Conseil Municipal - Procs verbal CM 09 07 2024 Copie

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Conseil Municipal - Procs verbal CM 09 07 2024 Copie Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Manneville-sur-Risle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM 09 07 2024 Copie)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'EURE . . . . Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle

MANNEVILLE s/ RISLE

à 7 | Procès-verbal

< | Séance du 09 juillet 2024

? L'an deux mil vingt-quatre, le mardi neuf juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

Madame Isabelle DUONG, Maire.

Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY, Florence ROUXEL,

Séance : 09/07/2024 Philippe BERTOIS, Nadine PICHON, Adjoints, Carole

Présent.e.s | ROGERS, Patrick NUTTENS, Jean DUREL, Sandrine AUDET,

Convocation : 02/07/2024 Séverine CAMUS, Philippe DALLET, Christophe MARTIN et Kenny ROJAS, Conseillers Municipaux.

Nombre de conseillers : 18 Christiane RIOU à Nadine PICHON

. Bertrand MAROUSEZ à Denis LAMY

Nombre de présents : 13 POUVOIRS | nick TANGUY à Florence ROUXEL

Karim BENBACHIR à Isabelle DUONG

Nombre de votants : 17 Excusée Claudine MENTION

Secrétaire de séance : Nadine PICHON

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

Les membres présents décident des dates des prochaines séances: 19 septembre, 21 novembre et

19 décembre.

Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

| - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 mai 2024.

- Fourniture et pose d'éclairage LED dans la partie maternelle de l’école : approbation du projet et

du plan de financement

Madame le Maire explique que l'éclairage de la partie maternelle (qui correspondant à la salle de

classe, le dortoir et la salle de motricité) sera rénové au cours de l’été avec la pose de dalles LED.

Le montant des travaux s'élève à 3 040 €. La commune a reçu un accord de subvention de 1 216 € au

titre de la DETR.

Pour clore le dossier, la préfecture demande une délibération approuvant le projet et son plan de

financement.

DELIBERATION n° DCM-20240709-01 :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la commune rénove l'éclairage dans les salles de classe en passant à un éclairage LED. Pour 2024, c'est toute la partie maternelle incluant la salle de classe, le dortoir et la salle de motricité qui bénéficiera de la pose d'un éclairage LED ;

CONSIDÉRANT que ce projet peut obtenir des subventions ;

Manneville-sur-Risle - CM du 09/07/2024 Page 1Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le programme de travaux suivant : fourniture et la pose de 32 dalles LED dans la salle de classe maternelle, du dortoir et de la salle de motricité de l'école, pour un montant de 3 040 € HT. - approuve le plan de financement présenté ci-dessous et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR.

Dépenses HT. Recettes HT. | % Fourniture et pose | 3 040,00 € DETR/DSIL 1 216,00 € | 40% Autofinancement 1 824,00 € | 60%

TOTAL 3 040,00 € TOTAL 3 040,00 € | 100 %

- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

- Approbation du rapport de la CLECT 2024 sur l'année 2023 |

Madame le Maire indique que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

s'est réunie le 13/06/2024 afin de préparer le rapport du bilan CLECT 2023.

Madame le Maire présente quelques chiffres pour la commune :

Année 2021 2022 2023

Nombre d'élèves (effectif à la rentrée de septembre N-1) 126 112 112

Montant réel du coût de la compétence scolaire 142 649,77 € | 148 467,66 € | 156 579,27 €

Coût par élève 1 132,14 € 1 325,60 € 1 463,36 €

Participation au RASED (1,50 € par élève) 189,00 € 168,00 € 160,50 €

Participation Ecole privée de Saint-Ouen 10 221,70€ | 11628,00€ | 15 950,00 €

DELIBERATION n° DCM-20240709-02 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 1609 du Code Général des Impôts,

VU la délibération du Conseil communautaire de la CCPAVR du 17/12/2018 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,

CONSIDÉRANT la nécessité d'approuver le rapport 2024 de la CLECT (bilan de l'année 2023),

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le rapport 2024 de la CLECT 2023.

E SIEGE 27 : Débat sur le rapport de la Cour Régionale des Comptes

Madame le Maire rappelle que la commune est membre du SIEGE 27 (syndicat intercommunal

d'électricité et de gaz de l'Eure). Elle explique que le SIEGE 27 a fait l’objet d’un examen de la Cour

Régional des Comptes, sur sa gestion à compter de 2018.

En tant que commune membre du SIÈGE, ce rapport doit être soumis au conseil municipal afin qu’il

donne lieu à un débat.

Les membres du conseil ont reçu une synthèse et un lien pour consulter le rapport complet.

DELIBERATION n° DCM-20240709-03 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le rapport d'Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du SIEGE 27 ; CONSIDERANT que la commune adhère au SIEGE 27 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- prend acte de la présentation en séance du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du SIEGE 27 pour la période 2018-2022.

Manneville-sur-Risle - CM du 09/07/2024 Page 2- Pose de trois mâts solaires au hameau de la Barre : Convention de participation financière avec le

SIEGE 27

Madame le Maire explique que pour maintenir et sécuriser l'arrêt de car sur la Route de Fourmetot,

la commune, en concertation avec LE PERREY, sollicite le SIEGE 27 pour l'installation de trois mâts

d'éclairage solaire au niveau du hameau de la Barre.

Sur un montant de travaux estimés à 12 000 € TTC, la participation de la commune s'élève à 20 % du

HT, soit 2 000 €, étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux

réalisés par le SIEGE.

Madame le Maire rappelle que la zone sera mise en agglomération sur 500 mètres sur notre

commune et la commune du Perrey : la vitesse sera ainsi limitée à 50 km/h.

DELIBERATION n° DCM-20240709-04 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière définie par convention ;

Considérant que le montant des travaux est estimé à 12 000 € TTC; Considérant que la participation communale s'élève à 20% du montant HT, étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIÈGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention de participation financière avec le SIEGE 27.

- Pose de trois mâts solaires au hameau de la Barre : Convention de participation financière avec la

commune de Le Perrey

Les communes de MANNEVILLE SUR RISLE et de LE PERREY décident de se séparer le coût des

travaux; l'arrêt de car étant à la limite des deux communes et servant aux habitants des deux

communes.

La commune de MANNEVILLE SUR RISLE refacturera à la commune de LE PERREY 50 % du montant de

la participation communale (montant de refacturation estimé à 1 000 €).

DELIBERATION n° DCM-20240709-05 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention de participation financière avec la commune de LE PERREY. - autorise le Maire à émettre un titre de recettes à l'encontre de la commune de LE PERREY correspondant à la participation financière calculée à hauteur de 50 % du montant total réel de la participation due au SIÈGE 27.

- Convention de mise à disposition portant transfert de gestion d’une partie des parcelles ZD 207 et

ZD 209 appartenant à la communauté de communes et implantées sur la commune

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les parcelles ZD 207 et ZD 209

présentes sur la commune sont propriétés de la communauté de communes et correspondent au parking et au gymnase du collège.

Manneville-sur-Risle - CM du 09/07/2024 Page 3La commune sollicite l'autorisation auprès de la communauté de communes d'occuper une partie de

ces parcelles pour l'agrandissement de la plateforme de tri et l'installation d’abri bus et range-vélos.

La communauté de communes a rédigé une convention de mise à disposition portant transfert de

gestion. Madame le Maire précise que cette convention ne porte que sur la partie de ces parcelles

sur lesquelles seront disposés nos équipements et ne portent pas sur la totalité des parcelles avec le

parking et le gymnase.

DELIBERATION n° DCM-20240709-06 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie des parcelles ZD 207 et ZD 209 avec la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.

Madame le Maire rappelle que le collège ferme définitivement ses portes. Le Département,

propriétaire des lieux, doit le sécuriser pour éviter les intrusions, avant d'entreprendre des travaux

de démolition et de dépollution, avant de le restituer à la commune dans le cadre d’un projet de

renaturation.

