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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
10
juillet
2020
— 19H15
— (convocation
du
6 juillet
2020)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Michel
RIUS,
Madame
Hélène
BEDOS,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Leticia
BERNARD,
Madame
Martine
MOULY,
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE,
Monsieur
Nicolas
DAMIEN,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Madame
Chantal
MEMET,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ.
Absent(s)
: Madame
Sarah
GUIRAUD),
excusée.
Madame
Hélène
BEDOS,
excusée,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS.
Monsieur
Cédric
CROS,
excusé,
donne
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BARNARD.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
11
juin
2020.
QUESTION
1 : ELECTION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
En
vue
de
l’élection
des
sénateurs
prévue
le 27
septembre
2020,
le collège
électoral
issu
des
conseils
municipaux
doit
être
élu
le 11
juillet
2020.
La
commune
doit
désigner
5 délégués
titulaires
et 3
délégués
suppléants.
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
au
scrutin
de
liste,
secret
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panache,
ni
vote
préférentiel.
La
liste
doit
respecter
la parité.
Une
seule
liste
se
déclare
candidate
: liste
« Hérépian
ensemble
» :
- Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE
- Madame
Christine
POUGALAN
- Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
- Madame
Christine
HORTALA
- Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
- Madame
Martine
MOULY-CHARLES
- Monsieur
Thierry
BERNARD
- Madame
Hélène
BEDOS
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Nombre
de
votants
: 18 Suffrages
exprimés
: 18
La
liste
« Hérépian
ensemble
» obtient
18
voix
et obtient
5 délégués
et 3
suppléants.
QUESTION
_2
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DU
BUDGET
COMMUNE
VERS
LE
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’il
est
nécessaire
de
recouvrer
le déficit
constaté
précédent.
L’article
L2224.2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
pose
le principe
d'interdiction
aux
communes
« de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
des
services
publics
».
Toutefois,
le 3°"
alinéa
de
cet
article
exclue
de
cette
interdiction
les
communes
de
moins
de
3 000
habitants.
Une
subvention
exceptionnelle
de
70
000
€ permettrait
de
recombler
le déficit.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’autoriser
le versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
70
000
€.
Pour
:
18
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
3 : CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
D'ENTRETIEN
EN
TERRAIN
PRIVE
DU
CHEMIN
D'ACCES
AU
RESERVOIR
PRINCIPAL
D'EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
le chemin
d’accès
au
réservoir
principal
d’eau
potable
de
la commune
d’Hérépian
est
situé
en
partie
sur
des
terrains
privés
situés
sur
la
commune
de
Bédarieux.
Afin
de
pouvoir
entretenir
ce
chemin,
seul
accès
au
Réservoir
principal
d’eau
potable
de
la Commune,
des
conventions
doivent
être
réalisées
avec
les
propriétaires
des
parcelles
suivantes
:
D277
— D279
sur
la
commune
de
Bédarieux
B9
- B10
-B11
sur
la commune
d’Hérépian
Ces
conventions
autorisent
en
faveur
de
la commune,
l’établissement
d’un
droit
de
passage
de
la largeur
du
chemin
et une
autorisation
d’effectuer
tous
travaux
d’entretien
et de
réparation
su
ce
chemin.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d'approuver
la convention
de
servitude
de
passage
et
d’entretien
en
terrain
privé
du
chemin
d’accès
au
réservoir
principal
d’eau
potable
de
la commune.
Pour
:
18
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
4 : CREANCES
ETEINTES
JUIN
2020
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
présente
à l’Assemblée
Délibérante,
le
tableau
récapitulatif
des
créances
éteintes,
établi
par
la Trésorerie
de
Lamalou
Les
Bains
en
juin
2020.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires,
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public,
qui
doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
l’irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s’impose
à la
commune
créancière,
il s’agit
de
créances
éteintes.
Ces
créances
font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
« 6542
Créances
éteintes
» à
l’appui
de
la décision
du
Conseil
Municipal. Ci-dessous
le tableau
des
créances
éteintes
établi
en
juin
2020
— Budget
EAU-ASSAINISSEMENT.
