

+ Favoriser l'accueil des enfants issus de familles vulnérables ;

% Garantir dans le règlement de fonctionnement une place par tranche de 20 places pour les enfants dont les parents

sont engagés dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle et dont les ressources sont inférieures au

montant forfaitaire du Rsa.La Psu est une aide de fonctionnement versée aux Établissements d’accueil des jeunes enfants (Eaje). Elle correspond à la

prise en charge de 66% du prix de revient horaire d’un Eaje, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Cnaf,

déduction faite des participations familiales.

Les principaux engagements de la collectivité sont les suivants :

% La mise en œuvre d’un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté dans le

respect de la règlementation petite enfance ;

L'élaboration et la mise en œuvre d’un règlement de fonctionnement validé par la CAF ;

Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale et culturelle ;

Une accessibilité financière pour toutes les familles ;

La mise en place d’activités diversifiées ;

La transmission dématérialisée à la CAF des données financières et d’activités ;

La transmission via la fiche de référencement de toutes les informations relatives à la structure pour sa mise en

ligne sur le site Internet de la Cnaf « monenfant.fr » et son application mobile « caf-mon-enfant » ;

La mention de l’aide apportée par la CAF dans la structure et dans les documents à destination des familles, ainsi

que dans toute publication relative à la structure ;

Le respect des dispositions légales et règlementaires (agrément, hygiène, sécurité, droit du travail, règlement des

cotisations Urssaf, assurance...) ;

La participation à des fins statistiques à l’enquête « Filoué » (caractéristiques des publics accueillis).

EE

EEFERE

F

Pour 2022, le montant perçu au titre de la PSU pour la Micro-crèche est de 67 335.92 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'approuver la convention présentée et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Jannick NIEL, explique que la convention d’objectif et de financement est identique à la convention précédente.

5d- Demande de subvention d'investissement pour le multi accueil

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est le premier financeur des EAIJE, grâce aux aides à l’investissement pour la

construction et la rénovation des équipements, et aux aides au fonctionnement pour réduire les coûts supportés par les

gestionnaires et permettre aux familles de recourir aux services d’accueil collectif à moindre coût.

La Commission « Enfance », qui s’est réunie le 25 avril dernier, a validé le projet d’installation de cloisons mobiles au Multi-

Accueil pour :

- L'aménagement d’un espace de vie « bébés »,

- La délimitation d’un espace repas pour la section des « moyens-grands »,

- La mise en œuvre d’un espace d’évolution dans le couloir qui dessert l’atrium et la salle de jeux d’eau.

Cette opération pourrait bénéficier d’une participation de la CAF à hauteur de 30% du coût HT.

Un devis a été établi pour un montant de 3 989.46 € HT. Le montant de l’aide financière de la CAF pourrait donc être de

1 196.84 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de solliciter auprès de la CAF une subvention

d’investissement pour l’acquisition de cloisons mobiles au Multi-Accueil.

Jannick NIEL, indique que des échanges avec le personnel sur l’utilité de l’investissement ont eu lieu.

Anne-Marie LE MAP, informe que la commande n’est pas encore validée et que les accords de subventions seront

attendues pour passer la commande.6 - TRAVAUX DE VOIRIE 2021

6a — Avenant n°1, Lot n°1

Pour rappel :

& Par délibération en date du 21 Novembre 2022, le lot n°1 revêtement de voirie pour le programme voirie 2021 a été attribué à l’entreprise PIGEON TP.

Pour la réalisation de certaines prestations, il est nécessaire de créer des nouveaux prix non prévus au bordereau de prix unitaires, à savoir :

N° prix Désignation Unité Prune

pur Ré ue Dvd 0 | ne PN2 |Terrassement assainissement M 110,70 €

PN3 |Canalisation CR8 9315 M 27,10 €

PN4 |Caniveau à grille 150mm C250 M 140,29 €

PN5 |Bordure T2 surbaissé M 40,53 €

PN6 |Béton bitumineux type BBS2 M2 22,06 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver l’avenant n°1 avec les nouveaux prix

unitaires au bordereau de prix unitaire de l’entreprise PIGEON TP et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Régis BREBION, précise que cet avenant sera notamment nécessaire pour la suite du projet de trottoir à la Pierre à Cherreau

pour la prestation avec l’entreprise PIGEON TP.

Jannick NIEL, indique qu’un comparatif tarifaire a été réalisé afin que les travaux rentrent dans le marché à bon de

commande.

Régis BREBION, précise que cela permet de faire des opérations sans effectuer plusieurs consultations et il indique que les

travaux sont généralement effectués selon les difficultés, telles que les gros travaux par l’entreprise PIGEON TP et les travaux d’entretien par l’entreprise FLÉCHARD.

Jannick NIEL, rappelle que la Commune prend en compte les préconisations du Département, en fonction des subventions et du règlement de la voirie.

7 -'TRAVAUX

7a — Parkine 40 bis Rue Princesse Alice de Monaco, lancement de la consultation

Æ Pour rappel, le Conseil Municipal a été informé lors de la séance du 13 Septembre 2022 que le cabinet d’architecte AMC Architecte a été retenu pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du parking au 40bis rue Princesse Alice de Monaco pour un montant de 7 500,00 € HT.

