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Procès Verbal - 1 pv 17 01 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv 17 01 22)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

_______________

Compte-rendu affiché

Le 25 janvier 2022

***********

Sur convocation adressée le 13 janvier 2022, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des

Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le lundi 17 janvier 2022 à 19h00.

Etaient Présents : Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Régis BREBION, Anne-Marie LE MAP, Thierry BEREAU, Christine CORMIER, Anne-Marie LETOURNEUX, Michel BLOT, Jean-Luc CIROUX, Brigitte LEVASSEUR, Laurence NICOLAS, Philippe TOURNAT, Sylvie MALLET, Stéphanie LOMBARD, Philippe LEROUX, Christine BEZAULT, Karine FOUQUET, Jean-Yves RENARD, Denis KACZMAREK.

Etaient excusés : Jean-Claude SENÉ, Gérard POMMIER, David BONAMY, Virginie RENARD, Benjamin

GUÉRANGER, Rachel JOUSSE, Séverine HERVET.

Secrétaire de Séance : Laurence NICOLAS

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :  Finances : Dissolution du budget d’eau potable

 Enfance : - Projet éducatif Territorial

- Règlement des garderies périscolaires et des TAP

*****

1- COMMANDES PASSÉES PAR DELEGATION

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :

VOIRIE COMMUNALE :

- Etude de présence d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés Rue Princesse Alice de Monaco et rue Pasteur CBTP 2 032,50 € HT

BAR-EPICERIE – Café du Nord :

- Achat d’une cuisine CREA CUISINE 2 800,00 € TTC

2- FINANCES

a. Fonds de concours 2021 travaux de voirie : Validation de l’attribution

La Commune de CHERRÉ-AU a sollicité la Communauté de Communes pour l’octroi d’un fonds de concours au titre

de la Voirie pour le programme de travaux 2021.

Le 15 décembre 2021, le Conseil de Communauté, réuni en assemblée plénière, a alloué à notre commune un fonds de

concours d’un montant de 12 500 € pour un montant des travaux retenu de 400 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le fonds de concours attribué au titre de

la Voirie, pour le Programme Voirie 2021, et d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant :

Dépenses en HT Financement

Programme de travaux de

voirie 2021

400 000,00 € Fonds de Concours 2021 12 500,00 €

Auto-financement

(Minimum 20 %)

387 500,00€

Total 400 000,00 € Total 400 000,00 €

b. Tarifs périscolaire 2022La Commission des Finances, qui s’est réunie le 10 janvier 2022, a travaillé sur les tarifs de l’accueil périscolaire, applicable à compter du 21 février 2022, suite à l’agrément obtenu pour le périscolaire de Cherré.

Il est proposé au Conseil Municipal, la mise en place d’un tarif au ¼ d’heure, obligatoire dans les conditions d’agrément, et calculé selon le quotient familial de chaque foyer, divisé comme suit :

Tranche Montant du quotient familial

Tranche 1 0 à 699 €

Tranche 2 700 à 1 099 €

Tranche 3 1 100 à 1 499 €

Tranche 4 Supérieur à 1 500 €

Catherine BOSSY présente l’augmentation financière calculée par famille et par tranche. Christine BEZAULT demande si ces tarifs s’appliquent uniquement sur l’accueil périscolaire de Cherré. Catherine BOSSY explique que pour uniformiser les décisions sur chaque commune déléguée, ces tarifs s’appliqueront sur les 2 écoles.

Christine BEZAULT demande si l’agrément avec la CAF a été validé uniquement pour l’Ecole de Cherré. Catherine BOSSY confirme que la convention ne concerne que Cherré, mais que les règles seront identiques sur les 2 structures.

Denis KACZMAREK demande pourquoi l’augmentation de la tranche 2 crée une baisse sur le tarif de base. Jannick NIEL explique qu’il faut regarder également le tarif de l’après-midi, qui est différent. Catherine BOSSY précise que le calcul de base est fait grâce à un tarif médian. Pour exemple, une facturation annuelle pour une famille qui se trouve en 4ème tranche, sera de 329 € par an, soit environ 41 € d’augmentation mensuelle. Jannick NIEL explique que le coût réel pour les familles reste à la marge. Le montant de la facture présentée ce jour concerne la présence maximum d’un enfant, matin et soir, tous les jours.

Jean-Yves RENARD demande quelle tranche est la plus représentée sur la Commune. Jannick NIEL précise que16 % des familles sont dans la tranche 1, 30% dans la tranche 2, 27% dans la tranche 3 et 28% pour la tranche 4.

Catherine BOSSY explique que le tarif proposé reste en dessous de ce qui est pratiqué dans les autres écoles du secteur, qui se situe entre 0,38 € et 0,58 € par ¼ d’heure.

Jannick NIEL ajoute que les prix appliqués ce jour par la Collectivité sont anormalement bas et rappelle que les familles dont l’un des enfants est âgé de moins de 6 ans peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. Catherine BOSSY confirme que le crédit d’impôt est de 50%.

Jannick NIEL informe également qu’une pénalité de retard de 5 € est proposée. En effet, les horaires de fermetures des accueils périscolaires sont prévus à Cherreau à 18h15 et 18h30 à Cherré. Certains enfants restent au-delà, ce qui nécessite la présence d’un agent. Il est important de respecter les horaires, c’est pourquoi une pénalité de 5 € par ¼ supplémentaire est proposée aujourd’hui. Bien entendu, les agents resteront assez souples sur l’application de cette pénalité, mais qui pourra s’avérer nécessaire.

Catherine BOSSY explique que le conventionnement avec la CAF pour l’Ecole de Cherré permettra de récupérer en ligne les quotients familiaux des familles. Pour Cherreau, les familles devront fournir leur feuille d’imposition. Si l’une d’elle s’oppose à fournir ce document, la tranche 4 du quotient familial sera appliquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire de Cherré et de Cherreau comme suit, et d’appliquer une pénalité de 5 € par quart d’heure en cas de départ de l’enfant après les horaires de fermeture de la structure :

MATIN Tarif médian 0,20 €

Tranche Variation du médian Tarif au 1/4 h

Tranche 1 Réduction 25% 0,15 €

Tranche 2 Réduction 5% 0,19 €

Tranche 3 Augmentation 15% 0,23 €

Tranche 4 Augmentation 35% 0,27 €

Petit déjeuner Maintien 0,25 €SOIR Tarif médian 0,25 €

Tranche Variation du médian Tarif au 1/4 h

Tranche 1 Réduction 25% 0,19 €

Tranche 2 Réduction 5% 0,24 €

Tranche 3 Augmentation 15% 0,29 €

Tranche 4 Augmentation 35% 0,34 €

c. Autorisation de paiement avant vote du budget

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement, comme suit :

Opération Affectation Montant alloué au BP 2021 Montant autorisé avant le vote du budget

130 – Sports et loisirs 2312 – Aménagements aires de jeux 180 000,00 € 45 000,00 €

173 – Extension Micro-

crèche 231 – Extension micro-crèche 12 000,00 € 3 000,00 €

175 – Voirie et réseaux

231 – Busage route de la Sorie

231 – Viabilisation d’une parcelle

231 – Programme de voirie 2021

585 600,00 € 146 400,00 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 lors de son adoption.

d. Dissolution du budget d’eau potable

Par arrêté en date du 15 décembre 2021, le Préfet a porté création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

(SIVU) de production et de distribution d’eau potable entre les communes de la Ferté-Bernard et Cherré-Au à compter

du 1er janvier 2022.

