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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
25
mars
2021
— 19H00
—- (convocation
du
19
mars
2021)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Michel
RIUS,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Leticia
BERNARD,
Madame
Chantal
MEMET,
Monsieur
Cédric
CROS,
Madame
Sarah
GUIRAUD,
Madame
Martine
MOULY,
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ.
Absent(s)
:
Madame
Hélène
BEDOS,
excusée,
donne
pouvoir
à monsieur
Gaëtan
DESCAMPS.
Monsieur
Damien
NICOLAS,
excusé,
donne
pouvoir
à monsieur
Cédric
CROS.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
Pierre
MATHIEU,
président
de
la Communauté
de
Communes
Grand
Orb,
est
invité
par
le Maire
à présenter
les
projets
intercommunaux.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
21
janvier
2021.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
la réception
de
l’état
fiscal
n°1259
permettant
le
vote
des
taux
d’imposition,
vendredi
dernier.
Il demande
le rajout
de
la question
: vote
des
taux
d’imposition
2021
avant
de
traiter
la question
du
vote
du
Budget
Primitif
2021
de
la commune.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
1 : APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
BUDGET
COMMUNE
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
réalisations
2020
du
BUDGET
COMMUNE,
dressées
par
le comptable
public,
madame
MICHELET
:
Pour
la section
de
fonctionnement.
e Dépenses
de
fonctionnement
= 1
232
339.81
€
e Recettes
de
fonctionnement
= 1
365
138.62
€
e Résultat
comptable
2020
= 132
798.81
€
Excédent
reporté
de
2019
= 385
363.64
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
= 518
162.45
€.
Pour
la
section
d’investissement.
e Dépenses
d’investissement
= 533
537.84
€
e Recettes
d’investissement
= 451
302.75
€
e Résultat
comptable
2020
= -
82
235.09
€
Besoin
de
financement
reporté
de
2019
= 150
197.20
€.
Besoin
de
financement
cumulé
= 232
432.29
€. Le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
du
Budget
COMMUNE,
par
le receveur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
de
Gestion
2020
Budget
COMMUNE,
dressé
par
le Comptable
Public.
Pour
: 19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
_2
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
BUDGET
EAU-
ASSAINISSEMENT Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
réalisations
2020
du
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT,
dressées
par
le comptable
public,
madame
MICHELET
:
Pour
la section
d’exploitation.
e Dépenses
d’exploitation
= 384
675.05
€
e Recettes
d’exploitation
= 419
176.22
€
e Résultat
comptable
2020
= 34
501.17
€
Excédent
reporté
de
2019
= 53
812.37
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
= 88
313.54
€.
Pour
la
section
d’investissement.
e Dépenses
d’investissement
= 65
588.98
€
e Recettes
d’investissement
= 144
516.83
€
e Résultat
comptable
2020
= 78
927.85
€
Excédent
reporté
de
2019
= 10
990.82
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
= 89
918.67
€.
Le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
du
Budget
EAU-ASSAINISSEMENT,
par
le receveur,
:
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
de
Gestion
2020
Budget
EAU-ASSAINISSEMENT,
dressé
par
le Comptable
Public.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
3 : APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
les
réalisations
du
Compte
Administratif
2020
BUDGET
COMMUNE
de
l’ordonnateur
sont
conformes
aux
réalisations
du
Comptable
Public. Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
doit
être
en
priorité
affecté
au
recouvrement
de
la section
d'investissement. Il est
proposé
d’affecter
232
432.29
€ en
section
d’investissement
et de
reporter
285
730.16
€ en
section
de
fonctionnement
au
Budget
2021
COMMUNE.
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
Administratif
2020
du
Budget
COMMUNE
ainsi
que
l’affectation
du
Résultat.
Pour
cette
question,
le Maire
se
retire.
Pour
:
18
Abstention
:
0
Contre:
0 QUESTION
_
4:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
EAU-
ASSAINISSEMENT Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
les
réalisations
du
Compte
Administratif
2020
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
de
l’ordonnateur
sont
conformes
aux
réalisations
du
Comptable
Public.
La
section
d’investissement
présente
un
excédent
de
89
918.67
€, il
n’y
a pas
d’affectation
à établir.
La
totalité
de
l’excédent
de
fonctionnement
est
reportée
en
fonctionnement,
soit
88
313.54
€.
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
Administratif
2020
du
Budget
EAU-ASSAINISSEMENT.
Pour
cette
question,
le Maire
se
retire.