L’avant-projet sommaire de l'aménagement du parking au 40bis rue Princesse Alice de Monaco ainsi que l’estimation des travaux ont été réalisés par la maîtrise d'œuvre.

Le montant estimé des travaux par la maîtrise d’œuvre s’élève à 223 900,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation

des entreprises, pour l’aménagement du parking au 40bis rue Princesse Alice de Monaco et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Jannick NIEL, informe le Conseil Municipal de la signature du compromis de vente qui s’est déroulé le 28 Avril 2023 avec la SCI Pluriprofessionnel, qui a déjà déposé le permis de construire.

Philippe TOURNAT, demande combien de places seront disponibles sur cette parcelle.

Jannick NIEL, répond que 10 places de stationnement seront réservées à l’activité et non ouvert au public.

Gérard POMMIER, demande si cela n’oblige pas l’installation d’une borne de recharge électrique.

Jannick NIEL, indique qu’il n’y a pas d’obligation de borne de recharge sur un parking privé.Christine BEZAULT, indique qu’elle trouve que le prix soit élevé pour la création d’un parking.

Jannick NIEL, explique que l’estimation fait le Maitre d’œuvre comprend les raccordements et branchements des réseaux (eau, assainissement, téléphonie, fibre...)

Régis BREBION, indique que les réseaux seront distribués sur la parcelle non aménager pour l’instant.

Jannick NIEL, précise qu’elle sera pré équipée pour accueillir diverses activités, et informe que la SCI Pluriprofessionnel prend à sa charge 6 places de stationnement.

Révcis BREBION, indique qu’elle prendra également en charge l’aménagement en bord de rive.

Jannick NIEL, indique que l’aménagement piétons sera effectué.

Régis BREBION, indique que l’entrée à cette parcelle se fera par l’entrée actuelle.

Christine BEZAULT, intervient sur le montant des travaux (223 000€) qu’elle trouve excessif pour la création d’un parking de 10 places.

Jannick NIEL, indique que cela permettra d’accueillir un bâtiment pour un professionnel de santé, et indique qu’a ce jour, le porteur du projet prend à sa charge des places de stationnement.

Christine BEZAULT, demande si la viabilisation du terrain est comprise dans le montant donné.

Régis BREBION, informe que sur la partie privée, 6 places seront mises à dispositions pour les 3 logements.

Christine BEZAULT, souhaite savoir si le montant ce n’est pas pour l’ensemble partagé.

Jannick NIEL, indique que le montant correspond à notre partie, le montant restant sera payé par le réalisateur du projet.

8 —- URBANISME

&8a — Cession d'une parcelle Rue Princesse Alice de Monaco. modification

e Par délibération en date du 16 Janvier 2023, le Conseil Municipal a décidé de vendre une partie de la parcelle AB 553 située 40bis rue Princesse Alice de Monaco, d’une surface de 367m? environ au prix de 75 € H.T. le m° et de prévoir au compromis de vente une condition particulière pour le remboursement par l’acquéreur, de l’étude G2 à hauteur de 50% à savoir 1361,00 € HT. soit 1633,20 € TTC.

Suite à l’élaboration du compromis de vente par l’office notarial LEVEQUE, il s’avère que deux servitudes existent pour le droit au puits et le passage d’une canalisation d’eau pluviale.

Afin de renoncer à ces servitudes, il est nécessaire d’intégrer dans l’acte de vente définitif, une renonciation à ses servitudes

avec l’intervention de l’ancien propriétaire M. CHAUVEAU.

Le coût de cet acte de renonciation est estimé à 200 € et sera pris en charge par la Commune, en déduction des frais de

remboursement de l’étude géotechnique dû par l’acquéreur. L’acquéreur devra donc rembourser 1 433,20 € à la commune

avant la signature de la vente définitive du terrain.

Par ailleurs, le prix du terrain est validé sur cette même délibération à 75 € HT le m°. Cependant, cette cession n’est pas

soumise à TVA car elle relève de la gestion du patrimoine de la commune qui n’entre pas dans le cadre d’une opération

économique.

La délibération du 16 janvier 2023 précise également que le rez-de-chaussée du bien est destiné à une activité pour une

activité médicale ou paramédicale. Il conviendrait de modifier ces termes par « destiné des activités professionnelles de

santé »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de rapporter la délibération n°2023-023 du 16 Janvier

2023, de prévoir au compromis de vente une condition particulière pour le remboursement, par l’acquéreur, de l’étude G2 à

hauteur de 50%, à savoir 1 633,20 € et déduire de cela les frais d’acte de renonciation de servitudes s’élevant à 200 € soit un

remboursement de 1433,20 € qui devra intervenir avant la vente définitive du terrain. D’approuver la surface de 367m°

environ à vendre à l’acquéreur au prix de 75 € le m’, de ne pas appliquer de TVA à cette cession, s’agissant d’une opération

de gestion patrimoniale, de circonstancier la destination du rez-de-chaussée pour des activités professionnelles de santé.