L’intégration de la commune au SIVU emporte la dissolution du budget annexe et l’intégration des éléments de l’actif

et du passif dans le budget principal de la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la dissolution du budget annexe de

l’eau potable de la commune et l’intégration des comptes d’actif et de passif du budget annexe de l’eau potable dans

le budget principal de la commune par le comptable public.

e. Convention de financement, appel à projets pour un socle numérique dans les Ecoles Elémentaires : Plan de relance – continuité pédagogique.

Pour rappel, dans le cadre du Plan de Relance, l’Etat a lancé en 2021 un appel à projets visant à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3).

La collectivité a déposé en mars 2021, un dossier auprès des services de l’Education Nationale pour financer l’acquisition de 5 vidéoprojecteurs et de ressources numériques pour les classes du CP au CM2 de l’École de Cherré, pour un montant prévisionnel de 15 737,00 € TTC.

Une subvention de 10 720,00 € (68 % du coût), devant faire l’objet d’un conventionnement avec la Région académique de Pays de la Loire, a été accordée pour le financement de cet équipement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la subvention de 10 720,00 € accordée

dans le cadre de l’Appel à Projets pour un Socle Numérique dans les Écoles Élémentaires et d’autoriser Monsieur le

Maire à signer la Convention de Financement correspondante.

3- CHÂTEAU DU HAUT BUISSON

a. Lot 2 : Choix des Entreprises

Par délibération en date du 11 Octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de relancer la consultation de gré à gré

pour le lot n°2 – Gros-œuvre

Le cabinet d’architecture AAUE, notre maître d’œuvre, a réalisé l’analyse des offres.

1. Lot 2 – Gros-Œuvre

Montant estimé des travaux de BASE : 65 230,00 € HT

Montant cumulé des OPTIONS estimé : 32 034,00 € HT

3 entreprises ont été consultées : SOMARE, LE BATIMANS et LMBTP.

L’entreprise LMBTP n’a pas remis d’offre.

Il résulte de l’analyse des offres :

LE BATIMANS SOMARE

Prix HT de BASE 186 500,00 € 269 100,05 €

Prix HT Option 2.1

Démolitions des plafonds

10 240,00 € 28 735,34 €

Prix HT Option 2.2

Etanchéité sur planchers

extérieurs

17 500,00 € 36 162,55 €

Prix HT Option 2.3

Reconstitution Cheminées

37 000,00 € - €

Prix HT de BASE +

OPTIONS

251 240,00 € 333 997,94 €LE BATIMANS SOMARE

Prix HT 251 240,00 € 333 997,94 €

25,00 17,33

Valeur Technique 8,40 10,40

Protection Environnement 1,90 2,20

Total 35,30 29,93

Classement 1er 2ème

Jannick NIEL informe que l’estimatif initial réalisé par le Maître d’œuvre était anormalement bas.

Régis BREBION précise que l’estimatif a été réalisé il y a longtemps, pour un montant de 65 230 €. Depuis, le prix

des matériaux a beaucoup augmenté, ce qui peut justifier une partie de l’augmentation, même s’il confirme que

l’estimatif de base était en effet très bas. Le devis présenté ce jour contient un étaiement total du bâtiment pour une

question de sécurité, chiffré à 95 000 €, alors que l’estimatif de base ne comptait que 3 000 € pour un étaiement partiel.

Jannick NIEL ajoute qu’une différence importante est également à noter sur la clôture du chantier.

Michel BLOT s’étonne de la différence de prix entre les deux propositions, et soumet l’idée que l’Entreprise SOMARE

gonfle son tarif pour ne pas refuser le chantier, mais afin qu’il ne lui soit pas attribué.

Jannick NIEL répond que l’entreprise se trouvant sur le territoire, il n’est pas forcément intéressant pour eux que des

collègues Manceaux obtiennent le Marché.

Philippe LEROUX aimerait connaître la composition de cette tranche de travaux.

Jannick NIEL rappelle qu’il s’agit de la mise en sécurité du site et la sécurisation intérieure, décomposée comme

suit : démolition de planchers, de plafonds, des travaux de gros œuvre, et évacuations des gravats sur 1 130 m². Il

confirme que le Maître d’œuvre n’a pas suffisamment chiffré son estimatif.

Philippe LEROUX reprend la réponse des matières premières qui auraient augmentées, hors dans ce cas, il n’y a pas

d’utilisation de matériaux.

Jannick NIEL confirme qu’il n’y a pas d’utilisation de fournitures, mais rappelle qu’une plus-value est actée sur la

clôture.

Philippe LEROUX souhaite connaître le pourcentage d’augmentation par rapport à l’estimatif.

Jannick NIEL répond qu’il s’agit d’une hausse de 180 %

Philippe LEROUX s’étonne du pourcentage d’augmentation.

Jannick NIEL réalise un récapitulatif des marchés attribués, concernant les travaux de sécurisation et de mise hors

d’eau hors d’air.

Maître d’œuvre entreprise AAUE pour 60 880 € HT

Contrôleur Technique entreprise QUALICONSULT pour 2520 € HT

SPS entreprise QUALICONSULT pour 1395 € HT

LVTECH pose d’échafaudage pour 32 740 € HT

LE BATIMANS, si validé ce jour, pour 251 240 € HT

Entreprise CCB pour la charpente d’un montant de 128 063,21 € HT

Les menuiseries par l’entreprise BOURGNEUF pour 350 558 € HT

JCP ELEC pour des travaux d’électricité pour 6 757,40 € HT

L’entreprise LEFEVRE pour la taille de pierre et la reprise des lucarnes pour un montant de 174 934,28 € HT

La société AVIPUR pour la dépigeonnisation pour un montant de 54 720 € HT.

Soit un total de tranche de 1 063 807,89 €.

