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Conseil Municipal - Procs verbal CM 19 1 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Manneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM 19 1 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'EURE
| NUTE } e e S & MANNEVILLE 9 ISLE Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle
= || Procès-verbal
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle DUONG, Maire.
Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY, Florence ROUXEL,
Séance : 19/12/2024 Nadine PICHON, Adjoints, Carole ROGERS, Patrick NUTTENS,
, Jean DUREL, Christiane RIOU, Bertrand MAROUSEZ, Yannick
Convocation : 13/12/2024 Présent.es | TANGUY Sandrine AUDET, Claudine MENTION, Philippe Nombre de conseillers : 18 DALLET, Christophe MARTIN, Kenny ROJAS Conseillers Municipaux.
Nombre de présents : 15 Philippe BERTOIS pouvoir à Florence ROUXEL
Séverine CAMUS pouvoir à Isabelle DUONG
Excusés Karim BENBACHIR
Secrétaire de séance : Yannick TANGUY
Pouvoirs
Nombre de votants : 17
Madame le Maire ouvre la séance à 18h40.
Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente |
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024.
- Vote du quart des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2025 |
Madame le Maire explique que, dans l’attente du vote du budget 2025, le maire :
-__est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
- est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le Vote du budget.
En ce qui concerne l'investissement, le maire peut, préalablement au vote du budget primitif, et sur
autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ainsi, Madame le Maire
demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement sur l'exercice 2025 avant le vote du budget, dans la limite du quart des
dépenses d'investissement du budget 2024.
Madame le Maire précise que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits
concernés seront effectivement engagés.
DELIBERATION n° DCM-20241219-01 - Adoptée à l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DCM- 20240404-05 du conseil municipal du 04/04/2024 approuvant le budget primitif 2024, Entendu l'exposé ci-dessus,
Après avoir délihéré, le Conseil Municipal :
Manneville-sur-Risle - CM du 19/12/2024 Page 1 - accepte de mettre en application l’article L16132-1 en autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, à hauteur de 92 000 € comme défini ci-dessous.
par de crédits
Crédits ouverts en 2024 |pour 2025
(1/4 des crédits 2024)
20 - Immobilisations incorporelles 25 000,00 € (6 250,00 €
203 - Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insertion 25 000,00 € 6 250,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 20 000,00 € 5 000,00 €
204182 - Bâtiments et installations 20 000,00 € 5 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 323 000,00 € 180 750,00 €
2116 - Cimetière 50 000,00 € 12 500,00 €
212 - Agencements et aménagements de terrains 40 000,00 € 10 000,00 €
2131 - Bâtiments publics 20 000,00 € 5 000,00 €
2135 - Instal.géné.,agencements, aménagements des constr. |5 000,00 € 1 250,00 €
2152 - Installations de voirie 90 000,00 € 22 500,00 €
21538 - Autres réseaux 3 000,00 € 750,00 €
2157 - Matériel et outillage technique 20 000,00 € 5 000,00 €
2158 - Autres install, matériel et outillage techniques 4 000,00 € 1 000,00 €
2182 - Matériel de transport 47 000,00 € 11 750,00 €
2183 - Matériel informatique 3 000,00 € 750,00 €
2184 - Matériel de bureau et mobilier 3 000,00 € 750,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 38 000,00 € 9 500,00 €
TOTAL 368 000,00 € 92 000,00 €
- Tarifs des concessions funéraires au 1°" janvier 2025 |
Madame le Maire expose que la commission cimetière a travaillé sur la mise à jour du règlement du
cimetière communal et sur les tarifs des concessions funéraires. La dernière délibération relative aux
tarifs des concessions remontait à février 2016.