“æ Les autres décisions de la délibération n°2023-023 restent inchangées à savoir :

De mandater l’office notarial LEVEQUE pour la passation de l’acte correspondant,

De prendre en charge les frais de bornage,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents au bornage,

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier,

D’autoriser Monsieur le Maire à déléguer sa signature au ler adjoint.

+,

+

%

*,

Le

+

+

LS

Se Le8b — Convention de mise à disposition de places de stationnement, modification

Pour rappel :

“ Par délibération en date du 16 Janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé la vente d’une partie de la parcelle AB 553 située 40bis rue Princesse Alice de Monaco à hauteur de 367m? environ.

& Par délibération en date du 06 Mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé les termes d’une convention afin de mettre à disposition 10 places de stationnement.

Les termes de la convention indiquent que le parking se situe dans un espace public. Or, la parcelle est actuellement un espace

privé de la commune, le parking sera accessible aux personnes voulant accéder au bâtiment de santé.

Il est donc nécessaire de modifier la convention de mise à disposition de places de stationnement avec la SCI PLURIPROFESSIONNEL CHERRE en ce sens.

Les autres termes de la convention restent inchangés, à savoir : la convention est destinée à mettre à disposition 10 places de stationnement. L’indemnisation sera à hauteur de 1,00 € par place de stationnement. Cette indemnité sera à payer une seule fois pour l’ensemble de la durée de la concession soit au total de 10,00 € à régler dès la mise à disposition des places de stationnement par la commune de Cherré-Au.

La durée de la convention est fixée à 15 ans à compter de sa notification à la SCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de rapporter la délibération n°2023-070 et d'approuver

les nouveaux termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

9 - DOMAINE COMMUNAL

9a — Convention d'occupation à la salle polyvalente avec SARTEL THD

RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR

9b — Convention d'occupation à la Maison des Association avec SARTEL THD

Le réseau fibre optique est maintenant déployé sur l’ensemble du territoire sarthois. SARTEL THD souhaite s’appuyer sur la fibre optique pour créer un nouveau réseau LoRa. Le LoRa est une technologie de communication radio bas débit, longue portée permettant de récolter les données d’objets connectés équipés de capteurs.

Afin de réaliser le déploiement du réseau LoRa, il est nécessaire d’implanter des équipements de relève des capteurs composés d’un boitier et d’une antenne radio placé en extérieur et d’un coffret de raccordement à l’intérieur des bâtiments communaux. SARTEL THD propose de signer une convention d’occupation temporaire d’implantation en hauteur d'équipements de télérelève d’objets connectés pour la mise en place d’équipement sur la Maison des Associations à la Borde.

Droits et obligations consentis à SARTEL THD :

d La mise en place des équipements nécessaire à la création du réseau LoRa

& Maintien d’un bon état d’entretien, de bon fonctionnement et de propreté de l’installation

“ Les équipements et leur fonctionnement ne devront engendrer aucune interférence sur les autres équipements déjà en place sur le site

Droits et obligations de la Commune :

Æ Ne pas laisser s’installer d’autres équipements de radiocommunication sans avoir préalablement obtenu l’assurance de leur compatibilité radioélectrique avec les équipements existants.

% Prévenir SARTEL en cas de travaux sur le bâtiment nécessitant une coupure du réseau LoRa % Engagement à assurer à SARTEL THD un accès permanent à ses installations.

La convention est conclue jusqu’à la fin de la Délégation de Service Publique confiée à SARTEL THD, soit jusqu’au 9 Janvier 2049.

L'autorisation accordé par la commune à SARTEL THD de mise en place des équipements et infrastructure destinés à la construction du réseau LoRa, sera assortie d’une redevance d’un montant global annuel non actualisable et non révisable de 100 € TTC, payée à terme échu le 1er janvier et pour la première fois le ler Janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver cette convention d’occupation temporaire et d’implantation en hauteur d’équipement de télérelève d'objets connectés du réseau LoRa à intervenir avec SARTEL THD pour la Maison des Associations et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.Jean-Luc CIROUX, souhaite savoir à quoi ressemble l’installation.

Régis BREBION, informe le Conseil Municipal sur l’installation d’une petite antenne à basse fréquence, qui recouvre un rayonnement peu étendu.

Jannick NIEL, indique que cette installation ressemble plus ou moins à une antenne de télévision. Catherine BOSSY, demande si cette installation sera compatible avec nos propres installations en termes d’interférences. Régis BREBION, précise que ce sont deux installations distinctes, qui n’utilisent pas la même fréquence. Christine BEZAULT, demande si les administrés pourront se servir de ce système. Thierry BEREAU, explique que cela pourrait permettre le relevé de compteur d’eau, ou autres relevés. Il souhaite également connaitre le montant de la redevance.