Jannick NIEL rappelle que 4 Tranches supplémentaires seront ensuite lancées.

Philippe LEROUX souhaite connaître le montant de l’estimation de la 1ère tranche.

Jannick NIEL répond qu’à l’origine cette tranche était estimée à 336 000 €. Cependant, le marché a complètement

changé depuis.

Philippe LEROUX confirme que les mauvaises surprises lors de rénovation sont récurrentes.

Jannick NIEL confirme, et explique que cette problématique est également rencontrée sur la rénovation du Café du

Nord, estimée à 100 000 € HT, mais qui est chiffrée aujourd’hui à 200 000 € HT.Philippe LEROUX rappelle que la première estimation de rénovation du château était à 3 000 000 €, et a peur que la

fin du chantier augmente considérablement.

Jannick NIEL rappelle que l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage avait évalué la construction du Pôle Enfance à

1 100 000€ pour finalement avoir un total de dépenses réelles à 3 000 000 €.

Philippe LEROUX reste sceptique sur ce principe de montant de chantier qui augmente à chaque fois. Lorsqu’on fait

un investissement pour un projet, un budget est fixé. Il n’est pas envisageable de payer 2 fois et demie plus cher.

Jannick NIEL rappelle que sur ce chantier, le remplacement total des menuiseries n’était pas initialement prévu.

Denis KACZMAREK comprend qu’un écart financier puisse arriver, mais il n’est pas normal que le Maître d’œuvre

ait une augmentation de sa rémunération alors que l’erreur d’estimation est de son fait. Il demande à ce que le

mécontentement du Conseil Municipal lui soit transmis.

Jannick NIEL rappelle que cette conversation a déjà eu lieu lors d’un précédent conseil.

Denis KACZMAREK demande ce qu’il se passe si le Conseil Municipal refuse l’avenant avec le Maître d’œuvre.

Jannick NIEL précise que la mise à jour de la rémunération est prévue dans le contrat du Maître d’œuvre.

Denis KACZMAREK s’étonne que ses erreurs lui permettent d’être mieux rémunéré.

Jannick NIEL précise qu’une discussion avec le Maître d’œuvre aura lieu lors de la prochaine réunion, pour lui

transmettre ces remarques.

Régis BREBION partage l’étonnement des Elus, et confirme que cette situation se retrouve sur chaque chantier.

Michel BLOT ne trouve pas logique que plus le Maître d’œuvre se trompe, plus sa rémunération augmente, et demande

si une négociation de tarif a eu lieu avec l’entreprise Le Batimans.

Jannick NIEL explique qu’une prolongation de délai a été mise en place pour permettre aux entreprises de répondre

à ce marché, et après plusieurs relances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise LE BATIMANS

avec l’ensemble des options, mieux-disante, pour un montant total de 251 240,00 € HT, et d’autoriser Monsieur le

Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

b. Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine

Dans le cadre des travaux de restauration du Château du Haut Buisson, le Conseil Municipal a décidé de lancer, avec

le concours de la Fondation du Patrimoine, une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises.

La Fondation collecte les fonds et reverse à la collectivité l’intégralité des sommes rassemblées après déduction des

frais de gestion.

Par courrier reçu le 1er décembre 2021, la délégation de la Fondation du Patrimoine de la Sarthe a fait part de sa décision

d’abonder la collecte de fonds par une aide d’un montant de 20 000 €, pour la 1ère tranche des travaux (sécurisation et

remise hors d’eau et hors d’air).

Le versement de cette aide est subordonné à l’obtention d’un montant de dons collectés minimum d’au moins 5 % des

travaux HT de la 1ère tranche soit 16 644 € (pour un montant prévisionnel de travaux de 332 881 €).

Au 13/01/2022, le montant des dons reçus s’élève à 6 823 €.

Une convention ayant pour objet de régir l’aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine doit être signée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider l’aide financière de 20 000 € de la

Fondation du Patrimoine et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

4- CAFÉ DU NORD : Lot 9 choix des entreprises

Le 11 Octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de relancer la consultation de gré à gré pour le lot n°9 – Etanchéité.

2 entreprises ont été consultées : SOPREMA et CLIMELEC.

L’entreprise SOPREMA n’a pas remis d’offre.

Il résulte de l’analyse des offres :CLIMELEC

Prix HT de BASE 14 044,81 €

Les prestations prévues dans le devis sont conformes au cahier des charges.

Jannick NIEL explique que seules 3 entreprises sont capables de réaliser ces travaux en Sarthe. La société Soprema

a été relancée plusieurs fois, sans retour. Climelec, est une société Sarthoise, installée à Trangé.

Philippe TOURNAT demande si cette somme ne concerne que l’étanchéité de 25 m².

Jannick NIEL précise qu’il ne s’agit pas que de travaux d’étanchéité.

Régis BREBION ajoute que le produit d’étanchéité coûte extrêmement cher.

Jannick NIEL explique que l’étanchéité d’un bâtiment est une source à ennui, qui peut induire des problèmes de

garantie. Il est indispensable que ces travaux soient réalisés par un professionnel.

Régis BREBION confirme que la superficie concernée est de 27 m².

Jannick NIEL rappelle que le coût des travaux aujourd’hui s’élève à 216 000 € : 186 000 € de travaux et 40 000 € de

Maitrise d’œuvre. Il ajoute que les travaux débuteront jeudi prochain, pour un objectif de fin de travaux aux alentours

du 1er avril 2022. Le délai de livraison des menuiseries pourrait faire prendre du retard au chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise CLIMELEC, pour

un montant total de 14 044,81 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

5- EAU POTABLE

a. DSP : Avenant de transfert de la délégation SAUR au SIVU

Par délibération du 19 novembre 2015, le Conseil Municipal a choisi SAUR comme délégataire pour l’affermage du

Service Public d’alimentation en eau potable.

Le contrat a pris effet à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Depuis le 1er janvier 2022, les Communes de Cherré-Au et de La Ferté-Bernard se sont associées pour créer un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de production et de distribution d’eau potable.

La Commune de Cherré-Au n’est donc plus compétente pour la gestion de la Délégation de Service Public d’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de transfert de la DSP SAUR auprès du SIVU de production et de distribution d’eau potable.

b. Transfert des contrats communaux au SIVU

Par arrêté en date du 15 décembre 2021, le Préfet a porté création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

(SIVU) de production et de distribution d’eau potable entre les communes de la Ferté-Bernard et Cherré-Au à compter

du 1er janvier 2022.

Par délibération, le Conseil Municipal a approuvé la dissolution du budget annexe eau potable et l’intégration des

comptes d’actif et de passif au budget principal de la commune, et approuvé le transfert de la totalité des résultats du

budget annexe eau potable vers le SIVU à l’issue du vote du budget principal de la commune.

