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Déliberation - DP 094 022 25 00060 SIMONIN Decision de non opposi
Déliberation - DP 094 022 25 00060 SIMONIN Decision de non opposi
unknown - DP 094 022 24 C0152 LNB Certificat tacite de non o
Déliberation - DP 094 022 24 C0165 CELLNEX FRANCE Decision de non
unknown - DP 094 022 24 C0152 LNB Certificat tacite de non o
Déliberation - DP 094 022 24 C0165 CELLNEX FRANCE Decision de non opposition tacite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DP 094 022 24 C0165 CELLNEX FRANCE Decision de non opposition tacite)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
DE
CHOIÏSY-LE-ROI Place
Gabriel
Péri
94600
Choisy-le-Roi
www.choisyleroi.fr Service
Urbanisme
O
01.48.92.44.44
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DOSSIER
: N°
DP
094
022
24
C0165
Déposé
le
: 11/12/2024
Demandeur
: CELLNEX
FRANCE
Représenté
par
: Monsieur
Jérôme
HARROIS
Sur
un
terrain
sis
à
: 6 place
Pierre
Brossolette
à
Choisy-le-Roi
(94600)
Références
cadastrales
: 22
AL
132
Nature
des
travaux
: Installation
de
six
antennes
et
d’un
faisceau
hertzien
sur
l'immeuble.
CELLNEX
FRANCE
MONSIEUR
HARROIS
JEROME
58
AVENUE
EMILE
ZOLA
92100
BOULONGNE-BILLANCOURT
CERTIFICAT
DE
NON-OPPOSITION
TACITE
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la
commune
de
CHOISY-LE-ROI
certifie
ne
pas
s'être
opposé
à
la
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
n°
DP
094
022
24
C0165,
déposée
11/12/2024
par
CELLNEX
France
dûment
représentée
par
Monsieur
HARROIS
JEROME.
L'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
a
été
affiché
en
Mairie
en
date
du
17/12/2024.
Conformément à
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l’urbanisme,
la
décision
de
non-opposition
tacite
à
la
déclaration
préalable
est
donc
ici
réputée
acquise
depuis
le
12/01/2025.
Le
présent
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l'urbanisme,
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Le
présent
certificat
a
été
transmis
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
date
du
2
3
JAN.
2025
À Choisy-le-Roi,
le 16/01/2025,
Pour
le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
et
par
délégation,
AUD
ELOUALI
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-DROITS
DES
TIERS
:
L'autorisation
de
réaliser
des
travaux
est
toujours
acquise
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d‘ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.