Jannick NIEL, indique le montant de la redevance qui est de 100 €/an. Christine BEZAULT, souhaite savoir qui pourra se servir de ce nouveau dispositif. Jannick NIEL, informe que toutes les personnes qui pourraient en avoir besoin, plus généralement les opérateurs. Christine BEZAULT, demande si le dispositif pourrait être utilisé par les particuliers. Régis BREBION, indique qu'avec un abonnement et un équipement adapté, tout le monde peut en bénéficier. Jannick NIEL, précise que le coût pour la Commune est neutre sauf pour l’alimentation électrique. Il précise que cette installation peut faire partie du développement de certains services de la Commune. Régis BREBION, indique que ce système pourrait permettre à l’avenir le retrait du GSM, des postes de relevage d’assainissement, également pour transmettre des alarmes de façon sécurisée, qui à ce jour coûte cher en abonnement. Catherine BOSSY, demande les conditions de résiliation pour cette installation. Jannick NIEL, donne la lecture des conditions de résiliations et indique que ce projet est soutenu par le Département.

9c — Convention d'occupation à la Mairie de Cherreau avec SARTEL THD

Le réseau fibre optique est maintenant déployé sur l’ensemble du territoire sarthois. SARTEL THD souhaite s'appuyer sur la fibre optique pour créer un nouveau réseau LoRa. Le LoRa est une technologie de communication radio bas débit, longue portée permettant de récolter les données d’objets connectés équipés de capteurs.

Afin de réaliser le déploiement du réseau LoRa, il est nécessaire d’implanter des équipements de relève des capteurs composés d’un boîtier et d’une antenne radio placé en extérieur et d’un coffret de raccordement à l’intérieur des bâtiments communaux. SARTEL THD propose de signer une convention d’occupation temporaire d’implantation en hauteur d'équipements de télérelève d’objets connectés pour la mise en place d’équipement sur la Mairie de Cherreau.

Droits et obligations consentis à SARTEL THD :

+ La mise en place des équipements nécessaire à la création du réseau LoRa “ Maintien d’un bon état d’entretien, de bon fonctionnement et de propreté de l’installation “% Les équipements et leur fonctionnement ne devront engendrer aucune interférence sur les autres équipements déjà en place sur le site

Droits et obligations de la Commune :

% Ne pas laisser s’installer d’autres équipements de radiocommunication sans avoir préalablement obtenu l’assurance de leur compatibilité radioélectrique avec les équipements existants.

æ Prévenir SARTEL en cas de travaux sur le bâtiment nécessitant une coupure du réseau LoRa “æ Engagement à assurer à SARTEL THD un accès permanent à ses installations.

La convention est conclue jusqu’à la fin de la Délégation de Service Publique confiée à SARTEL THD), soit jusqu’au 9 Janvier 2049.

L'autorisation accordé par la commune à SARTEL THD de mise en place des équipements et infrastructure destinés à la construction du réseau LoRa, sera assortie d’une redevance d’un montant global annuel non actualisable et non révisable de 100 € TTC, payée à terme échu le 1er janvier et pour la première fois le 1er Janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver cette convention d’occupation temporaire et d'implantation en hauteur d’équipement de télérelève d’objets connectés du réseau LoRa à intervenir avec SARTEL THD pour la Mairie de Cherreau et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

10 - COMMUNICATIONS

Prochains Conseils :

Le 6 Juin 2023 à 19h

Le 3 Juillet 2023 à 19h

Le 7 Septembre 2023 à 19h

Le 10 Octobre 2023 à 19h

Le 14 Novembre 2023 à 19h

Le 4 Décembre 2023 à 19h

ERFÉEREFEDates à retenir :

& Cérémonie du 8 Mai Cherré rassemblement à 10 h 45 :

Jannick NIEL, indique les membres du Conseil Municipal qui seront présents pour l’installation, soit : - NIEL Jannick

- BREBION Régis

- CORMIER Christine

- CIROUX Jean-Luc

- __KACZMAREK Denis

Cérémonie du 8 Mai Cherreau rassemblement à 11 h 00

sk Encartage du Bulletin municipal le 10 et 11 Mai 2023 :

Denis KACZMAREK, informe que les bulletins municipaux sont partis en impression et précise qu’ils seront en Mairie, dès le mardi 9 Mai 2023. Il souhaite obtenir de l’aide pour l’encartage des flyers pour les 100 ans du Grand Prix 1906, afin que la distribution des bulletins municipaux se déroule le 13 et 14 Mai 2023. Pour cela, les membres du Conseil Municipal, indique leur disponibilité du Mercredi 10 Mai à 18h00. Mme. BOSSY Catherine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. CIROUX Jean-Luc, Mme NICOLAS Laurence, Mme FOUQUET Karine et M. KACZMAREK Denis se proposent pour effectuer l’encartage.

Jannick NIEL, indique que si des problèmes surviennent au moment de la distribution, il faudra Jui en faire part. Catherine BOSSY, demande quand est ce qu’ils doivent venir récupérer les bulletins municipaux. Denis KACZMAREK, répond qu’ils seront disponible jeudi ou vendredi et explique l’importance de les distribuer le week-end du 13 et 14 Mai 2023, en raison des 100 Ans du Grand Prix 1906. Il indique que si certaines personnes ne peuvent pas venir les récupérer, elles devront demander à quelqu’un d’autre de venir à leur place.