Concessions Délibération de 2016
Concession pour 50 ans 250 €
Concession pour 30 ans 140 €
Case de colombarium pour 15 ans 350 €
Case de colombarium pour 30 ans 580 €
Cavurne pour 15 ans 150 €
Cavurne pour 30 ans 300 €
DELIBERATION n° DCM-20241219-02 - Adoptée à l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de la commission Cimetière,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit :
Concessions Tarifs au 01/01/2025
Concession pour 50 ans 250 €
|Concession pour 30 ans 150 €
Case de colombarium pour 15 ans 350 €
Case de colombarium pour 30 ans 600 €
| Cavurne pour 15 ans 150 €
Cavurne pour 30 ans 300 €
- précise que ces tarifs seront applicables à compter du 01/01/2025 pour les nouveaux contrats et les renouvellements ; et seront maintenus jusqu'à leur modification par le Conseil Municipal.
Manneville-sur-Risle - CM du 19/12/2024 Page 2 | - Redevance d’Occupation du Domaine Public Télécommunications |
Madame le Maire explique que les opérateurs de télécommunication utilisent le domaine public
communal (aérien et/ou souterrain), et que pour percevoir la Redevance d'Occupation du Domaine
Public (RODP) due par les opérateurs, le conseil municipal doit prendre une délibération.
Madame le Maire précise que cela représente une recette annuelle d'environ 1 600 € de Orange et
242 € de Eure Normandie Numérique.
DELIBERATION n° DCM-20241219-03 - Adoptée à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriale, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment sont articles L. 47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif au redevances d'occupation du domaine public. Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de la télécommunication.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications. - décide de revaloriser chaque année ces montant en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index générale relatif aux travaux publics.
- décide d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
- charge le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
- Aménagement intérieur de l'accueil éducatif : Travaux de restructuration et de sécurité :
approbation du projet et du plan de financement
Madame le Maire indique que des travaux sont nécessaires dans l'accueil éducatif, En effet, la
mezzanine de l'accueil éducatif peut constituer un espace de rangement mais n’est pas accessible. Il
est proposé de cloisonner l’espace et d'installer un escalier escamotable.
L'espace destiné à l'accueil et aux activités des enfants sera ainsi plus vaste et plus sécurisé.
Le coût de ces travaux sont estimés à 5 777,38 € HT.
DELIBERATION n° DCM-20241219-04 - Adoptée à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet de travaux d'aménagement intérieur de l'accueil éducatif ; Considérant que ce projet peut obtenir des subventions ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux et le plan de financement suivants :
Dépenses HT. Recettes HT. | % Cloison et escalier escamotable | 5 777,38 € DETR 2 311,00 € | 40 % Autofinancement | 3 466,38 € | 60%
TOTAL 5 777,38 € TOTAL 5 777,38 € | 100 %
- autorise le Maire à solliciter les subventions listées dans le tableau ci-dessus. -s'engage à réaliser et financer ces travaux.
- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Manneville-sur-Risle - CM du 19/12/2024 Page 3 [ - Travaux d'accessibilité et de sécurité de locaux associatifs
Madame le Maire explique que l'escalier extérieur servant d’'issue de secours pour le club house est
en bois et présente un état avancé de vétusté.
Cet escalier dessert également une salle de plus de 50 m? pouvant servir de local de réunions ou
d'activités pour les associations.
Un nouvel escalier, métallique, assurerait l’accès en sécurité à ces espaces utiles à la vie associative
de la commune.
Le montant des travaux est estimé à 17 570 € HT.
DELIBERATION n° DCM-20241219-05 : Approbation du projet et du plan de financement - Adoptée
à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet de travaux d'accessibilité et de sécurité de locaux associatifs ; Considérant que ce projet peut obtenir des subventions ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux et le plan de financement suivants :
Dépenses HT. Recettes HT. | % Etude, fourniture et fabrication
d'un escalier et coursive d'accès | 16 520,00 € DETR 7 028,00 € | 40% salle des associations
Dépose de l'escalier existant 1 050,00 € Fonds de concours | 4920,00€ | 28%
Autofinancement 5 622,00 € | 32%
TOTAL 17 570,00 € TOTAL 17 570,00 € | 100%
- autorise le Maire à solliciter les subventions listées dans le tableau ci-dessus. -S'engage à réaliser et financer ces travaux.
- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
DELIBERATION n° DCM-20241219-06 : Demande de fonds de concours auprès de la CCPAVR -
Adoptée à l’unanimité
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; VU l'article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° 10-2021 de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle portant règlement d'attribution des fonds de concours ;
Considérant que la Commune de Manneville-sur-Risle souhaite réaliser des travaux d'accessibilité et de sécurité de locaux associatifs en remplaçant escalier vétuste ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle ;
Considérant que la Commune, maître d'ouvrage de l'opération, doit assurer une participation minimale de 20 % au coût de l'opération ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci- dessus :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Madame le Maire à demander un fonds de concours d'un montant de 4 920 € à la CCPAVR. - autorise Madame le Maire signer tous documents s'y rapportant et notamment la convention précisant les modalités de versement du fonds de concours ainsi que ses annexes.
Manneville-sur-Risle - CM du 19/12/2024 Page 4 - Travaux de mise aux normes de la salle communale
Madame le Maire annonce qu’il devient nécessaire, pour des raisons pratiques mais surtout
réglementaires et sécuritaires, d'aménager un espace de stockage dans la salle communale qui fait à
la fois office de restaurant scolaire et de salle des fêtes. Le montant de ces travaux est estimé à
7 202,60 € HT.
l'est également proposé de changer l’éclairage de la salle par un éclairage LED, pour un montant
estimé à 2 320 € HT.
DELIBERATION n° DCM-20241219-07 : Approbation du projet et du plan de financement - Adoptée
à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet de travaux de mise aux normes de la salle communale ; Considérant que ce projet peut obtenir des subventions ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux et le plan de financement suivants :
Dépenses HT. Recettes HT. | % Création d'une pièce de 5 stockage sécurisée 7 202,60 € DETR 3 809,00 € | 40%
Fourniture et pose de dalles
LED 2 320,00 € Fonds de concours | 2 857,00 € | 30%
Autofinancement 2 856,60 € | 30%
TOTAL 9 522,60 € TOTAL 9 522,60 € | 100 %
- autorise le Maire à solliciter les subventions listées dans le tableau ci-dessus. -s'engage à réaliser et financer ces travaux.
- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
DELIBERATION n° DCM-20241219-08 : Demande de fonds de concours auprès de la CCPAVR -
Adoptée à l’unanimité
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; VU l’article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° 10-2021 de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risie portant règlement d'attribution des fonds de concours ;
Considérant que la Commune de Manneville-sur-Risle souhaite réaliser des travaux de mises aux normes de la salle communale ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle ;
Considérant que la Commune, maître d'ouvrage de l'opération, doit assurer une participation minimale de 20 % au coût de l'opération ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci- dessus ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Madame le Maire à demander un fonds de concours d'un montant de 2 857 € à la CCPAVR. - autorise Madame le Maire signer tous documents s’y rapportant et notamment la convention précisant les modalités de versement du fonds de concours ainsi que ses annexes.
- Déploiement de la vidéoprotection |
Madame le Maire annonce que la mise en place de la vidéoprotection sur la commune va pouvoir
démarrer avec une première phase qui a obtenu un accord de subvention du Département et de la
Préfecture. La demande de fonds de concours est également en cours auprès de la communauté de
communes.
Manneville-sur-Risle - CM du 19/12/2024 Page 5 Le bureau spécialisé AMBRE a remis une étude de faisabilité technique et financière sur le déploiement de la vidéoprotection sur l’ensemble de la commune.
Madame le Maire propose au conseil municipal de travailler sur la deuxième phase pour faire avancer ce dossier et solliciter des subventions.
