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Déliberation - la deliberation 30 du Conseil municipal du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 30 du Conseil municipal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VDM-24-0818 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.
Votes par procuration :
Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL
M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE VDM-24-0818 Page 2/4
Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibérations 4 et 5 :
Délibérations 7 et 8 :
Délibérations 9 à 11 :
Délibérations 12 à 28 :
Délibérations 29 à 58 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 36
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 37
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 38
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 40
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44 VDM-24-0818 Page 3/4
30
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
30- Contrat Local d'Education Artistique et Culturelle (CLEAC) - Avenant n° 2 DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD
Depuis 2015, l’éducation artistique et culturelle (EAC) est une priorité partagée du ministère de la Culture, du ministère de l’Éducation Nationale et de la Ville du Mans ; une démarche partenariale de mise en place d’un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (CLEAC) a été initiée par le biais d’un premier conventionnement sur la période 2017-2019 puis d’un deuxième sur la période 2020-2023. Les bilans des acteurs menés durant ces périodes montrent l’intérêt de la démarche. Il conduit les signataires à s’engager dans la mise en œuvre d’un renouvellement du CLEAC sur la période 2023-2026.
Pour rappel, l’éducation artistique et culturelle est une éducation à l’art et une éducation par l’art. C’est un parcours cohérent qui associe la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et les professionnels de la culture, l’acquisition de connaissances et la pratique artistique. Elle contribue au développement de la créativité et de l’esprit critique des enfants et des jeunes. La généralisation de l’EAC implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, ministériels, artistiques, culturels, associatifs, pour développer des actions au plus près des territoires.
Le contrat 2023-2026 prévoit le déploiement progressif de ce dispositif sur le territoire de la Métropole en collaboration avec la Ville du Mans. L’avenant n° 1 comptait trois communes volontaires pour développer sur leur territoire des actions EAC : Coulaines, Sargé-lès-Le-Mans et La Chapelle-Saint-Aubin. L’avenant n° 2 associe trois nouvelles communes volontaires pour des actions EAC sur leur territoire. Pour l’année 2024-2025, ce seront également les villes de Rouillon, Allonnes et Saint-Saturnin qui seront concernées. Ces interventions auront lieu au cours des 2 e et 3e trimestres de l’année scolaire 2024/2025.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le déploiement du dispositif EAC vers ces communes de la Métropole. - autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 joint en annexe.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE , M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. S. LE FOLL), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par M. C. LACOSTE), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE , Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. C. COUNIL), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. M. LECOSSIER), M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN , M. R. BATIOT, VDM-24-0818 Page 4/4
Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme I. SÉVÈRE), Mme J. ROUSSEAU (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme O. BERNY , Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme O. BERNY ), Mme K. FOFANA (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240818H1
Affichage le 01 octobre 2024
Délibération exécutoire le 01 octobre 2024 1
AVENANT N°2
A la convention du 30 juin 2023
A l’avenant n°1 du 30 avril 2024
relatifs à la mise en œuvre du CONTRAT LOCAL
D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Années 2023/2024 – 2024/2025 – 2025/2026
Entre :
L'ETAT
Ministère de la Culture, représenté par Madame Anne GERARD, Directrice régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire, ci-après désigné « l’Etat-Drac »
Ministère de l’Éducation nationale, représenté par Madame CHEVRINAIS-POGLIO Dominique, Inspectrice d’Académie, Directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Sarthe, ci- après désigné « la DSDEN »
Et
La Ville du Mans, représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, Maire, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 21 décembre 2023.
Et désignée ci-après par « la Ville du Mans »
La Ville de Sargé-Lès-Le Mans, représentée par Monsieur Marcel MORTREAU, Maire, dûment autorisé par délibérations du conseil municipal du 25 mai 2020 et du 07 décembre 2020. Et désignée ci-après par « la Ville de Sargé-Lès-Le Mans »
La Ville de Coulaines, représentée par Monsieur Christophe ROUILLON, Maire, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 20 décembre 2023.
Et désignée ci-après par « la Ville de Coulaines »
La Ville de La Chapelle-Saint-Aubin, représentée par Monsieur Joël LE BOLU, Maire, dûment autorisé par délibération n°6 du 5 décembre 2023.
Et désignée ci-après par « la Ville de La Chapelle-Saint-Aubin »
La Ville de Rouillon, représentée par Monsieur Laurent PARIS, Maire, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du ...
Et désignée ci-après par « la Ville de Rouillon »
La Ville d’Allonnes, représentée par Monsieur Gilles LEPROUST, Maire, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du ...
Et désignée ci-après par « la Ville d’Allonnes »
La Ville de Saint-Saturnin, représentée par Monsieur Yvan GOULETTE, Maire, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du ...