% Distribution du Bulletin Municipal week-end du 13 et 14 mai 2023

4 Découverte du centre de Cherré avec APE de Cherré le 14 mai 2023 d9hà12h

4 Vide Grenier à Cherreau le 14 mai 2023

“ 100 ans du Grand Prix 1906 le 28 mai 2023

% Exposition Huisne Photo club 3 et 4 Juin 2023 Maison des Associations

Fête de la pèche le 4 juin 2023

Jean-Luc CIROUX, indique que la Fête de la pêche est ouverte à tout le monde.

“ Tours cycliste de l’Huisne Sarthoise le 4 Juin 2023

Thierry BEREAU, indique le passage du circuit dans le bourg de Cherreau depuis la Commune de Cormes en direction de Ceton.

“ Exposition 100 ans des 24 h par office de tourisme du 20 au 25 Juin 2023 à la maison des associations

“ Vide Grenier à Cherré le 25 Juin 2023

KRRKHRRRNURE

# Résidence Senior, information sur l’avancement du dossier

Jannick NIEL, explique que la Mancelle d’habitation souhaite aboutir leur projet, pour cela elle nous sollicite pour une subvention d'équipement, notamment pour la voirie qui sera à l’avenir rétrocédée à la Commune de Cherré-Au. Il explique qu’actuellement le projet n’a pas pu aboutir car la consultation à révéler une augmentation d’environ 300 000€ sur les estimations des appels d’offres qui ne sont à ce jour pas encore validée.

Il informe de la nécessité de l’aboutissement de ce projet afin de pouvoir finaliser l’aménagement. Le principal problème est sur le lot VRD d’un montant d’environ 260 000€ HT, sans bénéficier d’une maîtrise d’ouvrage de la part de la Commune. Il informe qu’à ce jour, les termes exacts de la convention ainsi que le coût pour la collectivité seront calculés sur une base de 200 000 €, cela permettrait de réaliser le projet de la Mancelle d’habitation et de pouvoir faire travailler des entreprises. Le projet de convention sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.Il indique que la Mancelle d’habitation est en train de renégocier et d’élargir la consultation auprès des entreprises, pour espérer une baisse des prix du marché puisqu’on constate une stagnation des prix. L'objectif est d’obtenir une validation du projet le 26 Juin 2023 par la Mancelle. Il sera proposé lors de la séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2023 de délibérer avec un démarrage des travaux en Septembre 2023.

Jannick NIEL, indique vouloir connaître l’avis du Conseil Municipal. En effet, la décision va conditionner l’avenir du

projet. La convention et la délibération devront être rédigées judicieusement pour ne pas qu’elles fassent jurisprudence pour d’éventuels projets. A ce jour, il y a beaucoup de demandes de logement sur la Commune, c’est la raison pour laquelle le terrain a été vendu à l’euro symbolique.

Denis KACZMAREK, demande si la subvention sera conditionnée à la réalisation du projet. Jannick NIEL, répond qu’elle sera versée à la fin des travaux.

Karine FOUQUET, indique qu’elle est favorable à ce projet, mais demande si celui-ci est sûre d'aboutir. Jannick NIEL, informe que la Mancelle travaille sur le projet. Celui-ci va conditionner les autres projets de la Commune. Jean-Luc CIROUX, si dit favorable au projet.

% Proposition d’acquisition d’une parcelle route de Saint Maixent

Jannick NIEL, indique que l'offre proposée a été retenue au prix de 8 000 € pour une surface de 6 570 m°?. Il explique que la réalisation du parking se fera en empierrement et informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser un parking car ce jour, jeudi 04 Mai 2023, le parking devant chez Madame MINGANT et celui du cimetière étaient complet, pour un jour en semaine.

*

% Boulangerie de Cherré

Jannick NIEL, explique s’être rendu sur place avec un représentant du service des domaines pour obtenir un avis sur la

valeur du bien. Il détail le bien en commençant par le Rez-de-chaussée qui comprend la boutique, avec une arrière-

boutique, une cuisine, un laboratoire, la surface du bâtiment en bas est d'environ 150m°, avec à l’étage 1 logement d’une

surface total de 153 m°? avec une cour et une dépendance au-dessus du logement se trouve 3 autres logements non-compris

dans le bien estimé. Il indique que beaucoup de travaux sont à prévoir notamment la mise aux normes de l’électricité et du

laboratoire, puis un rafraichissement du commerce et du logement. A ce jour est dans l’attente de l’évaluation des domaines

et de la proposition du propriétaire.

Jannick NIEE, demande l’avis du Conseil Municipal afin de savoir vers quelle situation s’orienter, soit :

- La poursuite de la Boulangerie/Pâtisserie, dans le même local, en fonction du prix de vente et du montant des

travaux,

- Réfléchir à la construction d’un local uniquement une partie professionnelle sans logements, sur la Place

Beauregard (Zone AU, possible selon les règles d’urbanismes). Cette solution bénéficierait de différents avantages,

tels qu’un parking, la visibilité du bâtiment, proximité des autres commerces et un bâtiment aux normes.

- Ne poursuivre aucune autre démarche et laisser le projet de Boulangerie de côté.