Dans la continuité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le transfert de

l’ensemble des contrats, marchés et emprunts en cours liés au budget annexe eau potable, au SIVU de production et

de distribution d’eau potable entre les communes de la Ferté-Bernard et Cherré-Au, et d’autoriser Monsieur le Maire

à signer tout document et avenant nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6- FORAGES : Forage du Haut Buisson alimentation électrique :

a. Convention de mise à disposition avec ENEDISLors de la séance du 11 Octobre 2021, le Conseil Municipal a accepté la proposition financière d’ENEDIS s’élevant à 21 218,72 € HT, pour le raccordement du forage d’eau potable du Haut Buisson au réseau public de distribution d’électricité.

Afin de réaliser les travaux, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition d’un terrain d’une surface de 15m² sur la parcelle cadastrée D 0849 d’une surface totale de 53 879m².

Les travaux à réaliser sont la pose d’un poste de transformation de courant électrique.

Droits et obligations consentis à ENEDIS :

 Réaliser la pose du poste

 Faire passer en amont et aval du poste toutes les canalisations électriques, supports et ancrages éventuels pour assurer l’alimentation du poste et la distribution publique d’électricité

 S’engage à maintenir les installations en bon état d’entretien pendant la durée de la convention, dans les règles de l’art, à ses frais et sous sa responsabilité

 Prendre à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions.

Droits et obligations de la Commune :

 La commune s’engage à laisser le poste accessible en permanence pour toutes les interventions nécessaires sur celui-ci.

 Interdiction de porter atteinte à la sécurité des installations

La convention est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question, à titre gratuit. Dans le cas où le poste viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le lieu libre de toute occupation et mettant fin à la présente convention, ENEDIS fera son affaire de l’enlèvement des ouvrages.

Jean-Yves RENARD demande si une tranchée souterraine est prévue du poste jusqu’au forage. Jannick NIEL répond qu’il s’agit du point suivant à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette convention de mise à disposition à intervenir avec ENEDIS et d’autoriser Monsieur le Maire la signer.

b. Convention de servitude avec ENEDIS

Le Conseil Municipal vient de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition afin d’implanter un transformateur pour alimenter le forage d’eau potable du Haut Buisson. Afin de réaliser les travaux d’alimentation électrique du forage, ENEDIS propose de signer une convention de servitudes pour la parcelle section D n°0094 :

Les travaux à réaliser sont la pose d’un câble électrique haute tension en souterrain sur 396 m ainsi que ses accessoires.

Droits et servitudes consentis à ENEDIS :

 Établir dans une bande de 3m de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 396m  Établir si besoin des bornes de repérage

 Poser sur un socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou accessoires

 Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui pourraient gêner

 Utiliser les ouvrages pour les besoins du service public de la distribution d’électricité

ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dument accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

ENEDIS veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Droits et obligations de la Commune :

 Interdiction de faire des modifications de profil des terrains, des plantations dans l’emprise de l’ouvrage,  Conservation de la propriété et de la jouissance des parcelles mais renonciation à demander l’enlèvement ou la modification de la canalisation Interdiction d’édifier des constructions qui sont préjudiciables aux ouvrages

Aucune indemnité ne sera versée à la Commune. Les travaux seront réalisés par ENEDIS et la présente convention ne génèrera pas de coût supplémentaire.

Jannick NIEL présente un plan d’implantation de la canalisation.

Brigitte LEVASSEUR demande s’il y a beaucoup d’arbres à abattre.

Jannick NIEL précise qu’il s’agira surtout d’élagage pour permettre de passer avec les engins. Thierry BEREAU explique que ce chemin est déjà empierré.

Jannick NIEL confirme, et ajoute que la convention prévoit la remise en état par ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS et d’autoriser Monsieur le Maire la signer.

7- SANTÉ : Versement d’acomptes de trésorerie

Catherine BOSSY, Présidente du SIVU PSSV, ne prend pas part au débat et quitte la salle.

Les statuts du SIVU prévoient qu’une contribution financière, pour permettre l’équilibre budgétaire annuel, soit répartie à hauteur de 50 % à la charge de chaque commune (Cherré-Au et La Ferté-Bernard).

Pour permettre au SIVU Pôle Santé Simone Veil, de mettre en œuvre les dépenses nécessaires à son fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal de consentir une avance de trésorerie sous forme d'acomptes. Ces-derniers seront pris en compte dans le calcul de la participation financière de la commune.

Les montants ainsi versés feront l'objet d'une régularisation en fin d'exercice.

Jannick NIEL précise que 45 000 € d’avance ont été versés l’an passé par la Commune pour le SIVU. Michel BLOT demande si le total des avances versées par la Commune s’élève à 95 000 €. Jannick NIEL informe qu’une somme plus importante a été versée, puisqu’il y a également eu des avances en 2020. Il rappelle que la convention avec le SIVU précise que les Communes de Cherré-Au et de la Ferté-Bernard versent à part égale 50 % d’avances chacune.

Michel BLOT demande s’il est envisagé de demander une participation financière à d’autres Communes. Jannick NIEL explique que ce n’est pour le moment pas prévu. Le Syndicat du PSSV ne concerne que les Communes de La Ferté-Bernard et de Cherré-Au. Une Réflexion est à avoir pour envisager de solliciter une participation par la Communauté de Communes à l’ensemble des communes. Cependant, aujourd’hui le résultat d’exercice est très déficitaire, ce qui rend difficile de solliciter des fonds à d’autres collectivités. Il est important, si cette compétence devient communautaire, d’avoir les moyens, et le nombre de médecin suffisant. Aujourd’hui, cette proposition semble trop prématurée, mais il s’agit de l’objectif futur des Communes membres du SIVU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le versement au SIVU Pôle Santé Simone Veil d’une avance de trésorerie sous forme d’acomptes, d’autoriser le versement d’un premier acompte de 50 000 € dès maintenant, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Catherine BOSSY reprend part au débat

8- ENFANCE

a. Projet Educatif Territorial

Par délibération n° 2019-046 du 30 Janvier 2019, le Conseil Municipal de Cherré-Au a approuvé le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour une durée de trois années et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention relative à celui- ci avec Le Préfet, l’éducation nationale et la Caisse d’Allocations Familiales. La convention arrive à échéance le 7 février 2022.

Cette convention a pour objectif de déterminer les modalités d’organisation des activités périscolaires. La mise en place de cette convention permet à la commune de bénéficier du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, d’un montant de 50 € par élève, soit approximativement 12 000 € pour cette année.

