Conseil Municipal - Procs verbal CM 30 05 2024

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Conseil Municipal - Procs verbal CM 30 05 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Manneville-sur-Risle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM 30 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE L'EURE : 5 à 5 : Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle

MANNEVILLE s/ RISLE

}

À TU Procès-verbal

- | Séance du 30 mai 2024

Se

P

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi trente mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

Madame Isabelle DUONG, Maire.

Séance : 30/05/2024 Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY, Florence ROUXEL,

Philippe BERTOIS, Nadine PICHON, Adjoints, Carole

ROGERS, Patrick NUTTENS, Jean DUREL, Christiane RIOU,

Bertrand MAROUSEZ, Yannick TANGUY, Sandrine AUDET,

Convocation : 24/05/2024 Présent.e.s

Nombre de conseillers : 18 Claudine MENTION, Philippe DALLET, Kenny ROJAS et | Christophe MARTIN, Conseillers Municipaux.

Nombre de présents : 16 . Karim BENBACHIR à Nadine PICHON Pouvoirs Séverine CAMUS à Florence ROUXEL

Secrétaire de séance : Carole ROGERS Nombre de votants : 18

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024.

- Transfert des compétences scolaires : délibération portant détermination de l’utilisation de la

plateforme numérique mutualisée de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle

(CCPAVR)

Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir le transfert des compétences « service

des écoles, périscolaire et restauration scolaire » à la communauté de communes. Pour ce faire, les

élus approuvent l’utilisation de la plateforme numérique mutualisée de gestion administrative du

service des écoles de la CCPAVR, conformément aux dispositions des statuts de cette dernière.

Madame le Maire précise que le transfert de l'exercice de la compétence service des écoles entraîne

obligatoirement le transfert de l'exercice des compétences périscolaires et restauration scolaire,

conformément aux dispositions de la délibération n°0003-2024 portant modification de la définition

de l'intérêt communautaire adoptée le 19 février 2024 par le conseil communautaire de la CCPAVR.

Madame le Maire indique que 16 communes maintiennent le transfert de compétences, et 16

communes souhaitent récupérer les compétences.

La communauté de communes recrute des référents scolaires pour encadrer et coordonner l’activité

des agents communautaires sur les différentes écoles.

DELIBERATION n° DCM-20240530-01 :

VU les articles L5211-5, L5211-17 et suivants, et L5214 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral DCL/BCLI/2021-30 portant modification des statuts de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle ;

Manneville-sur-Risle - CM du 30/05/2024 Page 1VU la délibération n°10-2019 du 25 mars 2019 du conseil communautaire de la CCPAVR portant modification des statuts de la CCPAVR ;

VU la délibération n°11-2019 du 25 mars 2019 du conseil communautaire de la CCPAVR portant définition de l'intérêt communautaire ;

VU la délibération n°129-2023 du 18 décembre 2023 du conseil communautaire de la CCPAVR portant modification des statuts de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle — compétence service des écoles ;

VU la délibération n°3-2024 du conseil communautaire de la CCPAVR portant modification de l'intérêt communautaire ;

VU la délibération n° 20240223-03 adoptée le 23/02/2024 par le conseil municipal de la commune de MANNEVILLE SUR RISLE portant approbation de la modification des statuts de la CCPAVR ; CONSIDERANT que les communes membres de la CCPAVR ont faire inscrire aux statuts l'exercice de la compétence service des écoles telle que définie au préambule de la présente délibération, au bénéfice de certaines communes membres par application d'une règle assortie de critères objectifs, lesquels permettent de déterminer le périmètre des communes amenées à transférer ladite compétence. ; CONSIDERANT que les dispositions du code général des collectivités territoriales ouvrent, par application l'article L5211-17-2 du code susmentionné, la faculté aux établissements publics de coopération intercommunale d'exercer au lieu et place de certaines communes membres des compétences non prévues par la loi, sans préjudice de l'exercice strictement communal desdites compétences par les autres communes membres, permettant ainsi d'ajuster le périmètres des communes ayant vocation à transférer les compétences concernées ;

CONSIDERANT que les statuts de la CCPAVR, ainsi que la délibération n°3-2024 du conseil communautaire de la CCPAVR subordonnent le transfert de l'exercice de la compétence service des écoles, périscolaire et restauration scolaire à la CCPAVR par l'utilisation par la commune membre de la plateforme numérique mutualisée de gestion administrative du service des écoles de la CCPAVR ; CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de MANNEVILLE SUR RISLE souhaite transférer l'exercice des compétences service des écoles, périscolaire et restauration scolaire à la CCPAVR ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l'utilisation par la commune de MANNEVILLE SUR RISLE de la plateforme numérique mutualisée de gestion administrative du service des écoles de la CCPAVR. - autorise Madame le Maire à signer tout autre document relatif à ce dossier.

- Subventions annuelles 2024 aux associations (attribution de mai 2024)

Madame le Maire indique que la commission « Subventions aux associations » s’est réunie ce jeudi

30 mai pour étudier les nouvelles demandes de subventions reçues depuis les dernières attributions.

DELIBERATION n° DCM-20240530-02 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes de subventions formulées par les associations et étudiées par la commission « Subventions aux associations » le 30 mai 2024 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d'attribuer et de verser une subvention aux associations dont le nom et le montant sont précisés ci-après.

MFR de Routot : 70 €

MFR de Criquetot L'Esneval : 35 €

CFAIE de Val de Reuil : 210 €

Ecole de Musique Val de Risle : 100 €

CAPA Volley Ball : 100 €

Rugby Club de Pont-Audemer : 90 €

Récréa Mômes : 40 €

Croix Rouge de Pont-Audemer : 150 €

Addict'Eure Ouest : 100 €

Les Papillons Blancs Pont-Audemer : 100 €

Manneville-sur-Risle - CM du 30/05/2024 Page 2- Travaux de sécurisation de la RD 810 (Route de Rouen) “|

Madame le Maire rappelle le programme de travaux de sécurisation et de réduction de la vitesse sur

la Route de Rouen:

- un rétrécissement visuel en entrée d'agglomération (en arrivant de Corneville-sur-Risle, direction

Pont-Audemer), avec une limitation de vitesse à 50 km/h,

- une écluse avec un coussin lyonnais au niveau des premières habitations avec une limitation de

vitesse à 30 km/h,

- des chicanes entre l'intersection avec la cité des Baquets et le croisement de la côte blanche, avec une limitation de vitesse à 50 km/h.

Pour financer ces travaux, la Commune a sollicité le Département et souhaite demander à la

Communauté de Commune de Pont-Audemer Val de Risle l'attribution d’un fonds de concours.

Nous avons reçu ce jeudi 30 mai un courrier du Département confirmant que notre dossier est

présélectionné, sans précisions sur le montant de la subvention qui sera attribuée. Le minimum

serait de 50 % du coût HT des travaux.

Nous attendons un second courrier accordant une autorisation de démarrage anticipé des travaux

pour lancer les travaux avec l’entreprise retenue.

Christophe MARTIN fait part de son incompréhension et de son mécontentement quant aux délais de

traitement de ce dossier et de réalisation des travaux. Madame le Maire répond que ce sont des

délais normaux: tous les dossiers font l’objet d’un traitement et de procédures avant obtention de

subventions et qu’il est préférable d'attendre leur feu vert pour ne pas perdre les financements. Tous

les élus confirment la volonté du conseil municipal de voir ces travaux aboutir.

Le conseil municipal doit prendre une délibération pour autoriser Madame le Maire à signer une

convention avec le Président du Conseil départemental, autorisant la commune à intervenir sur la

route départementale et être bénéficier du FCTVA. Les travaux devront être réalisés dans les deux

ans suivant la signature.

DELIBERATION n° DCM-20240530-03 : Convention de délégation de maitrise d'ouvrage et de

remise en gestion relative à la réalisation d'aménagement de sécurité sur route départementale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention fourni par le conseil départemental de l'Eure portant délégation de maitrise d'ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d'aménagement de sécurité sur route départementale,

VU le projet de travaux de sécurisation et de réduction de la vitesse sur la RD 810 (Route de Rouen),

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout autre document afférent à ce dossier.