Il précise que plusieurs problématiques se greffent notamment, le manque de stationnement devant la boulangerie et la

nécessité d’établir un règlement de copropriété, alors que sur la Place Beauregard, un bel espace de stationnement et une

bonne visibilité du local seront présents.

Il explique qu’en cas de construction, la collectivité prendra contact avec des professionnels, la Chambre des Métiers et des

artisans pour vérifier la viabilité du projet. La Boulangerie devra se refaire une clientèle.

Laurence NICOLAS, précise que les clients peuvent revenir rapidement.

Philippe TOURNAT, indique que le projet est possible.

Régis BREBION, indique qu’un local neuf sera plus attractif.

Philippe TOURNAT, demande s’il y a eu un échange sur le prix de vente du local avec le propriétaire de la boulangerie.

Jannick NIEL, précise que le propriétaire va faire part de l’estimation de son notaire, mais annonce ne pas pouvoir

communiquer les chiffres pour le moment. Il demande l’avis pour les propositions citées au-dessus, notamment la

continuité d’avoir une boulangerie sur le Commune de Cherré-Au, tout le monde est positif, ainsi que pour la construction.

Il propose de travailler les 2 pistes pour en écarter l’une d’entre elles rapidement.

Gérard POMMIER, s'interroge sur l’étude du marché.

Jannick NIEL, propose de se faire accompagner par la chambre des métiers ou du commerce.

+

% Rencontre avec VALECO pour projet agrivoltaïque

Jannick NIEL, explique le souhait de VALECO d’implanter des panneaux pour produire de l’électricité sur des terres agricoles notamment dans des prairies.

Christine BEZAULT, demande ce que mangeront les animaux après. Jannick NIEL, indique que cela permettra de concilier les 2 activités, les animaux et la production d’électricité. Il précise qu’au Sud du territoire, une carte a été établie pour la pré-identification des parcelles sur plus de 100 hectares.VALECO consulte dans un premier temps la Commune afin de connaître sa réceptivité au projet, puis en seconde position, L'avis de Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise sera pris afin de vérifier les règles d’urbanismes. Dans un troisième temps une concertation, sera réalisé avec les propriétaires des parcelles et pour finir les exploitants. Il indique qu’en dessous de 770 hectares le projet ne sera pas viable et le projet s’arrête. Les retombées financières sont évoquées soit un bail d’une durée de 40 ans entre le propriétaire et l’exploitant, la Commune, La Communauté de Commune et le Département bénéficieront également de retombée financière soit environ 3 500 €/mégawat, soit environ s Régis BREBION, demande quelles sont les contraintes pouvant être liées à ce projet.

Jannick NIEL, explique qu’ils ne feront rien sans l’accord du propriétaire de la parcelle. Tout comme les éoliennes, une autorisation environnementale devra être demandée.

Philippe TOURNAT, souhaite savoir la surface des parcelles sectorisé par la société VALECO

Jannick NIEL, indique que toutes les prairies autour de la RD316 et après l'autoroute sont concernées.

% Compte rendu des groupes de travail CTG Accueil de loisir des mercredis du 20 Avril 2023

Jannick NIEL, indique avoir participé au groupe de travail en réunion le 20 Avril à Avezé avec le canton de La Ferté- Bernard-Montmirail. Il s’agissait de présenter les activités existantes sur les collectivités (La Ferté Bernard souhaite travailler sur la semaine à 4jours, Avezé, Saint Aubin des Coudrais, SIVOS Écoliers Courgenard, Montmirail.) Il explique qu’au vu des inquiétudes et des souhaits des choses se mettront en place pour la rentrée de Septembre 2024, ce qui n’empêchera pas le développement du service avant avec les Communes voisines pour la rentrée 2023. Actuellement entre 18 et 22 enfants fréquente le service. Une montée en charge est prévue à la rentrée prochaine. Il précise que le prochain groupe de travail se réunira la 01 Juin 2023, concernant les problèmes des assistantes maternelles.

11 - TOUR DE TABLE

Jean-Luc CIROUX, signale qu’une détérioration du sol au niveau de l’aire de jeu du Parc de la Borde est en cours.

Jannick NIEL, indique que le prestataire a été sollicité.

Régis BREBION, précis que celui-ci n’a pas fait de retour à ce jour.

Jannick NIEL, informe que l’entreprise va être relancée dans le cadre de la garantie d’achèvement.

Jean-Luc CIROUX, ajoute qu’il faut intervenir avant que le problème s'aggrave.

Karine FOUQUET, indique l’avancement des travaux du château du Haut-Buisson notamment le changement des fenêtres

et précise avoir été choquée de la couleur des fenêtres (couleur caramel).

Jannick NIEL, explique que la couleur a été validée par les Architectes des bâtiments de France et précise que la couleur utilisée correspond à celle retrouvée sur les anciennes menuiseries. Il fait un point sur l’avancement des travaux, le charpentier a terminé son chantier, le menuisier et l’entreprise LEFEVRE auront fini dans 15 jours / 3 semaines. Le démontage de l’échafaudage s’effectuera début Juin. L'entreprise LEFEVRE est en train de travailler sur la patine de la teinte des pierres.

