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Compte-Rendu - c0zziwq96wiilk Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - c0zziwq96wiilk)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Éducation,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU MERCREDI 29 AVRIL 2015

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le mercredi 29 avril 2015 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.

Convoqués :

Patrick LOPIN — Monique LORANT — Denis LE NOTRE - Denis FOLLET - Marie-Annick GUILLAUME - GUY LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN -— Chantal VERITE — Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON - Huguette GONZALEZ - Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN - Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQÛ - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE — Michel THOUÉNON

Absent(s) excusé(s) :

Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Huguette GONZALEZ

Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :

1- Bilan eau et fixation des tarifs ;

2- Bilan assainissement et fixation des tarifs ;

3- Devis SDE, rénovation foyers EP:

4- Point sur les travaux en cours ;

5- Salle des sports : devis équipements, règlement intérieur et tarifs ;

6- Jury d'assises 2016 ;

7- Devis (standard mairie, éclairage extérieur salle des sports, archivage mairie) ; 8- Questions diverses.

1- Bilan eau et fixation des tarifs

Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le bilan concernant l'achat et la vente d'eau pour 2014.

Après avoir entendu l'exposé, et sur proposition du Maire, le conseil décide à l'unanimité des membres présents et représentés de maintenir les tarifs comme suit : - abonnement : 38,36 € / semestre

- première tranche de 0 à 50 m° : 1,07 €

- deuxième tranche de 51 à 250 m° : 0,95 €

- au-delà de 251 m* : 0,80 €

Ces tarifs s'appliqueront lors de la facturation du 1er semestre 2015.

2/ Bilan assainissement et fixation des tarifs

Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le bilan du service assainissement pour 2014. Il précise que l'augmentation du tarif pratiqué par la Lyonnaise des Eaux pour le traitement des eaux usées l'an dernier (de 0,349 € à 0,70 € le m°) grève les capacités d'autofinancement du service. Pour pouvoir dégager suffisamment d'excédent en 2015 pour couvrir le remboursement du capital des emprunts en 2014, il va être nécessaire d'augmenter substantiellement le prix du m° d'eau traité.

I propose de passer le prix du m° d'eau de 1,21 € à 1,35 € et de maintenir l'abonnement à 21,03 € / semestre. En cas d'alimentation par puits le forfait appliqué est maintenu à 34 m* par an et par personne.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

décide d'appliquer les tarifs 2015 comme présentés.

Ces tarifs s'appliqueront lors de la facturation du 1er semestre 2015.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 29 avril 2015 3- Devis SDE, rénovation foyers EP

Denis LE NOTRE présente le devis du Syndicat Départemental d'Energie concemant l'éclairage du terrain d'entrainement de football, 2ème franche.

Le coût de l'opération est estimé à 17 500 € HT {ce coût comprend 5 % de frais de mañtrise d'œuvre). La participation de la commune est de 60 % du coût total HT de l'opération soit de 10 500 € HT. Ce montant est inscrit au compte 2014158 et doit être amorti.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

approuve le projet tel que présenté.

Denis LE NOTRE poursuit en présentant l'étude des travaux de rénovation des lanternes

d'éclairage public situées sur la commune en prévision de l'arrêt de leur

commercialisation en 2015. Cette dépense pourra être étalée sur plusieurs années

jusqu'en 2017/2018.

Sur la commune 115 foyers sont concernés et la dépense est évaluée à 56 000 € HT. La participation de la commune est de 60 % du coût HT soit 33 600 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

décide de remplacer la moitié des foyers en 2015 et l'autre moitié en 2016.

Concernant l'éclairage public, Denis LE NOTRE termine en présentant un devis de

maintenance pour trois foyers vétustes {au bourg et Saint-Nicolas) pour Un montant évalué à 1 410 € HT. La participation de la commune s'élève à 846 €. Ce montant sera inscrit au compte 204158 et sera amorii.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve le projet tel que présenté.

4- Point sur les travaux en cours

Denis LE NOTRE présente les devis demandés pour la fourniture de radars pédagogiques.

C'est le fournisseur LACROIX Signalisation qui présente l'offre la mieux disante. Un radar solaire sera installé en permanence Rue des Promenades en venant de la Corderie : un

autre sera mobile.

Le devis s'élève à 1 919,52 € HT l'unité ; le logiciel pour l'analyse des données est offert.

Le devis global comprenant 2 radars solaires avec les mâts et socles s'élève à 4 376,44 €

HT soit 5 251,73 €TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis. La dépense est inscrite au compte 2188-121 du BP 2015.

Le Maire présente l'estimation des travaux nécessaires à la viabilisation d'une parcelle située au lieu-dit Saint-Jean du Temple en vue d'y construire Une où plusieurs maisons individuelles.

Le coût prévisionnel s'élève pour l'adduction en eau potable à 5 540 € TTC : l'extension du réseau électrique à 4642 € TIC: l'aménagement de voirie à 3990 € TIC et les

télécommunications à 2 880 €TTC.

Le Maire propose au conseil de mettre en place un PUP (Projet Urbain Partenarial) avec M. LECOQ Mathieu, propriétaire de la parcelle, qui s'engagera à prendre en charge 70 7% du coût de l'adduction en eau potable et la totalité des autres frais.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

approuve la réalisation des travaux nécessaires à la viabilisation du terrain cadastré

1ZB 109 et autorise le maire à signer une convention de projet urbain partenarial avec M. LECOQ Mathieu. || fixe à 30 % du coût des travaux en AEP le montant de la participation communale due au tite du PUPet 70 % pour M. LECOQ. Il dit que l'exonération de la taxe d'aménagement sera de 10 ans à compter de la signature de la convention.

Denis LE NOTRE fait savoir que les travaux d'aménagement pour la chicane rue des

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 29 avril 2015Promenades sont en cours.

5/ Salle des sports : devis équipements, règlement intérieur et tarifs

Monique LORANT donne le détail des consultations effectuées pour l'acquisition des divers matériels nécessaires au fonctionnement de la nouvelle salle des sports.

Pour chaque équipement, 3 devis ont été reçus.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir les offres suivantes :

- pour l'équipement de l'infirmerie et le défibrillateur, la proposition retenue est celle de

la pharmacie LEFEVRE pour Un montant de 2 010,35 € TTC ; la dépense est inscrite au BP au compte 2188-164,

- pour le matériel de gymnastique, la proposition retenue est celle de CASAL SPORTS

pour un montant de 6 121,21 €TTC ; la dépense est inscrite au BP au compte 2188-81, - pour le mobilier de la salle des sports, la proposition retenue est celle de BRS Bureautique pour Un montant de 4005,89 € TIC: la dépense est inscrite au BP au compte 2184-164,

- pour l'équipement des sanitaires, la proposition retenue est celle de GAMA 29 pour un

montant de 7 559,22 € TTC ; la dépense est inscrite au BP au compte 2188-164, - pour l'acquisition de deux tables de tennis de table, la proposition retenue est celle de DECATHLON pour un montant de 879,80 € TTC : la dépense est inscrite au BP au compte 2184-81,

- concemant le devis pour l'acquisition de 50 chaises supplémentaires pour la salle polyvalente, la proposition retenue est celle de BRS Bureautique pour Un montant de 1 411,50 €TTC. La dépense est inscrite au BP au compte 2184-81.

Le Maire présente Une proposition de la société Chronopass concernant la gestion de l'éclairage extérieur par badge qui nécessite la mise en place d'un lecteur à la sortie du hall avec temporisation réglable.

Le montant des travaux s'élève à 1 210,80 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte la proposition.

La dépense est inscrite au BP au compte 2313-164 en hors marché.

Il présente ensuite le devis établi par l'entreprise DUPUY concemant l'installation d'une

protection en débord des tribunes et sur toute la longueur.

Le montant du devis s'élève à 1 128,60 € HT soit 1 354,32 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

accepte la proposition.

La dépense est inscrite au BP au compte 2313-1644 en hors marché.

Concernant la mairie, le Maire présente le devis concernant les travaux d'archivage. Le devis a été établi par la documentaliste et archiviste Madame Clara PLACENTI et s'élève à 9 000 €TTC. La durée de la mission est fixée à deux mois environ.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte la proposition. La dépense est inscrite au BP au compte 6238.

Pour terminer le Maire présente le devis établi pour le changement du standard

téléphonique de la mairie.

Différentes offres ont été étudiées, c'est la proposition de la société LTIO qui correspond le mieux aux besoins et qui se trouve être la moins disante. Le Maire propose donc de retenir cette offre pour un montant de 4 070,40 € TIC.

La dépense est inscrite au BP au compte 2188-81.

Monique LORANT soumet à l'avis de l'assemblée le projet de règlement intérieur pour

l'utilisation de la salle des sports. Ce règlement a été élaboré en commission.

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des membres présents et représentés, le conseil

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 29 avril 2015adopte ce règlement qui sera applicable dès l'ouverture au public.

Monique LORANT termine en proposant au conseil de voter le tarif qui sera appliqué, lors

de la remise de badgel{s) aux utilisateurs, pour permettre l'ouverture des portes de la salle des sports. L'accès à la salle sera donc géré par logiciel et les droits seront attribués aux Utilisateurs en fonction de leurs besoins.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

décide de demander un forfait de 20 € par badge.

6/ Jury d'assises 2016

Les membres du conseil municipal sont invités à tirer au sort sur la liste électorale 9 personnes de plus de 23 ans au 01/01/2016 pour faire partie de la liste préparatoire du jury d'assises pour l'année 2016.

Le Maire procède donc au tirage au sort.

Les personnes suivantes feront donc partie de la liste préparatoire à savoir :

- Christophe MORISE, 7 place Saint-Pierre

- Adrien CORBEL, Le Perron

- Pascal BLAHIC, 35 Bernier

- Denis FOLLET, 4 Le Bouillon

- Olivier LE GAC, 18 rue Anjela Duval

- Mathieu CLEMENT, 11 rue des 4 vents

- Jean-Michel LE GOUX, 12 le Clos Goujon

- Marion LE GUEN, 16 le hameau Saint-Nicolas

- Jean-Charles LUTUN, 34 La Ville Noro

7/ Questions diverses

- Monique LORANT fait savoir que les Olympiades de la Jeunesse se dérouleront cette année le samedi 20 juin à Ploufragan

- Le Maire soumet au conseil l'idée d'organiser une porte ouverte à la salle des sports

pour les plélotins. Il est proposé de retenir la date du samedi 23 mai de 9h à 18h. Après en avoir discuté le conseil retient cette date et décide d'assurer Une permanence des élus comme suit :

Sur le créneau horaire : 9 h - 11 h: Patrick LOPIN — Guy LE GLATIN - Didier CHIRON -

Christophe LE BARS — Jeanne -Noëlle LAMOUR - Florian SALAUN

Sur le créneau horaire : 11 h-13 h: Patrick LOPIN — Denis FOLLET - Michel THOUENON - Chantal VERITE — Guy LE GLATIN

Les dates des prochaines réunions sont fixées comme suit :

- réunion pour l'organisation de la Fête de la Pentecôte le 11/05 à 20h - réunion pour la mise en place d'un conseil municipal des enfants le 18/05 à 18 h 30 - réunion du comité de pilotage pour les TAP le 21/05 à 18 h 30

Le Maire rappelle le déroulement de la cérémonie du 8 mai. Le rendez-vous est fixé à 9h45 en mairie.

La prochaine date du conseil est fixée au Vendredi 22 mai 2015 à 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Commune de PLÉLO<$Sé du conseil municipal du 29 avril 2015