NOM
REFERENCE
|
PRESTATION
|
MONTANT
MOTIF
BRUSETTI
ART
2-107/15
|
Consommation
|
259.02
Surendettement
Alain
eau
2015
effacement dettes
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’admettre
en
créances
éteintes,
les
créances
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Pour
:
18
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
5 : CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
JUIN
2020
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
présente
à l’Assemblée
Délibérante,
l’état
des
créances
irrécouvrables
établi
par
la Trésorerie
de
Lamalou
Les
Bains
en
juin
2020.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires,
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public,
qui
doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
« 6541
créances
admises
en
non-valeur
» à
l’appui
de
la décision
du
Conseil
Municipal.
L'état
de
ces
valeurs
numéro
4217340831
pour
le Budget
COMMUNE
au
5 juin
2020
se
constitue
ainsi.
NOM
REFERENCE
|
PRESTATION
|
MONTANT
|
MOTIF
STPM
SARL
2010
T-71
Avoir
sur
retour
|
745.73
Combinaison
de
marchandises
infructueuse
d’actes
L'état
de
ces
valeurs
numéro
4222130231
pour
le Budget
EAU-ASSAINISSEMENT
au
9 juin
2020
se
constitue
ainsi.
NOM
REFERENCE
|
PRESTATION
|
MONTANT
|
MOTIF
ALZIATI
Philippe
2019
R-2-12
Facture
eau-ass
|
1.05
ALZIATI
Philippe
2019
R-2-12
Facture
eau-ass
|
7.78
ALZIATI
Philippe
2019
R-2-12
Facture
eau-ass
|
11.66
ALZJATI
Philippe
2019
R-2-12
Facture
eau-ass
| 1.89
CABRERA
Danielle
2019
R-2-118
Facture
eau-ass
|
1.08
CABRERA
Danielle
2019
R-2-118
Facture
eau-ass
|
0.60
CABRERA
Danielle
2019
R-2-118
Facture
eau-ass
|
6.66
CABRERA
Danielle
2019
R-2-118
Facture
eau-ass
|
4.45
CARVALHO
et |
2019
R-2-146
|
Facture
eau-ass
|
0.02
BOUGUEDOU CORTES
BERNARD
|2018
R-3-212
|
Facture
eau-ass
|
0.10
HERAULT
HABITAT
|2019R-1-452
|
Facture
eau-ass
|
2.62
HERAULT
HABITAT
|2019R-1-452
|
Facture
eau-ass
|
2.92
MARGUERETTAZ
2019
R-2-533
|
Facture
eau-ass
|
0.15
Denis MARGUERETTAZ
2019
R-2-533
|
Facture
eau-ass
|
0.27
Denis MARGUERETTAZ
2019
R-2-533
|
Facture
eau-ass
|
1.11
Denis MARGUERETTAZ
2019
R-2-533
|Facture
eau-ass
|
1.67
Denis MARINI
Romain
2018
R-2-565
|
Facture
eau-ass
|
0.20
MATTER
Arnaud
2019
R-2-552
|
Facture
eau-ass
|
0.54
MATTER
Arnaud
2019
R-2-552
|
Facture
eau-ass
|
3.33
MATTER
Arnaud
2019
R-2-552
|
Facture
eau-ass
|
2.23
MATTER
Arnaud
2019
R-2-552
|
Facture
eau-ass
|
0.30
MENALT
Denis
2018
R-1-540
|
Facture
eau-ass
| 0.03
PIERRE
Stéphane
2019
R-1-691
Facture
eau-ass
|
0.40
PRAT
Zoe
2019
R-2-653
|
Facture
eau-ass
|
1.20
PRAT
Zoe
2019
R-2-653
|
Facture
eau-ass
|
13.32
PRAT
Zoe
2019
R-2-653
| Factureeaurass
| 2.16
PRAT
Zoe
2019
R-2-653
|
Facture
eau-ass
|
8.90
RAGLAND
Catherine
|2018
R-3-640
|