Les objectifs éducatifs définis par le PEDT sont :

- Veiller au bien-être des enfants et à leur épanouissement- Mieux répondre à leurs besoins en dehors de la classe, mais en lien avec le projet d’école - Découvertes historiques, géographiques et culturelles

Le suivi des actions est assuré par un comité de pilotage constitué de :

- Jannick NIEL, Maire

- Anne-Marie LE MAP, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires - Les directeurs d’écoles

- La directrice de l’accueil périscolaire de Cherré

- Un agent volontaire faisant fonction d’animateur à l’accueil périscolaire de Cherreau ou aux TAP de Cherreau - 2 représentants de parents d’élèves (dont un représentant de parents au conseil d’école de chaque école) - La Directrice Générale des Services

Le comité de pilotage se réunira 2 à 3 fois par an. La mise en œuvre et la coordination du projet est assurée par La directrice de l’accueil périscolaire de Cherré. La Convention est établie pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

b. Règlement des garderies périscolaires et des TAP

Le Conseil Municipal vient de modifier la tarification des temps périscolaire.

Par ailleurs, le service périscolaire de Cherré bénéficie depuis juillet 2021 d’un agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sport, qui va permettre un conventionnement avec la Caisse d’Allocations familiales et transforme la garderie périscolaire en accueil périscolaire. Les règlements de nos services périscolaires doivent être modifiés en conséquence.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier :

Le règlement de Garderie périscolaire de Cherré (principales modifications)

- Le terme garderie est remplacé par accueil.

- Les conditions financières sont mises à jour en fonction des tarifs qui viennent d’être votés. - Les conditions d’accueil du soir sont reprécisées pour différencier le temps consacré aux TAP et celui de l’accueil :

« Accueil du soir

De 15h45 à 16 h 30, les enfants sont pris en charge par l’équipe d’animation pour les Temps d’Accueil Périscolaire

pour des activités éducatives en lien avec l’histoire, la géographie et la culture. Le temps TAP est incompressible,

aucun départ pendant ce temps n’est possible.

De 16 h 30 à 18 h 30 les enfants peuvent goûter (les enfants doivent apporter leur propre goûter). Les enfants

poursuivent ensuite le temps d’accueil par des activités encadrées. Ils peuvent s’ils le souhaitent commencer leurs

devoirs ou apprendre leurs leçons. Toutefois ce service n’est pas une étude surveillée, cette activité se fera en

autonomie. »

Le règlement de Garderie périscolaire de Cherreau (principales modifications)

Les conditions financières sont mises à jour en fonction des tarifs qui viennent d’être votés. Les conditions d’accueil en garderie du soir sont repositionnées dans le règlement.

Le règlement des TAP de Cherreau

Les conditions financières sont mises à jour en fonction des tarifs qui viennent d’être votés.

Après s’être fait présenter les termes des modifications des règlements et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

à l’unanimité de valider lesdites modifications.

9- URBANISME : Délimitation des limites de Commune avec La Ferté-Bernard

Dans le cadre d’un remaniement cadastrale, notre commune et celle de La Ferté-Bernard ont été tenues de délimiter

le périmètre de leurs territoires respectifs.Les opérations étant terminées, le service de la documentation nationale du cadastre a fait part de son procès-verbal,

qui porte reconnaissance des limites de Cherré-Au avec La Ferté-Bernard.

Elles sont délimitées soit par une fin de parcelle entre les deux communes ou soit par l’axe médiante d’une voie

(route départementale, voie communale ou chemin).

Les limites intercommunales telles qu’elles figurent au plan cadastral, restent inchangées par rapport à l'antérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le procès-verbal de reconnaissance des

limites de territoire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal

10- MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES : Acquisition d’un tracteur choix de l’offre

Le tracteur des services techniques, acheté d’occasion en 2010, est tombé en panne en fin d’année 2021, suite à des

faisceaux électriques défectueux. Aujourd’hui son fonctionnement est très aléatoire.

Une consultation a été lancée le 10 décembre 2021 auprès de 3 fournisseurs pour son remplacement.

3 propositions ont été remises : l’entreprise Lesieur, Claas, et Péan agriculture.

LESIEUR CLAAS PEAN Agriculture

Modèle proposé Fendt Vario 113 CV Claas 510 Climatic Cavrio 112 CV New Holland T5 Auto command 110 CV

Prix

/ 40 points

111 000,00 €

37,18

110 000,00 €

37,45

103 000,00 €

40,00

Délai de mise à disposition de matériel

/ 20 points

20,00 20,00 10,00

Garantie - SAV 18,00 12,00 20,00

Valeur technique du matériel proposé

/ 10 points

10,00 6,00 8,00

Chargeur

/ 5 points

5,00 5,00 3,00

Reprise de l’ancien tracteur – Prix

/ 5 points

13 000,00 €

4,33

15 000,00 €

5,00

12 000,00 €

4,00

TOTAL 94,51 85,45 85,00

CLASSEMENT 1er 2ème 3ème

Après analyses, il apparaît que l’offre de l’entreprise Lesieur est mieux-disante.

Jean-Yves RENARD réalise une présentation de l’analyse des offres.

Philippe LEROUX demande pourquoi Lermite agriculture, situé à Bouër, n’a pas été consulté.

Philippe TOURNAT répond que déjà 3 fournisseurs ont été consultés

Jean-Yves RENARD précise qu’avec ces 3 consultations, il a permis de faire un tour de toute les marques.

Philippe LEROUX ajoute que Lermitte agriculture est la société la plus proche de Cherré-Au.Philippe TOURNAT rappelle que l’entreprise Lesieur est la plus proche, et que 3 devis semblent suffisant et cohérent.

Jean-Yves RENARD explique que la demande de devis est une démarche qui prend du temps et de l’énergie, et qu’il

n’est pas bénéfique d’en demander beaucoup.

Philippe LEROUX répond que la société Claas est au Mans, et la S.A. Pean est à Mondoubleau. Il rappelle

l’importance de solliciter les concessionnaires locaux.

Jean-Yves RENARD rappelle que l’entreprise Lesieur est le fournisseur actuel du tracteur Renault de la Commune

acheté en 2010. Il informe le Conseil Municipal que la Société Renault a racheté la marque Claas.

Jean-Luc CIROUX demande s’il est envisagé de rester sur la même marque.

Jean-Yves RENARD précise que le tracteur actuel est un Renault, et qu’il est proposé aujourd’hui un Fendt

Brigitte LEVASSEUR demande quels travaux seront réalisés avec ce véhicule.

Jean-Yves RENARD explique que ce sera des travaux d’élagage, de chargeur, de benne multiservices, ou de

transpalette, évalués à 700h par an, ce qui justifie l’achat d’un véhicule neuf.

