Déliberation - la deliberation 49 du Conseil municipal du 26 septembre 2024

Documents similaires

Déliberation - la deliberation 26 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 56 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 30 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 28 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 51 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 33 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 32 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 25 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 36 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 48 du Conseil municipal du 26 sept

Déliberation - la deliberation 49 du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 49 du Conseil municipal du 26 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, VDM-24-1087 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.

Votes par procuration :

Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈREVDM-24-1087 Page 2/4

Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 et 5 :

Délibérations 7 et 8 :

Délibérations 9 à 11 :

Délibérations 12 à 28 :

Délibérations 29 à 58 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 36

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 37

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 38

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 40

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-1087 Page 3/4

49

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

URBA/V/SV/NM

49- Le Mans - Désaffectation et déclassement du logement de fonction de l'école élémentaire Louis Blériot

DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale

Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL

La Ville du Mans est propriétaire d’un ancien logement de fonction attaché à l’école élémentaire Louis Blériot, situé 36 boulevard Jean-Yves Chapalain au Mans, sur la parcelle cadastrée section IT n° 72p.

Inclus dans le domaine public de la collectivité, celui-ci est distinct des bâtiments scolaires et comporte un accès séparé, totalement indépendant de l’établissement.

Dans un contexte de stratégie patrimoniale, la collectivité a identifié ce site comme étant à céder, dans la mesure où il n’est plus affecté au service public de l’enseignement.

Afin de pouvoir procéder à la vente de ce foncier, il est donc nécessaire de procéder à sa désaffectation et son déclassement afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Ce logement n’est plus occupé par les instituteurs attachés à l’école élémentaire Louis Blériot depuis plusieurs années.

Compte tenu de ces éléments, il convient de constater cette désaffectation et de procéder au déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section IT n° 72p pour une emprise d’environ 301 m2.

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- constater la désaffectation et prononcer le déclassement du logement de fonction instituteur de l’école élémentaire Louis Blériot, situé 36 boulevard Jean-Yves Chapalain au Mans, sur la parcelle cadastrée section IT n° 72p d’une emprise d’environ 301 m 2,

- signer tout document se rapportant à cette affaire.

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE , M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. S. LE FOLL), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par M. C. LACOSTE), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. C. COUNIL), Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE,VDM-24-1087 Page 4/4

Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. M. LECOSSIER), M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN , M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par Mme I. SÉVÈRE), Mme J. ROUSSEAU (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme O. BERNY , Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme O. BERNY ), Mme K. FOFANA (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL241087H1

Affichage le 01 octobre 2024

Délibération exécutoire le 01 octobre 2024ent

du

pôlé

des

Assemblées

LE

MANS

METROPOLE

DIRECTION

DU

DÉVELOPPEMENT

URBAIN

Urbanisme

- Qualité

Architecturale

Date:

27/11/2023

.

Origine

Cadastre

2023

©

Droits

de

l'État

réservés

Reproduction

interdite

0

25

N° 49

49