Conseil Municipal - Procs verbal CM 23 02 2024

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Conseil Municipal - Procs verbal CM 23 02 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Manneville-sur-Risle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM 23 02 2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'EURE . . : & Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle MANNEVILLE s/ RISLE

E 2 Procès-verbal

à de la séance du vendredi 23 février 2024

Ÿ

L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal

de la Commune de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la

présidence de Madame Isabelle DUONG, Maire.

Séance : 23/02/2024 Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY, Florence

ROUXEL, Philippe BERTOIS, Nadine PICHON,

Convocation : 12/02/2024 Adjoints, Carole ROGERS, Patrick NUTTENS (à partir Présent.e.s | de DCM-20240223-02), Bertrand MAROUSEZ,

Nombre de conseillers : 18 Yannick TANGUY, Sandrine AUDET, Séverine CAMUS,

Claudine MENTION, Philippe DALLET, Kenny ROJAS

Nombre de présents : 14 et Christophe MARTIN, Conseillers Municipaux.

puis 15 à partir de DCM-20240223-02 Jean DUREL à Isabelle DUONG

Pouvoirs Christiane RIOU à Nadine PICHON

Nombre de votants : 17 Karim BENBACHIR à Philippe BERTOIS

puis 18 à partir de DCM-20240223-02 Secrétaire de séance : Séverine CAMUS

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

Le conseil municipal accueille Philippe DALLET suite à la démission de Nathalie NOEL-VADELORGE.

Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024.

- Composition des commissions communales

A la demande de Madame le Maire, Philippe DALLET, nouveau conseiller, indique les commissions

qu’il souhaite rejoindre :

-__ Voirie — Ruissellements,

- Urbanisme,

- Ecole,

- Cantine — Périscolaire,

- Service à la population,

- L’après-collège.

Les commissions se réunissent sous la présidence de Madame le Maire et sont dorénavant

composées comme suit :

- VOIRIE — RUISSELLEMENTS : Isabelle DUONG, Denis LAMY, Florence ROUXEL, Philippe

BERTOIS, Nadine PICHON, Patrick NUTTENS, Bertrand MAROUSEZ, Jean DUREL, Christophe

MARTIN, Claudine MENTION, Philippe DALLET.

- TRAVAUX — BÂTIMENT — TERRAINS — RESEAUX : Isabelle DUONG, Philippe BERTOIS, Denis

LAMY, Florence ROUXEL, Nadine PICHON, Patrick NUTTENS, Bertrand MAROUSEZ, Jean

DUREL, Christophe MARTIN, Claudine MENTION.

Manneville-sur-Risle - CM du 23/02/2024 Page 1- URBANISME : Isabelle DUONG, Philippe BERTOIS, Denis LAMY, Florence ROUXEL, Nadine

PICHON, Patrick NUTTENS, Bertrand MAROUSEZ, Christophe MARTIN, Kenny ROJAS, Claudine

MENTION, Philippe DALLET.

- ECOLE : Isabelle DUONG, Florence ROUXEL, Denis LAMY, Philippe BERTOIS, Nadine PICHON,

Sandrine AUDET, Kenny ROJAS, Philippe DALLET.

- CANTINE — PERISCOLAIRE : Isabelle DUONG, Florence ROUXEL, Denis LAMY, Philippe

BERTOIS, Nadine PICHON, Sandrine AUDET, Kenny ROJAS, Philippe DALLET.

- FINANCES : Isabelle DUONG, Denis LAMY, Florence ROUXEL, Philippe BERTOIS, Nadine

PICHON, Patrick NUTTENS, Yannick TANGUY, Claudine MENTION.

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS: Isabelle DUONG, Denis LAMY, Florence ROUXEL,

Philippe BERTOIS, Nadine PICHON, Carole ROGERS, Yannick TANGUY, Karim BENBACHIR.