Facture
eau-ass
|
1.12
RAGLAND
Catherine
|2018
R-3-640
|
Facture
eau-ass
| 0.29
RAGLAND
Catherine
|2018
R-3-640
|
Facture
eau-ass
|
1.67
RAGLAND
Catherine
|2018R-3-640
|
Facture
eau-ass
|
0.16
THERON
Emile
2019
R-2-753
|
Facture
eau-ass
|
0.59
TOURET
Franck
et |
2018
R-1-736
|
Facture
eau-ass
| 0.01
Mary
TOTAL
80.48
RAR
inférieur
seuil poursuite L’état
de
ces
valeurs
numéro
4231170531
pour
le Budget
EAU-ASSAINISSEMENT
au
16
juin
2020
se
constitue
ainsi. NOM
REFERENCE
|
PRESTATION
|
MONTANT
|
MOTIF
BAKER
KEVIN
|
2008
T-25
Facture
eau-ass
|
41.47
JOHN BONNET
Melissa
2018
R-2-88
Facture
eau-ass
|
24.02
BONNET
Melissa
2018
R-2-88
Facture
eau-ass
|
26.84
BOUHITEM
2016
R-3-86
Facture
eau-ass
|
3.17
Camille BOUHITEM
2016
R-64-108
|
Facture
eau-ass
|
11.36
Camille BOUHITEM
2016
R-64-108
|
Facture
eau-ass
|
20.59
Camille BOUHITEM
2016
R-64-108
|
Facture
eau-ass
|
83.92
Camille BOUHITEM
2016
R-64-108
|
Facture
eau-ass
|
79.03
Camille BOUHITEM
2016
R-3-86
Facture
eau-ass
|
11.36
Camille BOUHITEM
2016
R-3-86
Facture
eau-ass
|
96.27
Camille BOUHITEM
2016
R-3-86
Facture
eau-ass
|
20.59
Camille CAMACHO
2013
R-2-121
Facture
eau-ass
|
2.70
Johanna CAMACHO
2013
R-2-121
Facture
eau-ass
|
5.04
Johanna CAMACHO
2013
R-2-121
Facture
eau-ass
|
15.02
Johanna CAMACHO
2013
R-2-121
Facture
eau-ass
|
14.52
Johanna CAMACHO
2013
R-2-127
|
Facture
eau-ass
|
42.56
Johanna CAMACHO
2013
R-2-127
|
Facture
eau-ass
|
36.57
Johanna FARREL
Irène
2014
R-2-287
|
Facture
eau-ass
|
43.56
FARREL
Irène
2014
R-2-287
|
Facture
eau-ass
|
46.54
FARREL
Irène
2014
R-2-287
|
Facture
eau-ass
|
15.12
FARREL
Irène
2014R-2-287
|
Facture
eau-ass
| 8.10
FARREL
Irène
2013
R-2-291
|
Facture
eau-ass
|
66.92
FARREL
Irène
2013
R-2-291
|
Facture
eau-ass
|
199.42
FARREL
Irène
2013
R-2-291
|
Facture
eau-ass
|
192.79
FARREL
Irène
2013
R-2-291
|
Facture
eau-ass
|
35.85
FINCH
David
2018
R-1-307
|
Facture
eau-ass
|
8.84
FINCH
David
2018
R-2-341
|
Facture
eau-ass
|
52.22
FINCH
David
2018
R-2-341
|
Facture
eau-ass
|
58.35
FINCH
David
2018
R-3-311
|
Facture
eau-ass
|
111.32
FINCH
David
2018
R-3-311
|
Facture
eau-ass
|
166.55
FINCH
David
2018
R-3-311
|
Facture
eau-ass
|
29.00
FINCH
David
2018
R-3-311
|
Facture
eau-ass
|
15.50
FINCH
David
2019
R-1-355
|
Facture
eau-ass
|
52.22
FINCH
David
2019
R-1-355
|
Facture
eau-ass
|
58.35
FINCH
David
2018
R-1-307
|
Facture
eau-ass
|
16.53
FINCH
David
2018
R-1-307
|
Facture
eau-ass
|
67.34
FINCH
David
2018
R-1-307
|
Facture
eau-ass
|
63.45
FINCH
David
2017
R-1-336
|
Facture
eau-ass
|
52.22
FINCH
David
2017
R-1-336
|
Facture
eau-ass
|
58.35
KIDNER
Diane
2013
R-1-451
|
Facture
eau-ass
|
48.76
KIDNER
Diane
2013
R-1-451
|
Facture
eau-ass
|
56.75
KIDNER
Diane
2013
R-2-427
|
Facture
eau-ass
|
3.30
KIDNER
Diane
2013
R-2-427