Philippe LEROUX aimerait savoir pourquoi les tracteurs présentés ont tous une puissance importante.

Jean-Yves RENARD explique que l’épareuse nécessite une stabilité, et que seuls ce type de cylindrés de tracteurs

peut fournir la stabilité nécessaire.

Christine BEZAULT demande si le poids des tracteurs est important.

Philippe LEROUX précise que le Fendt est le plus léger des trois.

Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que le tracteur actuel a été acheté en 2010, d’occasion, pour un montant

de 63 000 €.

Philippe TOURNAT trouve ce prix d’achat assez élevé.

Philippe LEROUX souhaite savoir combien d’heures comptabilisait ce tracteur à l’acquisition.

Philippe TOURNAT répond qu’il avait aux alentours de 3 000 heures.

Jean-Yves RENARD ajoute qu’aujourd’hui, ce tracteur démarre quand il en a envie, et que la panne concerne le

faisceau électrique, ce qui peut engendrer un risque d’incendie.

Philippe LEROUX demande pourquoi il n’est pas racheté un tracteur d’occasion.

Jannick NIEL explique que la question s’est posée, mais que la rareté de ce type de produit fait augmenter les prix.

Sylvie MALLET souhaite savoir si le leasing existe pour les tracteurs.

Philippe LEROUX confirme et ajoute que l’entreprise Lesieur le propose.

Sylvie MALLET ajoute que le coût d’acquisition est quand même élevé.

Jannick NIEL rappelle que l’ancien tracteur a tenu 10 ans, et que si un tracteur neuf est acheté, la Commune n’aura

pas a envisager une autre acquisition avant une quinzaine d’années.

Jean-Yves RENARD précise que le leasing est utile, comme dans le secteur privé, si l’on roule beaucoup.

Jannick NIEL ajoute que le leasing professionnel n’apportera aucun avantage fiscal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise LESIEUR, mieux-

disante, pour un montant de 111 000 € HT et une reprise du tracteur actuel pour un montant de 13 000,00 €, d’autoriser

Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, et d’inscrire au budget 2022 les crédits

nécessaires, à l’opération 90 Acquisition de Matériel au compte 2157.

11- POLICE MUNICIPALE : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des agents et de leurs

équipements

Le 2 septembre 2013, la commune de Cherré a émis un avis favorable à la mise en place d’une mutualisation du service de police municipale avec la Commune de La Ferté-Bernard.

Le 7 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition des agents du service de la Police Municipale de La Ferté-Bernard pour un forfait de 20 heures par semaine avec un coût horaire de 22 € de l’heure (possibilité d’ajouter 5 heures complémentaires par semaine). La Commune de Cherré réglera un forfait technique de 400 € par trimestre.

Par délibération en date du 17 Octobre 2017, il a été décidé de poursuivre la collaboration avec la Commune de La Ferté-Bernard.

Le 6 Septembre 2018 au vu de la mise en place de la Commune Nouvelle de Cherré-Au et de l’élargissement du territoire à couvrir par le service, la Commune de La Ferté-Bernard a été sollicitée pour la mise à disposition de 2 agents à temps plein sur le territoire de la Commune.

Les termes de la convention sont les suivants :- Mise à disposition de tout le personnel de Police Municipale, soit 6 personnes

- Volume horaire hebdomadaire de 70 heures (tout agent confondu) avec possibilité d’heures supplémentaires et un planning d’intervention du lundi au samedi (passage à des horaires variables et différents sauf demande exceptionnelle).

- Un coût horaire moyen de la totalité des agents du Service de la Police Municipale sera calculé chaque année sur le coût réel du service. Une facturation trimestrielle sera réalisée ainsi qu’une régularisation annuelle au vu du nombre d’heures réellement effectué. A ce jour le tarif horaire calculé est de 33,73 € / heure.

- Le coût des investissements à la charge de la commune de Cherré seront supportés à hauteur de 33 % du montant HT de l’investissement.

- Forfait technique : 2/6ème des dépenses N-1 ajusté annuellement sur dépenses N (pour mémoire, les dépenses de l’année 2017 s’élèvent à 17 639,27 €, soit 2/6ème = 5 879,76 €).

- Compte-tenu de l’obligation faite à la Commune de La Ferté-Bernard de recruter un agent Police Municipale supplémentaire, la Commune de Cherré s’engage à prendre en charge intégralement le 1er équipement (l’ensemble des vêtements, matériels et armements dont l’agent devra être équipé), le coût des formations initiales et les éventuels frais liés au recrutement (dépenses estimées à 3 843,61 €).

- La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2019. L’article concernant la prise en charge du coût de l’investissement prendra effet au 1er Octobre 2018 ainsi que la refacturation de l’équipement et des frais liés au recrutement d’un nouvel agent.

- En cas de dénonciation de la convention, la Commune de Cherré s’engage à verser un dédommagement correspondant à 18 mois de salaires bruts et charges patronales du dernier agent recruté, ou à recruter un agent de la Police Municipale de la Ville de La Ferté-Bernard.

La convention est arrivée à échéance le 01er janvier 2022. Un bilan de cette convention et la réécriture d’une nouvelle

convention est en cours d’élaboration.

Pour permettre de maintenir la présence de la Police Municipale sur le territoire communale, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à ladite convention,

pour prolonger sa validité pour une durée de 3 mois, dans les mêmes conditions.

12- ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Contrat Ségilog

Le secrétariat de la Mairie travaille sur les logiciels professionnels proposés par l’entreprise SEGILOG. Le contrat prévoit l’installation des logiciels, leurs mises à jour, ainsi que la formation initiale et périodique du personnel.

Sont utilisés actuellement les logiciels Gestion financière, Elections, Etat Civil, Cimetière, Recensement citoyen,

Facturations diverses (restaurant scolaire, garderie périscolaire), Gestion des Conseils municipaux, Registres des

Arrêtés, Gestion des locations de salles, Payes, Plan canicule.

Le contrat est arrivé à échéance et il est nécessaire de conclure un nouveau contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire le contrat SEGILOG, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022, pour un coût total de 6 270,00 € HT par an, ainsi réparti : - Acquisition du droit d’utilisation (cession du droit d’utilisation des logiciels existants, développement de nouveaux logiciels, cession du droit d’utilisation des logiciels nouveaux) : 5 643,00 € HT par an, soit 16 929,00 € pour 3 ans (Investissement)

- Obligation de maintenance et formation : 627 € HT par an, soit 1 881,00 € HT pour 3 ans (Fonctionnement)

13- COMMUNICATIONS

Prochains Conseils Municipaux :

* le 1er Mars 2022 à 19 h* Le 7 Avril 2022 à 19 h

* le 28 avril 2022 à 19 h

* le 23 Mai 2022 à 19 h

* Le 27 Juin 2022 à 19 h

Jannick NIEL rappelle l’importance de notifier les présences ou absences aux réunions via l’application Idelibre. Plus aucun rappel téléphonique ne sera réalisé à compter d’aujourd’hui.