- SERVICE A LA POPULATION: Isabelle DUONG, Nadine PICHON, Denis LAMY, Florence

ROUXEL, Philippe BERTOIS, Carole ROGERS, Sandrine AUDET, Séverine CAMUS, Kenny ROJAS, Philippe DALLET.

- MUSEE : Isabelle DUONG, Nadine PICHON, Denis LAMY, Florence ROUXEL, Philippe BERTOIS, Carole ROGERS, Séverine CAMUS.

- DEFENSE INCENDIE : Isabelle DUONG, Denis LAMY, Florence ROUXEL, Philippe BERTOIS, Nadine PICHON, Karim BENBACHIR.

- CIMETIERE : Isabelle DUONG, Denis LAMY, Florence ROUXEL, Philippe BERTOIS, Nadine

PICHON, Christiane RIOU.

- _{& APRES-COLLEGE » : Isabelle DUONG, Denis LAMY, Florence ROUXEL, Philippe BERTOIS,

Nadine PICHON, Carole ROGERS, Patrick NUTTENS, Bertrand MAROUSEZ, Yannick TANGUY,

Kenny ROJAS, Philippe DALLET.

DELIBERATION n° DCM-20240223-01 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur du conseil municipal approuvé en séance du 03/09/2020 ;

Considérant que lors du conseil municipal du 11/06/2020, les élus se sont répartis au sein des commissions communales ;

Vu la délibération n° 20231214-01 relative à la composition des commissions communales suite à l'intégration de Mme Claudine MENTION au sein du conseil municipal ;

Considérant l'arrivée de M. Philippe DALLET au sein du conseil municipal ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la composition des commissions communales telles que définie ci-dessus.

18h45 : Arrivée de Patrick NUTTENS

- Subventions annuelles 2024 aux associations (attribution de la commission communale de février 2024)

Madame le Maire explique que la commission « Subventions aux associations » s’est réunie le

20/02/2024 pour étudier les différentes demandes reçues.

Madame le Maire indique que les montants proposés par la commission ont été fixés en fonction des

demandes des associations, de leur trésorerie et de leurs projets pour l’année. La commission reste à

l'écoute des associations pour des attributions exceptionnelles selon des besoins spécifiques.

Pour rappel, l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales interdit aux conseillers

municipaux de participer aux délibérations portant sur une affaire les intéressant personnellement

ou comme mandataire : les président(e)s et trésorier/ères d'associations ne peuvent pas prendre

part au vote d’une délibération attribuant une subvention à leur association. DELIBERATION n° DCM-20240223-02 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes de subventions formulées par les associations et étudiées par la commission « Subventions aux associations » le 20 février 2024 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'attribuer et de verser une subvention aux associations dont le nom et le montant sont précisés dans le tableau ci-après.

Associations Subventions | Elus intéressés ne prenant | Nombre annuelles pas part au vote de voix

2024 POUR

ASMEC Football 2 500 € 18

Anciens Combattants 150 € Denis LAMY (trésorier) 17

Association du Musée de Manneville- 400 € Nadine PICHON (présidente) 15 sur-Risle ayant pouvoir pour Christine RIOU

et Florence ROUXEL (trésorière)

ASMEC Tennis 350 € 18

Comité des fêtes 2 000 € | Florence ROUXEL (présidente) et 15

Philippe BERTOIS (vice-président)

ayant pouvoir pour Karim

BENBACHIR

Comité Jumelage Bunsoh 400 € 18

Comité de Jumelage Zalaszentlaszlo 300 € 18

La Ronde des Arts 200 € Claudine MENTION (présidente) 17

Sport Aventure 500 € 18

Amis des monuments et sites de l'Eure 50 € 18

Association des Maires Ruraux de l'Eure 90 € 18

Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers 200 € 18

Amicale du personnel hospitalier rislois 100 € 18

(PHAR)

PAR-TAGE-CFA horticole Fauville en 35 € 18

Caux

CFA Bâtiment Evreux 35 € 18

Agir avec Becquerel pour la vie 50 € 18

AME Téléthon 50 € 18

Vie et Espoir 50 € 18

Les Restos du Cœur 150 € 18

Secours catholique 150 € 18

France AVC Normandie 50 € 18

France Alzheimer 27 50 € 18

Loisirs Pluriel 50 € 18

- autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Modification des statuts de la Communauté de communes Pont-Audemer val de Risle |

Madame le Maire explique que le 18 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la

modification des statuts de la CCPAVR concernant la compétence des écoles.

Chaque commune membre dispose de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la

CCPAVR pour se prononcer, par délibération du conseil municipal, sur cette modification statutaire.

La délibération du conseil communautaire ne fera l’objet d’une adoption définitive que si elle fait

l’objet d’une approbation « par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes

intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au

moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette

majorité [comprenant nécessairement] le conseil municipal de la commune dont la population est laplus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée » (article L5211-5 du CGCT).

Le transfert de la compétence « service des écoles » a été prévu par définition et modification de

l'intérêt communautaire et s'inscrit dans la compétence libellée : « B.4 Construction, entretien et

fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement pré-

élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ».

Or, il semble que la compétence « service des écoles » correspond à une compétence dont le

transfert n’est pas prévu par la loi, et qu’elle est détachable de la compétence B.4 suscitée.

Pour autant, les communes membres d’un EPCI peuvent, d’une part, décider de transférer des

compétences n'ayant pas été prévues par la loi, et que d’autre part, il est possible que certaines

communes seulement puissent procéder au transfert concerné (article L5211-17-2 du CGCT), en

établissant par délibération du conseil communautaire une règle fixant le ou les critères de partage de compétence.

Il est apparu aux communes membres de la CCPAVR que l’exercice de la compétence « service des

écoles » ne serait pas adapté aux besoins et au fonctionnement de certaines communes.

Il a été ainsi proposé au conseil communautaire de la CCPAVR d'adopter une délibération permettant

le transfert de la compétence service des écoles dans les conditions suivantes : « [La Communauté

de communes exerce la compétence « service des écoles »] au lieu et place des communes ayant

recours à la plateforme numérique mutualisée de gestion administrative du service des écoles »,

c'est à dire les communes qui utilisent le logiciel de gestion (inscription, pointage et facturation) mis à disposition par la CCPAVR.

La délibération portant « modification des statuts de la Communauté de Communes Pont-Audemer

Val de Risle — compétence service des écoles », laquelle prévoit l'insertion au sein des statuts de la

CCPAVR des dispositions suivantes :

1) Au sein de l’ARTICLE 3 - DOMAINES DE COMPETENCES : B. COMPETENCES OPTIONNELLES,

B5 Action sociale d'intérêt communautaire :

« Sont d'intérêt communautaire :

1° Le périscolaire et les dépenses de fonctionnement afférentes

2° La restauration scolaire et les dépenses de fonctionnement afférentes

Le périmètre de l’exercice des compétences du présent paragraphe B.5 est précisé par délibération du conseil communautaire de la CCPAVR portant définition de l'intérêt communautaire. »

2) Au sein de l’ARTICLE 3 — DOMAINES DE COMPETENCES : C. COMPETENCES FACULTATIVES,

C.8 Service des écoles

A compter du 1° septembre 2024, la Communauté de communes exerce la compétence service des

écoles au lieu et place des communes ayant recours à la plateforme numérique mutualisée de

gestion administrative du service des écoles. L'exercice de la compétence service des écoles

comprend :

- Acquisition du mobilier scolaire et des fournitures administratives, pédagogiques et d'entretien,

ainsi que du petit matériel,

- Recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles,

- Subventions aux coopératives scolaires,

- Les projets éducatifs à l'initiative de la CCPAVR,

- Allocation des ressources matérielles aux activités pédagogiques obligatoires et facultatives

durant la période scolaire, et le transport y afférent ».DELIBERATION n° DCM-20240223-03 :

VU les articles L5211-5, L5211-17 et suivants, et L5214 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral DCL/BCLI/2021-30 portant modification des statuts de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle ;

VU la délibération n°10-2019 du 25 mars 2019 du conseil communautaire de la CCPAVR portant modification des statuts de la CCPAVR ;

VU la délibération n°11-2019 du 25 mars 2019 du conseil communautaire de la CCPAVR portant définition de l'intérêt communautaire ;

VU la délibération n°129-2023 du 18 décembre 2023 du conseil communautaire de la CCPAVR

portant modification des statuts de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle — compétence service des écoles ;

CONSIDERANT que les communes membres de la CCPAVR souhaitent faire inscrire aux statuts l'exercice de la compétence service des écoles telle que définie au préambule de la présente délibération, au bénéfice de certaines communes membres par application d'une règle assortie de critères objectifs, lesquels permettent de déterminer le périmètre des communes amenées à transférer ladite compétence.

CONSIDERANT que les dispositions du code général des collectivités territoriales ouvrent, par application l'article L5211-17-2 du code susmentionné, la faculté aux établissements publics de coopération intercommunale d'exercer au lieu et place de certaines communes membres des compétences non prévues par la loi, sans préjudice de l'exercice strictement communal desdites compétences par les autres communes membres, permettant ainsi d'ajuster le périmètres des communes ayant vocation à transférer les compétences concernées. CONSIDERANT que les statuts actuels de la CCPAVR ainsi que la définition de l'intérêt

communautaire prévue par la délibération n°11-2019 ne permettent pas de déterminer les modalités, le périmètre et l'étendue de la compétence service des écoles telle que définie dans le préambule de la présente délibération.

CONSIDERANT que les dispositions susmentionnées de l’article L5211-17-2 du code général des collectivités territoriales prévoient le transfert de compétences non prévues par la loi pour certaines communes par l'établissement d'une règle assortie de critères objectifs permettant d'établir le périmètre des communes ayant vocation à transférer les compétences concernées.

CONSIDERANT que les dispositions ci-dessus invoquées répondent au souhait porté par les communes membres de la CCPAVR de voir transférer à cette dernière, pour certaines communes seulement, l'exercice de la compétence service des écoles.

CONSIDERANT qu'en application des dispositions des articles L5211-17 et L5211-17-2 du code général des collectivités, les transferts de compétences par modification statutaire sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois

mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

CONSIDERANT qu'il convient alors pour le conseil municipal de la commune de MANNEVILLE-SUR- RISLE de se prononcer sur la modification des statuts de la CCPAVR telle que portée par la délibération n°129-2023 du conseil communautaire de la CCPAVR.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la modification des statuts de la CCPAVR telle que portée par la délibération n°129-2023 adoptée le 18 décembre 2023 par le conseil communautaire de la CCPAVR produit en annexe, et consistant en l'insertion au sein des statuts de cette dernière des dispositions suivantes :

1) Au sein de l’'ARTICLE 3 - DOMAINES DE COMPETENCES,

B. COMPETENCES OPTIONNELLES,

B5 Action sociale d'intérêt communautaire :

« Sont d'intérêt communautaire :

1° Le périscolaire et les dépenses de fonctionnement afférentes

2° La restauration scolaire et les dépenses de fonctionnement afférentesLe périmètre de l'exercice des compétences du présent paragraphe B.5 est précisé par délibération du conseil communautaire de la CCPAVR portant définition de l'intérêt communautaire. »

2) Au sein de l'ARTICLE 3 — DOMAINES DE COMPETENCES,

C. COMPETENCES FACULTATIVES :

« C.8 Service des écoles

À compter du 1% septembre 2024, la Communauté de communes exerce la compétence service des écoles au lieu et place des communes ayant recours à la plateforme numérique mutualisée de gestion administrative du service des écoles. L'exercice de la compétence service des écoles comprend : - Acquisition du mobilier scolaire et des fournitures administratives, pédagogiques et d'entretien, ainsi que du petit matériel

-__ Recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- Subventions aux coopératives scolaires

- Les projets éducatifs à l'initiative de la CCPAVR

-_ Allocation des ressources matérielles aux activités pédagogiques obligatoires et facultatives durant la période scolaire, et le transport y afférent »

- adopte les nouveaux statuts de la CCPAVR tels que produits en annexe de la présente délibération.

