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Déliberation - DP 094 022 24 C0163 SAS ORI Energie Decision de non opposition tacite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DP 094 022 24 C0163 SAS ORI Energie Decision de non opposition tacite)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
À
rappeler
dans
toute
correspondance
=
DOSSIER
: N°
DP
094
022
24
C0163
EE
Déposé
le
: 05/12/2024
LE-R brel
Pé
Demandeur
: SAS
ORI
ENERGIE
D
do
te
Représenté
par
: Monsieur
Bryan
SAYADA
www.choisyleroi.fr
Sur
un
terrain
sis à
: 32
rue
Mirabeau
à Choisy-le-Roi
(94600)
Reason
Références
cadastrales
: 22 AO
144
Nature
des
travaux
: Installation
de
six
panneaux
photovoltaïques.
SAS
ORI
ENERGIE
MONSIEUR
BRYAN
SAYADA
3
BOULEVARD
ALBERT
CAMUS
95200
SARCELLES
CERTIFICAT
DE
NON-OPPOSITION
TACITE
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
au
nom
de
la
commune
certifie
qu’il
ne
s’est
pas
opposé
à
la
déclaration
préalable
de
SAS
ORI
ENERGIE
dûment
représentée
par
Monsieur
BRYAN
SAYADA
enregistrée
sous
le
numéro
DP
094
022
24
C0163,
déposée
le
05/12/2024
pour
le
projet
référencé
ci-dessus.
L'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
a
été
affiché
en
Mairie
en
date
du
09/12/2024.
Conformément
à
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l'urbanisme,
la
décision
de
non-opposition
tacite
à
la
déclaration
préalable
est
donc
ici
réputée
acquise
depuis
le
06/01/2025.
Le
présent
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l’urbanisme,
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Le
présent
certificat
a
été
transmis
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
général
des
23
JAN,
2085
collectivités
territoriales,
en
date
du
À Choisy-le-Roi,
le 08/01/2025,
Ali
ID
ELOUALI
1°" Adjoint
au
Maire