DELIBERATION n° DCM-20241219-09 - Adoptée à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet de déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal ; Considérant que ce projet peut obtenir des subventions ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux et le plan de financement suivants :
Dépenses HT. Recettes HT. | % Assistance à maitrise d'ouvrage
pour mise en place d'un | 1 840,00 € DETR 16 687,00 € | 40% système de vidéoprotection
Vidéoprotection (7 caméras) 39 877,40 € Département 8 343,00 € | 20%
Autofinancement | 16687,40€ | 40%
TOTAL 41 717,40 € TOTAL 41 717,40 € | 100%
- autorise le Maire à solliciter les subventions listées dans le tableau ci-dessus. -S'engage à réaliser et financer ces travaux.
- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
E Travaux d'aménagement (accessibilité) et d’agrandissement (clôture) du cimetière communal |
Madame le Maire rappelle que l'agrandissement du cimetière communal a été acté par le conseil
municipal par la décision d'acheter un terrain mitoyen. Clôturer un cimetière est une obligation, il
convient donc dans un premier temps de clôturer ce terrain. Pour ce faire, il est nécessaire de faire le
point avec les services de la préfecture et le SUM (service d’urbanisme mutualisé) pour mettre en
place une clôture adaptées aux besoins et à la réglementation.
Madame le Maire rappelle le projet de rendre les allées principales du cimetière accessibles aux
personnes à mobilité réduite, par la création d’un cheminement en béton sur 1,20 m de large.
Madame le Maire annonce que pour la deuxième année consécutive, le projet n’a pas été retenu pour un financement au titre de la DETR.
Le conseil municipal a voté lors de la séance de septembre dernier de solliciter un fonds de concours.
Il est donc décidé de ne plus attendre pour réaliser ces travaux et de solliciter le concours de la
communauté de communes à hauteur de 30 % du coût total des travaux estimés à 21 540,04 € HT, et
d’'autofinancer les 70% restants.
- Déploiement de la défense incendie |
Madame le Maire propose de poursuivre le déploiement de la défense incendie sur le territoire de la
commune.
Des devis ont été établis pour trois citernes enterrées :
- impasse du Hudar : 23 180,65 € HT - 6 habitations seraient ainsi couvertes ;
- rue de la Bivellerie : 19 870,04 € HT - pour 5 habitations et 2 terrains à bâtir ;
- chemin de la Varenne : 19 749,04 € - pour 9 habitations.
A ces montants devront être ajoutés les frais de branchement par le syndicat d’eau.
Madame le Maire indique que depuis 2019, 72 089 £ ont été investis dans la défense incendie. Le
conseil municipal décide de présenter une demande de subventions pour les trois emplacements.
Manneville-sur-Risle - CM du 19/12/2024 Page 6 DELIBERATION n° DCM-20241219-10 - Adoptée à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet de travaux d'implantations de trois poches enterrées dans le cadre du déploiement de la DECI (Défense Extérieure Contre l'incendie) ;
Considérant que ce projet peut obtenir des subventions ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux et le plan de financement suivants :
Dépenses HT. Recettes HT. | %
Citerne enterrée (Hudar) 23 180,65 € DETR 19 650,00 € | 30%
Citerne enterrée (Bivellerie) 19 870,04 € Département 19 650,00 € | 30%
Citerne enterrée (Varenne) 19 749,04 € Autofinancement | 26 199,73 € | 40%
3 branchements EP (estimation) 2 700,00 €
TOTAL 65 499,73 € TOTAL 65 499,73 € | 100 %
- autorise le Maire à solliciter les subventions listées dans le tableau ci-dessus.
-S'engage à réaliser et financer ces travaux.
- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
| AFFAIRES DIVERSES
o Recensement (INSEE) : La population en vigueur au 1° janvier 2025 est de 1480 habitants.
Madame le Maire clôt la séance à 20h16.
La prochaine séance est fixée au jeudi 27 février 2025 à 18h30.
Le secrétaire de séance
A C
annick TANGUY
Manneville-sur-Risle - CM du 19/12/2024
Manneville-sur-Risle,
Le 26 décembre 2024
sabelle DUONG
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