Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 330 2024 decision convention association kila son
Déliberation - 142 2024 decision portant conclusion convention av
Déliberation - 250 2024 decision convention association tbone14 p
Déliberation - 332 2024 decision convention association viens voi
Déliberation - 331 2024 decision association juste dance 0
Acte - 351 2022 décision Association JusteDance
Déliberation - 247 2024 decision convention animtoo programmation
Déliberation - 144 2024 decision portant conclusion convention av
Acte - 351 2022 décision association Juste Dance Vacc
Déliberation - 108 2024 decision convention avec cariboo loisirs
Déliberation - 109 2024 decision convention avec association le cercle fantastique
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 109 2024 decision convention avec association le cercle fantastique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
VILLE DE
ET
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 109/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE CERCLE FANTASTIQUE DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU JEU LE SAMEDI 14 MAI 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L. 2122-22 :
Vu le Code de la commande publique et particulièrement l'article R. 2122-8 :
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé ;
Vu le projet de contrat de gré à gré entre la Ville de Clamart et l'association le Cercle Fantastique ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes » ;
Considérant qu'il convient pour la Ville de Clamart de conclure un contrat de gré à gré avec l'association le Cercle Fantastique, sise 15, avenue Saint Exupéry — 92160 Antony, relatif à l'organisation de deux animations de jeux de rôle de 3h avec mise à disposition de deux animateurs dans le cadre de la fête du jeu le samedi 4 mai 2024 de 14h20 à 18h40 sur la place François Mitterrand ;
DÉCIDE :
Article 1: DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association le Cercle Fantastique relatif à l'organisation de deux animations de jeux de rôle de 3h avec mise à disposition de deux animateurs dans le cadre de la fête du jeu le samedi 4 mai 2024 de 14h20 à 18h40 sur la place François Mitterrand.
Article 2: Une dépense de 200,00 (Deux-cents) euros H.T. sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'association le Cercle Fantastique.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Certifié exécutoire compte-tenu de :
Sa réception en Préfecture le À L 904
sa publication le : An &Y/ PU y
Sa notification le :
Pour le Maire et délégation
Simon-Pierre C
Clamart, le Aloe RAI
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER