Conseil Municipal - Procs verbal CM 21 11 2024

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Conseil Municipal - Procs verbal CM 21 11 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Manneville-sur-Risle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM 21 11 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'EURE

MANNEVILLE s/RISLE Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle

à 5 Procès-verbal Séance du 21 novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

Madame Isabelle DUONG, Maire.

Séance : 21/11/2024 Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY, Florence ROUXEL, Convocation : 15/11/2024 Philippe BERTOIS, Nadine PICHON, Adjoints, Carole , ROGERS, Patrick NUTTENS, Jean DUREL, Christiane RIOU,

Nombre de conseillers : 18 Présents | nd MAROUSEZ, Yannick TANGUY, Sandrine AUDET. Séverine CAMUS (à partir de la délibération n°20241121-

Nombre de présents : 14 03), Philippe DALLET, Kenny ROJAS Conseillers Municipaux. puis 15 à partir de la délibération

DCM-20241121-03 Pouvoir Claudine MENTION à Isabelle DUONG

Nombre de votants : 15 Excusés Karim BENBACHIR et Christophe MARTIN

puis 16 à partir de la délibération

DCM-20241121-03 Secrétaire de séance : Florence ROUXEL

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024.

- Garantie d'emprunt à Habitat Coopératif de Normandie pour la construction de 2 logements PSLA

(annule et remplace la délibération de décembre 2023 portant sur la garantie d'emprunt pour 8

PSLA)

Madame le Maire rappelle que le 14/12/2023, le conseil municipal accordait une garantie d'emprunt

pour une opération d’accession à la propriété portée par Habitat Coopératif de Normandie pour 8

logements sur la commune, résidence l’Orée du Bois.

Deux logements sur huit ont été commercialisés. Il convient d'adopter la garantie.

Les six autres logements seront repris par SILOGE pour une offre locative. Ce projet fera l’objet d’une

prochaine demande de garantie d'emprunt.

Madame le Maire précise que Habitat Coopératif de Normandie a décidé de contracter auprès de la

Caisse d'Epargne Normandie un prêt social de location accession (PSLA) d’un montant de 382.000 €

pour la construction de 2 logements.

La Caisse d'Epargne Normandie subordonne son concours à la condition que le remboursement en

capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres

accessoires de l'emprunt d’un montant de 382.000 £ soient garantis solidairement par la Commune

de Manneville sur Risle.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de Manneville sur Risle d'accorder sa garantie

solidaire, à hauteur de 30 %, à Habitat Coopératif de Normandie pour le remboursement de toutes

les sommes dues au titre de l'emprunt de 382.000 €.

Manneville-sur-Risle - CM du 21/11/2024 Page 1Madame le Maire précise que la communauté de communes accompagne ce projet en apportant

également une garantie à hauteur de 30% également.

Madame le Maire énonce les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie :

- Montant : 382.000 €

- Durée : 5 ans avec un amortissement in fine ;

- Possibilité de disposer d’une période de versement de fonds pouvant atteindre 24 mois.

- Périodicité des échéances : trimestrielle,

- Taux d'intérêt révisable trimestriellement composé de l'index de référence + partie fixe

(marge) : Livret À + une marge de 1,60 %

- Echéances : Révision des échéances en fonction de la variation du livret À,

- Faculté de remboursement anticipé : Aucune indemnité ne sera perçue en cas de

remboursement anticipé si levée d'option.

- Garantie : Caution solidaire de la Commune de Manneville sur Risle à hauteur de 30 %.

DELIBERATION n° DCM-20241121-01 : Adoptée à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu la demande présentée par Habitat Coopératif de Normandie relatif à la réalisation et au plan de financement de 2 logements en accession à la propriété sur la commune ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accorde sa garantie solidaire, à hauteur de 30 %, à Habitat Coopératif de Normandie pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 382.000 € - Trois cent quatre-vingt- deux mille euros - à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie dans les conditions suscitées. - La Commune de Manneville sur Risle renonce, par suite, à opposer à la Caisse d'Epargne Normandie l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d'Epargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte.

- Le Conseil Municipal de Manneville sur Risle autorise, en conséquence, son représentant à signer le contrat accordant la garantie de la Commune de Manneville sur Risle à l'organisme emprunteur en application de la présente délibération.

- Délégation au Maire pour l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant

inférieur à 100 €.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a pris en début de mandat une délibération de

délégations au Maire pour un certain nombre d'attributions énumérées à l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

La loi dite "3Ds", relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration n°2022-217 du

21 février 2022, comporte une série de mesures pour répondre aux besoins des collectivités locales

et simplifier leur action publique. L'article 173 a notamment modifié l'article L.2122-22 du CGCT

relatif aux délégations du conseil municipal consenties au Maire, en ajoutant l’article 30 qui donne la

possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire l'admission en non-valeur de titres de recettes

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable

d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être

supérieur à un seuil fixé par décret.

Le décret d'application 2023-523 du 29 juin 2023 fixe à 100 € le plafond du montant unitaire des

créances pouvant être admises en non-valeur par le Maire.

Manneville-sur-Risle - CM du 21/11/2024 Page 2Madame le Maire explique que le comptable public, nouvellement nommé, propose aux communes

de prendre cette délibération.

DELIBERATION n° DCM-20241121-02 : Adoptée à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l'article L.2122-22 du CGCT modifié :

Vu la loi dite "3Ds", relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration n°2022-217 du 21

février 2022 ;

Vu le décret 2023-523 du 29 juin 2023 fixant à 100 € le plafond du montant unitaire des créances pouvant être admises en non-valeur par le Maire ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de conférer au Maire la délégation liée à l'admission en non-valeur comme suit : admettre en non- valeur les titres de recettes ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €. Le Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation. - prend acte que conformément à l'article L.2122-22 susvisé, les présentes délégations sont consenties pour la durée du mandat du Maire et que le conseil municipal pourra y mettre fin à tout moment.

18h45 : Arrivée de Mme Séverine CAMUS

- Délibération portant attribution de prestation d’action sociale aux agents communaux pour les

fêtes de fin d'année

Dans le cadre de l’action sociale en faveur des agents de la commune, Madame le Maire propose au

conseil municipal de reconduire la distribution de chèques-cadeaux pour les fêtes de Noël pour

l'ensemble des agents éligibles, dans les limites réglementaires d'exonérations de charges et

d'impôts, telles que fixées par l'URSSAF.

Les critères d'attribution doivent être déterminés par délibération du conseil municipal, après avis du

comité social technique.

Lorsque le montant des chèques n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 193

€ en 2024), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

DELIBERATION n° DCM-20241121-03 : Adoptée à l’unanimité

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du CST du Centre de Gestion de l'Eure en date du 01/10/2024, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir, Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d'attribuer des chèques-cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année aux agents suivants : e Titulaires et stagiaires,

e Contractuels en CDI et CDD, dès lors que le contrat est supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 31 octobre.

- précise que ces chèques cadeaux sont attribués dans les conditions suivantes : e Selon les revenus (montant BRUT au 1° juin de l’année en cours) : " 160 € pour les revenus jusqu'à 3 000 € inclus

" 130 € pour les revenus supérieurs à 3 000 €

e Selon la durée du contrat :

" 100 % pour les titulaires et stagiaires + les contrats de 12 mois et + " 50 % pour les contrats inférieurs à 12 mois

e Selon la situation familiale (enfants donnant droit au SFT) " 30 € par enfant

- précise que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents en fin d'année. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

- indique que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012.

Manneville-sur-Risle - CM du 21/11/2024 Page 3- Participation à la protection complémentaire santé des agents communaux à compter du

01/01/2025

Madame le Maire explique qu’une participation employeur deviendra obligatoire pour la

complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1° janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 €

brut mensuel (montant précisé par décret n° 2022-581 du 20 avril 2022).

Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités

territoriales ont le choix entre deux solutions :

v”_ opter pour la procédure de labellisation : les agents souscrivent individuellement à un contrat labellisé. Ÿ opter pour la convention de participation via l'offre du Centre de Gestion de l'Eure, qui, après une mise en concurrence a sélectionné un prestataire et des offres pour les agents des collectivités du territoire.

Il apparait que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée aux besoins des agents de la

collectivité leur offrant la liberté de choix des garanties, la liberté de choix du coût de l’assurance, la

liberté de résiliation.

A ce jour, la commune participe à hauteur de 10 € pour l’agent (+ 8 € pour le conjoint, 5 € pour le

premier enfant et 3 € par enfant supplémentaire) pour les agents ayant souscrit à un contrat

labellisé.

Madame le Maire propose de modifier le montant pour atteindre le montant minimum de 15 € avec

application dès le 1er janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant,

après avis du Comité Social Territorial.

DELIBERATION n° DCM-20241121-04 : Adoptée à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique, Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du conseil municipal du 10/12/2020 décidant le versement d'une participation brute mensuelle

pour la couverture complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par les agents de la collectivité auprès d'organisme labellisés comme suit :

Ÿ 10 € pour l'agent,

Ÿ 8 € pour le conjoint,

Ÿ 5€ pour le premier enfant,

Ÿ 3€ par enfant en +.

Vu l'avis du Comité social Territorial du Centre de Gestion de l'Eure en date du 01/01/2024,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l'établissement pour le risque Santé à compter du 01/01/2025 dans les conditions précisées ci-après. - choisit de retenir le choix de la labellisation.

Chaque agent, ayant souscrit à un contrat appartenant à la liste labellisée pourra percevoir, sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

- fixe le montant brut de la participation financière pour tous les agents en position d'activité comme suit : Ÿ 15 € pour l'agent,

v 5€ pour le conjoint,

5 € par enfant.

Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

- décide de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires, en position d'activité, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité. - prend l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Manneville-sur-Risle - CM du 21/11/2024 Page 4- Participation à la protection complémentaire prévoyance des agents communaux à compter du

01/01/2025

Madame le Maire explique que la « prévoyance » permet aux agents de se couvrir contre les aléas de

la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de

rémunération et de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé, et le cas échéant une

rente mensuelle en cas d'admission à la retraite pour invalidité, ou un capital aux ayants-droits de l'agent en cas de décès ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.