- Acquisition d’un terrain pour l’agrandissement du cimetière communal

Madame le Maire explique qu'avec un taux d'occupation de plus de 80% et des campagnes de

reprise de concessions à réaliser sur plusieurs années, il est envisagé d'agrandir le cimetière en

faisant l'acquisition d’un terrain limitrophe d'une superficie d'environ 1250 m2. Un bornage est

prévu pour déterminer la surface exacte.

Madame le Maire précise qu’il s'agit d’une acquisition à l'amiable.

DELIBERATION n° DCM-20240709-07 :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le projet d'agrandissement du cimetière communal ;

VU l'avis consultatif du Domaine en date du 10/06/2024 estimant la valeur du bien à 2 000 € :

CONSIDÉRANT que le propriétaire du terrain voisin vend sa propriété et qu'une bande de terrain peut être séparée pour être vendue à la commune ;

CONSIDÉRANT l'impact du rapprochement du cimetière sur la propriété voisine en termes d'environnement visuel et de valeur vénale ;

CONSIDÉRANT qu'un bornage sera effectué au cours de l'été 2024 pour déterminer la surface exacte :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide l'acquisition d'un terrain d'une superficie estimée à 1 250 m? issu de la parcelle cadastrée C 1178 pour un montant de 7 500 € net vendeur.

- précise que les frais de bornage, de notaire et de clôture seront à la charge de la commune. - précise que le montant est fixe et ne sera pas adapter à la surface exacte définie après bornage. - autorise le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier et cette transaction.

Manneville-sur-Risle - CM du 09/07/2024 Page 4- Informations diverses

Voirie

- Côte de Bonnebos: En concertation avec les habitants de la côte présents à la réunion

d'informations du 25/06/2024, la circulation sera mise en sens interdit sauf RIVERAINS,

SERVICES PUBLICS et LIVRAISONS dans les deux sens de circulation, dès la mise en place des panneaux.

- Côte blanche: Dans le sens de la montée, la signalisation « Interdit aux 12 T sauf services

publics et engins agricoles » est en place. Des panneaux indiquant « interdit aux 3,5T sauf

engins agricoles et services publics » seront installés dans le sens descendant.

- Rue de la Bivellerie: Un panneau de limitation de la vitesse à 30 km/h est présent dans le

sens descendant vers le Hüudar. Un panneau dans le sens de la montée sera posé. Des

espaces de croisement devront être aménagées.

- Route de Rouen: Les travaux de sécurisation confiés à l’entreprise Boné pour un montant

total de 28 169 € HT devraient intervenir fin octobre, pendant les vacances scolaires.

Urbanisme

Sur le lotissement « L'Orée du Bois », 11 permis de construire ont été accordés et 2 sont en cours

d'instruction. Ils restent 3 lots à commercialiser. L’aménageur propose de poursuivre avec la réalisation d’une deuxième tranche sur 19 000 m2.

Déchets

La TEOMIi (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) ne sera pas calculée au poids mais se basera sur le nombre de levée.

École

A la rentrée de septembre 2024, 97 élèves seront répartis en 4 classes.

Agenda

- Dimanche 14 juillet : festivités avec le repas et le feu d'artifice.

- Du 26 au 30 juillet : Accueil des Allemands (jumelage).

- Le 21 juillet; puis les 4, 18, 25 août : Ouvertures du musée le, de 14h à 18h.

- Dimanche 1% septembre : randonnée organisée par l'association du musée à 9h00 +

cérémonie commémorative à 12h00 + ouverture du musée de 10h à 12h et de 14h à 18h.

- Dimanche 22 septembre : Journée du patrimoine + Mannevillaise Rose le matin par le comité

des fêtes + Concert de Trompette à 17h00 par l'association du musée.

Le dernier numéro du P'tit Mannevillais est prêt: les élus vont pouvoir le distribuer dans les

prochains jours.

Madame le Maire clôt la séance à 19h40.

La prochaine séance est fixée au jeudi 19 septembre 2024 à 18h30.

Manneville-sur-Risle, le 16 juillet 2024

La secrétaire de séance

Nadine PICHON Isabelle DUONG

Manneville-sur-Risle - CM du 09/07/2024 Page 5