|
Facture
eau-ass
|
18.36
KIDNER
Diane
2013
R-2-427
|
Facture
eau-ass
|
6.16
KIDNER
Diane
2013
R-2-427
|
Facture
eau-ass
|
17.75
MARTIN
Malcom
|
2010
T-20
Facture
eau-ass
|
84.40
MUNRO
lan
2010
T-10
Facture
eau-ass
|
84.40
MURRAY
Liam
2017
R-1-616
|
Facture
eau-ass
|
44.34
MURRAY
Liam
2017
R-1-616
|
Facture
eau-ass
|
39.69
PASCAL
2015
R-1-643
|
Facture
eau-ass
|
26.26
Véronique PASCAL
2015
R-1-643
|
Facture
eau-ass
|
23.51
Véronique SERENA
Valentine
|
2010
R-5-709
|
Facture
eau-ass
|
45.54
SERENA
Valentine
|
2011
R-9-679
|
Facture
eau-ass
|
4.20
SERENA
Valentine
|
2011
R-9-679
|
Facture
eau-ass
|
5.88
SERENA
Valentine
|
2011
R-9-679
|
Facture
eau-ass
|
21.20
SERENA
Valentine
|
2011
R-9-679
|
Facture
eau-ass
|
21.29
SERENA
Valentine
|
2011
R-3-710
|
Facture
eau-ass
|
52.75
SERENA
Valentine
|
2011
R-3-710
|
Facture
eau-ass
|
46.44
SERENA
Valentine
|
2010
R-5-709
|
Facture
eau-ass
|
51.72
SHEPHERD
Dawn
|2014R-1-764
|
Facture
eau-ass
| 48.76
SHEPHERD
Dawn
|2017R-1-774
|
Facture
eau-ass
|
33.84
SHEPHERD
Dawn
|2017R-1-774
|
Facture
eau-ass
|
30.29
SHEPHERD
Dawn
|2016
R-3-742
|
Facture
eau-ass
|
58.35
SHEPHERD
Dawn
|2016
R-3-742
|
Facture
eau-ass
|
52.22
SHEPHERD
Dawn
|2015
R-2-695
|
Facture
eau-ass
|
10.54
SHEPHERD
Dawn
|2015
R-2-695
|
Facture
eau-ass
|
19.72
SHEPHERD
Dawn
|2015
R-2-695
|
Facture
eau-ass
|
58.65
SHEPHERD
Dawn
|2014R-1-764
|
Facture
eau-ass
|
58.35
SHEPHERD
Dawn
|2015
R-2-695
|
Facture
eau-ass
|
75.69
TOWNLEY
Maria
|2013R-1-784
|
Facture
eau-ass
|
48.76
TOWNLEY
Maria
|2012R-6-766
|
Facture
eau-ass
|
18.73
TOWNLEY
Maria
|2012R-6-766
|
Facture
eau-ass
|
47.83
TOWNLEY
Maria
|2013
R-1-784
|
Facture
eau-ass
|
56.75
TVILUM
Leif
2019
R-1-842
|
Facture
eau-ass
|
58.35
TVILUM
Leif
2018
R-2-819
|
Facture
eau-ass
| 58.35
TVILUM
Leif
2018
R-2-819
|
Facture
eau-ass
|
52.22
TVILUM
Leif
2017
R-1-819
|
Facture
eau-ass
|
58.35
TVILUM
Leif
2017R-1-819
|
Facture
eau-ass
| 52.22
TVILUM Leif 2019 R-1-842 | Facture eau-ass | 52.22 VALENTINE 2009 R-9-671 | Facture eau-ass | 26.42 Serena VALIENTE M |2017R-1-824 | Facture eau-ass | 18.28 Chantal VALIENTE M |2017R-1-824 | Facture eau-ass | 20.43 Chantal VOLLMAN 2016 R-64-809 | Facture eau-ass | 52.48 Marilyn VOLLMAN 2016 R-64-809 | Facture eau-ass | 95.12 Marilyn VOLLMAN 2016 R-64-809 | Facture eau-ass | 365.12 Marilyn VOLLMAN 2016 T-7 Facture eau-ass | 84.40 Thomas VOLLMAN 2016 R-64-809 | Facture eau-ass | 387.69 Marilyn VOLLMAN 2016 T-58 Facture eau-ass | 84.40 Marilyn WEBSTER Mickael | 2014 R-1-846 | Facture eau-ass | 58.35 WEBSTER Mickael | 2014 R-1-846 | Facture eau-ass | 48.76 TOTAL 4 847.91
Combinaison infructueuse d’actes
L’état
de
ces
valeurs
numéro
4232370231
pour
le Budget
EAU-ASSAINISSEMENT
au
16
juin
2020
se
constitue
ainsi.