Dates à retenir

* Commission MAPA le 27 janvier 2022 à 9 h (ouverture jeux)

* Commission cadre de vie le 31 janvier 2022 à 18 h

* Commission MAPA le 08 février 2022 à 11 h (ouverture rue PAM)

* Commission des finances le 21 février 2022 à 18 h

* Commission MAPA le 22 février 2022 à 9 h 30 (analyse jeux)

* Commission MAPA le 28 février 2022 à 9 h (analyse PAM)

* Commission des finances le 21 mars 2022 à 18 h

* Elections Présidentielles 10 et 24 avril 2022

* Elections Législatives 12 et 19 Juin 2022

Monsieur le Maire rappelle que la présence de l’ensemble des conseillers est nécessaire pour assurer les permanences des Elections.

Population au 01 Janvier 2022 : Jannick NIEL informe que la population de la Commune de Cherré-Au, au 1er janvier 2022 s’élève à 2811 habitants, soit une très légère augmentation par rapport à 2021.

Recherches archéologiques : Jannick NIEL informe avoir reçu en compagnie de Catherine BOSSY, Monsieur DUCELLIER, président du Pays Fertois, et Monsieur BRIERE, référent en recherches archéologiques. Cette rencontre avait pour but de présenter leur projet de poursuivre les recherches archéologiques sur Cherreau, puisque les autorisations de l’Etat ont été obtenues. Ces recherches sont sectorisées aux lieux-dits suivants : la Métairie, la Menanterie, le petit Chêne et Les brosses. Ces recherches permettront de finaliser des opérations qui ont été entamées il y a quelques années, sur le domaine privé. Les particuliers concernés ont été contactés, pour donner leur accord. Il explique que ces recherches, réalisées par 8 à 10 personnes, sont un travail en surface et se dérouleront le samedi matin. A terme, ils devront fournir un rapport à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Dans ces recherches, il est interdit d’utiliser des détecteurs de métaux. Jannick NIEL en profite pour rappeler quelques règles, sur les recherches archéologiques. Si quelqu’un se présente pour réaliser ce type de recherche sur votre terrain muni d’un détecteur de métaux, il ne s’agira pas d’une personne missionnée. Il ajoute que des chercheurs munis de ce type d’appareil a été vu dernièrement au Haut Buisson, pour récupérer des objets non visibles. L’article 542 du code du patrimoine précise que : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. » Pour toute utilisation d’un détecteur de métaux, son propriétaire peut recevoir des sanctions pénales. Jannick NIEL précise que les travaux démarrent en janvier, février, avant les récoltes. La plupart des personnes qui réalisent ces recherches sont des enseignants. Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il est possible d’y participer, sur inscription. Il conviendra de contacter la Mairie qui en informera monsieur DUCELLIER.

Catherine BOSSY ajoute que ces recherches permettent de retracer l’histoire des habitants du territoire. Jean-Yves RENARD demande si les coordonnées des particuliers concernés sont transmises par la Mairie, puisqu’il en fait partie et qu’il n’a reçu aucun appel.

Jannick NIEL confirme qu’ils ont commencés à prendre contact et ont déjà quelques refus. Ils ne pénètrerons pas sur les parcelles sans accords. La rencontre en Mairie a eu lieu le 29 décembre 2021.

TOUR DE TABLE

Michel BLOT revient sur le sujet de tarif groupé d’électricité et de gaz. Il confirme avoir transmis le nom de la

Commune qui a fait une commande groupée auprès de la Mairie de Cherré.Jannick NIEL explique que suite au dernier Conseil Municipal, où se sujet avait été abordé, il s’est renseigné sur La

Réole dans le Département de la Gironde. Cette commune possède une régie multiservices municipale, qui existe

depuis 1895. Elle comprend toutes les Délégations de Services Publics (eau, assainissement, bois…). Cette régie, qui

existe depuis 120 ans, est un véritable service qui regroupe toutes les énergies et qui ne possède pas de délégataire de

service. La Commune de Cherré-Au devrait, pour envisager ce type de régie, dénoncer l’ensemble de ses contrats,

recruter du personnel, et mettre en place une régie totale de tous ses services. La Réole est un réel syndicat avec une

gestion complète. Il n’est pas envisageable pour la collectivité de mettre ce type de service en place.

Michel BLOT s’étonne de cette impossibilité, puisque la Commune l’a réalisé pour la complémentaire santé des

administrés.

Jannick NIEL explique que le tarif de groupe de la Commune pour les énergies, est obtenu grâce aux groupements

de commande avec l’UGAP, parce qu’un nombre important de demandeur est regroupé. Aujourd’hui, le service

envisagé est inexistant, seule La Réole le propose.

Michel BLOT ajoute qu’il faudra bien commencer un jour.

Jannick NIEL propose d’attendre que cette démarche soit initiée par le Département, comme maintenant pour les

mutuelles santés.

Michel BLOT confirme que le Département de la Sarthe propose des tarifs pour les complémentaires santé, gérées

par des bénévoles.

Jannick NIEL précise qu’une gestion aussi lourde pour une collectivité n’aurai pas de sens à l’échelle de notre

Commune.

Denis KACZMAREK refait un point sur les dons pour la restauration du Haut Buisson. Le stand mis en place au

Marché de Noël a permis de discuter avec beaucoup de monde. Ces contacts ont apprécié les photos réalisées par Régis

BREBION.

Denis KACZMAREK souhaite savoir ou en est le projet de machine à pizza validé en conseil il y a 1 an.

Jannick NIEL rappelle que l’accord d’occupation du domaine public a été donné et transmis avec les conditions

financières et techniques. Il semble que ce projet n’a pas abouti. D’autres distributeurs ont depuis été installés sur La

Ferté-Bernard et Cherreau.

Jannick NIEL ajoute que des personnes se sont manifestées depuis la journée du 18 septembre. Cela a permis à la

commune de récupérer de la vaisselle qui appartenait au domaine du Haut Buisson, ainsi que des tableaux en lien avec

le château. Il rappelle également la nécessité d’avancer sur le livret qui doit être offert aux donateurs.

Denis KACZMAREK confirme que sa création est en cours, en collaboration avec Madame PANCHER.

Jannick NIEL informe que le bulletin municipal a été fort apprécié, autant dans sa présentation que dans son contenu.

