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Déliberation - DP 094 022 24 C0132 GAUTRONNEAU Decision de non op
Déliberation - DP 094 022 24 C0160 DUPRE Decision de non oppositi
Déliberation - DP 094 022 24 C0165 CELLNEX FRANCE Decision de non
Déliberation - DP 094 022 25 00060 SIMONIN Decision de non opposi
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unknown - DP 094 022 24 C0152 LNB Certificat tacite de non opposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - DP 094 022 24 C0152 LNB Certificat tacite de non opposition)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
=
à rappeler
dans
toute
correspondance
DOSSIER
: N°
DP
094
022
24
C0152
cHOISY LE RO!
Déposé
le : 25/11/2024
Place
Gabriel
Péri
Demandeur“
UNB
94600 Choisy-le-Roi
Représenté
par
: Monsieur
LECLAND
Sylvain
a
Sur
un
terrain
sis à
: 21
avenue
Rosa
Luxembourg
QD 01.48.92.44.44
à
Choisy-le-Roi
(94600)
Références
cadastrales
: 22
U
246
Nature
des
travaux
: Mise
en
place
d’une
ligne
électrique
de
chantier
provisoire
LNB MONSIEUR
LECLAND
SYLVAIN
16
BOULEVARD
DE
L'OUEST
93340
LE
RAINCY
CERTIFICAT
DE
NON
OPPOSITION
TACITE
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la commune
de
Choisy-le-Roi
certifie
ne
pas
s’être
opposé
à
la
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
n°
DP
094
022
24
C0152,
déposée
le
25/11/2024
par
LNB
dument
représentée
par
Monsieur
LECLAND
Sylvain.
L'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
a
été
affiché
en
Mairie
en
date
du
25/11/2024.
Conformément
à
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l’urbanisme,
la
décision
de
non-opposition
tacite
à
la
déclaration
préalable
est
donc
ici
réputée
acquise
depuis
le
26/12/2024.
Le
présent
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l’urbanisme,
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Le
présent
certificat
a
été
transmis
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
date
du
ÿ
4
MARS
2075.
A
ï,
le
13/02/2025
le
Maire,
Tonino
FANETT)
Maire
de
Choisy-le-
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
de
réaliser
des
travaux
est
toujours
acquise
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit privé
telles
que
les servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de passage
; règles
contractuelles figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement.)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.