- Garantie d'emprunt à SILOGE pour la construction d’un logement « Cette Famille » :|

Madame le Maire rappelle le projet de réalisation par SILOGE d’une maison individuelle sur deux lots

du lotissement L'Orée du bois. Cette habitation sera ensuite exploitée par CETTE FAMILLE, entreprise

sociale et solidaire (ESS) dont l’objectif est de développer des hébergements en colocation pour

seniors.

SILOGE sollicite le Conseil Municipal pour obtenir la garantie des emprunts à hauteur de 50%, soit

375 760 €. Le reste sera demandé à la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle.

DELIBERATION n° DCM-20240223-04 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le dossier présenté par SILOGE relatif à la réalisation d’une maison individuelle sur deux lots du

lotissement L'Orée du bois pour agrément en PLS. Cette habitation sera ensuite exploitée par CETTE FAMILLE, entreprise sociale et solidaire (ESS) dont l'objectif est de développer des hébergements en colocation pour seniors ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accorde sa garantie d'emprunt pour le remboursement de la somme de trois cent soixante-quinze mille sept cent soixante euros (375 760 £€), représentant 50 % de l'emprunt que SILOGE (Emprunteur) se propose de contracter pour financer la construction d'un logement « Cette famille » sur la commune.

- Informations diverses |

Ecole

Madame le Maire annonce que la fermeture de classe à la rentrée prochaine est confirmée par

l'académie. Cette décision a pour conséquence la suppression d’un poste. L'agent communautaire

peut être reclassé par la communauté de communes dès le retour de ces vacances. Ainsi, à compter

du 11 mars, le service sera réorganisé avec 4 agents de service et d'entretien sur l’école, dont une

ATSEM.Collège Louise Michel

Séverine CAMUS rend compte de la dernière réunion du conseil d'administration du collège. Les

parents ont fait part de leurs interrogations sur le nouveau collège et notamment la problématique

du stationnement. Les professeurs ont exprimé leurs inquiétudes quant à la réforme du collège à la

rentrée prochaine.

Mise en place du transport scolaire pour le collège de Bourneville

Des contacts sont en cours avec la région, la communauté de communes et le transporteur pour la

mise en place du transport scolaire des jeunes Mannevillais vers le collège de Bourneville-Sainte- Croix.

La carte scolaire n’est pas modifiée : le collège d'affectation pour tous les enfants de la commune est

le collège de Bourneville-Sainte-Croix.

Vidéoprotection

La commune a été informée de l'attribution d’une subvention par le Département pour son projet de

vidéoprotection pour un montant de 4 742 € représentant 20 % de la dépense prévue.

Le projet global, estimé à 23 708 € HT comprend la réalisation d’une étude de faisabilité sur

l'ensemble de la commune et l'équipement d’un premier point à proximité de la mairie et de l’école

et du système d'enregistrement.

La commune doit attendre la réponse de la préfecture pour la demande de subvention au titre de la

DETR à hauteur de 40 %, avant de lancer le dossier.

Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal

Madame le Maire annonce que la régie de recettes des études surveillées est supprimée.

Les enseignantes continuent à assurer des études mais elles sont prises en charge par l'Education

Nationale et gratuites pour les familles.

Agenda communal

- Commission Voirie le 7 mars 2024 à 14h00 ;

-_ Elections européennes le 9 juin 2024.

Madame le Maire clôt la séance à 19h45.

La prochaine séance est fixée au jeudi 04 avril 2024 à 18h30 pour le vote du budget

Manneville-sur-Risle,

Le 1° mars 2024

Le secrétaire de séance Le Maire,

Séverine CAMUS Isabélle DUONG