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Procès Verbal - PV CM 23 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prudemanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 09 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
Date
de
mise
en
ligne:
_42 .
A2.
oS=es
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
DE
SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS
COMMUNE
DE
PRUDEMANCHE
DATE
DE
CONVOCATION
:
1,
Rue
du
Buisson
Gâtine
28270
PRUDEMANCHE
Le
02
septembre
2025
Ææ
02.37.38.11.11
mairie.prudemanche308@orange.fr www.communedeprudemanche.fr
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BESNARD
Christophe,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
BESNARD
Christophe
(Maire),
Mmes
COLLET
Delphine,
LAMBERT
Stéphanie,
(Adjointes),
MARIE
Justine,
QUINET
Thérèse,
CHETBOUL
Marc,
ANDRE
Catherine,
LECOEUR
Françoise,
HANTRAYE
Christelle
et
SAINSOT
Frédéric,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absent,
excusé
: GUÉGUIN
Frédéric
Madame
MARIE
Justine
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
DERNIER
PROCÈS-VERBAL
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2025
est
approuvé
sans
observation.
>
Autorisation
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. Le
Conseil
Municipal,
à compter
de
l'exercice
2025,
pour
le budget
principal
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Page
1 >
Eclairage
Public
- Adhésion
à
la compétence
de
Territoire
d’Energie
Eure-et-Loir
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'éclairage
public
figure
parmi
les
compétences
que
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
peut
exercer
à
la
demande
d’une
commune.
Dans
cette
situation,
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
a
pour
mission
d’assurer
l’exploitation,
la
maintenance
et
le
contrôle
régulier
des
installations
d'éclairage
public,
ainsi
que
d'exécuter
et
de
contrôler
les
travaux
décidés
par
la
commune.
Hormis
quelques
prestations
optionnelles,
ce
service
ne
concerne
pas
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
par
la
lumière,
les
illuminations
temporaires
ou
l'éclairage
des
installations
sportives. Sur
le
plan
financier,
les
interventions
de
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
reposent
sur
une
contribution
annuelle
de
la
commune
pour
la
partie
exploitation,
maintenance
et
contrôle
des
installations,
et
sur
un
partenariat
défini
opération
par
opération
pour
ce
qui
concerne
les
investissements.
Enfin,
en
optant
pour
ce
choix,
il
est
précisé
que
la
commune
s'engage
avec
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
pour
une
période
minimum
de
4
ans
(à
laquelle
s'ajoute,
si elle
existe,
la fraction
de
période
annuelle
comprise
entre
la date
d’effet
du
transfert
et
le 31
décembre
de
la
même
année).
En
conséquence,
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
o décide
d’adhérer
à la compétence
Éclairage
Public
développée
par
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
à
la
date
du 1°’
janvier
2026.
o Approuve
le règlement
relatif aux
conditions
d'exercice
de
la compétence
Éclairage
Public
et
prend
acte
qu’un
état
contradictoire
portant
sur
la quantité
et
la valeur
comptable
des
installations
emportera
transfert
effectif
de
la
compétence
Éclairage
Public
à Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
et
instauration
du
service.
o
Donne
son
accord
à la
mise
à disposition
des
installations
d'éclairage
public
de
la
commune
à Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
pour
la durée
de
son
adhésion.
0
Prend
acte
que
la commune
demeure
en
charge
de
conclure
les contrats
de
fourniture
d'électricité
avec
les fournisseurs
d'énergie
de
son
choix
et
de
procéder
au
paiement
des
consommations
d'électricité
correspondantes
directement
auprès
de
ces
fournisseurs.
o Approuve
les
dispositions
de
la convention
à intervenir
avec
Territoire
d’Énergie
Eure-et-
Loir
pour
l’accès
au
système
d’information
géographique
/nfogéo
28.
o
S’engage,
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir,
à
réaliser
à
court
terme
un
programme
de
travaux
de
rénovation
des
installations
d'éclairage
public
pouvant
faire
l’objet
le cas
échéant
de
plusieurs
tranches
distinctes
en
vue
de
faciliter
leur
réalisation.
-
coût
estimatif
HT
des
travaux
d'élimination
des
sources
énergivores
34
500
€
-
coût
estimatif
HT
des
frais
de
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
1 560
€
o Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la présente
décision
d'adhésion
à
la
compétence
Éclairage
Public
de
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir.
Page
2 >
Création
de
poste
pour
un
agent
recenseur
Monsieur
BESNARD
rappelle
à
l’Assemblée
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Agent
Recenseur
afin
de
réaliser
le recensement
de
la population
en
2026.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ; Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V;
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
portant
répartition
des
Communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
Agents
non
titulaires
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
BESNARD
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
à
la
création
d’un
poste
de
non
titulaire
en
application
de
l'alinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels,
à raison
:
D'un
emploi
d’Agent
Recenseur,
non
titulaire,
à temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
15
janvier
au
14
février
2026.