Denis KACZMAREK, remercie la Commission ainsi que Pauline pour le travail effectué pour le Bulletin Municipal. Il rebondit sur l'exposition des 100 ans du Grand Prix 1906, en Juin 2023, qui sera proposée par l'Office de Tourisme. IL s’agit de la présentation des anciennes affiches des 24H du Mans. Il explique que le 25 Juin 2023, des tours en calèche seront proposés au départ de la Borde en direction du Haut-Buisson pour une visite guidée. L’Assemblé Générale de l’association les Amis du Haut Buisson aura lieu le 8 Juin 2023.

Il souhaite savoir si le terrain faisant l’angle de la route au lotissement de la Fosse, a été vendu et si celui-ci va être construit.

Jannick NIEL, répond que le terrain a été vendu et qu’une demande de permis de construire est en cours d’instruction,

mais informe ne pas être inquiet par ce terrain mais sur la maison Phénix, Impasse Anathase Cohin. L'entreprise ayant fait

faillite ce qui pose un vrai problème pour le propriétaire.

Anne-Marie LETOURNEUX, souhaite savoir ou en est la demande de marquage, proposé au précédent Conseil

Municipal.

Jannick NIEL, indique s’être rendu sur place et explique que le stationnement peut s’effectuer sans besoin d’établir un

marquage et cela ne pose pas de problème. Il précise ne pas avoir interdit le stationnement à cet endroit et s’oppose à créer

des marquages qui pourraient engendrer des conflits entre les deux voisins. D’un côté, il peut être stationner 3 voitures et de

l’autre côté 2 voitures, et précise que des marquages seront réalisés ici, il faudra en faire partout, et cela risque de générer

des années de conflits entre voisins ou avec les autres administrés. Il souhaite savoir qui à fait cette demande et indique vouloir rencontrer le demandeur.

Anne-Marie LETOURNEUX, explique qu’avant ils étaient les derniers du lotissement et le stationnement avait été

interdit sur les dernières places pour permettre le retournement.

Jannick NIEL, souhaite savoir la raison pour laquelle il ne se gare pas devant chez lui.Jannick NIEE, indique le relevé du radar réalisé sur la Route de La Ferté Bernard. La limite de vitesse est à 50 km/h et

l'essentiel des véhicules circulent entre 40 et 60 km/h. Peu de véhicules sont dans la fourchette des 60 à 70 km/h.

Christine BEZAULT, demande si le radar est bien réglé.

Thierry BEREAU, indique que le radar est régulièrement contrôlé

Christine BEZAULT, répond que la vitesse affichée sur le radar ne correspond pas à celle affichée sur son compteur.

Anne-Marie LETOURNEUX, trouve que depuis que la limitation de vitesse est passée a 50 km/h, la vitesse est respectée.

Jannick NIEL, explique que la Police Municipale fait régulièrement des contrôles et des verbalisations à cet endroit, et ils

continueront d’en faire régulièrement.

Stéphanie LOMBARD), souhaite savoir si nous avons eu des nouvelles concernant les dépôts de poubelles, Route de Cormes.

Thierry BEREAU, indique s’être rendu sur place à plusieurs reprises ainsi que Pascal et de n’avoir rien remarqué.

Jannick NIEL, explique que la Police Municipale, n’a rien vu non plus.

Stéphanie LOMBARD), indique que d’autres personnes en ont déposé et régulièrement le lundi et samedi.

Catherine BOSSY, précise qu’elle y est passée à plusieurs reprise le lundi, mais n’a rien observé. Denis KACZMAREK, indique qu’il faudrait proposer aux administrés voyant ces dépôts de les signaler sur le site intramuros avec une photo et la localisation se fera à l’endroit précis ou la photo a été prise. Thierry BEREAU, informe qu’il passe régulièrement à cet endroit et n’a pas remarqué de dépôt de poubelles.

Christine BEZAULT, souhaite avoir un bilan concernant les permis à points.

Anne-Marie LE MAP, indique qu’à l’accueil périscolaire de Cherreau il n’y a pas de retrait de point, contrairement à

Cherré.

Christine BEZAULT, souhaite savoir si régulièrement des familles sont convoquées.

Anne-Marie LE MAP, précise que le personnel de Cherreau, n’utilise pas le permis à point.

Rachel JOUSSE, souhaite savoir lorsqu’un rendez-vous est fixé suite à une convocation d’un parent si ceux-ci viennent au

rendez-vous.

Anne-Marie LE MAP, indique que les parents convoqués viennent au rendez-vous, mais précise qu’il y a moins de

convocation de parent auparavant.

Christine BEZAULT, demande si une amélioration est en vue ?

Anne-Marie LE MAP, explique que depuis la mise en place du permis à point une amélioration est en cours, mis à part les

enfants en classe de CM2 généralement sur la fin d’année. Elle indique qu’il faut être vigilant car certaines situations peuvent

dépasser les limites, et aller jusqu’au harcèlement.

Jannick NIEL, rappel que les personnes présentes lors d’une rencontre sont l’enfant, le parent, l’animateur et

Mme LE MAP Anne-Marie.