Et désignée ci-après par « la Ville de Saint-Saturnin »
PROJET
N° 30 2
D’autre part,
Vu les circulaires interministérielles n° 2005-014 du 3 janvier 2005 relatives aux orientations sur la politique d’éducation artistique et culturelle, celle du 28 avril 2008, relative à l'éducation artistique et culturelle, et celle du 3 mai 2013 relative aux parcours d’éducation artistique et culturelle ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
Vu la circulaire du ministère de la Culture du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de vie des enfants et des adolescents ;
Vu l’objectif du 100% EAC visant à une généralisation de l’offre en éducation artistique et culturelle sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant et du jeune d’ici la fin du quinquennat ;
Vu la Charte du Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle,
PREAMBULE :
Depuis 2015, l’éducation artistique et culturelle (EAC) est une priorité partagée du ministère de la Culture, du ministère de l’Éducation Nationale et de la Ville du Mans ; une démarche partenariale de mise en place d’un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (CLEAC) a été initiée par le biais d’un premier conventionnement sur la période 2017-2019 puis d’un deuxième sur la période 2020-2023. Les bilans des acteurs menés durant ces périodes montrent l’intérêt de la démarche. Il conduit les signataires à s’engager dans la mise en œuvre d’un renouvellement du CLEAC sur la période 2023-2026.
Pour rappel, l’éducation artistique et culturelle est une éducation à l’art et une éducation par l’art. C’est un parcours cohérent qui associe la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et les professionnels de la culture, l’acquisition de connaissances et la pratique artistique. Elle contribue au développement de la créativité et de l’esprit critique des enfants et des jeunes. La généralisation de l’EAC implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, ministériels, artistiques, culturels, associatifs, pour développer des actions au plus près des territoires.
Le contrat 2023-2026 prévoit le déploiement progressif de ce dispositif sur le territoire de la métropole en collaboration avec la Ville du Mans. L’avenant n°1 précise les communes volontaires pour développer sur leur territoire des actions EAC. A ce titre, une progressivité des projets dans les communes de la métropole sera opérée dans les trois années de la convention.
Depuis 2023, les communes sont concernées par des actions proposées par des structures culturelles telles que le pôle national du cirque, Le Plongeoir-Cité du Cirque, la scène nationale, Les Quinconces L’Espal et la scène de musique actuelle, Superforma ainsi que par des résidences mises en place sur la Ville du Mans et dont le rayonnement peut toucher les écoles de communes de la métropole. Une intervention au cours des 2e et 3e trimestres de l’année scolaire 2024/2025 dans ces communes fait l’objet du présent avenant à la convention en date du 30 juin 2023. 3
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant n°2 à la convention du 30 juin 2023 a pour objet de préciser les communes de la métropole où seront mises en œuvre des actions d’Education Artistique et Culturelle pour le deuxième et troisième trimestre de l’année scolaire 2024/2025.
Article 2 : Termes de la modification de la convention initiale
Les communes de la métropole concernées par des actions CLEAC pour l’année 2024-2025 seront les Villes de Coulaines, Sargé-Lès-Le Mans, La Chapelle-Saint-Aubin, Rouillon, Allonnes et Saint- Saturnin. Les structures culturelles telles que le pôle national cirque, Le Plongeoir-Cité du Cirque, la scène nationale, Les Quinconces L’Espal et la scène de musique actuelle, Superforma ainsi que par des résidences mises en place sur la Ville du Mans proposeront ces actions coordonnées par la Ville du Mans.
Ainsi, la Ville de la Chapelle-Saint-Aubin, la Ville de Coulaines, la Ville de Sargé-Lès-Le Mans, la Ville d’Allonnes, la Ville de Saint-Saturnin et la Ville de Rouillon pourront :
- Mobiliser des moyens financiers pour assurer la bonne tenue de l’action. Un concours financier de la métropole pourra également intervenir ;
- Mettre à disposition des ressources (lieux, ressources humaines, …) qui contribueront à la bonne tenue de l’action ;
- Participer aux différentes instances de concertation avec la Ville du Mans et les services de l’Etat.
Article 3 : Prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature.
Article 4 : Conditions particulières
L’ensemble des dispositions prévues à la convention initiale du 30 juin 2023 et non modifiées par le présent avenant n°2 demeurent en vigueur.
Fait au Mans, le …
Pour l’État – ministère de
l’Education nationale
L’Inspectrice d’Académie,
Directrice académique des
services de l’Éducation nationale
Mme Dominique CHEVRINAIS-
POGLIO
Pour la Ville du Mans
Le Maire
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
M. Stéphane LE FOLL
Pour l’Etat – ministère de la
Culture, et pour le Préfet de la
région Pays de la Loire, par
délégation,
La Directrice
Anne GERARD 4
Pour la Ville de Sargé-Lès- Le
Mans
Le Maire
M. Marcel MORTREAU
M. Jean-Claude BOULARD
Pour la Ville de Coulaines
Le Maire
Vice-président de Le Mans
Métropole
M. Christophe ROUILLON
M. Jean-Claude BOULARD
Pour la Ville de La Chapelle Saint
Aubin
Le Maire
M. Joël LE BOLU
M. Jean-Claude BOULARD
Pour la Ville de Rouillon
Le Maire
M. Laurent PARIS
M. Jean-Claude BOULARD
Pour la Ville d’Allonnes
Le Maire
Vice-président de Le Mans
Métropole
M. Gilles LEPROUST
M. Jean-Claude BOULARD
Pour la Ville de Saint-Saturnin
Le Maire
M. Yvan GOULETTE
M. Jean-Claude BOULARD
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