Pour
:
18
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
5 : VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
rappelle
à l’Assemblée
Délibérante,
qu’en
application
de
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et départementale
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la perte
de
la Taxe
d’Habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
Il est
proposé
de
reconduire
les
taux
municipaux
en
vigueur
et le
taux
départemental
en
vigueur
pour
la
TFPB
à savoir
:
- Taxe
foncière
propriétés
bâties
= 28.67
%
(taux
communal
2020)
+ 21.45
%
(taux
départemental
2020)
soit
un
taux
agrégé
de
50.12
%
- Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
= 133.96
%
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante,
la reconduction
des
taux
appliqués
en
2020
par
la
commune
d'HEREPIAN
et le
département
de
l'HERAULT,
pour
l’année
2021.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
6 : VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
COMMUNE
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
rappelle
à l’Assemblée
Délibérante,
que
le Budget
Primitif
est
l’acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et les
recettes
de
l’année,
permettant
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la municipalité.
Le
Budget
Primitif
2021
de
la commune
est
équilibré
en
ordre
et réel
à :
- 1 584237.16
€ en
section
de
fonctionnement
- 1 030
619.45
€ en
section
d’investissement
Le
Budget
est
voté
par
chapitre
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
charges
à caractère
général
= 526
750.00
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
= 711
000.00
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
= 8
000.00
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
= 179
000.00
€ Chapitre
66
charges
financières
= 16
900.00
€
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
= 4
700.00
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
= 40
000.00
€
Chapitre
023
virement
à la
section
d’investissement
— 97
887.16
€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
= 736
187.16
€
Chapitre
16
remboursement
d'emprunts
= 42
000.00
€
Chapitre
041
opérations
patrimoniales
= 20
000.00
€
Chapitre
001
solde
d’exécution
reporté
= 232
432.29
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
le budget
primitif
2021
COMMUNE.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
7 : VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
rappelle
à l’Assemblée
Délibérante,
que
le Budget
Primitif
est
l’acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et les
recettes
de
l’année,
permettant
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la municipalité.
Le
Budget
Primitif
2021
EAU-ASSAINISSEMENT
est
équilibré
en
ordre
et réel
à :
- 430
529.54
€ en
section
d’exploitation
- 448
257.67
€ en
section
d’investissement
Le
Budget
est
voté
par
chapitre
comme
suit
:
Dépenses
d’exploitation
Chapitre
011
charges
à caractère
général
= 301
260.54
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
= 40
000.00
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
= 9
500.00
€
Chapitre
66
charges
financières
= 13
430.00
€
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
= 8
000.00
€
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
= 58
339.00
€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
= 402
641.67
€
Chapitre
16
remboursement
d'emprunts
= 14
800.00
€ Chapitre
040
opérations
d’ordre
entre
sections
= 30
816.00
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
le budget
primitif
2021
EAU-
ASSAINISSEMENT. Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
8 : MAPA
RESTRUCTURATION
DU
RESEAU
EP
ET
REDUCTOIN
DES
FUITES
SECTEUR
GIRATOIRE
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’une
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancée
pour
les
travaux
de
restructuration
du
réseau
EP
et
la
réduction
des
fuites
du
secteur
Giratoire.
.
Les
critères
de
sélection
sont
les
suivants
:
- Valeur
technique
de
l’offre
: 60%
- Prix
: 40%
6 entreprises
ont
remis
une
offre
dans
les
délais.
Conformément
aux
critères,
les
notes
attribuées
sont
les
suivantes
:
- __BRAULT
obtient
la
note
de
8.26/10
- Jean
ROGER
obtient
la
note
de
9.99/10
- SUD
Environnement
TP
obtient
la
note
de
8.44/10
- TP
Bessière
obtient
la
note
de
8.59/10
- __
TPSM
obtient
la
note
de
2.65/10
-__ TTPR
Service
obtient
la
note
de
9.70/10
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
retenir
l’offre
arrivant
en
première
position
au
regard
des
critères
de
sélection,
la
société
Jean
ROGER
pour
un
montant
de
80
191.30
€
HT.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
9 : MAPA
RESTRUCTURATION
DU
RESEAU
EP
ET
REDUCTOIN
DES
FUITES
CAVE
COOPERATIVE
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’une
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
a été
lancée
pour
les
travaux
de
restructuration
du
réseau
EP
et
la
réduction
des
fuites
Cave
Coopérative.
Les
critères
de
sélection
sont
les
suivants
:
- Valeur
technique
de
l’offre
: 60%
- Prix
: 40%
6 entreprises
ont
remis
une
offre
dans
les
délais.
Conformément
aux
critères,
les
notes
attribuées
sont
les
suivantes
:
- __
BRAULT
obtient
la
note
de
7.98/10
- Jean
ROGER
obtient
la
note
de
9.76/10
- SUD
Environnement
TP
obtient
la
note
de
8.42/10
- TP
BESSIERE
obtient
la
note
de
8.79/10
-_ TPSM
obtient
la
note
de
2.55/10
-__ TTPR
Service
obtient
la
note
de
9.55/10 Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
retenir
l’offre
arrivant
en
première
position
au
regard
des
critères
de
sélection,
la
société
Jean
ROGER
pour
un
montant
de
92
425.75
€
HT.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
10
: MAPA
RESTRUCTURATION
DU
RESEAU
EP
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’une
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
a été
lancée
pour
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
EP
Avenue
de
la
République.
Les
critères
de
sélection
sont
les
suivants
:
- Valeur
technique
de
l’offre
: 60%
- Prix
: 40%
7 entreprises
ont
remis
une
offre
dans
les
délais.
Conformément
aux
critères,
les
notes
attribuées
sont
les
suivantes
:
- __BRAULT
obtient
la
note
de
8.12/10
- Jean
ROGER
obtient
la
note
de
10.00/10
- _ SOGEA
Sud
Hydraulique
obtient
la note
de
7.58/10
- SUD
Environnement
TP
obtient
la
note
de
7.85/10
- TP
BESSIERE
obtient
la
note
de
8.71/10
- _
TPSM
obtient
la
note
de
2.68/10
-__ TTPR
Service
obtient
la
note
de
8.76/10
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
retenir
l’offre
arrivant
en
première
position
au
regard
des
critères
de
sélection,
la société
Jean
ROGER
pour
un
montant
de
79
765.35€
HT.
Pour
: 19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
_11:
DENOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
RUE
EN
DIRECTION
DE
LA
RESIDENCE
« LES
TILLEULS
» DEPUIS
LA
RUE
RENE
CASSIN
Madame
Christine
POUGALAN
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’une
nouvelle
rue
a été
créée
pour
accéder
à la
résidence
« les
Tilleuls
».
À ce
jour,
la rétrocession
de
la voirie
appartenant
à Hérault
Logement
n’est
pas
encore
effective.
Toutefois,
pour
la bonne
gestion
administrative
des
habitants
de
la résidence
« les
Tilleuls
», le
nom
de
la rue
doit
être
officialisé. Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
Délibérante
d’attribuer
le nom
de
rue
des
Magnolias
à la
nouvelle
rue
partant
de
la rue
René
Cassin
et se
terminant
par
la résidence
« les
Tilleuls
».
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’attribuer
le nom
de
rue
« des
Magnolias
» à
la
nouvelle
rue
traversant
le parking
Andrée
DE
DAVID-BEAUREGARD.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
12:
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
SERVICES
DE
TELEPHONIE
ET
D’ACCES
A INTERNET
EN
VUE
DE
L’ADHESION
D’ACHAT
RESAH
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
la Communauté
de
Communes
Grand
Orb
va
adhérer
à la
centrale
d’achat
RESAHI. Cette
adhésion
permet
d’obtenir
un
tarif
attractif
pour
les
services
de
téléphonie
et d’accès
à internet.
La
Communauté
de
Communes
Grand
Orb
propose
à
ses
communes
membres,
de
se
constituer
en
groupement
d’achat
permettant
une
adhésion
commune
à la
centrale
d’ Achat
RESAH.
Une
convention
doit
être
signée
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
Grand
Orb,
permettant
ainsi
de
mutualiser
les
frais
d’adhésion
à la
centrale
d’achat
RESAH
en
fonction
de
la population.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante,
l’autorisation
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
de
service
de
téléphonie
et
Internet.
Pour
: 19
Abstention
:
0
Céntre
: 0
QUESTION
13
: DETERMINATION
DES
TAUX
D’AVANCEMENT
DE
GRADES
2021
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
:
|
Conformément
au
2°"
alinéa
49
de
la loi
N°84-53
modifiée
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique
paritaire,
le permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaire
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
le taux
d’avancement
suivant
:
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
TAUX
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
100%
Territoriaux
Principale
2°"
Classe
Pour
: 19
Abstention
: 0
Contre:
0
QUESTION
14
: CREATION
DE
2 EMPLOIS
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)
Madame
Cécile
ALLEGRA
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
depuis
le 1%
janvier
2021,
les
collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
d’emplois
(parcours
emploi
compétences)
ouvrant
droit
à une
aide
financière
de
l’Etat.
Ces
emplois
aidés
participent
au
plan
de
relance
du
gouvernement
pour
l’emploi.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
le recrutement
de
deux
C.A.E.
— P.E.C.
: autres
publics
— Zone
Revitalisation
Rurale,
pour
des
fonctions
d’employés
polyvalents
au
service
technique
à
temps
non-complet,
à raison
de
20
heures/semaine
pour
une
durée
de
12
mois
minimum,
renouvelable.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTIONS
DIVERSES
:
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H30.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE