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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 0625 06 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en pr 1re le 01/07/2004 ID : 029-212900112-2024062B-DOM2024062506-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Atmel GOURVIL, Maire. covamuune dé BOHARS Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Présents : 16 DCM2024/0625-06 ÿoraute : 17 Procuration : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2024 Etaient présents : Armel GOURVIE, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Mautice JOLY, Sylvie BOTTA-LE ROY, Jean-Yves TREBAOL, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Yann LE GALL, Raymond LE GOUËFF, Gérald TASSET, Eléonore KERMARREC, Autélie STEPHAN, Catherine PREMEL-CABIC, Myriam BOUGARAN, Chantal VAUTRIN ; Absente excusée et représentée : Christine BUGNY-BRAIELLY (pouvoir à Maurice JOLY) ; Absentes excusées : Anne-Lise GOURIOU, Elise CADOUR, À été élue secrétaire de séance : Sylvie BOTTA-LE ROY. OBJET: Recouts à la centrale d'achat RESAH dans le cadre de la démarche de mutualisation des achats avec Brest Métropole Rapporteur : Monsieut Armel GOURVIL Le Code de la commande publique (CCP) permet la création de centrales d'achats, qui ont pou objet d'exercer au bénéfice des acheteuts une activité d’achat centralisée pour l'acquisition de foutnitures, de services ou de travaux. Le respect par ces centrales d'achats des règles de la commande publique permet aux acheteurs qui y recoutent pour leuts achats de ne pas avoir à lancer eux-mêmes les procédures de passation requises (CCP, art. L. 2113-4). Levier d’optimisation des achats, les centrales d’achat permettent d'optimiser les coûts de passation et de gestion de ces achats et de bénéficier d'économies d’échelle. S'agissant d’achats liés à des besoins récutrents, la commune de BOHARS recoutt ainsi régulièrement à la centrale d'achat UGAP (Union des gtoupements d'achats publics) notamment dans le domaine des véhicules. Une nouvelle opportunité en matière de centrale d’achat existe avec le RESAH (Réseau des Acheteuts Hospitaliers) offrant ainsi la possibilité de disposer d’un levier complémentaire d’optimisation des achats. Afin de poutsuivte la démarche de mutualisation des achats à l'échelle de Brest métropole menée dans le cadre du groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents, Brest Métropole propose aux communes membres de son territoire et au CCAS de la Ville de Brest de recoutit aux services de la centrale d’achat RESAH par son intermédiaire. Envoyé en fi re le 07/07/2024 le (1/07/2028 ID : 029-212900112-2024062B-DOM2024062506-DE Crée en 2007, le RESAH est un groupement d’intérêt public (GIP), regroupant 2100 membres dont Pobjectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif. Depuis 2022, le RESAH ouvte progressivement ses marchés aux collectivités territoriales. Cette centrale d’achat agit, selon les marchés : - en tant que centtale d’achat de type grossiste avec recouts possible sans adhésion au GIP, - en tant que centrale d’achat de type mandataire permettant la imise à disposition de marchés dans des domaines d’achats divers (informatique et télécommunications, énergie. ....). Les modalités d'adhésion, de fonctionnement et Les frais associés à cette centrale d'achat sont les suivantes : h Cotisation annuelle : 600 € Adhésion Modalités de recours Frais de mise à disposition des conventions FD Requise ° Convention de setvice | [} Contribution financière d'achat centralisé par marché/accord-cadre à signer * Exécution technique et financière du marché par le membre annuelle variable par lot/matché subséquent mis à disposition (fourchette indicative : entre 300 et 2500 €) Pouf recourir aux services du RESAH, une adhésion au GIP est nécessaire, toutefois la seule adhésion de Brest Métropole petmet aux communes de la Métropole et au CCAS de la Ville de Brest d’en bénéficier le cas échéant sans avoir à y adhérer elles-mêmes. La cotisation annuelle au GIP RESAH seta prise en chatge intégralement par Brest métropole. Pour les achats que Brest Métropole souhaite réaliser par l'intermédiaire du RESAH, les acheteurs publics concernés ayant approuvé le recours à cette centrale d’achat seront consultés par Brest Métropole afin de recueillir leur souhait d’y patticiper. En cas de souhait des communes ou du CCAS de la Ville de Brest de réaliser les achats concernés dans le cadre du RESAF, elles seront désignées bénéficiaires dans la convention de service d’achat centralisé par marché/accord-cadre à signer par Brest Métropole. Chaque acheteur public concetné sera en charge de l'exécution technique et financière de la part des prestations le concernant. Les frais de mise à disposition des conventions facturés pat le RESAH seront le cas échéant proratisés en fonction du nombre d’acheteuts concernés (frais de mise à disposition de chaque acheteur = montant total prévu pat la convention / nombte d'acheteurs publics concernés par la convention dont Btest métropole). En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le recours à la centrale d’achat RESAH par l'intermédiaire de Brest métropole et d'autoriser le Maire, ou son représentant à prendre toutes décisions et signer tous documents s’y rapportant. Avis de la Commission administration générale — finances — personnel intercommunalité : favorable à l'unanimité Décision du Conseil Municipal : ADOPTE A L’UNANIMITE Fait en mairie, le 26 Juin 2024 Pour extrait certifié conforme Le Maire, Atmel GOURVIL Le Secrétaire de séance, Sylvie BOTTA-LE ROY