Christine BEZAULT, demande à quoi sert le panneau d’affichage à l’église de Cherreau.

Thierry BEREAU, indique que le tableau est prévu pour mettre des affiches style A3, pour l’affichage des messes.

Christine BEZAULT, trouve que le panneau d’affichage n’est pas visible à l’emplacement où il se trouve.

Thierry BEREAU, précise qu’il a été mis à cette place pour ne pas gêner les photos de mariage.

Philippe TOURNAT, souhaite savoir ou en est le projet sur la Zone du Coutier.

Jannick NIEL, indique qu’il est dans l’attente de la modification de droit commun du PLUi, qui devrait arriver fin d’année

2023, celui-ci a été retardé de 6 mois, mais reste d’actualité tout en sachant que les porteurs du projet tiennent compte des

remarques et s’adaptent à celles-ci.

Thierry BEREAU, informe de son désir d’effectuer une réunion de la Commission Cadre de Vie un soir de 17h à 18h ou

bien le samedi matin pour aller voir les sentiers du Haut-Buisson, pour commencer à travailler avec un accompagnant de

ONF.

Jannick NIEL, souhaite savoir si l'ONF sera présent lors de cette réunion, si oui, s’organise pour vérifier leurs

disponibilités.

Thierry BEREAU, indique qu’il faudrait que cela soit programmé avant fin Juin 2023 avec M. Rioux mais pas l'ONF.

Régis BREBION, fait un point d’avancement sur le lotissement La Fosse et Rue Guy de Maupassant, en précisant que les

marquages ainsi que les poutres en béton, ont été réalisé ce jour. Il explique que 3 passages avec une chaussée rétrécie ont été

fait mais seulement 2 poutres en béton ont été posées, puis un chevauchement de trottoir.

Christine CORMIER, propose des dates à rajouter aux dates à retenir, soit,

- le 20 Mai 2023 : Loto de l’AFAC

- le 3 Juin 2023 : Tournois de Volley à Cherreau.

Jannick NIEL, demande à ce que ces dates soit rajoutées aux supports de la communication de la Commune.

Anne-Marie LE MAP, fait part du courrier de la présidente de Famille Rurale concernant la mise en sommeil du centre aéré

jusqu’à l’automne, en raison d’un problème de recrutement. Cet été, le centre aéré ne sera donc pas en fonction.

Jannick NIEL, précise que la Commune est prise de court concernant les agents, les activités, soit 8 semaines avant. Cela

n’a pas été organisé assez tôt.

Anne-Marie LE MAP, indique que les bénévoles sont en train de s’épuiser. Elle précise que les inscriptions au centre aéré

de La Ferté-Bernard débutent au mois de Juin 2023.

Jannick NIEL, souhaite travailler sur ce sujet pour les autres périodes à venir, pour trouver des solutions.Anne-Marie LE MAP, précise que Famille Rurale compte sur la prise en charge des compétences au niveau Départemental pour l’association.

Jannick NIEL, informe qu’il n’est plus possible d’être averti au dernier moment.

Catherine BOSSY, revient sur l’organisation de la journée du 28 Mai 2023, pour les 100 ans du Grand Prix 1906 : -12h00 : Les participants déjeunent à Vibraye

-13h30 : Départ de la commune de Vibraye

_14h00 : Arrivée sur la commune de Cherré (être prêt vers 13h45) = 30 minutes entre la 1*® et la dernière voiture.

Elle indique qu’à ce jour 80 personnes sont inscrites, à savoir que les inscriptions peuvent être faite jusqu’au 22 Mai 2023. Elle explique que les éventuels participants attendent le dernier moment pour s’inscrire en fonction de la météo. Elle fait connaitre l’estimation du nombre de participants soit environ 300 personnes (2 à 4 par voiture) en comptant les encadrants du parcours et une dizaine de motos anciennes. L'arrivée sur la Commune se fera par le rond-point des Carrières, puis par le rond-point du motard, arrêt à la Borde, puis Rue Princesse Alice de Monaco et Rue Triger.

Catherine BOSSY, indique qu’il a été demandé aux écoles de préparer des décorations en lien avec la manifestation du 28

Mai 2023.

Jannick NIEL, précise que le Département à fourni 35 drapeaux qui seront installés sur les lampadaires. Ce kit est complété

par de la rubalise, des tours de cous, un kakémono et pour finir une arche gonflable qui sera installé à l’entrée de la Borde par

le service départemental. Les élus seront présents pour servir des cafés ainsi que des gâteaux. Il propose aux éventuels volontaires de s’inscrire pour cette journée.

Denis KACZMAREK, détaille les différentes expositions qui se tiendront à partir de 10h00, notamment dans la Salle 3 avec

une exposition de voiture du Docteur Collière au centre de la pièce ainsi que dans la Salle 2, avec une exposition d’objets de

collectionneurs. À l’extérieur seront exposés une quinzaine de voitures par l’association AMCF de la Ferté-Bernard,

différents producteurs locaux (cidre, miel, fromagerie.…) ainsi qu’un barnum pour la vente de boissons et de café.

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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

La séance publique est levée à 21h59.