Jusqu'au 31 décembre 2024, les collectivités territoriales pouvaient faire le choix de participer au

financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque prévoyance.

Cette participation devient obligatoire au 1° janvier 2025 selon un minimum de 7 € brut mensuel

(montant précisé par décret n° 2022-581 du 20 avril 2022).

Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités

territoriales ont le choix entre deux solutions :

Ÿ_ opter pour la procédure de labellisation : les agents souscrivent individuellement à un contrat labellisé.

Ÿ”_ opter pour la convention de participation via l'offre du Centre de Gestion de l'Eure, qui, après une mise en

concurrence a sélectionné un prestataire et des offres pour les agents des collectivités du territoire.

Il apparait que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée aux besoins des agents de la

collectivité leur offrant la liberté de choix des garanties, la liberté de choix du coût de l’assurance, la

liberté de résiliation.

Madame le Maire précise que les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être

fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

PROJET DE DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique, Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le Décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'avis du Comité social Territorial du Centre de Gestion de l'Eure en date du 01/01/2024,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l'établissement pour le risque Prévoyance à compter du 01/01/2025 dans les conditions précisées ci-après. - de retenir le choix de la labellisation.

Chaque agent, ayant souscrit à un contrat appartenant à la liste labellisée pourra percevoir, sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

- de fixer le montant unitaire brut de la participation financière pour tous les agents en position d'activité à 10 €.

Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

- de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires, en position d'activité, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité. - prend l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Manneville-sur-Risle - CM du 21/11/2024 Page 5AFFAIRES DIVERSES

- _ Route de Rouen

Les travaux d'aménagements sécurité Route de Rouen ont été réalisés. Le coût global des travaux est

de 31 715 € HT, subventionnés à 70 % par le Département de l’Eure.

La Route de Rouen étant une route départementale très fréquentée de jour comme de nuit,

Madame le Maire souhaite modifier l'éclairage public et propose de revenir sur la décision de

n’allumer qu’un lampadaire sur deux. Elle demande que tous les lampadaires soit remis en

fonctionnement. Il conviendra dans un avenir proche de passer à un éclairage led, moins énergivore.

-_ Réfection des ralentisseurs

Les travaux de rénovation des ralentisseurs ont été réalisés sur plusieurs points de la commune pour

un montant de 18 768 € HT (travaux de voirie et de marquage).

- Transports scolaires

M. Bertrand MAROUSEZ souligne la qualité de réalisation des abris bus.

- Vidéoprotection

Madame le Maire indique que le bureau d’études AMBRE nous a fait part de son analyse et a estimé

le coût du projet global sur la commune tel que proposé par le référent gendarme à 248 451,40 € HT.

Le projet sera découpé en plusieurs phases : Madame le Maire rappelle que le conseil avait déjà

validé la réalisation et le financement d’une première étape avec la pose de caméras à proximité de

la mairie et l'installation d’un centre de supervision en mairie. Ce projet estimé à 23708 €, la

commune a un accord pour 40 % de DETR et 20 % du Département et a sollicité un fonds de concours

de la CCPAVR à hauteur de 20 %

Avant l'installation, un dossier de demande d'autorisation doit être déposé auprès de la préfecture :

le bureau AMBRE nous propose de nous aider dans ces démarches. Cette mission d'assistance coûte

850 € HT.

- Villes et villages fleuris :

Dans le cadre du label des villes et villages fleuris, le jury départemental a confirmé les 3 fleurs et a

attribué le prix du fleurissement à la commune.

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Notre interlocuteur du SIÈGE a fait un point sur les travaux et projets en cours :

o Rue de la Bivellerie : les poteaux béton seront retirés lundi prochain ;

o Chemin du Vieux chêne : le projet validé est en cours de finalisation par le bureau d’études ;

o Route de Fourmetot: Les mats d'éclairage au hameau de la Barre sont toujours en attente de

livraison.

19h20 : Départ de M. Philippe BERTOIS

- Agenda

o Lundi 2 décembre à 14h00 : Commission cimetière en mairie.

o Vendredi 6 décembre: Allumage des illuminations de Noël avec les enfants de l’école devant la

mairie.

Samedi 7 décembre : Distribution du colis des seniors par le CCAS en mairie de 9h30-12h30.

o Dates des conseils municipaux :

“ jeudi 19 décembre 2024,

“ jeudi 27 février 2025,

O

Manneville-sur-Risle - CM du 21/11/2024 Page 6“ jeudi 10 avril 2025,

“ jeudi 12 juin 2025,

“ jeudi 4 septembre 2025,

“ jeudi 6 novembre 2025,

“ jeudi 18 décembre 2025.

o La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 17 janvier 2025.

Madame le Maire clôt la séance à 19h30.

La prochaine séance est fixée au jeudi 19 décembre 2024 à 18h30.

Manneville-sur-Risle,

Le 25 novembre 2024

La secrétaire de séance Le Maire,

orence ROUXEL

Manneville-sur-Risle - CM du 21/11/2024 Page 7