DELIBERATION n° DCM-20240530-04 : Demande de fonds de concours auprès de la CCPAVR pour

les travaux de sécurisation de la RD 810 (Route de Rouen)

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; VU l'article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° 10-2021 de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle portant règlement d'attribution des fonds de concours ;

Considérant que la Commune de Manneville-sur-Risle souhaite réaliser des travaux de sécurisation routière et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle ;

Considérant que la Commune, maître d'ouvrage de l'opération, doit assurer une participation minimale de 20 % au coût de l'opération ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement suivant :

Manneville-sur-Risle - CM du 30/05/2024 Page 3Financeur Montant | Pourcentage Commune 9 181,55 € HT | 26,6 % Département de l'Eure 16 162 € HT | 46,8 % Fonds de concours CCPAVR 9 180 EHT | 26,6 % Total 34 523,55 € HT | 100%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à demander un fonds de concours d'un montant de 9 180 € à la CCPAVR. - précise que le montant serait automatiquement revu à la baisse si le taux de financement du Département serait supérieur aux prévisions, dans le respect des règles de financement du fonds du concours indiquées dans les visas.

- autorise Madame le Maire signer tous documents s'y rapportant et notamment la convention précisant les modalités de versement du fonds de concours ainsi que ses annexes.

| - Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents communaux

Madame le Maire propose de verser, aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de la commune,

la Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle prévue par le décret 2023-10006 du 31 octobre 2023.

Le montant est fixé à 25 % du montant maximum prévu par ledit décret et sera versé aux agents en

juin 2024.

DELIBERATION n° DCM-20240530-05 :

Vu le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, paru au Journal officiel du 01/11/2023, entrant en vigueur le lendemain de sa publication,

En vertu du principe de libre-administration des collectivités territoriales, ces dernières disposent de la faculté d'octroyer aux agents qui satisfont aux conditions, telles que décrites dans le décret précité, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et ce, sous la forme d'une délibération, après avis du comité social territorial.

Vu l'avis en date du 14/05/2024 du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l'Eure dont dépend la collectivité,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et contractuels de la commune de MANNEVILLE SUR RISLE éligibles à la prime, selon les conditions prévues par le décret suscité.

- fixe les montants de cette prime à 25% du montant maximum prévu dans ledit décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant || Montant maximum de la Tor du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 prime de pouvoir d'achat ue

[inférieure ou égale à 23 700 € I 800 € | 200 € | [Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ || 700 € | 175 € | [Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ || 600 € | 150 € | [Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840€ || 500 € | 125 € | [Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32280€ | 400 € | 100 € | [Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600€ | 350 € | 87,50 € | [Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000€ || 300 € | 75€ |

- précise que le montant de la prime prévue dans le tableau ci-dessus est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période mentionnée.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période mentionnée, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée.

- décide que la prime sera versée en une fois sur la rémunération de juin 2024. - précise que cette prime est soumise aux cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi qu’à l'impôt sur le revenu ».

- autorise Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Manneville-sur-Risle - CM du 30/05/2024 Page 4:E Etablissement de la liste préparatoire pour les jurés d'assises

Le nombre de jurés pour la commune est fixé à 1 (arrêté préfectoral).

Madame le Maire procède au tirage au sort d’un nombre de noms triple, soit 3 personnes, à partir de

la liste des électeurs ayant plus de 23 ans en 2025, pour inscription sur la liste préparatoire des jurés

d'assises.

Les trois personnes concernées seront contactées par le secrétariat pour remplir à formulaire à

retourner à la préfecture.

E Informations diverses sl

Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

Madame le Maire annonce les décisions prises par délégation du conseil municipal :

e Acquisition d’un tracteur pour les services techniques, de marque KUBOTA type M4-063-

DTOH auprès de AMS Equipements situé à Auzebosc (76 190) pour un montant de 39 000 €

HT (garantie 5 ans ou 3 000 heures incluse), avec reprise en l'état du tracteur FIAT 6546 pour

une valeur de 8 000 €.

e Demande de subvention à la Région pour l'aménagement et sécurisation des nouveaux

points d’arrêt pour le transport scolaire

Travaux estimés à 23 600,35 € HT.

SIEGE 27

Madame le Maire fait état des travaux avec le SIEGE.

- Rue de la Bivellerie : Les travaux tardent. Le SIEGE attend une date d'intervention d'ENEDIS

pour la mise en tension du souterrain avant de finir ce chantier.

- Chemin du Vieux Chêne : Ces travaux seront réalisés dans le cadre de l’enveloppe triennale

2024-2026.