NOM
REFERENCE
|
PRESTATION
|
MONTANT
|
MOTIF
BARTHEZ
2015
T-17
Facture
eau-ass
|
84.40
TOUZET CORTES
Rosalie
2013
R-2-217
|
Facture
eau-ass
|
5.32
CORTES
Rosalie
2013
R-2-217
|
Facture
eau-ass
|
2.85
CORTES
Rosalie
2013
R-2-217
|
Facture
eau-ass
|
15.85
CORTES
Rosalie
2013
R-1-230
|
Facture
eau-ass
|
28.77
CORTES
Rosalie
2013
R-1-230
|
Facture
eau-ass
|
33.48 Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
se
prononcer
sur
l’irrécouvrabilité
de
des
créances
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
et de
les
admettre
en
non-valeur.
L'Assemblée
Délibérante
déclare
irrécouvrable
les
états
suivants
:
L’Assemblée
Délibérante
refuse
de
déclarer
irrécouvrable
l’état
numéro
4231170531
du
Budget
EAU-
CORTES
Rosalie
2013
R-2-217
|
Facture
eau-ass
|
13.32
CORTES
Rosalie
2013
T-60
Facture
eau-ass
|
0.90
CORTES
Rosalie
2013
T-60
Facture
eau-ass
|
5.01
CORTES
Rosalie
2013
T-60
Facture
eau-ass
|
4.84
CORTES
Rosalie
2013
T-60
Facture
eau-ass
|
1.68
JORDAN
Antonio
|2018
R-2-465
|
Facture
eau-ass
|
58.35
JORDAN
Antonio
|2018
R-2-465
|
Facture
eau-ass
|
52.22
JORDAN
Antonio
|2017R-1-459
|
Facture
eau-ass
|
58.35
JORDAN
Antonio
|2017R-1-459
|
Facture
eau-ass
|
52.22
JORDAN
Antonio
|2016R-3-434
|
Facture
eau-ass
|
58.35
JORDAN
Antonio
|2016R-3-434
|
Facture
eau-ass
|
52.22
JORDAN
Antonio
|2014R-1-449
|
Facture
eau-ass
| 48.76
JORDAN
Antonio
|2014R-1-449
|
Facture
eau-ass
|
58.35
LEVERE
Clovis
2017
R-1-512
|
Facture
eau-ass
|
52.22
LEVERE
Clovis
2017
R-1-512
|
Facture
eau-ass
|
58.35
MOLINIER
2015
R-1-590
|
Facture
eau-ass
|
58.35
Lucienne MOLINIER
2015
R-1-590
|
Facture
eau-ass
|
52.22
Lucienne
TOTAL
858.38
Décédé
et
demande
de
renseignement négative
Numéro
4217340831
du
Budget
COMMUNE
concernant
les
combinaisons
infructueuses
d’actes
Numéro
4222130231
du
Budget
EAU-ASSAINISSEMENT
concernant
les
montants
inférieurs
au
seuil
des
poursuites.
Numéro
4232370231
du
Budget
FAU-ASSAINISSEMENT
concernant
les
demandes
de
renseignement
négatives
suite
décès.
ASSAINISSEMENT
concernant
les
combinaisons
infructueuses
d’actes. Seules
les
créances
des
états
4217340831,
4222130231
et
4232370231
sont
admises
en
non-valeur.
Pour
:
18
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
:
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTES
PRIS
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS.
2020-02
demande
de
subvention
suite
aux
intempéries
d’octobre
2019
Guichet
unique
Dotation
de
Solidarité
Nationale L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H00.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE
10