La
rémunération
de
l’Agent
sera
calculée
selon
le
barème
fixé
pour
la
campagne
de
recensement
2026.
L'agent
recenseur
recevra
30.00
£ pour
chaque
séance
de
formation.
La
collectivité
versera
à
l’Agent
Recenseur
une
indemnité
de
transport
calculée
d’une
part,
sur
le
nombre
de
kilomètres
parcourus
et
d’autre
part,
sur
la
base
de
l'indemnité
kilométrique
en
vigueur.
>
Demande
de
subvention
DETR
/ FDI
—
pose
d’une
bouche
incendie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
d'installation
d’une
bouche
incendie
à
Bois-Fautray
afin
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur,
pour
un
montant
H.T.
de
3.599,69
€;
soit
4.319,63
€ T.T.C,
et
sollicite,
à
cet
effet,
des
subventions
au
titre :
-
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
un
montant
de
719,94
€;
soit
20
%
du
coût
du
projet.
-
du
Fonds
Départemental
d'investissement
pour
un
montant
de
1.079,91
€,
soit
30
%
du
coût
du
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-
DETR
:
719.94€
(20,00%
de
la dépense
H.T.)
-
FDI
:
1.079,90
€
(30,00%
de
la dépense
H.T.)
-__
Autofinancement
:
1.799,84
€
(50,00%
de
la
dépense
HT.)
TOTAL
(Montant
H.T)
:
3.599.69
€
Page
3 Concernant
la
porte
d’entrée
de
la
Mairie,
deux
entreprises
vont
venir
faire
un
devis
:
SOGAMA
et
GROSFILLEX.
>
Point
sur
l’entretien
des
espaces
communaux
Monsieur
le Maire
lit un
courriel
adressé
à la mairie
concernant
un
mécontentement
relatif
à
l'entretien
du
cimetière
communal.
||
est
notamment
signalé
une
prolifération
importante
des
mauvaises
herbes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l’usage
de
produits
phytosanitaires
est
désormais
interdit.
Il
précise
également
qu'il
est
difficile
de
recruter
une
personne
pour
désherber
manuellement.
Le
Conseil
municipal
étudie
d'idée
de
faire
l’allée
du
cimetière
en
béton
désactivé.
Des
entreprises
vont
être
contacté
pour
des
demandes
de
devis.
>
MANIFESTATIONS
: DATES
A
DEFINIR
. Les
décorations
de
noël
seront
installées
le 29
novembre
à partir
de
14h00.
. L'arbre
de
noël
est
fixé
le
samedi
13
décembre
à
15h00.
. Pour
les
aînés
de
la Commune
(habitants
de
65
ans
et
plus),
le Conseil
municipal
renouvelle
la
proposition
d'offrir
un
repas
au
restaurant
à
la
place
du
colis.
Le
repas
aura
lieu
au
restaurant
«
Le
Relais
d’Aligre
» à Châteauneuf-en-Thymerais,
le samedi
6 décembre
2025.
Un
sondage
va
être
distribué
aux
personnes
concernées
afin
de
choisir
entre
le
restaurant
ou
le
colis.
Les
colis
seront
remis
le
samedi
13
décembre.
.Quant
à
la
galette
des
rois,
ce
sera
le vendredi
09
janvier
à
18h00.
Questions
diverses
:
e
Les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
les
15
et 22
mars
2026.
e
Le
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
a été
contacté
pour
l'aménagement
de
la
mare
de
Villeneuve
et
pour
les fissures
dans
l'Eglise.
Des
photos
de
l'intérieur
de
l’Eglise
ont
été
envoyé
à l’Architecte,
M.
CAARS.
M.
ALLARD,
du
conservatoire
des
Espaces
naturels,
devrait
envoyer
son
diagnostic
de
la
mare
fin
septembre
/ début
octobre.
e
M.
BESNARD
informe
qu'il
a essayé
de
joindre
l’entreprise
PIE
pour
la gouttière
de
l'Eglise.
e
Tirs
de
feux
d'artifice
: un
courrier
sera
adressé
aux
personnes
concernées
pour
les
sensibiliser
aux
risques
que
cela
peut
engendrer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
propose
de
clore
la séance.
Séance
levée
à
22H23.
Le
Maire,
Page
4 EMARGEMENTS
FONCTIONS
EMARGEMENTS
BESNARD
Christophe
Maire
COUET
. De
plu
Secrétaire
de
séance