Sylvie MALLET transmet un message du Président de l’AFAC, qui rappelle que les bénévoles du marché de Noël

sont habituellement conviés à un repas pour les remercier, et qu’à ce jour rien n’a été fait.

Anne-Marie LE MAP confirme que ce repas est organisé habituellement en mars.

Jannick NIEL ajoute qu’il sera nécessaire également d’attendre que les conditions sanitaires soient meilleures.

Anne-Marie LE MAP remercie tous les bénévoles qui ont œuvrés au bon déroulement du marché de noël. Elle informe

que le scan des pass sanitaires a permis un pointage des visiteurs, comptabilisé entre 5000 et 5 500 personnes sans les

enfants. La gestion du marché de Noël a été une réussite, les exposants étaient ravis, et beaucoup se sont déjà préinscrits

pour l’année prochaine.

Philippe LEROUX réitère sa question sur la cantine et la loi Egalim.

Jannick NIEL confirme qu’aucune évolution du dossier n’est à transmettre à ce jour. Conscient que la loi impose des

choses au 1er janvier 2022, un travail sur ce point va être réalisé.

Philippe LEROUX demande à quelle échéance.

Jannick NIEL confirme que la commission a travaillé sur ce point avec les agents du restaurant scolaire, et propose

que la Commission enfance prenne le relais.

Philippe LEROUX demande quand cette commission doit se réunir.

Jannick NIEL ajoute qu’une convocation sera transmise, et confirme que la Collectivité a pris du retard.Brigitte LEVASSEUR demande si les haies ont été plantées sur le Chemin de l’épine rose.

Jannick NIEL informe qu’un rendez-vous est organisé vendredi 21 janvier 2022 à 14h avec la société Vinci pour

aborder le sujet des plantations des haies, et rencontrer le nouveau responsable de chez Vinci qui reprend en charge ce

dossier.

Philippe LEROUX demande si le choix des essences a été fait.

Jannick NIEL confirme que ces choix ont été réalisés par Vinci, et ce rendez-vous permettra de réaliser un point sur

les végétaux à remplacer et l’entretien à réaliser dans le secteur de l’hôpital.

Philippe TOURNAT demande où en est le projet de déviation.

Jannick NIEL confirme qu’aucune information nouvelle n’a été donnée, ni par la Communauté de Communes de

l’Huisne Sarthoise, ni par les Elus. Dans le cadre de l’élaboration du SCOT, ce sujet n’a pas été évoqué non plus, et le

PLUi ne contient pas de tracé de déviation.

Philippe TOURNAT souhaite savoir où en est le projet d’agrandissement du centre E. Leclerc

Jannick NIEL explique que Monsieur Lutton, Directeur de l’hyper, va intervenir prochainement à la Conférence des

Maires pour présenter son projet. A ce jour, 2 possibilités sont envisagées. L’ouverture d’un brico leclerc semble

compliqué, suite à une levée de bouclier de certaines sociétés implantés à la Ferté-Bernard, et la demande de Monsieur

le Maire de la Ferté qui souhaite un équilibre de ce type d’implantation. Les nouveaux projets doivent également être

accepté en CDAC. Il est envisagé de procéder différemment, et de laisser la possibilité à bricomarché de s’installer,

sur un autre secteur, route de cormes. Bricomarché n’est pas intéressé par cet emplacement. Monsieur Lutton revoit

donc son projet d’extension de l’hyper et la construction d’un ou 2 bâtiments annexes.

Si bricomarché décide de s’implanter, ou le magasin kiabi, la loi les obligent à la réhabilitation des friches. Or, si des

enseignes de La Ferté-Bernard se déplacent sur Cherré-Au, il n’y aura pas nécessité de réhabilitation, puisque d’autres

entreprises s’installeront rapidement. Il informe également que la première enseigne qui s’implantera Route de Cormes,

aura l’obligation de réaliser un rond-point pour faciliter la circulation. Personne ne souhaite porter cette dépense

importante.

Jannick NIEL informe que les travaux du Café du Nord débuteront jeudi, et ceux des forages en fin de mois. Il ajoute

que l’appartement de la résidence Foucaud dans lequel un incendie s’est déclaré l’an passé est en cours de rénovation,

et celle-ci arrive bientôt à son terme.

Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que la Commune est attendue au tribunal administratif le 24 février 2022

à 14h30, pour le recours en référé suspensif contre le projet éolien.

Jannick NIEL informe qu’une Commission Communale des Impôts Directs aura lieu le 25 février 2022 à 10h.

Jannick NIEL informe qu’une réunion a eu lieu en Mairie avec le CAUE, les commissions cadre de vie et travaux

pour la restitution de la requalification urbaine du centre bourg de Cherreau. Il conviendra à nouveau de retravailler

sur ce dossier, et revoir en municipalité pour qualifier les priorités.

Catherine BOSSY informe que la secrétaire administrative du Pôle Santé Simone Veil est partie le 20 décembre 2021,

et qu’aucun recrutement n’a eu lieu depuis, ce qui rend la gestion du Pôle compliquée. Les Services administratifs de

la Commune de La Ferté-Bernard prennent le relais.

Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal les avances de Trésorerie que la Commune a réalisée : 90 000 € en

2019, 45 000 € en 2020 et aujourd’hui la somme de 50 000 €.

Catherine BOSSY réalise un point sur la vaccination sans rendez-vous organisée par le Pôle Santé samedi 15 janvier

2021. 165 personnes sont venues pour la réalisation de 130 rappels, 35 1ères injection dont 32 enfants. Ce bilan reste

décevant puisqu’il était attendu environ 500 personnes.

Michel BLOT demande quel vaccin était disponible.

Catherine BOSSY explique que les personnes de plus de 30 ans étaient vaccinées avec Moderna, les moins de 30 ans

avec Pfizer et les enfants avec Pfizer pédiatrique.Catherine BOSSY rappelle la mise en place de vacation pour remédier au problème de recrutement des médecins de

plus de 67 ans. Un conseil syndical sera organisé en février pour la projection financière sur 2022.

Michel BLOT demande si les médecins de plus de 67 ans peuvent toujours exercer.

Jannick NIEL confirme que les contrats n’étant pas arrivés à échéance, il est possible de continuer à exercer

Jannick NIEL informe que la distribution des bons d’achats pour les foyers dont l’un des membres est âgé de plus de

70 ans a eu lieu. Des retours positifs ont été reçus en Mairie, ainsi que des courriers de remerciements.

Jannick NIEL rappelle aux Elus qu’il n’y a pas eu de cérémonie des vœux, vu les conditions sanitaires. Un article

dans la presse sur la rétrospective 2021 et grands projets 2022 a été publié.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à 21h41.