- Chemin de Thibouville : La commune a reçu plusieurs premières estimations :

o SIEGE 27 : Estimations pour 135 000 € TTC de travaux d'enfouissement total, dont

environ 68 000 € à la charge de la commune (44 000 £ dans l'enveloppe triennale à 20 %

soit 7 300 € ET 91 000 £ hors enveloppe à 80 % soit 60 666 €)

o Orange : 3569.02 € HT pour la suppression de 8 poteaux télécom sur une longueur de

210 m (pas de facturation pour la fibre)

Zone 30

Madame le Maire annonce que l'arrêté de zone 30 autour de la mairie a actualisé et les panneaux

réimplantés correctement pour couvrir la surface suivante :

- Chemin des Hauts-Vents,

- Chemin de la futaie de Bonnebos,

- Rue des Longs Champs, entre le rond-point et après la ferme de Bonnebos,

dans les deux sens de circulation.

Transports scolaires

Madame le Maire rend compte de la réunion publique sur le transport scolaire qui s’est tenue le 14

mai

En plus de l'arrêt existant « Route de Rouen », un arrêt « ECOLE » sera créé au niveau de l’accueil

éducatif, ainsi qu’un arrêt « CHARLES PEGUY » au niveau de l’actuel collège.

Madame le Maire annonce qu’une solution a été trouvée avec la commune du Perrey, en

concertation avec le Département et la Région pour maintenir l’arrêt « Route de la Barre ». La zone

sera mise en agglomération, limitant ainsi la vitesse à 50 km/h. Le Département va aménager une

zone de stationnement pour le car sur le bas-côté. La création d’un passage piéton est demandée

auprès de la communauté de communes.

Manneville-sur-Risle - CM du 30/05/2024 Page 5Il n'y aura pas d'arrêt au niveau de l’église. La région étudie avec le transporteur la possibilité d’un

arrêt rue de la Bivellerie / en haut des côtes blanches.

La région étudie également la possibilité d’un transport des lycéens sur les 2 nouveaux arrêts créés.

Rentrée scolaire 2024

Madame le Maire indique qu'avec la fermeture de classe, l’école comptera 4 classes dont 1 seule

classe maternelle avec 13/14 PS + 3 MS + 12 GS.

Une ATSEM sera présente toute la journée aux côtés de l’enseignante. Une demande de renfort

d’une personne supplémentaire pour le matin a été refusée par la communauté de communes

(décision approuvée par l'inspecteur de l'Education Nationale) pour une question d'équité entre les

écoles.

Projet d'extension du cimetière

La propriétaire d’un terrain voisin au cimetière a mis sa propriété en vente. || est proposé que la

commune achète un terrain d'environ 1250 m? pour permettre un futur agrandissement du

cimetière.

La commune a sollicité le service des Domaines pour obtenir une estimation du prix avant de

continuer les négociations avec la propriétaire et soumettre cette décision au conseil municipal.

Lotissement l’Orée du Bois

Les travaux ont été retardés mais sont enfin terminés.

Le projet de maison partagée pour séniors a été validé.

Un projet d'implantation d’une micro-crèche est en cours.

Devenir du site du collège

Le collège sera démoli et le site dépollué. En attendant les travaux, le site sera sécurisé.

Le petit immeuble sera conservé : le Département se rapproche d’un bailleur social pour une mise en

location de ces appartements.

Activités

- Une nouvelle activité sera proposée à partir de septembre 2024: de l’activité physique

adaptée (ou « sport sur ordonnance ») : les mardis à 17h dans la salle communale.

- Benoit Letellier accomplira un défi sportif et solidaire dans la côte de Bonnebos les 13 et 14

septembre au profit de l’association « Basket au pied » : « 24h dénivelé » avec pour objectif

188 montées/descentes.

Agenda

-_ Elections européennes le dimanche 9 juin.

- Commission cimetière le 13 juin

- Commission voirie le 20 juin

- Réunion avec les riverains de la côte de Bonnebos : mardi 25 juin à 18h30

Madame le Maire clôt la séance à 20h00.

La prochaine séance est fixée au mardi 9 juillet 2024 à 18h30.

Manneville-sur-Risle, le 04 juin 2024

La secrétaire de séance Le Maire,

Carole ROGERS

Manneville-sur-Risle - CM du 30/05/2024 Page 6